Daily report for 10 August 1995

LES FAITS MARQUANTS DU CIND: MERCREDI 10 AOT 1995

GROUPE DE TRAVAIL I

Prsid par Mourad AHMIA, d'Algrie, le Groupe a entam l'examen du point 2 de l'Ordre duJour, Prparatifs de la Confrence des parties. Le Prsident a propos un programme de travail, lequel a t adoptsans objection.

DESIGNATION DU SECRETARIAT PERMANENT ET ARRANGEMENTS DE FONCTIONNEMENT

Le Secrtariat a introduit le document A/AC.241/34, qui analyse deux sujets distincts mais lis: Les arrangementsadministratifs pour le fonctionnement du Secrtariat et son domicile. L'orateur a dclar qu'il est ncessaire deconsidrer les cots et frais gnraux administratifs et la possibilit pour le Secrtariat de recevoir les services dediffrentes sources. Plusieurs pays se sont dclar intresss. Pour le suivi, les organisations intresses par lafourniture des arrangements adminitratifs et les pays souhaitant abriter le Secrtariat, doivent soumettre leurs offrescrites en utilisant les critres figurant dans les annexes.

L'Espagne, au nom de l'UE, et appuy par plusieurs dlgations, dont, le Bnin, le Canada etl'Australie, a dclar que le document du Secrtariat offre une bonne base de travail et que par ailleurs le processusdoit tre transparent.

L'Ouganda, au nom de G-77 et de la Chine, a prsent un projet de dcision ax sur lesarrangements administratif. Le dlgu suggra que: le Secrtariat Permanent (SP) soit rattach au Secrtariat del'ONU; toutes les institutions internationales soutiennent le SP, y compris pour la supplance du personnel; L'AGtransfre au SP, les frais financiers du personnel et les budgets oprationnels du Secrtariat intrimaire; L'AGconsidre la possibilit de fournir les services de confrence la CdP et ses organes subsidiaires; et, sesarrangements soient revus lors de la CdP-3.

Il y a eu consensus gnral pour suivre les propositions du Secrtariat, mais il fallait fixer des dates limites pour lessoumissions crites et pour le rapport du Secrtariat au CIND. Certaines dlgations ont propos aussi d'examinersparment les deux processus de dtermination de l'organisation et du domicile. Le Maroc, l'Espagne et l'OMMproposrent de nouveaux critres pour les annexes.

L'Allemagne, le Kenya, l'Espagne et la Suisse ont fait part de leur intrt d'abriter le SP.

Bien que plusieurs dlgations aient trouv la proposition du G-77 et de la Chine, "intressante" et mritant d'treretenue pour examen, on s'interrogea sur la sagesse de prparer un projet de dcision un tel moment. Les membresdu G-77 ont rpondu que cela est ncessaire en raison du fait que la CLD pourrait entrer en vigueur en 1996 et quel'Assemble Gnrale examinera le programme de travail biennal qui couvrirait les activits de la CLD.

IDENTIFICATION D'UNE ORGANISATION POUR ABRITER LE MECANISME MONDIAL

Le Prsident a introduit les documents renfermant les requtes de proposition d'accueillir le Mcanisme Mondial(MM) et les rponses du FIDA, du PNUD, du PNUE et de la Banque Mondiale (A/AC.241/33) et celle du FEM(A/AC.241/33/Add.).

L'Ouganda, au nom du G-77 et de la Chine, et appuye par la Guine, le Bnin, le Mali, leSngal, les Philippines, le Lesotho, l'Ethiopie, la Bolivie et la Syrie, dclara que les propositions d'abriter le MMrpondent peu de conditions et l'information fournie est limite. Le G-77 et la Chine soumettront une propositiondemandant un complment d'information, y compris sur les modalits et les modes opratoires, les liens entre la CdPet l'institution d'accueil, la mobilisation financire et la redevance de compte quant aux ressources. le dlgu asollicit le Secrtariat d'laborer de nouvelles lignes directrices et de nouveaux termes de rfrence.

L'Espagne, au nom de l'UE, et soutenue par la Suisse et l'Australie, a dclar que le MM n'estpas un fonds en soit, mais un facilitateur des financements disponibles. Les dlgus doivent prendre leurs dcisionssur les modalits et les fonctions du MM, en tenant compte des ressources et des capacits des organisationsintresses. Les Modalits, y compris administratives et financires, doivent tre transmises dans un documentofficieux, pour discussion au CIND-8.

La Suisse a dclar que le MM ne doit pas mobiliser les fonds, mais servir de facilitateur et deconseil.

