Curtain raiser
La neuvime confrence des Parties (CdP-9) de la Convention-cadre sur les changements climatiques (CCCC) et les dix-neuvimes sessions de l'organe subsidiaire de mise en uvre (SBI) et de l'organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA), s'ouvrent aujourd'hui, au Centre des Congrs "Fiera Milano", Milan, en Italie.
Plus de 4000 participants sont attendus cette session, durant laquelle les dlgus poursuivront le traitement d'un certain nombre de sujets. Les participants s'y pencheront sur les questions financires, notamment celles concernant le budget programmatique 2004-5 du Secrtariat et le Fonds spcial changements climatiques, ainsi que sur d'autres questions ayant trait l'valuation de la mise en uvre des engagements et des dispositions de la CCCC. Les questions intressant les prparatifs de la premire session de la CdP, servant de runion des Parties du Trait de Kyoto (CdP/ RdP-1) y seront galement traites, y compris celle des activits en rapport avec l'utilisation des terres, les modifications survenues dans l'utilisation des terres et la foresterie (LULUCF), relevant de l'Article 12 du trait (Mcanisme pour un dveloppement propre). Une runion de haut-niveau incluant des discussions de table-ronde, est prvue les 10 et 11 dcembre.
BREF HISTORIQUE DE LA CCCC ET DU TRAITE DE KYOTO
Le changement climatique est considr comme l'une des menaces les plus graves poses au dveloppement durable, avec des effets ngatifs attendus sur: la sant humaine, la scurit alimentaire, l'activit conomique, les ressources en eau et autres ressources naturelles, et l'infrastructure physique. Le climat de la plante a des variations naturelles, mais les scientifiques s'accordent pour dire que les concentrations accrues de rejets anthropiques de gaz effet de serre, dans l'atmosphre, sont en train de causer des changements dans le climat. Selon le Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC), les effets de ces changements climatiques ont dj t observs. En dpit des incertitudes qui subsistent, la majorit des scientifiques climatologues estiment que de promptes mesures de prcaution sont indispensables.
La rponse politique internationale aux changements climatiques a commenc par la mise en place de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) en 1992. La CCCC tablit le cadre de l'action visant stabiliser les concentrations atmosphriques de gaz effet de serre, aux fins d'viter "les interfrences anthropiques dangereuses" avec le systme climatique. Les gaz effet de serre devant tre limits englobent: le mthane, l'oxyde nitrique et, de manire particulire, le dioxyde de carbone. La CCCC est entre en vigueur le 21 mars 1994 et compte actuellement 188 Parties.
LE PROTOCOLE DE KYOTO: En 1995 le Groupe spcial sur le mandat de Berlin est tabli par la CdP-1, pour la ralisation dun accord sur de mesures de renforcement des efforts fournis dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques. Au terme dintenses ngociations, culminant la CdP-3, Kyoto, au Japon, en dcembre 1997, les dlgus devaient se sont accords sur un Protocole, relevant de la CCCC, engageant les pays industrialiss et les pays en transition conomique (PTE), raliser des objectifs quantifis, dans la rduction de leurs rejets de gaz effet de serre. Ces pays, connus comme tant les Parties vises lAnnexe I de la CCCC, se sont ainsi engages rduire leurs missions globales dans six gaz effet de serre, de manire en abaisser les niveaux, dau moins 5% par rapport ceux de 1990 et ce, au cours de la priode entre 2008 et 2012 (premire priode de l'engagement). Cet engagement est assorti dobjectifs particuliers variant d'un pays l'autre. Le Protocole tablit, par ailleurs, trois mcanismes destins aider les Parties vises lAnnexe I raliser leurs objectifs nationaux de manire efficace du point de vue cot. Les mcanismes englobent: un systme dchange des droits dmission, la mise en uvre concerte (JI) des projets de rduction dmissions, entre Parties vises lAnnexe I, et le mcanisme pour un dveloppement propre (MDP) qui vise encourager les projets conjoints entre les Parties vises lAnnexe I et celles non vises cette mme annexe (les pays en dveloppement).
