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La sixième réunion de la Conférence des Parties (CdP) à la Convention sur la diversité biologique (CDB) siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (CdP/RdP 6) s'ouvre aujourd'hui à Hyderabad, en Inde, et se poursuivra jusqu'au 5 octobre 2012. Elle sera suivie par la onzième réunion de la Conférence des Parties à la CDB (CdP 11) qui se tiendra du 8 au 19 octobre. La CdP/RdP 6 abordera un certain nombre de questions de fond, notamment: le renforcement des capacités; la manipulation, le transport, l’emballage et l’identification (MTEI) des organismes vivants modifiés (OVM); les obligations de notification; les mouvements transfrontières non intentionnels et les mesures d'urgence; les considérations socio-économiques; le suivi et l’établissement des rapports; et les deuxièmes évaluation et examen de l'efficacité du Protocole. La réunion portera également sur les points permanents de l’agenda relatifs au Comité chargé du respect des obligations; au Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques (CEPRB); aux ressources financières et au mécanisme de financement; et à la coopération avec d'autres organisations, conventions et initiatives. La CdP/RdP6 doit également examiner le statut du Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur relatif à la responsabilité et la réparation.
La CdP 11 de la CDB portera sur l’état d’avancement du Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages (APA); la mise en œuvre du Plan stratégique 2011-2020 et les progrès accomplis vers la réalisation des objectifs d'Aichi relatifs à la diversité biologique; et les questions relatives aux ressources financières et au mécanisme de financement, à la coopération, la communication et la Décennie des Nations Unies sur la diversité biologique, au fonctionnement de la Convention, et aux questions administratives et budgétaires. Les délégués examineront également le programme de travail sur la diversité biologique insulaire, et aborderont: la restauration des écosystèmes; l'Article 8 (j) (savoirs traditionnels); la diversité biologique marine et côtière; la diversité biologique et le changement climatique; la diversité biologique et le développement; et plusieurs autres questions liées aux écosystèmes et aux questions transversales. Du 16 au 19 octobre 2012, le Segment de haut niveau portera sur: la mise en œuvre du Plan stratégique; la diversité biologique pour les moyens de subsistance et la réduction de la pauvreté; la diversité biologique marine et côtière; et la mise en œuvre du Protocole de Nagoya sur l'APA.
BREF HISTORIQUE DE LA CDB ET DU PROTOCOLE DE CARTAGENA
La CDB a été adoptée le 22 mai 1992, et est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. Il y a actuellement 193 Parties à la Convention, qui vise à promouvoir la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques.
La Conférence des Parties est l'organe directeur de la Convention. Parmi ses réalisations, la CdP a adopté:
CdP 10: À sa dixième réunion (octobre 2010, Nagoya, Japon), la CdP à la CDB a adopté le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, qui, après sept ans de négociations, établit les règles et procédures de mise en œuvre du troisième objectif de la Convention. L’entrée en vigueur du Protocole requiert 50 ratifications. À ce jour, six Parties ont ratifié le Protocole.
La CdP a également adopté, parmi de nombreuses autres décisions: le Plan stratégique de la CDB pour la période 2011-2020, y compris les objectifs d'Aichi relatifs à la diversité biologique, et une décision sur les activités et les indicateurs pour la mise en œuvre de la stratégie de mobilisation des ressources.
NÉGOCIATION DU PROTOCOLE DE PRÉVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: Adopté en janvier 2000, à la suite de longues négociations, le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques traite du transfert, de la manipulation et de l'utilisation des OVM qui peuvent avoir des effets néfastes sur la diversité biologique, en tenant compte de la santé humaine, avec une focalisation particulière sur les mouvements transfrontières des OVM. Il comprend une procédure d’accord préalable en connaissance de cause (APCC) pour les importations d'OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement, et intègre également le principe de précaution et les mécanismes d'évaluation des risques et de gestion des risques. Le Protocole a établi un Centre d'échange pour faciliter les échanges d'informations, et contient des dispositions sur le renforcement des capacités et sur les ressources financières, avec une attention particulière aux pays en développement et aux pays ne disposant pas de systèmes réglementaires intérieurs. Le Protocole est entré en vigueur le 11 septembre 2003 et compte actuellement 164 Parties. L'organe directeur du Protocole est la CdP/RdP.
