Daily report for 10 January 1997
LES FAITS MARQUANTS DU CIND-10: VENDREDI 10 JANVIER 1997
Durant la matine, les dlgus du Groupe de Travail I se sont d'abord runis dans leurgroupes rgionaux et plus tard, en une session officieuse consacre l'examen duMcanisme Global. L'aprs-midi, le Groupe de Travail I procda sa premire lecture duprojet de programme et budget. De son ct, le Groupe de Travail II s'est runi de 10h30 11h30 pour l'achvement de ses ngociations de fond. Il devait en substance considrerun rapport sur les travaux de diffrents organes occups des tches similaires cellesenvisage pour la Commission Scientifique et Technique.
GROUPE DE TRAVAIL I
MECANISME GLOBAL: Le Groupe de Travail I reprit son dbat sur la fonctionde mobilisation des ressources financires dans une sance officieuse ouverte. Lesdiscussions officieuses menes jeudi soir s'taient effectues sur la base de deux papiersofficieux mis par deux groupes rgionaux les mercredi et jeudi. Vendredi matin, le G-77et la Chine prsentrent, pour discussion, un nouveau projet de texte officieux de 11paragraphes. Le projet qualifie la fonction de "mobilisation et de canalisation desressources tous les niveaux." En rsum, les activits consistent: promouvoir desactions menant la mobilisation et la canalisation de ressources financires; mobiliser, en conjonction avec les pays industrialiss et autres institutions pertinentes, desressources financires adquates et substantielles; mobiliser, dans le cadre dupartenariat, des ressources financires adquates, rgulires et prvisibles, englobant desfonds nouveaux et supplmentaires, et canaliser ces ressources, y compris les siennespropres...de manire prvisible et rgulire; encourager, en collaboration avec la CdP, lafourniture d'un soutien tous les niveaux, moyennant divers mcanismes; s'assurer,dans le cadre du partenariat, que des ressources financires adquates...sont mises disposition; promouvoir l'utilisation des mcanismes et des arrangement bilatraux etmultilatraux existants qui mobilisent et canalisent des ressources substantielles; et promouvoir et faciliter le transfert, l'acquisition et l'adaptation des technologies, ainsique l'utilisation du savoir et des techniques locales et traditionnelles.
Les dlgations notrent que la majeure partie du texte est prleve de celui de laConvention. Certains groupes exprimrent des rserves sur l'utilisation de quelquesformules hors de leur contexte. Les groupes rgionaux et les groupes d'intrt se mirentd'accord sur l'utilisation de ce papier officieux comme plate-forme de ngociation,notamment pour les commentaires prliminaires, en attendant les consultations desgroupes rgionaux. Les contributions se limitrent des modifications textuellespermettant d'accommoder les intrts de l'un ou l'autre groupe en prsence.
Quelques dlgations proposrent que toutes les rfrences la "mobilisation etcanalisation des ressources" soient prcdes par " promouvoir et/ou faciliter..." Certainsproposrent aussi la suppression de toutes les rfrences un Mcanisme Global (MG)disposant de "ressources propres." Dans les formulation tires directement de laConvention, certains dlgus suggrrent d'ajouter "conformment aux dispositionsde..." et de citer l'article spcifique. Quelques dlgus notrent que dans la mobilisationdes ressources, le MG doit travailler en "conjonction avec toutes les Parties," et non pasuniquement avec les pays industrialiss. Une dlgation suggra d'inclure un "rlecatalyseur" aux fonctions du MG.
Les dlgus taient apparemment d'accord sur les libells concernant le transfert etl'utilisation des technologies et sur la ncessit de promouvoir des actions menant lamobilisation des ressources et l'amlioration de l'efficacit et de l'efficience desmcanismes disponibles.
Le Prsident dclara que les dlgus recevront lundi 13 Janvier, le texte amend etcrochet. A la fin de la sance, certaines dlgations exprimrent leur frustration face aumanque de souplesse de certaines autres dlgations.
PROGRAMME ET BUDGET: Le Secrtaire Excutif DIALLO introduisit leprojet de programme et budget (A/AC.241/65) dans l'objectif de recevoir du CIND, denouvelles orientations permettant de donner leur forme finale aux propositions de budgetdu Secrtariat. 1999 sera probablement le premier exercice o le Secrtariat seraitentirement financ par un budget "central." Les besoins en matire de personnelenvisags pour 1999 se montent 34 postes. Le budget englobe deux fonds spciaux, leFonds Supplmentaire, destin au soutien de la participation des reprsentants d'ONG, etle Fonds Spcial destin financer les dplacements des dlgus des pays endveloppement touchs.