Dans les runions qui ont suivi, les Parties ont ngoci le gros des rgles et des dtails oprationnels dterminant la manire dont les pays allaient rduire leurs missions, et la manire dont ils allaient s'y prendre pour mesurer et pour valuer les coupes. Pour entrer en vigueur, le Protocole doit tre ratifi par 55 Parties signataires de la CCCC, notamment des Parties vises lAnnexe I reprsentant au moins 55% du total des missions de dioxyde de carbone, au titre de lanne 1990. A ce jour, 120 Parties ont ratifi le Trait, parmi lesquelles figurent 32 Parties vises l'Annexe I, reprsentant un total de 44,2% des missions de dioxyde de carbone.
LE PLAN DACTION DE BUENOS AIRES: En novembre 1998, les Parties se sont runis, pour la CdP-4, Buenos Aires, Argentine. Ils y ont pris un ensemble de dcisions, formant le Plan daction de Buenos Aires (PABA). Le PABA fixait la CdP-6 comme date butoir pour la conclusion d'un accord sur les dtails oprationnels et sur le renforcement de la mise en uvre de la CCCC. Les sujets qui devaient tre traits, englobaient: les rgles devant rgir les mcanismes, le rgime de suivi devant tre appliqu pour le contrle de la mise en conformit aux obligations par les diffrents pays, les mthodes suivre dans la comptabilisation des missions et des rductions dmissions effectues aux niveaux nationaux, et les rgles devant rgir les crdits des suppressions du gaz carbonique effectues par le biais des puits de fixation du carbone. Parmi les questions relevant de la CCCC ncessitant une rsolution, figuraient, entre autres, celles du renforcement des capacits, de la mise au point et du transfert des technologies, et de laide devant tre apporte aux pays en dveloppement particulirement sensibles aux effets adverses des changements climatiques ou aux actions entreprises par les pays industrialiss dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques.
PREMIERE PARTIE DE LA CdP-6: La CdP-6 et les treizimes sessions de reprise des organes subsidiaires de la CdP-6 se sont droules La Haye, aux Pays-Bas, du 13 au 25 novembre 2000. La seconde semaine des ngociations, le Prsident Jan Pronk (Pays-Bas), a tent de faciliter les ngociations autour de nombreux points politiques et techniques controverss, en convoquant des sessions Plnires informelles de haut niveau. Les deux derniers jours, au terme de prs de 36 heures d'intenses pourparlers, les ngociateurs ne sont parvenus aucun accord sur un certain nombre de sujets importants et notamment sur les questions ayant trait: au financement, au caractre complmentaire que devait revtir les mcanismes, au respect des obligations et LULUCF. Le samedi 25 novembre, dans l'aprs-midi, le Prsident Pronk a annonc que les dlgus n'ont pas russi parvenir un accord. Les dlgus ont dcid de suspendre la CdP-6 et ont fait part de leur volont de reprendre les travaux en 2001.
DEUXIEME PARTIE DE LA CdP-6: En mars 2001, l'administration amricaine a rpudi le Trait, les responsables dclarant qu'ils le considraient comme tant "fatalement dfectueux" en ce sens qu'il risquait de causer prjudice leur conomie et qu'il exemptait les pays en dveloppement d'avoir des objectifs atteindre en matire d'mission. Les Parties se sont runis, de nouveau, la deuxime partie de la CdP-6 et quatorzimes sessions des organes subsidiaires, du 16 au 27 juillet 2001, tenues Bonn, en Allemagne. Aprs de longues consultations, le Prsident Pronk a prsent sa proposition de projet de dcision politique. En dpit de l'appui exprim par plusieurs Parties, des dsaccords ont fait surface autour de la question du caractre que devait revtir le rgime de mise en conformit aux obligations. Au terme de plusieurs journes de concertations, les ministres ont dcid, le 25 juillet 2001, d'adopter la dcision politique d'origine, englobant une version rvise du chapitre consacr au respect des obligations. La dcision politique - ou "Accords de Bonn"- devait tre rendue oprationnelle, travers les dcisions de la CdP. Ces dcisions taient considres comme formant un "paquet," et comme aucun accord n'a pu tre ralis sur les questions des mcanismes, du respect des obligations et de LULUCF, tous les projets de dcisions ont t renvoys la CdP-7.
