Daily report for 11 February 2004
LES AIRES PROTEGEES: Un certain nombre de Parties, contres par le CANADA, la NOUVELLE ZELANDE et le BRESIL, ont propos l'tablissement d'un groupe de travail, de composition non limite, sur les APA. L'ALLEMAGNE a recommand que le groupe de travail se focalise sur le suivi des progrs accomplis dans la mise en uvre du programme de travail. Le COSTA RICA et MADAGASCAR ont appel des indicateurs permettant de mesurer les progrs. Le BRESIL et la THAILANDE ont suggr la soumission de rapports sur l'tat d'avancement du programme de travail, chaque CdP, jusqu'en 2010. L'Arabie Saoudite, au nom du GROUPE ASIE-PACIFIQUE, a propos une simplification des exigences requises dans l'laboration des rapports.
Plusieurs dlgations ont appel des ressources financires et techniques supplmentaires, et au renforcement des capacits. Le BRESIL a requis des engagements en faveur du soutien financier et du transfert des technologies. Le PEROU a appel l'valuation des cots relatifs aux AP. L'INDONESIE a suggr l'tablissement d'un fonds fiduciaire consacr aux AP marines et ctires. La FEDERATION DE RUSSIE a soulign l'impratif d'tablir les priorits pour le financement. La BULGARIE, le MALI et le COSTA RICA ont propos d'accorder une priorit aux AP existantes, et le BURKINA FASO, aux activits d'habilitation.
De nombreuses Parties ont appel une certaine souplesse, aux fins de permettre l'adoption d'objectifs de dimensions rgionales et nationales. La TANZANIE, le BRESIL et la REPUBLIQUE DE COREE ont suggr que les objectifs et calendriers soient dtermins en fonction des priorits nationales. La MALAISIE et la JAMAIQUE ont fait part de leurs rserves concernant les calendriers serrs retenus pour les objectifs atteindre, et le BANGLADESH a demand une certaine souplesse. La GAMBIE a soulign l'importance des analyses effectues l'chelon national pour l'valuation des besoins en matire de cration des capacits. Le dlgu des SEYCHELLES a mis en garde contre les consquences budgtaires d'un programme de travail d'envergure. Le GHANA a propos l'intgration des objectifs de la Stratgie Mondiale pour la Conservation des Plantes, dans le programme de travail.
La THAILANDE, le KENYA et BELIZE ont mis l'accent sur l'importance des AP marines (APM), la THAILANDE et le COSTA RICA plaidant pour l'insertion d'une rfrence aux aires situes au-del des lignes de la juridiction nationale. La NORVEGE et la REPUBLIQUE DE COREE ont soulign l'impratif d'agir dans le cadre du droit de la mer. La REPUBLIQUE DE COREE a mis en relief l'importance de s'assurer du consentement des pays concerns avant d'tablir des AP en hautes mers. La TURQUIE a requis la suppression de la rfrence la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer.
Le KENYA, l'Autriche et l'ARGENTINE ont fait noter que la biodiversit des zones situes autour des AP doit tre galement protge, le KENYA suggrant l'tablissement de zones tampons. Le KENYA et le JAPON ont voqu l'importance des couloirs cologiques. Le BRESIL a propos de prciser que les activits menes sur des territoires appartenant aux autochtones doivent tre en conformit avec la lgislation domestique et avec les exigences du consentement pralable, en connaissance de cause. Le dlgu des MALDIVES a soulign l'importance des plans de gestion efficace et, avec les PHILIPPINES, a mis en exergue la valeur de la coopration rgionale. Le Guatemala, au nom des PAYS D'AMERIQUE CENTRALE, a suggr le renforcement des systmes rgionaux d'AP. MONACO a mis en exergue les avantages offerts aux APM, par les instruments rgionaux d'AP.
Le GROUPE ASIE-PACIFIQUE et le GHANA ont mis en relief la gestion participative des AP. Plusieurs Parties ont appel l'implication des communauts. Le TCHAD a suggr l'implication des jeunes dans les processus dcisionnels. La Colombie, au nom du GRULAC, a fait noter le parti pris du programme de travail en faveur plutt de la conservation que de l'utilisation durable et le partage des avantages.
