Daily report for 17 September 2007
La dix-neuvime Runion des parties au Protocole de Montral sur les substances qui appauvrissent la couche dozone (RdP-19) a commenc aujourdhui, lundi 17 septembre, Montral, Canada. La plnire a vu se drouler, tout le long de la journe, un segment de haut niveau englobant une crmonie de remise des prix, lexamen des questions dorganisation, les dclarations liminaires des chefs de dlgations et la prsentation des rapports des groupes dvaluation et du Fonds multilatral. Des groupes de contact sur les hydrochlorofluorocarbones (HCFC), le commerce illicite des substances qui appauvrissent la couche dozone (SACO) et le mandat relatif ltude concernant la reconstitution du Fonds multilatral se sont galement runis laprs-midi.
OUVERTURE DU SEGMENT DE HAUT NIVEAU: Le vice-prsident du Bureau de la RdP-18, Omar Tejada (Rpublique dominicaine) a ouvert la RdP-19. John Baird, ministre de lenvironnement, Canada, a souhait la bienvenue aux participants, a prsent le Protocole de Montral comme tant la convention internationale la plus utile de notre temps. Il a indiqu que lutilisation des HCFC restait toujours destine tre une solution temporaire et a appel lacclration du processus dlimination des HCFC. En guise de conclusion, il a not que le problme des changements climatiques doit tre trait avec le mme esprit qui a men la russite du Protocole de Montral.
Achim Steiner, directeur excutif, PNUE, a souhait la bienvenue aux dlgus, au nom du Secrtaire Gnral de lONU, Ban Ki-Moon. Il a dclar que le systme multilatral est complexe et frustrant mais que des rgimes politiques extraordinaires, tels que le Protocole de Montral, montrent que le systme international est capable de traiter, de manire efficace, les problmes environnementaux. Steiner a affirm que le Protocole prsentait dsormais aux gouvernements un challenge dans le traitement de problmes tels que celui des effets des SACO sur le rchauffement de la plante.
CEREMONIE DE REMISE DES PRIX: Steiner, le ministre Baird et Marco Gonzalez, secrtaire excutif, Secrtariat de lOzone, ont prsent de nombreux prix des personnes, des institutions internationales et agences gouvernementales en leur qualit dagents de ralisation, en reconnaissance pour leurs contributions exceptionnelles la mise en uvre du Protocole de Montral.
QUESTIONS DORGANISATION: Les parties ont lu les membres du Bureau de la RdP-19 comme suit: Khalid Al-Ali (Qatar), prsident; Miroslav Spasojevic (Serbie), Nicholas Kiddle (Nouvelle Zlande) et Mayra Mejia (Honduras), vice-prsidents; et Jessica Eriyo (Ouganda), rapporteur.
Le prsident du Bureau de la RdP-19, Al-Ali, a ensuite introduit lordre du jour provisoire (UNEP/OzL.Pro.19/1). Il a suggr, et les dlgus ont accept, de reporter lexamen du point 3d de lordre du jour (vrification des pouvoirs des reprsentants) et de transmettre le point 11 (examen de lopportunit dune Dclaration de Montral) la Runion prparatoire. Les dlgus ont adopt lordre du jour avec un point supplmentaire propos par les Etats-Unis dAmrique. Ils ont galement accept lorganisation des travaux qui englobait ltablissement de groupes de contact sur: les HCFC; le commerce illicite des SACO; le mandat relatif une tude concernant la reconstitution du Fonds multilatral; et les institutions du Protocole de Montral.
RAPPORTS DES GROUPES DEVALUATION POUR 2006: A.R. Ravishankara, au nom du Comit directeur du Groupe dvaluation scientifique (GES), a prsent les derniers rsultats concernant les rejets des SACO et la rcupration de la couche dozone, qui, a-t-il soulign, indiquent que le Protocole de Montral est en train de fonctionner comme prvu. Il a montr que les niveaux mondiaux de lozone se sont stabiliss et quils ne sont pas en train de dcliner, mais quon ne sait pas quand la couche dozone va se rtablir. Il a indiqu que le mthylchloroforme, le bromure de mthyle, les HCFC-22 et les halognes de trs courte dure sont les principaux contributeurs lappauvrissement actuel de la couche dozone.
