Daily report for 10 September 1996
LES FAITS MARQUANTS DU CIND-9: MARDI 10 SEPTEMBRE 1996
Les dlgus participant la neuvime session du Comit Intergouvernemental deNgociation de la Convention sur la Lutte contre la Dsertification (CIND-9) ontpoursuivi leurs runions au sein des deux groupes de travail. Le Groupe de Travail I discut du Mcanisme Mondial. Le Groupe de Travail II s'est pench, pour sa part, sur leprojet du rglement intrieur de la Confrence des Parties.
GROUPE DE TRAVAIL I
MECANISME MONDIAL: Durant les deux sances du matin et de l'aprs-midi,le Groupe examina les questions en suspens concernant le Mcanisme Mondial. Larunion de l'aprs-midi devait cependant commencer tard pour permettre aux groupesrgionaux de tenir leurs consultations sur les points pineux. Moyennant quelquesamendements introduits sur le texte du Secrtariat, le Groupe devait parvenir unconsensus sur l'ensemble des questions examines, l'exception toutefois des troispremiers paragraphes de la section portant sur la fonction du Mcanisme Mondial ayanttrait la mobilisation et la canalisation des ressources.
Fonctions du Mcanisme Mondial: Les deux points les plus difficiles rsoudrefurent ceux de la mobilisation et de la canalisation des ressources, et du rapport adresser la CdP sur les futurs financements.
Les pays de l'OCDE proposrent d'insrer "promouvoir des mesures menant ..." partouto le texte se rfre la mobilisation et la canalisation des ressources financires(paragraphe 4), et de supprimer le sous-alina (c) consacr l'accroissement del'efficacit et de l'efficience des ressources financires disponibles. Autrement, devaientaffirmer les pays de l'OCDE, le Groupe sera amen rengocier la Convention parcequele MM ne devrait pas avoir de ressources propres. Certains, comme le Sngal, n'taientpas d'avis que cela ferait de la CLD une convention de deuxime classe. Le Mexiquesouligna la ncessit d'tablir une distinction entre les fonds de facilitation et les fondsdestins faciliter les activits u MM. Le dlgu suggra de fournir un peu plus tard, unlibell sur ce sujet.
Lorsque le Groupe reprit dans l'aprs-midi son dbat sur cette question, le Costa Rica, aunom du G-77 et de la Chine, dclara que l'acceptation rticente du texte du Secrtariat parle Groupe tmoignait de sa souplesse. Evoquant le fait que les ngociations du MMconstituaient un paquet, le dlgu demanda la mise entre crochets du libell entierconsacr au MM. La France, au nom des pays de l'OCDE, regretta la tournure queprenaient les vnements. La reprsentante dclara que bien que son Groupe comprennebien la ncessit des ressources, il ne doit pas y avoir pour autant d'ambigut dans lelibell qui doit correspondre la lettre et l'esprit de la Convention. Elle ajouta que lespays de l'OCDE avaient un nouvel ensemble de propositions sur cette section.
Au paragraphe (4) (d) (ii) (utilisation du savoir et des techniques indignes), certains paysde l'OCDE prfrrent le qualificatif "traditionnel" qui reprsente un concept plus largepar rapport "indigne." Les deux termes furent retenus.
S'agissant des rapports devant tre adresss la CdP, le Groupe concda qu'il devait yinclure une tude prvisionnelle sur les disponibilits budgtaires futures, au lieu de laphrase "la probable future disponibilit des fonds", parceque cette dernire prjugeait ducontenu des rapports.
L'alina 3 (c) (facilitation de la coopration et de la coordination) fut rsolu et stipuledsormais ce qui suit: "encourager et faciliter la coordination, y compris travers lafourniture d'information et autres mesures concernant les multiples sources definancement pertinentes..."
Critres de slection de l'institution devant abriter le MM: Au paragraphe 1(capacit fonctionnelle), tous les sous-alinas furent approuvs moyennant quelquesamendements mineurs ou reformulation. Le dbat se focalisa sur trois nouvellespropositions du G-77 et de la Chine, demandant l'institution de dmontrer ses capacits: fournir des fonds et/ou faciliter le financement de la recherche et du transfert,acquisition et adaptation des technologies; traiter de l'radication de la pauvret et desautres problme de dveloppements; faire montre de son adhsion aux principes detransparence, neutralit et universalit dans sa gestion et dans ses oprations. Lesdlgus approuvrent l'inclusion de ces critres, moyennant quelques amendementsmineurs.
