Daily report for 13 October 2014
La première CdP/RdP du Protocole de Nagoya (PN) sur l’accès et le partage des avantages (APA) a adopté l’ordre du jour et les règles de procédure, a examiné les questions d’organisation, a entendu le rapport du CIPN et a entrepris un échange de vues sur l’état d’avancement de la mise en œuvre. Dans l’après-midi, les deux groupes de travail ont discuté, entre autres: du mécanisme de financement et de la mobilisation des ressources; du mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages (GMBSM); de la coopération avec d’autres conventions liées au PN; et du respect des dispositions. Le groupe des amis du Président et les groupes de contact sur la biologie synthétique, le respect des dispositions, le mécanisme de financement et la mobilisation des ressources, la coopération, l’utilisation du terme « peuples autochtones » et la Plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) se sont réunis tout au long de la journée. CDP/RDP PLÉNIÈRE D’OUVERTURE Au nom du Président de la CdP 12, Yoon Seongkyu, Jae Choon Choe, Président de l’Institut national de l’écologie de la République de Corée, a annoncé l’entrée en vigueur du PN le 12 octobre 2014. Les délégués ont élu Hem Pande de l’Inde, qui représentait le Ministre Prakash Javadekar du Ministère de l’environnement, des forêts et du changement climatique, Président de la CdP/RdP 1, en remplacement du Président Yoon Seongkyu, étant donné que la République de Corée n’est pas encore partie au PN. Le Président Pande a félicité les gouvernements qui ont ratifié le PN et a attiré l’attention sur les éléments qui nécessitent un examen plus approfondi, notamment, le respect des dispositions, l’efficacité des structures et des processus, et le budget. Le Secrétaire exécutif de la CDB, Braulio Dias, a déclaré que l’entrée en vigueur du PN constitue une étape importante non seulement pour la CDB, mais aussi dans l’histoire de la gouvernance mondiale du développement durable. Il a souligné les travaux en cours sur le renforcement des capacités et l’établissement du Centre d’échange sur l’APA. Elizabeth Mrema, au nom du Directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner, a souligné que le PN est entré en vigueur le 12 octobre avec 54 ratifications, bien avant l’échéance de 2015 pour l’Objectif d’Aichi 16. Elle a mis en relief les travaux en cours sur la ratification, l’adhésion et la mise en œuvre du PN. QUESTIONS D’ORGANISATION: Les délégués ont adopté l’ordre du jour (UNEP/CBD/NP/COP-MOP/1/1 et Add.1) et les règles de procédure. Le Secrétariat a présenté une compilation des projets de décisions (UNEP/CBD/NP/COP-MOP/1/1/Add.2). La plénière a élu les membres suppléants du Bureau suivants, pour remplacer les membres du Bureau de la CdP 12 qui ne sont pas parties: Hugo Schally (UE), Antung Deddy (Indonésie), Natalya Minchenko (Bélarus), Elvana Ramaj (Albanie), Indarjit Ramdass (Guyane) et Andreas Obrecht (Suisse). Les délégués ont également élu Eleni Rova Marama Tokaduadua (Fidji) rapporteur. S’agissant de l’organisation des travaux, le Président Pande a proposé, et les délégués ont accepté, que les groupes de travail I et II la CdP 12 servent en tant que groupes de travail pour la CdP/RdP 1 du PN, afin de faciliter la collaboration entre la Convention et le PN. Pour ce qui est de la date et du lieu de la CdP/RdP 2 au PN, les parties ont convenu qu’elle se tiendra en même temps que la CdP 13 CDB et la CdP/RdP 8 au Protocole sur la biosécurité. Le Président Pande a indiqué qu’un projet de décision sur cette question (UNEP/CBD/COP/12/1/Add.2 / Rev.1) sera examiné en plénière mardi soir. Le Président Pande a présenté le projet de budget programme (UNEP/CBD/COP/12/27 et Add.1) et a demandé à Spencer Thomas, Président du groupe de contact de la CdP 12 sur le budget, de faire rapport sur les progrès accomplis concernant les aspects pertinents pour le Budget de la CdP/RdP 1 au PN plus tard au cours de la semaine. RAPPORTS: La Co-présidente du CIPN, Janet Lowe, a présenté un rapport sur les travaux du CIPN, soulignant que le CIPN: ayant achevé ses travaux, a « cessé d’exister »; est parvenu