Curtain raiser
La deuxime runion du Groupe de travail spcial, de composition non limite, sur l'accs et le partage des avantages, de la Convention sur la diversit biologique (CDB) s'ouvre aujourd'hui et se poursuivra jusqu'au 5 dcembre, au sige de l'Organisation internationale de l'aviation civile, Montral, au Canada. Etabli initialement par la cinquime Confrence des Parties (CdP) de la CDB, pour l'laboration des lignes directrices et autres approches devant encadrer l'accs aux ressources gntiques et au partage des avantages (APA), le Groupe de travail a t convoqu de nouveau par CdP-6, suite l'adoption des Directives de Bonn concernant l'APA.
Aprs la Plnire d'ouverture, lundi matin, les dlgus se runiront dans deux sous-groupes de travail. Le sous-groupe de travail I (SGT-I) traitera: de l'examen des rapports manant de la dcision VI/24 A concernant les Directives de Bonn; de l'utilisation des termes; et de diverses approches, y compris l'examen du processus, du caractre, de la porte, des lments et des modalits devant encadrer le rgime international relatif l'APA. Le Sous-groupe de travail II (SGT-II) examinera les mesures d'appui au respect du consentement pralable, en connaissance de cause, (PIC), les termes approuvs par accord mutuel (TAAM), et les besoins en matire de renforcement des capacits. Vendredi, la Plnire examinera les projets de recommandations adresss la CdP et les rapports des sous-groupes de travail, et adoptera le rapport de la runion.
Les recommandations du Groupe de travail seront transmises la CdP-7 de la CDB, prvue du 9 au 20 fvrier 2004, Kuala Lumpur, en Malaisie.
BREF HISTORIQUE DE LA CDB ET DE L'ACCES ET DU PARTAGE DES AVANTAGES
Ngocie sous l'gide du PNUE, la CDB a t ouverte la signature le 5 juin 1992, est entre en vigueur le 29 dcembre 1993. A ce jour, 188 pays sont devenus Parties de la Convention. La CDB vise promouvoir "la conservation de la biodiversit, l'utilisation durable de ses composantes, et le partage juste et quitable des avantages tirs de l'utilisation des ressources gntiques." Les dispositions concernant l'APA sont contenues dans les Articles 15 (Accs aux ressources gntiques), 16.3 (accs au, et transfert des technologies utilisant les ressources gntiques), 19.1 (la participation dans la recherche biotechnologique sur les ressources gntiques) et 19.2 (accs aux rsultats et avantages des biotechnologies).
CdP-2 ET CdP-3: A sa deuxime runion (Jakarta, Indonsie, novembre 1995), la CdP a examin une compilation des donnes lgislations, administratives et politiques disponibles concernant l'APA. La CdP-3 (Buenos Aires, Argentine, novembre 1996) a trait une compilation des vues des Parties concernant les options offertes dans l'laboration des mesures nationales visant mettre en application l'Article 15.
CdP-4: A sa quatrime runion (Bratislava, Slovaquie, mai 1998), la CdP a trait des questions ayant trait au partage des avantages, y compris les mesures visant promouvoir la rpartition des avantages tirs de la biotechnologie, de manire conforme l'Article 19 (manutention de la biotechnologie et de la rpartition de ses avantages) et des moyens de traiter du partage des avantages tirs de l'utilisation des ressources gntiques. La CdP a tabli un Groupe d'experts sur l'APA, rgionalement quilibr, avec pour mission, d'laborer une comprhension commune des concepts de base, et d'explorer les options offertes dans le domaine de l'APA.
ISOC: La Runion intersessions sur les oprations de la Convention (Montral, Canada, juin 1999) a fait des recommandations pour la composition et l'ordre du jour du Groupe d'experts sur l'APA et pour les travaux futurs visant laborer une apprciation commune des liens existants entre les droits de proprit intellectuelle (DPI) et les dispositions pertinentes de l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce concernant les aspects des droits de proprit intellectuelle, ayant trait au commerce.
PREMIERE REUNION DU GROUPE D'EXPERTS SUR L'APA: La premire runion du Groupe d'experts sur l'APA (San Jos, Costa Rica, octobre 1999) s'est focalise sur: les arrangements relatifs l'APA, mis en place des fins scientifiques et commerciales; les mesures lgislatives, administrative et politiques nationales et rgionales; les procdures de rgulations et les mesures d'encouragement; et, le renforcement des capacits. Les participants ont galement dbattu des DPI et de l'utilisation des termes des arrangements contractuels appliqus l'APA. Le Groupe a formul des recommandations englobant des conclusions d'ordre gnral et des points d'ordre particulier concernant le PIC, les TAAM, les besoins en matire d'information et le renforcement des capacits.
