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La deuxime Runion du Comit Intergouvernemental pour le Protocole de Carthagne sur la Bioscurit (CIPC) dmarre aujourd'hui au sige du Programme des Nations Unies pour l'Environnement Nairobi, au Kenya. Le CIPC avait t tabli par la Confrence des Parties (CdP) de la Convention sur la Diversit Biologique (CDB), suite l'adoption du Protocole de Carthagne, pour la prparation de la premire Runion des Parties (RdP) signataires du Protocole. Sous la prsidence de l'ambassadeur Philmon Yang (Cameroun), les dlgus doivent procder l'examen des points inscrits l'ordre du jour concernant: la responsabilit et la compensation; le suivi et l'laboration des rapports; les directives devant tre fournies au mcanisme financier; le rglement intrieur; le Secrtariat; l'ordre du jour de la premire RdP; et diverses questions ncessaires la mise en application effective du Protocole. La runion poursuivra galement les discussions concernant les thmes abords au cours de la CIPC-1, notamment: les processus dcisionnels; l'change d'informations; le renforcement des capacits; la manipulation, le transport, l'emballage et l'identification; et le respect des obligations. Les recommandations de la CIPC-2 seront transmises, pour considration, la premire RdP du Protocole qui se tiendrait en conjonction avec la sixime CdP de la CDB prvue du 8 au 26 avril 2002, La Haye, aux Pays-Bas.
BREF HISTORIQUE DU PROTOCOLE DE CARTHAGENE
Ngocie sous les auspices du PNUE, La CDB fut adopte le 22 mai 1992 et entra en vigueur le 29 mai 1993. Actuellement, la Convention compte 179 Parties. LArticle 19.3 de la CDB permet aux Parties de considrer la ncessit pour, et les modalits dun protocole tablissant des procdures dans le domaine du transfert, de la manipulation et de lutilisation sans risques des OGM susceptibles d'avoir des effets adverses sur la biodiversit et ses composantes.
Le Protocole de Carthagne sur la Bioscurit traite des conditions du transfert, de la manipulation et de l'utilisation des OGM susceptibles d'avoir un effet adverse sur la biodiversit, en tenant compte de la sant humaine, avec une focalisation sur le transit transfrontalier. Le Protocole tablit la procdure d'un Accord Pralable en Connaissance de Cause (APCC) pour les importations d'OGM destins tre introduits dans l'environnement. Il intgre galement le principe de prcaution et les mcanismes devant encadrer l'valuation des risques et la gestion des risques. Le Protocole tablit par ailleurs un centre d'change d'informations sur la Bioscurit (CEIB) destin faciliter le partage des donnes, et renferme des dispositions en faveur du renforcement des capacits et de la mise disposition de ressources financires, avec une attention particulire aux pays en dveloppement et aux pays dpourvus de systmes rglementaires intrieurs. Actuellement, le Protocole compte 103 signataires avec cinq Etats ayant ratifi ou accd au Protocole.
LA CdP-1 : La premire Confrence des Parties (CdP-1) de la CdP, qui se tint Nassau, aux Bahamas, du 28 novembre au 9 dcembre 1994, tablit le Groupe dExperts Ad Hoc sur la Biodiversit, lequel se runit Madrid du 24 au 28 juillet 1995. La plupart des experts y favorisrent la mise en place dune structure internationale sur la bioscurit, dans le cadre de la CDB, et la runion labora la liste des lments ayant bnfici d'un soutien unanime et celle ayant bnfici d'un appui partiel.
LA CdP-2 : Durant la CdP-2 qui se runit Jakarta, Indonsie, du 6 au 17 novembre 1995, les dlgus examinrent la ncessit et les modalits dun protocole. Dans le cadre du dbat autour de lobjectif du Protocole, la CdP adopta un texte de compromis (Dcision II/5) appelant "un processus de ngociation dvelopper dans le domaine des conditions du transfert, de la manipulation et de l'utilisation des organismes vivants modifis, un protocole sur la bioscurit, focalis sur les mouvements transfrontaliers des OGM susceptibles davoir un effet adverse sur la diversit biologique". La CdP-2 tablit le Groupe de Travail Spcial sur la Bioscurit ( GTBS) pour l'laboration du protocole sur la base des sur les lments tirs du rapport de la runion de Madrid.
LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LA BIOSECURITE : Entre 1996 et 1999, le GTBS se runit six reprises, sous la Prsidence de Veit Koester (Danemark). Les dlgus consacrrent les deux premires runions la dfinition des thmes et l'articulation des positions. A la troisime runion, tenue en octobre 1997, les dlgus produisirent le texte prliminaire consolid devant servir de plate-forme aux ngociations, tablirent deux Sous-groupes de Travail chargs de traiter des principaux articles du Protocole et formrent un groupe de contact sur les questions institutionnelles et les clauses finales. Les quatrime et cinquime runions se focalisrent sur la rduction et l'affinement des options avances pour chacun des articles dans le projet de texte du Protocole. Parmi les sujets qui s'avrrent les plus difficiles rsoudre, ceux de la non-discrimination, des considrations socioconomiques, de la responsabilit et de la compensation, de l'approche/du principe de prcaution et de l'inclusion des produits des OGM ou des matires premires qui s'y rapportent. La dernire runion du GTBS (14-22 fvrier 1999 Carthagne, en Colombie) tait destine la finalisation des ngociations autour du Protocole en vue de le soumettre la premire Runion Extraordinaire de la Confrence des Parties (CdP-Ex) prvue immdiatement aprs la sixime runion du GTBS. Mais en dpit d'intenses ngociations, les dlgus ne furent pas en mesure de parachever le Protocole. Leurs dsaccords portrent principalement sur les questions ayant trait au champ d'action du Protocole, aux questions touchant au commerce international, et au traitement des matires premires (les OGM destins l'alimentation, la nourriture des animaux ou la transformation OGM-ANT).
LA CdP-EX : La premire Runion Extraordinaire de la Confrence des Parties (Carthagne, Colombie, 22-23 fvrier 1999) suivit immdiatement la GTBS-6 sous la conduite du Prsident de la CdP-Ex, Juan Mayr, Ministre Colombien de lEnvironnement. Elle chercha, durant deux journes de ngociations ininterrompues, laborer un accord sur un paquet de compromis global. N'y parvenant pas, la CdP-Ex adopta une dcision appelant la suspension de la runion et sa reprise sur la base de consultations ultrieures. Parmi les questions restes en suspens: l'inclusion des matires premires dans le champ d'action du Protocole; le lien du Protocole avec d'autres accords, et en particulier ceux ayant trait au commerce international; l'application de la procdure de l'accord pralable en connaissance de cause, dans le cadre du principe de prcaution; et les exigences en matire de documentation et d'identification.
LES CONSULTATIONS INFORMELLES : Trois ensembles de consultations informelles conduites par le Prsident de la CdP-Ex, Mayr, furent tenus pour faciliter les discussions autour des principales questions en suspens. Lors de la premire consultation informelle 1er Juillet 1999 Montral, au Canada) ant sur une dcision du Bureau de la CdP du 1er juillet 1999, le Prsident Mayr rencontra les porte-parole des principaux groupes de ngociation, savoir: les Pays dEurope Centrale et de lEst, L'Union Europenne, le Groupe de Compromis (Japon, Mexique, Norvge, Core du Sud et Suisse), le Groupe de Mme Esprit (la majorit des pays en dveloppement) et le Groupe de Miami (Argentine, Australie, Canada, Chili, Etats-Unis et Uruguay). Les groupes y exprimrent leur volont politique de finaliser les ngociations et s'accordrent sur la tenue d'un autre ensemble de consultations avant la reprise de la CdP-Ex.
Le deuxime ensemble de consultations informelles (15-19 septembre 1999 Vienne, en Australie) inclut deux journes de concertation au sein des groupes de ngociation, une journe consacre des changes informels entre les groupes en prsence et deux journes consacres des discussions officieuses entre les groupes. Aux cours de ces deux dernires journes, les groupes de ngociation traitrent de questions ayant trait aux matires premires, au lien du Protocole avec dautres accords internationaux, au champ d'action du Protocole et lapplication de la procdure de l'AIA. Les groupes de ngociation se mirent daccord sur une srie basique de concepts concernant la question des matires premires et celle du lien avec dautres accords internationaux, reconnaissant par ailleurs que des divergences restaient rsoudre sur ces sujets et sur d'autres encore.
Le troisime ensemble de consultations informelles (20-23 janvier 2000 Montral, au Canada) eut lieu juste avant la runion de reprise de la CdP-Ex. Les deux premires journes de la runion furent consacres des concertations au sein des groupes de ngociation. Au cours des deux journes suivantes, les dlgus poursuivirent les discussions sur la base des rsultats des Runions Informelles de Vienne. Ces discussions furent directement intgres dans les ngociations de la CdP-Ex de reprise.
LA CdP-EX DE REPRISE : La CdP-Ex reprit ses travaux une anne plus tard (24-28 juillet 1999 Montral, au Canada). Au terme de neuf jours de ngociations intenses, ayant inclus des consultations informelles, les dlgus adoptrent le Protocole de Carthagne sur la Bioscurit aux premires heures du 29 janvier 2000. Parmi les principaux thmes dbattus: le champ d'action du Protocole, le lien du Protocole avec dautres accords internationaux, le principe de prcaution, la procdure alternative l'AIA, et la documentation devant accompagner l'export des OGM-ANT.
La CdP-Ex de reprise tablit galement le CIPC, plac sous la prsidence de lambassadeur Yang et conseill par un Bureau, pour l'laboration des prparatifs de la premire runion des Parties. La CdP-Ex demanda galement au Secrtaire Excutif de la CDB dentamer les travaux prparatoires la mise en place du CEIB, et requit le recours au fichier d'experts devant tre dsigns par les gouvernements pour la fourniture des avis et du soutien ncessaires.
