Daily report for 12 December 2000
MARDI 12 DECEMBRE 2000
Les dlgus de la premire Runion du Comit Intergouvernemental pour le Protocole de Carthagne sur la Bioscurit ( CIPC) se runirent dans deux groupes de travail tout au long de la journe. Le Groupe de Travail I (GT-I) discuta des propositions sur la phase pilote de la Chambre de Compensation de la Bioscurit (CCB) et entama alors le traitement de la manipulation, du transport , de lemballage et de lidentification. Un groupe de contact se runit dans laprs-midi pour poursuivre les discussions sur la CCB. Le Groupe de Travail II (GT-II) finalisa les discussions initiales sur le renforcement des capacits, les procdures de prise de dcision et le respect des rgles.
LE GROUPE DE TRAVAIL I
CHAMBRE DE COMPENSATION SUR LA BIOSECURITE :
Les dlgus examinrent les propositions soumises par le CANADA et lUE sur la phase pilote de la CCB. Le CANADA prsenta sa proposition qui nonait que laccs un portail central serait essentiel dans la coordination de noyaux nationaux avec linformation relative la mise en uvre du Protocole. En ce qui concerne la confidentialit, le dlgu dclara que chaque pays pourrait appliquer les conditions nationales linformation fournie dans une base de donnes nationale et distribue travers un ensemble de donnes internationales. Sagissant de la phase pilote, il mit laccent sur linclusion des partenaires des pays en dveloppement. Il proposa des critres pour des phases de dveloppement mesurables et discutant des points importants, structure de la gestion et rendements. LARGENTINE, avec lALGERIE et le CHILI, appela la cration dun systme de formation de base pour tous les pays en dveloppement ; loptimisation des expriences rgionales ; et lassurance de linclusion de tous les pays durant la phase pilote. LUE distribua des propositions dfinissant les questions requrant une rsolution et suggrant des formats pour les rapports dvaluation des risques et une information requise pour les OVM-ANT. Le KENYA, au nom du Groupe Africain, appela au traitement des ingalits technologiques parmi les pays. Le VENEZUELA proposa linclusion de cas de rejet dOVM. La JAMAIQUE, au nom de lAssociation des Petits Etats Insulaires (AOSIS), mis laccent sur lvitement de la duplication ; lexamen des organisations nationales pertinentes ; et des proccupations autour de linformation biaise.
Le Prsident du GT-I, Franois Pythoud (Suisse), runit un groupe de contact dure indtermine, qui se runit dans laprs-midi pour dfinir un plan de travail pour la phase pilote de la CCB. LAUSTRALIE proposa pour le groupe des termes de rfrences incluant : lobjectif et la porte ; la nature de(s) base(s) de donnes ; un format commun pour lAnnexe II ( Informations Requises pou les OVM-ANT) ; une structure de gestion ; et une valuation. Dans la discussion concernant lbauche des termes de rfrence de la phase pilote, les dlgus se mirent daccord que les objectifs en taient la construction de lexprience et la fourniture de ractions pour le dveloppement de la CCB et le renforcement des capacits. Tous se mirent daccord quils devraient entre autres : inclure tous les gouvernements ; aborder le partage de linformation lectronique et non-lectronique ; et tre sujet un dveloppement rapide. De plus, il devrait comprendre sur une base prioritaire : linformation pour les points centraux pour laccord inform pralable (AIP), une lgislation nationale te les valuation des risques ; et incorporer linformation pour lArticle 11.1 (OVM-ANT).
Une discussion complexe et dtaille sur la mise en uvre sans suivi, duarant lquelle les dlgus dbattirent : de la nature dun portail central ; dun partage des donnes centralises contre un partage des donnes dcentralises ; une base de donnes centrale pour les Parties dpourvues de bases de donnes nationales et des liens avec les bases de donnes ou noyaux nationaux, rgionaux et internationaux. Le prsident du groupe de contact proposa lutilisation de la base des produits de lOCDE existants pour fournir laccs aux bases de donnes nationales. Quelques dlgus argurent pour une base de donnes spare centralise. Dautres notrent que toutes les Parties ne sont pas forcment membres de lOCDE. On atteignit un niveau lev de consensus dans la dfinition dun ensemble minimum dinformations pour une base de donnes centrale, qui inclurait : linformation venant de Parties sans bases de donnes nationales (i.e. lgislation nationale) ; linformation envoye par les pays sans infrastructure lectronique (i.e. dcisions) ; et linformation requise pour la mise en oeuvre de lArticle 11.1, tel que dans une base de produits . Elle fonctionnerait sur une base intrimaire alors que les pays ont renforc leur capacit pour une totale implication dans la CCB travers le dveloppement dun format commun pour linformation et de moyens de recherche appropris.
Plus tard dans laprs-midi, le prsident du groupe de contact fit un rapport au GT-I notant les discussions bases sur les propositions manant de lAUSTRALIE, du CANADA, et de lUE. Notant la ncessit de plus de temps, on se mit daccord pour que le groupe de contact poursuive ses travaux.
