BNT:12:39
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QUESTIONS METHODOLOGIQUES
Le mardi 17 Décembre, le SBSTA examina le point 4(a) de l'Ordre du Jour, Programme de travail à long terme (FCCC/SBSTA/1996/16 et Add.1). Les délégués examinèrent notamment les priorités du travail méthodologique, les implications budgétaires et les dispositions institutionnelles et financières nécessaires.
PRIORITES DU TRAVAIL METHODOLOGIQUE: De nombreux pays, dont la NOUVELLE ZELANDE, l'EQUATEUR, l'UE et la FEDERATION RUSSE, apportèrent leur soutien à la liste des questions méthodologiques nécessitant une considération particulière. Ces questions comprennent les méthodes permettant: (i)de déterminer les mesures et les politiques de réduction; (ii)de faire des prévisions en matière d'émissions; (iii)de suivre et d'évaluer l'efficacité des P&M spécifiques; (iv)de déterminer les technologies de réduction; et, (v)d'évaluer les activités de mise en oeuvre conjointe et de développer le concept de réalisation commune. Les USA déclarèrent qu'il n'existe aucune méthode applicable universellement et appelèrent le SBSTA à éviter la duplication des efforts, en particulier avec le PICC. Le délégué suggéra que les gouvernements désignent les experts à inclure dans le processus d'élaboration des méthodologies. La MICRONESIE, soutenue par les ILES MARSHALL, exprima ses réserves concernant la canalisation des fonds fournis par le FEM et demanda qu'une priorité soit accordée à l'adaptation des méthodologies. L'AUSTRALIE suggéra d'accorder la plus haute priorité aux méthodes de détermination des réductions et des projections en matière d'émissions. Le délégué demanda au SBSTA de faire le suivi des changements réels au niveau de concentration de GES dans l'atmosphère et d'intégrer cette question dans les sujets méthodologiques. L'EQUATEUR suggéra qu'une priorité soit accordée aux méthodes de projection des émissions et d'évaluation des activités de mise en oeuvre conjointe. La NOUVELLE ZELANDE souhaita une priorité pour les méthodes permettant de déterminer les mesures de réduction, la projection des émissions et l'évaluation de l'efficacité des P&M. Le délégué rappela au PICC de ne pas s'engager dans des recommandations d'ordre politique.
L'UE demanda au SBSTA de jouer un rôle de supervision dans le travail méthodologique et souhaita que le Secrétariat revoie les possibilités de financer le travail sur les méthodologies. L'AUSTRALIE suggéra l'apport d'un complément au budget du Secrétariat. Les ILES MARSHALL déclarèrent être en faveur de ce point et, appuyées par l'EQUATEUR, proposèrent de demander aux organes de gouvernance des organisations internationales d'accorder une haute priorité aux activités de soutien du processus de la CCCC.
Les consultations officieuses aboutirent à un projet de conclusions notant la nécessité d'un travail sur les points méthodologiques, encourageant la coopération sur cette question avec d'autres organes et demandant au Secrétariat de préparer un premier projet de plan de travail en utilisant l'avis des experts. A l'adoption du texte, la formule portant sur les questions méthodologiques "relatives aux activités de mise en oeuvre conjointe" fut supprimée. Le KOWEIT proposa d'ajouter l'analyse socio-économique à la liste des sujets méthodologiques proposés.
L'UE y fit objection puis retira son objection, vu le renvoi de la conclusion entière au SBSTA-5.
REVISIONS EVENTUELLES DES LIGNES DIRECTRICES DE L'ELABORATION DES COMMUNICATIONS DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I DE LA CONVENTION: Concernant le point 4(b) de l'Ordre du Jour, le Secrétariat introduisit trois documents. Les documents FCCC/SBSTA/1996/9/Add.1 et Add.2 portent sur le commerce en matière d'électricité, les hydrocarbures de soute, l'utilisation des potentialités du réchauffement de la terre (GWPs), la prise en compte des changements en matière d'occupation des terres et de foresterie, les ajustements de température et les options d'action actuelles. Les documents FCCC/SBSTA/1996/MISC.5 renferment les commentaires présentés par les différentes Parties. Les ILES MARSHALL, la NORVEGE, la MICRONESIE et l'INDE préférèrent le report de l'examen de cette question et demandèrent aux Parties de soumettre d'autres commentaires. Les ILES MARSHALL et l'INDE déclarèrent qu'elles permettraient la fourniture d'un complément d'information à condition qu'il ait rapport avec les documents. L'AUSTRALIE soutint la Révision des Lignes Directrices mais appela à une définition des émissions dues aux activités humaines.