Commentaires de clture: Le Prsident fit part de son optimisme l'instant o ilajournait la sance plus tt que prvu, pour faciliter les ngociations officieuses sur lasection concernant la mobilisation et la canalisation des ressources financires. Il indiquaqu'il prparera un projet de dcision invitant les deux institutions en lice pour l'accueil duMM mettre jour leurs offres pour permettre au CIND-10 de choisir. Le projet dedcision demandera aux dlgus de soumettre tous les documents avant le 28 Octobre1996, pour permettre le respect des exigences onusiennes concernant la traduction et lacirculation des textes.
GROUPE DE TRAVAIL II
REGLEMENT INTERIEUR DE LA CdP: Le Groupe de Travail consacra sessances du matin et de l'aprs-midi l'achvement de la lecture du rglement intrieur dela Confrence des Parties (CdP) (A/AC.241/48/Rev.1).
Conduite des affaires: Au cours de l'examen de la Rgle 38 (pointsd'ordre) le Bnin, parlant au nom du G-77 et de la Chine, suggra la suppression du textecrochet stipulant que les reprsentants ne peuvent pas, concernant un point d'ordre,intervenir "simultanment" sur le fond. Les dlgus approuvrent.
A la Rgle 41 (propositions et amendements des propositions), les dlgus semirent d'accord pour retenir les deux rfrences crochetes portant sur la considrationdes "propositions" et sur l'amendement des propositions. La question de savoir si lespropositions discutes ou soumises au vote devaient tre mise disposition dans toutesles langues officielles des Nations Unies, souleva un long dbat. On s'accorda finalementpour dire qu'elle doivent tre disponibles dans toutes les langues officielles, avectoutefois l'amendement stipulant que les propositions ncessitent d'tre "traduites et"distribues.
A la Rgle 42 (communication des propositions d'amendement la Convention),le G-77 et la Chine suggrrent de remplacer le libell crochet stipulant la ncessit decommuniquer, six mois avant la session, qu'un amendement est propos "pour revue et"adoption, avec la formule suivante: "discussion et considration en vue de son adoption."Le Royaume-Uni y fit objection, dclarant que le libell crochet devait tre remplac parla formulation retenue dans le texte de la CLD. L'Autriche suggra la suppression de laRgle 42 car elle ne fait que rpter le langage de la Convention. Les dlgusapprouvrent.
Vote: A l'examen de la Rgle 46 (droits de vote), le G-77 et la Chinesoutinrent la rfrence stipulant qu'une organisation ne doit pas exercer son droit de votesi un Etat membre vote, "et vice versa," pour bien reflter le texte de la Convention. LeRoyaume-Uni suggra de supprimer la rgle puisqu'elle existe dans la convention.L'Ouganda plaida pour le maintien de la rgle. Elle fut approuve dans la mmeformulation que celle de l'Article 32 de la Convention.
A la Rgle 47 (majorit requise), les dlgus enlevrent les crochets entourantl'ensemble du libell. Les crochets figurant dans le premier paragraphe furent maintenus,en attendant les dcisions qui s'y rapportent sur les rgles financires. Les dlgus semirent galement d'accord pour enlever la rfrence stipulant la majorit "de deux tiers"requise pour annuler une dcision du Prsident. Le G-77 et la Chine suggrrent que si unvote aboutissait une division gale aprs "un troisime tour," la proposition doit tre"considre comme retire." Les dlgus acceptrent qu'elle doit tre "considrecomme retire", mais aprs "un deuxime tour."
A la Rgle 49 (division des propositions et amendements), le Royaume-Uni,appuy par les USA, prfra la suppression de la phrase crochete limitant cinqminutes, le temps imparti l'intervention de chaque orateur. Le dlgu dclara qu'ilpourrait cependant accepter que le "Prsident est habilit dcider" une limitation dutemps de parole. Le G-77 et la Chine plaidrent pour le maintien du libell d'origine. LePrsident nota que les Rgles de Conduite de l'AG stipulent que le Prsident est habilit limiter le temps de parole imparti chaque orateur. Les dlgus approuvrent leprcdent de l'AG.
