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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 16 Number 135 - Mardi, 31 mai 2016


Résumé de la deuxième session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du Programme des Nations Unies pour l'environnement

23-27 Mai 2016 | Nairobi, Kenya


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Nairobi, Kenya:
http://enb.iisd.org/unep/unea2/

La deuxième session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement (ANUE 2) s’est tenue du 23 au 27 mai 2016 à Nairobi, au Kenya. Plus de 2 500 délégués, dont 123 à l’échelon ministériel de 174 pays, ont participé à la réunion, les autres participants inscrits comprenant 230 représentants d’entreprises et 400 représentants des grands groupes et parties prenantes accrédités. Une exposition « Innovations durables » a eu lieu parallèlement à la réunion, attirant près de 500 participants qui ont pris part à une série de tables rondes.

Au cours de la réunion d’une semaine, les délégués ont négocié au sein du Comité plénier des résolutions qui ont été adoptées par l’ANUE 2 lors de sa plénière de clôture.

Un segment de haut niveau s’est tenu les 26 et 27 mai. Les ministres ont approuvé le projet de Rapport thématique mondial sur « un environnement sain pour des populations en bonne santé » et ont pris part à plusieurs tables rondes et à un dialogue multipartite. 

Le Comité plénier s’est entendu sur un certain nombre de questions de politique, notamment la stratégie à moyen terme du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) pour la période 2018-2019, le programme de travail (PT) et budget et la modification du cycle de l’ANUE. Les négociations menées au sein de trois groupes de rédaction ont abouti à l’adoption de 24 résolutions au cours de la dernière séance plénière, qui s’est poursuivie jusqu’à près de 4h samedi matin en raison de désaccords au sujet du projet de résolution demandant une évaluation environnementale de la bande de Gaza.

Des discussions informelles ont eu lieu en marge de la réunion au sujet de la politique de l’ANUE relative à l’engagement des parties prenantes et d’un document ministériel final, aucun des deux documents n’ayant fait l’objet d’une conclusion permettant son adoption au terme de la réunion.

Dans leurs déclarations, de nombreux pays et groupes régionaux ont rendu un hommage chaleureux au Directeur exécutif sortant du PNUE Achim Steiner pour son travail, et ont fait l’éloge de la ligne directrice qu’il lègue sur les importants enjeux environnementaux.

BREF HISTORIQUE DU PNUE

Àla suite de la Conférence de Stockholm sur l’environnement humain, l’Assembléegénérale des Nations Unies, dans sa résolution 2997 (XXVII) de 1972, aétabli le PNUE comme noyau central des Nations Unies pour la coopération mondiale et l’élaboration des traitésdans le domaine de l’environnement. La résolution aégalementétabli le Conseil d’administration (CA) du PNUE afin d’offrir à la communauté internationale un forum permettant d’aborder les questions principales et les nouvelles questions dans le domaine de la politique environnementale. Les responsabilités du CA comprenaient la promotion de la coopération internationale dans le domaine de l’environnement et la recommandation de politiques nécessaires pour y parvenir, ainsi que la formulation d’orientations politiques visant à guider et à coordonner les programmes environnementaux menés dans le cadre du système des Nations Unies. Le CA faisait rapport à l’Assemblée générale des Nations Unies, qui était chargée d’élire les 58 membres du CA, en tenant compte du principe de la représentation régionale équitable. Le Forum ministériel mondial pour l’environnement (FMME) a été constitué par le CA, conformément à la résolution 53/242 (1998) de l’Assemblée générale. Le but du FMME était d’instituer, à un niveau politique élevé, un processus d’examen des questions importantes et des nouvelles questions relatives à la politique dans le domaine de l’environnement.

Le CA et le FMME se sont réunis une fois par an lors de sessions périodiques ou spéciales à compter de 2000. Certains faits marquants de la période 2000-2012 sont: l’adoption de la Déclaration ministérielle de Malmö en 2000, qui convenait que le Sommet mondial pour le développement durable de 2002 devrait examiner les dispositions nécessaires à l’établissement d’une structure institutionnelle nettement renforcée pour la gestion internationale de l’environnement (GIE); la création de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques; le Plan stratégique de Bali de 2005 pour l’appui technologique et le renforcement des capacités; l’établissement du Groupe de travail spécial à composition non limitée chargé d’examiner et d’évaluer les mesures permettant de traiter le problème mondial du mercure; et la mise en place de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques.

SECA 12/FMME: Se tenant du 20 au 22 février 2012 à Nairobi, au Kenya, la douzième session extraordinaire du CA (SECA 12) a marqué le 40e anniversaire de l’établissement du PNUE. Huit décisions y ont été adoptées, notamment sur: « le PNUE à 40 ans »; la GIE; l’état de l’environnement de la planète; les modes de consommation et de production durables (CPD); et le processus consultatif sur les options de financement pour les produits chimiques et les déchets.

RIO+20: La Conférence des Nations Unies sur le développement durable, ou Rio+20, s’est tenue à Rio de Janeiro, au Brésil, du 13 au 22 juin 2012. En ce qui concerne le PNUE, le document final, L’avenir que nous voulons, appelait l’Assemblée générale des Nations Unies à prendre des décisions portant, entre autres, sur: la désignation d’un organe chargé de rendre opérationnel le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables (10YFP), et le renforcement et la modernisation du PNUE, notamment par: l’adhésion universelle au CA; des ressources financières sûres, stables, adaptées et accrues provenant du budget ordinaire des Nations Unies; l’amélioration de la capacité à s’acquitter de son mandat de coordination au sein du système des Nations Unies; la promotion d’une interface science-politique robuste; la diffusion et le partage de données factuelles en matière d’environnement et la sensibilisation du public; le renforcement des capacités des pays; la consolidation des fonctions de siège à Nairobi et le renforcement de la présence régionale du PNUE; et la garantie d’une participation active de toutes les parties prenantes concernées.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES: Le 21 décembre 2012, la 67e session de l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 67/213 sur le renforcement et la modernisation du PNUE et la composition universelle de son CA, qui permet la pleine participation de l’ensemble des 193 États membres des Nations Unies. La résolution demande également que le PNUE reçoive des ressources financières sûres, stables et accrues provenant du budget ordinaire des Nations Unies et exhorte les autres bailleurs de fonds du PNUE à accroître leur financement volontaire.

CA 27/FMME: Convoquée du 19 au 22 février 2013, cette réunion était la première session universelle du CA. Le CA a adopté une décision sur les dispositions institutionnelles, qui invite notamment l’Assemblée générale des Nations Unies à renommer l’organe directeur du PNUE « l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement ». D’autres décisions ont été adoptées, entre autres sur: l’état de l’environnement; la justice, la gouvernance et le droit en matière de durabilité environnementale; le Centre et réseau des technologies climatiques; le suivi et la mise en œuvre par le PNUE des résultats du Sommet des Nations Unies; et le budget et le programme de travail (PT) pour l’exercice biennal 2014-2015.

CCNLRP 1: La première réunion du Comité à composition non limitée des représentants permanents (CCNLRP) auprès du PNUE s’est tenue au siège du PNUE à Nairobi, au Kenya, du 24 au 28 mars 2014. Le CCNLRP a abordé: l’examen semestriel de la mise en œuvre du PT et budget pour l’exercice biennal 2012-2013; les questions de politique, notamment les conseils qu’il fournit à l’ANUE; et le projet de PT et budget pour l’exercice biennal 2016-2017 ainsi que d’autres questions administratives. La réunion a été l’occasion: de préparer les sessions de l’ANUE prévues en 2014 et en 2016; de débattre du rôle de l’ANUE dans le système des Nations Unies; et de préparer des projets de décision pour adoption par l’ANUE. Les délégués n’ont approuvé aucune décision au cours de cette session.

ANUE 1: Cette réunion s’est tenue au siège du PNUE à Nairobi, au Kenya, du 23 au 27 juin 2014, sur le thème « Les objectifs de développement durable et le programme de développement pour l’après-2015, y compris les modes de consommation et de production durables ». L’Assemblée comprenait un segment de haut niveau portant sur le thème « Une vie dans la dignité pour tous », qui a abordé: les objectifs de développement durable (ODD), y compris les CPD; et le commerce illicite des espèces de faune et de flore sauvages, en se concentrant sur l’intensification du braconnage et la recrudescence de la criminalité environnementale y afférente. L’ANUE 1 a également convoqué deux symposiums portant sur: la primauté du droit dans le domaine de l’environnement et le financement de l’économie verte.

Les délégués ont adopté une décision et 17 résolutions, portant entre autres sur: le renforcement du rôle du PNUE dans la promotion de la qualité de l’air; l’interface science-politique; l’adaptation reposant sur les écosystèmes; l’application du Principe 10 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement; le commerce illicite des espèces de faune et de flore sauvages; les produits chimiques et les déchets; et les déchets plastiques et microplastiques dans le milieu marin. Un document final ministériel a été adopté bien que plusieurs États membres aient indiqué leurs réserves concernant le document.

CCNLRP 2: La deuxième réunion du CCNLRP s’est tenue du 15 au 19 février 2016 au siège du PNUE à Nairobi, au Kenya, pour préparer l’ANUE 2. Les délégués y ont abordé un ensemble initial de 24 projets de résolution, en travaillant au sein de cinq groupes thématiques sur: la gouvernance et l’éducation environnementales; les produits chimiques, les déchets et les CPD; les océans et les questions relatives à l’eau; les ressources naturelles, les conflits et l’environnement; et la biodiversité et les questions administratives et organisationnelles. De nombreuses propositions nouvelles ont été présentées au cours de la réunion et les délégués sont convenus de poursuivre les discussions sur les résolutions proposées au cours de la période intersessions.

En outre, une note conceptuelle du Directeur exécutif du PNUE intitulée « Mener à bien le volet environnemental du Programme de développement durable à l’horizon 2030 » et le projet de Rapport thématique mondial sur « un environnement sain pour des populations en bonne santé » ont été présentés aux délégués.

Ces derniers ont exprimé leurs points de vue sur un éventuel document final issu du segment de haut niveau de l’ANUE 2, et ont abordé: les questions de politique; l’examen de la performance du programme du PNUE; la stratégie à moyen terme du PNUE pour la période 2018-2019, le PT et budget, et la modification du cycle de l’ANUE. Des discussions informelles ont eu lieu en marge de la réunion concernant la politique relative à l’engagement des parties prenantes.

COMPTE-RENDU DE L’ANUE 2

L’ANUE 2 s’est ouverte lundi 23 mai. Dans son discours d’ouverture, le Directeur exécutif du PNUE Achim Steiner a qualifié l’ANUE 2 de message d’espoir et de cri de ralliement pour le monde, en faisant observer que « nous avons une réelle Assemblée des Nations Unies pour l’environnement », comptant bien plus de 2 000 participants, 170 pays et des centaines de parties prenantes représentées.

La plénière a élu Edgar Gutiérrez Espeleta (Costa Rica) en tant que Président de l’ANUE 2. Amina Mohamed (Nigéria), Emmanuel Issoze Ngondet (Gabon), Jassim Humadi (Irak), Ramon Paje (Philippines), Vladislav Smrž (République tchèque), Nebojša Kaluđerović (Monténégro), Dennis Lowe (Barbade) et John Matuszak (États-Unis) ont été élus Vice-Présidents. Roxane de Bilderling (Belgique) a été élue Rapporteure.

Les délégués ont adopté l’ordre du jour provisoire (UNEP/EA.2/Add.1/Rev.1) et ont établi un groupe des « Amis du Président » chargé d’examiner le document final du segment de haut niveau.

Dans sa déclaration politique, Steiner a déclaré que l’impact réel de l’ANUE dépendra de la manière dont elle conçoit son rôle de chef de file dans la mise en œuvre des récents accords internationaux. Faisant observer que le coût de l’inaction sera désormais considérable pour les générations futures, il a exhorté les États membres à tenir compte de la diversité des priorités et des objectifs et à tenter de trouver un terrain d’entente.

Un compte-rendu complet des déclarations d’ouverture est disponible à l’adresse suivante: http://enb.iisd.org/vol16/enb16131f.html

COMITÉ PLÉNIER

Le Comité plénier a entamé ses délibérations lundi, présidé par Idunn Eidheim (Norvège). Les délégués ont approuvé la nomination de Husham Al-Fithyan (Irak) en tant que Rapporteur du Comité plénier. Eidheim a fait observer la charge de travail considérable que représente pour le Comité plénier l’examen des points de l’ordre du jour sur les questions relatives à la politique et à la gouvernance internationales en matière d’environnement, la stratégie à moyen terme (SMT), le programme de travail (PT) et budget, et autres questions administratives et budgétaires, et l’ordre du jour provisoire, les dates et le lieu de l’ANUE 3. Elle a présenté une proposition de calendrier des travaux à mener par le Comité plénier du 23 au 25 mai (UNEP/EA2/CRP.2). Elle a également proposé un groupement des résolutions et des présidents pour cinq groupes de rédaction.

Les délégués ont demandé un équilibre régional et politique dans la sélection des présidents et ont exprimé des préoccupations quant aux contraintes auxquelles sont confrontées les délégations restreintes pour assister aux sessions parallèles. Certains ont proposé que les groupes de rédaction soient coprésidés, afin de garantir l’équilibre entre les régions.

Mardi, Eidheim a présenté la proposition du Bureau pour une structure provisoire révisée des groupes de rédaction. La structure révisée proposait la création de trois groupes de rédaction ainsi qu’une répartition des résolutions. Eidheim a expliqué que cette approche contribuerait à éviter les chevauchements thématiques entre les différents groupes, à garantir une charge de travail équitable et à répartir les résolutions délicates sur le plan politique.

Les délégués ont accepté la proposition. Plusieurs États membres ont réaffirmé le besoin de transparence dans la nomination des présidents des groupes de rédaction et ont demandé un traitement juste des délais à impartir aux diverses résolutions. Le Brésil a encouragé les délégués à ne pas rouvrir les paragraphes acceptés à la CCNLRP 2. La Suisse a répondu que certaines délégations n’ont pas participé au Comité des représentants permanents (CRP) et que par conséquent, il devrait être possible de rouvrir le texte à l’ANUE.

Le Comité plénier a créé trois groupes de rédaction: le Groupe de rédaction 1 coprésidé par Tita Korvenoja (Finlande) et Hesiquio Benítez Díaz (Mexique); le Groupe de rédaction 2 coprésidé par John Moreti (Botswana) et Pedro Escosteguy Cardoso (Brésil); et le Groupe de rédaction 3 coprésidé par Mohammed Khashashneh (Jordanie) et Corinna Enders (Allemagne). Les groupes se sont réunis jusqu’au vendredi après-midi pour parachever les résolutions à transmettre à la plénière de l’ANUE 2, travaillant chaque nuit jusqu’au petit matin.

QUESTIONS RELATIVES À LA POLITIQUE ET À LA GOUVERNANCE INTERNATIONALES EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT: Le Comité plénier a examiné une série de rapports du Directeur exécutif (DE) et a présenté des résolutions y afférentes à la plénière, avant de les transmettre aux groupes de rédaction pour la poursuite des négociations. Certains projets de résolutions ayant été préalablement présentés à la CCNLRP 2 ont été directement examinés par les groupes de rédaction, sans lecture préliminaire par le Comité plénier.

Rôle, fonctions et suivi des Forums des ministres de l’environnement et des autorités chargées de l’environnement: Le Pakistan a présenté lundi la résolution (UNEP/EA.2/L.3), initialement intitulée « Rôle, fonctions et suivi du Forum des ministres et autorités chargés de l’environnement en Asie-Pacifique » et soutenue par le Groupe des États d’Asie et du Pacifique. Les délégués l’ont transmise au Groupe de rédaction 1 sans examen supplémentaire.

Lors de l’examen de la résolution mardi, les délégués ont présenté un nouveau libellé qui élargissait sa portée afin d’inclure d’autres forums régionaux sur l’environnement, en faisant observer que le texte présenté à la CCNLRP 2 reflétait déjà une portée régionale plus large.

Le groupe s’est accordé sur un libellé du préambule mentionnant le soutien du PNUE à la Conférence ministérielle africaine sur l’environnement (CMAE) et aux travaux du Forum des ministres de l’environnement d’Amérique latine et des Caraïbes. Les délégués sont également convenus de supprimer le libellé priant le PNUE de proposer le programme des forums régionaux et d’inviter les parties prenantes régionales à apporter leur soutien à la mise en œuvre de la résolution. La Coprésidente du Groupe de rédaction 1 Korvenoja a demandé aux pays de poursuivre les discussions informelles sur l’opportunité de prier le PNUE d’apporter un soutien à l’ensemble des forums régionaux.

Dans son compte-rendu du mercredi, la Coprésidente Korvenoja a indiqué que l’ensemble des paragraphes du préambule et une grande partie du texte d’application de la résolution avaient été approuvés. Lors d’une seconde lecture de la résolution, la Coprésidente Korvenoja a proposé un texte de compromis élaboré grâce à des consultations informelles. Les délégués ont débattu de l’opportunité de prier le DE de faciliter l’organisation et le renforcement de forums régionaux « à la demande des pays » et « en l’absence d’objection formelle ».

Les délégués sont finalement convenus de diviser le paragraphe en deux parties pour rendre compte de la différence entre les contextes régionaux, la première partie portant sur les processus régionaux existants, sans préciser comment ils doivent être organisés; et la seconde portant sur les autres processus, moins bien établis, en précisant qu’ils pourraient être organisés « à la demande des régions, par l’intermédiaire du processus intergouvernemental comprenant l’ensemble des pays de chaque région ». Le second paragraphe est demeuré entre crochets, dans l’attente d’un accord sur la manière de mentionner ces autres processus régionaux.

Les délégués sont également convenus de changer le titre de la résolution pour « Rôle et fonctions des forums régionaux des ministres de l’environnement et des autorités chargées de l’environnement », afin de rendre compte du fait que la résolution était devenue générale plutôt que spécifique à une région.

Résultat final: La résolution finale (UNEP/EA.2/L.3/Rev.1): prend acte de la demande du premier Forum des ministres et autorités chargés de l’environnement en Asie-Pacifique qui prie le DE de convoquer des sessions régulières; remercie le PNUE pour le soutien apporté à la CMAE par l’intermédiaire de son Bureau régional pour l’Afrique; et salue les travaux que mène le Forum des ministres de l’environnement d’Amérique latine et des Caraïbes. Elle prie le PNUE, dans le cadre de son mandat:

  • conformément au PT et budget, de soutenir et de faciliter l’organisation et/ou le renforcement des forums régionaux de ministres de l’environnement et autorités chargées de l’environnement qui existent; et 
  • de soutenir et de faciliter l’organisation de nouveaux forums régionaux de ministres de l’environnement et autorités chargées de l’environnement à la demande des régions, par l’intermédiaire du processus intergouvernemental, avec l’ensemble des pays de chaque région, et sous réserve de la mise à disposition de ressources financières.