LA CdP-5 : La CdP-5 (15-26 mai 2000 Nairobi, au Kenya) engloba une runion de haut niveau autour du Protocole, incluant une Table Ronde Ministrielle sur le thme du renforcement des capacits pour la facilitation de la mise en application. Au cours d'une crmonie spciale, 67 pays et la Communaut Europenne procdrent la signature du Protocole. La CdP-5 procda galement l'examen et l'adoption du plan de travail couvrant les deux premires runions du CIPC.
La CICP-1: La premire runion du Comit Intergouvernemental (11-15 dcembre 2000, Montpellier, en France) procda l'examen des sujets suivants: Le partage des informations et le CEIB; le renforcement des capacits; le fichier d'experts; les procdures de la prise de dcisions; la manipulation, le transport, l'emballage et l'identification; et le respect des obligations. La runion fit ressortir "l'Esprit de Montpellier" comme force positive contribuant l'tablissement de la confiance et l'lan politique, et souligna les questions touchant la capacit des pays en dveloppement de mettre en application le Protocole et aux voies et moyens de parvenir un CEIB la fois oprationnel et accessible. La CIPC-1 conclut ses travaux par des recommandations appelant des activits intersessions et des rapports de synthse concernant chacun des articles de fond devant tre examins au cours de la CIPC-2.
LES REUNIONS INTERSESSIONS
LA REUNION DES EXPERTS TECHNIQUES SUR LE THEME DE LA MANIPULATION, DE L'EMBALLAGE, DU TRANSPORT ET DE L'IDENTIFICATION: Cette runion d'experts (13-15 juin 2001, Paris, en France) procda l'examen des besoins et des modalits ncessaires au dveloppement des mesures concernant la documentation devant accompagner les OGM, y compris ceux destins une utilisation dans des espaces confins et une introduction intentionnelle dans l'environnement. Les experts passrent galement en revue les pratiques nationales et internationales, les rgles et les normes pertinentes au thme de la manipulation, de l'emballage, du transport et de l'identification, et recommandrent trois options concernant ces pratiques, dans le cadre du Protocole: l'utilisation des pratiques existantes en matire de documentation fournie par le consignateur de la cargaison; l'utilisation des systmes internationaux en matire de documentation; et l'laboration d'un nouveau mcanisme de documentation faonn selon les systmes existants. Les recommandations de la runion seront examines la CIPC-2.
LA REUNION D'EXPERTS SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: Cette runion d'experts (11-13 juillet 2001, La Havane, Cuba) passa en revue les initiatives en cours en matire de renforcement des capacits en faveur de la mise en uvre du Protocole et l'information reue par le Secrtariat de la CDB au sujet du questionnaire concernant le renforcement des capacits. Les experts procdrent galement l'examen des besoins quant aux questions prioritaires en la matire, ainsi que des approches, des options et des stratgies ncessaires au traitement de ces questions. La runion labora par ailleurs un projet de "Plan d'Action pour le Renforcement des Capacits en faveur d'une Mise en uvre Effective du Protocole," pour considration par la CIPC-2. Un atelier d'une journe, co-organis par le PNUE et le FEM, fut tenu juste aprs la runion d'experts pour traiter de la question du financement de l'laboration et de la mise en application des cadres nationaux relatifs la bioscurit.
LA REUNION D'EXPERTS SUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS: Cette runion d'experts (26-28 septembre 2001, Nairobi, au Kenya) procda l'examen des lments potentiels, des options, des projets de procdures et de mcanismes, ainsi que d'une synthse des points de vue des gouvernements concernant le rgime de la mise en conformit aux obligations relevant du Protocole. Les recommandations de la runion seront transmises la CICP-2 pour examen approfondi.
LE GROUPE DE LIAISON DES EXPERTS TECHNIQUES SUR LE CENTRE D'ECHANGE D'INFORMATIONS SUR LA BIOSECURITE: Le groupe de liaison se runit deux reprises (19-20 mars 2001, Montral, au Canada; et 27-28 septembre 2001, Nairobi, au Kenya) pour poursuivre ses travaux en matire de fourniture de l'expertise facilitant la mise en application de la phase pilote du CEIB.
LES REUNIONS REGIONALES: Des runions rgionales furent convoques pour l'Afrique (26-28 fvrier 2001, Nairobi, au Kenya) et pour l'Amrique Latine et les Carabes (4-7 septembre 2001, Lima, au Prou), pour traiter des questions de renforcement des capacits, du CEIB et du Mcanisme d'Echange d'Informations de la CDB.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
LA PLENIERE: La Plnire se runit 10h. Les dlgus y entendront les dclarations d'ouverture: du Prsident du CIPC, l'ambassadeur Philmon Yang; du Directeur Excutif du PNUE, Klaus Tpfer ou son reprsentant; et du Secrtaire Executif de la CDB, Hamdallah Zedan. La Plnire entendra galement les rapports concernant les rcentes runions intersessions, y compris celles ayant port sur: la manipulation, l'emballage, le transport et l'identification; le renforcement des capacits; et le respect des obligations.