à un consensus sur de nombreuses questions; et a transmis un certain nombre de recommandations à la CdP/RdP 1 pour adoption. ÉCHANGE DE VUES SUR L’ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA RATIFICATION DU PROTOCOLE: De nombreux pays ont salué l’entrée en vigueur du PN. L’Ouganda, au nom du GROUPE AFRICAIN et l’Afrique du Sud, au nom des pays mégadivers de même esprit (LMMC), ont souligné la nécessité de ressources financières suffisantes et prévisibles. L’Indonésie, au nom de l’ASIE-PACIFIQUE, a mis l’accent sur l’importance du partage de l’information, de l’innovation, des ressources financières suffisantes et de l’intégration de la biodiversité dans les politiques nationales. L’UE a présenté sa réglementation sur les mesures de conformité concernant le PN pour les utilisateurs; a mis l’accent sur la participation des parties prenantes; et, avec le GROUPE AFRICAIN et d’autres, a appuyé l’Initiative de développement des capacités de l’APA. L’Ouganda, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné l’importance d’un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages, et a exhorté les parties à s’accorder sur une phase pilote du mécanisme qui doit être lancée à la CdP/RdP 1. Le BELARUS, au nom de l’EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE (CEE), a appelé à l’aide du FEM à travers le Fonds de mise en œuvre du PN. Soulignant la nécessité d’intégrer les approches non basées sur le marché, le Pérou, au nom du GRULAC, a mis en exergue le potentiel du PN pour soutenir le développement durable, et pour traiter de la sécurité alimentaire, de la santé et de l’adaptation au changement climatique. La MICRONÉSIE a présenté le SAMOA Pathway, résultat de la troisième Conférence internationale sur les PEID. Le Forum international des peuples autochtones sur la biodiversité (IIFB) a souligné, entre autres: le consentement préalable en connaissance de cause (PIC) pour l’accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels (ST); et le partage équitable des avantages monétaires et non monétaires, conformément à des conditions mutuellement convenues (MAT). GROUPE DE TRAVAIL I MÉCANISME DE FINANCEMENT: Le Secrétariat a présenté le projet de décision et les documents pertinents (UNEP/CBD/NP/COP-MOP/1/4 et UNEP/CBD/COP/12/14/Add.1). L’UE, avec la SUISSE, a souligné la nécessité d’une directive stratégique ciblée pour le FEM. La SUISSE, l’UE et la NORVÈGE, contrées par le MEXIQUE, ont proposé la suppression d’une recommandation sur une fenêtre distincte pour les activités du FEM relatives à l’APA. L’UE, la SUISSE et la NORVÈGE, contrées par le MEXIQUE, ont demandé la suppression d’un paragraphe indiquant que la directive actuelle remplace toutes les anciennes recommandations relatives au mécanisme de financement lié à l’APA. La SUISSE, avec la NORVÈGE, a suggéré que le groupe de contact sur le mécanisme de financement et la mobilisation des ressources servent la CdP12 et la CdP/RdP 1 au PN. Les observateurs, la RDC avec le BRÉSIL, contrés par la MALAISIE, ont accueilli favorablement la clause transitoire dans les critères d’éligibilité pour le financement dans le cadre du mécanisme de financement. Le Président Solhaug a déclaré que la décision de la CdP/RdP 1 au PN sur le mécanisme de financement sera transmise à la CdP à la CDB dans le cadre d’une directive générale sur la question. MOBILISATION DES RESSOURCES: Le Secrétariat a présenté le projet de décision sur la mobilisation des ressources avec un texte entre crochets sur la question de savoir si les ressources internes générées par la mise en œuvre réussie des accords sur l’APA peuvent être considérés comme des mécanismes nouveaux et novateurs pour la mise en œuvre du PN. La SUISSE et l’ÉGYPTE ont appuyé la suppression des crochets. L’UE a souligné la nécessité de mobiliser les ressources de toutes les sources. L’INDE a déclaré que l’allocation des ressources générées par les accords sur le partage des avantages devrait être laissée aux parties, en fonction des circonstances nationales. L’UE et l’INDE ont appuyé les rapports sur la mobilisation des ressources dans le cadre des procédures