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La cinquime session de l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique, Technique et Technologique (SBSTTA-5) de la Convention sur la Diversit Biologique (CDB) s'ouvre aujourd'hui, Montral, et ses travaux se poursuivront jusqu'au 4 fvrier 2000.

Les dlgus prs du SBSTTA se runiront vraisemblablement en deux groupes de travail. Le Groupe de travail I examinera: les espces non natives; la diversit biologique marine et ctire; le programme de travail portant sur la diversit biologique des zones sches, de la Mditerrane, des zones arides, semi-aride, des parcours et de la savane; et, la diversit biologique agricole. Le Groupe de Travail II se penchera, pour sa part, sur: l'approche base sur les cosystmes; l'laboration des indicateurs de biodiversit; et l'utilisation durable des composantes de la diversit biologique. La Plnire procdera la revue: de l'initiative mondiale en matire de taxonomie; de la phase pilote du mcanisme d'change d'information; des directives concernant les deuximes rapports nationaux; du programme de travail concernant la biodiversit des milieux aquatiques intrieurs et des forts; et, due fichier et les termes de rfrence des groupes d'experts techniques spciaux.

C'est Cristian Samper (Colombie) qui assumera le rle de Prsident du SBSTTA-5. Le SBSTTA prsentera ses recommandations la cinquime Confrence des Parties (CdP-5) qui se tiendra Nairobi, au Kenya du 15 au 26 mai 2000

BREF HISTORIQUE DU SBSTTA ET DES THEMES ABORDES DANS LE CADRE DE LA CDB

La Convention sur la Diversit Biologique (CDB), ngocie sous l'gide du PNUE, est entre en vigueur le 29 dcembre 1993. A la date de ce jour, 176 pays y ont adhr en tant que Parties signataires. L'Article 25 de la CDB tablit un Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique Technique et Technologique (SBSTTA) charg de fournir la CdP des "avis opportuns" sur les questions touchant la mise en application de la Convention. Le SBSTTA devait se runir quatre reprises, durant lesquelles 35 recommandations ont t labores et prsentes la CdP pour considration.

La CdP-1: La premire Confrence des Parties (CdP-1) de la CDB se tint Nassau, Bahamas, du 28 novembre au 9 dcembre 1994. Parmi les dcisions cls prises par la CdP-1: l'adoption d'un programme de travail moyen terme; la dsignation du Secrtariat Permanent; l'tablissement d'un Mcanisme d'Echange d'Information
(MEI); et du SBSTTA; et la dsignation du Fonds pour l'Environne-ment Mondial (FEM) comme structure institutionnelle pour le mcanisme de financement.

LE SBSTTA-1: Le SBSTTA-1 se runit du 4 au 8 septembre 1995 Paris, en France. Les recommandations concernant le modus operandi du SBSTTA vinrent affirmer son rle subsidiaire auprs de la CdP et requrir une certaine souplesse pour la mise en place de deux groupes de travail spciaux, composition non limite, appels se runir simultanment durant les futures sessions du SBSTTA, de groupes de discussions techniques, en fonction des besoins, et d'un fichier d'experts. Parmi les recommandations de fond: les voies et moyens alternatifs permettant la CdP de procder la considration des composantes menaces de la biodiversit; les voies et moyens de promouvoir l'accs la technologie et le transfert des technologies; les donnes scientifiques et techniques devant figurer dans les rapports nationaux; les contributions pouvant tre apportes l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO); et les aspects techniques de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversit marine et ctire.

La CdP-2: La CdP-2 eut lieu Jakarta, en Indonsie, du 6 au 17 novembre 1995. Parmi les principales dcisions prises par la CdP-2: l'accord sur l'laboration d'un protocole de bioscurit; l'opration du MEI; l'adoption d'un programme de travail financ par un budget plus important; la dsignation du FEM comme structure institutionnelle intrimaire pour le mcanisme de financement; la considration de la biodiversit marine et ctire; un accord sur le traitement de thme forts et biodiversit, y compris d'laboration par la CDB, d'une dclaration l'adresse du Groupe Intergouvernemental sur les Forts (GIF) relevant de la Commission du Dveloppement Durable (CDD); et, l'lection de Montral, Canada, comme domicile permanent du Secrtariat.

Le SBSTTA-2: Le SBSTTA-2 se droula Montral, au Canada, du 2 au 6 septembre 1996. Les points l'ordre du jour inclurent: le suivi et l'valuation de l'tat des lieux de la biodiversit; les approches en matire de taxonomie; l'valuation conomique de la biodiversit; l'accs aux ressources gntiques; la biodiversit agricole; la biodiversit en milieu terrestre; la biodiversit marine et ctire; la bioscurit; et le MEI.