Océans et mers: Cette question a été présentée au Comité plénier mardi et examinée par le Groupe de rédaction 2 mercredi et jeudi. Les délégués ont examiné le projet de résolution sur les océans et les mers (UNEP/EA.2/L.11) soutenu par l’Australie, l’Union européenne (UE) et les États-Unis, le Venezuela indiquant que le pays n’est pas partie à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM). L’UE a présenté le projet et, rejointe par les États-Unis et les Fidji, a appelé l’ANUE à l’adopter. L’UE a signalé les travaux du PNUE déjà en cours, notamment sur le renforcement des capacités, le Programme pour les mers régionales, et les aires marines protégées (AMP). Constatant la multitude d’organisations et de processus s’intéressant aux océans, le délégué a demandé la clarification et la consolidation du rôle du PNUE sur cette question, notamment sur la réalisation de l’ODD 14 sur les océans, les mers et les ressources marines.

Dans le groupe de rédaction, un pays a proposé d’inclure « la biodiversité au-delà des limites de la juridiction nationale » dans le texte rappelant une décision précédente qui exhorte les pays à concrétiser les engagements pertinents visant à préserver la biodiversité. S’opposant à cette proposition, de nombreux autres pays ont souligné que cela ne relève pas du mandat de l’ANUE et ont signalé les négociations en cours sous l’égide de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU). Certains délégués ont mis en doute la pertinence des capacités du PNUE pour améliorer la coopération et la coordination entre les organisations internationales chargées des questions marines. À l’issue de longs débats menés au cours de sessions nocturnes, les délégués sont convenus de transmettre au Comité plénier un texte mis au propre pour approbation.

Résultat final:Dans la résolution finale (UNEP/EA.2/L.11/Rev.1), l’ANUE, entre autres:

  • invite les États membres et les conventions et plans d’action concernant les mers régionales, en coopération avec d’autres parties, tels que les organisations régionales de gestion des pêches, à collaborer en vue de mettre en œuvre les différents ODD et cibles liés aux océans ainsi que le Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique et ses objectifs d’Aichi et d’établir des rapports à ce sujet;
  • encourage les États membres à désigner des AMP et à les gérer activement, et à adopter d’autres mesures efficaces de conservation par zone, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles, afin de réaliser les objectifs mondiaux connexes;
  • encourage le PNUE à continuer de participer au processus engagé par l’AGNU sur les négociations visant à élaborer un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la CNUDM et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale;
  • encourage les parties contractantes aux conventions en vigueur concernant les mers régionales à envisager d’étendre la couverture régionale de ces instruments, conformément au droit international; et
  • prie le PNUE d’intensifier ses travaux, notamment par le biais de son Programme pour les mers régionales, pour aider les pays et les régions à appliquer l’approche écosystémique de la gestion du milieu marin et côtier, y compris en favorisant la coopération intersectorielle pour la gestion intégrée des zones côtières et la planification de l’espace marin.

Modes de consommation et de production durables (CPD): L’UE a présenté le projet de résolution sur les CPD (UNEP/EA.2/L.9) au Comité plénier mardi et le texte a été négocié au sein du Groupe de rédaction 2 mercredi soir et jeudi. L’UE, soutenue par le Nigéria, la Suisse, l’Ouganda, le Japon et l’Indonésie, a demandé le renforcement du 10YFP et des partenariats multipartites pour la mise en œuvre. Le Nigéria a demandé que la Division de la technologie, de l’industrie et de l’économie du PNUE soit renforcée et que les agences des Nations Unies aident les États membres à mettre en œuvre les activités sur les CPD à l’échelon national. La Suisse a déclaré que le Panel international pour la gestion durable des ressources et la Plateforme de connaissances sur la croissance verte ont été importants pour les CPD, et a soutenu les travaux du PNUE sur les CPD.

Les États-Unis se sont inquiétés de ce que certains libellés ne constituent pas des « orientations concrètes » dans le cadre du programme du PNUE. Les Grands groupes et les parties prenantes ont indiqué que le projet pourrait être renforcé en octroyant aux consommateurs le droit de disposer d’informations sur les produits achetés, y compris les ingrédients, les méthodes de production et le contexte social de l’environnement de production.

Au sein du Groupe de rédaction 2, les délégués n’ont pas été en mesure de s’accorder sur un texte de compromis, et un groupe informel a été chargé d’aborder les questions en suspens. Un projet révisé a par la suite été utilisé comme base de discussion au sein du groupe de rédaction vendredi matin. Les délégués sont convenus de supprimer les références à des cibles spécifiques des ODD ainsi que la mention de l’Accord de Paris, et ont débattu de l’inclusion d’un libellé sur les pays développés prenant « le rôle de chefs de file » dans les efforts vers des pratiques de consommation et de production durables.

Résultat final:Dans la résolution (UNEP/EA.2/L.9/Rev.1), l’ANUE, entre autres:

  • encourage les États membres à prendre les mesures nécessaires à la concrétisation de l’ODD 12 et des cibles qui s’y rapportent dans les autres ODD, en tenant compte des capacités et des priorités nationales, conformément au 10YFP, les pays développés en tête;
  • prie le DE de veiller à ce que le PNUE poursuive et renforce ses activités visant à faciliter une action coordonnée dans l’ensemble des régions afin d’assurer des CPD et la réalisation des objectifs et des cibles du Programme 2030 liées aux CPD; et
  • invite le Panel international pour la gestion durable des ressources et d’autres groupes de scientifiques et d’experts concernés à mettre à disposition les rapports pertinents, notamment sur l’état, les tendances et les perspectives des CPD, lors d’une prochaine réunion de l’ANUE, au plus tard en 2019.

Commerce illicite d’espèces sauvages et de produits de la faune et de la flore sauvages: Mardi, le Secrétariat a présenté le rapport du DE (UNEP/EA.2/2) au Comité plénier. Le Groupe des États d’Afrique a examiné le projet de résolution correspondant (UNEP/EA.2/L.15), proposé par le Kenya, le Botswana, et le Zimbabwe, en demandant au PNUE de continuer à mobiliser des ressources, et le Nigéria a demandé une plus grande sensibilisation aux incidences de ce commerce. La République démocratique du Congo (RDC) a demandé de remédier à la question par le biais de « taxes exorbitantes » dans les pays de transit et de destination. Le Gabon a proposé de renforcer le contrôle effectif du commerce. La Norvège, soutenue par la Suisse, le Nigéria et l’UE, a proposé d’exploiter les synergies des autres organes compétents en matière de criminalité transnationale contre l’environnement, la Suisse et le Nigéria mettant en exergue les travaux menés dans le cadre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). La République centrafricaine a demandé la mise en place de protocoles de traçabilité pour lutter contre le commerce illicite d’espèces sauvages. Le Mexique et l’Indonésie ont fait remarquer la spécificité régionale du projet et ont demandé que sa portée soit élargie afin d’inclure les problèmes similaires rencontrés dans d’autres régions.

Dans le Groupe de rédaction 2, les délégués ont débattu de l’utilisation du terme « commerce » d’espèces sauvages au lieu de « trafic », et sont convenus de mentionner les deux termes. Les délégués ont également examiné le rôle de l’utilisation durable des espèces sauvages et des produits de la faune et de la flore sauvages dans la lutte contre le commerce illicite, certains délégués soulignant que l’inclusion d’un libellé sur l’utilisation durable des produits de la faune et de la flore sauvages pourrait être le moyen d’autoriser un commerce sélectif, ce qui saperait l’esprit de la résolution.

Résultat final:La résolution finale (UNEP/EA.2/L.15/Rev.1) comprend un texte de préambule qui, entre autres, reconnaît le rôle important que la conservation et l’utilisation durable des espèces sauvages peuvent jouer dans la concrétisation du Programme 2030 et dans la lutte contre le commerce illicite et le trafic d’espèces sauvages grâce au développement de moyens de subsistance alternatifs et durables pour les communautés concernées. Le préambule constate avec préoccupation que le commerce illicite et le trafic d’espèces sauvages et de produits de la faune et de la flore sauvages ainsi que d’autres formes de crimes contre l’environnement sont de plus en plus fréquemment le fait de groupes criminels transnationaux organisés.

L’ANUE, entre autres:

  • exhorte les États membres à coopérer avec le Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC) et d’autres organismes pour lutter contre l’approvisionnement, le transit et la demande relatifs au commerce illicite d’espèces sauvages et de produits de la faune et de la flore sauvages, et y mettre fin, notamment en intensifiant les efforts de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent ayant trait au commerce illicite et au trafic d’espèces sauvages et de produits de la flore et de la faune sauvages, en apportant leur soutien à l’ICCWC et au Fonds pour l’éléphant d’Afrique, et en soutenant le développement de moyens de subsistance alternatifs et durables pour les communautés concernées;
  • demande aux États membres de sanctionner comme un crime grave le trafic illicite d’espèces protégées de la faune et de la flore sauvages impliquant des groupes criminels organisés; et
  • prie le PNUE de continuer à collaborer avec la CITES, l’ICCWC et les entités compétentes des Nations Unies afin de soutenir les États membres dans la concrétisation de leurs engagements, notamment en coopérant avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) afin d’analyser les meilleures pratiques de participation des communautés locales à la gestion de la faune et de la flore sauvages en tant qu’approche permettant de lutter contre l’utilisation non durable et le commerce illicite d’espèces sauvages et de produits de la faune et de la flore sauvages.

Intégration de la biodiversité pour le bien-être: Cette question a été présentée au Comité plénier mardi et a d’abord été transmise au Groupe de rédaction 2. En raison du nombre important de questions en suspens à résoudre au sein du Groupe de rédaction 2, le Groupe de rédaction 3 a procédé à l’examen du projet de résolution (UNEP/EA.2/L.18) jeudi. Au cours des discussions, les délégués ont fait observer l’impact des secteurs de production sur la biodiversité, le lien existant avec le commerce illicite d’espèces sauvages, y compris la biopiraterie, et son importance pour les synergies avec les accords multilatéraux sur l’environnement (AME) relatifs à la biodiversité.

Résultat final:La résolution finale (UNEP/EA.2/L.18/Rev.1), qui a été adoptée avec une réserve générale de la Bolivie,mentionne le Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique et le Programme 2030. Elle demande aux États membres et aux Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) d’aligner les plans, programmes et engagements adoptés dans le cadre de ces instruments internationaux avec les principes et les approches présentés dans le Programme 2030 qui visent à promouvoir la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité dans divers secteurs, notamment l’agriculture, la sylviculture, les pêches et le tourisme, qui sont interconnectés, entre autres, avec la sécurité alimentaire, la croissance économique, la santé humaine, l’amélioration des conditions de vie et la jouissance d’un environnement sain.

Interface science-politique: Le Secrétariat a présenté le rapport du DE (UNEP/EA.2/3) et d’autres documents pertinents (UNEP/EA.2/3INF.17 et UNEP/EA.2/3INF.24) mercredi, en faisant observer l’utilisation croissante du PNUE en direct pour étayer les évaluations scientifiques.

Le Groupe des États d’Afrique a déclaré que les évaluations régionales du 6e Rapport sur l’avenir de l’environnement mondial (GEO-6) ont contribué à identifier des questions de politique d’importance critique, et les délégués se sont dits intéressés par la collecte de données permettant de suivre les engagements et par des partenariats avec les centres d’excellence. L’UE a réitéré son appel en faveur d’un plan stratégique permettant de garantir une utilité constante du PNUE en direct.

La Division des affaires maritimes et du droit de la mer des Nations Unies a présenté diverses activités intergouvernementales faisant suite à la conclusion de la première évaluation mondiale intégrée du milieu marin.

Il n’y avait aucune résolution associée à cette question.

Produits chimiques et déchets: Le Secrétariat a présenté le rapport du DE (UNEP/EA.2/4) au Comité plénier mardi, et l’UE a présenté le projet de résolution correspondant (UNEP/EA.2/L.8). Le Groupe des États d’Afrique a encouragé le PNUE a poursuivre ses efforts de soutien aux mesures nationales et a souligné la nécessité de mettre effectivement en œuvre les Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm (BRS). Des délégués ont souligné que des approches régionales sont nécessaires. La Suisse, soutenue par le Japon et la Thaïlande, a mis l’accent sur la nécessité d’harmoniser l’établissement des rapports entre ces conventions. Le Nigéria a déclaré que les déchets d’équipements électriques et électroniques représentent un nouveau problème important. Le Burkina Faso, le Kenya, la Côte d’Ivoire, le Bénin, et le Sénégal ont souligné l’importance du recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques et des piles contenant du plomb.

Le Groupe de rédaction 2 a effectué une première lecture du projet de résolution soutenu par le Japon, la Mongolie, l’UE et le Burkina Faso ainsi que d’une proposition de la Suisse (UNEP/EA.2/CRP.3) pour inclusion dans le projet. Les délégués sont convenus de « souligner » plutôt que de « mentionner » le rôle de la Convention de Bâle dans la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux et autres déchets. Ils ont débattu d’un paragraphe mentionnant la coopération et la coordination des conventions au sein du groupe sur les produits chimiques et les déchets, un délégué proposant une référence spécifique aux Conventions BRS, tandis que d’autres plaidaient pour le maintien d’une référence plus générale, en faisant observer que la Convention de Minamata appartient également à ce groupe. En ce qui concerne le rôle que jouent les centres régionaux des Conventions de Bâle et de Stockholm pour aider les régions à mettre en œuvre ces conventions, de nombreux pays, contrés par un pays développé, ont fait observer que ces centres mènent également dans les pays d’autres activités pertinentes à l’échelon national dans le cadre du groupe sur les produits chimiques et les déchets.

Lors des discussions sur les travaux de l’Alliance mondiale pour l’élimination des peintures au plomb visant à sensibiliser aux dangers des peintures au plomb, les délégués ne sont pas parvenus à s’entendre sur la question de savoir si ces travaux devraient être « mentionnés » ou « salués », ni sur l’inclusion d’un libellé mentionnant que l’Alliance élabore une législation pour d’autres instruments en vue d’éliminer les peintures au plomb. À l’issue de discussions approfondies, le groupe de rédaction est convenu de supprimer toutes les références aux peintures au plomb. Les délégués sont également convenus de supprimer le libellé invitant les parties à la Convention de Bâle à ratifier son amendement relatif à l’interdiction d’exportation de déchets dangereux.

Résultat final: La résolution (UNEP/EA.2/L.8/Rev.1) comprend quatre sections portant sur: la réalisation de l’objectif 2020 de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM); les déchets; les produits chimiques; et les mesures supplémentaires.

Au sujet de la réalisation de l’objectif 2020 et au-delà, l’ANUE, entre autres:

  • demande aux États membres qui ne l’ont pas encore fait de cibler la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets comme une priorité dans leurs processus nationaux de planification du développement durable;
  • prie le PNUE, en tant qu’organisation participant au Programme interorganisations pour la gestion rationnelle des substances chimiques, de participer activement au processus intersessions convenu àla quatrième session de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques afin de préparer des recommandations sur la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets au-delàde 2020 en vue de faciliter la participation active des acteurs concernésde l’industrie, et de soutenir ce processus; et de soutenir les pays, en particulier les pays en développement, dans la mise enœuvre d’une approche intégréedu financement pour la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets, et de poursuivre ses travaux sur le plomb et le cadmium; et
  • demande au secteur privé, conformément à l’approche intégrée, de jouer un rôle important dans le financement ainsi que le renforcement des capacités des petites et moyennes entreprises, pour la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets.

Au sujet des déchets, l’ANUE, entre autres, prie le DE:

  • de veiller à l’intégration complète de la gestion écologiquement rationnelle des déchets, y compris la prévention de la production de déchets, dans les stratégies et politiques de l’ensemble du programme du PNUE; et
  • de publier avant fin 2019 une mise à jour du Rapport mondial sur la gestion des déchets qui rende compte, entre autres: des liens entre les produits chimiques et les déchets; des options envisageables pour l’application de mesures visant la réalisation des ODD pertinents; et des stratégies visant le renforcement de la prévention, de la réduction, de la réutilisation, du recyclage et d’autres récupérations des déchets, notamment la récupération de l’énergie entraînant une réduction globale de l’élimination définitive.

Au sujet des produits chimiques, l’ANUE, entre autres:

  • invite les pays, les organisations internationales et les autres parties prenantes intéressées ayant une expérience en la matière, y compris le secteur privé, à présenter les meilleures pratiques au Secrétariat, avant le 30 juin 2017, en indiquant comment ces pratiques peuvent améliorer la gestion rationnelle des produits chimiques, notamment par la mise en œuvre du Programme 2030; et
  • prie le PNUE: de présenter avant fin 2018 une mise à jour des Perspectives mondiales en matière de produits chimiques (GCO) qui comprenne les travaux effectués dans le domaine des données nécessaires à l’évaluation de la progression vers l’objectif de 2020; et de solliciter les commentaires des pays et d’autres parties prenantes sur le plan proposé pour la mise à jour des GCO.

Une section supplémentaire, entre autres mesures, invite les gouvernements et les parties prenantes à fournir une assistance appropriée, selon leurs capacités, pour la mise en œuvre de la résolution.

Déchets plastiques et microplastiques dans le milieu marin: Ce projet de résolution (UNEP/EA.2/L.12), qui était accompagné d’un rapport du DE (UNEP/EA.2/5), a été présenté au Comité plénier mardi puis examiné par le Groupe de rédaction 2. De nombreux États membres ont exprimé leur appui à la résolution, en faisant observer que la question dépasse les limites de la juridiction nationale et nécessite des solutions globales, régionales, interorganisations et multipartites. Le Groupe des États d’Afrique et le Grand groupe des ONG ont demandé des mesures de lutte contre la pollution d’origine tellurique, en indiquant les liens existants avec les déchets plastiques dans le milieu marin, le Nigéria et la République centrafricaine proposant d’appliquer le principe de la « responsabilité élargie du producteur ». Les États-Unis ont exprimé leur préoccupation quant à la portée des évaluations de l’efficacité des instruments pertinents proposées pour les déchets plastiques et microplastiques dans le milieu marin, en proposant à la place une évaluation des meilleures pratiques aux niveaux national et régional. Le Grand groupe des ONG a attiré l’attention sur la dégradation de l’environnement pouvant être causée par les pratiques des centres de traitement des plastiques.

Le Groupe de rédaction 2 a examiné le texte mercredi et jeudi. Des préoccupations ont été exprimées au sujet de la portée des évaluations de l’efficacité des instruments pertinents proposées pour les déchets plastiques et microplastiques dans le milieu marin, et une évaluation des meilleures pratiques aux niveaux national et régional a été proposée à la place. Il a en outre été décidé de faire référence aux « déchets plastiques dans le milieu marin » plutôt qu’aux « débris plastiques dans le milieu marin ». Les délégués sont également convenus que dans le milieu marin, les plastiques « se dégradent extrêmement lentement » plutôt qu’ils ne « peuvent persister jusqu’à cent ans ».

Résultat final: La résolution finale (UNEP/EA.2/L.12/Rev.1) prend note des connaissances enrichies en ce qui concerne les niveaux, les sources, les effetsnéfastes et leséventuelles mesures de réduction des déchets plastiques et microplastiques dans le milieu marin, et reconnaît l’importance de la coopération entre le PNUE et les conventions et instruments internationaux compétents.

La résolution appelle les gouvernements, à tous les échelons, à poursuivre le développement des partenariats avec l’industrie et la société civile ainsi que la création de partenariats public-privé, et à organiser des campagnes annuelles de sensibilisation, de prévention et de nettoyage écologiquement rationnel des déchets marins, et à y participer.

Elle appelle en outre les fabricants de produits et autres acteurs à prendre en considération l’impact sur l’environnement des produits contenant des microbilles et des polymères compostables tout au long du cycle de vie, et le PNUE à évaluer l’efficacité des stratégies et des approches internationales, régionales et infranationales relatives à la gouvernance qui sont pertinentes pour la lutte contre les déchets plastiques et microplastiques dans le milieu marin.