de présentation des rapports de la Convention. Le Kenya, au nom du GROUPE AFRICAIN, a déclaré que l’APA n’est pas un mécanisme de financement de la Convention et a demandé le maintien des crochets. La SUISSE, avec la NORVÈGE, s’est opposée à la réouverture d’un texte négocié recommandé par le CIPN. Un groupe des amis du Président examinera un projet de décision. CENTRE D’ÉCHANGE SUR L’APA ET PARTAGE D’INFORMATION: Le Secrétariat a présenté le projet de décision, le rapport d’étape sur la mise en œuvre de la phase pilote (UNEP/CBD/NP/COP-MOP/1/2), le projet de modalités de fonctionnement du Centre d’échange sur l’APA (PNUE/CBD/NP/COP-MOP/1/2/Add.1) et d’autres documents pertinents (UNEP/CBD/NP/COP-MOP/1/INF/4, INF/6, INF/8 et INF/9). Beaucoup de parties ont appuyé le projet de décision et la mise en place d’un comité consultatif informel pour aider le Secrétariat à la mise en œuvre du Centre d’échange sur l’APA. Plusieurs parties ont souligné la nécessité d’une distinction claire entre les parties et les non-parties, et de laisser uniquement aux parties la possibilité de s’enregistrer pour les certificats de conformité internationalement reconnus. La SUISSE a suggéré l’examen du format et des modalités de la CdP/RdP 2. S’agissant des CAL, l’UE, appuyée par le GUATEMALA, avec la RDC et le CANADA à titre d’observateurs, a déclaré que la désignation des autorités compétentes et des rôles spécifiques des communautés autochtones et locales dépend des dispositions nationales. Un projet de décision révisé sera élaboré. SUIVI ET RAPPORTS: Le Secrétariat a présenté le document (UNEP/CBD/NP/COP-MOP/1/3). Le MEXIQUE a suggéré que les parties et les non-parties fournissent des rapports nationaux en vue de faciliter un partage sur les défis et les solutions sur la mise en œuvre du PN. Rappelant l’Article 29 (suivi et rapport), l’AFRIQUE DU SUD et le SOUDAN ont souligné que les parties seules devraient être invitées à soumettre des rapports. Beaucoup de parties ont souligné la nécessité d’un soutien financier et technique pour la préparation des rapports. La SUISSE a suggéré un examen plus approfondi du format à la CdP/RdP 2. L’Égypte, au nom des ÉTATS ARABES, a appelé au suivi des progrès accomplis. Le BÉNIN a suggéré que les cas de non-respect des dispositions soient clairement identifiés pour une transparence totale. De nombreuses parties ont mis en garde contre la duplication des efforts. Un projet de décision révisé sera élaboré. AMÉLIORATION DE L’EFFICACITÉ DES STRUCTURES ET DES PROCESSUS DE LA CONVENTION ET DE SES PROTOCOLES: Le Secrétariat a relevé que cet article a déjà été examiné par la CdP/RdP 7 sur la biosécurité et est en cours d’examen à la CdP 12. Beaucoup de parties ont réaffirmé leur soutien à l’organisation de réunions simultanées de la CdP et de la CdP/RdP, et pour la création d’un organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) pour remplacer les GTEA, soulignant la nécessité d’éviter la duplication des travaux. De nombreux pays en développement parties ont souligné la nécessité d’assurer la participation pleine et effective aux réunions simultanées. La SUISSE a proposé le maintien de la flexibilité en ce qui concerne l’organisation des sessions du groupe de travail. L’INDE a souligné le temps limité pour traiter les points de l’ordre du jour lors des réunions simultanées. Un projet de décision révisé sera élaboré. GROUPE DE TRAVAIL II RESPECT DES DISPOSITIONS DU PN: Le Président Mispireta a indiqué que le groupe de contact créé par la CdP à la première semaine a accompli des progrès dans ses travaux sur la base du projet de texte figurant dans le document UNEP/CBD/NP/COP-OP/1/7. Le GT II est convenu d’établir un groupe de contact de la CdP/RdP co-présidé par Kaspar Sollberger (Suisse) et David Hafashimana (Ouganda), pour élaborer un projet de décision. Le groupe de contact s’est réuni lundi soir. CLAUSES CONTRACTUELLES TYPES, CODES DE CONDUITE VOLONTAIRES, LIGNES DIRECTRICES ET BONNES PRATIQUES ET/OU NORMES (ARTICLES 19 ET 20): Le Président Mispireta a présenté le projet de décision, et de nombreux pays l’ont appuyé. L’AFRIQUE DU SUD, soutenu