La NOUVELLE ZELANDE et l'INDONESIE ont fait part de leurs rserves concernant les activits illgales menes l'intrieur des AP. La FEDERATION DE RUSSIE et la CHINE ont soulign l'importance des AP transfrontires. KIRIBATI a appel la mise en place d'un rseau mondial d'AP. La NORVEGE et le JAPON ont dclar que le programme de travail devrait tre fond sur des donnes scientifiques. Le KENYA a propos d'tablir un noyau international d'AP, d'adopter des mesures d'attnuation, et de conduire des tudes d'impact environnemental.
L'ARGENTINE a appel l'tablissement d'indicateurs de biodiversit et de lignes directrices pour la slection des AP. La TUNISIE et l'ARABIE SAOUDITE ont appel un systme de classification unifi des AP. La BOLIVIE a appel la mise en place d'un rseau d'information regroupant les bases de donnes nationales, et a plaid en faveur d'une coopration Sud/Sud. Le dlgu des BAHAMAS a propos l'utilisation du Mcanisme d'change pour la dissmination des donnes concernant la mise en uvre du programme. L'INDE a suggr la dissmination des modles russis de gestion d'AP. CUBA a soulign la ncessit de dterminer les rseaux cologiques. Le YEMEN a mis en exergue l'importance de la coopration du secteur priv. VANUATU a mis en relief les aspects socioconomiques de la gestion des AP.
Le reprsentant des AMIS DE LA TERRE, INTERNATIONAL a mis en relief les droits des femmes et a rejet l'ide d'autoriser des activits commerciales l'intrieur des AP. L'INTERNATIONAL RANGER FEDERATION a signal que l'application de la loi dans les AP comporte des risques pour les gardes qui ont en la charge. Le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITE (FIAB) a dclar que le programme de travail doit garantir les droits des autochtones: participer dans les processus dcisionnels, et accder aux ressources naturelles qui se trouvent l'intrieur des frontires des AP. L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DES NATIONS UNIES, D'ETUDES AVANCEES s'est propos comme partenaire dans la mise en uvre du programme de travail. KALPAVRIKSH a appel une reconnaissance des aires prserves par les communauts. La FAO a soulign que l'efficacit des rseaux d'AP est tributaire des pratiques de gestion qui seront adoptes dans le domaine de l'utilisation des terres. L'UNESCO a propos l'insertion de rfrences aux rserves de la biosphre.
Le Prsident du GT-I, Hans Hoogeveen (Pays-Bas), a propos, et les dlgus ont approuv, l'tablissement d'un groupe de contact.
GROUPE DE TRAVAIL II
SUIVI DU SMDD: La Prsidente du GT-II, Desh Deepak Verma (Inde) a ouvert les discussions autour des ODM, du PTPA et les oprations de la Convention (UNEP/CBD/COP/7/20).
Le Programme de travail de la CDB et les ODM: Le Secrtariat a introduit les documents concernant le programme de travail de la Convention et les ODM (UNEP/CBD/COP/7/20/Add.1 et INF/23).
L'Irlande, au nom de l'UE et les Pays Accdants, la Bulgarie et la Roumanie, a appel l'intgration de la biodiversit dans d'autres domaines, tels que ceux du commerce et de la coopration en matire de dveloppement. Plusieurs dlgus ont affirm que l'objectif 2010 visant rduire, de manire significative, les pertes de biodiversit est crucial pour l'allgement de la pauvret, et ont plaid pour le renforcement de la coopration avec les organes pertinents. L'AUSTRALIE s'est oppose une discussion des ODM qui ne sont pas directement pertinents au travail de la Convention. Le BRESIL a appel une initiative de la CDB contre la faim et la malnutrition.
