Daily report for 14 February 2005
La Confrence des Nations Unies pour la Ngotiation de l'Accord Succdant l'Accord International sur les Bois Tropicaux, de 1994, (AIBT-1994), Deuxime Partie, a commenc au Palais des Nations, Geneva, en Suisse. Aprs une courte session plnire, les dlgus se sont runis dans deux groupes de travail, tout le long de la journe, pour poursuivre les dbats autour du champ de comptence et des arrangements financiers du nouvel accord. Le Groupe de Travail I (GT-I) a planch sur le Prambule et les clauses figurant dans le Chapitre I (Objectifs), le Chapitre II (Dfinitions), le Chapitre III (Organisation et Administration), et le Chapitre IV (Conseil International des Bois Tropicaux). Le Groupe de Travail II (GT-II) s'est pench sur le Chapitre VI (Finance). L'aprs-midi, un groupe de contact informel s'est galement runi pour examiner les nouvelles propositions concernant le Prambule et les Objectifs.
PLENIERE D'OUVERTURE
LES DECLARATIONS LIMINAIRES: L'Ambassadeur Carlos Antonio da Rocha Paranhos, Prsident de la Confrence, a ouvert la session et a prsent Carlos Fortn, reprsentant de la Confrence des Nations Unies sur le Commerce et le Dveloppement (CNUCED). Fortn a appel la ralisation de progrs cette semaine, faisant tat de la coopration entre les pays producteurs et les pays consommateurs, qui a marqu la priode intersessions. Il a prcis toutefois que des divergences existent encore sur les objectifs et sur les arrangements financiers de l'accord succdant. Il a soulign les liens potentiels avec les Objectifs de Dveloppement pour le dbut du Millnaire, suggrant que la conclusion d'un accord succdant appropri promouvra des liens quilibrs entre la gestion forestire durable (GFD), la rduction de la pauvret et la durabilit environnementale.
Le Prsident Paranhos a appel la finalisation de l'accord d'ici la fin de la semaine, et l'lection d'un nouveau Coprsident du Groupe de travail II, tant donn que Jrgen Blaser (Suisse) n'a pas pu tre prsent la runion.
LES QUESTIONS D'ORGANISATION: Les dlgus ont adopt l'ordre du jour (TD/TIMBER.3/5) et les rgles de procdure (TD/TIMBER.3/2) et ont dsign les six membres du Comit de vrification des pouvoirs. La FINLANDE, au nom du Groupe des Pays Consommateurs, a nomm, et les dlgus ont accept, Koichi Ito (Japon) pour le remplacement de Jrgen Blaser aux postes de Vice-prsident de la Confrence, de Vice-prsident de la Grande Commission (GC), et de Prsident du GT-II. Le Prsident Paranhos a nonc son objectif d'achever les ngociations cette semaine. Il a indiqu qu'une runion du Bureau se tiendra lundi soir pour dbattre des thmes multisectoriels figurant dans le document de travail.
Le Prsident Paranhos a mis en relief les six principales questions encore en suspens dans les ngociations: le champ de comptence; la frquence des sessions du Conseil; les sources et les mcanismes de financement; la rpartition des voix et la dtermination des contributions; l'tablissement d'un comit excutif; et les obligations et le respect des obligations. Il a introduit le document de travail (TD/TIMBER.3/L.3), qui reflte les conclusions de la premire ngociation, et a soulign que le GC a tabli deux groupes de travail.
GROUPE DE TRAVAIL I
OBJECTIFS: La SUISSE a soulign l'importance de la structure de l'article, prcisant qu'il devrait soit tre court et contenir un nombre limit d'objectifs soit numrer les activits, les moyens et les fonctions de l'Organisation, mens dans le cadre de l'Accord, durant les quelques dernires annes.