Qualité de l’air: Suite à la présentation du rapport du DE sur le renforcement du rôle du PNUE dans la promotion de la qualité de l’air (UNEP/EA.2/6) mercredi, le Groupe des États d’Afrique a mentionné les données de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) qui mettent en évidence les sept millions de décès causés chaque année par la pollution atmosphérique. Le délégué a demandé la diffusion de technologies propres, la sensibilisation et le développement des capacités pour réduire la pollution atmosphérique intérieure et extérieure en Afrique. Les États-Unis ont mis l’accent sur le rôle de la réglementation gouvernementale dans la réduction « spectaculaire » des émissions de polluants atmosphériques dangereux dans le pays, en faisant observer qu’il est possible de dissocier la pollution et le développement économique. Le Nigéria a mentionné les efforts déployés dans le pays pour établir des centres de test des émissions.

Il n’y avait aucune résolution spécifique à cette question, qui a été incluse dans le cadre du PT. Bien qu’une résolution indépendante sur les tempêtes de sable et de poussière ait été adoptée à l’ANUE 2, divers délégués ont souligné à plusieurs reprises que ces deux domaines de travail sont liés.

Adaptation reposant sur les écosystèmes (ArE): Le Secrétariat a présenté ce point subsidiaire de l’ordre du jour au Comité plénier mardi, en mentionnant le rapport du DE (UNEP/EA.2/7) et la résolution correspondante sur la gestion durable et optimale du capital naturel pour le développement durable et l’élimination de la pauvreté (UNEP/EA.2/L.14). Le Groupe des États d’Afrique a appelé les États membres à prendre en compte les écosystèmes lors de la planification du développement et a demandé des fonds supplémentaires pour mettre en œuvre le projet de résolution. Les États-Unis ont exprimé des préoccupations au sujet du projet, en faisant observer qu’il fait l’amalgame entre différentes questions liées à la comptabilité du capital naturel, l’ArE et la gestion durable des ressources. La Fédération de Russie a demandé que les travaux du PNUE sur l’ArE soient guidés par les principes de la CDB, en signalant en outre les travaux similaires menés au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Il n’y avait aucune résolution associée à cette question.

Gestion durable du capital naturel pour le développement durable et l’élimination de la pauvreté: L’examen de cette résolution (UNEA/EA.2/L.14), soutenue par le Botswana, la RDC, le Kenya et le Zimbabwe, a débuté au sein du Groupe de rédaction 1 lundi soir, les délégués d’une région déclarant qu’il n’existe pas de définition commune du « capital naturel », et exprimant en outre des préoccupations quant à l’attribution d’une valeur à la nature, ni du terme « gestion optimale » apparaissant dans le titre original de la résolution. Les pays soutenant la résolution ont insisté sur l’importance de cette question pour l’Afrique, et ont fait observer qu’elle vise à dépasser la notion de comptabilisation du capital naturel pour se concentrer sur l’apport d’une valeur ajoutée aux actifs naturels, en soulignant que l’Afrique perd actuellement près de 196 milliards USD de sa valeur écologique chaque année.

Mercredi soir, le groupe a entamé l’examen d’un nouveau projet de résolution préparé lors de consultations informelles. Les délégués ne sont pas parvenus à s’entendre sur un paragraphe comprenant une formule de compromis visant à rendre compte de la nécessité de concilier la notion de nature comme atout économique et les principes relatifs à la valeur intrinsèque de la nature ainsi que la souveraineté nationale. Dans la soirée, à l’issue d’autres consultations, un groupe informel a annoncé avoir élaboré quatre textes alternatifs et attendre les directives des capitales sur la possibilité d’un compromis.

Vendredi, le groupe de rédaction a repris l’examen en abordant un nouveau paragraphe du préambule fondé sur les quatre textes alternatifs. Un pays s’est opposé à la mention de la souveraineté nationale, en faisant observer que celle-ci laisse entendre que les pays peuvent ignorer les obligations internationales, et a demandé l’ajout de la mention « sous réserve du respect des obligations internationales ». Les délégués sont convenus d’attribuer une note de bas de page au paragraphe, qui précise que « les actifs du capital naturel ont des valeurs intrinsèques distinctes et sont assujettis à la juridiction nationale et à la souveraineté ».

Au cours de la plénière de clôture du vendredi, la Bolivie, s’exprimant en tant qu’observateur faute d’avoir présenté ses pouvoirs, a émis une réserve sur l’ensemble de la résolution et a exprimé sa suspicion quant à l’approche relative à l’économie verte adoptée par l’ANUE, en déclarant que celle-ci donne la priorité aux intérêts à court terme et promeut « un nouveau colonialisme » et l’aliénation des peuples autochtones. Le Venezuela a appuyéla réserve de la Bolivie, en faisant observer l’absence d’une définition claire du capital naturel et en soulignant que la résolution chercheàcommercialiser la nature en ignorant sa valeur intrinsèque et les fonctionsécosystémiques. Le Président Gutiérrez a pris acte de la réserve et a déclaréqu’elle serait consignéedans le compte-rendu de la réunion.

Résultat final: La résolution (UNEP/EA.2/L.14/Rev.2), entre autres:

  • rappelle la Décision 27/8 du CA et la Résolution 1/10 de l’ANUE, qui reconnaissent la diversité d’approches, de visions, de modèles et d’outils élaborés par les États membres des Nations Unies pour parvenir au développement durable et à l’élimination de la pauvreté;
  • reconnaît que le capital naturel est un concept dont la signification reste en discussion;
  • prend note du fait que les mécanismes de comptabilité et d’estimation du capital naturel et des ressources naturelles peuvent aider les pays à évaluer et à apprécier la valeur et toute l’importance de leur capital naturel et à surveiller la dégradation de l’environnement;
  • prend note des résultats pertinents liés aux discussions sur le capital naturel, notamment à la 15e session de la CMAE, à la Conférence internationale sur l’estimation et la comptabilité du capital naturel pour une économie verte en Afrique, et à l’atelier régional sur la comptabilité du capital naturel en Europe et en Asie centrale; et
  • souligne que la recherche et le développement, les technologies innovantes, la mobilisation de fonds, le renforcement des capacités et le partage des connaissances entre les pays sont importants pour la gestion durable de leur capital naturel.

La résolution invite les États membres:

  • à prendre des mesures pour promouvoir la gestion durable du capital naturel, notamment la protection des services rendus par les écosystèmes et leurs fonctions, dans le cadre de leur contribution à la réalisation du Programme 2030 et des ODD; et
  • à intégrer les informations et les connaissances en matière d’analyse du capital naturel dans la comptabilité nationale, la planification du développement et la prise de décision, en particulier grâce à l’application du Système de comptabilité environnementale et économique des Nations Unies.

La résolution prie le PNUE:

  • de continuer à renforcer ses initiatives, en partenariat avec les États membres, notamment l’Initiative Pauvreté-Environnement, les Services consultatifs sur l’économie verte, et le Partenariat pour une action sur l’économie verte;
  • en partenariat avec les agences des Nations Unies et d’autres organismes, de favoriser, entre autres: la connaissance du capital naturel et le respect de la nature; les partenariats publics et privés visant à promouvoir la gestion durable du capital naturel, l’ajout de valeur et la comptabilité, et à inverser le phénomène de dégradation de l’environnement et de perte de la biodiversité; et la recherche-développement et les innovations technologiques, ainsi que la capacité technique de gérer de manière durable le capital naturel des pays; et
  • de faire rapport sur la progression de la mise en œuvre au plus tard en 2019.

Système mondial de surveillance continue de l’environnement/Programme sur l’eau (GEMS/Eau): Le Secrétariat a présenté le rapport du DE (UNEP/EA.2/8) au Comité plénier mercredi, en indiquant qu’il comprend un rapport révisé sur le PT, le budget et les activités pour l’exercice biennal 2016-2017. Le Groupe des États d’Afrique a salué la contribution du GEMS/Eau à l’ODD 6 sur l’eau et l’assainissement, et a souligné l’importance de l’appropriation aux échelons national et régional. Il n’y avait aucune décision associée à cette question.

Rôles du PNUE et de l’ANUE dans les efforts pour mener à bien le Programme de développement durable à l’horizon 2030: Lundi, le Secrétariat a présenté au Comité plénier le rapport du DE (UNEP/EA.2/9) sur la « Diversité de visions, d’approches, de modèles et d’outils pour assurer la viabilité de l’environnement dans le contexte du développement durable et de l’élimination de la pauvreté » dans le cadre du point subsidiaire de l’ordre du jour sur les « Multiples voies pour parvenir au développement durable », en indiquant que l’UE et huit pays ont présenté des contributions. L’Égypte, s’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, a mis en exergue des décisions connexes adoptées à la 6e session spéciale de la CMAE. La Suisse a souligné que le résultat de l’ANUE devrait porter sur le rôle du PNUE dans l’exécution du Programme 2030. La Bolivie s’est dite préoccupée par l’accent placé sur les approches relatives à l’économie verte. Le Grand groupe des travailleurs et des syndicats a demandé une transition équitable et une cohérence politique pour réaliser les ODD.

Le Secrétariat a également présenté le projet de résolution associé au rapport (UNEP/EA.2/L.6), soutenu par l’UE et initialement intitulé « Rôles du PNUE et de l’ANUE dans les efforts pour mener à bien le volet environnemental du Programme 2030 ».

Les délégués ont effectué une première lecture de la résolution lundi, au sein du Groupe de rédaction 1, et des consultations informelles ont suivi mardi matin. Faisant rapport sur ces consultations, l’UE a indiqué que les délégués ont examiné la structure et le contenu du préambule de la résolution et ont commencé à identifier les principales questions à faire apparaître dans la section opérationnelle. Les discussions informelles ont repris dans la soirée, sur la base d’un document de réflexion informel élaboré par l’UE.

Les délégués ont entamé une seconde lecture de la résolution mercredi après-midi et sont convenus de mener leurs discussions sur les paragraphes du préambule de la résolution sur la base d’un second document informel élaboré par l’UE à l’issue des consultations informelles de la veille. Ils sont parvenus à s’entendre sur huit des 14 propositions de nouveaux paragraphes pour le préambule, les libellés portant sur la participation de l’ensemble des parties prenantes concernées à la mise en œuvre du Programme 2030, sur l’importance des droits de l’homme et des peuples autochtones et de l’égalité des genres ainsi que sur l’importance de créer des synergies entre le Programme 2030 et l’Accord de Paris demeurant entre crochets.

Un nouveau texte présenté par un pays émergent et portant sur les ressources financières, le renforcement des capacités et le transfert de technologies est également demeuré entre crochets. Les délégués ont accepté que le nouvel ensemble de paragraphes du préambule, y compris ceux qui restaient en suspens, remplace le préambule de la résolution existant.

Jeudi, les délégués sont parvenus à s’entendre sur un paragraphe soulignant le rôle important que joue le PNUE, « dans le cadre de son mandat », dans le suivi et l’examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la dimension environnementale du développement durable, notamment la fourniture d’informations pertinentes pour les politiques, par l’intermédiaire de processus d’évaluation « qui devraient soutenir le suivi et l’examen du Programme 2030 par le Forum politique de haut niveau [sur le développement durable] (FPHN) ». À l’issue de consultations supplémentaires, les délégués sont convenus d’un texte de compromis sur le rôle du PNUE dans la préparation et le suivi de la conférence Habitat III prévue en octobre 2016, en omettant la référence au résultat de la conférence, celui-ci restant encore à définir. Ils se sont également entendus sur les paragraphes portant sur: la promotion des synergies entre les AME, « en reconnaissant leur indépendance institutionnelle »; et la mention du fait que le processus du GEO « couvre les objectifs environnementaux adoptés au niveau international ». Le groupe de rédaction a repris ses travaux dans la soirée et est convenu de modifier le titre de la résolution à la demande de certains pays en développement, « Rôles du PNUE et de l’ANUE pour mener à bien le volet environnemental du Programme 2030 » devenant « Mener à bien le Programme de développement durable à l’horizon 2030 » afin de rendre compte de la nature intégrée du développement durable. Les délégués sont également parvenus à un accord sur l’ensemble des paragraphes opérationnels en suspens et ont poursuivi l’examen des paragraphes du préambule de la résolution.

Les délégués ont examiné vendredi les derniers paragraphes en suspens dans la résolution. En ce qui concerne la reconnaissance du rôle des moyens de mise en œuvre, quatre options différentes, proposées par divers pays, ont été examinées. N’ayant pu parvenir à un accord sur aucune des propositions à l’issue de consultations supplémentaires, les délégués sont finalement convenus d’insérer dans le préambule de la résolution les paragraphes 40 et 41 du Programme 2030 qui portent sur les moyens de mise en œuvre, des délégués de pays développés appuyant plus fortement l’inclusion du paragraphe 40 tandis que plusieurs pays en développement préconisaient de rendre compte du contenu du paragraphe 41.

Résultat final:Dans la résolution finale (UNEP/EA.2/L.6/Rev.1), l’ANUE, entre autres:

  • rappelle les paragraphes 40 et 41 du Programme 2030 qui reconnaissent, entre autres, que les moyens de mise en œuvre qui ont été arrêtés pour l’ODD 17 et pour chacun des autres ODD sont déterminants pour la réalisation du Programme 2030 et ont la même importance que les autres cibles et objectifs, que le Programme pourra être concrétisé dans le cadre d’un partenariat mondial revitalisé pour le développement durable, soutenu par les politiques et les mesures concrètes définies dans le Programme d’action d’Addis-Abeba (PAAA), que chaque pays est responsable au premier chef de son propre développement économique et social, et que le secteur privé, les organisations de la société civile et les organisations philanthropiques sont appelés à jouer un rôle dans la mise en œuvre du Programme 2030;
  • souligne qu’il est important de respecter, de protéger et de promouvoir les droits de l’homme et l’égalité de genre et de reconnaître le rôle que les peuples autochtones et les communautés locales sont appelés à jouer pour mener à bien le volet environnemental du Programme 2030;
  • demande au PNUE de continuer à jouer un rôle actif dans la préparation de la Conférence Habitat III et son suivi;
  • s’engage à contribuer à la mise en œuvre effective de la dimension environnementale du Programme 2030 d’une façon intégrée, et à transmettre au FPHN les principaux messages émanant de ses sessions, en soutien aux fonctions de suivi et d’examen du Forum;
  • prie le DE du PNUE, « la principale autorité mondiale de l’environnement », d’intensifier les activités du PNUE, en coopération avec d’autres entités des Nations Unies, à l’appui de la mise en œuvre cohérente de la dimension environnementale du Programme 2030, en tenant compte des recommandations du FPHN; et
  • souligne que, dans le cadre de son mandat, le PNUE a un rôle important à jouer dans le suivi et l’examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la dimension environnementale du développement durable, notamment la fourniture d’informations pertinentes pour les politiques, par l’intermédiaire de processus d’évaluation qui devraient tous soutenir le suivi et l’examen global du Programme 2030 par le FPHN.

La résolution, en outre:

  • encourage le DE à prolonger les travaux du PNUE sur les indicateurs à l’appui du suivi de la mise en œuvre de la dimension environnementale du Programme 2030, et à veiller à ce que le processus du GEO tienne compte du Programme 2030;
  • invite les AME a prendre en considération les cibles et les indicateurs pertinents du Programme 2030 dans le cadre de leurs obligations en matière de rapports au titre de ces accords; et
  • prie le DE de préparer un rapport pour examen par l’ANUE 3 sur la contribution du PNUE à la mise en œuvre du Programme 2030, en vue de transmettre ce rapport au FPHN pour examen.

Coordination au sein du système des Nations Unies dans le domaine de l’environnement: Le Secrétariat a présenté le rapport du DE (UNEP/EA.2/10) mercredi, en signalant les travaux du Groupe de la gestion de l’environnement (GGE) en vue de la coordination du système des Nations Unies dans le domaine de l’environnement à l’appui du Programme 2030.

L’UE a salué le lancement du rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur le cadre pour l’élaboration de stratégies relatives à l’environnement à l’échelle du système des Nations Unies, en ajoutant que le rôle de l’ANUE en tant qu’autorité mondiale de l’environnement aurait pu être mieux mis en évidence. Les États-Unis se sont félicités de la démarche souple adoptée par le GGE pour la coopération avec les organes directeurs des agences des Nations Unies.

Le Forum des Nations Unies sur les forêts a mis l’accent sur sa participation au sein du GGE et sur les travaux qu’il mène sur les indicateurs des ODD liés aux forêts.

Il n’y a pas de résolution associée à cette question.

Relation entre le PNUE et les AME dont il assure le secrétariat: Ce projet de résolution (UNEP/EA.2/L.20), proposé par l’UE et préalablement examiné à la CCNLRP 2 en février, a été abordé en séance plénière mercredi, en référence au rapport du DE (UNEP/EA.2/11) et à une note du Secrétariat (UNEP/EA.2/11/Add.1).

L’UE a tenté d’apaiser la crainte du Groupe des États d’Afrique, des États-Unis et du Brésil que certaines mesures de suivi proposées puissent amenuiser l’autonomie juridique des AME. Soutenue par la Suisse, l’UE a déclaré que la résolution vise à faciliter la coopération entre le PNUE et les Conférences des Parties (CdP) en prévoyant des dispositions claires. Le PNUE a mis en exergue le projet qu’il mène avec les Secrétariats des CdP concernés aux fins de réviser les lignes directrices financières et d’introduire des normes financières communes fondées sur les normes comptables internationales pour le secteur public.

Les délégués ont examiné le texte au sein d’un groupe de rédaction mercredi, et ont ensuite mené des discussions informelles pour répondre à la crainte que le langage ne soit trop normatif.

Résultat final:La résolution finale (UNEP/EA.2/L.20/Rev.1) indique dans le préambule qu’il est bon pour chacun des gouvernements de s’assurer que la mise en œuvre nationale des résolutions de l’ANUE et des décisions des AME concernées se renforcent mutuellement.

Les paragraphes opérationnels sont organisés en quatre sections portant sur le cadre institutionnel et la responsabilité, le cadre administratif et financier, le renforcement mutuel des PT, et les prochaines étapes.

En ce qui concerne le cadre institutionnel, l’ANUE prie le PNUE d’élaborer un projet de modèle d’options à envisager pour la prestation de services de secrétariat, sous forme, par exemple, d’un mémorandum d’accord (MA), pour examen par les CdP des AME. La résolution encourage le PNUE à conserver la flexibilité nécessaire au cas par cas.

L’ANUE invite les organes directeurs des AME à signaler au PNUE toute difficulté administrative ou financière rencontrée dans la mise en œuvre des MA, et à partager entre eux les bonnes pratiques en matière de gestion du budget et des ressources humaines. L’ANUE prie le PNUE de renoncer aux frais d’appui aux programmes pour les contributions volontaires servant à couvrir les frais de participation lorsque celle-ci est organisée par le personnel administratif financé par le budget opérationnel pour les dépenses d’appui. La résolution prie également le PNUE de préparer des informations à transmettre aux organes directeurs des AME sur les répercussions qu’ont les normes comptables internationales pour le secteur public sur leurs budgets opérationnels. 