Le Royaume Uni a dclar que les modalits du MM sont en rapport avec le choix del'organisation hte, car seule la CdP peut s'entendre avec cette dernire, sur ces modalits. Il y a chevauchemententre le rle du MM et les responsabilits financires de la CdP, par consquent, le Secrtariat Intrimaire doitrsumer les rles ventueles du MM, dans les dispositions de la CLD.

Le Sngal a appel une tude pour claircir certains aspects encore vagues. Que le MMserve seulement la transmission de l'information, n'est pas suffisant, il doit jouer aussi le rle d'assurer les fondsncessaires mme si cela ne s'appelle pas mobiliser des ressources.

La Tunisie, appuye par l'Ethiopie, a exprim sa proccupation quant la limitation du MM aurle de facilitateur et de centre de redploiement des ressources financires.

La Chine, soutenue par l'algrie et l'iran, a dclar que la fonction du MM est de s'assurer queles pays touchs accdent au financement. Les dlgus ne peuvent pas envisager le MM sans rle financier.

Les USA ont dclar que le Secrtariat Intrimaire devrait, avec l'apport d'un petit groupeinformel, rdiger un document directeur traitant de la porte, fonctions et modalits du MM, en puisant dans lesdispositions pertinentes de la Convention.

Le FIDA a dclar que le rle du MM peut tre dtermin vers le haut ou vers le bas. Un MMminimaliste pourrait servir l'identification des lacunes de ressources mais serait capable de faire plus. L'approchede grandes potentialits, lui confrerait par contre, un rle plus actif pour la mobilisation, la catalyse et la facilitationdes ressources financires.

ELCI, au nom des ONG, a dclar que le MM doit mobiliser des fonds pour le processus, paspour les projets, y compris pour la sensibilisation et la participation populaires.

La Mauritanie a appel le FIDA essayer une proposition de haute intensit, et le dlgud'ajouter qu'une dcision rapide n'tait pas ncessaire. Le Bnin a dclar qu'il n'est pas l'heured'apprcier les offres.

Le Maroc a dclar que les offres disponibles peuvent servir dfinir et choisir le MM.

Le Prsident a demand aux dlgus de soumettre des recommandations par crit sur la manire de dvelopper deslignes directrices pour le MM. Les soumissions seront distribues et aprs examen de la procdure, le dbat sur leMM reprendra Lundi.

GROUPE DE TRAVAIL II

Le Prsident, Takao SHIBATA (Japon) a ouvert la premire session du Groupe de Travail II,qui a examin A/AC.241/37, Science et technologie et A/AC.241/38, Projet de rgles de Procdures de la CdP.

COMMISSION SUR LA SCIENCE ET LA TECHNOLOGIE

Le Canada, soutenu par les USA, l'UE et l'Inde, a suggr au secrtariat de combiner lescommentaires figurant dans son document avec le papier officieux que les conseillers scientifiques de l'OCDE ontproduit sous la conduite du Canada. La CST doit donner des conseils, valuer les institutions et rseaux,recommander les domaines de recherche appropris au soutien de la CLD et valuer les aspects scientifiques de lamise en oeuvre.

Bien qu'elle soit ouverte tous, la CST ncessite un Bureau plus restreint et un groupe noyau pour diriger sesoprations. La CdP doit prciser les critres de la liste des experts, y incluant ventuellement l'adhsion uneassociation scientifique internationale, les diplmes et l'exprience de terrain.

L'Inde a suggr plusieurs sujets soumettre pour examen de la CST, dont, la planificationintgre de l'utilisation des terres, l'amlioration de la gestion des parcours, amlioration des techniques agricoles desterres sches et fixation des dunes de sables.

Les USA ont dclar que ne doit ni conduire ni financer une nouvelle recherche. Elle doitfournir des conseils la CdP et faire circuler l'information base sur les recherches des 20 dernires annes. La CSTdoit tre pluridisciplinaire et diversifie, mais sa taille et ses cots doivent se limiter au minimum, soit un membrepar Partie.

L'Australie a dclar que sur demande de la CdP, la CST pourrait commander des recherchesspcialises pour dterminer les approches scientifiques particulires. Elle ne doit pas avoir un agenda scientifiquepropre.

Le Kenya a dclar que la premire runion de la CST doit avoir uneapproche multidisciplinaire quant au dveloppement des potentialits humaines, renforcement institutionnel,transfert de la technologie et de l'information, et soutien financier aux pays touchs.

Le Bnin, appuy par la Tunisie, a dclar que les dlgus ne peuvent pas parler de rductionou de limitation de l'adhsion la CST. Elle doit tre ouverte et multidisciplinaire. Exiger l'adhsion scientifiqueinternationale, serait discriminatoire vis-vis des scientifiques des pays en voie de dveloppement.