par l’Ouganda, l’Éthiopie, au nom du GROUPE AFRICAIN, et d’autres, a proposé d’« encourager les parties, d’autres gouvernements, les organismes internationaux et les CAL » à mettre à jour des outils pertinents pour les Articles 19 et 20 du PN qui avaient été élaborés avant le PN. Un projet de décision révisé sera élaboré. GMBSM: Le Président Mispireta a présenté le projet de décision. L’INDONÉSIE a demandé au Secrétariat de coordonner étroitement les mécanismes similaires, tels que ceux du Traité international sur les ressources phytogénétiques (TIRPG), et sur les ressources génétiques marines au-delà de la juridiction nationale. L’ÉGYPTE, avec d’autres pays, a appelé à la suppression de «sous réserve de la disponibilité des fonds» s’agissant d’un projet d’étude et d’une réunion d’un groupe d’experts. L’UE a soutenu le maintien de cette référence, affirmant qu’il ne faut pas prendre pour acquis les résultats des discussions budgétaires en cours. L’AFRIQUE DU SUD a appelé à la mise en place d’une phase pilote du GMBSM, notant qu’un tel mécanisme permettrait de corriger des situations où il n’est pas possible d’obtenir le CPCC et le MAT. Le Président Mispireta a fait savoir que le groupe de contact sur le budget sera consulté avant toute prise de décision sur la manière d’aller de l’avant. COOPÉRATION AVEC D’AUTRES CONVENTIONS, ORGANISMES ET INITIATIVES INTERNATIONAUX: Le Secrétariat a présenté le document UNEP/CBD/NP/COP-MOP/1/6 et INF/5. L’UE a souligné l’importance de la coordination des travaux de la CDB, du PN et d’autres instruments, y compris l’OMPI. L’INDONÉSIE a demandé au Secrétariat de faciliter la consultation entre les parties et les institutions internationales compétentes en matière de normes du commerce international, de ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, et de droit de la mer. Le RÉSEAU TIERS MONDE a demandé aux délégués d’examiner les activités de l’OMS sur le partage des vaccins. Les délégués ont convenu d’inclure dans le rapport de la réunion, les activités de coopération qui ont eu lieu. CdP BIODIVERSITÉ MARINE ET CÔTIÈRE: QUESTIONS DIVERSES: Les délégués ont examiné un document de séance sur les impacts du bruit sous-marin d’origine anthropique et de l’acidification des océans sur la biodiversité marine et côtière, les actions prioritaires pour atteindre l’Objectif d’Aichi 10 (récifs coralliens), la planification spatiale marine (PSM) et les initiatives de formation. Ils ont convenu, entre autres, d’inclure une référence spécifique aux «communautés autochtones et locales», le cas échéant. Les délibérations se poursuivront mardi. DANS LES CORRIDORS Alors que le vent et la pluie fouettaient les tentes de conférence, les délégués célébraient l’entrée en vigueur du Protocole de Nagoya, avec des drapeaux jaunes portant des plaques nominatives des pays qui ont déjà ratifié le Protocole. Plusieurs délégués ont suggéré que la priorité doit désormais être accordée à la mise en œuvre, et que les progrès véritables dépendront de l’intensification de la coopération, du transfert de technologie et du soutien des bailleurs de fonds. Les modalités pratiques de la tenue de la CdP en même temps que la CdP/RdP deviennent plus claires, puisque les délégués se sont ajustés au rythme rapide impulsé par les présidents des deux groupes de travail, ce qui a amené une délégation à demander un « préavis » de ce que le « groupe de travail sous l’autre tente » serait en train de faire pendant la journée.Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Beate Antonich, Tallash Kantai, Elena Kosolapova, Ph.D., Suzi Malan, Chad Monfreda, Delia Paul, Elsa Tsioumani, et Asterios Tsioumanis, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT) et le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Ministère de l’environnement de la République de Corée, la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH / Ministère fédéral allemand pour la coopération économique et le développement (BMZ), et le Ministère de l’environnement de la Finlande. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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