L’ANUE prie également le PNUE de mettre à disposition les données scientifiques pertinentes pour les travaux des AME, dans le cadre du Programme 2030, et de faire rapport sur les progrès accomplis.

Synergies entre les conventions relatives à la biodiversité: La résolution (UNEA/EA.2/L.19), qui était accompagnée d’un rapport du DE (UNEP/EA.2/12), a été présentée mardi au Comité plénier puis transmise au Groupe de rédaction 3. Le Secrétariat a également mis en exergue un document de synthèse (UNEP/EA.2/12/Add.1) fournissant des détails sur les mesures qui pourraient être prises aux niveaux global, régional et national en ce qui concerne la coopération du PNUE avec les organes directeurs des AME. Des délégués ont fait observer que l’efficacité pourrait être améliorée à l’échelon national si les États membres organisaient les processus relatifs à la biodiversité de la même manière que les processus relatifs aux produits chimiques et aux déchets. Un libellé concernant la transmission des résultats du projet mené par le PNUE sur ce sujet aux CdP aux conventions relatives à la biodiversité s’est révélé faire l’objet de la majorité des débats. Des préoccupations ont été exprimées au sujet du manque de clarté dans le texte final en ce qui concerne le rôle que le FPHN est appelé à jouer dans le suivi et l’examen à l’échelon mondial.

Résultat final:La résolution finale (UNEP/EA.2/L.19/Rev.1) reconnaît les occasions de promouvoir les synergies entre les conventions relatives à la biodiversité dans le cadre de la mise en œuvre du Programme 2030 et appelle le DE, entre autres:

  • à s’efforcer d’aligner le programme de travail du PNUE sur les décisions et les résolutions des CdP concernées;
  • à coopérer avec les secrétariats des AME relatifs à la biodiversité et la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) pour favoriser l’interopérabilité des données, des informations, des connaissances et des instruments et améliorer le partage des informations; et
  • à faciliter la collaboration entre les conventions relatives à la biodiversité et avec d’autres organes des Nations Unies compétents afin de contribuer au processus de suivi et d’examen des ODD liés à la biodiversité.

Droit de l’environnement: Cette résolution (UNEP/EA.2/L.21) sur l’« Examen à mi-parcours du Programme de Montevideo IV sur le droit de l’environnement », qui était accompagnée d’un rapport du DE (UNEP/EA.2/13), a été présentée au Comité plénier mardi puis transmise au Groupe de rédaction 3. Les États membres ont mis l’accent sur le rôle du PNUE dans le soutien au renforcement des capacités régionales et à la formation.

Résultat final:La résolution finale (UNEP/EA.2/L.21/Rev.1) met l’accent sur le besoin d’activités dans le domaine du droit de l’environnement pour contribuer à la réalisation des ODD, et demande, entre autres:

  • aux États membres de désigner des coordonnateurs nationaux pour l’échange d’informations et le renforcement des capacités afin de collaborer avec le PNUE et de le guider; et
  • au DE d’élaborer des orientations à l’intention des États membres pour des cadres efficaces en matière de législation, de mise en œuvre et d’exécution, et de préparer une évaluation de l’application, de l’efficacité et de l’impact du quatrième Programme pour le développement et l’examen périodique du droit de l’environnement.

NOUVELLES QUESTIONS ET AUTRES QUESTIONS PERTINENTES: Mise en œuvre des Orientations de Samoa par le PNUE: Le Samoa a présenté lundi son projet de résolution (UNEP/EA.2/L.5) au Comité plénier et celui-ci a été transmis au Groupe de rédaction 1. Les délégués ont entrepris une première lecture de la résolution lundi soir et ont accepté la grande majorité des paragraphes.

La résolution a été de nouveau examinée mercredi, la Coprésidente du groupe de rédaction Korvenoja précisant qu’un groupe restreint avait mené des discussions informelles sur le petit nombre de paragraphes restés ouverts. Les délégués sont convenus de remplacer un paragraphe du préambule portant sur le document final ministériel de l’ANUE 1, qui rappelait divers éléments du document, par un paragraphe portant uniquement sur le résultat du document relatif au renforcement institutionnel du PNUE. Ils sont également convenus de reformuler un paragraphe sur le renforcement de la présence régionale du PNUE conformément à la Décision 27/2 du CA. Les délibérations sur le cycle de l’ANUE se poursuivant, les délégués sont convenus d’inclure une demande générale priant le DE de faire rapport à l’ANUE sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la résolution, sans préciser à quelle session.

Les délégués sont convenus de transmettre la résolution pour adoption, et le Samoa a exprimé sa gratitude aux nombreux États membres ayant soutenu la résolution.

Résultat final: Dans la résolution finale (UNEP/EA.2/L.5/Rev.1), l’ANUE, entre autres:

  • encourage les États membres à soutenir la mise en œuvre des Orientations de Samoa, en particulier grâce à des partenariats sur le financement, le commerce, le transfert de technologies, le renforcement des capacités et l’appui aux institutions;
  • prie le DE: d’intégrer dans la SMT et l’actuel PT du PNUE les mesures qui aident les petits États insulaires en développement (PEID) dans la mise en œuvre des Orientations; de renforcer le soutien dans les domaines couverts par la dimension environnementale des Orientations; de favoriser l’apprentissage, l’échange d’informations et la coopération entre les PEID, les régions et d’autres pays en développement; et de renforcer les capacités nationales et infrarégionales permettant l’élaboration de rapports concernant les Orientations et les ODD;
  • prie le DE d’aider les PEID à appliquer des mesures de mise en œuvre des Orientations qui contribueront également à réaliser les ODD; et
  • reconnaît que l’ANUE et ses organes subsidiaires peuvent servir d’important forum pour faciliter la mise en œuvre de la dimension environnementale des Orientations et partager des informations à ce sujet.

Investissement dans les capacités humaines pour le développement durable grâce à l’éducation et à la formation environnementales: Lundi, les délégués sont convenus de transmettre au Groupe de rédaction 2, sans examen supplémentaire, ce projet de résolution soutenu par la Mongolie et la Géorgie (UNEP/EA.2/L.4). En présentant la résolution mardi, la Coprésidente Korvenoja a indiqué que la CCNLRP 2 a été près de parvenir à un accord à son sujet. Les délégués sont rapidement parvenus à un accord sur le libellé du préambule et sur la majorité des paragraphes opérationnels, et ont adopté un nouveau texte mentionnant « l’accès aux » opportunités relatives à l’éducation, à la formation et au renforcement des capacités environnementales grâce au soutien continu du PNUE. Ils sont également convenus de stipuler que ce soutien comprend le renforcement des capacités permettant d’intégrer la dimension environnementale dans les programmes d’enseignement des pays.

Les délégués ont brièvement réexaminé cette résolution jeudi, et sont convenus de prier le DE de faire rapport à l’ANUE sur sa mise en œuvre, sans préciser à quelle session de l’ANUE.

Résultat final: Dans la résolution finale (UNEP/EA.2/L.4/Rev.2), l’ANUE, entre autres, prie le DE:

  • de continuer à apporter une assistance technique et à renforcer les capacités grâce à l’accès aux opportunités relatives à l’éducation, à la formation et au renforcement des capacités environnementales, notamment le développement accru des capacités permettant d’aider les États membres à intégrer la dimension environnementale dans les programmes d’enseignement concernés;
  • de promouvoir la coopération et l’interaction entre le PNUE et la communauté de l’enseignement supérieur pour une intégration généralisée de l’environnement et de la durabilité dans l’enseignement et la formation; et
  • de renforcer la coopération avec l’ensemble des organes des Nations Unies compétents et d’autres institutions internationales pour améliorer la mise en œuvre du Programme d’action mondial pour l’éducation au service du développement durable.

Soutien à l’Accord de Paris: Cette question a été présentée au Comité plénier lundi, sous le titre « Promotion de la mise en œuvre effective de l’Accord de Paris sur les changements climatiques », et a été examinée au sein du Groupe de rédaction 2 et lors de consultations informelles tout au long de la semaine. Examinant le projet de résolution (UNEP/EA.2/L.7), le Nicaragua a déclaré que l’Accord de Paris n’existe pas juridiquement et qu’il ne peut donc pas être mis en œuvre. L’Arabie saoudite a souligné que l’ANUE ne devrait pas bouleverser l’équilibre convenuàParis. Cuba, rejoint par l’Iran, le Pakistan et le Brésil, a avisé l’ANUE de ne pas outrepasser ses compétences en cherchant à « faire une sélection » des éléments de l’accord. La Syrie a proposé de mentionner, entre autres, le renforcement des capacités nationales, l’apport d’une aide technique et financière, et le soutien à apporter aux pays en vue de présenter des propositions au Fonds vert pour le climat. L’Ouganda a appelé à tirer parti de la dynamique suscitée lors de la signature de l’Accord de Paris pour entreprendre la mise en œuvre. La Suisse a suggéré que la résolution devrait porter sur le rôle de l’ANUE dans la mise en œuvre de l’Accord, notamment sur les activités de sensibilisation et les travaux sur les CPD. En tant que promoteur du projet, l’UE a proposé de modifier son titre pour « Soutien à l’Accord de Paris ».

Au sein du groupe de rédaction, les délégués ont créé un groupe informel chargé de débattre de cette modification et vendredi ce dernier a présenté au groupe de rédaction une formulation convenue. Les délégués ont transmis le projet au Comité plénier pour approbation.

Résultat final: La résolution finale, intitulée « Soutien à l’Accord de Paris » (UNEP/EA.2/L.7/Rev.1), comprend un texte de préambule qui, entre autres, salue l’adoption de l’Accord de Paris, salue l’adoption du Programme 2030, salue également l’adoption du PAAA et prend note du Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe, et reconnaît que la CCNUCC constitue le principal forum international et intergouvernemental de négociation de la réponse mondiale aux changements climatiques et que la dimension planétaire des changements climatiques exige de coopérer à l’échelon international tout enévitant le chevauchement des travaux. L’ANUE prie le DE du PNUE de contribuer à la mise en œuvre de l’action mondiale avant 2020 qui vise à lutter contre les changements climatiques, entre autres en : intensifiant les efforts en matière d’éducation, de formation, de sensibilisation du public, de participation du public, d’accès du public à l’information et de coopération; en renforçant et en intensifiant la participation du PNUE aux programmes et initiatives de partenariat; et en renforçant la collaboration entre le PNUE et d’autres parties prenantes compétentes sur les travaux d’adaptation, d’atténuation et de transition vers un avenir durable, d’une manière qui renforce les synergies, évite les doubles emplois et maximalise l’efficacité et l’efficience.

Lutte contre la désertification et la dégradation des terres et gestion durable des pâturages: Cette résolution, qui a été présentée au Comité plénier lundi, était une fusion de deux projets de texte initiaux, à savoir : « Lutter contre la désertification et la dégradation des terres et assurer la gestion durable des pâturages » (UNEP/EA.2/L.24), proposé par la Namibie et le Soudan; et « Transformation du pastoralisme vers un développement durable » (UNEP/EA.2/L.25), présenté par l’Éthiopie. Le Soudan et la Namibie ont mis l’accent sur l’importance de la lutte contre la désertification pour les pays africains tandis que l’Éthiopie, appuyéepar le Grand groupe des peuples autochtones et de leurs communautés, a demandéque davantage de ressources soient consacrées au pastoralisme et que les Nations Unies déclarent une annéeinternationale des pasteurs. 

Lorsque la fusion des textes (UNEP/EA.2/CRP.5) a été présentée au Groupe de rédaction 1 lundi, suite aux modifications supplémentaires apportées oralement par les auteurs, plusieurs délégués ont demandé un délai supplémentaire pour examiner le texte. Le groupe a travaillé tard dans la nuit de mardi et a achevé une première lecture de la résolution mercredi, certains délégués indiquant qu’ils auraient besoin d’un délai supplémentaire pour mener des consultations sur les concepts qui leurs sont étrangers, tels que le « développement durable du pastoralisme ». Si les délégués ont de manière générale accueilli avec satisfaction les paragraphes mettant en lumière la vulnérabilité des pasteurs et des communautés vivant sur des terres arides ainsi que les menaces qui pèsent sur les moyens de subsistance traditionnels et la résilience, ils ont estimé que nombre de mesures proposées dépassent les compétences du PNUE, notamment: la conduite d’évaluations environnementales et socio-économiques relativesàl’érosion des sols, àla dégradation des terres, àla sécuritéd’occupation des terres etàla sécuritéhydrique dans les pâturages; et le renforcement de l’interface science-politique sur le pastoralisme durable. Les demandes visant à ce que l’AGNU déclare une « Année internationale des pasteurs et des pâturages », avec une journée internationale du pastoralisme à célébrer le 25 janvier, n’ont pas été retenues.

Suite à un accord sur la majorité du texte entre crochets mercredi soir, le groupe s’est consacré aux trois paragraphes restants jeudi. Le débat a porté sur un paragraphe demandant des synergies avec d’autres organes compétents, le libellé « notamment les travaux d’évaluation actuellement menés par l’IPBES » étant modifié pour faire explicitement référence à l’évaluation sur la dégradation des terres actuellement menée par l’IPBES. Un paragraphe priant le PNUE d’envisager d’accueillir le bureau régional pour l’Afrique de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULD) a également été retenu, avec la restriction « sous réserve de financement par la CNULD ».

Résultat final: La résolution finale (UNEP/EA.2/L.28) salue l’adoption des accords internationaux pertinents, notamment: le Programme 2030 et l’ODD 15 (écosystèmes terrestres); la CNULD et sa cible visant un monde sans dégradation des terres, et divers programmes et cadres stratégiques pour la région africaine. La résolution reconnaît que des écosystèmes de prairie et de pâturage sains sont essentiels pour contribuer à la croissance économique, à des moyens de subsistance résilients et au développement durable du pastoralisme, ainsi qu’à la réalisation du Programme 2030, et que les avantages d’agir contre la dégradation des terres en mettant en œuvre des activités de gestion durable des terres sont bien plus élevés que les coûts associés à la prévention de la dégradation des terres.

Parmi ses recommandations, la résolution appelle le PNUE et ses partenaires internationaux:

  • à contribuer au renforcement des partenariats mondiaux en vigueur qui promeuvent une vision commune des paysages résilients pour des populations résilientes et renforcent la coordination dans la lutte contre la désertification et la dégradation des terres; 
  • à soutenir la CNULD pour favoriser le partage des meilleures pratiques en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des cadres stratégiques et des systèmes d’alerte rapide pour une meilleure gestion des risques de catastrophe, une gestion durable des terres, la restauration des terres et la résistance à la sécheresse;
  • à examiner s’il existe des lacunes dans le soutien technique actuellement offert et les évaluations environnementales et socio-économiques relatives aux prairies, aux pâturages, à l’érosion des sols, à la dégradation des terres, à la sécurité d’occupation des terres et à la sécurité hydrique des terres arides, y compris dans les évaluations actuellement menées par l’IPBES; et
  • à contribuer au renforcement de l’interface science-politique sur le pastoralisme durable et les pâturages.

La résolution encourage en outre les États membres, entre autres:

  • à investir dans la gestion des risques de catastrophe, les systèmes d’alerte rapide et les programmes de protection sociale, selon qu’il convient ;
  • à renforcer la capacité du secteur de l’élevage pastoral et à poursuivre ou accroître les investissements dans ce domaine; et
  • à continuer de soutenir la mise en œuvre d’initiatives nationales, régionales et mondiales visant à lutter contre la désertification et la dégradation des terres et à promouvoir un pastoralisme durable, telles que l’initiative Grande Muraille verte pour le Sahara et le Sahel en Afrique, la Déclaration de New York sur les forêts et le Défi de Bonn.

Tempêtes de sable et de poussière: Ce point (UNEP/EA.2/L.23) a été présenté au Comité plénier mardi. Le Brésil a demandé des éclaircissements sur le bien-fondé d’une résolution indépendante, en signalant la décision du CRP d’inclure la question dans le PT, compte tenu, en outre, de la résolution similaire présentée à l’AGNU. Soutenant la résolution, l’Iran, rejoint par la Syrie, l’Irak et le Pakistan, a souligné que les programmes existants n’abordent pas de manière appropriée le caractère multidimensionnel et transfrontières de ce problème environnemental croissant. Faisant observer que cette question est étroitement liée aux travaux du PNUE sur la qualité de l’air, les États-Unis, soutenus par l’UE, ont plaidé pour que la résolution soit maintenue dans le cadre du PT. Tout en plaidant pour un vaste programme sur la qualité de l’air, le Nigéria a souligné que celui-ci devrait garantir un soutien approprié aux pays en développement et traiter les sources de pollution intérieures et extérieures.

Au cours de l’examen initial de la résolution dans le Groupe de rédaction 1 mardi, plusieurs délégués ont déclaré qu’ils n’avaient pas prévu la réintroduction de cette résolution, en rappelant qu’elle avait été retirée lors de la CCNLRP 2. Les délégations en faveur de l’examen du texte ont souligné la portée limitée des programmes pertinents dans le PT compte tenu du caractère transfrontières et interdisciplinaire du défi auquel sont confrontés les pays concernés. Le groupe est convenu d’effectuer une première lecture du texte afin de consigner les points de vue, certains délégués demandant la suppression de l’ensemble des paragraphes ou formulant une réserve concernant l’ensemble du texte. À l’issue de consultations informelles menées mercredi et jeudi, le groupe est parvenu vendredi à un accord sur le texte resté entre crochets, en reformulant le libellé demandant au PNUE de « collaborer avec toutes les entités des Nations Unies afin d’encourager une approche globale de lutte contre les tempêtes de sable et de poussière à l’échelle du système des Nations Unies », et en convenant de ne pas préciser que le PNUE devrait faire rapport sur les progrès « au plus tard en 2019 ».

Résultat final:La résolution (UNEP/EA.2/L.23/Rev.1) commence par rappeler les divers accords mondiaux et régionaux sur la question et, entre autres:

  • prie le DE, dans le cadre du PT et la limite des ressources disponibles, d’aborder les problèmes relatifs aux tempêtes de sable et de poussière par l’identification des lacunes dans les données et les informations et l’identification des mesures politiques et des actions pertinentes, en s’appuyant sur les résolutions 70/195 de l’AGNU et 1/7 de l’ANUE;
  • prie le DE de collaborer avec toutes les entités des Nations Unies compétentes afin de promouvoir une approche coordonnée de la lutte contre les tempêtes de sable et de poussière à l’échelle mondiale;
  • invite les États membres à intensifier le suivi, la collecte de données et le partage de connaissances sur tous les aspects pertinents du sable et de la poussière; et
  • invite les États membres, les banques régionales de développement et d’autres acteurs en mesure de le faire à fournir des ressources financières à l’appui d’initiatives et de projets régionaux visant à traiter le problème des tempêtes de sable et de poussière.

Prévention, réduction et réutilisation des déchets alimentaires: Cette résolution, soutenue par les États-Unis et initialement intitulée « Réduction, récupération et revalorisation des aliments gaspillés » (UNEP/EA2/L.10), a été présentée au Comité plénier mardi puis transmise au Groupe de rédaction 2. Les États-Unis ont souligné son lien avec la cible 12.3 des ODD. L’Égypte a signalé la nécessité d’éviter les chevauchements avec les activités menées par d’autres agences des Nations Unies et le Nigéria a suggéré que cette résolution pourrait être considérée comme un sous-ensemble de la résolution sur les CPD.