MANIPULATION, TRANSPORT, EMBALLAGE ET IDENTIFICATION :
Le GT-I entendit des dclarations gnrales sur la manipulation, le transport, lemballage et lidentification, abords dans le document UNEP/CBD/ICCP/1/ 6. La JAMAIQUE, au nom de lAOSIS, souligna limportance du principe de prcaution et les vulnrabilits spcifiques des petits tats insulaires. La NOUVELLE ZELANDE, avec lARGENTINE, lAUSTRALIE, le CANADA et les ETATS-UNIS, mirent en exergue que les OVM ntaient pas ncessairement des denres dangereuses, sinterrogeant sur laccent plac sur le document concernant de tels produits. La NORVEGE, soutenue par plusieurs pays, souligna la ncessit dune coordination entre les organes internationaux de normalisation existants. La REPUBLIQUE DE COREE fit noter quil ny avait pas de rgles mondiales spcifiques sur le transport, la manipulation et lemballage des OVM. La TURQUIE appela la traabilit des OVM et linformation sur une identification unique. Le KENYA souligna la ncessit daborder les centres de diversit. Plusieurs pays suggrrent que les pays soumettent au Secrtariat linformation sur les rgles nationales existantes concernant lemballage, la manipulation et le transport pour analyse et examen par le CIPC-2.
LUE souligna la ncessit de lidentification des OVM et appela la cration dun groupe technique dexperts pour identifier les normes rgionales et internationales appropries et les processus en cours. Les ETATS-UNIS mirent en exergue que le plan de travail du PICP appelle uniquement des dcisions concernant un processus de considration des modalits pour dvelopper des normes. Le CANADA nota limportance de plus dinformation sur les pratiques nationales existantes. LAUSTRALIE, le CANADA et les ETATS- UNIS notrent que les groupes intersession proposs requrraient davantage de considration. LINDE souligna la ncessit de documentation attache pour identifier clairement les OVM-ANT. Le BRESIL, soutenu par le MEXIQUE, mit en garde contre la duplication des efforts de normalisation existants. La MALAISIE nota que les OVM ne tombaient pas sous les rgles des produits similaires . LE RESEAU TIERS-MONDE nota la ncessit dinformation sur la caractrisation molculaire dtaille des OVM individuels. LA COALITION INDUSTRIELLE MONDIALE appela la coordination parmi les organes de normalisation existants. LE GROUPE AD HOC SUR LA BIODIVERSITE recommanda linclusion dune disposition bannissant la guerre biologique.
GROUPE DE TRAVAIL II
RENFORCEMENT DES CAPACITES :Le Prsident du GT-II, Mohammad Reza Salamat (Iran), rsuma la discussion sur le renforcement des capacits. LE SECRETARIAT DU COMMONWEALTH souligna le renforcement des capacits pour des structures administratives et lgales, la conscientisation publique, les considrations socio-conomiques et lapplication de lapproche de prcaution. LA HONGRIE mis laccent sur lidentification nationale des besoins en capacit, lutilisation des structures nationales existantes et des capacits dans lvaluation des risques pour les OVM et les OVM-ANT. LALBANIE et le TCHAD mirent laccent sur laide dans lidentification, lvaluation et la gestion des risques. Les ILES COOK, au nom de lAOSIS, souligna le langage du Protocole sur le renforcement des capacits pour les pays les moins avancs et les Petits Etats Insulaires en Dveloppement (PIED). La dlgue souligna galement les capacits des centres nationaux pour lchange dinformation, les centres rgionaux dexcellence et un rseau dinformation des PEID. La COMMUNAUTE EUROPEENNE ET LA SUISSE notrent les contributions potentielles du secteur priv. Le KENYA demanda que le FEM se focalise sur les questions de mise en uvre. Le Prsident Salamat fit noter quun rsum et des conclusions seraient dvelopps pour considration ultrieure.
LES PROCEDURES DE PRISE DE DECISION : Le Prsident Salamat introduisit l'article l'ordre du jour sur les procdures de prise de dcision, et le Secrtariat de la CDB introduisit un document de fond UNEP/CBD/ICCP/1/5 qui dcrit : les mesures prises lors des Conventions de Ble et Rotterdam; la liste des lments basiques afin de faciliter la prise de dcision; et appelle des soumissions concernant ces lments. Concernant l'information sur les Conventions de Ble et Rotterdam, l'ARGENTINE, l'AUSTRALIE, le CANADA et les ETATS-UNIS s'interrogrent sur leur adquation aux OVM, et avec le BURKINA FASO, suggrrent l'examen de leurs instruments nationaux et internationaux. La NORVEGE souligna l'importance d'un consentement inform pralable dans le cadre de ces conventions au sein de la procdure de l 'AIP du Protocole.
Concernant la liste des lments, plusieurs dlgus soulignrent les liens entre le renforcement des capacits et la mise en conformit. Le CANADA mit la priorit sur le besoin d'tudes de cas et d'ateliers de formation. La NORVEGE souligna limportance des lments d'assistance aux pays dans la ralisation des structures temporelles. Les ILES COOK mirent en exergue le besoin de divulgation de l'information. L'ETHIOPIE et l'INDONESIE soulignrent l'importance du principe de prcaution. L'ARGENTINE souligna le rle des centres d'excellence, du renforcement des capacits et du soutien financier. Le MALI demanda des tudes de cas concernant la circulation des OVM dans les pays dpourvus de mcanismes de contrle. Le TOGO suggra que les Partis puissent mettre en place des plafonds concernant l'importation des OVM et des OVM-ANT. Le BRESIL nota que les considrations d'valuation et de gestion des risques varieront lorsque les cosystmes d'importation et d'exportation des Parties diffreront.
