Curtain raiser
25 OCTOBRE - 5 NOVEMBRE 1999
La Cinquime Confrence des Parties (CdP-5) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) se droulera du 25 octobre au 5 novembre 1999 Bonn, en Allemagne. Prs de 4000 participants, dont 80 100 ministres, y sont attendus. Un segment de haut niveau qui runira ministres et autres chefs de dlgation se tiendra du 2 au 4 novembre. Les dlgus prs de la CdP-5 travailleront la ralisation du Plan d'Action de Buenos Aires (PABA) adopt la Quatrime Confrence des Parties (CdP-4) en novembre 1998. Dans le cadre du PABA, les Parties s'taient fix un dlai limite de deux ans pour le renforcement de la mise en uvre de la CCCC et pour la prparation l'entre en vigueur du trait. La onzime runion de l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA-11) aura se pencher sur un certain nombre de thmes, dont: les lignes directrices devant guider l'laboration des communications des Parties vises l'Annexe I; la mise au point et le transfert des technologies; et l'utilisation des terres, les modifications intervenues dans l'utilisation des terres et la foresterie (LULUCF). La onzime runion de l'Organe Subsidiaire de Mise en Application (SBI-11) planchera pour sa part sur des thmes tels que: les communications des Parties non vises l'Annexe I, le mcanisme de financement et le budget programmatique prvu pour l'exercice 2000 - 2001. Le SBI et le SBSTA examineront conjointement les thmes touchant au mcanisme de coopration du trait, au respect des obligations, au renforcement des capacits et aux Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC (effets adverses).
LES RECENTES REUNIONS
ECHANGE INFORMEL DE VUES ET D'INFORMATIONS SUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS DANS LE CADRE DU TRAITE DE KYOTO: Un change informel de vues et d'informations sur la question du respect des obligations relevant du Trait de Kyoto a eu lieu du 6 au 7 octobre 1999 Vienne, en Autriche. L'change visait faciliter les dlibrations sur l'laboration d'un systme de mise en conformit dans le cadre du trait. L'atelier tait organis par le gouvernement Autrichien, le Secrtariat de la CCCC et les Coprsidents du Groupe de Travail Conjoint sur le Respect des Obligations (GTC). Quatre-vingt-dix-sept participants, dont des experts et des reprsentants de gouvernements, d'agences des Nations Unies et d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales, devaient y prendre part. Ils y ont entendu les exposs des experts et examin divers thmes touchant la question du respect des obligations, notamment, la conformit aux rgimes retenus dans le cadre du Trait de Montral, de la Convention sur la Pollution Atmosphrique Transfrontalire de Longue Porte (LRTAP) et des protocoles qui en relvent, de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) et de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC); des thmes institutionnels, tels que les fonctions de facilitation et de mise en application, l'ligibilit soulever les problmes et la collecte des donnes; et des thmes touchant aux consquences du non-respect des obligations. Les Coprsidents du GTC laboreront un papier officieux sur les lments du systme de mise en conformit, sur la base des discussions de l'atelier, lequel papier sera prsent la CdP-5. Le rapport de synthse du BNT concernant cette runion est disponible au: http://enb.iisd.org/climate/ccom1/.
ATELIER SUR LA MISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4, PARAGRAPHES 8 ET 9 DE LA CCCC (EFFETS ADVERSES): La CdP-4 s'tait accorde sur le programme de travail dcrit dans l'annexe attache la dcision 5/CP.4, et notamment sur la tenue d'un atelier d'experts. Sous l'orientation du Prsident du SBSTA, Kok Kee Chow, et du Vice-prsident du SBI, Mohammad Reza Salamat, cet atelier s'est droul du 21 au 24 septembre 1999 Bonn. Les organes subsidiaires auront examiner les rsultats de l'atelier et laborer un rapport incluant les conclusions et/ou le projet de dcisions pour la CdP-5, identifiant les actions initiales devant tre envisages pour la mise en application des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC et des Articles 2.3 et 3.14 du Trait (effets adverses). L'atelier inclut des exposs d'experts, suivis par des dbats, traitant des implications politiques des donnes prsentes.