Au sein du Groupe de rédaction 2, les délégués ont examiné le titre du projet et sont convenus de le renommer « Prévention, réduction et réutilisation des déchets alimentaires ». Dans un texte qui reconnaît que dans les pays en développement, les pertes et le gaspillage alimentaires ont lieu aux premiers stades de la chaîne de valeur alimentaire, les délégués ont débattu d’un libellé stipulant que ceux-ci peuvent avoir pour origine des contraintes financières, techniques et de gestion, qui sont avant tout de la compétence des « acteurs du monde agricole les plus concernéspar l’alimentation et la nutrition ». Certaines délégations, contrées par une délégation, ont préconiséde supprimer le libellésoulignant que rien dans le projet ne serait interprétécomme créant des obstacles techniques au commerce hors du champ d’application des accords de l’Organisation mondiale du commerce. Les déléguésontégalement débattu de l’opportunitéd’appeler les gouvernementsàparticiper aux efforts internationaux actuellement déployéspour mieuxévaluer les pertes et le gaspillage alimentaires etéviter lesémissions de gazàeffet de serre. De nombreux pays en développement ont préconiséla suppression des références auxémissions, en invoquant l’absence d’accords internationaux liant le gaspillage alimentaire aux changements climatiques, tandis que des pays développésontmentionné les travaux de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) qui lie ces deux éléments.

Àl’issue de consultations informelles, le groupe de rédaction est convenu d’un ensemble visantàsupprimer les référencesàun libellésoulignant que « rien dans cette résolution ne sera interprétécomme créant des obstacles techniques hors du champ d’application des accords pertinents » ainsi que les mentions de la reconnaissance des effets néfastes des pertes alimentaires, notamment « les 4,4 gigatonnes environ d’équivalent CO2émises chaque annéelors de la décomposition des pertes alimentaires et des aliments gaspillés ».

Résultat final: La résolution finale (UNEP/EA2/L.10/Rev.1) comprend un texte de préambule qui reconnaît, entre autres: que dans les pays en développement les pertes et le gaspillage alimentaires ont lieu principalement, mais pas exclusivement, aux premiers stades de la chaîne de valeur alimentaire; et que les mesures d’incitation basées sur le marché peuvent jouer un rôle déterminant dans la réduction des pertes et du gaspillage alimentaires, en tenant compte de la diversité des situations nationales. Dans la résolution, l’ANUE, entre autres, invite les gouvernements, en tenant compte de la diversité des situations nationales, parmi d’autres mesures: à mettre en œuvre des programmes comprenant des mesures d’incitation basées sur le marché qui réduisent les pertes et le gaspillage alimentaires à tous les stades de la chaîne de valeur alimentaire; à participer aux actions internationales en cours concernant les méthodes améliorées permettant de mieux évaluer les pertes alimentaires et la production de déchets; et à prendre part à la coopération internationale dans le but de réduire et/ou d’éliminer les pertes alimentaires causées par la contamination au stade de la production, en partageant des connaissances techniques et des bonnes pratiques.

Gestion durable des récifs coralliens: Cette résolution (UNEP/EA.2/L.13) a été présentée au Comité plénier mardi puis transmise au Groupe de rédaction 2. Mercredi, les délégués ont examiné l’importance de la résolution, notamment pour les ODD; et la conservation efficace des zones marines et côtières a été soulignée, ainsi que le fait qu’il existe un grand nombre d’autres initiatives et processus internationaux et régionaux qui tentent de résoudre cette question.

Résultat final:La résolution finale (UNEP/EA.2/L.13/Rev.1) mentionne que l’importance des récifs coralliens est reconnue et demande, entre autres:

  • aux gouvernements de poursuivre le développement des partenariats avec la société civile et l’industrie, notamment les pêches, l’aquaculture et le tourisme, ainsi que la création de partenariats public-privé;
  • aux gouvernements de donner la priorité à la conservation et à la gestion durable des récifs coralliens, notamment par la création et la gestion active d’aires marines protégées ainsi que d’autres approches spatiales et approches sectorielles pertinentes;
  • au PNUE de renforcer les capacités, le transfert de connaissances et l’élaboration d’outils de planification pertinents afin d’éviter, de réduire au minimum et d’atténuer les effets néfastes des changements climatiques et les menaces anthropiques pesant sur les récifs coralliens et les écosystèmes qui leur sont associés; et
  • au PNUE de soutenir la poursuite du développement d’indicateurs relatifs aux récifs coralliens, les évaluations régionales des récifs coralliens ainsi que la préparation d’un rapport mondial sur l’état et l’évolution des récifs coralliens par le biais du Réseau mondial de surveillance des récifs coralliens de l’Initiative internationale pour les récifs coralliens.

Protection de l’environnement dans les zones touchées par des conflits armés: Cette résolution, initialement proposée par l’Ukraine (UNEP/EA.2/L.16), a été présentée au Comité plénier mardi puis transmise au Groupe de rédaction 3.

Mercredi, au cours de la première lecture du projet de résolution, les délégués se sont entendus sur un texte de préambule exprimant une profonde inquiétude face aux dommages environnementaux causés par certains moyens et méthodes de guerre, mais se sont opposés au sujet de l’inclusion de références aux déplacements de populations tout au long du texte. Les délégués se sont également opposés au sujet de la mesure dans laquelle le texte devrait présenter explicitement les activités potentielles du PNUE relatives à la protection de l’environnement dans les zones touchées par des conflits armés.

Àl’issue de discussions informelles visantàrésoudre les questions en suspens, les déléguésontréexaminé le projet de texte jeudi, en débattant de la question de savoir si le texte proposé sur la protection de l’environnement en temps de conflits armés « y compris face aux incidences des déplacements de populations résultant des conflits armés » pourrait être interprété comme une fermeture des frontières aux réfugiés. Ils sont finalement convenus de la formulation « y compris face aux impacts collatéraux imprévus des déplacements de populations ». En ce qui concerne la demande que les États membres « envisagent d’exprimer leur consentement à être liés par les accords internationaux pertinents auxquels ils ne sont pas encore partie », les délégués sont convenus de mentionner plutôt les « obligations » internationales.

Lors de la plénière de vendredi, l’Ukraine a salué les négociations constructives et a demandé que le compte-rendu indique que le Canada, l’UE, la RDC, l’Irak, la Jordanie, le Liban et le Soudan du Sud sont désormais co-auteurs de la résolution.

Résultat final: La résolution (UNEP/EA.2/L.16/Rev.1), entre autres:

  • reconnaît le rôle des écosystèmes sains et des ressources gérées de manière durable dans la réduction des risques de conflits armés;
  • exprime une profonde inquiétude face aux dommages environnementaux causés par certains moyens et méthodes de guerre, en particulier lors de conflits armés;
  • rappelle la résolution 47/37 de l’AGNU, qui exhorte les États membres à prendre toutes les mesures permettant d’assurer le respect du droit international en vigueur applicable à la protection de l’environnement en temps de conflits armés;
  • reconnaît l’importance des travaux sur la protection de l’environnement menés dans le cadre du système des Nations Unies et au sein d’autres organes internationaux, notamment les travaux du PNUE sur les mesures d’aide au suivi, à la réduction et à l’atténuation des incidences de la dégradation de l’environnement causée par les conflits armés, et sur les évaluations après les conflits, ainsi que ses activités de réponse aux situations de crise dans le monde entier;
  • reconnaît la nécessité d’atténuer et de réduire au minimum les effets négatifs particuliers de la dégradation de l’environnement sur les populations en situation de vulnérabilité, et de veiller également à la protection de l’environnement, dans les situations de conflit armé et d’après conflit;
  • reconnaît en outre les effets négatifs particuliers de la dégradation de l’environnement sur les femmes et la nécessité d’adopter une perspective de genre en ce qui concerne l’environnement et les conflits armés; et
  • met l’accent sur la nécessité de sensibiliser davantage l’opinion internationale à la question des dommages causés à l’environnement au cours des conflits armés et sur la nécessité de protéger l’environnement de manière appropriée lorsqu’il est atteint par des conflits armés.

La résolution demande en outre au PNUE, dans la limite des ressources disponibles et conformément à son mandat, en collaboration avec d’autres parties prenantes:

  • de continuer à offrir, à leur demande, une aide accrue aux pays touchés par des conflits armés et aux pays en situation d’après conflit, y compris les pays subissant les effets collatéraux imprévus des déplacements de populations liés aux conflits, aux fins de l’évaluation environnementale et du relèvement après les crises;
  • de continuer à offrir une aide accrue aux pays sur le territoire desquels se trouvent des sites naturels du patrimoine mondial touchés par des conflits armés, notamment ceux dont l’environnement est atteint par les incidences de l’exploitation illégale des ressources naturelles, à la demande de ces États; et
  • de continuer à interagir avec la Commission du droit international, notamment en lui fournissant, à sa demande, des informations pertinentes à l’appui de ses travaux relatifs à la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés.

Évaluation environnementale sur le terrain de la bande de Gaza: Mardi, le Maroc a présenté le projet de résolution « Évaluation environnementale sur le terrain des effets des guerres de novembre 2012, et de juillet et août 2014, dans la bande de Gaza » (UNEP/EA.2/L.17) au nom des États arabes, en signalant son intention de prier le PNUE de déployer des experts de l’environnement dans la bande de Gaza, d’actualiser son analyse documentées du sujet, et de présenter un rapport sur la mise en œuvre de ses recommandations. De nombreux pays, dont le Venezuela, l’Égypte, le Nicaragua, l’Afrique du Sud, Djibouti, le Liban, Oman et l’Algérie, ont soutenu la résolution. L’Égypte a déclaré qu’il relève du mandat du PNUE d’effectuer des missions d’évaluation environnementale dans les zones où cela est jugé nécessaire par le pays en question. La résolution a été transmise au Groupe de rédaction 3.

Alors que plusieurs pays exprimaient leur réserve sur l’ensemble du texte et que peu de progrès étaient réalisés dans les négociations informelles, le Maroc a retiré la résolution et le groupe de rédaction a entamé l’examen d’une résolution alternative (UNEP/EA.2/CRP.6), soutenue par le Groupe des 77 et la Chine (G 77/Chine). Deux pays développés ont émis des réserves sur l’intégralité du texte, tandis qu’un troisième délégué a proposé des modifications visant à réduire le texte au minimum en vue d’augmenter la probabilité de son adoption.

Vendredi, le Coprésident du Groupe de rédaction 3 Khashashneh a fait savoir au groupe de rédaction que les consultations informelles ne sont pas parvenues à progresser sur le nouveau projet de résolution, et a proposé de transmettre le projet au Comité plénier tel qu’initialement présenté par le G 77/Chine.

Faisant rapport au Comité plénier, Khashashneh a indiqué que malgré des négociations menées toute la nuit de jeudi ainsi que vendredi matin, le groupe n’est pas parvenu à s’entendre sur le texte révisé proposé par le G 77/Chine. Indiquant qu’aucun projet de résolution n’avait été accepté, la Présidente du Comité plénier Eidheim a appelé les délégués à limiter leurs observations au rapport des Coprésidents du groupe de rédaction.

Israël a déclaré qu’aucun fondement scientifique ne justifiait de traiter Gaza individuellement et a souligné que les résolutions politiques n’ont pas leur place au PNUE et à l’ANUE. Le délégué a affirmé que les États membres responsables de la rédaction de la résolution « porteront la honte d’avoir conduit l’ANUE à un vote et d’avoir fait de l’ANUE un « Sommet de Gaza ».

Diverses délégations, dont le Maroc, la Bolivie, la Turquie, l’Algérie, la Jordanie, Oman, Bahreïn, l’Égypte, le Qatar, l’Arabie saoudite, Djibouti, le Koweït, la Malaisie, l’Irak, les Émirats arabes unis et la Syrie, ont exprimé leur soutien au projet de résolution. Cuba a demandé que le rapport du Comité plénier note que le pays est également co-auteur de la résolution.

En réponse à une question de la Syrie sur le format définitif du rapport du Comité plénier et sur son ouverture ou non aux corrections rédactionnelles, le Secrétariat a informé les délégués que selon la procédure établie, le compte-rendu de la séance de clôture du Comité plénier serait examiné par le Rapporteur, après quoi il serait soumis aux États membres pour commentaire. 

Résultat final: Le projet de résolution n’a pas été adopté, du fait de l’absence de consensus. Un compte-rendu des discussions qui ont suivi lors de la plénière de l’ANUE 2 est disponible dans la partie de ce rapport portant sur la plénière de clôture (voir page 19).

Application du Principe 10 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement dans la région de l’Amérique latine et des Caraïbes: Cette résolution (UNEP/EA.2/L.29) sur l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice a été proposée par le Chili et le Costa Rica en séance plénière mercredi puis a été abordée dans le Groupe de rédaction 3 les nuits de mercredi et jeudi. Les délégués ont examiné l’opportunité d’inclure un libellé sur le droit à un environnement propre et le droit d’accès à l’information. Ils ont également débattu de la question de savoir si la résolution devrait être de portée mondiale ou spécifique à une région.

Résultat final: La résolution (UNEP/EA.2/CRP.4) intègre « dans la région de l’Amérique latine et des Caraïbes » à son titre. Le texte de préambule souligne qu’une large participation du public et l’accès à l’information et aux procédures judiciaires et administratives sont essentiels au développement durable. Le document fait référence aux directives volontaires du CA du PNUE datant de février 2010 et intitulées Directives pour l’élaboration d’une législation nationale sur l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice dans le domaine de l’environnement (Directives de Bali), et aux engagements figurant dans le document final de Rio+20 et dans le Programme 2030. La résolution prend également note des résultats obtenus aux niveaux national et régional, ainsi que des défis actuels relatifs à l’application de ces droits et à la situation spécifique de chaque pays.

L’ANUE encourage les pays à poursuivre leurs efforts pour soutenir l’application du Principe 10 de la Déclaration de Rio et le renforcement de la primauté du droit de l’environnement aux échelons international, régional et national. La résolution prend également note des progrès accomplis dans la région de l’Amérique latine et des Caraïbes en vue de l’élaboration d’un accord régional sur l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice dans le domaine de l’environnement.

SMT, PT ET BUDGET: Cette question a été examinée par le Comité plénier mardi et au sein du Groupe de rédaction 3 le reste de la semaine. Dans le Comité plénier, le Secrétariat a présenté les documents de base (UNEP/EA.2/14 et 15, et INF/10 et INF/11). Le Secrétariat a indiqué que le projet de résolution sur le PT et budget pour l’exercice biennal 2018-2019, présenté dans le document UNEP/EA.2/L.22, poursuit la transition du PNUE vers une approche de la budgétisation fondée sur les ressources. Le Secrétariat a souligné que les révisions apportées au PT et budget pour l’exercice biennal 2016-2017 ont fait suite à l’approbation par l’AGNU, en décembre 2015, d’un crédit ordinaire des Nations Unies plus bas que le montant du budget estimé. Le Japon a salué l’approche de la budgétisation fondée sur les ressources. Le Groupe des États d’Afrique, soutenu par la Suisse, a exhorté les États membres à accroître leur soutien, compte tenu des nouveaux engagements du PNUE dans le cadre des ODD. L’UE, soutenue par la Suisse, a indiqué que le PNUE a besoin de ressources financières sûres, stables et adaptées, en particulier dans le Fonds pour l’environnement, pour réaliser ses objectifs, et a soutenu la croissance nominale du budget proposé.

Lors des débats du groupe de rédaction, les délégués se sont concentrés sur la question de savoir si les références aux contributions volontaires indicatives (CVI) devraient être conservées, des délégués de pays développés affirmant qu’il est essentiel de mentionner les CVI de façon transparente dans la résolution pour obtenir des fonds des gouvernements soumis à des contraintes budgétaires, tandis que d’autres pays développés ont plaidé pour une référence plus générale au fait que le PNUE doit adopter des méthodes innovantes pour la collecte de fonds. Des pays en développement se sont également opposés au sujet du soutien à la suppression ou à la conservation de la mention des CVI. Les délégués ont poursuivi l’examen de cette question et d’autres questions lors de consultations informelles, à la suite desquelles le groupe est convenu de transmettre le projet au Comité plénier pour approbation, en signalant un libellé entre crochets dans une demande priant le Secrétariat de présenter à l’ANUE, « à sa prochaine session », un PT établi sur des priorités, axé sur les résultats et rationalisé pour la période 2020-2021, dans l’attente d’un accord sur la décision portant sur le cycle de l’ANUE.

Dans le Comité plénier, vendredi, les délégués ont approuvé la décision, et l’ANUE l’a adoptée, en supprimant les crochets qui encadraient le texte concernant le fait que le Secrétariat doit présenter un PT rationalisé pour la période 2020-2021 à la prochaine session de l’ANUE.

Résultat final:Dans la résolution finale (UNEP/EA.2/L.22/Rev.1), l’ANUE, entre autres:

  • approuve la SMT pour la période 2018-2021 et le PT et budget pour l’exercice biennal 2018-2019; 
  • approuve également l’ouverture d’un crédit de 271 millions USD pour le Fonds pour l’environnement, dont 122 millions USD maximum sont alloués aux dépenses de personnel pour les activités de l’exercice biennal relatives aux changements climatiques, à la résilience face aux catastrophes et aux conflits, aux écosystèmes sains et productifs, à la gouvernance de l’environnement, aux produits chimiques, aux déchets et à la qualité de l’air, à l’utilisation efficace des ressources et à la surveillance de l’environnement;
  • souligne que des informations détaillées et une justification complète en ce qui concerne les dépenses et les contributions proposées pour l’ensemble des sources de financement, notamment les informations sur le personnel, doivent être fournies au CRP bien avant son examen du PT et budget;
  • souligne que le PT et budget doit être fondé sur une gestion axée sur les résultats;
  • encouragée par sa composition universelle, exhorte les États membres et autres parties en mesure de le faire à accroître leurs contributions volontaires au PNUE, notamment au Fonds pour l’environnement; et
  • prend acte de l’effet positif du barème indicatif des contributions volontaires pour élargir la base des contributions au Fonds pour l’environnement et améliorer la prévisibilité de son financement volontaire, et prie le DE de continuer à adapter le barème indicatif des contributions volontaires.

Gestion des fonds d’affection spéciale et des contributions à des fins déterminées: Cette question a été abordée par le Comité plénier mardi puis examinée au sein du Groupe de rédaction 3. Le Secrétariat a présenté le rapport du DE (UNEP/EA.2/17) et la résolution correspondante (UNEP/EA.2/L.27). Le Groupe des États d’Afrique a fait observer que le Secrétariat n’a pas préalablement fourni le document aux États membres tel que requis, et a demandé expressément que cette irrégularité de procédure soit évitée à l’avenir. Dans le groupe de rédaction, le Secrétariat a présenté le projet, daté du 23 mai, en indiquant qu’il est d’ordre procédural, conformément au règlement des Nations Unies, et que s’il n’a pas été présenté au CRP, il a été partagé par voie électronique. Des délégations ont déclaré que le fait que la résolution soit d’ordre procédural n’empêche pas les délégués de l’examiner et de la modifier. Au cours d’autres discussions, le Secrétariat a présenté un document officieux comprenant, entre autres, une proposition de modification du projet visant à inclure la mention de l’importance du principe de recouvrement des coûts en ce qui concerne les coûts administratifs lorsque le PNUE assure les fonctions de secrétariat d’un AME ou d’un processus.

