Curtain raiser

TROISIEME REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE CARTAGENA POUR LA PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES:

13-17 MARS 2006

La troisime runion de la Confrence des Parties la Convention sur la Diversit Biologique (CDB) sigeant en tant que Runion des Parties au Protocole de Cartagena pour la Prvention des Risques Biotechnologiques (CdP/RdP-3) s'ouvre aujourd'hui Curitiba, au Brsil, et s'y poursuivra jusqu'au 17 mars 2006.

La CdP/RdP-3 procdera l'examen de nombreux rapports consacrs aux activits menes actuellement dans le cadre du mandat du Protocole, ainsi que: les conditions requises pour la manipulation, le transport, l'emballage et la dtermination des organismes vivants modifis (OVM); les exigences en matire de documentation concernant les OVM destins l'alimentation humaine et animale et la transformation (OVM-AHAT); les critres de l'valuation des risques et de la gestion des risques; la responsabilit et la rparation; le besoin d'tablir des organes subsidiaires; et, le suivi, la soumission de rapport, l'valuation et l'examen de la mise en application.

BREF HISTORIQUE DU PROTOCOLE DE CARTAGENA POUR LA PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES

Le Protocole pour la prvention des risques biotechnologiques traite des conditions des transfert, manipulation et utilisation des OVM qui risquent d'avoir un effet dfavorable sur la biodiversit, en tenant compte de la sant humaine, avec une focalisation particulire sur les mouvements transfrontires. Il englobe une procdure d'accord pralable, en connaissance de cause, pour les importations d'OVM destins une introduction intentionnelle dans l'environnement, et intgre galement le principe de prcaution et des mcanismes d'valuation des risques et de gestion des risques. Le Protocole a tabli un Centre d'Echange consacr la Prvention des Risques Biotechnologiques (CEPRB) pour faciliter les changes d'informations, et contient des dispositions portant sur la cration des capacits et sur les ressources financires, avec une attention particulire aux pays en dveloppement et aux pays ne disposant pas de systmes rglementaires intrieurs. Le Protocole est entr en vigueur le 11 septembre 2003, et compte actuellement 119 Parties.

PROCESSUS DES NEGOCIATIONS: L'Article 19.3 de la CDB prvoit que les Parties considrent qu'un Groupe de Travail sur la Prvention des Risques Biotechnologiques (GTPRB) a t tabli cette fin la CdP-2 (novembre 1995, Jakarta, Indonsie). En 1995, la deuxime runion de la Confrence des Parties la CDB (CdP-2), tenue Jakarta, en Indonsie, a tabli le Groupe de Travail sur la Prvention des Risques Biotechnologiques (GTRBT) charg du respect de l'Article 19.3 de la CDB, qui demande aux Parties de considrer le besoin et les modalits d'un protocole tablissant les procdures suivre dans le domaine du transfert, de la manipulation et de l'utilisation, dans de bonnes conditions, des OVM susceptibles d'avoir un effet dfavorable sur la biodiversit et ses composantes.

Le GTPRB a tenu six runions entre 1996 et 1999. Les deux premires runions ont dtermin les lments du futur protocole et ont aid l'articulation des positions. La GTPRB-3 (octobre 1997, Montral, Canada) a produit le projet de texte consolid qui servira de plate-forme la ngociation. Les quatrime et cinquime runions ont t axes sur la rduction et l'affinement des options retenues pour chacun des articles du projet de protocole. A la dernire runion du GTPRB (fvrier 1999, Cartagena, Colombie), les dlgus ont travaill la finition des ngociations autour du projet de protocole et sa soumission la Runion Extraordinaire de la Confrence des Parties (CdP-Ex), runie tout de suite aprs la GTPRB-6. En dpit d'intenses ngociations, les dlgus ne sont pas parvenus s'accorder sur un compromis global permettant de finaliser le Protocole, et la runion a d tre suspendue. Parmi les questions restes en suspens: le champ de comptence du Protocole; ses liens avec d'autres accords, en particulier ceux ayant trait au commerce international; le traitement des OVM destins tre directement utiliss dans l'alimentation humaine et animale ou tre transforms (OVM-AHAT); sa rfrence au principe de prcaution; et les besoins en matire de documentation.