Au sujet des actions prliminaires, certains participants devaient suggrer la ncessit d'examiner les politiques et les mesures rapportes par les Parties vises l'Annexe I ainsi que les actions projetes dans le cadre de la mise en uvre du Trait, aux fins d'analyser les impacts potentiels sur les conomies des pays producteurs de ptrole et les autres pays en dveloppement. Dans ce contexte, il fut propos que les organes subsidiaires continuent examiner les donnes ncessaires la minimisation des effets adverses sociaux, environnementaux et conomiques des mesures de rponse des Parties vises l'Annexe I sur les pays en dveloppement, y compris: la restructuration fiscale visant reflter la teneur en carbone des combustibles; les mesures visant dcourager la production de combustibles fossiles et de l'nergie nuclaire; la compensation; et l'aide au pays en dveloppement, notamment travers l'accroissement de l'investissement, pour leur permettre de diversifier leurs conomies. D'autres participants devaient affirmer que les incertitudes associes l'impact de la mise en application des mesures de rponse sont telles qu'il serait prmatur d'envisager quelque action spcifique que ce soit. Ils notrent que les mesures prendre dans le cadre du Trait seraient considres la CdP prvue pour servir de Runion des Parties du Trait, sa premire session (CdP/RdP-1). Ils rappelrent galement que la compensation n'avait pas t prvue lors de l'laboration de la CCCC et du Trait. Quelques participants soulignrent la ncessit de procder l'identification et l'analyse des actions initiales aux fins de rpondre aux proccupations et aux besoins particuliers des pays en dveloppement dcoulant des effets adverses des changements climatiques et de l'impact des mesures de rponse, y compris les donnes concernant l'utilisation ventuelle d'une assurance et autres mcanismes appropris. Pour de plus amples renseignements, contacter le Secrtariat de la CCCC; e-mail: secretariat@unfccc.de.
CONSULTATIONS MINISTERIELLES INFORMELLES: Des consultations Ministrielles Informelles se sont tenues Varsovie, en Pologne, le 20 septembre 1999. Les participants y ont examin trois questions: Qu'est-ce qui doit tre accompli la CdP-6; que doivent faire les ministres la CdP-5 pour prparer le terrain la russite de la CdP-6; et comment les Parties doivent-elles avancer de la CdP-5 la CdP-6. Les participants apportrent leur appui au maintien ou au renforcement de la dynamique des ngociations tout au long de l'anne prochaine. Plusieurs d'entre eux devaient indiquer qu'un accord autour d'un paquet tait ncessaire la CdP-6 pour encourager la ratification. Quelques-uns notrent que si certaines Parties venaient dcider de ne pas ratifier le Trait, il ne prendra pas effet. D'une manire gnrale, les participants taient d'accord sur la ncessit de parvenir une conclusion quilibre, assortie d'une rsolution des questions poses dans le cadre de la CCCC et du Trait. Un certain nombre de participants devaient lister les mcanismes de cooprative, le respect des obligations, les puits d'absorption, et la participation d'un nombre plus important de pays dans le Trait, comme autant de thmes cls devant tre rsolus.
Compte tenu du nombre important des questions en suspens et de leur complexit, certains participants prfrrent voir la CdP-6 se tenir dbut 2001. Quelques-uns devaient noter que cela permettrait la CdP de prendre en considration le Troisime Rapport d'Evaluation du GIEC. D'autres, cependant, devaient exprimer leur prfrence de voir la CdP-6 se tenir en automne 2000. La CdP-5 doit dcider de la date de la CdP-6.
Un certain nombre de participants souhaita voir des progrs parallles s'accomplir sur ces thmes cls. Certains appelrent la flexibilit et exhortrent les Parties ne pas poser de pralables l'accord. Quelques participants encouragrent les Parties plutt se focaliser sur le PABA que de chercher introduire de nouvelles questions.
La plupart des participants devaient reconnatre que des points de dsaccord important restaient encore aplanir et exhortrent les Parties en laisser de cot autant que possible la CdP-5, aux fins de permettre de bonnes avances sur les points de convergence. Ils appelrent l'laboration d'un texte de ngociation, la CdP-5, dans les domaines tels que ceux des communications nationales des Parties vises l'Annexe I et des Parties non vises l'Annexe I, des mcanismes, des activits de mise en uvre concertes (AIJ), et du respect des obligations. Plusieurs participants souhaitrent galement voir se poursuivre la progression constructive sur les questions du renforcement des capacits et du transfert des technologies. Les ministres notrent le segment de haut niveau de la CdP-5 de fournir des orientations politiques aux ngociations. Ils appelrent galement la tenue des consultations de haut niveau priodiques consacres l'valuation des progrs et la rsolution des questions en suspens. De telles consultations pourraient se tenir au Printemps 2000 New York, en marge de la Huitime Session de la Commission du Dveloppement Durable (CDD). Pour plus d'informations, contacter le Secrtariat de la CCC; e-mail: secretariat@unfccc.de.
