Daily report for 10 November 2003
Les dlgus prs de la deuxime session du Comit Prparatoire (PrepCom II) de la ngociation de l'Accord succdant L'accord international sur les bois tropicaux de 1994 (AIBT, 1994), se sont runis la fois dans des sessions plnires et des sessions de comit prives. Au cours de la plnire, les dlgus ont entendu des prsentations sur: les expriences vcues dans la mise en uvre de l'AIBT, 1994; la situation actuelle et les potentialits futures des marchs des services cosystmiques (SE) des forts tropicales; et, le Groupe de travail intersessions sur la rengociation de l'Accord succdant l'AIBT, 1994, tenu Curitiba, au Brsil, en aot 2003. L'aprs-midi, les dlgus ont examin les amendements apports aux articles de l'accord succdant.
SEANCE PLENIERE DU MATIN
OUVERTURE DE LA SESSION: Le Prsident de la Prepcom II, Jrgen Blaser (Suisse), a ouvert la runion, notant les progrs raliss jusque l et soulignant la ncessit d'une bonne communication et d'un bon change d'information entre les dlgus.
QUESTIONS D'ORGANISATION: Le Prsident Blaser a recommand, et le Comit a approuv, que la Commission des accrditations vrifie les accrditations des reprsentants et soumette un rapport la PrepCom II. Les dlgus ont ensuite approuv l'ordre du jour et admis tous les observateurs.
EXPERIENCES VECUES DANS LA MISE EN UVRE DE L'AIBT, 1994: Stephanie Caswell, Consultante prs de l'OIBT, a prsent un rapport sur les expriences vcues dans la mise en uvre de l'AIBT, 1994 (ITTC(XXXV)/5). Elle a mis en exergue: les accomplissements de l'OIBT, notamment les avances enregistres dans l'Objectif 2000 de l'OIBT; les financements parvenus dans le cadre du Fonds de Partenariat de Bali; et la coopration tablie avec d'autres organisations.
S'agissant des points susceptibles d'tre examins au cours du PrepCom, elle a cit, entre autres: la consolidation des objectifs de l'accord; la prcision des fonctions du CIBT; et l'amlioration de l'intgration des politiques et des travaux de projet.
La MALAISIE a dclar que les accomplissements de l'AIBT sont mitigs, soulignant que compte tenu de la limite des fonds qui lui sont disponibles, il est important de ne pas surcharger le Secrtariat. Il a ajout que le nouvel accord ne doit pas tre fondamentalement diffrent de l'AIBT, 1994.
Le PEROU a indiqu que l'Accord a seulement besoin de petites retouches et qu'il doit prendre en considration les ralits intrieures. La NOUVELLE ZELANDE a suggr que le nouvel accord se focalise sur le long terme. L'INDONESIE a soulign le manque de concrtisation dans le cadre de l'Objectif 2000 de l'OIBT. La COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE) a mis en relief la valeur des valuations ex-post. Le dlgu des ETATS-UNIS a soulign le besoin de rationaliser l'accord. La Prsidente de la CIBT-35, Bin Che Yeom Freezailah (Malaisie) s'est flicite des nombreuses ralisations de l'OIBT, de l'enthousiasme, de la coopration, de la bonne volont et de la comprhension des dlgus, et de l'ouverture des sessions du CIBT aux observateurs.
POTENTIALITES DES MARCHES DES SERVICES ECOSYSTEMIQUES: Le Prsident Blaser a prsent un expos sur situation actuelle et les perspectves venir des marchs des SE des forts tropicales (ITTC(XXXV)/6). Il a indiqu que les principaux acqureur des SE sont les investisseurs privs locaux. Le Prsident Blaser a indiqu que le commerce des SE peut donner lieu des rclamations de droits fonciers par des groupes politiquement puissants et des ngociations contractuelles excluant les populations locales. Il a affirm que le commerce des SE est entrav par la divulgation insuffisante des connaissances et de l'information et a appel au dveloppement des droits de proprit et des cadres juridiques.
La NORVEGE, appuy par la MALAISIE, le VENEZUELA, l'INDONESIE, la REPUBLIQUE DU CONGO et la CE a mis en garde contre la duplication des travaux des organisations internationales, telles que l'Organisation, la Convention-cadre sur les changements climatiques et la Convention sur la diversit biologique. La NORVEGE a suggr que l'accord succdant comprend des clauses sur les droits de proprit des populations indignes. La CE a appel au maintien de la spcificit de l'accord dans le cadre des matires premires. Arguant que la valeur des SE est imprvisible, la MALAISIE a suggr que l'accord succdant se focalise sur les thmes actuellement examins, tels que la pauvret et l'exploitation forestire illgale.
Le VENEZUELA a indiqu que l'accord succdant doit traiter de la question du dveloppement durable. La COLOMBIE, appuye par l'EQUATEUR et le PEROU, a plaid en faveur d'une approche intgrative. Le PEROU a mis l'accent sur l'implication des peuples indignes.
