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SECONDE SESSION DE LA CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE: 6-17 NOVEMBRE 1995
La seconde session de la Confrence des Parties (CdP) de la Convention sur la Diversit Biologique (CDB) se droulera du 6 au 17 Novembre 1995 Jakarta, Indonsie. Parmi les questions que les dlgus auront traiter, celles portant sur: la rsidence permanente du Secrtariat de la CDB; les ressources financires et le mcanisme de financement; l'accs aux ressources gntiques; la ncessit et les modalits d'un protocole sur la bioscurit; la premire runion de l'Organe Subsidiaire charg de fournir les avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT); et un mcanisme de redploiement pour la coopration scientifique et technique.
BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE
La Convention sur la Diversit Biologique fut ouverte la signature durant le Sommet de la Terre, au Brsil, le 5 Juin 1992 et entra en vigueur le 29 Dcembre 1993. A la date du 3 Octobre 1995, 128 Parties avaient ratifi cette Convention qui comprend trois obligations l'chelon national, savoir: la conservation de la diversit biologique; l'utilisation durable de ses lments constitutifs; et un partage juste et quitable des avantages tirs de l'utilisation des ressources gntiques. Avec la CDB, c'est la premire fois qu'on assiste l'application d'une approche globale la biodiversit.
Les ngociations officielles furent entames en Novembre 1988, lorsque le PNUE convoqua une srie de runions de groupes d'experts, comme suite aux dcisions 14/26 et 15/34 prises en 1987 par son Conseil d'Administration. Les premires sessions eurent lieu sous la dnomination de "Groupe de Travail Ad Hoc d'Experts sur la Diversit Biologique." Durant l't 1990, un nouveau "Sous-Groupe de Travail sur la Biotechnologie" fut tabli pour l'laboration des termes de rfrence du transfert de la biotechnologie. D'autres aspects de la biodiversit furent inclus, tels que la conservation in situ et ex situ des espces sauvages et domestiques; l'accs aux ressources gntiques et la technologie, y compris la biotechnologie; les ressources financires nouvelles et supplmentaires; et, la scurit en matire de dploiement ou d'exprimentation sur les organismes gntiquement modifis (appel aussi "bioscurit").
En 1990, le Conseil d'Administration du PNUE tablit un "Groupe de Travail Ad Hoc d'Experts Juridiques et Techniques" en vue de l'laboration d'un nouvel instrument juridique international pour la conservation et l'utilisation durable de la diversit biologique. Mostafa TOLBA, alors Directeur Excutif du PNUE, prpara le premier projet officiel de la Convention sur la Diversit Biologique, qui fut soumis, en Fvrier 1991, la considration d'un "Comit Intergouvernemental de Ngociation" (CIN). Le CIN se runit quatre autres reprises, entre Fvrier 1991 et Mai 1992, et adopta le texte final de la Convention Nairobi, Kenya, le 22 Mai 1992.
COMITE INTERGOUVERNEMENTAL POUR LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE (CICDB)
En Mai 1993, le Conseil d'Administration du PNUE tablit le CICDB pour prparer la premire runion de la Confrence des Parties et pour assurer une efficacit oprationnelle la Convention, ds son entre en vigueur.
La premire session du CICDB, qui se runit Genve, du 11 au 15 Octobre 1993, constitua deux groupes de travail. Le Groupe de Travail I traita la conservation et l'utilisation durable de la diversit biologique, le travail scientifique et technique effectuer entre les runions, et la question de bioscurit. Le Groupe de Travail II couvrit, pour sa part, les sujets ayant trait aux mcanismes de financement, les procdures de l'estimation des besoins en matire de financement, la signification du "global des cots marginaux," les rgles de procdures de la CdP, et les questions de coopration technique et de dveloppement des potentialits humaines. Malgr plusieurs sessions de dbat de fond, les Groupes de Travail ne parvinrent pas produire des rapports susceptibles d'tre approuvs par la Plnire. En solution de dernire minute, la Plnire adopta deux dcisions seulement, savoir: l'tablissement d'une commission scientifique et technique qui se runirait avant la seconde session du CICDB; et une requte au Secrtariat d'utiliser les rapports non adopts des Groupes de Travail comme orientation durant la priode intrimaire.