Janet Bornman, coprsidente du Groupe dvaluation des effets environnementaux (GEEE), a prsent un rapport sur les travaux qui ont examin linteraction entre les facteurs des changements climatiques et lappauvrissement de la couche dozone. Elle a mis en relief les effets dfavorables de laugmentation des rayons ultraviolets (UV) sur la sant humaine, les cosystmes terrestres et aquatiques, la qualit de lair et des matriels. Elle a soulign que tous les types de cancers de la peau sont susceptibles de doubler de 2000 2015.
Stephen Andersen, coprsident du Croupe dvaluation technologique et conomique (GETE), a dclar que le GETE recommandait une acclration de llimination des HCFC et a appel la mise au point de solutions de rechange pour les SACO utilises dans la production de mousse. Il a rapport aussi: que le secteur de laviation civile utilisait encore largement les halons; que llimination des CFC utiliss dans les inhalateurs doss (I-D) est ralisable dici 2009; et quil existe des solutions de rechange pour le bromure de mthyle. Andersen a dcrit le point de vu du GETE que dans les pays viss lArticle 5, la rfrigration allait probablement, pendant longtemps encore, tre dpendante des CFC et des HCFC, et a appel une acclration du recours aux solutions de rechange.
DECLARATIONS DES CHEFS DE DELEGATION: Plusieurs pays ont remerci le Canada pour laccueil rserv la RdP-19 et ont dcrit les activits nationales visant liminer les SACO. FIDJI a appel une coopration plus troite avec le rseau du sud-est Pacifique, avec le soutien du Fonds multilatral. LARGENTINE a signal que le Sommet du G8, la Confrence ministrielle ibro-amricaine et Mercosur ont tous produit des dclarations appelant la rduction des SACO, et a appel des efforts pour lacclration de leur limination. Les dlgus des LES SALOMON, du BHUTAN, du BENIN et de la CROATIE ont parl des rseaux tablis dans leurs rgions qui apportent leur soutien la mise en uvre du Protocole.
Le dlgu des ETATS-UNIS a dclar que lacclration de llimination des HCFC apporterait de plus gros avantages lamlioration des changements climatiques que les mesures en vertu du Protocole de Kyoto de la Convention-cadre sur les changements climatiques (CCCC), et a appel atteindre, cette confrence, une dcision concernant llimination. Le ZIMBABWE et la SUEDE ont plaid pour une acclration de llimination des HCFC. La GUINEE a mis laccent sur la ncessit dliminer entirement la fois les HCFC et les CFC. La CHINE a soulign que la continuation de russite de la mise en uvre dpend du soutien des principales industries, et a numr les obstacles qui entravent actuellement lacclration de llimination des HCFC, dont labsence de technologies alternatives et les effets ngatifs sur les secteurs conomiques et la main duvre.
La COLOMBIE a dclar que la rduction des HCFC requiert un financement adquat de la part du Fonds multilatral en faveur des parties vises lArticle 5. DJIBOUTI a apport son appui lide dacclrer llimination mais a appel ltablissement dun calendrier raliste, compte tenu des difficults rencontres par les pays en dveloppement dans laccs des alternatives prix raisonnable. Le Portugal, au nom de lUNION EUROPEENNE, a offert de jouer un rle de chef de file pour aider les pays en dveloppement acclrer llimination des HCFC et a suggr de se concentrer sur la prvention du commerce illicite, sur le contrle des nouvelles substances, sur la gestion des banques de SACO et sur la surveillance de la couche dozone.
Le BRESIL a mis en exergue sa soumission, faite conjointement avec lArgentine, pour une acclration de llimination des HCFC et a soulign le fait que llimination restait tributaire de la fourniture dun financement suffisant. Le JAPON a indiqu que toute considration dune limination acclre des HCFC, doit prendre en compte les ressources disponibles.
