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Publi par
L'Institut International du Dveloppement Durable (IIDD)
Vol. 12 No. 280
Lundi 28 novembre 2005
ONZIEME CONFERENCE DES
PARTIES A LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET
PREMIERE REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE KYOTO:
28 NOVEMBRE 9 DECEMBRE 2005
La premire Runion des Parties sigeant en tant que Confrence des Parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 1) se tient Montral, au Canada, du 28 novembre au 9 dcembre 2005. L'vnement se droulera en conjonction avec la onzime Confrence des Parties (CdP 11) la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC). Ces runions s'attendent recevoir prs de 10,000 participants.
A la CdP/RdP 1, les Parties procderont probablement l'examen et l'adoption des dcisions concernant les dtails oprationnels en suspens du Protocole, y compris les procdures relatives au respect des dispositions et aux lignes directrices rgissant les "mcanismes de souplesse," destins aider les Parties atteindre leurs objectifs en matire d'missions. Les discussions sur les mcanismes couvriront des sujets tels que le comit de supervision du mcanisme pour la mise en uvre concerte, et les recommandations mises par le Comit Excutif du Mcanisme pour un Dveloppement Propre. Les autres points inscrits l'ordre du jour de la CdP/RdP englobent le Fonds pour l'Adaptation et les engagements futurs devant couvrir la priode au-del de 2012 (lorsque finira la premire priode d'engagement du Protocole). Diverses questions mthodologiques, administratives, financires et institutionnelles y seront galement abordes.
L'ordre du jour de la CdP 11 englobe des points portant sur le renforcement des capacits et le transfert des technologies, les effets dfavorables des changements climatiques sur les pays en dveloppement et les pays les moins avancs, et nombre que sujets ayant trait aux finances et au budget, y compris le rapport du Fonds pour l'Environnement Mondial (qui sert de mcanisme financier, au trait). Les organes subsidiaire de l'UNFCCC se runiront galement du 29 novembre au 6 dcembre. La runion de haut niveau conjointe des CdP et CdP/RdP aura lieu du 7 au 9 dcembre.
Outre ces runions, plus de 140 "manifestations en marge" seront organises autour d'une gamme de thmes relatifs aux changements climatiques. Il y aura galement plusieurs "vnements parallles" organiss avec l'aide du gouvernement hte, ainsi que de nombreuses autres expositions, reprsentations, inaugurations et initiatives consacres aux thmes des changements climatiques et de l'nergie.
BREF HISTORIQUE DE L'UNFCCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO
Les changements climatiques sont considrs comme l'une des menaces les plus graves poses au dveloppement durable, avec des effets dfavorables attendus sur: la sant humaine, la scurit alimentaire, l'activit conomique, les ressources en eau et les autres ressources naturelles, et l'infrastructure physique. Le climat de la plante a des variations naturelles, mais les scientifiques s'accordent pour dire que les concentrations accrues de rejets anthropiques de gaz effet de serre, dans l'atmosphre, sont en train de causer des changements dans le climat. Selon le groupe intergouvernemental sur l'volution climatique (GIEC), les effets de ces changements climatiques ont dj t observs et une majorit des scientifiques climatologues estime que de promptes mesures de prcaution sont indispensables.
La rponse politique internationale aux changements climatiques a commenc par la mise en place de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC) en 1992. L'UNFCCC tablit le cadre de l'action visant stabiliser les concentrations atmosphriques de gaz effet de serre, aux fins d'viter "les interfrences anthropiques dangereuses" avec le systme climatique. Les gaz mis sous contrle sont: le mthane, l'oxyde nitrique et, de manire particulire, le dioxyde de carbone. L'UNFCCC est entre en vigueur le 21 mars 1994 et compte aujourd'hui 189 Parties. Les parties l'UNFCCC se runissent typiquement une fois par an dans la Confrence des Parties (CdP) et deux fois par an, dans les runions de ses organes subsidiaires. l'Organe Subsidiaire de Mise en Application (OSMA) et l'Organe Subsidiaire charg de fournir des avis Scientifiques et Technologiques (OSAST).
