Daily report for 14 January 1997
LES FAITS MARQUANTS DU CIND-10: MARDI 14 JANVIER 1997
Le Groupe de Travail I a tenu, le matin, une brve runion afin de permettre au comitrestreint de poursuivre ses consultations sur le Mcanisme Global (MG). Il devait seretrouver l'aprs-midi dans une sance officieuse consacre l'valuation des progrs desngociations. Le Groupe de travail II s'est runi dans l'aprs-midi pour examiner lesprojets de dcision destins la Confrence des Parties (CdP) concernant les questions durglement intrieur et de la coopration scientifique et technique.
GROUPE DE TRAVAIL I
Le Prsident Mahmoud OULD EL GHAOUTH rappela que le Groupe tait, cettesession, appel prendre des dcisions sur les questions en suspens concernant: le MG; ladsignation du Secrtariat Permanent; les programme et budget; et les rgles financires.Il encouragea les dlgus essayer de rsoudre les trois dernire questions et de ne pasles laisser en suspens en attendant la rsolution de celle du MG. Le Prsident annonaensuite que les travaux du Groupe devaient tre reports au jeudi. Il ajourna rapidement lasance pour permettre au comit restreint qui commenc travailler lundi 13 Janvier, depoursuivre la ngociation de la fonction du GM relative la mobilisation et lacanalisation des ressources.
Le groupe de travail officieux se runit brivement dans l'aprs-midi pour faire le pointsur la progression des ngociations autour du Mcanisme Global et des dispositionsadministratives relatives au Secrtariat Permanent. Le Prsident rapporta que le comitrestreint n'avait pas encore termin ses travaux et qu'il allait poursuivre sa concertation lereste de l'aprs-midi pour prsenter son rapport le mercredi 15 Janvier 18h. La runionfut suspendue pour une demi-heure et reprit pour la discussion des arrangementsadministratifs du Secrtariat Permanent.
DESIGNATION DU SECRETARIAT PERMANENT ET DISPOSITIONSRELATIVES A SON FONCTIONNEMENT: DISPOSITIONSADMINISTRATIVES: Le groupe de travail officieux se runit pour moins de trenteminutes. Le Prsident rapporta que les consultations officieuses n'avaient encore aboutit aucun accord sur le paragraphe 3 du projet de dcision du Prsident, circul vendredi 10Janvier. Le paragraphe se rfre un Secrtariat Permanent qui serait rattachinstitutionnellement soit au Nations Unies soit au PNUE, "mais sans tre entirementintgr au programme de travail ou la structure de gestion d'un quelconque dpartementou programme." Le Prsident exhorta les dlgus poursuivre leurs consultationsofficieuses sur ce sujet et exprima son espoir de voir un consensus ralis d'ici mercredisoir.
GROUPE DE TRAVAIL II
Le Groupe se runit dans l'aprs-midi pour l'examen des projets de dcision manant deses travaux durant cette session (A/AC.241/WG.II(X)/L.1-6).
Le document L.1 (Rglement intrieur de la Confrence des Parties), qui comprenddsormais une rgle supplmentaire, fut adopt moyennant un amendement stipulant quele numro du document o sera consigne la dcision finale devra tre laiss en blanc desorte que d'ventuels amendements puissent tre introduits oralement la Plnire duCIND lorsque l'ensemble ou partie des questions en suspens, concernant la Rgle 22,paragraphe 1, la Rgle 31 et la Rgle 47 paragraphe 1, aura t rsolu. Des rsultatstaient attendus des consultations officieuses sur ces sujets.
Le document L.2 (Commission Scientifique et Technique: rapports sur les modalits etcalendriers des futurs travaux sur les inventaires de la recherche, des techniques,connaissances, savoir-faire et autres pratiques traditionnelles et locales et surl'tablissement des priorits de la recherche), fut adopt sans commentaire.
Le document L.3 (Rapport sur les activits des autres organes chargs d'un travailsimilaire celui envisag pour la Commission Scientifique et technique) fut galementadopt sans commentaire.