Le GABON, la TANZANIE et le SENEGAL ont fait part de leurs inquitudes quant lavenir du Protocole aprs 2010, et avec lAFRIQUE DU SUD et SAMOA, ont attir lattention sur la ncessit dune aide pour le traitement du problme grandissant du commerce illicite des SACO et des effets conomiques ngatifs des rductions des SACO. LOUGANDA a parl des dfis futurs poss au Protocole de Montral et, notamment, de lamlioration des stratgies de contrle des frontires et laugmentation du soutien financier et technique pour la mise au point de technologies alternatives. La COMMUNAUTE EUROPEENNE a soulign la ncessit, pour la RdP-19, daboutir des rsultats solides qui vont au-del des engagements actuels pris dans le cadre du Protocole de Montral.
LINDE a soulign la ncessit, pour le transfert des technologies, dtre effectu dans des conditions justes et favorables. MAURICE a soulign la vulnrabilit des petits Etats insulaires en dveloppement aux changements climatiques. La FRANCE a not les interconnexions entre les SACO, le rchauffement de la plante, la biodiversit et la sant humaine.
Le MEXIQUE a plaid pour llimination de lutilisation du bromure de mthyle par lensemble des parties et, avec la REPUBLIQUE DOMINICAINE, a mis en relief les alternatives au bromure de mthyle. Le dlgu de lITALIE a expliqu que son pays avait t dans le pass, le second plus grand consommateur de bromure de mthyle, mais quil a aujourdhui quasiment achev sa transition vers llimination de cette substance. CUBA a soulign que la volont politique sera ncessaire pour rduire la consommation de bromure de mthyle.
FONDS MULTILATERAL: Philippe Chemouny (Canada), prsident du Comit excutif du Fonds multilatral, a prsent le rapport du Comit (UNEP/OzL.Pro.19/4). Il a parl dune tude en cours sur les SACO et leur destruction et de ltablissement dun groupe de contact pour discuter du financement ncessaire llimination de la consommation des CFC destins la fabrication des I-D. Il a ajout que le Fonds multilatral ne dispose pas de lignes directrices concernant lvaluation du cot de llimination des HCFC, mais quil examinera les cots marginaux dune limination acclre, sa prochaine runion. En conclusion, Chemouny a flicit la Chine, le Mexique et le Venezuela pour llimination de leur consommation et production des CFC en avance sur le calendrier prvu.
Les institutions dexcution du Fonds multilatral ont ensuite prsent les rapports de leurs activits menes en soutien du Protocole de Montral. Le PNUD a numr les contributions apportes des projets mens dans 100 pays, y compris la promotion de meilleures conomies dchelle et la cration de synergies en soutien au dveloppement durable. Le PNUE a dcrit des activits englobant le renforcement des capacits et le soutien technique, rseautage rgional, assistance spciale au respect des dispositions du Protocole, sensibilisation des ducateurs et coopration troite avec les experts de lindustrie. LONUDI a parl du travail quil a accompli en tant quinstitution de ralisation depuis 1992, apportant son aide plus de 1000 projets dans 81 pays : promotion de lutilisation des hydrocarbures pour remplacer les CFC; et aide ltablissement des units nationales charges de lozone et llimination des SACO dans les pays en dveloppement. La Banque mondiale a parl de son implication dans 600 projets relevant du Protocole de Montral mens dans 25 pays, et a prcis quune acclration de llimination des HCFC est probablement viable pour certains pays, mais quil est ncessaire de mieux comprendre les considrations touchant loffre et la demande. Le Fonds pour lenvironnement mondial (FEM) a expliqu son mandat stratgique consistant soutenir llimination des HCFC et a not les synergies possibles avec la CCCC.
