Curtain raiser

Ce symposium, organis par Varda Group au nom du Pew Charitable Trusts, se tiendra au Sige des Nations Unies New York, du 12 au 13 avril 2007. Lobjectif du symposium est danalyser les options pour la conservation des baleines; en particulier, lon y explorera les politiques permettant de rsoudre limpasse dans laquelle se trouve actuellement la Commission baleinire internationale (CBI), en ce qui a trait la chasse commerciale et scientifique.

Le symposium sefforcera dviter les diffrends du pass et sattachera introduire des informations et des solutions nouvelles. cet effet, il runira des participants venant aussi bien de la communaut de la CBI que des domaines ayant une expertise plus vaste tels que la conservation, le droit et dautres secteurs pertinents. La participation se fera sur invitation uniquement et lon attend environ 65 participants.

Le symposium sera organis en quatre sessions articules autour des thmes suivants : ltat des peuplements baleiniers du monde; les implications pour les dcideurs; les changements dans le droit des ocans de 1946 2006 : la Convention internationale pour la rglementation de la chasse la baleine est-elle dsute?; la diplomatie de la chasse la baleine : pourquoi a-t-il t si difficile de trouver une solution acceptable?; et la (les) voie(s) suivre.

Pour chaque session, trois orateurs feront une prsentation sur le sujet, abordant la question partir de trois perspectives : vue de lintrieur de la CBI; de lextrieur et de la  perspective dune organisation non gouvernementale . Une discussion largie et interactive suivra les prsentations.

BREF HISTORIQUE DE LA CONSERVATION DE LA BALEINE DANS LE CONTEXTE DE LA CBI

Plusieurs peuplements de grandes baleines sont fortement menacs dextinction et ne comptent plus que 500 individus ou moins; pour de nombreuses autres espces, leffectif actuel ne correspond plus qu une fraction des populations initiales. La cause premire de cette situation est la chasse commerciale la baleine qui a commenc au dbut du Moyen Age et a pris fin officiellement en 1986 avec lentre en vigueur du moratoire sur la chasse commerciale adopt en 1982 par la CBI. En particulier, lon pense que la chasse intensive des annes 60, avec environ 70 000 prises annuelles, a t dterminante pour de nombreuses espces. La chasse la baleine se poursuit encore aujourdhui, sous forme de chasse aborigne de subsistance, de chasse scientifique ou dans le cadre dobjection officielle au moratoire de 1982.

La chasse la baleine des temps modernes est rgie par la Convention internationale pour la rglementation de la chasse la baleine de 1946 (CIRCB). Son objectif est d assurer la conservation approprie des peuplements baleiniers et ainsi donner lindustrie baleinire la possibilit de se dvelopper dune manire mthodique . son entre en vigueur en 1949, la CIRCB mit sur pied la CBI. La CBI a pour tches entres autres, dexaminer et de rviser, lorsque ncessaire, lAnnexe de la Convention qui spcifie les mesures de rglementation de la chasse la baleine. Ces mesures consistent notamment  : assurer la protection totale de certaines espces ou peuplements; crer des sanctuaires baleiniers dans des zones spcifiques; dterminer les quotas de chasse et les tailles des baleines susceptibles dtre captures; dcrter louverture ou la fermeture des saisons de chasse et dlimiter les zones de chasse; et interdire la capture des nourrissons et des baleines femelles accompagnes de nourrissons. La Convention mme na pas t rvise depuis 1946.

Ladhsion la CBI est ouverte tout pays qui adhre officiellement la CIRCB; la CBI compte actuellement 73 membres. Chaque pays membre est reprsent par un Commissaire, assist par des experts ou des conseillers. La CBI se runit une fois par an; la runion de 2007 se tiendra en mai Anchorage, en Alaska. Depuis sa cration, la CBI sest dote de trois comits : les comits scientifique, technique, et financier et administratif. Le Comit technique est tomb en dsutude aujourdhui; toutefois, un nouveau Comit de conservation sest runi pour la premire fois en 2004. La Commission a galement constitu des Sous-comits chargs de la chasse aborigne de subsistance, et des infractions (violations de la rglementation), ainsi que des Groupes de travail ad hoc pour traiter dune multitude de questions diverses.

La Convention stipule que les modifications de lAnnexe devront se fonder sur des donnes scientifiques. cet effet, la Commission a cr le Comit scientifique qui comprend jusqu 200 minents biologistes experts en matire de baleine. Bon nombre de dlgus sont dsigns par les gouvernements membres. Le Comit se runit au cours des deux semaines prcdant immdiatement les runions annuelles de la CBI et peut aussi tenir des runions dintersession.

