Daily report for 14 November 1995
LES FAITS MARQUANTS DE LA BIOCDP-2: MARDI 14 NOVEMBRE 1995
La seconde session de la Confrence des Parties (CdP) de la Convention sur la Diversit Biologique s'est runiehier, mardi, pour la 8me journe de travail de cette confrence de deux semaines. Le Segment Ministriel, quis'talera sur deux jours, a dbut ses travaux et les dlgus ont poursuivi, dans les groupes de contact et lescomits de rdaction, la ngociation des diffrents projets de texte.
SEGMENT MINISTERIEL
Le Segment Ministriel de la CdP-2 commena avec les dclarations des deux dlgus des jeunes, DanielMILLS (Royaume-Uni) et Anita Diana SUMUTKI (Indonsie), qui ont soulign l'importance de la biodiversitpour les gnrations futures. A son tour, Sarwono KUSUMAATMADJA, Ministre INDONESIEN del'Environnement devait noter que 115 des 134 Parties de la Convention participaient la CdP-2. Le DirecteurExcutif du PNUE, Elizabeth DOWDESWELL suggra de confrer la volont d'action, une base solide decomprhension scientifique. Le Vice-Prsident de l'INDONESIE, Try SUTRISNO, devait ensuite ouvrirofficiellement la CdP-2, mettant en relief, l'importance de l'utilisation durable.
Le Prsident de la Troisime Session de la CDD, Henrique Brandao CAUALCANTI, nota la ncessit d'avoirdes indicateurs de dveloppement durable et souligna le rle du Panel Intergouvernemental sur les Forts. Parlantau nom du G-77/CHINE, Victor O RAMOS, Secrtaire d'Etat pour l'Environnement et les Ressources Naturellesdes PHILIPPINES, dclara que la biotechnologie ouvrait de grandes possibilits et encouragea l'laboration d'unprotocole sur la bioscurit. Il nota, par ailleurs, la reconnaissance de son gouvernement, des droits despopulations indignes.
Le Ministre ESPAGNOL des Travaux Publiques, des Transports et de l'Environnement, Jos BorrellFONTELLES, intervenant au nom de l'UE, appela un protocole sur les transports trans-frontaliers desorganismes vivants modifis, qui viendrait complter les lignes directrices du PNUE, ainsi qu' la dsignation duFEM comme mcanisme de financement permanent. Datuk Law HIENG DING, Ministre MALAIS des Sciences,Technologies et Environnement, appela un protocole juridiquement contraignant sur les OVM et l'arrt desessais nuclaires. Le Ministre INDIEN de l'Environnement et des Forts, Rajesh PILOT, dclara que lescommunauts locales ont droit une part des profits tirs de l'utilisation des ressources gntiques. La ncessitd'un protocole sur la bioscurit doit tre apprcie en terme de risques et de bnfices.
Angela MERKEL, Ministre Fdral de l'Environnement d'ALLEMAGNE, appela une rglementationspcifique, en matire de ressources gntiques vgtales, dans l'agriculture et la considration de l'co-tourisme. Le Vice-Ministre COLOMBIEN de l'Environnement, Ernesto GUHL, appela l'tablissement de laliste indicative des cots marginaux. Philip ROCH, Directeur de l'Office Fdral SUISSE de l'Environnement,des Forts et des paysages, appela des mesures d'encouragements en faveur de l'agriculture attentive l'environnement ainsi qu' des projets de taille moyenne du FEM.
Clifford LINCOLN, Ministre CANADIEN de l'Environnement, appela un financement pour la participation despopulations indignes la CdP-3 et la participation du secteur priv la CDB. Le Ministre INDONESIEN desForts, Djamalodin SOERJOHADIKOESOEMO, appela des ressources nouvelles et supplmentaires.
John Philip FAULKNER, Ministre AUSTRALIEN de l'Environnement, des Sports et des Territoires, appela une action en faveur des rcifs coralliens, offrit un financement pour le recrutement d'un reprsentant despopulations indignes le Secrtariat, et exprima une forte opposition aux essais nuclaires. IsmailSERAGELDINE, Vice-Prsident de la BANQUE MONDIALE et Prsident du CGIAR, souligna son fermesoutien la mise en oeuvre de la CDB et mit en relief l'importance des ressources gntiques pour l'alimentationet l'agriculture. E.T. Chindori CHININGA, Vice-Ministre de l'Environnement et du Tourisme du Zimbabwe,appela un mcanisme de financement, transparent et dmocratique et la considration des ressources en eauxdouces la CdP-3.
