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CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR
LA NEGOTIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'ACCORD INTERNATIONAL SUR LES
BOIS TROPICAUX DE 1994, QUATRIEME PARTIE:
16-27 JANVIER 2006
La quatrime partie de la Confrence des Nations Unies pour la Ngociation de l'Accord Succdant l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994 (AIBT de 1994) se runira au Palais des Nations Genve, en Suisse, du 16 au 27 janvier 2006. La Confrence, qui se tient sous l'gide de la Confrence des Nations Unies sur le Commerce et le Dveloppement (CNUCED), se focalisera sur la rsolution des questions laisses en suspens la fin de l'AIBT-3, y compris les dispositions financires, la porte de l'accord et la structure du vote. Les ngociations auront pour plate-forme le document de travail final de la troisime partie de la Confrence (TD/Timber.3/L.6) qui s'est termine le 1er juillet 2005. L'objectif de la quatrime partie de la Confrence est d'atteindre un consensus et d'adopter l'accord succdant, l'accord actuel expirant fin 2006.
BREF HISTORIQUE DE LACONFERENCE DES NATIONS UNIES ET DE L'AIBT
L'Accord International sur les Bois Tropicaux (AIBT) a t ngoci sous l'gide de la CNUCED, dans l'objectif: de fournir un cadre efficace pour la coopration et la concertation entre les pays producteurs et les pays consommateurs de bois tropicaux; de promouvoir l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux et d'amliorer les conditions structurelles du march du bois d'uvre tropical; de promouvoir et de soutenir les recherche et dveloppement, aux fins d'amliorer la gestion forestire et les utilisations du bois d'uvre; et d'encourager l'laboration de politiques nationales en faveur de l'utilisation durable et de la conservation des forts tropicales et des ressources gntiques, et le maintien de l'quilibre cologique des rgions concernes.
L'AIBT a t adopt le 18 novembre 1983 et son entre en vigueur a commenc le 1
er avril 1985. Il est rest en vigueur une priode initiale de cinq ans, puis, a t prorog deux reprises, chacune, pour une priode de trois ans. L'Accord a t ngoci, de nouveau, en 1993-94. L'accord succdant, l'AIBT de 1994, a t adopt le 26 janvier 1994 et est entr en vigueur le 1er janvier 1997. Il contient des dispositions plus tendues concernant l'change d'informations, y compris les donnes relatives au commerce international des produits forestiers autres que le bois d'uvre, permet la prise en considration des questions ayant trait aux bois non tropicaux, dans les liens qu'ils peuvent avoir avec les bois tropicaux, et intgre l'Objectif 2000 consistant amliorer les capacits des pays membres mettre en uvre la stratgie visant raliser, d'ici l'an 2000, des exportations de bois tropicaux et autres produits ligneux provenant de sources gres de manire durable. L'AIBT de 1994 a galement tabli le Fonds de Bali pour le Partenariat, pour aider les pays producteurs membres dans la concrtisation de l'Objectif 2000. Conclu, au dpart, pour une validit de trois ans, l'accord de 1994 a t prorog deux reprises pour des priodes supplmentaires de trois ans, et prendra fin le 31 dcembre 2006.L'AIBT de 1983 a tabli l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT), dont le sige se trouve Yokohama, au Japon, et qui fournit aux pays producteurs et aux pays consommateurs de bois tropicaux, le cadre ncessaire la conduite de leurs discussions, l'change d'informations et l'laboration des politiques concernant les questions ayant trait au commerce international, et l'utilisation et la gestion durables des bois tropicaux et de leur base de ressources. L'OIBT administre galement l'aide consacre aux projets en rapport. L'OIBT compte 59 membres rpartis en deux blocs : le bloc des pays producteurs (33 membres) et le bloc des pays consommateurs (26 membres). Les membres adhrents de l'OIBT reprsentent 90% du commerce mondial des bois tropicaux et 80% des forts tropicales de la plante. La plus haute instance de l'OIBT est le Conseil International des Bois Tropicaux (CIBT), qui comprend l'ensemble des membres de l'OIBT. Le CIBT remplit, ou fait accomplir, toutes les fonctions ncessaires la ralisation des dispositions de l'AIBT de 1994.
