Curtain raiser
17-28 AOT 1998
La Cinquime Session du Groupe de Travail Spcial sur la Bioscurit (BSWG-5) se runira du 17 au 28 aot 1998 Montral au Canada. Les dlgus y poursuivront la ngociation du protocole de bioscurit de la Convention sur la Diversit Biologique (CDB). Au cours de la BSWG-4 en fvrier 1998, les dlgus s'taient accords sur le fait que le BSWG-5 se poursuivrait selon la mme structure organisationnelle, avec les mmes coprsidents et les mmes mandats. Deux Sous-groupes de Travail non restreints chargs de traiter des articles centraux du protocole et deux Groupes de Contact sur les dfinitions et les annexes et sur les questions institutionnelles et les clauses finales sont ainsi prvus de se runir durant les deux semaines que durera cette session.
Trois documents ont t labors pour faciliter les ngociations du BSWG-5. Le premier est le texte consolid rvis des projets d'articles (UNEP/CBD/BSWG/Inf.1). Le Prsident du BSWG, Veit Koester (Danemark), informa le BSWG-4 que ce texte consolid devait tre considr entre crochets, sur la base du principe "qu'on est d'accord sur rien avant d'tre d'accord sur tout." Tous les points non abords lors du BSWG-4 devaient y tre inclus "tels que" figurant dans le texte consolid prcdent. Le second document est une compilation des nouvelles soumissions gouvernementales au sujet des dispositions inclure dans le protocole (UNEP/CBD/BSWG/5/2 les prsentent par article; UNEP/CBD/BSWG/5/Inf.2 les prsentent par gouvernement). Enfin, pour permettre une discussion claire sur la question des organismes vivants modifis (OVM) et " les produits drivs," un document d'information a t prpar par le Secrtariat sur la base des soumissions gouvernementales sur ce sujet (UNEP/CBD/BSWG/5/Inf.3).
BREF HISTORIQUE DU PROTOCOLE DE BIOSECURITE
A partir des annes 1970, la technologie de recombinaison du DNA - possibilit de transfrer des matriaux gntiques travers des moyens biochimiques - a permis aux scientifiques de modifier gntiquement vgtaux, animaux et autres micro-organismes. La biotechnologie moderne permet galement l'introduction d'une plus grande varit de gnes dans les organismes que les mthodes traditionnelles d'levage et de slection. Les organismes modifis gntiquement de cette manire sont appels organismes modifis vivants drivs de la biotechnologie moderne (OMV). Bien que la biotechnologie moderne ait dmontr son utilit, des inquitudes persistent quant aux risques potentiels que posent les OMV la biodiversit et la sant humaine. Plusieurs pays dots d'industries biotechnologiques ont dj mis en place des lgislations nationales visant garantir les bonnes conditions des transfert, manipulation, utilisation et stockage des OMV et produits drivs. Ces pratiques prventives sont connues sous l'appellation "bioscurit". Il n'existe cependant aucun accord international contraignant applicable aux situations o les OMV traversent les frontires nationales.
LES LIGNES DIRECTRICES DU PNUE: Le Groupe d'Experts du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) charg des Lignes Directrices Techniques Internationales se runit en Egypte en dcembre 1995 pour l'adoption d'un ensemble de lignes directrices internationales en matire de bioscurit. Les Lignes Directrices du PNUE ont pour but de fournir la gestion des risques un cadre technique proportionnel l'valuation des risques, sans prjudice au travail d'laboration d'un protocole de bioscurit effectu par la Confrence des Parties de la Convention sur la Diversit Biologique (CBD).
L'Atelier International sur le Suivi des Lignes Directrices du PNUE se tint Buenos Aires les 31 octobre et 1er novembre 1996. La dix-neuvime runion du Conseil d'Administration du PNUE, tenue dbut 1997 Nairobi, adopta la Dcision 19/16 sur la bioscurit. La dcision encourageait les gouvernements et les organisations rgionales et sous-rgionales promouvoir la mise en uvre des Lignes Directrices en question, travers la dsignation de points focaux chargs de leur application et exhortait les gouvernements apporter leur contribution en fournissant l'information pertinente au Registre International sur le Bioscurit mis en place par le PNUE.