DEFINITIONS: Le Secrtariat de l'OIBT a rsum les effets sur la structure de l'adhsion l'OIBT et sur l'affectation des voix, qui dcouleraient d'une modification des dfinitions des bois tropicaux et de pays producteurs membres. L'orateur a soulign les difficults rencontres dans l'tablissement de chiffres crdibles concernant les exports et re-exports de nombre de produits tropicaux, qui rend le calcul du net des imports et des exports, impossible dans les calculs des voix. Il a soulign l'importance de laisser les dfinitions cohrentes avec les normes internationales et avec les donnes disponibles.
SIEGE ET STRUCTURE DE l'ORGANISATION DE L'INTERNATIONALE DES BOIS TROPICAUX: Soulignant qu'il est en mesure de rendre l'Organisation plus attractives pour les donateurs et de mieux rendre compte du travail de l'OIBT, la reprsentante des ETATS-UNIS a suggr de changer le nom par Organisation Internationale des Forts Tropicales. Le GABON a fait objection la modification du nom de l'organisation, prcisant que cela risquait d'affecter le champ de comptence du nouvel accord sur les matires premires.
Au sujet de l'tablissement de bureaux rgionaux en Afrique et en Amrique Latine, la SUISSE, la NOUVELLE ZELANDE et le CANADA, contrs par le GABON et le CAMEROUN,ont soulign que c'est le Conseil qui devrait dcider de l'opportunit d'tablir des bureaux rgionaux. La NOUVELLE ZELANDE a propos d'tablir des bureaux rgionaux dans d'autres rgions.
ADHESION A L'ORGANISATION: Le Prsident du GT-I, Alhassan Attah (Ghana), a appel les dlgus dcider du point de savoir si les membres devraient tre appels produisant etconsommant ou producteurs et consommateurs; les dlgus ont accept l'utilisation de la dernire paire.
ADHESION DES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES: La reprsentante des ETATS-UNIS a suggr de remplacer le mot intergouvernemental par organisation d'intgration conomique rgionale partout dans le document. La proposition a t accepte par le groupe de travail.
Au sujet des questions relevant de la comptence des organisations d'intgration conomique rgionale, la reprsentante des ETATS-UNIS, contre par la CE, a suggr d'ajouter l'expression prsents et votants aprs Etats membres, dans le point consacr la manire dont les voix sont rparties.
POUVOIRS ET FONCTIONS DU CONSEIL: La reprsentante des ETATS-UNIS a suggr de se rfrer aux comptes financiers plutt par comptes tablis dans l'Article 18 que de mentionner chaque compte.
SESSIONS DU CONSEIL: Le Prsident Attah a demand aux dlgus de faire part de leurs points de vue sur la question de savoir si le Conseil devait se runir au moins une fois par an, et la reprsentante des ETATS-UNIS a prcis une session par an. Soulignant que le Conseil ne peut pas imposer le lieu de la runion qui sera consacre au membre producteur, elle a dclar prfrer voir les runions se tenir dans pays producteurs uniquement l'invitation du pays hte. Soulignant l'importance de l'implication la fois des pays consommateurs et des pays producteurs, la SUISSE a propos, et les dlgus ont accept, que le Conseil tienne ses sessions extraordinaires lorsque le Directeur excutif, le Prsident et le Vice-prsident le demanderont.
DECISIONS ET RECOMMANDATIONS DU CONSEIL: Le Prsident Attah a propos, et les dlgu on dcid, que le Conseil s'efforcera au lieu de fournira tous les efforts, de faire en sorte que toutes les dcisions et toutes les recommandations soient consensuelles.
DIRECTEUR EXECUTIF ET PERSONNEL: Les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE, le GHANA et la SUISSE, contrs par la MALAISIE et le VENEZUELA, ont propos que le Directeur excutif dsigne le personnel de l'OIBT.