CdP-5: A sa cinquime runion (Nairobi, Kenya, mai 2001), la CdP a tabli le Groupe de travail spcial, de composition non limite, sur l'APA, charg d'laborer les lignes directrices et autres approches concernant: le PIC; les TAAM; les rles, les responsabilits et la participation des parties prenantes; les aspects de la conservation in situ et ex situ et de l'utilisation durable; les mcanismes ncessaires au partage des avantages; et la prservation et le maintien du savoir traditionnel. La CdP-5 a galement dcid de re-convoquer le Groupe d'experts sur l'APA pour la fourniture d'une contribution concernant les expriences des utilisateurs et des pourvoyeurs et l'implication des parties prenantes.
DEUXIEME REUNION DU GROUPE D'EXPERTS: La deuxime runion du Groupe d'experts sur l'APA (Montral, Canada, mars 2001) a trait: de l'exprience des utilisateurs et des pourvoyeurs dans les processus APA; de l'implication des parties prenantes; et des options complmentaires offertes pour le traitement de l'APA dans le cadre de la CDB, y compris les lments ventuels devant figurer dans les directives. Les participants ont galement recommand d'accorder une priorit au renforcement des capacits en matire d'APA.
PREMIERE REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'APA: A sa premire runion (Bonn, Allemagne, octobre 2001), le Groupe de travail spcial sur l'APA a labor le projet de directives de Bonn concernant l'APA. Il a, en outre: identifi les lments devant figurer dans le plan d'action relatif au renforcement des capacits; appel un atelier ouvert sur le renforcement des capacits en matire d'APA; et, examin le rle des DPI dans la mise en uvre des arrangements ayant trait l'APA.
DEUXIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(J): La deuxime runion du Groupe de travail spcial, de composition non limite, intersessions, sur l'Article 8(j) de la CDB, portant sur le savoir traditionnel et les clauses y affrentes (Montral, Canada, fvrier 2002) a considr les progrs accomplis dans la mise en uvre du programme de travail relatif l'Article 8(j), et a trait, entre autres, de l'efficacit des instruments disponibles influents la protection du savoir traditionnel, en particulier les DPI.
CdP-6: A sa sixime runion (La Haye, Pays-Bas, avril 2002), la CdP a adopt les directives de Bonn concernant l'APA. Les directives aideront les gouvernements et les autres parties prenantes dans la mise en place des mesures lgislatives, administratives ou politiques concernant l'APA et dans la ngociation des accords contractuels ayant trait l'APA. Les dlgus ont dcid de re-convoquer le Groupe de travail pour fournir la CdP ses avis concernant: l'utilisation des termes, des dfinitions et/ou du glossaire; les diverses approches, telles qu'tablies dans la dcision VI/ 24 B consacre ce thme, y compris le renforcement des capacits; les mesures de soutien au respect du PIC et des TAAM; la prise en considration des rapports disponibles ou des rapports sur l'tat d'avancement des travaux; et les besoins en matire de renforcement des capacits. La CdP a galement trait des DPI, dans leur rapport l'APA, et a invit les Parties encourager la communication du pays d'origine des ressources gntiques et du savoir traditionnel, dans les applications ayant trait aux DPI.
LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS
SMDD: Le Plan de mise en uvre de Johannesburg, adopt au Sommet mondial sur le dveloppement durable (SMDD), Johannesburg, en Afrique du Sud, en septembre 2002, appelle une large application des directives de Bonn (paragraphe 44(n), et la poursuite des travaux y affrents, par les Parties de la CDB. Il appelle galement une "ngociation inscrite dans le cadre de la CDB, en gardant l'esprit, les Directives de Bonn, un rgime international visant promouvoir et sauvegarder le partage juste et quitable des avantages tirs de l'utilisation des ressources gntiques" (paragraphe 44(o)).
COMITE INTERIMAIRE SUR LE TIRPG: La premire runion de la Commission sur les ressources gntiques pour l'alimentation et l'agriculture, agissant en guise de Comit intrimaire pour le trait international sur les ressources phyto-gntiques pour l'alimentation et l'agriculture (ITPGR) (Rome, Italie, octobre 2002) a adopt son rglement intrieur, et a tabli un groupe de travail, de composition non limite, charg de proposer des projets de rglement intrieur et de rgles de gestion financire l'organe gouvernant, et des projets de procdures applicables au respect des obligations. Le Comit a galement finalis les attributions du groupe d'experts sur les Accords concernant le transfert des matriaux standards.
Le TIRPG, adopt par la 31me Confrence de la FAO le 3 novembre 2001, tablit le Systme multilatral facilitant l'accs une liste particulire de ressources phyto-gntiques destines l'alimentation et l'agriculture (RPGAA), assortie en guise de contre-poids, par un partage des avantage dans les domaines des changes d'informations, du transfert des technologies et du renforcement des capacits, ainsi qu'un partage des avantages tirs du commerce. Ses objectifs sont la conservation et l'utilisation durable des RPGAA et le partage quitable des avantages au profit de l'agriculture durable et de la scurit alimentaire. Ratifie actuellement par 33 pays, le TIRPG entrera en vigueur aprs la 40me ratification.
