Daily report for 1 October 2001
LES DECLARATIONS D'OUVERTURE: Le Prsident du CIPC, l'ambassadeur Philmon Yang (Cameroun) souhaita la bienvenue aux participants et nota les progrs importants raliss dans l'laboration des lments cls de la phase pilote du Centre d'Echange d'Information sur la Bioscurit (CEIB), du renforcement des capacits et du rgime de mise en conformit aux obligations. L'orateur mit en relief les domaines ncessitant davantage de dveloppement, notamment ceux de la responsabilit et de la compensation, du suivi et de l'laboration des rapports et du mcanisme de financement, et souligna que des lments clairement dfinis constitueraient un encouragement la ratification.
Noah Katana Ngala, Ministre de l'Environnement de la Rpublique du Kenya, souligna l'importance du Protocole en cette re de la biotechnologie qui soulve bien des proccupations quant la bioscurit dans la gestion des OGM et la minimisation des risques poss la sant humaine et l'environnement. L'orateur parla galement des efforts visant produire des lignes directrices nationales et harmoniser les efforts rgionaux, et appela la poursuite de la coopration dans le domaine du renforcement des capacits et l'entre en vigueur du Protocole.
Jorge Illueca, Directeur Adjoint du PNUE, au nom du Directeur Excutif, Klaus Tpfer, parla des activits intersessions tenues Cuba en juillet 2001, se focalisant sur le renforcement des capacits et sur le soutien devant tre apport la mise en place des cadres nationaux de bioscurit. L'intervenant nota le besoin de cadres rglementaires et institutionnels nationaux et la ncessit d'un soutien financier et technique opportun leur mise en place.
Le Secrtaire Excutif de la CDB, Hamdallah Zedan, fit part de son apprciation l'endroit du PNUE et du Kenya pour l'accueil de la CIPC-2, l'endroit du Danemark, de l'Italie, du Japon, des Pays-Bas, de la Nouvelle Zlande, de la Norvge, de la Rpublique de Core, de la Sude et de la Suisse, ainsi que du Canada, de Cuba, de la France, du Prou, du Royaume-Uni et des Etats-Unis, pour le soutien apport aux activits intersessions. L'orateur exprima, par ailleurs, l'espoir de voir "l'Esprit de Montpellier" qui a rgn sur la CIPC-1 se poursuivre et les processus de ratification, s'acclrer.
Les dclarations rgionales furent prsentes par la BELGIQUE, au nom de l'UE; le MEXIQUE, au nom du GRULAC; l'ETHIOPIE, au nom du Groupe Africain; et l'INDE, au nom du Groupe Asiatique. Les dlgus mirent en exergue leur engagement en faveur de la ratification du Protocole en temps opportun aux fins de s'assurer de son entre en vigueur d'ici 2002. Le reprsentant de l'Industrie nota les avantages d'une application approprie de la biotechnologie. Citant un rcent exemple de pollution gntique survenue dans un centre d'origine de mas mexicain, le reprsentant des ONG appela la mise en place d'un rgime de responsabilit et une dfinition prcise des OGM destins l'alimentation, la nourriture animale ou la transformation.
LES QUESTIONS D'ORGANISATION: Le Prsident Yang introduisit l'ordre du jour de la runion (UNEP/CBD/ICCP/2/1). Le JAPON nota que peu d'attention a t accord l'claircissement des dfinitions. Le Prsident Yang prsenta la version rvise du calendrier des travaux (UNEP/CBD/ICCP/ 2/1/Add.2). Le document fut adopt sans commentaire. Franois Pythoud (Suisse) et Mohammad Reza Salamat (Rpublique Islamique d'Iran) continueront prsider respectivement les Groupes de Travail I et II (GT-I et GT-II). Antonietta Gutirrez Rosati (Prou) continuera servir de Rapporteur.
RAPPORT SUR LES TRAVAUX INTERSESSIONS: Le Secrtariat de la CDB introduisit le rapport sur les travaux intersessions (UNEP/ CBD/ICCP/2/2). Le Prsident Yang nota que les dlgus prsenteront leurs commentaires dans le cadre du point de l'ordre du jour consacr aux questions diverses.