COOPERATION ET COORDINATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS: Avec la MALAISIE, les ETATS-UNIS ont appel l'insertion d'une rfrence au secteur priv dans le processus de coordination et de coopration. La NORVEGE, appuye par la CE, a prfr la mention de socit civile au sens large, la place et lieu des organisations non gouvernementales (ONGO). La REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, appuye par le GABON, a suggr, et d'autres pays ont fait objection , l'adjonction des organisations sous-rgionales dans le libell consacr l'amlioration de la coopration. Au sujet de l'vitement de la duplication des efforts fournis dans la poursuite des objectives de l'Accord, la SUISSE, avec la BOLIVIE, a suggr de mentionner les ONG et la socit civile.
ADMISSION DES OBSERVATEURS: Les dlgus ont dcid d'inviter les observateurs auxquels il est fait rfrence dans le prsent Accord. La CHINE, contre par la NORVEGE et la NOUVELLE ZEALANDE a propos que le Conseil puisse inviter les observateurs ses runions ouvertes, pourvu que ses membres n'y fassent pas objection. Le MEXIQUE a propos d'inviter les observateurs de manire conforme au rglement intrieur qui sera labor par le Conseil. Le GABON a pos la question de savoir si les organisations qui seront tablies dans le futur seraient en mesure d'assister aux runions, titre d'observateurs.
GROUPE DE TRAVAIL II
Au cours des sessions du matins et de l'aprs-midi, Le prsident du GT-II, Koichi Ito (Japon), a appel l'examen des comptes financiers relevant des Articles 18-21, mettant en exergue les nouvelles propositions soumises par le Japon et les Etats-Unis.
COMPTES FINANCIERS: Expliquant sa proposition, le JAPON a appel la suppression du libell propos portant sur l'tablissement d'un Compte pour le Programme de travail et a suggr que les trois comptes, le Compte Administratif, le Compte Spcial et de Compte de Bali pour le Partenariat (CPB) sont des composantes suffisantes des comptes financiers du nouvel Accord. La NORVEGE, contre par la CTE DIVOIRE, le TOGO et la MALAISIE, a propos de reformuler le libell de manire y supprimer la mention du Compte Spcial, du CBP et d'autres comptes possibles dans le futur. Aprs examen d'autres articles potentiellement affects, la NORVEGE a fait circuler un papier officieux laborant sur les structures financires de la contribution volontaire et a ritr son objectif consistant rendre la structure financire de l'OIBT, rationnelle, transparente et plus efficace. Le JAPON a favoris le maintien du systme actuel, en particulier le CBP, et, avec la CE, la SUISSE et les ETATS-UNIS, a remis en question l'ide de confrer au Secrtariat ou au Comit Directeur la prorogative de l'approbation des fonds dsigns. La CE, la SUISSE et les ETATS-UNIS ont apport leur appui l'approche de la Norvge, mais la CE a soulign l'importance du maintien de l'esprit du CBP. La SUISSE et les Etats-Unis ont favoris le maintien du Groupe d'Expert charg de l'examen des projets.
