Daily report for 16 August 1995

LES FAITS MARQUANTS DU CIND: MERCREDI 16 AOT 1995

Le Groupe de Travail I ayant termin ses travaux, Mardi, seul le Groupe de Travail II a tenu une sance en matine.Le Groupe a parachev les Sections F H, des Procdures de la communication des informations et de revue de lamise en oeuvre (A/ac.241/39). Il est pass ensuite a l'examen de la Section concernant la Science et la Technologie,dans le papier officieux (A/AC.241/WG.II(VII)/CRP.1).

GROUPE DE TRAVAIL II

LA COMMUNICATION DES INFORMATIONS ET LA REVUE DE LA MISE EN OEUVRE

Les Modalits de la revue:Le Bnin, appuy par le Soudan et le Congo, a propos de mentionner que lesmatriaux de la revue doivent tre distribu six semaines avant la session de la CdP. S'agissant du paragraphe 28, lereprsentant a suggr la fourniture d'ordinateurs aux pays qui le ncessite. Il a propos aussi au Prsident du CINDd'envoyer une lettre au Prsident du Fonds pour l'Environnement Mondial pour lui demander si le SecrtariatPermanent peut prtendre des financements, au profit des pays en voie de dveloppement, pour la compilation etla communication des informations. Le Secrtariat Permanent pourrait fournir une indication approximative sur leschiffres.

Le Royaume-Uni s'est dclar peu convaincu par l'ide de voir le Secrtariat Permanent aider les pays en voie dedveloppement obtenir des financements des bailleurs de fonds. Cela pourrait tre l'un des rles du McanismeMondial.

Les Produits de la revue: Dans le paragraphe 29, concernant la distribution des matriaux de la revue, leBnin a introduit un amendement de texte pour donner:"...la transparence et la facilit d'accs l'information. Dansle paragraphe 30, le dlgu a suggr que le rapport priodique soit publi une fois tous les deux ans. Le Royaume-Uni a propos, pour sa part, "de manire approprie, une priode de deux ans."

Evolution du systme de la revue: Il n'y eut ni amendements ni commentaires sur cette Section.

Le Groupe a adopt, ensuite, un projet de dcision sur la Communication des informations et la revue de la mise enoeuvre. Ce projet de dcision est ainsi libell: "Le CIND, invites ses membres communiquer au Secrtariat, d'ici le15 Octobre, les points de vue concernant les procdures de la communication des informations et de la revue de lamise en oeuvre. Demande au Secrtariat d'laborer, pour la huitime session, un projet de dcision de la Confrencedes Parties sur ce sujet, bas sur le document A/AC.241/39, portant sur les commentaires et suggestions de sesmembres, runis dans le Groupe de Travail II, lors de la septime session."

LA COMMISSION CHARGEE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Transparence: L'une des dlgations a suggr de supprimer la deuxime partie du paragrapheconcernant l'accessibilit aux travaux de la CST pour tous ceux que la question intresse, car la publication destravaux de la CST reviendrait trop cher. Le dlgu s'est dclar pour une formulation qui stipulerait que les rsultatsdoivent tre labors sous une forme susceptible d'tre utilise par l'ensemble des intresss.

Programme et budget: Plusieurs dlgus se sont succd pour suggrer la suppression du premierparagraphe qui instruit la CST de dvelopper un plan d'action et un budget, appels tre partie intgrante dubudget global de la CdP. Une dlgation a fait noter qu'il ne comprenait pas trs bien comment un plan d'actionpouvait tre spar du budget et a demand le maintien de cette premire partie du premier paragraphe. Une autredlgation a suggr de garder le second paragraphe qui stipule la CdP doit mettre la disposition de la CST, desfonds suffisants lui permettant de mener bien ses activits. Certains dlgus ont souhait supprimer le secondparagraphe, tant donn que la CST n'est pas appele donner des directives la CdP. D'autres ont suggr desupprimer le premier paragraphe et d'amender le deuxime.