Résultat final:Dans la résolution finale (UNEP/EA.2/L.27/Rev.1), l’ANUE prend note que, conformément au règlement financier et règles de gestion financière des Nations Unies, les coûts administratifs des accords dont le PNUE assure les fonctions de secrétariat doivent être basés sur le principe de recouvrement des coûts; et prie le DE de préparer un rapport qui mette l’accent sur les défis relatifs à la gestion de plusieurs fonds d’affectation spéciale et de proposer des mesures à prendre pour alléger la charge administrative liée au maintien de ces fonds d’affectation spéciale.

L’ANUE a par la suite approuvé l’extension de plusieurs fonds d’affectation spéciale à l’appui du PT du PNUE, et a pris note des fonds d’affectation spéciale destinés à appuyer les programmes, conventions, protocoles et fonds spéciaux pour les mers régionales, et les a approuvés.

Examen du cycle de l’ANUE du PNUE: Le Secrétariat a présenté le projet de résolution (UNEP/EA.2/L.26) mardi au Comité plénier. Le Groupe des États d’Afrique, soutenu par l’UE, a plaidépour avancer la prochaine ANUE au deuxième semestre 2017, en faisant remarquer que le calendrier des réunions de l’ANUE n’est pas aligné sur les processus de budgétisation du système des Nations Unies, et que de ce fait, les PT précédents ont subi des interruptions de financement. Les États-Unis, soutenus par la Suisse, se sont inquiétés du coût impliqué et de la question de savoir s’il y aurait suffisamment de matière pour une ANUE complète si celle-ci se tenait en 2017. La Suisse a proposé la tenue d’une ANUE 3 réduite et ciblée en 2018, avec une ANUE 4 complète en 2019. La résolution a été transmise au Groupe de rédaction 3, qui a mené le premier examen de la résolution lundi soir.

Dans un compte-rendu au Comité plénier mercredi, le Coprésident du Groupe de rédaction 3 Khashashneh a déclaré qu’après d’intenses discussions, le groupe est convenu de modifier les procédures d’élection des membres du Bureau, afin de permettre aux élections d’avoir lieu au terme de chaque session de l’ANUE. Il a déclaré que le groupe devait encore résoudre la question de savoir si la prochaine session de l’ANUE devrait être convoquée en 2017 ou en 2018.

Le Président de l’ANUE 2 Gutiérrez a de nouveau convoqué la séance plénière mercredi soir afin d’établir un groupe de travail chargé d’amender les règles de procédure pour permettre de modifier le calendrier des élections et de l’entrée en fonction des membres du Bureau. Il a invité tous les groupes régionaux à désigner deux représentants au sein de ce groupe de travail coprésidé par Konrad Paulsen Rivas (Chili) et Jolyon Thompson (Royaume-Uni).

Le groupe de rédaction a de nouveau examiné la résolution jeudi matin. Les délégués ont été avisés que le Bureau de l’ANUE préconisait 2018 pour la tenue de la prochaine assemblée. Les délégués se sont opposés sur la question de savoir si 2017 ou 2018 serait préférable pour convoquer l’Assemblée, certains défenseurs de 2018 faisant observer que cette date laisserait suffisamment de temps pour achever le GEO-6 avant la prochaine assemblée. Un groupe informel a été créé pour poursuivre le débat, et le groupe de rédaction a repris l’examen de la question dans la soirée.

Vendredi, la délégation d’un pays émergent a indiqué sa préférence pour la tenue de l’ANUE 3 en 2019 afin de laisser le temps: aux États membres de mettre en œuvre les résolutions de l’ANUE 2 et au PNUE d’en examiner les progrès; et au prochain DE de déterminer la nouvelle orientation du PNUE. Une autre délégation a souligné l’importance du multilatéralisme environnemental et s’est opposée à un report de l’ANUE 3 en 2019.

La Coprésidente du groupe de rédaction Enders a fait observer que les règles de procédure de l’ANUE stipulent que chaque ANUE doit décider de la date à laquelle convoquer l’ANUE suivante, et a exhorté les délégués à parvenir à un accord.

Àla reprise des discussions suiteàdes consultations supplémentaires, l’UE a annoncéla contribution de la Commission européenneàhauteur de 500 000 USD en faveur d’une ANUE 3 « simple et efficace », de 3 ou 4 jours, en 2017. Tout en saluant cette offre, certaines délégations ont fait observer qu’elle ne répondait pasàtoutes leurs préoccupations. Divers déléguésont soulignéqu’il serait peu souhaitable de devoir soumettre la questionàun vote enséance plénière si le groupe de rédaction ne parvenait pas à un accord.

Àl’issue d’autres consultations internes, un pays développéa déclaréque sa délégation serait en mesure d’accepter la tenue d’une ANUE 3 en 2017àcondition que la résolution reconnaisse que les coûts impliquéspar une session de l’ANUE et une session du CCNLRP en 2017 n’apparaissent pas dans le budget du PNUE pour l’exercice 2016-2017 et qu’elle invite lesÉtats membresàcombler le déficit budgétaire relatifàla réunion. Les déléguésont acceptéla résolution.

Àla séance de clôture du Comitéplénier, lesÉtats-Unis ont déclaréqu’ils ne feraient pas obstacleàun consensus, mais ont mis en exergue les « problèmes notables » liés à la tenue d’une ANUE 3 en 2017, et ont prévu de ne pas être en mesure de contribuer au budget nécessaire à la conférence. L’UE a mis l’accent sur la nécessité technique, budgétaire et politique de décaler le cycle de l’ANUE pour que les sessions se tiennent les années impaires et a réitéré son engagement à contribuer à hauteur de 500 000 USD à une ANUE 3 « simple et efficace », selon ses procédures législatives normales. La Suisse a soutenu la résolution, étant entendu qu’elle n’implique pas que le rapport GEO-6 devrait être adopté en 2017.

Résultat final: Dans la résolution finale (UNEP/EA.2/L.26), l’ANUE, entre autres:

  • décide de convoquer ses sessions ordinaires les années impaires à partir de sa troisième session en 2017; et que ce cycle serait également applicable au CCNLRP;
  • décide en outre qu’à titre exceptionnel, la CCNLRP 3 et l’ANUE 3 consisteront chacune en une réunion de trois jours et seront convoquées l’une après l’autre afin de réduire les coûts financiers au minimum;
  • reconnaît que les coûts des sessions 2017 de l’ANUE et du CCNLRP ne figurent pas dans le PT et budget du PNUE pour l’exercice biennal 2016-2017, et encourage les États membres et autres parties en mesure de le faire à contribuer financièrement à l’organisation de ces réunions; et
  • prie le DE de présenter à l’ANUE 3, s’il y a lieu, des mises à jour sur l’exécution des résolutions de l’ANUE 2; et décide de reporter l’examen formel des rapports du DE à l’ANUE 4.

SYMPOSIUMS ET MANIFESTATIONS

Deux symposiums ont eu lieu mercredi sur les thèmes « Mobilisation des investissements pour le développement durable » et « Environnement et déplacements: les causes profondes et les conséquences ». Un compte-rendu complet du symposium « Environnement et déplacements » est disponibleàl ’adresse suivante: http://enb.iisd.org/vol16/enb16133f.html

Une Exposition « Innovations durables » s’est tenue en marge du Comité plénier, réunissant des dirigeants d’entreprise pour examiner des solutions et des technologies plus propres et économes en ressources, et pour dialoguer avec les gouvernements. L’exposition a compris neuf tables rondes portant sur les thèmes suivants: la coopération Sud-Sud; les mégadonnées et l’innovation; la qualité de l’air; l’énergie et les technologies durables, les femmes entrepreneurs; la gestion des déchets; l’investissement dans le patrimoine commun; le monde urbain en 2030; et les océans et l’économie bleue. Un Dialogue des entreprises sur la viabilité de l’environnement a également eu lieu mercredi.

Les conclusions du symposium sur la « Mobilisation des investissements pour le développement durable » et du dialogue des entreprises qui s’est également tenu mercredi ont été examinées plus avant lors du déjeuner ministériel de jeudi. Un compte-rendu de ce débat est disponible à l’adresse suivante: http://enb.iisd.org/vol16/enb16134f.html

SEGMENT DE HAUT NIVEAU

Le segment de haut niveau de deux jours s’est ouvert jeudi. Les travaux de la première journée ont compris la séance plénière d’ouverture, le déjeuner ministériel et des dialogues menés tout au long de la journée. Un compte-rendu complet est disponible à l’adresse suivante: http://enb.iisd.org/vol16/enb16134f.html

Vendredi, une séance d’examen des orientations a présenté les conclusions du rapport « Un environnement sain pour des populations en bonne santé ». Les ministres et les délégués de haut niveau ont ensuite pris part à des tables rondes parallèles sur ce thème.

Un projet de déclaration ministérielle a été examiné de manière informelle au cours de la semaine, ainsi que dans un groupe informel restreint alors que la plénière de clôture de vendredi soir se prolongeait jusqu’au petit matin samedi. Le document n’a pas été discuté en séance plénière.

SÉANCE MINISTÉRIELLE D’EXAMEN DES ORIENTATIONS: Le Président de l’ANUE 2 Gutiérrez a ouvert la séance vendredi, en soulignant que bien que des progrès aient été accomplis pour améliorer les soins de santé dans le monde, les risques sanitaires imputables à des facteurs environnementaux tels que la pollution atmosphérique et les changements climatiques sont en hausse. Il a appelé à une coordination des travaux des Conventions BRS et de la Convention de Minamata, ainsi que de la mise en œuvre du Programme 2030, comme moyen de relever certains de ces défis.

Dans son discours d’ouverture, le DE du PNUE Steiner a signalé le rapport « Un environnement sain pour des populations en bonne santé » (UNEP/EA.2/INF/5), et a indiqué qu’il représente un effort collectif du PNUE, de l’OMS, de la CDB et d’autres organisations, illustrant le caractère dynamique du Programme 2030. Il a demandé le passage de méthodes cliniques de lutte contre les zoonoses à des approches plus holistiques, en soulignant la nécessité d’inclure les impacts sur l’environnement dans l’élaboration de politiques sanitaires.

Mary Robinson, ancienne Présidente de l’Irlande et Envoyée spéciale du Secrétaire général des Nations Unies sur El Niño et le climat, s’est félicitée que l’ANUE se concentre sur les questions transversales relatives à l’environnement, la santé et le développement, en mettant l’accent sur la nature insidieuse des changements climatiques pour l’ensemble des secteurs du développement. Elle a décrit l’Accord de Paris comme un traité pour le climat, les droits de l’homme, l’économie et la bonne gouvernance. Elle a demandé: le renforcement des liens à l’échelon international afin d’harmoniser les mesures relatives au climat; la reconnaissance des liens entre le climat, la santé et le développement; la création d’espaces permettant d’entendre les voix de ceux qui se trouvent en première ligne face aux changements climatiques à l’échelon local; et l’adoption d’une « logique de 1,5°C » en veillant à ce que les combustibles fossiles restent sous terre.

Dans un message vidéo, Margaret Chan, Directrice générale de l’OMS, a déploré l’augmentation des maladies évitables causées par la pollution atmosphérique et l’exposition à des produits chimiques dangereux, en attirant l’attention sur les 12,6 millions de décès annuels imputables à la dégradation de l’environnement, et a souligné la nécessité de collaborer avec les secteurs de l’énergie, des transports et de l’environnement afin de traiter le lien entre la santé et l’environnement de manière efficace.

Petteri Taalas, Secrétaire général de l’Organisation météorologique mondiale (OMM), a demandé une multiplication des partenariats pour garantir l’accès des pays en développement aux services météorologiques afin d’aider à la planification en cas de phénomènes extrêmes qui contribuent à des pertes humaines et économiques; a souligné qu’il est nécessaire d’investir dans les systèmes de surveillance des gaz à effet de serre au niveau national; et a souligné qu’il est important de lutter contre le réchauffement de la planète afin de mieux gérer la santé humaine, de garantir la sécurité alimentaire et de limiter le nombre de réfugiés victimes des changements climatiques.

Dans un discours liminaire, Andy Haines, de l’École d’hygiène et de médecine tropicale de Londres, a attiré l’attention sur les défis environnementaux qui représentent un risque pour la santé dans le monde, notamment le déclin des populations de pollinisateurs, le recul des forêts, les pénuries d’eau, l’acidification des océans, les changements de température, et les zoonoses. Il a salué l’appel du Rapport thématique mondial du PNUE: à décarboniser pour réduire les risques de changements climatiques; à dissocier la croissance économique et la dégradation de l’environnement, à détoxifier les économies; et à améliorer la résilience des écosystèmes. Il a en outre mis l’accent sur: le développement de villes saines et durables, la nécessité de prendre en considération les avantages économiques liés à la lutte contre les problèmes environnementaux; la réduction des polluants à courte durée de vie ayant un effet sur le climat; et la réduction du gaspillage alimentaire et la promotion d’une alimentation saine. Il a décrit les ODD comme un cadre permettant de s’attaquer aux défis relatifs à la santé et à l’environnement, et a mis l’accent sur le besoin de coopération interministérielle pour relever les défis liés à la santé, en faisant observer que les décisions prises à l’ANUE auront une incidence sur la santé globale des générations futures.

TABLE RONDE MINISTÉRIELLE 1: La Coprésidente Massoumeh Ebtekar, Vice-Présidente et Chef du département iranien de l’environnement, a ouvert la première table ronde ministérielle sur le thème « Un environnement sain pour des populations en bonne santé ». Elle a indiqué qu’il convient de travailler davantage sur le lien entre la santé humaine et la santé de l’environnement, et a demandé une collaboration soutenue entre l’ANUE et l’OMS en ce qui concerne le lien scientifique entre ces deux questions. Le Coprésident Daniel Ortega Pacheco, Ministre équatorien de l’environnement, a parlé du lien clairement établi entre les changements climatiques et la santé humaine, en particulier la mortalité infantile. Il a fourni des exemples extraits de la constitution de l’Équateur, qui reconnaît les droits de la nature et les approches multidimensionnelles visant à réduire la pauvreté.

Omar Abdi, Directeur général adjoint du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), a déclaré que les enfants sont davantage touchés par la pollution de l’environnement, notamment la pollution atmosphérique intérieure et extérieure, et le manque d’eau salubre et d’assainissement. Il a également fait observer que les enfants ont un accès plus réduit à des soins de santé efficaces et que la sensibilisation sur cette question est nécessaire au moment où les pays mettent en œuvre l’Accord de Paris.

Braulio Ferreira de Souza Dias, Secrétaire exécutif de la CDB a déclaré que malgré les bonnes intentions de ces 50 dernières années, de nombreux problèmes relatifs à la santé de l’environnement subsistent à travers le monde. Il a fait observer les effets synergiques de la dégradation de l’environnement sur la santé humaine, tels que la propagation des maladies et de leurs vecteurs. Il a en outre appelé la société à rétablir les liens avec les micro-organismes grâce à une bonne intendance de l’environnement qui permette une plus grande exposition à des environnements sains tels que les espaces verts, et à réduire la dépendance envers l’usage d’antibiotiques et de produits désinfectants.

Leonardo Trasande, Professeur associé à la faculté de médecine de l’Université de New York, a fait observer que « la prévention fonctionne », en déclarant que l’élimination de l’essence au plomb a signifié une relance de l’économie mondiale à hauteur de 2 billions USD, sous la forme d’une population active en meilleure santé. Il a déclaré que le prochain défi consiste à éliminer les peintures au plomb, et a affirmé que les enfants sont « les ressources durables du développement économique futur ».

Des déclarations ont ensuite été prononcées par les États-Unis, la Suisse, la Turquie, les Fidji, la Colombie, le Brésil, l’Espagne, le Venezuela, le Bangladesh, la Suède et la France. De nombreux délégués ont reconnu qu’un lien existe entre la santé humaine et, entre autres, la qualité de l’air et de l’eau, les métaux lourds, les changements climatiques et les déchets plastiques dans le milieu marin, et ont fait rapport sur les activités nationales. Des délégués ont en outre demandé une collaboration renforcée entre le PNUE et l’OMS, un certain nombre d’entre eux faisant remarquer que l’ANUE et l’Assemblée mondiale de la Santé avaient lieu en même temps, ce qui ne facilite pas le dialogue entre les deux organismes.

TABLE RONDE MINISTÉRIELLE 2: Cette session a été coprésidée par Jochen Flasbarth, Secrétaire d’État du Ministère fédéral allemand de l’environnement, de la protection de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire, et Edna Molewa, Ministre sud-africaine des affaires environnementales.

Yannick Glemarec, Directeur exécutif adjoint de l’ONU-Femmes, a mis l’accent sur l’impact disproportionné de la pollution atmosphérique intérieure sur les femmes et les enfants, en soulignant que le monde ne peut pas se permettre d’attendre le milieu du 22e siècle pour assurer l’accès universel à une énergie propre pour cuisiner. Soulignant les possibilités de dépasser ce problème en aidant les femmes entrepreneurs à déployer des miniréseaux « intelligents », en particulier dans les zones rurales, il a indiqué que les données de la FAO montrent que la réduction de l’écart entre les genres dans le domaine de l’agriculture pourrait accroître la productivité des petites exploitantes agricoles d’Afrique subsaharienne de près de 25%, avec des avantages manifestes pour la sécurité alimentaire, la santé et l’accès à l’énergie. Il a ajouté que les types d’activités nécessaires à la réduction de l’écart entre les genres « sont exactement les mêmes que ceux qui sont nécessaires à une agriculture intelligente face au climat ».

Tina Birmpili, Secrétaire exécutive du Secrétariat de l’ozone, a abordé la contribution des traités sur l’ozone à la résolution de problèmes rencontrés dans divers secteurs, en décrivant comment l’élimination progressive des substances qui appauvrissent la couche d’ozone a stimulé les technologies vertes, ainsi que « plus de 2,2 billions de dollars d’économie » grâce aux dommages évités à la santé, aux pêches, à l’agriculture et à d’autres secteurs. Elle a conclu que de telles approches systémiques sont très pertinentes pour le Programme 2030, car elles démontrent que le travail sur l’ODD 3 portant sur la santé et le bien-être contribue également au cadre de vie global.

Jane Nishida, Présidente de l’Alliance mondiale pour l’élimination des peintures au plomb, a mentionné que l’OMS estime que 140 000 personnes meurent chaque année de l’exposition aux peintures au plomb, en indiquant que ce problème pourrait être résolu d’ici 2020 si l’ensemble des parties prenantes adoptent la même approche que pour la campagne réussie du PNUE visant à éliminer les carburants au plomb. Elle a mis en exergue deux nouveaux outils politiques développés par le partenariat volontaire: un rapport du PNUE sur la situation de la réglementation relative au plomb; et une carte interactive en ligne qui fournit des données sur le coût de l’exposition des enfants au plomb à travers le monde.  

En présentant les déclarations de leur pays, plusieurs ministres ont mis l’accent sur les efforts nationaux, notamment les mesures visant à aligner les programmes et les législations nationales sur les mécanismes internationaux tels que la Convention de Minamata ou l’initiative du PNUE sur l’électromobilité, et l’utilisation de politiques concernant les marchés publics pour promouvoir les CPD. Parmi les mesures prises à l’échelon régional, les ministres ont mis en exergue des exemples d’initiatives pertinentes, notamment: la Plateforme sur les technologies vertes du groupe BRICS au service du Brésil, de la Russie, de l’Inde, de la Chine et de l’Afrique du Sud; l’Accord de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) sur les nuages de pollution transfrontières; et le Protocole sur l’eau et la santé de la Commission économique pour l’Europe. Plusieurs pays africains ont appelé à renouveler l’attention accordée à la Convention de Bamako sur les déchets dangereux, qui est entrée en vigueur en 1998.