La SUISSE a soulign la ncessit de procder l'valuation des progrs accomplis vers l'objectif 2010 et d'utiliser les rsultats en guise de jalons sur le chemin de la concrtisation de la durabilit environnementale. La TANZANIE a demand que le FEM accorde une priorit aux initiatives nationales ayant rapport avec les ODM. Le CANADA et le KENYA ont soulign le besoin d'activits de dveloppement cohrentes avec la CDB, le KENYA suggrant l'insertion d'une rfrence aux ODM ayant trait la lutte contre le VIH/SIDA. CUBA, appuy par plusieurs participants, a indiqu que l'intgration des ODM exige des ressources financires, un suivi et des indicateurs, ainsi qu'un renforcement des capacits nationales.
Le programme de travail pluriannuel: Le Secrtariat a introduit les documents concernant le PTPA (UNEP/CBD/COP/7/5 et 20).
Palau, au nom des PETITS ETATS INSULAIRES EN DEVELOPPEMENT (PEID), a souhait voir la biodiversit des les, faire l'objet d'un examen approfondi, la CdP-8. Le dlgu a soulign la ncessit de davantage de travaux prparatoires, d'une aide financire et d'une approche, l'gard de la biodiversit des les, qui rend bien compte de la situation des PEID. L'UE a appel un programme stratgique, concret et cohrent et un processus d'valuation, focalis. La NOUVELLE ZELANDE a dclar que la CdP devrait procder l'valuation des progrs, la dtermination des entraves poses, et la fourniture d'avis techniques pratiques. Le FIAB a propos l'insertion de rfrences aux indices sociaux. La TANZANIE a requis que la question d'APA soit examine, au plus tard, la CdP-8. La COLOMBIE et l'Egypte, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souhait voir le PTPA englober davantage de questions associes aux activits inscrites dans le cadre de l'utilisation durable. Le BRESIL a suggr de focaliser les efforts sur les dcisions disponibles ayant trait la mise en uvre.
Les oprations de la Convention: Le Secrtariat a introduit les documents concernant l'examen et la consolidation des dcisions de la CdP (UNEP/CBD/COP/7/20/Add.2 et INF/16).
Le dlgus des PAYS-BAS a plaid pour le retrait des dcisions des CdP-3 et CdP-4, et a propos que la CdP-8 retire les dcisions des CdP-5 et CdP-6.
Le Secrtariat a prsent les points supplmentaires soumis l'examen: l'valuation de l'efficacit des amendements apports la Rgle 21 du Rglement intrieur (terme d'office du Prsident et du Bureau); et l'valuation des arrangements administratifs conclus entre la CDB et le PNUE, concernant la dsignation du Secrtaire excutif. Les dlgus ont requis une documentation et un dlai pour mener des consultations sur ces sujets.
L'ACCESS ET LE PARTAGE DES AVANTAGES: Le Secrtariat a introduit les documents concernant l'APA (UNEP/CBD/ABS/EW-CB/1/3, UNEP/ CBD/COP/7/5, 6, 17, et INF/17 et 39). L'AUSTRALIE a dclar que l'appel du SMDD la ngociation d'un rgime international d'APA: contient un engagement en faveur de la promotion de la mise en application des Directives de Bonn, ne couvre pas les questions qui dpassent le champ de comptence de la CDB, et ne devrait pas mener quelque amendement de la lgislation nationale relative l'APA.
L'UE, le CANADA et la SUISSE ont encourag l'octroi d'une priorit la mise en application des Directives de Bonn, aux fins d'aider la dtermination des problmes rsoudre et des lacunes combler, et se sont dclars engags pour la ngociation d'un rgime fond sur ces expriences. L'INDONESIE a mis en garde contre une dtermination prmature de la nature du rgime, de sa porte et des modalits qui devraient l'encadrer, et a suggr de procder une valuation de l'efficacit des Directives.
Le JAPON a soulign que le rgime devrait, la fois, faciliter l'accs et concrtiser le partage des avantages, et tre pratique et non-discriminatoire. Le dlgu a prcis que sa porte ne devrait pas couvrir les produits drivs. La COLOMBIE a plaid pour l'intgration des produits drivs et du savoir traditionnel. Le FIAB a dclar que la CDB devrait garantir les droits des peuples autochtones l'autodtermination, avant le dmarrage des ngociations autour d'un rgime international d'APA.