PROTOCOLE DE KYOTO: En dcembre 1997, les dlgus se sont runis la CdP-3, Kyoto, au Japon et se sont accords sur un Protocole, relevant de l'UNFCCC, engageant les pays industrialiss et les pays en transition conomique (PTE), raliser des objectifs quantifis, dans la rduction de leurs rejets de gaz effet de serre. Ces pays, connus comme tant les Parties vises lAnnexe I de l'UNFCCC, se sont ainsi engags rduire leurs missions globales dans six gaz effet de serre, de manire en abaisser les niveaux, dune moyenne de 5,2% par rapport ceux de 1990 et ce, au cours de la priode entre 2008 et 2012 (premire priode de l'engagement), avec des objectifs particuliers, variant d'un pays l'autre. Le Protocole tablit, par ailleurs, trois mcanismes souples, destins aider les Parties vises lAnnexe I raliser leurs objectifs nationaux de manire efficace du point de vue cot: un systme dchange des droits dmission; la mise en uvre concerte des projets de rduction dmissions, entre les Parties vises lAnnexe I (JI); et, le mcanisme pour un dveloppement propre (MDP) qui permet la mise en uvre des projets dans des pays non viss l'Annexe I. Aprs la CdP 3, les Parties ont commenc ngocier nombre de rgles et de dtails oprationnels devant encadrer la manire dont les pays procderont la rduction de leur missions et au mesurage de leurs rductions d'missions. A ce jour, 157 Parties, dont 37 Parties vises l'Annexe I, reprsentant un total de 61,6% des missions de gaz effet de serre de 1990 des pays viss l'Annexe I, ont ratifi le Protocole, ralisant ainsi les conditions requises pour son entre en vigueur, qui a eu lieu le 16 fvrier 2005. La premire Runion des Parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 1) aura lieu en conjonction avec la CdP 11 Montral, au Canada, du 28 novembre au 9 dcembre 2005.
PLAN DACTION DE BUENOS AIRES: Le processus de la finalisation des rgles et des dtails oprationnels du Protocole a t convenu la CdP 4, en 1998, dans un document connu comme tant le Plan d'Action de Buenos Aires. Le Plan tablit la CdP 6 comme date limite pour la finalisation de ces rgles et dtails oprationnels et pour le renforcement de l'application de l'UNFCCC. Au mois de novembre 2000, Les Parties se sont runies la CdP 6 La Haye, aux Pays-Bas, pour complter ces ngociations. Ces dernires n'ont pas abouti et les dlgus ont suspendu la CdP 6 jusqu'au mois de juillet 2001, date laquelle elle s'est runie de nouveau, Bonn, en Allemagne. Aprs de nouveaux pourparlers, les dlgus sont finalement parvenus adopter une dcision politique, les Accords de Bonn. Bien que cette dcision ait fourni des directives politiques de haut niveau concernant la mise en application du Protocole de Kyoto, les dlgus n'ont pas t encore en mesure de finaliser les libells concernant certaines questions, et ont convenu de transmettre l'ensemble des projets de dcisions la CdP 7, pour rsolution finale.
ACCORDS DE MARRAKECH: Fin octobre dbut novembre 2001, la CdP 7, les dlgus ont repris leurs discussions et sont parvenu s'entendre sur les Accords de Marrakech. Ces Accords consistent en un ensemble de dcisions prises sur plusieurs dtails des mcanismes de souplesse, l'utilisation des terres, les changements survenus dans l'utilisation des terres et la foresterie (UTCATF) et le respect des dispositions du Protocole de Kyoto, devant tre adopts par la CdP/RdP. Les Accords ont galement trait du soutien apporter aux pays en dveloppement, notamment le renforcement des capacits, le transfert des technologies, la ractivit aux effets dfavorables des changements climatiques et l'tablissement de trois fonds le Fonds pour les Pays les Moins Avancs (PMA), le Fonds Spcial pour les Changements Climatiques (FSCC) et le Fonds pour l'Adaptation.