LES POINTS DE L'ORDRE DU JOUR TRANSMIS PAR LA CIPC-1
L'Echange d'Informations: Le Prsident Yang introduisit les documents UNEP/CBD/ICCP/2/9 and Add.1. Le Prsident du GT-I, Pythoud, prsenta un rapport sur l'tat d'avancement de la phase pilote du CEIB qui avait t lance officiellement en avril 2001. L'orateur attira l'attention sur les deux runions tenues par le Groupe de Liaison des Experts Techniques sur le CEIB avant la CIPC-2 et sur leurs conclusions.
Le Renforcement des Capacits: CUBA passa en revue les rsultats de la Runion des Experts sur le Renforcement des Capacits (11-13 juillet 2001, La Havane, Cuba), et voqua en particulier l'laboration du Plan d'Action pour le Renforcement des Capacits en faveur d'une Application Effective du Protocole (UNEP/CBD/BS/EM-CB/1/3). Le PNUE parla de l'Atelier International sur le Soutien Financier en faveur des Cadres Nationaux en matire de Bioscurit, co-organis par le FEM (14 juillet 2001, La Havane, Cuba), pour la promotion du dialogue entre les pays donateurs et les pays rcipiendaires, les organisations financires multilatrales, l'industrie, les ONG et la socit civile. L'ETHIOPIE et le PEROU parlrent, ensuite, des ateliers rgionaux (26-28 fvrier 2001, Nairobi, au Kenya; et 4-6 septembre 2001, Lima, au Prou) et de leurs recommandations concernant le renforcement des capacits et le CEIB, aux niveaux national, sous-rgional et rgional (UNEP/CBD/BCH/AFR.Reg/1/2 et UNEP/CBD/BCH/ LAC.Reg/1/2).
Le reprsentant du GROUPE CONSULTATIF SUR LA RECHERCHE AGRICOLE INTERNATIONALE nota les efforts visant traiter la question de bioscurit travers une recherche pertinente et souligna la volont du Groupe d'apporter aux pays son assistance dans le domaine du renforcement des capacits. Le reprsentant de l'INSTITUT EDMONDS annona la disponibilit d'un compendium de recherche de pointe dans le domaine du gnie gntique.
La Manipulation, le Transport, l'Emballage et l'Identification: La FRANCE et le CANADA introduisirent un rapport sur la Runion des Experts Techniques sur la Manipulation, l'Amballage, le Transport et l'Identification des OGM (UNEP/CBD/ICCP/2/12/ Corr.1; 13-15 juin 2001; Paris, en France). La runion traita des options offertes dans le domaine de l'aide devant tre fournie aux pays pour la concrtisation de leurs obligations relevant des Articles 18.2(b) et (c), et permit de dgager deux options possibles dans le domaine de la documentation, l'une consistant en l'utilisation des systmes existants, l'autre, en l'laboration d'un nouveau systme.
Le Respect des Obligations: Le Prsident du GT-II, Salamat, passa en revue les rsultats de la Runion des Experts sur le thme du Respect des Obligations (26-28 septembre 2001, Nairobi, au Kenya). L'orateur recommanda la CIPC-2 d'avaliser le rapport de la runion (UNEP/CBD/ICCP/2/13/Add.1) et d'approfondir l'examen de cette question.