La question d'ajustement fut soulevée non seulement pour ce qui concerne la température mais également pour le commerce de l'électricité et les hydrocarbures de soute. Le délégué du DANEMARK nota que son pays connaît des variations aléatoires dans les émissions d'origine électrique dues à des facteurs climatiques. Il soutint la poursuite de l'utilisation des niveaux d'émissions réels et des niveaux corrigés dans les rapports. S'agissant du commerce en matière d'électricité, le délégué US fit état de certaines inconsistances dans les rapports concernant les importations et les exportations, dus à des ajustements ad hoc, et appela à la comptabilisation des émissions sur les lieux d'origine. Les données concernant ce commerce et les émissions qui s'y rapportent doivent être complémentaires. Il proposa au Secrétariat d'élaborer un papier sur le commerce d'électricité. L'AUSTRALIE nota que le commerce d'électricité fait partie intégrante de la question générale du commerce des produits à forte utilisation de carbone.
Concernant les hydrocarbures de soute, le délégué US recommanda des inventaires non ajustés et déclara que les données complémentaires pourraient inclure une moyenne calculée sur une période donnée permettant d'évaluer les progrès réalisés pour atteindre les objectifs. Soutenu par la NORVEGE, il nota aussi la nécessité d'avoir une méthodologie d'attribution rationnelle en matière d'émissions. Les USA et la NOUVELLE ZELANDE recommandèrent la consolidation du nombre d'options pour l'action future. La FEDERATION RUSSE appela également à la poursuite des travaux en collaboration avec d'autres organisations internationales. La MICRONESIE souhaita avoir des éclaircissements sur les hydrocarbures de soute et la spécificité des facteurs d'émissions régionaux et suggéra une table ronde sur les hydrocarbures de soute durant le SBSTA-5.
Concernant les ajustements en matière de température, le CANADA, l'AUSTRALIE, l'INDE et le JAPON se déclarèrent favorables à l'établissement de rapports sur les émissions non ajustées dans les inventaires et à une méthode séparée pour le traitement des ajustements. Le JAPON appela à une approche unifiée à discuter par le PICC. L'AUSTRALIE souligna que les ajustements des températures sont basés sur des flux cycliques, comme les autres phénomènes climatiques et qu'ils doivent, par conséquent, suivre la même approche conceptuelle. L'orateur proposa le développement d'indicateurs de performance nationaux communs dans le cadre du programme de travail du SBSTA et leur utilisation par les pays en même temps que les indicateurs nationaux spécifiques. Concernant les potentialités du réchauffement de la planète (GWPs), l'INDE évoqua certaines inconsistances au niveau de leur utilisation et demanda de s'assurer de la comparabilité des rapports. Le JAPON suggéra que les Parties utilisant les GWPs usent des Lignes Directrices adoptées à cet effet par la CdP-2, mais souhaita que les rapports sur les GES se fassent gaz par gaz. La NOUVELLE ZELANDE fit écho à l'appel concernant l'utilisation des GWPs.
S'agissant de l'occupation des terres et de la foresterie, la MICRONESIE appela à des définitions claires. L'AUSTRALIE nota que les P&M couvrent toutes les sources pertinentes, les absorbeurs et les réservoirs de GES et souhaita une agrégation des activités de tous les secteurs en un chiffre "net" d'émissions. Le JAPON fit état de certains problèmes méthodologiques dans cette catégorie, et la NOUVELLE ZELANDE déclara que la question de soustraction restait tributaire de la résolution de différentes autres questions. Le JAPON et la NOUVELLE ZELANDE souhaitaient l'adoption de l'approche du chiffre "net". Le JAPON ajouta qu'en attendant la résolution de ces problèmes, il fallait utiliser les chiffres bruts.
CONCLUSIONS: Lors de la dernière séance du SBSTA, mercredi 18 Décembre, on adopta des conclusions qui renvoient la décision concernant la révision des Lignes Directrices à une future session et qui demandent un travail supplémentaire sur les rapports concernant les émissions liées aux hydrocarbures de soute, au secteur de l'aviation et de la production électrique ainsi que sur les questions politiques et techniques liées à l'ajustement des émissions et au commerce international. Le délégué de TRINIDAD ET TOBAGO, au nom de l'AOSIS, proposa de supprimer le libellé qui présente l'option consistant à ne pas effectuer d'allocation pour les hydrocarbures de soute, comme "une priorité" d'action. Suite à l'objection de l'UE, on décida que cette option sera "examinée" plus tard. La conclusion fut adoptée comme amendée.