Les dlgus ont cherch btir sur les Accords de Marrakech, la CdP 8 et CdP 9, s'accordant sur le rglement intrieur devant rgir le Comit Excutif du MDP et sur les modalits et les procdures devant encadrer les activits des projets de dboisement et de reboisement, inscrites dans le cadre du MDP. Les parties ont galement dbattu de la manire d'intgrer les constats du Troisime Rapport d'Evaluation du GIEC dans les travaux de l'UNFCCC, et se sont accords sur deux nouveaux points de l'ordre du jour axs sur l'adaptation et l'attnuation.
CdP-10: A la CdP 10, tenue in Buenos Aires en dcembre 2004, les dlgus se sont accords sur le Programme de Travail de Buenos Aires consacr aux Mesures d'Adaptation et de Rponse. Les parties y ont galement pris des dcisions au sujet du transfert des technologies, de l'UTCATF, du mcanisme de financement de l'UNFCCC et de la sensibilisation, formation et conscientisation du public. Toutefois, quelques questions sont restes non rsolues, notamment les lois sur le Fonds pour les PMA, le FSCC et l'Article 2.3 du Protocole (effets dfavorables des politiques et mesures). Dans l'intervalle, de longues ngociations se sont tenues sur la question complexe et sensibles de savoir comment les Parties pouvaient prendre l'engagement lutter contre les changements climatiques au cours de la priode post-2012. Le Protocole de Kyoto demande aux Parties de commencer examiner la priode post-2012, 2005. Les dlgus ont dcid de tenir un Sminaire d'Experts Gouvernementaux avant les OS 22, en mai 2005, bien que le mandat du Sminaire ne faisait mention de rfrence particulire ni la priode post-2012 ni de nouveaux engagements.
SEMINAIRE DES EXPERTS GOUVERNEMENTAUX ET SB22: Ce sminaire s'est droul en mai 2005, Bonn. Les dlgus y ont entam le traitement de quelques-unes des grandes questions poses face au processus des changements climatiques, y compris la mise en place d'un nouveau cadre et la prise de nouveaux d'engagements pour l'aprs 2012. Tout de suite aprs le sminaire, les vingt-deuxime sessions des organes subsidiaires (SB 22) se sont runis. Ces dernires se sont focalises sur les prparatifs de la CdP 11 et de la CdP/RdP 1, et ont trait une varit de sujets allant des questions budgtaires relativement l'adaptation et a l'attnuation. Les dlgus ont convenu provisoirement du programme budgtaire au titre de 2006-2007, un hauts niveau de plus ou moins 1.75 millions de dollars de ce qui tait propos. Toutefois, les travaux concernant le SCCF n'ont pas abouti.
LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION
REUNION DU G8 ET DIALOGUE MINISTERIEL: Le 8 juillet 2005, les dirigeants prenant part au Sommet du G8, Gleneagles, en Ecosse, ont convenu d'un communiqu reconnaissant l'impact srieux de l'humanit sur les changements climatiques et prenant l'engagement promouvoir l'innovation, l'efficacit nergtique, la conservation et les technologies propres. Les participants ont galement convenu de la poursuite de "Dialogues sur les Changements Climatiques, l'Energie Propre et le Dveloppement." Le premier dialogue ministriel s'est tenu Londres, au Royaume-Uni, le 1
er novembre 2005. Les ministres de l'nergie et de l'environnement de 20 pays, focaliss sur les technologies nergtiques et sur les tapes suivre dans la concrtisation d'une conomie de gaz carbonique infrieure. Selon certains rapports, le point de mise sur les solutions technologique et que l'implication de membre du secteur priv, rendait compte des rcents efforts fournis par l'UE, les Etats-Unis et d'autres grandes conomies, pour trouver un terrain d'entente commune, en dpit des divergences sur l'ensemble des objectifs tablis dans le cadre du Protocole de Kyoto. Le dialogue de Londres a suivi la runion ministrielle officieuse, Greenland vers la mi-Aot, conu pour dbattre des divergences politiques entre de nombreux pays cls.PARTNENARIAT ASIE-PACIFIQUE SUR LE DEVELOPPEMENT PROPRE ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Le 28 Juillet, une nouveau partenariat form par six pays a t annonc dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques travers des solutions fondes sur la technologie. Cet accord a t annonc par l'Australie, la Chine, l'Inde, le Japon, la Core du Sud et les Etats-Unis. La premire runion consacr au partenariat est attendue dbut 2006.