DIALOGUE MULTIPARTITE: Ce dialogue sur le thème « Restaurer et maintenir des écosystèmes sains pour les populations et la planète: des partenariats pour mener collectivement à bien le volet environnemental du Programme 2030 » a été modéré par Sharon Dijksma, Secrétaire d’État du Ministère néerlandais des infrastructures et de l’environnement et Andrew Steer, Président-directeur général de l’Institut des ressources mondiales, qui ont invité les participants de haut niveau et les membres du public à partager leurs vues sur les manières dont les partenariats peuvent faire progresser le Programme 2030.

Inger Anderson, Directrice générale de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a demandé un élargissement du cercle des parties prenantes afin de réunir une plus large communauté. Jochen Flasbarth, Secrétaire d’État du Ministère fédéral allemand de l’environnement, de la protection de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire a fait observer que le gouvernement allemand a énormément bénéficié de la participation des parties prenantes et a mis en exergue une technique introduite par le gouvernement pour accéder à un plus large éventail d’opinions, à savoir l’inclusion de « citoyens pris au hasard » dans ses séances de participation des parties prenantes. Joan Carling, Secrétaire générale d’Asia Indigenous Peoples Pact, a mis l’accent sur le besoin d’engagement politique clair afin de créer un environnement favorable à la société civile.

Karmenu Vella, Commissaire européen pour l’environnement, les affaires maritimes et la pêche, a déclaré que l’UE s’engage dans des partenariats au cours des phases d’élaboration des politiques et de mise en œuvre. Julius Arinaitwe, Directeur régional de BirdLife International pour l’Afrique, a fait observer que les partenariats efficaces ont commencé au niveau local. John Scanlon, Secrétaire général de la CITES, a indiqué que le commerce illicite d’espèces sauvages a récemment pris une ampleur transnationale et industrielle, provoquant un effet dévastateur sur les animaux et les plantes mais également sur les communautés locales. Il a déclaré que la CITES a reconnu ne pas pouvoir aborder le problème seule et a stimulé l’action en développant des partenariats très efficaces avec INTERPOL, l’Organisation mondiale des douanes, la Banque mondiale et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. Mark Halle, Directeur du programme sur le commerce et les investissements de l’Institut international du développement durable, a indiqué que les Nations Unies doivent élargir la participation des parties prenantes au-delà des voies habituelles et a demandé que l’ANUE soit un forum où négocier des partenariats, qui présenterait ensuite des rapports réguliers. Au cours du débat, l’Organisation mondiale des agriculteurs a appelé les groupes de parties prenantes à établir fermement les liens entre l’environnement, l’alimentation et le développement.

POLITIQUE RELATIVE À L’ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES

Cette question a continué d’être examinée de manière informelle à l’ANUE 2, sur la base des travaux intersessions facilités par la Présidente de l’ANUE 1 Oyun Sanjaasuren (Mongolie) et la Présidente du CRP Julia Pataki (Roumanie). Dans leur déclaration liminaire de lundi, les Grands groupes et les parties prenantes, faisant allusion à la question litigieuse en suspens, ont déclaré qu’ils rejetteraient la politique relative à l’engagement des parties prenantes si elle comprend le « principe d’approbation tacite » proposé, qui, selon eux, équivaudrait à un veto silencieux. Plusieurs délégations, dont l’UE et le Mexique, ont exprimé leur soutien en faveur d’une politique forte et ont demandé la résolution de cette question en suspens depuis longtemps.

Mercredi, en réponse à une question du Groupe des États d’Afrique, la Présidente du Comité plénier Idunn Eidheim a informé les délégués que la politique relative à l’engagement des parties prenantes serait examinée au cours de la séance plénière de vendredi après-midi. La question est restée en suspens.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

Le Président de l’ANUE 2 Gutiérrez a de nouveau convoqué la séance plénière à 16h20 vendredi après-midi et a approuvé le rapport sur les pouvoirs des représentants établi par le Bureau, en tant que Commission de vérification des pouvoirs. Le Bureau avait accepté les pouvoirs de 149 États membres et décidé que les représentants de 13 États membres participant sans pouvoirs officiels devraient être admis en tant qu’observateurs, sans disposer du droit de vote.

PLÉNIÈRE DU COMITÉ PLÉNIER: La Présidente du Comité plénier Eidheim a ensuite convoqué la séance plénière du Comité plénier. Le Comité plénier a entendu les interventions des pays, notamment une déclaration d’Israël protestant contre la résolution sur l’« Évaluation environnementale sur le terrain de la bande de Gaza ». La Bolivie et le Venezuela ont exprimé des préoccupations concernant la résolution sur la « Gestion durable du capital naturel pour le développement durable et l’élimination de la pauvreté ». Le Comité plénier a approuvé les projets de résolution, à l’exception de la résolution sur la bande de Gaza qui a été transmise à la plénière de l’ANUE 2.

Les résolutions comprenaient un accord visant à décaler le cycle de l’ANUE pour qu’à l’avenir les réunions se tiennent les années impaires au lieu des années paires, la prochaine réunion devant se tenir fin 2017. Les délégués ont transmis les résolutions à la plénière de l’ANUE 2 pour adoption. 

Les délégués ont adopté le rapport du Comité plénier (UNEP/EA.2/CW/L.1). Faisant observer la difficulté des questions que le Comité plénier a été chargé d’examiner, Eidheim a remercié l’ensemble des délégués pour leur soutien et leur esprit constructif qui ont permis d’achever les travaux du Comité plénier. Elle a clos la plénière du Comité plénier à 20h 42.

PLÉNIÈRE DE L’ANUE 2: Gutiérrez a ensuite convoqué la séance plénière de l’ANUE 2. Il a scellé de son marteau l’accord sur 24 résolutions et deux décisions portant sur l’ordre du jour provisoire, les dates et le lieu de l’ANUE 3 (UNEP/EA.2/CRP.7) ainsi que sur les règles de procédure (UNEP/EA.2/CRP.7). La résolution sur la bande de Gaza (UNEP/EA.2/CRP.6) est restée en suspens.

Les délégués ont ensuite entendu les rapports des deux tables rondes ministérielles menées en parallèle sur « Un environnement sain pour des populations en bonne santé ».

Après les rapports, les délégués ont abordé le projet de résolution sur l’« Évaluation environnementale sur le terrain de la bande de Gaza ». Israël a demandé un vote et les États-Unis ont demandé le retrait de la résolution. La Syrie a demandé des éclaircissements sur les conséquences possibles au cas où les délégués proposeraient une motion de « non-décision ». Vers minuit, la plénière a été suspendue pour permettre aux parties concernées de se concerter. Le G 77/Chine a annoncé qu’il ne retirerait pas la résolution. Les États-Unis ont ensuite demandé un vote de procédure afin de décider ou non de voter sur la substance de la résolution de Gaza.

Suite à des clarifications sur la procédure, les délégués ont voté à main levée, à l’aide de cartons roses distribués par le Secrétariat, sur leur souhait de procéder ou non à un vote sur la substance de la résolution de Gaza. De nombreux pays se sont abstenus. À 1h samedi matin, le DE du PNUE Steiner a annoncé les résultats du vote de procédure: 36 voix pour, quatre contre et 35 abstentions. Il a expliqué que les règles de procédure de l’ANUE exigent un quorum de 97 voix pour que le résultat soit valide et qu’en l’espèce, ce quorum n’avait pas été atteint. L’Égypte a mis en doute l’interprétation de la règle du quorum, le Pakistan suggérant que le nombre requis pour un quorum est égal à un tiers des membres. Jorge Laguna-Celis, Secrétaire des organes directeurs du PNUE s’est excusé pour l’erreur, en déclarant que le nombre était suffisant pour poursuivre. Les États-Unis ont exprimé leur désaccord en affirmant que 97 votes étaient nécessaires et ont proposé qu’en l’absence de quorum la séance soit suspendue.

La séance plénière s’est interrompue pendant que les délégués débattaient en aparté de la question de savoir si la réunion avait un statut officiel. Vers 2h, le Président Gutiérrez a demandé une réunion du Bureau. À 2h30 le Bureau est revenu et Gutiérrez a annoncé que le Secrétariat procèderait à un appel nominal pour vérifier que le quorum était atteint.

Le Secrétariat a procédé à l’appel nominal et a annoncé que le nombre des présents était de 78. Laguna-Celis a expliqué que pour qu’un vote ait lieu, la moitié au moins des 193 États membres de l’ANUE doivent être présents. Il a indiqué que seul un tiers des membres de l’ANUE doivent être présents pour ouvrir une session, et a déclaré que la session en cours avait donc un statut légal, conformément aux règles de procédures de l’ANUE.

Le Président de l’ANUE 2 Gutiérrez a par la suite proposé de lever la séance, compte tenu de l’heure tardive, et de la convoquer de nouveau à 11h. L’Égypte a déclaré que cela irait à l’encontre de la résolution de l’ANUE 1 qui a fixé les dates et le lieu de l’ANUE 2.

La Colombie, soutenue par l’Argentine, l’Égypte et la Syrie, a assuré Gutiérrez du soutien du pays tout au long de sa présidence de l’ANUE, en faisant observer les « mauvais conseils » du Secrétariat dans les dernières heures et en lui demandant de « réorganiser l’ANUE ».

Le Pakistan, rejoint par l’Égypte et la Syrie, a déclaré que l’ensemble des résolutions adoptées ne dispose d’aucune base légale et que les résolutions sont nulles et non avenues faute de décompte préalable des présents. Les délégués ont en outre contesté les pouvoirs du délégué israélien qui a demandé le vote.

L’UE a exprimé sa reconnaissance au Président de l’ANUE 2, en indiquant que les 24 résolutions adoptées sont valides puisqu’en aucun cas le quorum n’a fait défaut au moment de leur adoption. Le délégué a loué le DE Steiner pour son leadership et sa vision au cours des dix dernières années et a réaffirmé l’engagement de l’UE envers le PNUE et l’ANUE. De nombreux délégués ont accueilli avec satisfaction les résolutions adoptées et ont salué le travail du PNUE et la contribution du DE Steiner.

Cuba a déclaré que l’interprétation des règles de procédure par le Secrétariat a compromis la transparence et a souligné la nécessité de renforcer le PNUE et de tirer parti des bonnes décisions prises au cours de l’ANUE 2. Le Pakistan a rendu hommage au DE Steiner et au Président de l’ANUE Gutiérrez Espeleta et, faisant observer que cette question humanitaire demeure extrêmement importante, a proposé que le débat sur Gaza soit consigné dans le compte-rendu de la conférence.

L’Égypte a remercié Steiner pour ses efforts et sa coopération et a déclaré que le rapport de l’ANUE 2 devrait rendre précisément compte de ce qui s’est passé. Le Soudan du Sud s’est félicité de l’adoption de plus de 20 résolutions et a salué l’excellent travail de direction de Steiner, notamment sur la question de l’évaluation environnementale après un conflit, dont le pays a bénéficié. La Norvège a indiqué que l’adoption de tant de résolutions témoigne de ce qui peut être accompli collectivement, et démontre qu’un PNUE fort et une ANUE efficace sont nécessaires.

La Suisse a mis l’accent sur son engagement constant envers l’ANUE en tant que pilier de la gouvernance en matière d’environnement et a exprimé sa confiance dans le renforcement de l’ANUE et du PNUE. Soulignant que les résultats de la réunion sont extrêmement satisfaisants, le Mexique a exprimé son soutien à la présidence de Gutiérrez Espeleta, et a rappelé combien le PNUE a progressé sous la direction de Steiner. Le Maroc, s’exprimant au nom de la Ligue arabe, a appelé les délégués à s’unir pour faire progresser l’ANUE en ces temps difficiles.

Steiner a remercié les délégués pour « une semaine extraordinaire ». Il a déclaré qu’il aurait souhaité que le résultat sur la résolution de Gaza ait été différent, et a souligné que le mandat du PNUE consiste à aider tous les peuples du monde. Constatant que les délégués « prennent soin de l’ANUE », il s’est dit convaincu que l’Assemblée continuera à croître. Il a remercié les délégués pour leurs propos aimables tout au long de la réunion, et a déclaré qu’il quittait le PNUE « le front haut ».

Gutiérrez a pris acte du soutien des délégués à la clôture de la réunion. La Rapporteure de l’ANUE 2 Roxane de Bilderling (Belgique) a présenté le rapport de la réunion (UNEP/EA.2/L.1) que les délégués ont adopté, avec une réserve de l’Égypte jusqu’à ce que le document ait été examiné par la délégation du pays.

Gutiérrez a clos la réunion à 3h56.

BRÈVE ANALYSE DE L’ANUE 2

Dès le premier jour, le Directeur exécutif du PNUE Achim Steiner a décrit l’ANUE comme le « parlement du monde » sur l’environnement et a exhorté les délégués de l’ANUE à « parler d’une même voix avec une grande clarté ». Pourtant, en dépit des meilleures intentions, comme c’est le cas dans de nombreux parlements nationaux, le consensus s’est fait rare la plus grande partie de la semaine. La dernière séance plénière de l’ANUE, où les délégués se sont opposés sur une résolution et des questions de procédure connexes jusqu’à 4h du matin, a mis en évidence le fait que les parlements offrent également un lieu de débat source de discorde, souvent à propos de questions accessoires par rapport aux objectifs fondamentaux. La brève analyse qui suit dépasse le bruit et la fureur de la dernière séance pour déterminer si l’ANUE 2 a atteint ses principaux objectifs, à savoir: faire progresser la mise en œuvre de la dimension environnementale du Programme 2030; promouvoir les partenariats; et mettre en place ses programmes de travail et son financement pour l’avenir.

PROMOTION DE LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE DU PROGRAMME 2030

La question de fond la plus importante à l’ANUE 2 était l’ampleur du rôle que le PNUE devrait jouer pour faire progresser le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Le thème général du segment de haut niveau de l’ANUE, qui a couvert deux jours de discussions et de participation des ministres, était « Mener à bien le volet environnemental du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ». À la CCNLRP 2 en février, les délégués avaient estimé que la relation entre l’ANUE et le FPHN n’était pas clairement définie et que l’ANUE devait traiter de cette question.

Les opinions divergeaient sur l’importance du rôle à jouer par l’ANUE. Un certain nombre de pays insistaient pour que l’ANUE renforce considérablement son rôle par rapport au rôle plutôt programmatique sur lequel le Conseil d’administration du PNUE s’était auparavant concentré, et qu’elle cherche activement à influencer les mesures relatives à l’environnement des autres agences des Nations Unies. Les délégués des États-Unis et d’Amérique latine avaient une vision plus modeste et souhaitaient voir une organisation qui coordonne pour le FPHN les données et les points de vue en matière d’environnement afin d’alimenter ses débats. Ils ont refusé tout rôle de l’ANUE qui dicterait aux autres agences des Nations Unies, telles que la FAO, comment traiter les questions environnementales. Cette préoccupation est également apparue lors des discussions sur les synergies avec les autres AME, où les États-Unis ont souvent rejeté les résolutions présentées par l’UE et la Suisse qu’ils considéraient trop prescriptives.

De ce fait, bien que la résolution ait réussi à définir plus clairement la relation de travail attendue entre l’ANUE d’une part et le FPHN et d’autres agences des Nations Unies d’autre part, les rôles de l’ANUE et du PNUE sont manifestement limités, avec un accent fort placé sur la fourniture d’informations. La résolution signale l’importance de l’interface science-politique et du Rapport sur l’avenir de l’environnement mondial en tant que contributions au rapport annuel sur le développement durable, « (afin de) soutenir le suivi et l’examen global du Programme 2030 par le FPHN ». La résolution affirme également que le Groupe de la gestion de l’environnement présidé par le PNUE joue un rôle important, par le biais de sa coordination du « cadre pour l’élaboration de stratégies relatives à l’environnement à l’échelle du système des Nations Unies », qui a été lancé à l’ANUE 2. La plupart des délégués ont cependant estimé qu’à ce stade il était difficile d’être précis en ce qui concerne la manière dont l’ANUE contribuera au suivi et à l’examen des ODD menés par le FPNH, étant donné que le FPHN n’a pas encore précisé sa propre approche.

Malgré ces contraintes, et contrairement au « résultat » officiel du texte de la résolution, l’ANUE 2 est parvenue à encourager le débat sur la dimension environnementale dans des domaines de travail qui ne sont habituellement pas associés au PNUE. Le symposium « Environnement et déplacements », qui a attiré de nombreux participants de haut niveau, a mis en exergue la dégradation de l’environnement et la rareté des ressources naturelles comme étant des motifs de conflit et de migration importants, ainsi que la montée des préjugés et de la xénophobie qui en résultent dans les zones soumises à ces pressions. Les délégués ont notamment fait observer que les crises persistantes ont fait peser une pression environnementale sur les camps et les zones frontalières, où les ressources en eau, le bois de chauffage et d’autres ressources ont été exploitées à l’extrême. Alors que les Nations Unies sont aux prises avec les crises humanitaires actuelles au Moyen-Orient et en Afrique, dont l’ampleur dépasse celle de toute crise depuis la Seconde Guerre mondiale, le débat est opportun, et pourrait amener le PNUE à véritablement travailler sur l’ensemble du programme de développement durable. Par exemple, les délégués ont fait observer que le PNUE pourrait apporter son expertise dans des domaines de travail précis, à savoir: la planification des aspects relatifs à la mobilité humaine dans les stratégies d’adaptation aux changements climatiques, et la promotion d’une vision à long terme dans la sélection des sites et l’entretien des camps de réfugiés.

REPRÉSENTATION, SUBSTANCE ET FINANCEMENT

Àla clôture de la CCNLRP 2 enfévrier, le Directeur exécutif Steiner a encouragéles participantsàenvisager l’ANUE 2 comme une possibilitéd’engager la participation de parties prenantes plus diverses, notamment des milieux scientifiques, universitaires et des affaires. L’ANUE 2 a incontestablement atteint cet objectif. Plus de 600 représentants des parties prenantes, y compris du monde des affaires, ont participéàla réunion, et nombre d’entre eux ontégalement participéau 16e Forum mondial des grands groupes et des parties prenantes qui a immédiatement précédé l’ANUE 2. Le PNUE a organisé 26 manifestations parallèles et une série de tables rondes et de réunions de réseautage, dont beaucoup faisaient partie de l’Exposition « Innovations durables » qui a eu lieu parallèlement à l’ANUE 2 les trois premiers jours. Les animations musicales proposées dans le cadre de ces manifestations ont offert un cadre incongru aux groupes de rédaction du Comité plénier qui se sont longuement réunis de nuit.