Le G-77 et la Chine n'ont pas encore labor une position commune mais indiqurentqu'ils feront parvenir leurs commentaires d'ici fin Fvrier. La Grce, au nom du groupedes Pays de L'OCDE, exprima sa proccupation quant la nette augmentation du nombrede postes envisags et dclara que la transition ne doit pas servir d'occasion lamultiplication des postes. Les USA et l'Australie se dclarrent favorables retenir lenombre actuel de personnel comme base. L'Ouganda souligna la ncessit d'avoir unbudget raliste et tenant compte de l'envergure des activits envisages. Le Bnin plaidapour un renforcement et un accroissement des effectifs. La Bolivie et le Brsilsouhaitrent avoir des dtails sur les critres permettant de dterminer le nombre depersonnel qu'il devrait y avoir pour chaque rgion. Le Secrtaire Excutif rpondit queles critres tiennent compte du nombre des pays couverts dans chaque annexe rgionale.La Tunisie nota le besoin d'avoir plus d'effectifs pour la mise en oeuvre des annexesrgionales. Le dlgu d'Antigua et Barboude se dclara surpris de l'interprtationavance par la Grce concernant la question du personnel, tant donn que le nombreactuel est de 24, que 3 postes supplmentaires sont requis, et que le nombre total estestim devoir atteindre 34 en 1999. L'orateur cita la situation du processus de laConvention de la Biodiversit (CDB), o la CdP s'est trouve dans l'obligationd'accrotre de manire significative les effectifs du Secrtariat aprs la CdP-1.
La Grce demanda une information concernant la possibilit d'obtenir des supplants dela part des organisations internationales. Le Bnin demanda s'il existait des dispositionsprvoyant le maintien du nombre actuel des supplants ou pour l'augmentation de leurnombre. Le Secrtaire Excutif nota que les organisations internationales sontactuellement en train de rduire leurs effectifs.
COTS: En rponse plusieurs requtes concernant les cots du McanismeGlobal, le Secrtaire Excutif nota la ncessit de prciser qui incombera laresponsabilit des cots. La Grce souhaita avoir un budget prliminaire boucl.L'Australie souhaita que les futurs documents budgtaires rendent compte de toutes lesaffectations. Le Maroc et Cuba exprimrent le besoin d'avoir des estimations de cots.
PARTICIPATION DES ONG: Le dlgu de la Grce nota plusieurs reprisesque la participation des ONG est importante mais qu'il n'tait pas vraiment favorable lacration d'un fonds spcial pour la couverture de leur participation. Le Bnin, la Tunisie,Hati et l'Indonsie soulignrent l'importance du soutien aux ONG. L'Indonsie souhaitasavoir quelles ONG seraient invites participer. Le Secrtaire Excutif nota quequelqu'un doit pauler la responsabilit de la participation des ONG.
FONDS DE ROULEMENT: La Grce soutint l'tablissement d'un fonds deroulement dont le niveau serait revu rgulirement. Le Bnin dclara que s'agissant desfonds de rserve, la pratique des Nations Unies est bien tablie et qu'elle devrait treretenue. La Tunisie soutint ce point de vue. Le dlgu d'Antigua et Barboude affirmaque le problme vcu par la CDB au niveau du fonds de roulement tait d aux relationsentre l'institution hte et le Secrtariat Excutif.
AUTRES REMARQUES: Le Bnin demanda des dtails sur les liens entre lesUnits de Coordination Rgionales et le Secrtariat. Le Secrtaire Excutif demanda auxdlgations de soumettre leurs suggestions concernant les arrangements. Le dlgu USnota que 1998 sera une priode transitoire et exprima son espoir que cette dernire nedurera pas et que les chose se passeront bien. Le Prsident conclut qu'il prparera unprojet de dcision procdurale tenant compte des points de vue exprims, et demanda auSecrtariat de soumettre un budget un budget entirement boucl la CdP-1.
GROUPE DE TRAVAIL II
L'Afrique du Sud apporta son soutien la proposition avance jeudi 9 Janvier par lesONG, o il est souhait que la question du dveloppement local fasse partie intgrante duprogramme de travail de la Commission Scientifique et Technique (CST). Le PrsidentSHIBATA nota que la dcision officieuse attendue ce sujet doit tre prise par la CdPmais que le Secrtariat Intrimaire a pris note de la proposition des ONG et de l'Afriquedu Sud.