Le document L.4 (Rapport sur les travaux en cours relatif aux seuils et indicateurs) futadopt avec quelques amendements. Le ROYAUME-UNI proposa des rfrences: l'assistance prcieuse fournie par les organisations comptentes travaillant dj sur cettequestion; au Secrtariat Intrimaire qui continue "faciliter" les travaux qui s'yrapportent; la participation "des organismes comptents, des groupes rgionaux et/ousous rgionaux et des membres intresss du CIND;" et mettre "l'accent sur la poursuitede l'laboration et de l'application des indicateurs et sur le dveloppement des mthodesd'valuation de l'impact des indicateurs." Le NIGER appela une rfrence auprogramme de travail prtabli pour le groupe. Le CANADA ajouta une rfrence laparticipation des ONG dans le processus de consultation. Le BENIN et la CHINEn'taient pas favorables l'appel la "facilitation du travail" par le SecrtariatIntrimaire, et le Royaume-Uni n'insista pas. Les dlgus se mirent d'accord pour noterque la participation englobera les membres du Comit intresss appartenant aux groupesrgionaux ou sous rgionaux et les groupes gouvernementaux et non gouvernementauxcomptents.
L'AFRIQUE DU SUD nota l'importance de l'approche partant de la base vers le haut, etapporta son soutien la proposition des ONG appelant un petit groupe de travail sur ledveloppement local. Ce groupe travaillerait de la mme manire que le groupe chargdes seuils et indicateurs et commencerait prparer une tude pour la CST. Le Prsidentaffirma que si un tel groupe devait tre cr, les participant devront en payer les frais, carc'est bien pour cela qu'on a utilis un processus consultatif officieux pour la question desseuils et indicateurs. Il estima que la proposition des ONG devait tre adresse lapremire session de la CST pour dlibration. Le ROYAUME-UNI suggra galementque la proposition des ONG devait tre discute la premire session de la CST, et notapar ailleurs que L.2 invitait les membres prsenter des soumissions crites concernant,entre autres sujets, les inventaires des connaissances et des techniques traditionnelles etlocales, pour discussion durant la prsente session.
Le document L.5 (Commission Scientifique et Technique: Travaux entreprendre sur lamise en rseau des institutions, agences et autres organes) comprend quatre parties: leprojet de dcision du CIND-10; une dcision recommand la CdP-1 pour l'adoption; lestermes de rfrence des travaux entreprendre pour la mise en rseau des institutions; etla liste des organisations susceptibles d'tre sollicites d'laborer des propositionsconcernant l'tude du montage des rseaux.
L'OUGANDA estima qu'il n'tait pas sage que le CIND recommande un projet dedcision la CdP-1, pour adoption. L'orateur indiqua en outre que la liste desorganisations n'tait pas exhaustive et demanda tre difi sur les implicationsencourues par les autres organisations, si la liste venait tre adopte. Le Secrtariat notaque les termes des rfrence et la liste des organisations renfermaient desrecommandations manant des membres du CIND. Le ROYAUME-UNI tait d'accordqu'il tait prmatur de dcider d'un projet pour adoption par la CdP. La reprsentantenota que les termes de rfrence proposs n'taient pas dfinitivement arrts et qu'ilspouvaient tre reconsidrs sur la base des propositions soumises par les organisations enlice. Elle prcisa par ailleurs que l'inconvnient d'une longue liste d'organisations taitque le Groupe serait appel tudier un nombre consquent de propositions. On suggraun certain nombre d'organisation, dont l'OSS (Mauritanie) et le CILSS (Sngal). LeMEXIQUE suggra que l'organisation choisie "dveloppe une base de donnes avec uneconsultation distance utilisant l'infrastructure dj existante." Le dlgu dclara qu'unetelle base de donnes tait en cours d'laboration dans la rgion d'Amrique Latine etCarabes. L'AFRIQUE DU SUD et le BENIN suggrrent de donner aux groupesrgionaux le temps de procder des consultation avant de prendre une dcision sur L.5,et le Groupe fut ajourn.