La seconde session du CICDB se runit Nairobi, du 20 Juin au 1 Juillet 1994. Les dlgus devaient aborder nombre de sujets, tels que: les questions institutionnelles, juridiques et procdurales; les sujets scientifiques et techniques; et les questions lies aux mcanismes de financement. On progressa sur certaines questions, dont: les rgles de procdure; l'organe subsidiaire charg de fournir les avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT); et le mcanisme de redploiement de l'information.
Cependant, plusieurs dlgus avaient le sentiment qu'on avait diffr les ngociations de fond sur des sujets importants tels que: la ncessit d'un protocole sur la bioscurit; la proprit et l'accs aux ressources gntiques ex situ; les droits des agriculteurs; et le mcanisme de financement.
PREMIERE CONFERENCE DES PARTIES
La premire session de la Confrence des Parties (CdP) se runit Nassau, aux Bahamas, du 28 Novembre au 9 Dcembre 1994. Au cours de cette runion, les dlgus parvinrent un accord sur un arsenal de base pour la mise en oeuvre de la Convention. Parmi les dcisions cls prises alors par la CdP: l'adoption du programme de travail moyen terme; la dsignation du Secrtariat Permanent; l'institution du mcanisme de redploiement de l'information et de l'Organe Subsidiaire charg de fournir les Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques; et la dsignation du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) comme structure institutionnelle intrimaire pour le mcanisme de financement. Les dcisions concernant la rsidence du Secrtariat Permanent et le mcanisme permanent du financement ne furent pas rsolues.
ACTIVITES INTERSESSIONNELLES
OSASTT: Conformment la dcision 1/7 de la CdP-1, la premire runion de l'Organe Subsidiaire charg de fournir les Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT) eut lieu au sige de l'UNESCO, Paris, du 4 au 8 Septembre 1995. L'Article 25 de la CDB tablit cet organe multidisciplinaire subsidiaire pour fournir la Confrence des Parties et ses diffrents organes subsidiaires, des avis scientifiques, techniques et technologiques. Le rle primordial de l'OSASTT est de fournir un important et impartial apport scientifique, technique et technologique au processus dcisionnel politique de la CdP. Les Dlgus essayrent de faire la distinction entre l'aspect hautement technique et celui purement politique concernant certains sujets tels que les droits de proprit intellectuelle (DPI) et le transfert technologique. Les 81 gouvernements prsents avancrent sur nombre de questions, comme les composantes menaces de la biodiversit, la biodiversit marine et ctire, et, la forme et les intervalles des rapports nationaux. Le rapport de l'OSASTT, tel que figurant dans UNEP/CBD/COP/2/5, sera soumis la CdP-2.
Bioscurit: Conformment la dcision 1/9 de la CdP-1, un Groupe d'Experts Ad Hoc non restreint sur la Biodiversit fut tabli pour se pencher sur les connaissances, l'exprience et la lgislation existantes en matire de bioscurit et faire des recommandations la CdP-2 quant la ncessit et aux modalits d'un protocole sur la scurit du transfert, de la manipulation et de l'utilisation de tout organisme vivant modifi (OVM) rsultant de la biotechnologie. Un panel de 15 experts nomms par les gouvernements se runit au Caire, du 1er au 5 Mai 1995, pour la prparation d'un document de base pour la runion. Le Groupe d'Experts Ad Hoc sur la Bioscurit se runit, quant lui, au Palacio de Congresos, Madrid, du 24 au 28 Juillet 1995. Les 83 gouvernements prsents produisirent un rapport (UNEP/CDB/COP/2/7) en vue de permettre la CdP de parvenir une dcision claire quant au protocole sur la bioscurit. Toutefois, la porte de l'instrument propos demeure sujet d'un dbat plus approfondi durant la prsente session de la CdP.