La CdP-3: La CdP-3 eut lieu Buenos Aires, en Argentine, du 4 au 15 novembre 1996. Les dlgus devaient y adopter: un programme de travail pour la biodiversit agricole et forestire; un Mmorandum d'Entente (ME) avec le FEM; un accord sur la tenue d'un atelier intersessions consacr au thme des connaissances traditionnelles (Article (8j)); une dcision instruisant le Secrtaire Excutif de prsenter l'OMC, une demande d'accs sa Commission sur le Commerce et l'Environnement, avec statut d'observateur; et, une dclaration de la CDB l'adresse de la Session Extraordinaire de l'Assemble Gnrale de l'ONU (SE-AGNU) consacre l'valuation de la mise en application du Plan d'Action 21.

Le SBSTTA-3: Lors de sa troisime runion, tenue Montral, Canada, du 1er au 5 septembre 1997, les dlgus y procdrent l'examen de la mise en uvre de la phase pilote du MEI et d'un rapport d'avancement des travaux du SBSTTA et l'efficacit de ses conseils. On y adopta galement d'autres dcisions portant notamment sur: la biodiversit des milieux aquatiques intrieurs; la biodiversit marine et ctire; la biodiversit agricole; la biodiversit forestire et les indicateurs de la biodiversit. Le SBSTTA-3 devait, enfin, adopter une recommandation sur la participation des pays en dveloppement aux runions du SBSTTA.

La CdP-4: La Quatrime Runion de la Confrence des Parties se droula du 4 au 15 mai 1998 Bratislava, en Slovaquie, du 4 au 15 mai 1998. Les dlgus y discutrent des points de l'ordre du jour suivants: la biodiversit des milieux aquatiques intrieurs, la biodiversit marine et ctire et la biodiversit agricole et forestire; le MEI; la bioscurit; la mise en uvre de l'Article 8(j); l'accs aux ressources gntiques et le partage des avantages; l'valuation des oprations de la Convention; les rapports nationaux; les questions administratives et financires; et l'valuation du mcanisme de financement. Une table ronde ministrielle fut consacre l'intgration des proccupations de biodiversit dans les activits sectorielles et, en particulier, dans le tourisme.

SBSTTA-4: Au cours de sa quatrime runion tenue Montral, au Canada, du 21 au 25 juin 1999, les dlgus du SBSTTA-4 ont labor des recommandations portant sur: le programme de travail du SBSTTA; l'initiative taxinomique mondiale; les principes devant rgir la prvention de l'impact des espces non natives; le contrle de l'expression des gnes vgtaux; les options en matire d'utilisation durable de la diversit biologique du milieu terrestre; l'intgration de la biodiversit dans les valuations d'impact environnemental; et les approches et les pratiques dans le domaine de l'utilisation durable des ressources, y compris le tourisme. Le SBSTTA-4 procda la revue des termes de rfrence des groupes d'experts techniques spciaux, mais dut dfrer la conclusion de sa recommandation au SBSTTA-5.

ISOC-1: La premire Runion Intersessions sur les Oprations de la Convention (ISOC-1) se runit Montral, au Canada, du 28 au 30 juin 1999 et fut convoque sur la base de la Dcision IV/16 de la CdP-4 qui appelait la tenue d'une runion, de composition non limite, consacre l'examen des arrangements ventuels permettant d'amliorer les prparatifs et la conduite des runions de la CdP. L'ISOC tint galement des discussions prliminaires sur: l'accs aux ressources gntiques et au partage des avantages, se focalisant sur les rsultats du Groupe d'Experts sur l'Accs et le Partage des Avantages qui s'tait runi en octobre 1999; les collections ex situ acquises avant l'entre en vigueur de la Convention; et les liens entre les droits de proprit intellectuelle et les clauses pertinentes de l'Accord sur les Aspects en Rapport des Droits de Proprits Intellectuelle et la CBD.

LES RECENTES REUNIONS AYANT RAPPORT AVEC L'AGENDA DU SBSTTA-5

CONFERENCE NORVEGE/NATIONS-UNIES SUR L'APPROCHE ECOSYSTEMIQUE POUR L'UTILISATION DURABLE DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE: Le Ministre Norvgien de l'Environnement, en collaboration avec le PNUE, a organis, du 6 au 10 septembre 1999, Trondheim, en Norvge, un atelier international sur l'laboration de l'approche cosystmique pour l'utilisation durable de la biodiversit,. La confrence s'appuya sur les rsultats de l'Atelier sur l'Approche Ecosystmique qui s'tait droul Lilongwe, au Malawi, en janvier 1998, et qui avait labor un ensemble de 12 principes et caractristiques de l'approche cosystmique dans le domaine de la gestion de la biodiversit (Les Principes de Malawi). La confrence avait trois objectifs: contribuer la mise en place d'une base rationnelle des connaissances scientifiques sur les questions touchant l'utilisation durable de la biodiversit; laborer le concept et les principes de l'approche cosystmique en matire d'utilisation durable; et fournir un forum pour le dialogue intersectoriel et pluridisciplinaire entre les scientifiques et les dcideurs politiques sur les questions de recherche et de gestion.