Le Secrtariat introduisit ensuite le document A/AC.241/67, Rapport sur les travauxd'autres organes chargs de tches similaires celles envisages pour la CST, tel querequis par la dcision 9/11 du CIND-9. Plusieurs dlgations flicitrent le SecrtariatIntrimaire pour la qualit du rapport. Ce dernier porte sur: deux aspects de la coopration(les dispositions de la convention et les mthodes de coopration); et les organesidentifis pour les objectifs de la coopration (les commissions et les panels scientifiques,les organisations internationales et les ONG). L'Annexe comprend le profil des organesscientifiques et techniques pertinents agissant dans le cadre des Conventions sur lesChangements Climatiques et la Biodiversit, le Fonds pour l'Environnement Mondial, lePanel Intergouvernemental des Changements Climatiques, l'OrganisationMtorologique Mondiale et les Conventions de Ramsar et de Bonn.
L'Egypte, appuye par la Tanzanie, le Kenya, le Sngal et le Royaume-Uni, suggra quele Secrtariat Intrimaire se charge de la dsignation d'un groupe d'experts pour l'tudede la manire dont la CST pourrait tirer profit des autres organes. La Tanzanie, soutenuepar le Kenya, le Sngal et le Royaume-Uni, souhaita voir le rapport inclure les organesrgionaux et sous rgionaux, et le Secrtariat Intrimaire, transmettre l'inventaire de cesorganes la CdP-1. Le Royaume-Uni ajouta qu'il manquait aussi des organisationsinternationales dans la liste et nota que les mthodes de coopration doivent treexamines par la CdP avant leur transmission la CST. L'Inde suggra que lesinstructions la CST doivent galement inclure la facilitation des technologiescologiquement rationnelles.
Le Prsident dclara que le CIND pourrait demander au Secrtariat Intrimaire de runirun groupe d'experts pour la ralisation de cet inventaire et la considration des organesrgionaux et sous rgionaux. Ce groupe pourrait oprer de la mme manire que leprocessus consultatif sur la question des seuils et des indicateurs. Il invita les dlgations faire parvenir au Secrtariat Intrimaire leurs suggestions concernant ce sujet, d'ici le15 mars. Il espra que les projets de dcision du Groupe de Travail Ii seront prts d'ici lemardi 14 Janvier, de manire ce que le Comit puisse les considrer pour adoptionmardi aprs-midi.
DANS LES COULISSES
Le dbat officieux sur le Mcanisme Global (MG) laissa un sentiment de frustration chezcertains dlgus, qui estime que les ngociations sont bloques. Quelques uns en sont s'interroger sur la valeur d'une CCD dpourvue de fonds. Certains sont convaincus qu'dfaut d'une institution telle que le GM consacre la mobilisation des ressources, leCIND aura "fait un grand saut pour seulement atterrir sur le PACD de 1977" (Pland'Action Contre la Dsertification). D'autres arguent que mme sans ce fonds, l'espritdes ngociations dmontre l'existence d'une forte volont politique qui fera qu'on ne seretrouvera forcment pas dans la situation du PACD de 1977. Une autre cole de pensesoutient que mme sans un dollar de plus, "si les pays appliquaient le principe de base dela CCD, un pas norme sera ralis" dans l'volution de la situation des populations quivivent dans les zones arides. Un autre groupe pense mme que la cration d'un fonds negarantit pas le flux des ressources. Le PACD et le TFAP (Plan d'Action pour les FortsTropicales) avaient tous deux t pourvus de fonds mais aucun rsultat n'en sortit.Plusieurs dlgus font observer que l'exprience vcue avec le FEM et le Protocole deMontral dmontre que l'Afrique, rgion particulirement touche, risque de ne paspouvoir accder un tel organe multilatral de financement.
A SUIVRE AUJOURDHUI
PLENIERE: La Plnire est prvue de se tenir 10h et 15h pour l'examen dela progression des ngociations, des offres concernant le sige du Secrtariat Permanent,et de la situation des fonds extrabudgtaires.
GROUPE DE TRAVAIL I: Si la Plnire finit tt ses travaux, le groupe serunira pour des consultations officieuses sur le Mcanisme Global, sur la base du papierofficieux amend du G-77 et de la Chine discut vendredi 10 Janvier.
SYMPOSIUM SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION: LeComit Directeur du symposium international et des ateliers de formation en rapportintitul "Lutte contre la Dsertification: Connexion entre Science et ActionCommunautaire", se runira de 13h15 14h dans la Salle de confrence 6. Tous lesintresss sont cordialement invits assister cette runion.