Le GROUPE AFRICAIN et d'autres ont plaid pour un rgime juridiquement contraignant, tablissant un quilibre en l'accs et le partages des avantages et englobant le transfert des technologies. La TANZANIE a mis en exergue les droits souverains des Etats sur leurs ressources gntiques, et l'OUGANDA a dclar que le rgime devrait respecter les droits des communauts. L'ARGENTINE a soulign la ncessit de la poursuite des travaux sur la porte du rgime, avant d'entamer le dbat sur ses modalits.
La COLOMBIE a indiqu que la CDB devrait prendre les devants dans l'laboration du rgime d'APA et, avec l'ALGERIE et le Mexique, au nom du GROUPE DES PAYS MEGA-DIVERS DE MEME ESPRIT (PMME), a appel la convocation d'un groupe de travail charg de la ngociation. L'OUGANDA a requis une concentration sur les attributions du groupe de ngociation. La SUISSE et le COSTA RICA ont suggr l'tablissement d'un groupe d'experts.
La NORVEGE a appel l'laboration d'approches multilatrales, comme celle d'un certificat d'origine international. Les PMME et la Colombie, au nom du GRULAC, ont dclar prfrer un certificat de provenance lgale. Le porte-parole des PMME a indiqu que le rgime devrait garantir, entre autres, la conformit la lgislation nationale en matire d'accs, et le transfert des technologies. L'UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES NOUVELLES VARIETES DES PLANTES (UPOV) a soulign que les ppiniristes doivent pouvoir accder tous les matriaux de reproduction, au profit de socit.
Les dlgus ont tabli un groupe de contact pour traiter le rgime international et autres approches. Le groupe de contact s'est runi dans la soire pour l'examen des paragraphes oprationnels du projet de dcision concernant le rgime international d'APA.
PLENIERE
Rapports de GT: Le Prsident du GT-I, Hoogeveen, et la Prsidente du GT-II, Verma, ont prsent chacun un rapport sur les progrs accomplis dans son groupe respectif.
Les Dclarations: L'INSTITUT INTERNATIONAL POUR LES RESSOURCES PHYTOGENETIQUES a appel au renforcement de la plate-forme des connaissances concernant les liens entre la biodiversit et la scurit alimentaire. Le SECRETARIAT DU COMMONWEALTH a mis l'accent sur le besoin de programmes de conscientisation et d'innovations communautaires.
DANS LES COULOIRS
L'tablissement d'un groupe de contact sur le rgime international d'APA n'a surpris personne, compte tenu du nombre considrable de libells crochets. Certains dlgus ont comment que le dbat dj complexe, par dfinition, a t compliqu davantage par l'absence de positions et de formation de groupes de ngociation. D'autres ont fait remarquer que cela tait invitable, un stade aussi prcoce. Quelques dlgus ont dclar esprer voir le groupe de contact, non seulement procder au nettoyage du texte consacr aux attributions, mais aussi le raccourcir de manire importante, de manire livrer au Groupe de travail sur l'APA, une mission la fois simple et large.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se runira 10h dans la Salle Dewan Merdeka, pour entamer la discussion du Plan Stratgique et de l'intgration des objectifs tourns vers des rsultats concrets dans la Convention du programme de travail.
GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-I se runira 10h dans la Salle TR4, pour commencer l'examen de l'Article 8(j) (savoir traditionnel). S'attendre la distribution d'un texte du Prsident sur le suivi du SMDD, probablement dans le courant de l'aprs-midi.
PLENIERE: Les participants se runiront de nouveau en sance Plnire, 17h30, pour l'valuation des progrs accomplis.
GROUPES DE CONTACT: S'attendre la distribution de la rvision de texte du programme de travail sur les AP, qui doit tre examine par le groupe de contact sur les AP, au cours de la runion prvue partir de 19h. Le groupe de contact sur l'APA se runira de nouveau 13h.