Les sessions de la CST: Les dlgus ont discut de la signification donner l'expression "enconjonction avec," mentionne dans le premier paragraphe portant sur les runions de la CST et celles de la CdP. LaCST doit avoir la possibilit de se runir juste avant la CdP. Le Prsident rappela que l'expression avait dj sem,dans le pass, une certaine confusion, mais il fait noter que le libell de la Convention devrait tre utilis. Cela arapport galement avec le second paragraphe qui stipule que les sessions de la CST tout de suite avant, voire,pendant les sessions de la CdP. Une suggestion a t avance pour stipuler "pourrait se tenir avant ou aprs", mais,certains dlgus ont dit que les runions de la CST ne doivent pas se tenir aprs la CdP, tant donn que la CST esttenue de prsent un rapport chaque CdP.

Une autre proposition a t avance pour la suppression de la dernire ligne du premier paragraphe, laquelle serfre la prsentation du rapport d'activit de la CST. On suggra, aussi, de crer un troisime paragraphe, partirde la dernire phrase du quatrime paragraphe portant sur les oprations de la CST, proposant que "la majeure partiedes travaux de la Commission doit s'effectuer durant la priode intrimaire."

La CST et la liste des experts: Le paragraphe stipule que la CST donnera avis la CdP sur la structure etl'adhsion la Liste des Experts Indpendants.

Certaines dlgations ont suggr de supprimer le paragraphe pour raison de non-conformit avec l'Article 24.2 dela CLD, et ce, sur deux aspects: La CST peut, seulement, fournir des lignes directrices la CdP, quant la mise jour de la liste des experts; et la CdP ne sera pas en mesure d'adopter la liste des experts, ds sa premire session,car cela ne pourra se faire que lorsque la CST sera tablie. La liste ne sera disponible qu' la deuxime runion de laCdP. Le CIND ne peut qu'noncer que la CST aura, entre autres fonctions, s'occuper de la mise jour de la listedes experts. Trois alternatives ont t avances: "la CdP peut inviter la CST donner avis...;" clore le paragraphe par"...Experts Indpendant, conformment la mthodologie dcrite dans l'Article 24.2 de la CLD;" ou " La CST devraproposer les critres de slection et d'valuation des membres de la liste des experts, prendre les dcisions quant lanomination des candidats et se prononcer sur les refus des candidatures sur la base des critres d'valuation oud'tude de dossier." Concernant cette dernire proposition, certains dlgus ont fait noter qu'il est du seul pouvoir dela CdP, de dterminer qui doit figurer et qui doit tre t de la liste.

La CST et les panels ad hoc: Les trois paragraphes stipulent que la CST doit tablir ou proposer laCdP l'tablissement des panels ad hocncessaires, et fixer leurs "TORs", la demande de la CdP. Par ailleurs, laCST devra: dterminer la dure des panels; procder l'valuation de leurs travaux et transmettre la CdP; etlaborer des lignes directrices pour le fonctionnement des panels, soumettre la CdP, pour examen et adoption.

Des dlgus ont fait remarquer que la Convention prvoit que c'est la CdP, et non la CST, d'tablir des panels adhoc. Ainsi, la CST ne peut qu'tre "invit donner son avis" la CdP. De mme, la CdP peut demander la CST deprparer des "TORs" et des lignes directrices pour les panels, dont la CdP pourrait se servir pour baser leurs"TORs". Le Texte peut, aussi, tre amend de manire stipuler que "l'une des tches de la CST consiste valuerles travaux des panels ad hocet de transmettre les rsultats la CdP."

La CST et le Secrtariat Permanent: Le paragraphe stipule que: La CST fera recours au SecrtariatPermanent pour les lments organisationnels de son travail. Elle bnficiera, galement, du soutien du SecrtariatPermanent pour la communication avec les organes appropris des autres conventions pertinentes.