Systme Mondial de la FAO concernant les Ressources Gntique des Plantes pour l'Alimentation et l'Agriculture: En prparation de la Quatrime Confrence Technique sur la Conservation et l'Utilisation Durable des Ressources Gntiques des Plantes pour l'Alimentation et l'Agriculture, prvue de se tenir du 17 au 23 Juin 1996, Leipzig, en Allemagne, la FAO a parrain neuf confrences rgionales, au cours desquelles 140 rapports furent prsents et discuts ainsi que des recommandations pour le projet du Plan d'Action Mondial. Trois rgions doivent encore se runir (l'Amrique du Nord, l'Afrique de l'Ouest, et l'Amrique Latine). Deux documents seront produits par ce processus: un Rapport sur l'Etat des Ressources Gntiques des Plantes de la Plante, pour l'Alimentation et l'Agriculture et un Plan d'Action Mondial. Une mise jour sera prsente la CdP-2.
Forum Mondial de la Biodiversit (FMB): Plus de 400 participants taient prsents au FMB qui s'est droul les 4 et 5 Novembre 1995 l'Htel Indonesia, Jakarta. Le FMB, qui a mis en relief le rle des communauts locales et l'importance du partage des avantages, s'est pench sur quatre sujets et a produit des recommandations spcifiques, pour la CdP.
L'atelier sur l'accs aux ressources gntiques prsenta des tudes de cas sur les lgislations en cours d'mergence, et sur les systmes IPR inadquats pour la protection du savoir traditionnel. Le nouvel Ordre Excutif, aux Philippines, concernant l'accs, exige des collecteurs l'obtention pralable du consentement clair (CEP) des communauts locales. Les recommandations de l'atelier comprennent: l'encouragement de lgislations et d'initiatives rgionales en matire d'accs; la considration d'une procdure internationale, comme un certificat d'origine attestant du CEP; et report des recommandations concernant le modle de lgislation en matire d'accs, en attendant la fin des discussions sur les connaissances indignes, en 1996.
L'atelier sur les forts recommanda la recherche d'approches globales en matire de conservation et de partage des avantages en vue de dterminer les causes des pertes forestires et pour valuer: la valeur conservatoire des domaines de prservation et des composantes des espces; les services en matire d'cosystme; et les effets mondiaux des changements dans l'utilisation des terres et des rgimes fonciers.
L'atelier sur la dcentralisation a examin le transfert des processus dcisionnels des administrations centrales aux communauts locales en vue de promouvoir la conservation par l'intgration de la proprit locale des ressources et l'encouragement des actions l'chelon local.
DANS LES COULISSES
Lorsque les pays candidats (Kenya, Suisse, Canada et Espagne) feront aujourd'hui leurs prsentations en Plnire, la campagne qu'ils mnent pour obtenir l'accueil du Secrtariat de la CDB entamera sa dernire ligne droite. Les efforts de leur lobbying seront probablement intensifis d'ici Lundi 13 Novembre, date laquelle les dlgus devront indiquer, au vote, le choix qu'ils auront fait. Dans leurs dcisions, les dlgus tiendront compte de plusieurs considrations, comme celles du cot et de la co-rsidence.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: Il est prvu que la Plnire se runira en sances de matine et d'aprs-midi, dans la Salle des Plnires. La crmonie d'ouverture dbutera probablement 10h, avec l'allocution du Dr. Ivy DUMONT, Ministre de l'Education et de la Formation des Bahamas et Prsident de la CdP-1. On s'attend ce que les Philippines dsignent le Ministre d'Etat charg de l'Environnement de l'Indonsie, le Dr. Sarwonok KUSUMAATMAYA, Prsident de la CdP-2. Le Secrtaire Excutif, Dr. Calestous JUMA fera une dclaration au nom du Secrtariat. Il y aura une manifestation culturelle, suivie d'une pause caf, au cours de laquelle on procdera l'ouverture officielle de la Foire Internationale des Technologies de la Biodiversit. Les dlgus auront lire ensuite le reste des membres du Bureau et adopter l'ordre du jour et l'organisation des travaux. Les Prsidents des trois runions rgionales prparatoires prsenteront les rapports sur leurs dlibrations. On donnera galement lecture des rapports de l'OSASTT et du rsultat de la troisime session de la Commission sur le Dveloppement Durable. Le Kenya, la Suisse, le Canada et l'Espagne feront chacun une prsentation de son offre pour l'accueil du Secrtariat. Un rapport sur l'administration et le Budget de la CDB est aussi prvu. On pourrait enfin prsenter les recommandations du Forum Mondial sur la Biodiversit.