Dans l’ensemble, l’ANUE 2 a balisé la voie vers l’élargissement de la participation de ses parties prenantes. L’Exposition « Innovations durables » a été grandement appréciée par les délégués pour l’ampleur et l’intérêt de ses manifestations et sa contribution au renforcement des liens avec le secteur privé, jetant ainsi les fondations nécessaires à des innovations susceptibles d’être financées par des donateurs non traditionnels. Si les Grands groupes et les parties prenantes ont déploré l’incapacité de l’ANUE 2 à parvenir à une conclusion en ce qui concerne la politique relative à l’engagement des parties prenantes, plusieurs ONG ont souligné le mérite de revenir aux principes de base, en suggérant que le système des grands groupes aurait perdu de son utilité et qu’il pourrait finalement être revu aux fins d’une inclusivité plus grande, et non plus restreinte. Compte tenu des préoccupations formulées quant au maintien d’un « veto silencieux » dans le projet de politique relative à l’engagement des parties prenantes, selon certains, le report de la question à l’ANUE 3 pourrait être l’option la plus pragmatique, car elle permet d’appliquer par défaut les dispositions actuelles relatives à l’inclusion, qui ont été mises en place par le Secrétariat. L’ANUE 3 pourrait bien être « l’ANUE des partenariats » comme certains délégués étroitement impliqués dans les dispositions futures en ont exprimé le souhait.

II existe une autre bonne raison pour que le PNUE collabore avec un plus large éventail de parties prenantes à ce stade. Bien que la stratégie à moyen terme (2018-2021) et le programme de travail et budget pour l’exercice biennal 2018-2019 proposés par le Secrétariat soient demeurés relativement intacts dans la résolution adoptée, les États-Unis ont qualifié le budget d’ambitieux à plusieurs reprises et la pression supplémentaire que représente l’obtention de fonds a en grande partie motivé leur opposition à ce que l’ANUE avance sa prochaine session en 2017. En outre, lors des discussions sur les synergies avec les AME, il a été suggéré que le libellé soulignant l’importance des contributions volontaires des États membres soit remplacé par une formule plus générale sur l’intérêt d’une approche plus créative face au financement. Le Secrétariat a reconnu que les contributions des États membres faisant partie de l’UE ont été réduites ces dernières années en raison des pressions budgétaires actuelles, récemment exacerbées par les déplacements de populations causés par des conflits armés. Des délégués ont estimé que l’expansion des partenariats avec le secteur des entreprises et d’autres secteurs dans les années à venir pourrait soutenir une meilleure mise en œuvre des programmes, en exigeant un financement de base réduit de la part du PNUE. Un certain nombre de délégués ont toutefois critiqué l’ampleur des efforts et la quantité de fonds consacrés à l’organisation de tant de manifestations parallèles et ont suggéré que le Secrétariat aurait pu se consacrer davantage à éviter les problèmes d’organisation, qui ont limité le temps disponible pour parachever les résolutions.

PROCÉDURE VS SUBSTANCE

La confusion de la dernière séance plénière est survenue dans le contexte de l’empiètement de la politique Israël/Palestine sur le programme environnemental de l’Assemblée. Bien que la question de la situation environnementale de Gaza ait été soulevée lors de réunions précédentes du Conseil d’administration du PNUE, le Secrétariat a semblé mal préparé à la bataille procédurale de huit heures qui a résulté de la demande de vote, formulée par Israël, sur une résolution portant sur l’évaluation environnementale sur le terrain à Gaza, d’autant plus que l’ANUE et le Conseil d’administration du PNUE sont deux organes où les décisions ont presque toujours été adoptées par consensus. Néanmoins, les dommages causés par la confusion concernant les règles de procédure et ce qui constitue un quorum n’ont pas été aussi graves qu’ils auraient pu l’être. Malgré un stade, au petit matin, où il semblait que l’intégralité des travaux de l’Assemblée risquaient d’être déclarés nuls et non avenus, le Secrétariat a finalement été en mesure de clarifier qu’il y avait suffisamment de membres présents pour adopter les résolutions et de ce fait légitimer l’Assemblée. En fin de compte, presque tous les travaux achevés à la réunion ont été approuvés vendredi soir. 

Malheureusement, du fait du fiasco procédural, l’ANUE 2 n’a pas été en mesure de produire un document final ministériel qui permette de susciter l’élan et l’orientation politiques nécessaires au travail de suivi du PNUE, en dépit de l’important travail préparatoire effectué sur le document. Un projet complet a été diffusé au début de la semaine, et une version révisée et « plus souple » a circulé le dernier jour. Dans les dernières heures de la plénière, alors que la bataille procédurale se poursuivait, dans une salle séparée les ministres se démenaient pour aplanir les divergences sur le texte du document final ministériel. « Nous y étions presque » a déclaré un ministre déçu, à sa sortie au petit matin alors que le consensus volait en éclat dans la plénière. Le texte final aurait comporté des références équilibrées aux moyens de mise en œuvre et aux responsabilités communes mais différenciées. Cependant, une fois le statut général de la plénière de l’ANUE 2 remis en cause au sujet de la question du quorum, toute possibilité d’accord de dernière minute était mort-née. L’incapacité de produire un résultat ministériel représente une occasion manquée de fournir une déclaration de haut niveau au FPHN qui se réunira en juillet 2016.

De nombreux délégués ont estimé que dans l’ensemble, l’ANUE 2 a néanmoins été une réunion productive: après avoir entamé la semaine avec un seul projet de résolution accepté, les délégués ont finalement adopté 24 résolutions, quoique certains aient contesté le niveau d’ambition des textes finaux. Outre la mise en œuvre du Programme 2030, les résolutions finales ont compris des résolutions âprement discutées, telles que sur le rôle de la gestion environnementale dans les zones touchées par des conflits, le capital naturel, les produits chimiques et les déchets, les tempêtes de sable et de poussière et l’Accord de Paris.

La question se pose de savoir si la réputation du PNUE sera ternie par les difficultés qu’il a rencontrées lors de la gestion des tensions des dernières heures. Au terme de la réunion, de nombreux délégués ont pour autant rendu hommage au Directeur exécutif Steiner et au Secrétariat pour tous les efforts qu’ils ont déployés afin de s’assurer du bon déroulement des travaux.

LA RELÈVE DE LA GARDE

Malgré la rancœur de la dernière séance, ce sont surtout des éloges et une bonne volonté qui ont été exprimés tout au long de la semaine, alors que de nombreux délégués remerciaient chaleureusement le Directeur exécutif sortant Steiner pour son immense contribution au cours des dix ans qu’il a passés à la tête d’un PNUE plus fort et plus visible et pour l’orientation de la contribution majeure du PNUE vers un véritable programme politique. En ce qui concerne la progression de la mise en œuvre de la dimension environnementale du Programme 2030, l’ANUE 2 a clairement démontré que le PNUE est parvenu à mettre en place un programme vaste et complet. Certains délégués considèrent que cela témoigne de la promotion des « grandes idées » et de la pensée systémique que lègue Steiner, en citant ses travaux sur l’économie verte et les modes de consommation et de production durable comme exemples.

L’ANUE 2 est parvenue à adopter son programme de travail et budget. En période difficile, cela n’est pas sans importance. L’introduction de nombreuses questions nouvelles dans l’ordre du jour de la conférence a en outre montré que les États membres prennent l’ANUE au sérieux en tant que tribune politique, bien que, selon les termes de certains, cela entraîne, « des casse-têtes organisationnels ».

Néanmoins, des États membres ont tenté de maintenir le rôle du PNUE à un niveau plutôt technique, en s’inquiétant que la rhétorique du PNUE puisse dépasser le cadre de son mandat. Dans ce contexte, les délégués ont mesuré la probabilité que le nouveau Directeur exécutif adopte une approche légèrement différente de celle de son prédécesseur, en se penchant davantage sur la mise en œuvre des programmes et en renforçant les mécanismes multipartites.

L’ANUE 2 a constitué à bien des égards un adieu opportun à Achim Steiner alors que son mandat à la tête du PNUE s’achève. Le vaste programme que l’ANUE a approuvé représente un héritage durable et perdurera bien plus longtemps que l’impact d’une dernière séance difficile.

RÉUNIONS À VENIR

Dixième réunion du Groupe de travail à composition non limitée de la Convention de Bâle (GTCNL 10): La réunion examinera des questions en amont de la 13eréunion de la Conférence des Parties (CdP 13), notamment: les questions stratégiques, les questions scientifiques et techniques, les questions relatives au droit, àla gouvernance et au respect des dispositions; la coopération et la coordination internationales; et le programme de travail et budget. La GTCNL 10 devrait envisager la révision des directives techniques sur les déchets d’équipementsélectriques etélectroniques adoptéesàtitre provisoireàla CdP 12.  dates: 30 mai - 2 juin 2016  lieu: Nairobi, Kenya contact: Secrétariat BRS  téléphone: +41-22-917-8218  fax: +41-22-917-8098  email: brs@brsmeas.org www: http://www.basel.int

Huitième Conférence de Trondheim sur biodiversité: La conférence portera sur « Les systèmes alimentaires pour un avenir durable: liens réciproques entre biodiversité et agriculture », en vue d’identifier les approches permettant de parvenir à des résultats durables et mutuellement bénéfiques dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. La réunion sera accueillie par le Gouvernement de la Norvège, en collaboration avec le PNUE, le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CDB), l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et la Banque mondiale.  dates: 31 mai - 3 juin 2016  lieu: Trondheim, Norvège  contact: Agence norvégienne pour l’environnement  téléphone: +47-73580500  email: trondheimconference@miljodir.no www: http://www.trondheimconference.org/

50e réunion du Conseil du FEM: Le Conseil du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) se réunit deux fois par an pour approuver de nouveaux projets présentant des avantages environnementaux au niveau mondial dans les domaines d’intervention du FEM: la biodiversité, l’atténuation des changements climatiques, les produits chimiques et les déchets, les eaux internationales, la dégradation des terres, et la gestion durable des forêts; et dans les programmes du FEM adoptant une approche intégrée sur les villes durables, la suppression de la déforestation des chaînes de produits de base, et la durabilité et la résilience pour la sécurité alimentaire de l’Afrique sub-saharienne. Le Conseil donne également des orientations au Secrétariat et aux organismes d’exécution du FEM. La réunion du Conseil du FEM sera précédée d’une consultation avec les organisations de la société civile organisée le 6 juin, au même endroit. Le 9 juin, le Conseil se réunira pour la 20eréunion du Fonds pour les pays les moins avancés (LDCF) et du Fonds spécial pour les changements climatiques (SCCF), également au même endroit.  dates: 6-9 juin 2016 lieu: Washington, États-Unis  contact: Secrétariat du FEM  téléphone: +1-202-473-0508  fax: +1-202-522-3240  email: secretariat@thegef.org www: http://www.thegef.org/

17e réunion du Processus consultatif informel ouvertàtous des Nations Unies sur les océans et le droit de la mer: Le Processus consultatif a pour but de faciliter l’examen annuel de l’évolution des affaires maritimes et du droit de la mer mené par l’Assemblée générale. La réunion de cette année aura lieu sur le thème suivant « Déchets, plastiques et microplastiques dans le milieu marin.  dates: 13-17 juin 2016  lieu: Siège des Nations Unies, New York  contact: Division des affaires maritimes et du droit de la mer des Nations Unies  téléphone: +1-212-963-5915  fax: +1-212-963-5847  email: doalos@un.org www: http://www.un.org/Depts/los/consultative_process/consultative_process.htm

Forum politique de haut niveau sur le développement durable: La réunion de 2016 du Forum politique de haut niveau sur le développement durable est la première à avoir lieu depuis l’adoption du Programme 2030 et des ODD. La session comprendra les examens volontaires de 22 pays et des examens thématiques des progrès accomplis en vue des Objectifs de développement durable, notamment sur les questions transversales, appuyés par les examens des commissions techniques de l’ECOSOC et d’autres organes et forums intergouvernementaux. Une réunion ministérielle de trois jours se tiendra du 18 au 20 juillet 2016 dans le cadre du Forum.  dates: 11-20 juillet 2016  lieu: Siège des Nations Unies, New York  contact: Division du développement durable des Nations Unies  email: dsd@un.org www: https://sustainabledevelopment.un.org/hlpf/2016

Reprise de la GTCNL 37, GTCNL 38 et RdP-ex 3 au Protocole de Montréal: La reprise de la 37eréunion du Groupe de travailàcomposition non limitée (GTCNL 37) des Parties au Protocole de Montréal relatifàdes substances qui appauvrissent la couche d’ozone aura lieu les 15 et 16 juillet 2016, suivie de la GTCNL 37 du 18 au 21 juillet 2016 et de la troisième Réunion extraordinaire des Parties (RdP-ex 3) les 22 et 23 juillet. Ces réunions devraient porter sur les efforts visantàachever en 2016 un amendement au Protocole sur les hydrofluorocarbones (HFC).  dates: 15-23 juillet 2016  lieu: Vienne, Autriche  contact: Secrétariat de l’ozone  téléphone: +254-20-762-3851  fax: +254-20-762-0335  email: ozone.info@unep.org wwwhttp://ozone.unep.org/fr/réunions

PrepCom 2 BBNJ: La deuxième réunion du Comité préparatoire chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (BBNJ) examinera les ressources génétiques marines, les outils de gestion par zone, les études d’impact sur l’environnement, le renforcement des capacités, le transfert de techniques marines et les questions transversales.  dates: 26 août - 9 septembre 2016  lieu: Siège des Nations Unies, New York  contact: Secrétariat de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer des Nations Unies  téléphone: +1-212-963-3962  fax: +1-212-963-5847  email: doalos@un.org www: http://www.un.org/depts/los/biodiversity/prepcom.htm

Congrès mondial de la nature 2016 de l’UICN: Le Congrès portera sur le thème « Planète à la croisée des chemins ». Entre autres objectifs, le Congrès mondial lancera les engagements d’Hawai’i, à savoir: des initiatives dans le secteur de la conservation globalement transformatrices et innovantes, qui permettent de relever les défis et les opportunités cruciales de notre époque, notamment l’impératif de développer les mesures sur la biodiversité et les objectifs de développement durable. Une Assemblée des Membres débattra des résolutions et recommandations de l’UICN sur les questions importantes en matière de conservation.  dates: 1-10 septembre 2016  lieu: Honolulu, Hawai’i, États-Unis  contact: Secrétariat de l’UICN  téléphone: +41-22-999-0368  fax: +41-22-999-0002  email: congress@iucn.org www: http://www.iucnworldconservationcongress.org/fr

CdP 17 à la CITES: La Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction se réunira pour sa dix-septième session.  dates: 24 septembre – 5 octobre 2016  lieu: Johannesburg, Afrique du Sud  contact: Secrétariat de la CITES  téléphone: +41-22-917-81-39/40  fax: +41-22- 797-34-17  email: info@cites.org www: https://cites.org/cop17

28e Réunion des Parties au Protocole de Montréal: La 28eRéunion des Parties (RdP 28) abordera, entre autres, les négociations sur un amendement relatif aux hydrofluorocarbones (HFC), les demandes de dérogation pour utilisations critiques et utilisations essentielles ainsi que d’autres projets de décision.  dates: 10-14 octobre 2016  lieu: Kigali, Rwanda  contact: Secrétariat de l’ozone  téléphone: +254-20-762-3851  fax: +254-20-762-0335  email: ozone.info@unep.org www: http://ozone.unep.org/fr/réunions

Habitat III: La Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III) vise à assurer un renouvellement de l’engagement politique pour le développement urbain durable, à évaluer les progrès accomplis et réalisations àce jour, à aborder la pauvreté, et à identifier et examiner les nouveaux enjeux. La conférence devrait aboutir à un document final orienté vers l’action et à l’élaboration d’un « Nouveau Programme pour les villes ».  dates: 17-20 octobre 2016  lieu: Quito, Équateur  contact: ONU-HABITAT téléphone: +1-917-367-4355  email: Habitat3Secretariat@un.org www: http://www.unhabitat.org/habitat-iii

CdP 22àla CCNUCC: Au cours de la CdP 22, les Parties se réuniront notamment pour entamer la préparation de l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris.  dates: 7-18 novembre 2016  lieu: Marrakech, Maroc  contact: Secrétariat de la CCNUCC  téléphone: +49-228 815-1000  fax: +49-228-815-1999  email: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/

CdP 13 à la CDB, CdP/RdP 8 au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques et CdP/RdP 2 au Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages: La treizième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CdP 13 à la CDB), la huitième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (CdP/RdP 8), et la deuxième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages (CdP/RdP 2) auront lieu simultanément.  dates: 4-17 décembre 2016  lieu: Cancún, Mexique  contact: Secrétariat de la CDB  téléphone: +1-514-288-2220  fax: +1-514-288-6588  email: secretariat@cbd.int www: https://www.cbd.int/

Première réunion du processus intersessions de la SAICM: La quatrième session de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (CIGPC 4) qui s’est tenue en septembre 2015 a décidé de lancer un processus intersessions afin de préparer des recommandations relatives à l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM) et à la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets au-delà de 2020 pour examen à la CIGPC 5 en 2020. La première réunion intersessions devrait porter en partie sur l’examen d’une évaluation indépendante de la SAICM pour la période 2006-2015.  dates: 7-9 février 2017  lieu: à confirmer  contact: Secrétariat de la SAICM  téléphone: +41-22-917-8532  fax: +41-22-797-3460  email: saicm.chemicals@unep.org www: http://www.saicm.org/index.php?option=com_content&view=article&id=569&Itemid=779

Treizième réunion de la CdP à la Convention de Bâle, huitième réunion de la CdP à la Convention de Rotterdam et huitième réunion de la CdP à la Convention de Stockholm: Ces réunions se tiendront l’une à la suite de l’autre en 2017.  dates: 23 avril - 5 mai 2017  lieu: Genève, Suisse  contact: Secrétariat BRS  téléphone: +41-22-917-8729  fax: +41-22-917-8098  email: brs@unep.org www: http://www.basel.inthttp://www.pic.inthttp://www.pops.int

Première réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le mercure (CdP 1): La CdP 1 à la Convention de Minamata se tiendra dans l’année suivant l’entrée en vigueur de la Convention et devrait donc avoir lieu en 2017. Dates à confirmer par le secrétariat provisoire.  dates: septembre 2017 (à confirmer)  lieu: Genève, Suisse  contact: Secrétariat provisoire de la Convention de Minamata  téléphone: +41-22-917-8511  fax: +41-22-797-3460  email: mercury.chemicals@unep.orgwww: http://www.mercuryconvention.org

CdP 12 àla CMS: La 12e session de la Conférence des Parties (CdP 12) à la Convention relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) aura lieu en 2017.  dates: 22-28 octobre 2017 lieu: Manille, Philippines contact: Secrétariat de la CMS téléphone: +49-228-815-2401 fax: +49-228-815-2449 email: cms.secretariat@cms.int www: http://www.cms.int/cop12

CdP 23 à la CCNUCC: La 23e session de la Conférence des Parties (CdP 23) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) se réunira en Asie dans un lieu à déterminer.  dates: 6-17 novembre 2017 lieu: à confirmer contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228 815-1000 fax: +49-228 815-1999 email: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php?year=2017

Troisième réunion de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement: La troisième réunion de l’ANUE se tiendra, à titre exceptionnel, du 4 au 6 décembre 2017, le segment de haut niveau ayant lieu les 5 et 6 décembre et la réunion du Comité à composition non limitée des représentants permanents du 29 novembre au 1erdécembre. dates: 4-6 décembre 2017  lieu: Nairobi, Kenya  contact: Jorge Laguna-Celis, Secrétaire des organes directeurs  téléphone: +254-20-7623431 email: unep.sgb@unep.org www: http://www.unep.org/about/sgb/