Certains dlgus ont fait noter que ce paragraphe figure dj dans la Convention, et qu'il doit, par consquent, tresupprim.

Les liens avec les diffrentes conventions et organisations internationales: Les deux paragraphesnoncent que la CST se maintiendra informe quant aux activits des commissions consultatives scientifiques desautres conventions et des organisations internationales pertinentes, pour s'assurer que son travail ne fasse pas doubleemploi, mais complmentarit avec le travail de ces commissions. Il n'y eut pas de dbat sur ce paragraphe, mais,certains dlgus ont demand une reformulation plus concise.

Les domaines d'activit de la CST: cette section dresse une liste de dix-sept champs d'activit surlesquelles la CST pourrait se focaliser. La majorit des dlgations fit objection une telle liste, car il serait difficilede mentionner toutes les disciplines. Avant que les dlgus n'engagent la poursuite des dbats, le Prsident a faitnoter que le texte rvis des termes de rfrence que prparera le Secrtariat, ne listera aucune discipline.

Le Prsident introduisit, ensuite, un projet de dcision sur les Termes de Rfrence, stipulant que :"Le CIND, dcided'utiliser la compilation d' informations prpare par le Secrtariat (A/AC.241/WG.II(VII)/CRP.1) concernantl'organisation de la coopration scientifique et technique, pour la suite des discussions; demande au Secrtariat deprparer, pour la huitime session, un projet des termes de rfrence de la Commission charge des questionsscientifiques et techniques, sur la base des commentaires et suggestions prsents la septime session et des pointsde vue ventuels que ses membres pourraient communiquer par crit, avant le 15 Octobre 1995, au Secrtariat. Ladcision fut adopte sans outre dbats.

A la requte de plusieurs dlgations, le Secrtariat a expliqu que le document prparer, renfermera deuxsections. La premire section, qui sera ngoci lors du CIND-8, couvrira les termes de rfrence qui se rapportent la CST, sur la base des discussions de cette session et des commentaires crits qui pourraient tre reus d'ici le 15Octobre 1995. Sur ce, le Groupe de Travail a clo ses travaux pour la session.

DANS LES COULISSES

Ces deux derniers jours, la situation financire du Secrtariat Intrimaire a suscit la proccupation de nombreusesdlgations de pays en voie de dveloppement, quant au lieu du droulement du CIND-8.

Suite au rapport prsent par le Secrtaire Excutif sur les fonds extrabudgtaires, et l'observation que peu de paysdvelopps se sont engag, de manire concrte, fournir des financements pour le Fonds Fiduciaire et le FondsVolontaire, certains dlgus se sont interrogs sur le bien fond de la tenue de la prochaine session, Genve.Quelques-uns ont suggr que l'Assemble Gnrale de 1995, devrait aborder la question du lieu de droulement duCIND-8, et de le dplacer New York, si les fonds, permettant de couvrir la participation des dlgations des paysen voie de dveloppement, devaient ne pas arriver d'ici la tenue de l'AG. Mme dans ce cas, certains dlgusperoivent un autre problme: A New York le CIND-8 mnera les discussions en dehors de la familiarisation, voire,de l'expertise de nombreux membres de la Seconde Commission, qui se substitueront, l-bas, aux dlgus rguliersdu CIND. En moyenne, cela cotera 250.000 dollars US, pour financer la participation des 65 dlgations des paysen voie de dveloppement. En raison des pressions exerces pour le redressement de la situation, il est probable quele Prsident de CIND, Bo KJELLEN, prsente la Plnire du Jeudi, un projet de dcision demandant l'AGd'aborder cette question.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: La Plnire finale se runi Jeudi matin, 11h00, pour adopter son rapport et l'ordre du jouret programme de travail provisoires du CIND-8.

Cherchez vous procurer les conclusions du Prsident, concernant l'Action Urgente en faveur de l'Afrique, et lesactions dans les autres rgions.