Les informations et les conseils du Comit scientifique forment la base sur laquelle la Commission se fonde pour laborer la rglementation sur la chasse la baleine contenue dans lAnnexe. Les modifications lAnnexe requirent une majorit des trois quarts des membres votants. Toutes les modifications entrent en vigueur 90 jours suivant leur adoption, moins quun pays membre nait fait objection, auquel cas la dcision nest pas contraignante pour ce pays. Les mesures adoptes par la Commission sont appliques par le biais de la lgislation des tats membres; les tats membres dsignent des inspecteurs pour surveiller les activits de chasse et peuvent galement accueillir des observateurs internationaux nomms par la CBI.

Au cours des dernires annes, le Comit scientifique sest focalis sur une valuation globale des peuplements baleiniers, ce qui a conduit llaboration de la Procdure de gestion rvise (PGR) utiliser pour ltablissement des quotas de chasse pour les diffrentes populations baleinires. La PGR fut accepte et approuve par la CBI en 1994; cependant, elle nest pas encore applique en raison de la ngociation dun Schma de gestion rvis (SGR) en cours depuis 1996, qui devra dfinir un cadre pour linspection et lobservation en vue dassurer la conformit la PGR.

En raison des incertitudes des analyses scientifiques et relatives ltat rel des diffrents peuplements baleiniers, la CBI a dcid sa runion de 1982 dinstaurer, compter de 1985/1986, un moratoire sur la chasse commerciale pour tous les peuplements baleiniers. Le Japon, le Prou, la Norvge et lURSS ont fait objection contre le moratoire, le rendant ainsi non contraignant pour eux. Plus tard, le Japon a retir son objection. LIslande navait pas fait dobjection au moratoire, mais stait retire de la CBI en 1992. En 2002, elle rintgre la Commission mais avec une objection rtroactive. Aujourdhui, seuls la Norvge, lIslande et le Japon sont considrs comme nations baleinires; la Norvge et lIslande en raison de leurs objections respectives, et le Japon d ses activits de chasse la baleine quil considre comme une chasse scientifique. Par ailleurs, certaines communauts aborignes du Danemark (le Groenland et les Iles Fro), de Russie, de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, et des tats-Unis (Alaska), pratiquent la chasse de subsistance.

Outre le moratoire, deux sanctuaires baleiniers ont t crs: dans lOcan indien (1979) et dans les Mers australes en 1994.

Les discussions au sein de la CBI sont trs polarises. Les nations baleinires proposent une leve du moratoire et labolition des sanctuaires actuels, arguant quils constituent une violation de lobjectif de la CIRCB dassurer entre autres  lutilisation optimale des ressources baleinires . Cependant, les pays protecteurs se disent proccups par laugmentation graduelle des prises au cours des dernires annes, en dpit du moratoire rsultant surtout de lutilisation des autorisations spciales permettant la destruction de baleines des fins scientifiques alors que de nombreux peuplements sont encore menacs dextinction. Une autre question cl souleve dans les discussions sur la chasse la baleine consiste savoir sil serait acceptable denvisager la rduction de la population des baleines considres comme des prdateurs, afin damliorer la gestion des pches.

IWC-56: La Cinquante-sixime runion annuelle de la CBI (IWC-56) sest tenue en 2004 Sorento, en Italie. Les propositions de sanctuaires dans le Pacifique sud et lAtlantique sud nont pas obtenu la majorit ncessaire de trois quarts pour tre adoptes. Les autres propositions rejetes et venant toutes du Japon incluaient : labolition du sanctuaire des Mers australes; un quota de 2 941 petits rorquals antarctiques et des quotas de 100 petits rorquals et de 150 baleines de Bryde pour les communauts ctires. Cependant, la Commission a dcid duvrer pour trouver une solution cette dernire question. LA CBI a galement adopt des rsolutions sur : le SGR; les baleines grises occidentales fortement menaces dextinction; les mthodes de mise mort des baleines et les questions associes de protection des animaux. Elle a aussi dcid de poursuivre son travail sur les prises accessoires et les petits ctacs.

IWC-57: La Cinquante-septime runion de la CBI a t organise en 2005 Ulsan, en Rpublique de Core. La CBI y a rejet la proposition du Japon : dintroduire le vote au scrutin secret; dabolir le sanctuaire actuel des Mers australes et dautoriser une prise annuelle de 150 petits rorquals pour les communauts ctires. Une proposition de sanctuaire dans lAtlantique sud prsente par le Brsil et lArgentine na pas obtenu la majorit requise de trois quarts. Une rsolution a t adopte demandant au Gouvernement du Japon de retirer ou de rviser sa proposition sur les captures dans lAntarctique des fins scientifiques.