LA BIOSECURITE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION SUR LA BIODIVERSITE
La Convention sur la Diversit Biologique, ngocie sous l'gide du PNUE, fut adopte le 22 mai 1992 et devait entrer en vigueur le 29 dcembre 1993. La Convention englobe aujourd'hui 174 Parties. L'Article 19.3 de la CDB demande aux Parties d'examiner la ncessit et les modalits d'un protocole tablissant des procdures dans le domaine des bonnes conditions des transfert, manipulation et utilisation des OMV susceptibles d'avoir des effets nocifs sur la biodiversit et ses composantes.
La CdP-1: la premire Confrence des Parties (CdP-1) de la CDB qui se tint Nassau, Bahamas, du 28 novembre au 9 dcembre 1994, tablit le Groupe d'Experts Ouvert Spcial de la Biodiversit. Ce groupe devait tenir sa premire runion Madrid, du 24 au 28 juillet 1995. D'aprs le rapport de la runion (UNEP/CDB/COP.2/7), la plupart des dlgations ont t favorables l'laboration d'un accord international sur la biodiversit inscrit dans le cadre de la CDB. Les dlgus devaient identifier le niveau de soutien aux diffrents lments proposs pour ce cadre. Les lments ayant bnfici d'une faveur unanime englobent, entre autres: l'ensemble des activits lies aux OMV susceptibles d'avoir des effets nocifs sur la biodiversit; le transit transfrontalier des OMV, y compris les mouvements accidentels; le lcher des OMV dans les centres d'origine ou de diversit gntique; les mcanismes d'valuation et de gestion des risques (RAM); les procdures de l'accord inform pralable; la facilitation des changes d'informations; le renforcement des capacits et la mise en uvre; et, la dfinition des termes. Le paragraphe 18(b) dresse la liste de la deuxime catgorie d'lments qui englobe: les considrations socio-conomiques; les questions de responsabilit et de compensation; et les questions financires.
La CdP-2: Lors de la seconde runion de la Confrence des Parties (CdP-2) qui eut lieu Jakarta, Indonsie, du 6 au 17 novembre 1995, les dlgus procdrent l'examen de l'opportunit d'un protocole de bioscurit et des modalits qui s'y rapportent. Au cours du dbat sur la porte du protocole, la CdP devait adopter un texte de compromis (Dcision II/5) appelant : "un processus de ngociation permettant l'laboration, dans le domaine de la scurit des transfert, manipulation et utilisation des organismes modifis vivants, d'un protocole de bioscurit focalis, en particulier, sur le mouvement transfrontalier des OMV susceptibles d'avoir un effet nocif sur...la diversit biologique..." La CdP-2 tablit galement le Groupe de Travail Ouvert Spcial de la Bioscurit (BSWG) charg "d'laborer les modalits sur la base des lments figurant dans le rapport de Madrid. Les autres termes de rfrence du BSWG stipulent que ce dernier doit: procder l'laboration des termes et concepts cls; examiner les procdures de l'accord inform pralable; identifier les catgories d'OMV pertinentes; et, laborer un protocole dont le fonctionnement effectif exigerait des Parties la mise en place de mesures nationales et tiendrait compte du principe prventif.
Le BSWG-1: Lors de sa premire runion tenue Aarhus, Danemark, du 22 au 26 juillet 1996, le BSWG entama l'laboration d'un protocole international sur la scurit dans le domaine de la biotechnologie. Bien que la runion ait produit peu de rsultats crits, elle reprsenta un forum pour la dfinition des problmes et l'articulation des caractristiques des positions exprimes dans le processus de prngociation. Les gouvernements dressrent une liste d'lments pour le futur protocole et tracrent les contours de l'information requise pour guider leurs travaux futurs.
La CdP-3: Lors de la CdP-3, les dlgus adoptrent les dcisions III/5 (lignes directrices additionnelles aux mcanismes de financement) et III/20 (questions relatives la bioscurits). Ce faisant, la CdP affirma son appui une approche deux volets travers laquelle la promotion de l'application des Lignes Directrices du PNUE pourrait contribuer au dveloppement et la mise en uvre d'un protocole de bioscurit.
Le BSWG-2: Lors de la seconde runion du BSWG qui s'est droule du 12 au 16 mai 1997 Montral, les dlgus devaient dbattre d'un ensemble de sujets englobant entre autres: les objectifs; l'accord inform pralable; les procdures de notification lies aux transferts d'OMV; les autorits comptentes; les points focaux; les changes d'informations et le mcanisme de dploiement des donnes; le renforcement des capacits; de la participation et de la conscientisation publique; de l'valuation et de la gestion des risques; des mouvements transfrontaliers accidentels; du suivi et de la mise en conformit. Le BSWG-2 tablit aussi un groupe de contact charg de l'examen des propositions avances pour les dfinitions des termes cls et chargea le Secrtariat de la compilation d'une liste alphabtique des termes ncessitant une dfinition et de la soumettre leur considration durant le BSWG-3.