A.M. AMIRKHANOV, Ministre de l'Environnement de la FEDERATION RUSSE, exprima sa proccupationquant aux forts et aux eaux douces. S.K. ONGER, reprsentant Permanent du KENYA auprs du PNUE,encouragea la coopration rgionale en matire des ressources en eau et appela des signes budgtaires positifs,du Nord. J.H. SEYANI, Directeur Gnral de l'Herbarium National et des Jardins Botaniques du MALAWI,plaida en faveur du soutien des programmes d'allgement de la pauvret et souligna l'importance de la questiondes eaux douces. Maria Julia ALSOGARY, Ministre ARGENTIN des Ressources Naturelles et del'Environnement Humain, dclara que le secteur priv devait tre impliqu et proposa que la CdP-3 se tienne enArgentine. Aspasia CAMARGO, Vice-Ministre BRESILIEN de l'Environnent, des Ressources en Eaux et de laJuridiction Amazonienne, proposa l'tablissement de couloirs de la biodiversit et la tenue d'un atelier sur lesdroits indignes. Le Secrtaire d'Etat, Bernt BULL, du Ministre NORVEGIEN de l'Environnement affirma lebesoin urgent d'un protocole sur les OVM et d'une coordination de la CDB avec l'OMC.
Mats ENGSTROM, Sous-Secrtaire d'Etat adjoint du Ministre SUEDOIS de l'Environnement, encourageal'intgration de la gestion marine et ctire et des ngociations sur le protocole de bioscurit. le Ministre del'Environnement, des Sciences et de la Technologie du GHANA, Christina AMOAKO-NUAMAN, appela desressources financires nouvelles et supplmentaires et un financement bas sur la non conditionalit. XieZHENHUA, Administrateur CHINOIS de l'Agence de la protection de l'Environnement National, dclara qu'ilcomprenait la ncessit d'un protocole sur la bioscurit, dans le cadre de la CDB.
Bernard FAUTRIER, Ministre Plnipotentiaire de MONACO, appela la protection des ctes de laMditerranen. Pekka KANGAS, Directeur Gnral au Ministre de l'Environnement de la FINLANDE,encouragea l'apport de la CDB au Panel Intergouvernemental sur les Forts, en soulignant l'intrt du travailintersectoriel. Salif DIALLO, Ministre d'Etat charg de l'Environnement et des Eaux du BURKINA FASOencouragea le strict respect des dispositions de la CDB. Chit SWE, Ministre des Forts de MYANMAR, appela l'tablissement de liens directs entre les efforts parallles fournis pour la biodiversit.
Kasit PIROMYA, Ambassadeur de THAILANDE, voqua le plan quinquennal de son pays pour la biodiversitet appela la CdP de traiter les causes des pertes forestires. Yaroslav MOVCHAN, Vice-Ministre UKRAINIENde la Protection Environnementale et de la scurit Nuclaire, fit noter que le processus du dsarmementnuclaire est en cours de ralisation.
Sateeaved SEEBALUK, Premier Secrtaire Adjoint du Ministre de l'Environnement et de la Qualit de la Viede l'ILE MAURICE, demanda un guichet spcial de subvention du FEM pour les projets de la biodiversit dansles Petits Etats Insulaires en voie de Dveloppement. Abdelhamid AL-MOUNAJED, Ministre SYRIEN del'Environnement parla de l'rosion de la biodiversit due la destruction des habitats, l'introduction d'espcestrangres et la pollution.
Shiirevdamba TSERENDULAM, Vice-Ministre de la Nature et de l'Environnement de Mongolie, ritra laproposition de dclar son pays, rserve biosphrique spciale. Mick Naimegi RAGA, Secrtaire Adjoint,Dpartement de la Conservation Environnementale de PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, intervenant au nomdu FORUM DES NATIONS DU PACIFIQUE SUD, affirma que la perte de la biodiversit marine est affectetant par des menaces l'chelle mondiale que par des activits terrestres. Sarah TIMSON, AdministrateurAdjoint du PNUD, dclara que le dveloppement devait tre centr la fois sur la biodiversit et sur la personnehumaine; elle offrit un soutien au dveloppement des potentialits humaines. Henri CARSALADE, DirecteurGnral Adjoint de la FAO, mit en garde sur les dangers d'une rosion gntique qui toucherait un petit nombred'espces vgtales servant d'aliment pour la majeure partie de l'humanit. Pierre LASSERE, Directeur de laDivision des Sciences Ecologiques l'UNESCO, mit disposition l'expertise de son organisation en matired'laboration de base de donns, incluant le MABNet du projet l'Homme et la Biosphre. Juan DE CASTRO,Coordonnateur de la biodiversit l'UNCTAD, souligna le rle du secteur priv dans la conservation de labiodiversit.
COMITE DE REDACTION DE LA COMMISSION D'ENSEMBLE
Le comit de rdaction de la Commission d'Ensemble s'est runi dans l'aprs-midi pour la revue des projets detexte du prsident concernant les rapports nationaux (UNEP/CBD/COP/2/CW/L.10), le transfert technologique(UNEP/CBD/COP/2/CW/L.3/Rev.1), et le mcanisme de redploiement de l'information(UNEP/CBD/COP/2/CW/L.2/Rev.1).