LES NOUVEAUX POINTS SOUMIS A L'EXAMEN
La Responsabilit et la Compensation: Le Secrtariat de la CDB prsenta un rapport sur l'Atelier organis sur le thme de la Responsabilit et la Compensation dans le contexte de la CDB (UNEP/CBD/WS-L&R/3; 18-20 juin 2001, Paris, en France) et nota, entre autres, que les processus relevant de l'Article 14.2 de la CDB et de Article 27 du Protocole devaient rester distincts. Le G-77/CHINE fit rfrence au prjudice caus la vie humaine, la biodiversit et aux conditions socio-conomiques, en particulier, des communauts agricoles locales, et s'opposa l'imposition de limites temporelles. L'EU et la NORVEGE souligna la ncessit d'exploiter les synergies entre les processus de la CDB et du Protocole et de procder la collecte des donnes concernant les rgimes en vigueur au niveau national et rgional. La COLOMBIE souligna que les processus de la CDB et du Protocole devaient rester distincts et nota que les pays en dveloppement ne disposent pas de rgimes nationaux en matire de responsabilit. Le CANADA, l'UE et la NORVEGE attirrent l'attention sur le libell de l'Article 27 du Protocole qui appelle une focalisation plutt sur le processus que sur le contenu du rgime de responsabilit. Le JAPON mit en exergue la difficult pose la dfinition des effets environnementaux des OGM et le besoin de procder une collecte d'informations concernant des cas concrets avant l'examen de la ncessit d'un tel processus. La NORVEGE et la SUISSE mirent l'accent sur les processus nationaux et rgionaux pertinents. Le dlgu d'ANTIGUA ET BARBUDA, au nom des PETITS ETATS INSULAIRES EN DEVELOPPEMENT, mit en relief l'absence de capacits dans ces pays et l'importance de ce sujet pour les cosystmes fragiles.
Le Suivi et l'Elaboration des Rapports: Le Prsident Yang introduisit le document UNEP/CBD/ICCP/2/4. Le G-77/CHINE souligna que le sujet est essentiel pour la mise en application du Protocole et qu'il est troitement li au thme du renforcement des capacits. L'UE recommanda que le premier rapport national soit soumis dans les meilleurs dlais possibles aprs l'entre en vigueur du Protocole et que ce sujet soit examin dans le cadre des thmes du respect des obligations et du renforcement des capacits. La NORVEGE dclara que le premier rapport national doit tre mis disposition avant la deuxime Confrence des Parties servant de Runion des Parties signataires du Protocole (RdP) et que le format des rapports doit intgrer les conclusions de la premire RdP. L'AUSTRALIE approuva le calendrier figurant dans le document d'information gnrale et dclara que le format doit tre la fois simple et exhaustif.
Le Secrtariat: Le Prsident Yang introduisit le document UNEP/CBD/ ICCP/2/14. Le CANADA apporta son appui l'approche et la structure proposes et souligna l'importance de relier les thmes aux procdures. Le dlgu des BAHAMAS, au nom de l'ALLIANCE DES PETITS ETATS INSULAIRES, et l'UE suggrrent de procder une sparation et une clarification des tches, des responsabilits, du budget et du personnel ncessaires l'opration des activits la fois de la bioscurit et de la CDB. Le JAPON s'opposa la proposition de budget et souligna la ncessit d'une clarification des articles budgtaires et du niveau des effectifs; et, avec l'INDE, indiqua que les cots de la RdP doivent tre imputs plutt au fonds volontaire qu'au budget central. Le G-77/ CHINE appela les pays industrialiss soutenir les articles du budget central pour permettre aux pays en dveloppement de mettre en application le Protocole de manire efficace.
Les Directives Fournir au Mcanisme de Financement: Le Prsident Yang introduisit le document UNEP/CBD/ICCP/2/5. Le G-77/CHINE apporta son appui l'ide de voir les arrangements appliques au mcanisme de financement de la CDB servir au Protocole, et prcisa que son soutien tenait compte des diffrences entre les pays en dveloppement dans les domaines des capacits, des besoins et des conditions. L'UE appela l'vitement des duplications d'activits et apporta son soutien la coordination des activits de financement avec d'autres mcanismes. Le porte-parole du GRULAC appela un soutien financier permettant de rpondre aux besoins et aux priorits lists dans le plan d'action adopt par le rcent atelier rgional du GRULAC. L'US requit un classement prioritaires des besoins en matire de financement sur la base des soumissions faites par les pays en dveloppement.
Le Rglement Intrieur: Le Prsident Yang introduisit le document UNEP/ CBD/ICCP/2/6. L'UE, appuye par l'ALGERIE et le CANADA, dclara que le rglement intrieur de la CdP de la CDB devait, le cas chant, s'appliquer la RdP du Protocole. L'UE appela galement le CIPC laborer un projet de dcision, et le CANADA appela la poursuite des discussions autour de ce sujet la CIPC-2.