Concernant l'utilisation de la liste des experts, la CE suggra la formulation d'un mcanisme de gestion de la demande pour assister le manque d'expertise des pays importateurs. Certains pays notrent que les dcisions devraient tre prises exclusivement par les Parties reconnaissant leur droit de demander conseil pour de telles dcisions. Le MAROC appela une liste dure indtermine. Le Prsident Salamat nota qu'un rsum et des conclusions devront tre prpares pour une plus ample considration.
MISE EN CONFORMITE :
Le Secrtariat du CDB introduisit le document de fond UNEP/CBD/ICCP/1/7, considrant les lments et les options pour un rgime de mise en conformit. De nombreux pays staturent que les procdures de mise en conformit doivent tre non-confrontatives, non-judiciaires, facilitatrices, transparentes, quitables, fiables et temps. Plusieurs dlgus soulignrent aussi les liens entre le renforcement des capacits et l'assistance technique, et surtout dans les cas o la non mise en conformit rsulte d'un manque de renforcement des capacits. Plusieurs PEID soulignrent aussi leur situation particulire.
La plupart des pays favorisrent des encouragements et des mesures facilitatrices concernant la mise en conformit. La CE suggra de plus amples points de vue affins concernant les mesures devant tre prises, du conseil, de l'assistance technique et financire, la suspension des droits dans le cadre du Protocole. L'ETHIOPIE et le JAPON staturent que le mcanisme devrait permettre en premier des mesures d'encouragement et ensuite passer aux sanctions. L'OUGANDA appela la considration d'infractions habituelles. Le dlgu de la REPUBLIQUE DE COREE appela un rgime diffrenti concernant les exportateurs, qui devrait tre juridique et obligatoire dans sa nature et concernant les importateurs, devrait tre plus facilitateur. Il soutint aussi l'inclusion du principe du pollueur payeur. L'AUSTRALIE nota le besoin de distinguer entre la mise en conformit et le rglement du litige. L'UE souligna une inquitude concernant la comptition conomique dans l'assurance de mise en conformit exportatrice. L'INDE soutint des formats de rapport commun, une assistance financire et des encouragements conomiques. Les ILES FIDJI approuvrent le principe des responsabilits communes mais diffrencies. La REPUBLIQUE DE COREE nota l'importance des questions de responsabilit.
Plusieurs pays soutinrent la formation d'un comit de soutien concernant la mise en conformit. Les pays suggrrent qu'il soit petit, interdisciplinaire, gographiquement diversifi et balanc entre l'importation et l'exportation des Parties. L'ARGENTINE nota que plusieurs pays en dveloppement sont la fois importateurs et exportateurs. La NOUVELLE-ZELANDE statua que la Runion des Parties (RdP) devrait traiter de toutes les questions concernant la mise en conformit. Les ETATS-UNIS suggrrent de commencer avec un comit ad hoc qui pourrait ventuellement devenir un organe de soutien. Plusieurs dlgus staturent que le comit devrait repousser plus tard les recommandations et l'information concernant la mise en conformit pour une dcision finale de la RdP. La CE dclara que l'information sur la non conformit devrait tre donne par les Parties, le Secrtariat et la RdP. La plupart des dlgus dclarrent que la procdure devrait tre dclenche par les Parties avec un rle facilitateur de la part du Secrtariat, et notrent les rapports comme tant un outil de dtection de la non conformit. Le CAMEROUN souligna le rle des ONG dans les cas d'infraction. Plusieurs pays soutinrent le travail avanc lors du CICP-2 bas sur les rponses des pays au questionnaire du document de fond. Quelques-uns notrent que la date buttoir concernant le dveloppement d'une procdure oprationnelle par la premire RdP tait serre. Le Prsident Salamat nota qu'un rsum et des conclusions seront prpars.
DANS LES COULOIRS
Comme les dlgus commenaient fouiller dans la mise en conformit, quelques participants rflchirent aux questions relatives la traabilit, responsabilit et introductions non-intentionnelles, en mme temps qu des implications possibles du scandale du Starlink/Bt Maize. Dautres notrent que le Starlink est spcifiquement une question de sant humaine et non pas dimpacts environnementaux. Un observateur dclara que de telles expriences indiquaient les dfis venir, ainsi que la force des discussions actuelles.
A SUIVRE AUJOURDHUI
GROUPE DE TRAVAIL I : Le Groupe de contact du GT-I sur la CCB se runira 9h30 pour poursuivre les discussions (lieu dterminer).
GROUPE DE TRAVAIL II : Le GT-II se runira 10h00 dans la Salle Berlioz pour revoir les rsums initiaux sur le renforcement des capacits, les procdures de prise de dcision et la mise en conformit.