Les Dlgus discutrent du point de savoir si les rapports nationaux devaient fournir de larges aperus ou sefocaliser seulement sur les questions prioritaires de la CdP; Ils finirent par s'entendre sur une focalisation, autantque possible, sur les mesures prises pour la mise en oeuvre de l'Article 6. Les Parties feront parvenir leurspremiers rapports ds la CdP-4, o on dcidera de la priodicit et du format des rapports suivants. Le SecrtaireExcutif sera sollicit de prparer une synthse base sur les rapports nationaux et sur d'autres informationspertinentes, et de faire une proposition concernant les tapes suivantes.
Dans le projet de texte sur le mcanisme de redploiement, les dlgus ont: supprim les appels l'encouragement des partenariats et de l'assistance au dveloppement des pays o des programmes sont mis enplace; ajout un libell stipulant que le financement de la phase pilote sera prlev sur le budget de la CDB; etappel des contributions volontaires.
GROUPES DE CONTACT
BIOSECURITE: Le comit de rdaction examina les versions alternatives des termes de rfrence(TR) d'un groupe de travail potentiel dont la tche pourrait tre l'laboration d'un protocole de bioscurit. Ungroupe restreint plaa les libells crochets dans une seule annexe renfermant le projet des TR et comprenant lemandat, la composition, le calendrier, et les principes directeurs du groupe. Le libell concernant la ncessitd'un protocole sur les bonnes conditions des " transfert, manipulation et utilisation" des organismes vivantsmodifis, ou seulement sur leur "transfert" ou "mouvement" trans-frontalier, fut discut tout comme le libellcrochet se rfrant au protocole, comme devant enter dans un cadre international. Le comit de rdaction devaitse runir de nouveau en sance nocturne.
QUESTIONS MARINES ET CTIERES ET QUESTIONS TERRESTRES: Le groupe de contactprsid par A.K. AHUJA (Inde) se runit dans la soire pour adopter, aprs quelques amendements mineurs, leprojet de dclaration adresse au Panel Intergouvernemental sur les Forts, sur la biodiversit et les forts. Dansses sances du matin et de l'aprs-midi, le groupe de contact prsid par le Brsil, devait passer en revue le projetdu Prsident du groupe de contact. Les dlgus ajoutrent une rfrence la fragmentation, dans la sectionportant sur les pertes de la biodiversit. Ils amendrent, par ailleurs, une phrase sur l'exploration d'objectifsenvironnementaux, pour demander que le Panel Intergouvernemental sur les Forts prenne acte du travail de laCDB dans ce domaine. Ils ajoutrent une dclaration disant l'ensemble des intresss devrait s'engager dans unprocessus dcisionnel transparent et participatif. Le comit de rdaction incorpora aussi un libell rsumant lesdispositions de la CDB concernant les communauts indignes et locales et sur la fourniture d'un apport au deuxprochaines runion de Panel.
Le groupe charg des questions marine et prsid par Peter BRIDGEWATER (Australie) passa en revue, dans lamatine, le projet de dcision et les termes de rfrence pour le panel ad hoc ainsi que lesrecommandations de l'OSASTT. La recommandation portant, dans le paragraphe 14, sur les compensations dansle domaine de la pche, provoqua un dbat.
MECANISME DE FINANCEMENT ET RESSOURCES FINANCIERES: Le groupe de contactprsid par John ASHE (Antigua et Barboude), parvint un consensus sur le septime projet de texte duPrsident. Le libell prcdemment crochet stipule maintenant que le FEM continuera servir de mcanisme definancement intrimaire et la CdP-3 "s'efforcera" de dcider de la dsignation permanente. Le Secrtariat estsollicit de soumettre la CdP-3, un projet modifi du Mmorandum d'Accord, bas sur les consultations avecles Parties. On y recommande au FEM d'explorer, entre autres, la faisabilit d'un programme de subvention pourdes projets de taille moyenne, en prenant en ligne de compte les critres d'ligibilit fixs par la CdP-1.
BUDGET ET PROGRAMME DE TRAVAIL: Le groupe charg du budget et programme de travail,prsid par Peter UNWIN (Royaume-Uni), se runit au cours de l'aprs-midi pour se pencher sur la propositionde budget rvise, les rgles financires de l'administration du Fonds Fiduciaire, et une version amende duprogramme de travail pour 1996-97. Les paragraphes traitants de l'chelle des quotes-parts verser au FondsFiduciaire et des rgles de procdure rgissant l'approbation du budget demeurent entre crochets. Il y eut unaccord sur les points du programme de travail, couvrir en 1996-97, mais les dcisions finales concernant larpartition des travaux sur les deux annes restent en suspens.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
SEGMENT MINISTERIEL: Le Segment Ministriel se poursuivra dans les sances du matin et del'aprs-midi, dans la Salle des Plnires.
COMITE DE REDACTION DE LA COMMISSION D'ENSEMBLE: Le comit de rdaction de laCommission d'Ensemble se runira probablement au cours de la matine, et de nouveau cet aprs-midi.
GROUPES DE CONTACT: Le groupe de contact sur les questions marines et terrestres est prvu dese runir 10h. Consulter le Journal pour l'horaire des runions des groupes charg de la bioscurit et du budgetet programme de travail.