Examen des Points Divers: Le Prsident Yang introduisit le document UNEP/CBD/ICCP/2/7, Questions Diverses relatives la Mise en Application Effective du Protocole. Le G-77/CHINE requit que les Etats agissent en harmonie dans le cadre du Protocole avant son entre en vigueur, notamment pour ce qui est des cargaisons contenant des OGM envoyes aux pays en dveloppement. Le JAPON, avec la NOUVELLE ZELANDE, souligna la ncessit de clarifier la distinction entre les OGM destins un usage confin et les OGM destins tre mis en circulation dans l'environnement, aux fins de s'assurer de la conformit aux obligations et d'viter d'ventuels litiges commerciaux futurs. L'UE mit l'accent sur les sujets d'identification systmatique, des mthodes de gestion des risques, de soutien mutuel avec d'autres organes visant s'assurer de la coopration, des Parties non signataires, des structures institutionnelles de base, des partenaires et des rseaux rgionaux, de l'valuation et des revues, de la conscientisation et de la participation du public et des considrations conomiques.
Le dlgu des SEYCHELLES prsenta un rapport sur l'Atelier organis sur le thme du Plan Stratgique de la CDB (UNEP/CBD/ WS-StratPlan/5; 28-30 mai 2001, Mahe, aux Seychelles) et nota que le caractre particulier des liens entre le Plan et le Protocole de Carthagne ont besoin d'tre labors. L'UE souligna que le Plan doit inclure les voies et moyens de mettre en place une coopration permettant de s'assurer que le Protocole devienne oprationnel.
Le Prsident Yang invita ensuite les participants prsenter leurs observations d'ordre gnral. Au sujet du renforcement des capacits, la CHINE, l'EGYPTE au nom du GROUPE AFRICAIN, et le SOUDAN traitrent, entre autres: de la ncessit de capacits techniques, de ressources financires additionnelles et d'une assistance dans le domaine de la mise en place des infrastructures scientifiques ncessaires au suivi. L'ARGENTINE, le CAMEROUN, l'INDONESIE et la NORVEGE mirent l'accent sur le besoin d'une assistance dans le processus de ratification. Au sujet du respect des obligations, le CAMEROUN et l'INDONESIE dclarrent que ce sujet doit tre discut de manire plus approfondie la CIPC-2. L'AUSTRALIE, appuye par les ETATS-UNIS, dclara que la suite des ngociations la CIPC-2 ncessitera des concertations nationales.
Le CANADA appela un mcanisme intersessions pour le traitement des questions qui ne sont pas cruciale pour la mise en uvre du Protocole dans l'immdiat. Le ZIMBABWE appela un classement prioritaire du CEIB et du sujet de la mise disposition des ressources financires qui lui sont ncessaires. Le reprsentant de l'INTERNATIONAL PLANT PROTECTION CONVENTION appela une coopration dans les domaines de l'laboration des normes intrimaires devant encadrer l'analyse des risques et de l'change d'informations.
DANS LES COULOIRS
La plupart des dlgus ont fait part de leur satisfaction quant aux rsultats des activits intersessions, soulignant que les groupes restreints d'experts techniques ont pu raliser des avances importantes sur nombre de sujets, nagure, litigieux au plan politique. D'autres, faisant tat des discussions initiales de la plnire autour du thme de la responsabilit et de la compensation, ont fait remarquer que de vieilles blessures hrites des ngociations autour du Protocole pouvaient tre rouvertes, en particulier celles concernant la ncessit d'un tel rgime, le lien avec des discussions similaires menes dans le cadre de la CDB et la situation des Etats dpourvus de systmes de responsabilit.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
Le Groupe de Travail I: Le GT-I se runira 10h dans la Salle de Confrence 2 pour procder l'examen de: l'change d'informations; la manipulation, le transport, l'emballage et l'identification; et points divers.
Le Groupe de Travail II: Le GT-II se runira se runira 10h dans la Salle de Confrence 1 pour procder l'examen du renforcement des capacits, les procdures devant encadrer les processus dcisionnels et le thme de la responsabilit et de la compensation.