DANS LES COULISSES I
Nonobstant les nombreux appels lancs par le prsident du Groupe de Travail II durant lapremire semaine et au cours de la consultation officieuse du lundi de la deuximesemaine, les dlgus participant au Groupe ont sembl jusque l, ne pas tenir beaucoup la rsolution de la question de la composition du Bureau dans le rglement intrieur de laConfrence des Parties (CdP). Bien que le sujet ne soit pas des plus simples traiter, unesolution reste envisageable. Selon certains dlgus, l'ventuel accord porterait sur unBureau de 11 membres (neuf vice-prsidents, Rgle 22, paragraphe 1) s'il tait stipuldans la Rgle 31 que les Bureaux des organes subsidiaires auraient cinq membres (quatrevice-prsidents). Certains proposrent la suppression du libell stipulant que "chaquergion gographique y sera reprsente par au moins deux membres" (Rgle 22,paragraphe 1), puisqu'il y a une rfrence une rpartition gographique quitable dansle libell non crochet dj approuv. Ils laissrent entendre que ces solutionsdpendaient toutefois de la suppression de la rfrence une "reprsentation adquate desParties pays touchs dans les rgions mentionnes dans les annexes de mise en oeuvre dela Convention." D'autres indiqurent que si ce libell ne pouvait tre supprim, lesngociations se retrouveraient dans la case dpart.
DANS LES COULISSES II
Le groupe restreint qui discute du Mcanisme Global (MG) a poursuivi ses ngociationstout au long de la journe et jusque tard dans la soire. Pierre Marc JOHNSON (Canada)qui avait, avec Bolong SONKO (Gambie), co prsid les ngociations ardues sur le MGavant l'adoption de la CCD au CIND-5, retourna aux ngociations du CIND et futpromptement dsign la tte du groupe restreint. Au cours de la matine, plusieurspropositions manant de diffrents groupes rgionaux n'taient pas acceptes par les unsou par les autres et ont, croit-on savoir, engendr un dbat sur le point de savoir si le MGdevait ou non financer la mise en oeuvre. Aucun consensus ne fut ralis dans ce dbat.Bien qu'en dbut d'aprs-midi, certains dlgus aient exprim des doutes sur lapossibilit de parvenir un accord, leur sentiment dans la soire tait que les chosesprogressaient. On croit savoir qu'un accord a t conclu sur l'un des paragraphes ensuspens.
DANS LES COULISSES III
le dbat sur le projet de dcision du Prsident concernant les dispositions administrativesrelatives au Secrtariat Permanent fut report deux reprises, en raison des ngociationsofficieuses poursuivies depuis deux jours. Le libell en question porte sur la propositionprconisant que le Secrtariat Permanent ne soit pas entirement intgr au programme detravail ou structure de gestion d'un quelconque dpartement ou programme del'institution d'accueil. Les experts juridiques argurent que ce mme libell avait tadopt dans les conventions sur les changements climatiques (CCCC) et sur labiodiversit (CDB) mais que la relation entre les Secrtariats et les institutions htes(respectivement les Nations Unies et le PNUE) ont d tre revisites dans les runionsultrieurs de la CdP. En fin d'aprs-midi, le texte produit par les consultations officieusesfut, croit-on savoir, jug acceptable par les ngociateurs.
A SUIVRE AUJOURDHUI
PLENIERE: La Plnire se runira 10h et de nouveau 15h pour entendre unequarantaine de rapports de pays au sujet de l'Action Urgente pour l'Afrique et lesactivits intrimaires dans les rgions d'Asie, d'Amrique Latine et des Carabes, et deMditerrane du Nord.
GROUPE DE TRAVAIL I: Le Groupe officieux se runira 18h pour le rapportsur les consultations officieuses autour du MG et des arrangements administratifs duSecrtariat Permanent.
GROUPE DE TRAVAIL II: Le Groupe de Travail II se runira dans le courantde l'aprs-midi pour poursuivre l'examen des projets de dcision.
PRESENTATION D'ONG: Le Dr Walter MENICOCCI de l'AssociationPanamericaine-Panafricaine fera un expos sur la lutte contre la dsertification parl'amlioration de la fertilit des sols et le recyclage des dchets organiques par latechnique base sur les vers de terre, 14h30 dans la Salle de Confrence 9.