Suite la suspension de la CdP-Ex, trois ensembles de consultations non officielles ont t tenus pour le traitement des points en suspens, impliquant les cinq principaux groupes de ngociation qui ont merg durant les ngociations: le Groupe d'Europe Centrale et Orientale (ECO); le Groupe de Compromis (Japon, Mexique, Norvge, Rpublique de Core et la Suisse, rejoints plus tard par la Nouvelle Zlande et Singapour); l'Union Europenne; le Groupe de Mme Esprit (la majorit des pays en dveloppement) et le Groupe de Miami (Argentine, Australie, Canada, Chili, Etats-Unis et Uruguay). Un compromis a t atteint autour des questions en suspens, et la CdP-Ex de reprise a adopt le Protocole de Cartagena pour la prvention des risques biotechnologiques le 29 janvier 2000, Montral, au Canada. La runion a galement tabli le Comit Intergouvernemental sur le Protocole de Cartagena pour la Prvention des Risques Biotechnologiques (CIPC), charg des prparatifs de la CdP/RdP-1, et a demand au Secrtaire Excutif de la CDB, d'entamer les prparatifs de la mise en place d'un CEPRB. Au cours d'une crmonie spciale tenue la CdP-5 (mai 2000, Nairobi, Kenya), 67 pays et la Communaut Europenne ont sign le Protocole.

PROCESSUS DU CIPC: Le CIPC a tenu, entre dcembre 2000 et avril 2002, trois runions consacres: l'change d'informations et au CEPRB; au renforcement des capacits et au fichier d'experts; aux procdures encadrant les prises de dcision; au respect des dispositions; aux conditions de la manipulation, du transport, de l'emballage et de l'identification (Article 18); au suivi et la communication des donnes; et, la responsabilit et la rparation.

CdP/RdP-1: La CdP/RdP-1 ((fvrier 2004, Kuala Lumpur, en Malaisie) a adopt des dcisions portant sur: les procdures encadrant la prise des dcisions; l'change d'informations et le CEPRB; le renforcement des capacits; les conditions de manipulation, transport, emballage et identification; le respect des dispositions; la responsabilit et la rparation; le suivi et la communication des donnes; le Secrtariat; les directives l'intention du mcanisme de financement; et, le programme de travail moyen terme.

La runion a convenu que la documentation devant accompagner les OVM-AHAT (Article 18.2 a), sous rserve d'une dcision sur le dtail des besoins en la matire, devra englober une facture commerciale ou autre document pour accompagner les OVM-AHAT, fournir les coordonnes du point de contact, et mentionner les noms d'ordre commun, scientifique et commercial, le code de la transformation de l'OVM ou, au cas chant, son dterminant unique. Un groupe d'experts a t tabli pour laborer les besoins particuliers en matire d'identification. La runion a tabli galement le Comit sur le Respect des Dispositions, compos de 15 membres, et a lanc le Groupe de Travail Spcial de Composition Non Limite des Experts Juridiques et Techniques sur la Responsabilit et la Rparation, en vertu de l'Article 27 du Protocole.

GT-1 SUR LA RESPONSABILITE ET LA REPARATION: A sa premire runion (mai 2005, Montral, Canada) le Groupe de Travail Spcial Composition Non Limite d'Experts Juridiques et Techniques sur la Responsabilit et la Rparation ont entendu des exposs sur l'analyse scientifique et l'valuation des risques et sur la responsabilit des Etats et l'imputabilit internationale. Les participants ont galement procd l'examen des options, approches et autres questions ncessitant un complment d'examen dans le cadre de l'laboration d'une rglementation internationales rgissant la responsabilit et la rparation.

CdP/RdP-2: La CdP/RdP-2 (mai - juin 2005, Montral, Canada) a franchi nombre de pas dans la poursuite de la mise en application du Protocole, adoptant des dcisions sur le renforcement des capacits et sur la conscientisation et la participation du public. Les dlgus ont engag des discussions constructives sur l'valuation des risques et la gestion des risques, et ont dcid d'tablir un groupe d'experts techniques intersessions. Les dlgus ont adopt le rglement intrieur du Comit sur le Respect des Obligations, mais la disposition consacre au vote une majorit aux deux tiers des voix est reste crochete.

La CdP/RdP-2 n'est pas parvenue a s'accorder sur les dtails des besoins en matire de documentation devant accompagner les OVM-AHAT, bien que le Protocole ait fix la date limite de leur approbation, cette runion. Les principaux points de divergence taient les besoins en matire de dtermination des OVM qu'une cargaison pourrait contenir, et les seuils de tolrance pour la prsence accidentelle ou techniquement invitable d'OVM, y compris le point de savoir si oui ou non ils dclenchent l'exigence d'une documentation.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS

GSET SUR L'VALUATION DES RISQUES: Le Groupe Spcial d'Experts Techniques sur l'Evaluation des Risques (15-18 novembre 2005, Rome, Italie) a procd l'examen des approches disponibles en matire d'valuation des risques, et la dtermination des mesures de suivi et des activits visant amliorer les capacits dans le domaine de l'valuation des risques.

GROUPE DE LIAISON SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: La troisime runion du Groupe de Liaison sur la Cration de Capacits pour la Prvention des Risques Biotechnologiques (20-21 janvier 2006, Troms, Norvge) a propos une mise jour du Plan d'Action actuel pour la cration des capacits, de manire y intgrer les expriences acquises et les leons apprises au cours de sa mise en application. Le Groupe de Liaison a recommand un soutien financier pour les experts dsigns par les pays, mme s'ils ne figurent pas sur le fichier.