ATELIER SUR LES FACTEURS D'EMISSION ET LES DONNEES CONCERNANT LES ACTIVITES VISANT L'AMELIORATION DES INVENTAIRES DES GAZ A EFFET DE SERRE (GES): Le Secrtariat de la CCCC a organis le second Atelier sur les Facteurs d'Emission et les Donnes relatives aux Activits visant l'Amlioration des Inventaires des GES, du 6 au 8 aot 1999 Accra, au Ghana, pour fournir un forum l'change d'expriences dans le domaine de l'laboration des facteurs d'mission et des donnes concernant les activits d'estimation effectues dans le cadre des inventaires. Ont pris part cet atelier, cinquante participants issus de 26 pays, dont des reprsentants d'quipes nationales et d'agences internationales expertes en matires d'inventaires de GES, en particulier dans les secteurs de l'nergie et de la "LULUCF". Les objectifs de l'atelier taient: la poursuite du processus d'identification des stratgies d'amlioration de la qualit des facteurs d'mission et des donnes des activits relevant des inventaires de GES; le traitement des problmes et des lacunes qui s'y rapportent, en vue d'amliorer l'exactitude, la consistance et la comparabilit des inventaires de GES; le classement prioritaire des besoins immdiats et des besoins plus long terme, y compris en matire de renforcement des capacits aux plans national, rgional et mondial; et la proposition par ordre prioritaire d'une liste de concepts de projets relatifs l'amlioration des facteurs d'mission et des donnes concernant les activits entreprises dans les secteurs de l'nergie et de la "LULUCF" aux niveaux national, rgional et mondial. Deux groupes de travail, l'un sur la "LULUCF", l'autre sur le secteur de l'nergie, procdrent une rvaluation et confirmrent les thmes sectoriels cls en rapport, identifis lors de l'atelier prcdant tenu Cuba. Sur cette base, 20 concepts de projets furent proposs, en vue d'amliorer la qualit des facteurs d'mission et les donnes concernant les activits menes au niveaux national et rgional. Deux des cinq concepts de projets proposs par le groupe de travail sur le secteur de la "LULUCF", et huit des 15 concepts de projets proposs par le groupe de travail sur le secteur de l'nergie, furent dclars comme tant de haute priorit. Pour plus de dtails, contacter le Secrtariat de la CCCC; e-mail: secretariat@unfccc.de.
ATELIER DE L'AOSIS SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LE MECANISME POUR UN DEVELOPPEMENT PROPRE DU TRAITE DE KYOTO: L'Atelier de l'Alliance des Petits Etats Insulaires (AOSIS) sur le Mcanisme pour un Dveloppement Propre (MDP) du Trait de Kyoto s'est droul Majuro, Rpublique des Iles Marshall, du 14 au 16 juillet 1999. L'Atelier tait organis par l'AOSIS et le Gouvernement de la Rpublique des Iles Marshall. Plus de 50 participants, dont des reprsentants gouvernementaux des petits tats insulaires, des experts issus de diverses organisations onusiennes et rgionales, le reprsentant d'une ONG environnementale et des invits spciaux venus des Philippines, de Mauritanie, des Etats-Unis, du Royaume-Uni, d'Australie, de Norvge, de Nouvelle Zlande et de Suisse. Les participants examinrent des lments du MDP, y compris l'valuation de la vulnrabilit et des capacits d'adaptation, l'utilisation de l'nergie renouvelable dans la conception des projets d'attnuation des effets prvus dans le cadre du MDP, et le renforcement des capacits au profit des tats membres de l'AOSIS.
Les participants adoptrent la Dclaration de Majuro sur les Changements Climatiques, qui sera mentionne pour attention la CdP-5. La Dclaration: met en exergue l'action intrieure mene pour la concrtisation des engagements pris dans le cadre du Trait; note la ncessit pour le MDP d'tre un mcanisme la fois crdible et viable; souligne le besoin d'initiatives spciales en matire de renforcement des capacits dans les pays les moins avancs et dans les petits tats insulaires en dveloppement (SIDS); met en relief l'importance de l'valuation de la vulnrabilit et de la capacit d'adaptation pour les membres de l'AOSIS; et nonce la rsolution d'uvrer ensemble la coordination des activits des donateurs et des priorits intrieures aux fins de rpondre plus efficacement aux besoins des SIDS en matire de renforcement des capacits et de l'adaptation. Le rapport de synthse de 'Sustainable Developments' est disponible au: http:// enb.iisd.org/sd/aosis/.
ENERGIE RENOUVELABLE POUR LE MONDE EN DEVELOPPEMENT: Cet atelier s'est tenu du 28 juin au 2 juillet 1999 Carbondale, au Colorado, Etats-Unis. Organis par Solar Energy International, l'atelier a explor diffrentes applications des technologies d'nergie renouvelable dans les pays en dveloppement. Les participants examinrent la manire de russir les projets de dveloppement durable au moyen de l'nergie renouvelable. Des exposs sur les mthodes efficaces de transfert des technologies, la mise en place de l'infrastructure et l'conomie et le financement des projets d'nergie renouvelable, furent prsents. Les participants entendirent galement des tudes de cas sur les cuisinires solaire, l'lectrification des logements ruraux, les soins de sant primaire en milieu rural et les micro entreprises utilisant l'nergie renouvelable. Pour plus de dtails, contacter: Solar Energy International: tel: +1-970-963-8855; fax: +1-970-963-8866; e-mail: sei@solarenergy.org; Internet: http://www.solarenergy.org/solarck.html.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: La Plnire d'Ouverture de la CdP-5 est prvue 10h dans la Salle 'Maritim'.
SBI: Le SBI commencera ses travaux cet aprs-midi 15h.
SBSTA: Le SBSTA entamera ses travaux 16h.