Le GHANA, avec la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, le GABON et les PHILIPPINES, a reconnu les possibilits de voir les SE commercialisables, financer la conservation forestire et a suggr que l'OIBT continue suivre les dveloppements du march des SE.
Le dlgu des ETATS-UNIS a indiqu qu'il est ouvert la discussion de ce sujet, et a soulign la difficult rencontre dans l'tablissement d'un quilibre entre la GFD et les thmes mergeants. La SUISSE a appel l'instauration d'un dbat honnte sur les dfis poss la ralisation de la GFD. Le Vice-prsident du CIBT, Jan McAlpine (Etats-Unis) a dclar que le rle de l'OIBT, consistant amliorer les SE, est discret des discussions autour du point de savoir si l'OIBT doit traiter de la question du commerce des SE. Le GUATEMALA a demand au Secrtariat d'laborer un projet de texte concret sur l'intgration des SE dans l'accord succdant.
LE GROUPE DE TRAVAIL INTERSESSIONS: Le Prsident Blaser a rsum le rapport du Groupe de travail de Curitiba (ITTC(XXXV)/7). Il a indiqu que l'Annexe 6 du rapport sera le principal document utilis durant PrepCom II. Il a soulign que la discussion doit se focaliser sur les forts de conifres, et le degr d'intgration des produits forestiers non-ligneux et des valeurs forestires non ligneuses, dans l'AIBT, 1994. La SUISSE, appuye par la CE et la NORVEGE: a dclar que le Conseil devrait se runir annuellement, a propos la cration d'un comit excutif, a indiqu que les commissions techniques devraient fusionner, et a recommand que d'autres organisations internationales soient mentionnes dans le nouvel accord. La NORVEGE a dclar que le nouvel accord devrait englober des orientations fournies par l'Organisation internationale du travail sur les droits des peuples indignes et des travailleurs. La MALAISIE, la CHINE, le PEROU, l'URUGUAY et le GHANA ont souhait en savoir davantage sur le rle et la composition du comit excutif, avant d'en approuver l'ide. La CHINE a dclar qu'elle pouvait envisager soutenir l'ide d'une session annuelle du Conseil, mais a not que ce changement risque d'affecter le cycle des projets. L'AUSTRALIE a apport son appui la tenue d'une session annuelle du Conseil, la consolidation des commissions techniques, la cration du comit excutif et l'insertion d'une formulation plus forte sur la collaboration avec d'autres organisations internationales. Le dlgu des ETATS-UNIS a requis l'laboration d'un plan d'action bas sur le programme de travail biennal. Le dlgu des ETATS-UNIS a appuy: l'ide d'une session annuelle du Conseil; la cration du comit excutif; et le maintien du libell d'ordre gnral consacr aux organisations internationales. Le GUATEMALA a dclar que la formulation disponible consacre aux procdures de vote, est ambigu. Le JAPON a indiqu qu'il n'est pas certain de la hauteur du financement que sont pays pourrait apporter aux travaux de l'OIBT prvus dans le cadre du nouvel accord. La MALAISIE a dclar que le libell disponible sur la participation des organisations non gouvernementales est suffisant. Le TOGO a not qu'en cas de rduction du nombre de runions du Conseil, il faudrait s'assurer que l'OIBT maintiendra son efficacit.
SEANCE PLENIERE DE L'APRES-MIDI
Au cours de la sance plnire de l'aprs-midi, le Prsident Blaser a invit les dlgus commenter le document de travail appel tre utilis la PrepCom II. Le document se prsente comme Annexe 6, Revue annote de l'AIBT, 1994, dans le Rapport du Groupe de travail intersessions sur les prparatifs de la ngociation de l'Accord succdant l'AIBT, 1994 (ITTC(XXXV)/7). Le dbat qui a suivi est rsum plus loin, dans ce rapport.
PRIVILEGES ET IMMUNITES: Aulikki Kauppila, porte-parole du Groupe des pays consommateurs, a not que le groupe a apport son appui au texte pertinent disponible de l'AIBT, 1994. Le GUATEMALA a affirm que certaines modifications sont indispensables.
FINANCE: La SUISSE a dclar: que les activits rgulires devraient tre couvertes travers des contributions annuelles dtermines; et que le programme de travail biennal devrait tre financ travers des contributions faites au sous-compte idoine, sur la base du PIB de chacun des pays membres. La CE a dclar que le systme actuel des contributions devrait tre maintenu. Le dlgu des ETATS-UNIS a soulign la ncessit d'incitations, pour encourager les paiements des contributions dtermines, dans les dlais, et d'une valuation de l'Objectif 2000 de l'OIBT. L'AUSTRALIE a indiqu que les incitations encourageant le paiement des arrirs peuvent tre mises en phase avec le cycle des projets. Le JAPON a dclar prfrer utiliser les contributions dtermines, pour la couverture des activits administratives, celles menes dans le cadre des projets, et autres activits de l'OIBT. La NOUVELLE ZELANDE a appuy l'ide de rattacher les budgets au programme de travail biennal. La NORVEGE a suggr une modification du fond fiduciaire existant, de manire permettre aux pays de donner des fonds pr-dsigns aux projets. Le Prsident Blaser a recommand l'tablissement d'un groupe informel pour examiner ces sujets et, en particulier, celui de la proposition nippone.
