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GROUPE SPECIAL SUR L'ARTICLE 13

Lors de sa première session, le Groupe Ad Hoc sur l'Article 13 (AG-13) décida de demander à la fois aux Parties visées et non visées et aux organisations gouvernementales et non gouvernementales de soumettre par écrit leurs réponses au questionnaire concernant le processus consultatif multilatéral (FCCC/AG13/1995/2, para. 17). Dix-neuf Parties, une non Partie et dix ONG soumirent leurs réponses, lesquelles devaient être compilées dans les documents FCCC/AG13/1996/MISC.1 et MISC.2. Ces documents présentent l'éventail des différents points de vue sur le processus multilatéral et définissent les points de convergence.