La Colombie, au nom du G-77 et de la Chine, a dclar que le Groupe soumettra uneproposition crit. Pour le nombre d'experts sur la liste, la Suisse est d'avis avec le Canada, qu'ildoit tre limit. La Norvge a appuy cela en ajoutant qu'une liste d'experts des pays endveloppement doit tre disponible, pour viter le recours l'expertise trangre. Le Kenya adclar que la liste doit tre organise en sous-rgions. L'Espagne, au nom de l'UE, a dclarque des experts ayant une approche globalisante doivent en faire partie.

La France a dclar que le rle de la CST est de rpondre aux questions de la CdP; non de crer lesconnaissances mais de les rassembler. Le Brsil a dclar que la CST doit tre libre de prendredes initiatives avec la permission de la CdP. Le rseau des ONG, RIOD a soulign l'approchenovatrice dans la CLD et a dclar que la CST doit inclure les connaissances et les capacits autochtones.

Le Japon a recommand qu'un groupe officieux restreint discute des qualifications des membresde la CST avant la CdP-1. Le Bnin, soutenu par la France et l'OMM, suggra qu'un petitgroupe de 10 experts, deux pour chacune des rgions, devrait se runir pour examiner les propositions concernant laCST. L'Iran, le Sngal et le Canada ont propos chacun un nombre diffrent. Le Secrtariatpourrait compiler les points de vue dans un document qui sera examin Mardi. Le Prsidents'est accord avec les reprsentants des groupes rgionaux pour se runir Lundi pour dcider de cette question.

PROJET DES REGLES DE PROCEDURE DE LA CONFERENCE DES PARTIES

Le Secrtariat informa que le Document A/AC.241/38 est largement inspir de la CLD et d'autres Conventions. Ons'est accord que le document servirait de bonne base aux travaux.

Dans la Rgle 2, portant sur les dfinitions, un sous-alina se rfrant l'entre en vigueur de laCLD est ncessaire. Concernant la Rgle 3, lieu des sessions, le Bnin a dclar que la dcisionsur les lieux des runions de la CdP doit tre prise par l'UNGA. S'agissant de la Rgle 4, datesdes sessions, le Bnin a suggr la tenue d'une runion extra-ordinaire, 45 jours au plus tard aprs la soumissiond'une requte crite, au lieu des 90 jours proposs.

Pour la Rgle 6, participation des agences spcialises de l'ONU, l'Espagne a prfr que leurparticipation titre d'observateurs, soit dtermine par consensus et non pas par un vote au minimum des trois tiers.

Pour la Rgle 9, prparation de l'ordre du jour provisoire, le Bnin a suggr de remplacer"Prsident" par "Bureau" pour permettre un accord plus large. La Rgle 10 (d) concerne le pointsur les comptes et arrangements financiers. Le Brsil a suggr d'inclure dans la proposition de budget, celui desorganes subsidiaires de la CdP. L'Ouganda a dclar qu'il doit couvrir les "programme et budget" proposs. Le Bninet l'Ouganda ont fourni deux alternatives pour la Rgle 15, rapport sur les implicationsadministratives et budgtaires, visant clarifier que les questions de fond soulever, auraient d tre transmises laCdP, 48 heures, au moins, avant leur examen.

Concernant la Rgle 22, lection des membres du Bureau, le Bnin a suggr d'ajouter auBureau, un sige pour les petits tats insulaires en voie de dveloppement. L'Iran a souhait que chaque rgion aitdeux reprsentant au sein du Bureau.

Le Royaume Uni a propos pour la Rgle 27 le libell suivant: "Hormis les dispositions prvuespar les Rgle 28-31, les prsentes rgles s'appliqueront" tous les organes.

La Rgle 30, dates des runions, a donn lieu un long dbat, en raison du manque de clartquant la signification de "en conjonction avec". La Chine a suggr que la Rgle 31, lectiondes membres du Bureau, une rfrence soit faite "Chairperson" au lieu de "Chairman". Elle a suggr l'adoptiond'un libell similaire dans tout le document. Un long dbat a suivi la proposition du Canada concernant laRgle 35, d'avoir deux rgles: une pour la CdP et une pour les organes subsidiaires, donnant chacun des organes les prrogatives de tenir des runions publiques. Certains ont propos des runions fermes, moins que la CdP ou mme l'organe lui-mme, n'en dcide autrement.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPE DE TRAVAIL I: Le Groupe discutera des rgles financires (A/AC.241/35) puisexaminera les Programme et Budget (A/AC.241/36). S'attendre la circulation du projet de dcision sur le domiciledu Secrtariat.

GROUPES DE TRAVAIL II: Le Groupe entamera l'examen de A/AC.241/39, Procdures deCommunication des informations et de la revue de la mise en Oeuvre. Il passera ensuite aux Sections en suspens duprojet des Rgles de Procdure de la Confrence des Parties.