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La troisime partie de la Confrence des Nations Unies pour la Ngociation de l'Accord Succdant l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994 (AIBT-1994) se droulera au Palais des Nations, Genve, en Suisse, du 27 juin au 1er juillet 2005. La Confrence, qui se tient sous l'gide de la Confrence des Nations Unies pour le Commerce et le Dveloppement (CNUCED), se focalisera sur les domaines thmatiques du champ de comptence et des finances, dans le nouvel accord. Les ngociations se drouleront sur la base du document de travail final de la seconde partie de la Confrence (TD/Timber.3/L.4). L'objectif de la troisime partie de la Confrence consiste parvenir un accord et adopter l'accord succdant.
BREF HISTORIQUE DE LA CONFERENCE DES NATIONS UNIES ET DE LAIBT
L'Accord International sur les Bois Tropicaux (AIBT) a t ngoci sous l'gide de la CNUCED. Il avait pour objectif: de mettre en place un cadre efficace pour la coopration et la concertation entre les pays producteurs et les pays consommateurs de bois tropicaux; de promouvoir l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux et d'amliorer les conditions structurelles du march du bois d'uvre tropical; de promouvoir et de soutenir la recherche et le dveloppement, aux fins d'amliorer la gestion forestire et les utilisations du bois d'uvre; et d'encourager l'laboration de politiques nationales en faveur de l'utilisation durable et de la conservation des forts tropicales et des ressources gntiques, et la prservation de l'quilibre cologique des rgions concernes.
L'AIBT a t adopt le 18 novembre 1983 et son entre en vigueur a commenc le 1er avril 1985. Il est rest en vigueur une priode initiale de cinq ans, puis, a t prorog deux reprises, chacune, pour une priode de trois ans. L'Accord a t ngoci, de nouveau, en 1993-94. L'accord succdant l'AIBT de 1994 a t adopt le 26 janvier 1994 et, est entr en vigueur le 1er janvier 1997. L'AIBT de 1994 contient des dispositions plus tendues concernant l'change d'informations, y compris les donnes relatives au commerce international des produits forestiers autres que le bois d'uvre, permet la prise en considration des questions ayant trait aux bois non tropicaux, dans les liens qu'ils peuvent avoir avec les bois tropicaux, et intgre l'Objectif 2000 de l'OIBT, pour amliorer les capacits des membres mettre en uvre la stratgie permettant de parvenir des exports de bois tropicaux et autres produits ligneux provenant de sources gres de manire durable, d'ici l'an 2000. L'AIBT de 1994 a galement tabli le Fonds du Partenariat de Bali, pour aider les pays producteurs membres dans la concrtisation de l'Objectif 2000. Conclu, au dpart, pour une validit de trois ans, l'accord de 1994 a t prorog deux reprises pour des priodes supplmentaires de trois ans, et prendra fin le 31 dcembre 2006.
L'AIBT de 1983 a tabli l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT), dont le sige se trouve Yokohama, au Japon qui fournit le cadre ncessaire aux pays producteurs et aux pays consommateurs de bois tropicaux, pour la conduite de discussions, l'change d'informations et l'laboration de politiques sur les questions touchant au commerce international, et pour l'utilisation et la gestion durables des bois tropicaux et de leur base de ressources. L'OIBT administre galement l'aide consacre aux projets en rapport. L'OIBT compte 59 membres rpartis en deux blocs: le bloc des pays producteurs (33 membres) et le bloc des pays consommateurs (26 membres). Les membres adhrents de l'OIBT reprsentent 90% du commerce mondial des bois tropicaux et 80% des forts tropicales de la plante. La plus haute instance de l'OIBT est le Conseil International des Bois Tropicaux (CIBT), qui comprend l'ensemble des membres de l'OIBT et qui se runit deux fois par an. Le CIBT remplit ou prpare l'accomplissement de toutes les fonctions ncessaires la concrtisation des dispositions de l'AIBT-1994.
GROUPE DE TRAVAIL SUR LES PREPARATIFS DE LA NEGOTIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'ACCORD DE L'AIBT de 1994: Le Groupe de Travail s'est runi du 7 au 11 avril 2003, Berne, en Suisse. Les participants y ont procd l'examen des rponses apportes par les pays membres de l'OIBT sur divers aspects de la ngociation de l'accord succdant l'AIBT-1994, notamment: Le nouveau champ d'application de l'accord; l'organisation, et la dure des sessions du Conseil; les questions ayant trait au travail du Secrtariat; les mcanismes de financement; et le processus du PrepCom. Ils ont galement examin les thmes nouveaux et mergeants de pertinence pour le CIBT et pour les relations de l'OIBT avec diverses organisations internationales.