Le BSWG-3: La troisime session du BSWG se tint du 13 au 17 octobre 1997 Montral. Les dlgus devaient produire un projet de texte consolid qui servira de plate-forme la ngociation d'un protocole de bioscurit. La runion tablit deux Sous-groupes de Travail pour traiter des principaux articles du protocole, ainsi qu'un groupe de contact sur les thmes institutionnels et les clauses finales. On y tendit par ailleurs le mandat du groupe de contact sur les dfinitions pour le charger aussi du traitement des annexes. Les dlgus traitrent galement en Plnire d'un certain nombre de questions en suspens, telles que: les considrations socio-conomiques; la responsabilit et la compensation; le trafic illicite; la non-discrimination; le commerce avec les Parties non vises l'accord; ainsi que des objectifs, des obligations gnrales, de l'intitul et du prambule du protocole.
Le BSWG-4: A l'ouverture du BSWG-4 qui se droula Montral du 5 au 13 fvrier 1998, le Prsident Koester (Danemark) souligna que le BSWG entrait dans la phase de ngociation et que les participants devaient essayer de rduire, travers un consensus ngoci, le nombre d'options existantes pour chacun des articles. Le BSWG-4 adopta la mme structure que celle du BSWG-3, utilisant deux Sous-groupes de Travail ouverts pour le traitement des articles centraux du protocole et deux Groupes de Contact sur les dfinitions et les annexes et sur les questions institutionnelles et les clauses finales. Les dlgus devaient y commencer l'examen d'un certain nombre d'articles qui avaient t discuts de manire prliminaire au cours du BSWG-3, tels que ceux sur: les principes/objectifs, les obligations gnrales, la non-discrimination, les considrations socio-conomiques, et la responsabilit et la compensation. Les dlgus devaient galement y poursuivre leur travail sur d'autres questions abordes auparavant et notamment: les questions touchant l'AIA, l'valuation et la gestion des risques, les normes minimales nationales, les mesures d'urgence et le renforcement des capacits. En Plnire, les dlgus adoptrent les recommandations adresses la CdP-4 concernant les dates des deux runions suivantes du BSWG et de la runion extraordinaire de la CdP consacre l'adoption du Protocole; la date limite pour les soumissions gouvernementales concernant les dispositions inclure dans le protocole; et une demande d'assurer un soutien financier adquat au processus de ngociation.
La CdP-4: La Quatrime Runion de la Confrence des Parties se droula du 4 au 15 mai 1998 Bratislava, Slovaquie. En vertu de la Dcision IV/3, la CdP dcida la tenue de deux runions supplmentaires pour la finalisation du protocole de bioscurit, la premire, du 17 au 18 aot 1998 et la seconde, dbut 1999, suivies par une runion extraordinaire de la CdP pour l'adoption du protocole. Par ailleurs, la dcision: nona que le Bureau du BSWG, compos des reprsentants des Bahamas, Colombie, Danemark, Ethiopie, Hongrie, Inde, Mauritanie, Nouvelle Zlande, Fdration de Russie et Sri Lanka, devait tre maintenu, sous la prsidence de Veit Koester (Danemark), jusqu' l'adoption du protocole; tablit l'agenda de la runion extraordinaire de la CdP; et, fixa la date limite du 1er juillet 1998 pour les soumissions gouvernementales concernant les dispositions du protocole. En outre, le protocole sera ouvert la signature au Sige des Nations Unies trois mois, au plus tard, aprs l'adoption. La dcision appelle aussi les Parties considrer la possibilit de contributions volontaires pour faciliter la participation des Parties pays en dveloppement.
A SUIVRE DURANT LE BSWG-5
PLENIERE: Le Prsident Veit Koester (Danemark) ouvrira le BSWG-5 10h. Les dlgus procderont l'adoption de l'ordre du jour provisoire (UNEP/CBD/BSWG/5/1).
SOUS-GROUPES DE TRAVAIL: Les Sous-groupes de Travail sont susceptibles de se runir aprs une brve sance Plnire.