IWC-58: La Cinquante-huitime runion de la CBI sest tenue en 2006 Frigate Bay, Saint-Kitts-Et-Nevis. Les dlgus y ont convenu quen dpit du travail dintersession intense, les ngociations sur le SGR taient dans limpasse. lissue de longues discussions, une proposition de sanctuaire dans lAtlantique sud prsente par le Brsil et lArgentine, na pas t mise au vote. Les propositions du Japon dautoriser un quota annuel de 150 petits rorquals pour les communauts ctires et dabolir le sanctuaire des Mers australes ont t nouveau rejetes. Aucun accord na t conclu sur la chasse la baleine sous autorisation spciale. La CBI a examin les rapports sur les questions environnementales, les petits ctacs, et sur le travail du Comit scientifique, du Comit de conservation et du Sous-comit des infractions. La Commission sest accorde sur un Code de conduite pour les organisations non gouvernementales, et a adopt la Dclaration de Saint-Kitts-Et-Nevis, propose par le Japon et plusieurs autres pays. Cette dclaration contient un engagement  normaliser les fonctions de la CBI bases sur les exigences de la CIRCB et dautres lgislations internationales pertinentes; le respect de la diversit culturelle et des traditions des populations ctires, et les principes fondamentaux de lutilisation durable des ressources; et sur la ncessit des politiques et des prises de dcision fondes sur des donnes scientifiques acceptes comme normes mondiales pour la gestion des ressources marines . Plusieurs pays ont vot contre la dclaration et sen sont officiellement dissocis aprs la lecture.

FAITS MARQUANTS DE LINTERSESSION

CMS COP-7: La Septime confrence des Parties la Convention sur la Conservation des Espces Migratrices (CMS) sest tenue du 18 au 24 septembre 2002 Bonn, en Allemagne. La CdP-7 y a dcid dinclure dans les Annexes I et II de la CMS, le rorqual commun, le rorqual boral et le cachalot, et dans lannexe II, le petit rorqual antarctique, la baleine de Bryde et la baleine franche pygme.

CITES COP-12: La Douzime confrence des Parties la Convention sur le commerce international des espces de faune et de flore sauvages menaces dextinction (CITES) sest droule du 3 au 15 novembre 2002 Santiago, au Chili. Les dlgus y ont entre autres, rejet les propositions de dclasser le petit rorqual et la baleine de Bryde de lAnnexe I lAnnexe II de la CITES.

CITES COP-13: La Treizime confrence des Parties la CITES sest tenue du 2 au 14 octobre 2004 Bangkok, en Thalande. Le projet de rsolution du Japon demandant la finalisation et lapplication du SGR, ainsi que sa proposition de dclasser trois peuplements de petits rorquals de lAnnexe I lAnnexe II, ont t rejetes par vote au scrutin secret.

CMS COP-8: La Huitime confrence des Parties la CMS sest runie du 20 au 25 novembre 2005 Nairobi, au Kenya et a adopt la rsolution 8.22 sur la conservation des ctacs. La rsolution, entre autres : demande lintgration de la conservation des ctacs dans tous les autres secteurs pertinents; encourage la coopration entre le Secrtariat de la CMS et le Conseil scientifique, la CBI et les autres organismes internationaux, pour le traitement des menaces environnementales; et invite les parties tout mettre en uvre pour sassurer autant que possible, que leurs activits respectives ne nuisent pas aux ctacs.

RUNION DE NORMALISATION: La Confrence pour la normalisation de la Commission internationale de la chasse la baleine, tenue Tokyo du 12 au 16 fvrier 2007, avait pour objectif de proposer des mesures spcifiques permettant la Commission de reprendre ses fonctions en tant quorganisme de gestion de ressources . Le Japon avait invit tous les pays membres de la CBI, mais 35 pays seulement ont particip cette runion qui du reste ntait pas officiellement approuve par lOBI. Vingt-six pays opposs la chasse la baleine ont dcid de ne pas participer cette runion. La runion a nanmoins produit une srie de recommandations soumettre la CBI lors de sa prochaine rencontre en mai 2007, notamment, une demande de vote au scrutin secret et la proposition du Japon daugmenter les prises de rorquals dans les zones ctires.

COMPTE RENDU PAR LES SERVICES DINFORMATION DE LIIDD: Un rsum du Symposium sur ltat de la conservation des baleines sera disponible en ligne le lundi 16 avril 2007, ladresse suivante : http://enb.iisd.org/crs/whales/