PREPCOM I: Tout de suite aprs la 34e session du CIBT, le PrepCom I s'est runi Panama City, au Panama, du 20 au 21 mai 2003, pour commencer l'laboration du projet du document de travail susceptible de servir de plate-forme aux ngociations sur l'accord succdant l'AIBT-1994.
GROUPE DE TRAVAIL INTERSESSIONS SUR LES PREPARATIFS DE LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT-1994: Le Groupe de travail intersessions sur les prparatifs de la ngociation de l'accord succdant l'AIBT-1994 s'est runi Curitiba, au Brsil, du 25 au 29 aot 2003. Le groupe de travail a, entre autres: dtermin la rpartition et le rle des conifres dans le commerce international; examin le travail de l'OIBT sur les produits forestiers non ligneux (PFNL) et les valeurs forestires non ligneuses (VFNL); dtermin l'tendue de la couverture des PFNL, des services environnementaux et des VFNL, dans l'AIBT-1994, en vue de recommander la manire de la renforcer dans l'accord succdant; propos un libell prambulaire pour l'accord succdant; dresser une liste raccourcie des objectifs gnraux et des dfinitions; et, labor le plan de travail pour la PrepCom II.
PREPCOM II: Tout de suite aprs la CIBT-35, les dlgus se sont runis du 10 au 12 novembre 2003, Yokohama, au Japon, pour les travaux de la PrepCom II. Au cours des trois jours du PrepCom, les dlgus ont examin le projet du document de travail de l'accord succdant, en vue d'en claircir les lments, posant des questions et prsentant leurs points de vue sur les libells. Les dlgus ont produit le projet de document de travail final susceptible de servir de plate-forme aux discussions de la Confrence des Nations Unies pour la Ngociation de l'Accord Succdant l'AIBT-1994.
CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT-1994, PREMIERE PARTIE: La Confrence des Nations Unies sur la Ngociation de l'Accord Succdant l'AIBT-1994, Premire Partie, s'est droule au Palais des Nations, Genve, en Suisse, du 26 au 30 juillet 2004, sous l'gide de la CNUCED. Tout le long de la semaine, les dlgus ont bas leurs discussions sur le document de travail (TD/TIMBER.3/4) qui contenait l'ensemble des Articles de l'AIBT-1994, accompagns des articles correspondants du texte de ngociation de l'accord succdant. Le Groupe de Travail I a planch sur le Prambule, le Chapitre I (Objectifs), le Chapitre II (Dfinitions), le Chapitre III (Organisation et Administration) et le Chapitre IV (Conseil International des Bois Tropicaux). Le Groupe de Travail II s'est pench sur le Chapitre V (Privilges et Immunits), le Chapitre VI (Finance), le Chapitre VII (Activits Oprationnelles), le Chapitre VIII (Relations avec le Fonds Commun des Matires Premires), Chapitres IX (Statistiques, Etudes et Information), le Chapitre X (Points Divers) et le Chapitre XI (Dispositions Finales). Deux Groupes de contact tablis par chacun des deux groupes de travail, se sont runis de manire intermittente tout le long de la semaine, pour examiner quelques unes des questions les plus controverses de l'accord succdant. Les ngociateurs n'tant pas parvenus un accord final, il a t dcid que la ngociation reprendra du 14 au 18 fvrier 2005, Genve. Les principaux points de dsaccord ont port sur la structure financire du nouvel accord et sur ses objectifs. Certains membres ont cherch limiter le nombre des objectifs pouvant tre interprts de manire large, et d'autres ont cherch avoir une liste d'objectifs spcifiques. S'agissant de l'aspect financier, le principal point de contention a t l'adjonction d'un Compte pour le Programme de Travail dtermin.
CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT-1994, DEUXIEME PARTIE: La Confrence des Nations Unies sur la Ngociation de l'Accord Succdant l'AIBT-1994, Deuxime Partie, s'est droule au Palais des Nations, Genve, en Suisse du 14 au 18 fvrier 2005. Au cours de la semaine, les dlgus ont examin de nombreuses propositions pour rsoudre les questions renvoyes par la premire partie de la Confrence des Nations Unies, mais n'ont pas t en mesure de s'accorder sur un certain nombre de propositions intersectorielles ayant trait au champ de comptence et l'arrangement financier du nouvel accord.