ACTIVITES OPERATIONNELLES: La CE a
soulign que l'organisation devrait placer un accent plus
prononc sur les activits politiques. Le JAPON a soulign
l'importance des activits des projets. Au sujet des travaux
politique de l'organisation, la NOUVELLE ZELANDE et
l'AUSTRALIE ont plaid pour
l'intgration des activits politiques et des activits de
projets. La SUISSE et la NORVEGE ont appuy, et la NOUVELLE
ZELANDE s'est oppose , l'ide que la question de la
participation locale et du public doive tre mentionne dans
le cadre des activits oprationnelles. La NOUVELLE ZELANDE et
l'AUSTRALIE ont dclar que le Conseil ne devrait pas songer
tablir des priorits et fixer des limites aux propositions
de projets. La MALAISIE, la CE, la NOUVELLE ZELANDE, les
ETATS-UNIS, la CHINE, le JAPON et l'AUSTRALIE, contrs par le
BRESIL et la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, ont propos de
simplifier la structure du Conseil en faisant fusionner
certaines de ses commissions. Le VENEZUELA a soulign
l'importance du maintien de l'quilibre de la rpartition des
travaux entre les commissions sur la reforestation et la
gestion forestire, sur l'industrie forestire, et sur
l'information conomique et les donnes du march.
STATISTIQUES, ETUDES ET INFORMATIONS: Le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par la SUISSE, la CE et la NOUVELLE ZELANDE, a soulign l'importance de la mise disposition des donnes et des statistiques, par les pays membres.
POINTS DIVERS: La Confrence des Nations Unies sur le Commerce et le Dveloppement (CNUCED) a dclar qu'elle fournira les claircissements ncessaires sur les mesures de diffrentiation et de remde et sur les mesures particulires. La NORVEGE, appuye par la NOUVELLE ZELANDE, a suggr une dure de dix ans pour ce prochain accord.
CLAUSES FINALES: Le dlgu des ETATS-UNIS et la CE ont dclar que la dure du nouvel accord doit tre dfinie, la CE suggrant une dure minimale de dix ans assortie d'une valuation mi-parcours. Le JAPON a not que la dure d"un accord portant sur des matires premires doit tre de dix ans. La CNUCED a attir l'attention sur les travaux en cours, entrepris par le secrtariat de l'ONU sur les recommandations concernant la mise jour et la simplification des accords sur les matires, et a indiqu que l'avis concernant ce sujet sera fourni l'OIBT d'ici la fin de PrepCom II.
DEFINITIONS: Le GUATEMALA s'est interrog sur l'applicabilit de la dfinition de l'adhsion, et, appuy par la CE, a appel l'affinement de la dfinition des organisations internationales. La CE, la SUISSE et la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE ont suggr l'insertion d'une dfinition de la GFD, et ont recommand l'exclusion des forts de conifres du nouvel accord. Faisant rfrence la dfinition des bois tropicaux, le GHANA, appuy par le GABON, a indiqu prfrer la suppression du terme non-conifres et que la dfinition des produits ligneux tropicaux ne doit pas tre trop restrictive. La NOUVELLE ZELANDE, le VENEZUELA, la CHINE, le NIGERIA, la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, l'EQUATEUR et la NORVEGE, contrs par la REPUBLIQUE DE COREE, ont encourag la suppression du terme non-conifre. Les ETATS-UNIS, la REPUBLIQUE DU CONGO, la NORVEGE et le NIGERIA, ont not qu'a cause des diffrentes dfinitions retenues pour la GFD, celle ci ne devrait pas incluses dans l'accord. Rsumant le dbat, le Prsident Blaser a dclar qu'il semble qu'il existe consensus gnral sur l'exclusion du terme 'non-conifres' de la dfinition des bois tropicaux, et sur la ncessit de la poursuite des discussions sur le point de savoir si u ou non il faut insrer une dfinition de la GFD.
DANS LES COULOIRS
En cette premire journe de PrepCom II, les couloirs sont rests dserts, les discussions de la rengociation ayant retenu les dlgus dans la Salle des Plnires. A croire la rumeur, ni les pays producteurs ni les pays consommateurs, runis au sein de leurs comits respectifs, sont parvenus des positions communes sur certains points importants. Les disparits semblent tre source d'anxit, pour quelques membres. Certains ont mme not que les pays sont rests ancrs dans les positions qui taient les leurs, avant PrepCom I.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PREPCOM II: Les dlgus reprendront leurs dlibrations autour du document de travail, partir de 10h30, au Centre Sangyoboeki Yokohama.