GROUPE DE TRAVAIL SUR LES PREPARATIFS DE LA NEGOTIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'ACCORD DE L'AIBT de 1994: Le Groupe de Travail s'est runi du 7 au 11 avril 2003, Berne, en Suisse. Les participants y ont procd l'examen des rponses apportes par les pays membres de l'OIBT sur divers aspects de la ngociation de l'accord succdant l'AIBT-1994, notamment : Le nouveau champ d'application de l'accord; l'organisation, et la dure des sessions du Conseil; les questions ayant trait au travail du Secrtariat; les mcanismes de financement; et le processus du PrepCom. Ils ont galement examin les thmes nouveaux et mergeants de pertinence pour le CIBT et pour les relations de l'OIBT avec diverses organisations internationales.
PREPCOM I: Tout de suite aprs la 34
e session du CIBT, le PrepCom I s'est runi Panama City, au Panama, du 20 au 21 mai 2003, pour commencer l'laboration du projet du document de travail susceptible de servir de plate-forme aux ngociations sur l'accord succdant l'AIBT de 1994.GROUPE DE TRAVAIL INTERSESSIONS SUR LES PREPARATIFS DE LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT-1994: Le Groupe de travail intersessions sur les prparatifs de la ngociation de l'accord succdant l'AIBT-1994 s'est runi Curitiba, au Brsil, du 25 au 29 aot 2003. Le groupe de travail a, entre autres: dtermin la rpartition et le rle des conifres dans le commerce international; examin le travail de l'OIBT sur les produits forestiers non ligneux (PFNL) et les valeurs forestires non ligneuses (VFNL); dtermin l'tendue de la couverture des PFNL, des services environnementaux et des VFNL, dans l'AIBT-1994, en vue de recommander la manire de la renforcer dans l'accord succdant; propos un libell prambulaire pour l'accord succdant; dresser une liste raccourcie des objectifs gnraux et des dfinitions; et, labor le plan de travail pour la PrepCom II.
PREPCOM II: Tout de suite aprs la CIBT-35, les dlgus se sont runis du 10 au 12 novembre 2003, Yokohama, au Japon, pour les travaux de la PrepCom II. Au cours des trois jours du PrepCom, les dlgus ont examin le projet du document de travail de l'accord succdant, en vue d'en claircir les lments, posant des questions et prsentant leurs points de vue sur les libells. Les dlgus ont produit le projet de document de travail final susceptible de servir de plate-forme aux discussions de la Confrence des Nations Unies pour la Ngociation de l'Accord Succdant l'AIBT-1994.
CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT-1994, PREMIERE PARTIE: La Confrence des Nations Unies sur la Ngociation de l'Accord Succdant l'AIBT-1994, Premire Partie, s'est droule au Palais des Nations, Genve, en Suisse, du 26 au 30 juillet 2004, sous l'gide de la CNUCED. Tout le long de la semaine, les dlgus ont bas leurs discussions sur le document de travail (TD/TIMBER.3/4) qui contenait l'ensemble des Articles de l'AIBT-1994, accompagns des articles correspondants du texte de ngociation de l'accord succdant. Le Groupe de Travail I a planch sur le Prambule, le Chapitre I (Objectifs), le Chapitre II (Dfinitions), le Chapitre III (Organisation et Administration) et le Chapitre IV (Conseil International des Bois Tropicaux). Le Groupe de Travail II s'est pench sur le Chapitre V (Privilges et Immunits), le Chapitre VI (Finance), le Chapitre VII (Activits Oprationnelles), le Chapitre VIII (Relations avec le Fonds Commun des Matires Premires), Chapitre IX (Statistiques, Etudes et Information), le Chapitre X (Points Divers) et le Chapitre XI (Dispositions Finales). Deux Groupes de contact tablis par chacun des deux groupes de travail, se sont runis de manire intermittente tout le long de la semaine, pour examiner quelques unes des questions les plus controverses de l'accord succdant. Les ngociateurs n'tant pas parvenus un accord final, il a t dcid que la ngociation reprendra du 14 au 18 fvrier 2005, Genve. Les principaux points de dsaccord ont port sur la structure financire du nouvel accord et sur ses objectifs. Certains membres ont cherch limiter le nombre des objectifs pouvant tre interprts de manire large, et d'autres ont cherch avoir une liste d'objectifs spcifiques. S'agissant de l'aspect financier, le principal point de contention a t l'adjonction d'un Compte pour le Programme de Travail dtermin.
CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT-1994, DEUXIEME PARTIE: La Confrence des Nations Unies sur la Ngociation de l'Accord Succdant l'AIBT-1994, Deuxime Partie, s'est droule au Palais des Nations, Genve, en Suisse du 14 au 18 fvrier 2005. Au cours de la semaine, les dlgus ont examin de nombreuses propositions pour rsoudre les questions renvoyes par la premire partie de la Confrence des Nations Unies, mais n'ont pas t en mesure de s'accorder sur un certain nombre de propositions intersectorielles ayant trait au champ de comptence et l'arrangement financier du nouvel accord.
CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT-1994, TROISIEME PARTIE: La Confrence des Nations Unies sur la Ngociation de l'Accord Succdant l'AIBT-1994, Troisime Partie, s'est tenue au Palais des Nations, Genve, en Suisse du 27 juin au 1er juillet 2005. Les dlgus y ont accompli quelques progrs dans la rsolution des questions en suspens et ont t en mesure de s'entendre sur plus de vingt articles, mais ne sont pas parvenus s'accorder sur des lments centraux: la porte de l'accord, les objectives, les dispositions financires et le dcompte des voix.
LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION
CIBT-39: La trente-neuvime session de la CIBT et des sessions des Comits connexes, s'est tenue Yokohama, au Japon, du 7 au 12 novembre 2005. Les Participants y ont examin des sujets qui pressent, y compris, entre autres: le Programme de Travail Biennal de l'OIBT au titre de 2006-2007; la ngociation de l'accord succdant; l'Objectif 2000 de l'OIBT; et les approches chelonnes en matire de certification. Les dlgus y ont approuv 11 projets et un avant -projet, et se sont engags mettre disposition 13.3 millions de dollars en financements de projets. Les dlgus ont tenu galement une runion officieuse mixte regroupant les groupes de pays producteurs et consommateurs, sur la rengociation de l'AIBT de 1994, et y ont dbattu entre autres: l'emplacement des rfrences au PFNL et aux services rendus par les cosystmes; les schmas de financement proposs pour le Sous-compte Administratif et le Sous-compte du Programme de Travail; et le nombre des principales activits des travaux politiques finances travers les contributions obligatoires.
DEFINITION DU CHAMP DE L'ETUDE D'IMPACT DU FUTUR ACCORD SUR LES FORETS: Plus de 186 experts issus de 87 pays et de plus de 20 organisations et institutions, se sont runis Berlin, en Allemagne, du 16 au 18 novembre 2005, pour participer une initiative mene sous la direction d'un pays pilote (IMDPP) en soutien au Forum des Nations Unies sur les Forts (FNUF). Coparraine par la Suisse, l'Autriche, l'Allemagne et le Mcanisme Mondial de la Convention sur la Lutte Contre la Dsertification, la runion s'est tenue en vue de raliser le consensus autour d'un accord international sur les forts, avant la FNUF-6. Les participants, intervenant titre personnel, ont examin: la valeur intrinsque de l'laboration d'un instrument juridique contraignant par rapport un instrument volontaire, la mise en application et les moyens d'excution, et les avantages et les inconvnients d'une approche rgionale. Les thmes transversaux dtermins ont englob: l'importance politique grandissante des forts; l'vitement de la duplication des efforts; l'amlioration de l'accs aux ressources financires; et l'accroissement des capacits. L'IMDPP a produit un rapport qui sera transmis au Secrtariat du FNUF avant la FNUF-6.
CONFERENCE MINISTERIELLE EUROPE ET ASIE DU NORD SUR L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET LA GOUVERNANCE FORESTIERE: La Confrence ENAFLEG, tenue St. Petersburg, en Fdration de Russie, du 22 au 25 novembre 2005, a mis en prsence plus de 250 ministres et autres dlgus gouvernementaux, reprsentants d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales et d'agences de recherche, issus de 48 pays, dans l'objectif d'amliorer l'application de la lgislation et la gouvernance forestire et de rduire l'exploitation illicite dans les secteurs forestiers europen et nord asiatique. Les dlgus y ont dbattu de la manire d'amliorer l'investissement dans les mesures d'encouragement dans le domaine climatique et le secteur priv, et de la manire de s'assurer de l'accs des populations locales aux ressources et de l'quit dans l'utilisation des ressources. Les ministres ont endoss la Dclaration Ministrielle de St. Petersburg et de la Liste d'Actions Indicative, pour affirmer l'engagement politique et tablir un cadre d'action pour la lutte contre l'exploitation illicite.