CdP/RdP 1: À sa première réunion (février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie), la CdP/RdP a adopté des décisions portant sur l’échange d'information et le CEPRB; le renforcement des capacités; les procédures régissant la prise de décision; le suivi et l’établissement de rapports; le Secrétariat; les directives concernant le mécanisme de financement; et le programme de travail à moyen terme. Les délégués ont également convenu de la documentation devant accompagner les OVM destinés à l'alimentation humaine et animale, ou à la transformation (OVH-AHAT), sous réserve d’une décision sur le détail des besoins en la matière, et sont parvenus à un accord sur le détail des besoins en matière de documentation concernant les OVM destinés à être directement introduits dans l'environnement. La réunion a établi un Comité sur le respect des dispositions, et a créé le Groupe de travail sur la responsabilité et la réparation (GTRR), chargé de l'élaboration des règles et procédures internationales applicables dans le domaine de la responsabilité et réparation des dommages résultant de mouvements transfrontières d'organismes vivants modifiés dans le cadre du Protocole, en accord avec l’Article 27 du Protocole (Responsabilité et réparation).
CdP/RdP 2: À sa deuxième réunion (mai/juin 2005, Montréal, Canada), la CdP/RdP a adopté des décisions portant sur le renforcement des capacités et la sensibilisation et la participation du public, et a décidé d'établir un groupe intersessions d'experts techniques sur l'évaluation et la gestion des risques. La CdP/RdP 2 n'est pas parvenue à un accord sur les exigences détaillées en matière de documentation des OVM-AHAT qui devaient être approuvées «au plus tard, deux ans après la date d'entrée en vigueur du présent Protocole».
CdP/RdP 3: À sa troisième réunion (mars 2006, Curitiba, Brésil), la CdP/RdP a adopté la liste des éléments exigés dans la documentation et l'identification des OVM-AHAT, et a examiné diverses questions relatives à la mise en œuvre du Protocole, y compris le financement destiné à la mise en place de cadres nationaux de biosécurité, l'évaluation des risques, les droits et les responsabilités des Parties de transit, le mécanisme de financement et le renforcement des capacités.
CdP/RdP 4: À sa quatrième réunion (mai 2008, Bonn, Allemagne), la CdP/RdP a décidé de prolonger le délai pour la négociation d'un régime international en matière de responsabilité et de réparation, et a adopté des décisions portant notamment sur: le Comité sur le respect des dispositions; la MTEI; le CEPRB; le renforcement des capacités; les considérations socio-économiques; l’évaluation des risques et la gestion des risques; le mécanisme de financement et les ressources financières; et les organes subsidiaires.
NÉGOCIATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ET LA RÉPARATION: Les négociations sur les règles et procédures internationales régissant la responsabilité et la réparation ont duré plus de cinq ans. Lors des deux premières réunions du GTRR (mai 2005 et février 2006, Montréal, Canada) les délégués ont entendu des exposés d'experts et ont commencé à compiler les points de vue et les projets de textes présentés par les Parties. Les GTRR 3 et 4 (février 2007 et octobre 2007, Montréal, Canada) ont élaboré des options d’éléments de base d'un régime international, y compris une définition de dommage, les approches administratives et la responsabilité civile.
La GTRR 5 (mars 2008, Cartagena de Indias, Colombie) a approuvé un certain nombre d'éléments fondamentaux du régime et a décidé de convoquer un groupe des Amis des coprésidents (CCLR) pour achever les négociations. Le CCLR ne fut pas en mesure de finaliser les négociations avant la date limite, soit la CdP/RdP 4, en partie à cause de divisions persistantes quant à la nature du régime et quant au point de savoir s’il doit ou non inclure des dispositions juridiquement contraignantes sur la responsabilité civile. La CdP/RdP 4 a donc décidé de convoquer à nouveau le CCLR pour finaliser les négociations sur la base d'un compromis qui envisageait un protocole additionnel juridiquement contraignant mettant l'accent sur une approche administrative, mais incluant une disposition juridiquement contraignante sur la responsabilité civile complétée par des directives non juridiquement contraignantes sur la responsabilité civile.
Le CCLR s'est réuni quatre fois de plus. Lors de la première réunion (février 2009, Mexico, Mexique), les délégués ont mis au point un projet de protocole. La deuxième réunion (février 2010, Putrajaya, Malaisie) a élaboré une disposition juridiquement contraignante sur la responsabilité civile, mais n'a pas conclu les négociations sur ce point et sur d'autres questions en suspens. La troisième réunion (juin 2010, Kuala Lumpur, Malaisie) est parvenue à un accord sur la responsabilité civile et d'autres questions, y compris la «menace de dommage imminent» et la définition de «opérateur». Le CCLR a été convoqué une dernière fois juste avant la CdP/RdP 5 pour résoudre les questions en suspens en ce qui concerne la définition des produits des OVM et la garantie financière.