A la Rgle 52 (mode de scrutin), le G-77 et la Chine soutinrent le maintien du libellcrochet stipulant "qu' l'exception des lections du Bureau des organes subsidiaires, levote sera limit aux runions plnires de la Confrence des Parties." L'Autriche suggraque le texte soit "assujetti la Rgle 31" (lection des membres du Bureau) tant donnque l'ensemble du Bureau pourrait ne pas lu dans les organes subsidiaires. Le Royaume-Uni proposa de dplacer le libell vers la section consacre aux organes subsidiaires etdclara que le vrai message du libell est que les organes subsidiaires ne doivent pasvoter. Le G-77 et la Chine exprimrent leur proccupation disant que si les organessubsidiaires taient autoriss voter, la CdP ne pourra pas remettre en question leursdcisions. Le libell, avec un amendement introduit par l'Autriche, fut retenu et dplacpour constituer un alina 31 bis. Le G-77 et la Chine proposrent la suppression dela rfrence stipulant que l'ordre du vote s'effectuera sur la base de l'ordre alphabtique[Anglais]. Les USA et le Royaume-Uni prfrrent la spcification d'une seule langue.Le Canada suggra que le vote s'effectue sur la base de l'ordre des ratifications, encommenant par la Partie dont le nom sera tir au sort. Les USA demandrent tredifis sur les prcdents des autres conventions et le Prsident rpondit que c'taitl'ordre alphabtique Anglais. Le G-77 et la Chine affirmrent que la dcision taitpolitique et que l'Anglais tait impos aux autres. La France nota que la propositionCanadienne tait originale. La proposition Canadienne fut crochete cot du libellcrochet d'origine. Le G-77 et la Chine, appuys par le Royaume-Uni, proposrent deretenir la dernire phrase crochete concernant le secret de vote. Cela fut accept.
Elections: A la considration de la Rgle 55 (absence de majorit), lesdlgus se mirent d'accord pour retenir que si au "second tour" il y avait galisation desvoix, "le prsident tranchera entre les candidats par tirage au sort."
Langues et enregistrements sonores: A l'examen de la Rgle 57(langues officielles), le G-77 et la Chine proposrent de retenir la rfrence aux sixlangues officielles des Nations Unies. Le Japon exprima sa proccupation concernant lesimplications budgtaires et suggra de recommander aux organes subsidiaires de rduireautant que possible, leurs besoins en matire de traduction; le dlgu soutint, toutefois,la rfrence aux six langues. Les USA exprimrent, leur tour, leur proccupationconcernant les cots. Le Prsident fit noter que la question n'tait pas encore rsolue dansles autres conventions et proposa la suppression des crochets, indiquant qu'il travailleraavec le Japon pour l'inclusion des proccupations exprimes.
A la Rgle 59 (langues des documents officiels), on retint les crochets entourantla phrase stipulant que c'est le texte d'origine qui prvaut lorsqu'il y a diffrence entre leslibells.
Amendements du rglement intrieur (et des statuts): le terme "et des statuts" futsupprim de l'intitul. A la Rgle 61 (amendements), "par consensus" fut replac la fin de la phrase. Les paragraphes et les intituls furent reconnus. Une nouvelle sectionXIV, "Prvalence de l'autorit de la Convention," fut cre. La Rgle 63(prcdence de la Convention) fut place dans la section XIV, et amend pour inclure"...conflit entre toute disposition des prsents rglements et toute disposition..." Unesection XV, "divers," fut galement incorpore, dans laquelle on plaa la Rgle62 (intituls en italique). On permuta les places et numros des Rgles 62 et 63.
DANS LES COULISSES
La suggestion avance l'aprs-midi par le G-77 et la Chine, de placer entre crochets letexte dj ngoci se rapportant au MM, surprit plus d'un. Certains dlgus firent noterqu'il y avait confusion entre les fonctions que doit remplir l'institution devant abriter leMcanisme Mondial, et celles que doit remplir le MM qui n'est pas lui mme uneinstitution. Nonobstant ce blocage inattendu, les dlgations appartenant au G-77/Chineet l'OCDE esprent encore parvenir une solution durant cette session du CIND.
A SUIVRE AUJOURDHUI
PLENIERE: La Plnire se runira dans la Salle de Confrence 2, 10h et denouveau 15h, pour examiner l'action d'urgence pour l'Afrique et les mesuresintrimaires, ainsi que les rponses apportes par le Secrtariat aux questions poses lorsde la dernire plnire, concernant les fonds extrabudgtaires.
GROUPE OFFICIEUX: Un groupe informel se runira de 18h30 20h30 pourcomplter les points en suspens concernant le Mcanisme Mondial, les dispositionsadministratives pour le Secrtariat Permanent et les rgles de gestion financire.
CONCEPTION D'UNE APPROCHE PARTICIPATIVE: L'UNSO, encollaboration avec plusieurs institutions, prsentera 13h30, dans la Salle de Confrence1, un livre utilitaire sur les options pratiques dans la conception de l'approcheparticipative.
PISTACHES: Les pistaches, provenant des zones arides de l'Iran, seront mises disposition durant la Plnire, l'arrire de la salle de Confrence 2.