La CdP-7: Les dlgus ont poursuivi leurs discussions autour des "accords de Bonn" la CdP-7 et quinzimes sessions des organes subsidiaires, Marrakech, au Maroc, du 29 octobre au 10 novembre 2001. Au terme de longues ngociations, un paquet t propos sur les questions ayant trait au LULUCF, aux mcanismes, aux Clauses 5 (questions mthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (valuation des donnes) du Trait, et la contribution devant tre apporte au SMDD. Le march a t accept par la plupart des groupes rgionaux, mais certaines Parties vises l'Annexe I, notamment l'Australie, le Canada, le Japon, la Nouvelle Zlande et la Fdration de Russie, ne se sont pas joint au consensus, remettant en question, entre autres: les conditions d'ligibilit et caractre bancable des ralisations accomplis dans le cadre des mcanismes. Au terme de longues ngociations, toutefois, les Accords de Marrakech ont t approuvs.
SB-16: Les Parties se sont runies aux seizimes sessions des organes subsidiaires, du 5 au 14 juin 2002, Bonn. Les participants y ont procd l'examen d'un ensemble de questions qui avaient t laisses en marge de l'ordre du jour, en raison de la ngociation presse du PABA. Les points de vue concernant la direction devant tre prise par le processus climatique diffraient grandement, certaines Parties portant l'attention sur les dbats tenus rcemment et d'autres, l'oppos, mettant l'accent sur la prochaine priode d'engagement. Plusieurs participants ont exprim leur souhait de voir le Trait entrer en vigueur avant le Sommet Mondial pour le Dveloppement Durable (SMDD), prvu en aot 2002. L'UE et le Japon ont annonc que leurs ratifications seront accomplies juste avant le SMDD.
CdP-8: Les dlgus prenant prs de la CdP-8 et SB-17 se sont runis du 23 octobre au 1er novembre 2002, New Delhi, en Inde. Le dernier jour de la CdP-8, ils ont adopt la Dclaration de Delhi concernant les changements climatiques et le dveloppement durable. La Dclaration raffirme le dveloppement et l'radication de la pauvret comme tant les grandes priorits des pays en dveloppement, et reconnat, dans la mise en uvre des engagements relevant de la CCCC, la fois, les responsabilits communes mais diffrencies des Parties et l'importance des priorits de dveloppement et des circonstances nationales. A la CdP-8, les Parties ont galement considr les questions institutionnelles et procdurales relevant du Trait et ont adopt plusieurs dcisions, notamment sur le rglement intrieur du Comit Excutif (CE) du MDP.
SB-18: Les dlgus prs des SB-18 se sont runis Bonn, du 4 au 13 juin 2003. Ils y ont poursuivi le traitement des questions en ngociation depuis la CdP-8 et s'y sont prpars l'entre en vigueur du Trait de Kyoto. Des conclusions ont t approuves sur nombre de sujets, mais les questions du budget programmatique 2004-5 du Secrtariat et du Fonds spcial changements climatiques se sont avres particulirement ardues, et ont t renvoyes la CdP-9.
LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS
ATELIERS SUR LES SYNERGIES ET LA COOPERATION AVEC D'AUTRES CONVENTIONS: Deux ateliers mandats l'un, par la SBI-15, l'autre, par la SBSTA-17, ont t organiss l'un la suite de l'autre, Espoo, en Finlande, du 2 au 4 juillet 2003. Les participants y ont dbattus des diffrentes approches pouvant tre adoptes dans le traitement des synergies entre les AEM, se focalisant sur un certain nombre de dfis relever, notamment: les principes appels encadrer les efforts visant raliser les synergies; Les voies pratiques permettant de raliser les synergies l'chelon national; le rle de la communaut internationale dans l'impulsion de la ralisation des synergies; et l'amlioration des synergies et des liaisons au niveau de la convention, par la communaut internationale. Les participants y ont galement entendu des exposs sur les expriences nationales dans le domaine de la ralisation des synergies et y ont dbattu des domaines transversaux relevant tout la fois de la CCCC, de la CCD et de la CDB.