COMITE SUR LE RESPECT DES DISPOSITIONS: La deuxime runion du Comit sur le Respect du Protocole (6-8 fvrier 2006, Montral, Canada) a procd l'examen de l'application de son rglement intrieur approuv par la CdP/RdP-2 et a pass en revue les questions d'ordre gnral ayant trait au respect des dispositions, y compris les rapports nationaux intrimaires et les donnes figurant dans le CEPRB.

GT-2 SUR LA RESPONSABILITE ET REPARATION: A sa deuxime runion (20-24 fvrier 2006, Montral, Canada), le Groupe de Travail sur la Responsabilit et la Rparation procd l'examen des questions poses et des options offertes concernant les lments des rgles et procdures devant rgir la responsabilit et la rparation, y compris: les critres d'efficacit; le champ de comptence, la dtermination et l'estimation des dommages; la causalit; la canalisation des responsabilit; les normes de la responsabilit; la limitation des responsabilits; et le mcanisme de la scurit financire. Au terme de concertations non officielles menes tout le long de la semaine, une liste indicative, non ngocie et non exhaustive, des critres devant encadrer l'valuation de l'efficacit des rgles et procdures mentionnes dans l'Article 27 du Protocole, a t annexe au rapport de la runion. Le rapport contient galement des propositions concernant les libells oprationnels consacrs a la causalit, au champ de comptence, et la dtermination et estimation des dommages.

A SUIVRE

REUNIONS PREVUE A CURITIBA AVANT LA CDP-8 DE LA CDB:

  • Sminaire d'Experts sur les Aires Protges, 17-18 mars 2006.

  • Runions Prparatoires Rgionales pour l'Afrique, l'Asie-Pacifique et l'Amrique Latine et Carabes de la CdP-8 de la CDB, 18-19 mars 2006.

  • Runion du Comit Consultatif Non Officiel du Mcanisme d'Echange d'Informations, 19 mars 2006.

  • Runion de Rflexion sur la Grippe Aviaire, 19 mars 2006.

  • Dialogue multipartite sur l'accs aux resources et le partage des avantages tirs de leur utilization, organise par l'UNITAR, 18 mars 2006.

COMPTE RENDUS DU SERVICE D'INFORMATION DE L'IIDD: Outre les numros quotidiens des comptes rendus du Bulletin des Ngociations de la Terre consacrs aux runions officielles, le Service d'Information de l'IIDD mettre disposition trois autres publications Curitiba: le rapport spcial du Sminaire d'Experts sur les Aires Protges qui sera distribu le premier jour de la CdP-8; les numros quotidiens du 'ENB on the Side' consacrs une slection de manifestations organises en marge de la CdP; et notre toute rcente publication priodique paraissant tous les quinze jours, 'MEA Bulletin', qui contient des informations et des articles sur les activits des accords environnementaux multilatraux.   
 

Ce numro du Bulletin des Ngociations de la Terre <enb@iisd.org>, a t rdig par Soledad Aguilar, Karen Alvarenga, Ph.D., Pia M. Kohler, Ph.D., Kati Kulovesi, et Elsa Tsioumani. Edition numrique: Francis Dejon. Version franaise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Un financement particulier la couverture de la CdP/RdP-3 a t fourni par la direction gnrale de la protection de la nature, du ministre italien de l'environnement et de l'amnagement du territoire. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis ( travers le Bureau des ocans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du dpartement d'Etat amricain), le gouvernement du Canada ( travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni ( travers le dpartement du dveloppement international (DFID), le ministre danois des affaires trangres, et le gouvernement allemand ( travers les ministres de l'environnement (BMU) et de la coopration pour le dveloppement (BMZ)), le ministre nerlandais des affaires trangres, et la commission europenne (DG-ENV). Un soutien gnral a t accord au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, Swan International, le ministre no-zlandais des affaires trangres, le ministre fdral autrichien de l'agriculture, des forts, de l'environnement et des eaux, les ministre sudois du dveloppement durable, le ministre nippon de l'environnement ( travers l'IGES), et le Ministre nippon de l'conomie, du commerce et de l'industrie ( travers GISPRI). La version franaise est finance par le ministre franais des affaires trangres et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a t fourni par le ministre espagnole de l'environnement. Les opinions exprimes dans le Bulletin appartiennent leurs auteurs et ne refltent pas ncessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent tre utiliss uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation approprie. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'vnements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel : <kimo@iisd.org> ou par tlphone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'quipe du BNT la CdP/RdP-3 est joignable par courriel <soledad@iisd.org>.

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US
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