SOMMET MONDIAL DE 2005: Le Sommet Mondial de 2005, tenu au sige des Nations Unies New York, du 14 au 16 septembre, a accord quelque attention aux changements climatiques. Le document issu du Sommet met en exergue les engagements et les obligations des pays relevant du cadre de l'UNFCCC et du Protocole de Kyoto, soulignant la ncessit d'agir avec d'avantage "de rsolution et d'urgence," pour le traitement de nombre de dfis auxquels il est fait face, dans le suivi des changements climatiques, la promotion de l'nergie propre, la rponse aux besoins en matire d'nergie et la ralisation du dveloppement durable. Le document produit soutient la ncessit de travailler rapidement l'tablissement d'un systme d'alerte prcoce couvrant le monde entier, contre les dangers naturels, et articule l'accord conclu sur l'acclration du transfert aux pays en dveloppement, d'une nergie propre et abordable et des technologies d'efficacit et de conservation, " des conditions favorables." L'impact des services nergtiques sur la pauvret y est galement nonc.
RECONSTITUTION DE FONDS DU FEM: Dernire runion sur le programme final de la quatrime reconstitution de fonds du Fonds pour l'Environnement (FEM), le Fonds Fiduciaire a eu lieu des 21 et 22 novembre, Tokyo, au Japon. Toutefois les participants contribuant la runion, n'ont pas t en mesure d'atteindre un accord sur les promesses de financement, et il 'est attendu qu'un autre runion aura lieu mi-dcembre.
REUNIONS DE L'UNFCCC: Diverses manifestations de l'UNFCCC ont t tenues depuis les OS 22, notamment un atelier consacr l'laboration d'un programme de travail quinquennal sur les effets, la vulnrabilit et s adaptation (17-19 octobre 2005, Bonn) et un sminaire consacr la mise au points et au transfert de technologies cologiquement rationnelles, pour l'adaptation (14-16 juin 2005, Tobago). L'UNFCCC a galement tenu: pour l'Asie, un atelier rgional consacr la sensibilisation, la formation, et la prise de conscience, dans le cadre de l'Article 6 de l'UNFCCC (11-15 septembre, Yokohama, Japon); au sujet de l'atelier portant sur "l'Atelier consacr la formation sur le Tas dans le domaine des Evaluations de l'Attnuation" (26-30 septembre, Soul, Rpublique de Core); la runion du Groupe d'Experts sur les pays les Moins avancs (18-20 August, Kiribati); et l'atelier sur les options novatrices offertes pour le financement des rsultats des dterminations des besoins (20-21 octobre, Bonn).
Plusieurs runions ont eu lieu Montral, juste avant la CdP 11 et CdP/RdP 1. Parmi ces runion, il y a lieu de cirer la 22
e runion du Comit Excutif (23-25 novembre), la cinquime runion du Groupe d'Experts Consultatif sur les Communications Nationales des Parties non viss l'Annexe I (24-25 novembre), la Runion d'Experts sur les Mesure de Rponse (23-24 novembre), et la runion du Groupe d'Experts sur le Transfert des Technologies (23-25 novembre).