CONFERENCE MONDIALE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La Confrence mondiale sur les changements climatiques s'est droule du 29 septembre au 3 octobre 2003, Moscou, en Fdration de Russie. Elle ciblait principalement la communaut scientifique pour le traitement des divergences de vues sur les conclusions scientifiques disponibles, y compris celles refltes dans le troisime rapport d'valuation (TRE) du GIEC.
ATELIER SUR LA DIVERSIFICATION ECONOMIQUE: Cet atelier, mandat en vertu de la dcision 5/ CP.7 (effets adverses), s'est tenu les 18 et 19 octobre 2003, Thran, en Iran. Les participants y ont dbattu des options offertes et des besoins des Parties non-vises l'Annexe I, dans le traitement de la question de la diversification conomique dans les contextes des effets adverses des changements climatiques et de l'impact de la mise en uvre des mesures de ractivit. Les participants ont galement considr les programmes de soutien possibles pouvant tre mis en place par les Parties vises l'Annexe II pour le traitement des besoins des pays en dveloppement en matire de diversification conomique.
ATELIER D'EXPERTS SUR LES STRATEGIES ET LES TECHNOLOGIES D'ADAPTATION LOCALES: Cet atelier s'est droul New Delhi, en Inde, les 12 et 13 novembre 2003, en conjonction avec les confrences et le Bazar des technologies climatiques, organiss par le gouvernement indien. Les participants y ont trait des stratgies d'adaptation locales dans le contexte de la science et des mthodes d'adaptation aux changements climatiques. Ils y ont galement procd des changes d'expriences dans les domaines des stratgies et des technologies d'adaptation, du traitement des thmes transversaux, de la scheresse et de l'aridit, et des inondations, des cyclones et des temptes tropicales.
REUNIONS DES CORPS CONSTITUES: Plusieurs runions des corps constitus de la CCCC ont eu lieu depuis les SB-18: Le CE du MDP a tenu sa dixime runion les 28 et 29 juillet 2003, Bonn, et sa onzime runion les 16 et 17 octobre 2003, galement Bonn. Le Groupe d'experts sur les pays les moins avancs (PMA) a tenu sa quatrime runion Thimpu, au Bhutan, le 8 et les 12 et 13 septembre. Le Groupe d'experts Consultatif sur les communications national des Parties non-vises l'Annexe I s'est runi les 23 et 24 septembre 2003, Mexico City, au Mexique. La runion extraordinaire du Groupe d'experts sur le transfert des technologies (GETT) s'est tenue les 11 et 12 novembre 2003, New Delhi, en Inde.
CONSULTATIONS PRE-SESSION: Des consultations pr-session ont t tenues Milan, dans les quelques jours prcdant la CdP-9, autour: du TRE du CIEC; des systmes d'enregistrement; des dfinitions et des modalits d'inclusion des activits d'afforestation et de reforestation relevant du MDP; et de la mise en application de l'Article 4.8 et 4.9 (effets adverses) de la CCCC et des progrs raliss dans la mise en uvre des activits relevant de la dcision 5/CP.7 qui s'y rapporte. La douzime runion du CE du MDP s'est droule les 27 et 28 novembre, et le GETT a convoqu sa quatrime runion les 28 et 29 novembre.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE D'OUVERTURE DE LA CDP-9: La CdP-9 s'ouvrira 10h dans la Salle Plnire I.
PLENIERE D'OUVERTURE:DE LA SBI-19: La SBI-19 s'ouvrira 15h dans la Salle Plnire II. Les Parties y adopteront l'ordre du jour de la SBI-19 et y traiteront des communications nationales des Parties non-vises l'Annexe I.
PLENIERE D'OUVERTURE DE LA SBSTA-19: La SBSTA-19 s'ouvrira 15h dans la Salle Plnire I. Les participants y adopteront l'ordre du jour de la SBSTA-19 et y dbattront du TRE du GIEC et des thmes mthodologiques.