CONFERENCE SUR LE CARACTERE MULTIFONCTIONNEL DE L'AGRICULTURE ET DES SOLS: Cette confrence qui s'est droule du 12 au 17 septembre 1999 Maastricht,

aux Pays-Bas tait organise conjointement par la FAO et le Gouvernement Nerlandais. Les objectifs de la confrence consistaient fournir un forum technique de haut niveau pour aider identifier les nouvelles pratiques et les environnements favorables ncessaires permettant d'aboutir une durabilit accrue dans le domaine de l'agriculture. Un accent particulier y a t plac sur l'amlioration de la prise de conscience tous les niveaux, quant aux contributions multiples que l'agriculture et l'utilisation des terres peuvent apporter l'amlioration de la durabilit et de la scurit alimentaire. Les dbats devaient se focaliser sur l'valuation des progrs raliss dans la mise en uvre des principes figurant dans le Plan d'Action 21, ainsi que sur l'identification des principaux thmes devant tre traits dans le futur.

GROUPE D'EXPERTS SUR L'ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES: Le groupe d'Expert s'est runi du 4 au 8 octobre 1999 San Jos, au Costa Rica. La Dcision IV/8 de la CdP appelait l'tablissement d'un groupe d'experts, quilibr du point de vue de la reprsentation rgionale, sur l'accs et le partage des avantages, conformment aux orientations fournies par l'ISOC. Organise conjointement par les Gouvernements de Costa Rica et de Suisse, la runion tait focalise sur quatre thmes: les arrangements relatifs l'accs et au partage des avantages pour des objectifs scientifiques et commerciaux; la revue des mesures lgislatives, administratives et politiques aux niveaux national et rgional; la revue des procdures de rgulation et des mesures d'encouragement; et le renforcement des capacits. Le Groupe devait laborer un ensemble des recommandations incluant des conclusions d'ordre gnral et des points spcifiques sur les questions du consentement pralable en connaissance de cause, des termes mutuellement approuvs, des besoins en matire d'information et du renforcement des capacits.

CONFERENCE InternationalE SUR LA BiotechnologIE DANS L'ECONOMIE MONDIALE: Cette confrence a eu lieu l'Universit d'Harvard, Cambridge, dans le Massachusetts, aux Etats-Unis, du 2 au 3 septembre 1999. Organise et accueillie par le Centre du Dveloppement International (CID) et le Centre Belfer des Sciences et des Affaires Internationales, de l'Universit d'Harvard, la confrence devait attirer plus de 200 participants issus d'institutions acadmiques, de la socit civile, de l'industrie, des dpartements gouvernementaux et d'organisations internationales, notamment de la Commission des Nations Unies charge des sciences et Technologies pour le Dveloppement, de la CNUCED, de la FAO et du FEM. La confrence permit de mener le dbat sur la biotechnologie au-del des frontires de la question de bioscurit et de renforcer le dialogue entre les chercheurs, les entrepreneurs, les leaders politiques, les dcideurs et les praticiens.

CONSULTATION D'EXPERTS SUR LE BLANCHIMENT DES RECIFS CORALLIENS: La Consultation s'est droul au sige du Centre International pour la Gestion des Ressources Aquatiques Vivantes, Manille, aux Philippines, du 11 au 13 octobre 1999. Elle tait convoque par le Secrtaire Excutif de la CDB aux fins d'aider au travail du SBSTTA-5, en rponse la dcision IV/5 de la CdP et la recommandation IV/1 du SBSTTA. Les rsultats de la runion devaient consister en une analyse du phnomne de blanchiment des coraux pour aider la prparation de la note que le Secrtariat doit prsenter au SBSTTA-5, et en des recommandations sur les domaines d'action prioritaires, notamment, la collecte des donnes, le renforcement des capacits, l'laboration/l'application des politiques et le financement.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE DU SBSTTA:

La Plnire d'ouverture est prvue 10h dans l'immeuble de l'ICAO. On y traitera notamment de l'ordre du jour et du calendrier des travaux.

Le Comit d'Organisation de l'Evaluation Ecosystmique du Millnaire organisera, l'heure du djeuner, une sance d'information et dbat sur la manire l'Evaluation du Millnaire propose pourrait rpondre au mieux aux besoins des Parties signataires de la CDB. L'vnement est prvu 13h3, dans la salle 6 de l'Immeuble de l'ICAO.

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Participants

National governments
Norway
US

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