HCFC: Le groupe de contact tait coprsid par Maas Goote (Pays-Bas) et Mikheil Tushishvili (Georgie). Le coprsident Goote a prsent un rapport sur les Consultations non officielles sur les propositions dlimination des HCFC, qui se sont droules samedi 15 septembre 2007, mettant en exergue: la convergence des vues sur les dates darrt et de rfrence; les signes positifs concernant le financement; et les discussions autour des utilisations essentielles et loptimisation des avantages climatiques.
Le groupe de contact a dbattu de la date de rfrence pour le mesurage de llimination des HCFC, y compris les questions de financement et dassistance technique en rapport, et des dates potentielles du dmarrage de lacclration de llimination. Plusieurs participants ont reconnu les problmes que posaient les anciennes dates et des inquitudes ont t galement exprimes au sujet des risques que poserait le retardement de laction. Plusieurs pays viss lArticle 5 ont fait part de leurs rserves concernant la continuit du financement requis pour les programmes quinquennaux de collecte des donnes, qui devraient aboutir larrt.
Parmi dautres points soulevs: la ncessit dadopter des approches axes sur les secteurs, pour llimination; lapplication du principe des responsabilits communes mais diffrencies; et les besoins des pays faible consommation.
Les participants ont convenu que la RdP-19 devrait sefforcer de dcider des dates darrt et de rfrence, des mesures de rduction, de laide financire et technique et ventuellement des paliers minimum et maximum du financement. Le coprsident a accept dlaborer un projet de texte examiner mardi aprs-midi.
MANDAT DUNE ETUDE SUR LA RECONSTITUTION DU FONDS MULTILATERAL: Le groupe de contact, prsid par Jozef Buys (Belgique), sest runi pour examiner le projet de dcision concernant le mandat dune tude sur la reconstitution du Fonds multilatral au titre de la priode 2009-2011 (UNEP/ OzL.Pro.19/3). LUE a introduit une proposition de rechange et le groupe a dcid dintgrer les deux textes pour examen ultrieur.
Le groupe a galement dbattu de la possibilit davoir des priodes de reconstitution plus longues, un participant suggrant que ltude considre la priode de reconstitution 2009-2014 et proposant que le GETE examine les implications financires et autres de la possibilit dune priode de reconstitution de 5 ou 6 ans, et le point de savoir si une mesure faciliterait des niveaux de contribution financire plus quilibrs.
COMMERCE ILLICITE: Paul Krajnik (Autriche) a prsid le groupe de contact charg de lexamen des projets de dcisions concernant le commerce illicite des SACO (UNEP/OzL.Pro.19/3 Section E). Les participants ont examin le libell appelant lencouragement des parties intgrer une autorisation particulire chaque cargaison de SACO, dans leurs systmes dautorisation des SACO. Plusieurs dlgus ont dsapprouv cette approche, mentionnant le caractre onreux des approches de cargaison par cargaison, et remettant en question lutilit de cette approche dans la lutte contre le commerce illicite. Dautres ont soulign quil sagissait l dune approche parmi plusieurs autres, applicables aux systmes dautorisation, et a mis en garde contre le risque de voir sa singularisation envoyer un signal disant quelle constitue le seul contrle qui soit efficace. Le prsident Krajnik a report la discussion mardi.
DANS LES COULOIRS
Au moment o les dlgus se complaisaient, lundi, dans les clbrations du vingtime anniversaire du Protocole, la plupart dentre eux parlaient fivreusement des liens entre les processus de lozone et des changements climatiques, en particulier de lventualit dun rsultat doublement gagnant dune limination acclre des HCFC. Un participant a dclar avec enthousiasme que les HCFC sont le problme le plus important tre rsolu par le Protocole de Montral au cours de ces dernires annes point de vue confort sans doute par labsence de siges vides dans le groupe de contact bond de lundi aprs-midi. Dautres ont estim que la russite de llimination dpendra de la reconstitution du Fonds multilatral. Dans lintervalle, en dpit du climat positif qui rgne sur le dbat autour des HCFC, au moins un participant expriment a voqu les prsages que cacherait la question toujours pose des drogations du bromure de mthyle.