COMPTE ADMINISTRATIF: Le JAPON, appuy par la CTE DIVOIRE et le TOGO, a propos de subdiviser le Compte Administratif en deux sous-comptes, l'un pour les travaux administratifs et l'autre pour les travaux de politique important. Les ETATS-UNIS, avec la SUISSE et la NORVEGE, ont apport leur appui la proposition nipponne, et ont fait tat des similarits avec sa proposition, dans le maintien du Compte Administratif dans le cadre du nouvel accord. Toutefois, les ETATS-UNIS, avec la NORVEGE et la CHINE, ont fait objection au lien tabli par le Japon entre les contributions dtermines et les contributions volontaires. La NORVEGE a souhait savoir quelles sont les activits qui seraient intgres en tant que travaux de politique importants, et, avec le MEXIQUE, comment les contributions allaient-elles tre calcules. La CE a soulign les divergences de vues entre les tats membres sur la question de savoir si les lignes budgtaires prvues pour les contributions dtermines et celles volontaires sont combines ou spares. Le JAPON a clarifi que les contributions verses aux deux sous-comptes seront dsignes, et a ajout que s'assurer des travaux administratifs et de politique, tout en veillant au maintien du financement des projets, requiert deux barmes de dsignation, les grands contributeurs bnficiant eux, d'une exemption. La CHINE a mis en garde contre toute tentative de faire des commentaires sur les dsignations avant de savoir comment les voix vont tre rparties. En rponse une question pose par le BRESIL, le JAPON a dclar qu'il est d'avis que les deux sous-comptes administratifs figurant dans sa proposition doivent tre financs de manire obligatoire, sur la base du rsultats des votes, mais avec deux diffrents barmes de dsignation, assortis d'une exemption pour les grands contributeurs. Il a recommand de laisser le Conseil dcider exactement de ce qui devait tre inclus dans les sous-comptes, mais a insist sur la ncessit d'avoir deux sous-comptes. La CE a apport son appui la proposition des Etats-Unis de maintenir le Compte Administratif, prcisant que son contenu devrait tre li aux travaux de politique de l'Organisation, et a soulign que le Compte Administratif a pour finalit, le soutien des travaux du Conseil. La NORVEGE, contre par le CANADA, a propos d'intituler l'Article Budget Principal pour couvrir de manire plus claire, les deux types de travaux. La CE a pos la question de savoir si cela avait des implications juridiques.
COMPTE SPECIAL: Dans l'article consacr l'utilisation des fonds qui restent aprs l'achvement des projets, le JAPON a encourag la suppression du libell crochet stipulant que les fonds doivent tre renvoys aux contributeurs. Le dlgu a prfr un libell crochet proposant que l'utilisation des fonds affects soit dcide par le contributeur et, contr par la CE, que l'utilisation des fonds non affects soit dcide par le Conseil. L'INDONESIE, contre par la SUISSE et la CE, a propos que les fonds qui restent soient verss au CBP. Le PEROU, appuy par la SUISSE, les ETATS-UNIS, le GHANA et la CTE DIVOIRE, a prfr le libell existant qui stipule que les fonds doivent tre utiliss pour leurs objectifs d'origine moins que le Conseil n'en dcide autrement, en concertation avec le contributeur. Le GT-II a dcid par consensus de laisser la dcision aux contributeurs et ont labor un libell autorisant le transfert de fonds dsigns, au CBP.
COMPTE DU PROGRAMME DE TRAVAIL: La CE, appuye par la CTE DIVOIRE et la SUISSE, a propos de supprimer l'article crochet consacr au Compte du Programme de Travait. Il n'y a pas eu d'objection la proposition.
GROUPE DE CONTACT OFFICIEUX
GROUPE DE CONTACT DU GT-I: Au court d'une brve runion du groupe de contact officieux, les dlgus ont procd l'examen des deux propositions concernant le Prambule et les Objectifs. Un pays en dveloppement a avanc ses propositions : de dplacer les rfrences aux Principes de Rio applicables aux Forts du chapitre des Objectives vers celui du Prambule; de maintenir trois objectifs gnraux, y compris pour ce qui est de la manire dont l'Accord contribue au dveloppement durable et la GFD; et de dterminer les mcanismes et les outils particuliers ncessaires la ralisation des Objectifs. Un pays en voie de dveloppement a expliqu sa proposition, faisant tat de similarits avec la proposition des pays industrialiss. Un pays industrialis et le Prsident du groupe de contact ont suggr de fusionner les deux propositions.
DANS LES COULOIRS
Le grand dynamisme qui a marqu la session du matin a men certains dlgus croire que les ngociations pourraient tre acheves d'ici la fin de la semaine. Plus tard, toutefois, d'autres dlgus ont soulign que le rythme de progression a baiss dans les sessions de l'aprs-midi. Nanmoins, les nouvelles propositions soumises par un certain nombre de pays consommateurs et les pays producteurs suggrent que l'esprit de collaboration des dlgus pourrait raviver ce dynamisme pendant les jours venir.