LES FAITS MARQUANTS INTERSESSION
COFO-17: La Runion Ministrielle sur les Forts, de l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture, et la 17e session du Comit sur la Foresterie (COFO-17) se sont droules Rome, en Italie, du 14 au 19 mars 2005. La runion a mis en prsence plus de 600 participants issus des gouvernements, des organisations intergouvernementales et non gouvernementales (ONG). La COFO-17 a vu se produire galement 21 vnements spciaux organiss en marge de la confrence et qui ont couvert une gamme de sujets, notamment, les forts et les conflits, le rle de la socit civile dans la mise en uvre des programmes forestiers nationaux, la coopration internationale sur les feux forestiers, les forts et les changements climatiques, les lois forestires et le respect des dispositions, et, l'intgration de la foresterie dans le Nouveau Partenariat Economique pour le Dveloppement de l'Afrique.
Dans la Dclaration Ministrielle, les ministres se sont engags, entre autres: amliorer la gestion forestire et de la coopration intersectorielles; amliorer la coopration rgionale et internationale pour la ralisation de la gestion forestire durable (GFD); amliorer la contribution de la GFD la mise en application des Objectifs de Dveloppement du Millnaire; et amliorer l'application des lgislations forestires et la gouvernance (FLEG) l'chelon national.
FNUF-5: La cinquime session du Forum des Nations Unies sur les Forts (FNUF-5) s'est tenue au sige des Nations Unies New York, du 16 au 27 mai 2005. La principale tche de la FNUF-5 consistait valuer l'efficacit de l'accord international sur les forts (AIF) et le reformuler si ncessaire. La FNUF-5 n'a pas t en mesure de s'accorder sur le renforcement de l'AIF et n'a pu produire ni une dclaration ministrielle ni un produit ngoci. A la date du 26 mai, les dlgus s'taient accords, par voie rfrendaire, sur trois objectifs globaux: accrotre de manire importante les aires de forts protges et les forts gres de manire durable, partout dans le monde; inverser la tendance la baisse de la part de l'aide publique au dveloppement, destine la GFD; inverser l'rosion du couvert forestier; et amliorer les avantages conomiques, sociaux et environnementaux bass sur les forts. Ils ont galement conclu un accord de principe, pour ngocier, une date future, les termes de rfrence devant encadrer un code volontaire ou une entente internationale, ainsi que les moyens d'excution. Le 27 mai, les dlgus ont dcid de transmettre le projet de texte de ngociation la FNUF-6, qui doit se tenir New York, du 13 au 24 fvrier 2006.
CONFERENCE PREPARATOIRE D'ALFG DES REGIONS EUROPE ET ASIE DU NORD: Plus de 130 participants issus de 32 pays et reprsentant gouvernements, ONG, organisations internationales, l'industrie et un organe intergouvernemental, se sont runis la Confrence Prparatoire des Rgions Europe et Asie du Nord sur l'Application des lgislations Forestires et la Gouvernance (ALFG), Moscou, Fdration de Russie, du 6 au 8 juin 2005. L'vnement a t co-organis par la Banque Mondiale et par le Gouvernement de la Fdration de Russie, avec le soutien financier de huit donateurs internationaux. Les participants la runion ont, entre autres: procd l'examen des expriences rgionales et nationales et de l'mergence des questions d'ALFG poses dans les rgions Europe et Asie du Nord; cout les vues d'une gamme de parties prenantes sur l'ALFG dans les rgions Europe et Asie du Nord; et, entam l'laboration d'une Dclaration Ministrielle et d'un Plan d'Action Indicatif pour la runion ministrielle des rgions Europe et Asie du Nord, prvue fin 2005.
CIBT-38: La trente-huitime session du Conseil International des Bois Tropicaux (CIBT) et les sessions connexes des Comits se sont runis Brazzaville, au Congo, du 19 au 21 juin 2005. Les participants ont dlibr, entre autres, sur: les missions de l'OIBT au Libria et au Gabon; les valuations ex-post des travaux de projet, y compris les travaux sur les aires protges transfrontires; les approches par tapes en matire de certification; et le Rapport sur l'Etat de la Gestion des Forts Tropicales. Les participants ont galement examin le soutien de l'OIBT la Confrence des Ministres chargs des Forts en Afrique Centrale, et ont approuv 7,6 millions de dollars pour le financement des projets. Un vnement spcial consacr au Partenariat dans le Bassin du Congo a eu lieu le 22 juin.