CdP/RdP 5: À sa cinquième réunion (octobre 2010, Nagoya, Japon), la CdP/RdP a adopté le Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur relatif à la responsabilité et la réparation, qui entrera en vigueur 90 jours après la 40e ratification. À ce jour, trois Parties ont ratifié le Protocole additionnel. La CdP/RdP 5 a également adopté des décisions notamment sur: les expériences en matière d’exigences documentaires pour la MTEI des OVM-AHAT, les normes en matière de MTEI; les droits et/ou obligations des Parties de transit des OVM; le suivi et l’établissement des rapports; l'évaluation et l’examen; le Plan stratégique et le programme de travail pluriannuel (PTPA); l’évaluation des risques et la gestion des risques.
LES FAITS MARQUANTS DE LA PÉRIODE INTERSESSIONS
ARTICLE 8 (j): Le Groupe de travail de la CDB sur l'Article 8 (j) et les dispositions connexes (octobre-novembre 2011, Montréal, Canada) a adopté des recommandations sur, entre autres: les tâches 7, 10 et 12 (partage des avantages découlant, et appropriation illégale des savoirs traditionnels) du Programme de travail sur l'Article 8 (j), l'Article 10 (c) (utilisation coutumière durable), et le mandat relatif à l’élaboration des directives devant encadrer le rapatriement.
CONSIDÉRATIONS SOCIO-ÉCONOMIQUES: Un atelier sur le renforcement des capacités en matière de recherche et d’échange d'information sur les impacts socio-économiques des OVM (novembre 2011, New Delhi, Inde) a envisagé les prochaines étapes, y compris l'élaboration de directives générales déterminant les éléments communs minimaux qui pourraient être utilisés dans l'examen des impacts socio-économiques des OVM, tout en offrant la flexibilité pour tenir compte de la situation dans les différents pays.
OSASTT: L’Organe subsidiaire de la Convention chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT) s'est réuni deux fois (novembre 2011 et avril/mai 2012, Montréal, Canada) et a adopté une série de recommandations pour examen par la CdP 11, y compris sur: les indicateurs de suivi de la mise en œuvre du Plan stratégique; un projet de stratégie de renforcement des capacités pour l'ITM; et la restauration des écosystèmes. Il a également adopté deux ensembles de recommandations sur la diversité biologique marine et côtière, et sur la diversité biologique et le changement climatique.
EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE: La première réunion du Groupe spécial d'experts sur l'évaluation et l'examen du Protocole (mai 2012, Vienne, Autriche) a examiné les renseignements sur la mise en œuvre et a élaboré des recommandations concernant: la mise en œuvre nationale; le renforcement des capacités et la mobilisation des ressources; les approches régionales; et le partage de l'information et le CEPRB.
GTEA: Le Groupe de travail de la CDB sur l'examen de l'application (mai 2012, Montréal, Canada) a adopté des recommandations notamment sur: le Plan stratégique; la stratégie de mobilisation des ressources; la coopération avec d'autres conventions; la diversité biologique pour l’éradication de la pauvreté et le développement; l'engagement des entreprises; et la coopération Sud-Sud.
ÉVALUATION DES RISQUES ET GESTION DES RISQUES: Dans le cadre de conférences en ligne en temps réel et de forums de discussion, la quatrième réunion du Groupe spécial d'experts techniques (GSET) sur l'évaluation des risques et la gestion des risques (juin 2012, Montréal, Canada) a élaboré une version révisée des directives sur l'évaluation des risques découlant de l’utilisation des OVM et une liste de sujets spécifiques pour le développement de directives supplémentaires.
APA: Le Comité intergouvernemental pour le Protocole de Nagoya sur l'APA s'est réuni deux fois (juin 2011, Montréal, Canada et juillet 2012, New Delhi, Inde) et a mis l'accent sur: le respect des dispositions; les modalités de fonctionnement du Centre d'échange APA; le renforcement des capacités et la sensibilisation; et les directives en matière de mécanisme de financement et de mobilisation des ressources. À ce jour, six Parties ont ratifié le Protocole de Nagoya.
Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Stefan Jungcurt, Ph.D., Kate Louw, Dorothy Wanja Nyingi, Teya Penniman et Nicole Schabus. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du Bulletin des Négociations de la Terre qui couvre la CdP/RdP 6 est joignable par courriel à <stefan@iisd.org>.