REUNION DES PAYS MEGA-DIVERS, DE MEME
ESPRIT: La runion ministrielle des pays mga-divers de
mme esprit (Cusco, Prou, novembre 2002) s'est penche sur
les questions ayant trait l'APA, au savoir traditionnel et
aux DPI, et a adopt la Dclaration de Cusco qui, entre autres:
met en place un mcanisme pour la coopration et l'change
d'informations; tablit un groupe de travail spcial sur les
mcanismes du partage des
avantages; et encourage la CdP de la CDB entamer la
ngociation
d'un rgime international devant rgir le partage des
avantages.
ATELIER D'EXPERTS SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES EN MATIERE D'APA: L'atelier du groupe d'experts, de composition non limite, sur le renforcement des capacits en matire d'APA (Montral, Canada, dcembre 2002) s'est accord sur un Plan d'action concernant le renforcement des capacits en matire d'APA, lequel sera transmis la CdP-7, pour adoption.
AGNU-57: A sa 57me session, l'Assemble gnrale de l'ONU (New York, Etats-Unis, dcembre 2002) a raffirm l'engagement du SMDD ngocier le rgime international devant rgir le partage des avantages et a invit la CdP de la CDB entreprendre les dmarches appropries, cet effet.
PTPA: La runion intersessions, de composition non limite, sur le Programme de travail pluriannuel de la CdP, d'ici 2010 (Montral, Canada, mars 2003) a adopt des recommandations portant, entre autres, sur les aspects juridiques et socioconomiques du transfert des technologies et de la coopration, et sur les rsultats du SMDD ayant trait au processus de la CDB. La runion a invit les participants prsenter leurs points de vue sur le processus, le caractre, la porte, les lments et les modalits du rgime international devant encadrer l'APA, et a recommand au Groupe de travail sur l'APA, de traiter ces questions, sa deuxime runion, dans le cadre de l'examen des diverses approches pouvant tre adoptes.
CONFERENCE DE TRONDHEIM SUR LA BIODIVERSITE: La quatrime Confrence de Trondheim sur la Biodiversit (Trondheim, Norvge, juin 2003) s'est runie sous le thme du transfert des technologies et du renforcement des capacits. Les conclusions de la runion ont port sur: le transfert des technologies dans le contexte du dveloppement durable; la coopration technique; les obstacles entravant le transfert des technologies; l'utilisation durable; les mdicaments et la sant; la bio-prospection; la sensibilisation et la conscientisation au profit de la collaboration scientifique; le rle du secteur priv; et, les critres du transfert de technologies, probant et d'un renforcement des capacits.
COMITE INTERGOUVERNEMENTAL DE L'OMPI SUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LES RESSOURCES GENETIQUES: La quatrime runion du Comit intergouvernemental sur la proprit intellectuelle et les ressources gntiques, le savoir traditionnel et le folklore, de l'Organisation mondiale de la proprit intellectuelle (OMPI) (Genve, Suisse, dcembre 2002) s'est focalis sur les voies et moyens d'assurer d'une protection juridique au savoir traditionnel et au folklore. La cinquime runion du comit (Genve, Suisse, juillet 2003) a considr, entre autres, un projet d'tude technique sur la communication des exigences ayant trait aux ressources gntiques et au savoir traditionnel. L'assemble gnrale de l'OMPI (Genve, Suisse, septembre/octobre 2003) a approuv la transmission de l'tude la CdP-7 de la CDB, et a dcid de proroger le mandat du Comit. S'agissant des rsultats possibles des travaux du Comit, les dlgus ont dcid qu'aucun rsultat des travaux du Comit ne sera exclu, y compris l'laboration ventuelle d'un ou de plusieurs instruments internationaux.
OSAST-9: La neuvime runion de l'organe subsidiaire de la CDB, charg de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT) (Montral, Canada, novembre 2003) a trait des aires protges et du transfert des technologies comme thmes principaux. La recommandation concernant le transfert des technologies suggre l'tablissement d'un groupe d'experts sur le transfert des technologies et la coopration, et englobe un projet de programme de travail comportant des lments intressant: la conduite d'valuations technologiques; la mise en place de systmes d'information; l'instauration d'environnements favorables; et le renforcement des capacits.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: La plnire se runira 10h pour traiter des questions d'organisation et commencer l'examen des rapports concernant l'exprience acquise dans l'utilisation des Directives de Bonn et les dveloppements pertinents pour le Groupe de travail.
SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I: Le SGT-I se runira 15h dans la Salle I, pour poursuivre l'examen des rapports, et traiter de l'utilisation des termes.
SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II: Le SGT-II se runira 15h dans la Salle II, pour traiter des mesures de soutien au respect du PIC et des TAAM.