Daily report for 18 February 2004
BIODIVERSITE DES MONTAGNES: Rservant sa position quant aux directives d'Akw: Kon concernant les tudes d'impact, la NOUVELLE ZELANDE a souhait placer entre crochets, les rfrences pertinentes travers tout le PSC. Le Prsident du GT-I, Hans Hoogeveen (Pays-Bas), a signal que les consultations informelles autour des rfrences aux activits qui faussent les marchs, sont en cours.
LES PROGRAMMES DE TRAVAIL THEMATIQUES: Les dlgus ont approuv, moyennant quelques amendements mineurs, le PSC consacr aux programmes de travail thmatiques, y compris la biodiversit forestire, la biodiversit des zones arides et sub-humides et la biodiversit agricole.
LES ECOSYSTEMES AQUATIQUES INTERIEURS: La NOUVELLE ZELANDE a souhait placer entre crochets les rfrences aux directives d'Akw: Kon. Au sujet des rfrences l'hypothque de l'utilisation du programme de travail, comme tant la base de la cration de mesures faussant le commerce, les dlgus ont dcid de mener des consultations informelles. Les Parties se sont opposes la Norvge, dans sa proposition d'insrer une rfrence la dcision VI/23 (EEE).
LA BIODIVERSITE MARINE ET CTIERE: L'AUSTRALIE, le CANADA, le JAPON et le BRESIL, contrs par la THAILANDE, ont suggr de remplacer "zones situes au-del des lignes juridictionnelles nationales" par "hautes mers " partout dans le PSC. Les dlgus ont requis un dlai supplmentaire pour l'examen de la rfrence la Convention Internationale de 2004, sur les Eaux de Ballast.
La NORVEGE et l'ISLANDE ont requis, et les dlgus ont accept, l'insertion d'une rfrence la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (UNCLOS), dans le paragraphe concernant l'tablissement d'AP marines et ctires en hautes mers. L'ARGENTINE a requis, mais le CANADA y a fait objection, l'adjonction d'une rfrence la juridiction des Etats ctiers, relative aux ressources situes l'intrieur de leurs zones conomiques exclusives respectives. La TURQUIE a fait part de son opposition toute rfrence l'UNCLOS. L'UE a souhait le maintien du paragraphe faisant tat des effets positifs de la mari-culture, mais l'ARGENTINE a demand sa suppression.
Le BRESIL a fait part de ses rserves concernant l'objectif oprationnel traitant des ressources gntiques marines et ctires, y compris la bio-prospection. Un comit des Amis du Prsident a t tabli pour traiter des libells faisant rfrence, entre autres: "hautes mers" au lieu de "zones situes au-del des lignes juridictionnelles nationales"; aux effets positifs de la mari-culture; et aux ressources gntiques marines et ctires.
SUIVI ET INDICATEURS: Les dlgus ont adopt le PSC, moyennant quelques amendements mineurs.
APPROCHE BASEE SUR L'ECOSYSTEME: Les dlgus ont dcid de considrer les enseignements tirs de la gestion forestire durable, comme tant une application, tourne vers des rsultats concrets, de l'approche base sur l'cosystme. Les dlgus ont approuv le PSC, moyennant quelques amendements mineurs.
BIODIVERSITE ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Au sujet des mesures visant grer les cosystmes de manire pour le maintien de leur rsistance aux changements climatiques, les dlgus ont dcid de supprimer les rfrences l'approche base sur l'cosystme et aux tudes d'impact environnemental.
ITG: Les Parties ont dcid de supprimer le libell figurant dans le PSC et requrant du FEM, de fournir un soutien financier et technique au Mcanisme de Coopration de l'ITG. Au sujet des liens entre l'APA et la taxonomie, le SALVADOR a suggr, et les dlgus ont accept, de mettre en relief les liens avec d'autres programmes de travail.
SMCP: Les dlgus ont approuv le PSC, sans amendement.
BIODIVERSITE ET TOURISME: Le reprsentant des ONG a fait part de ses rserves concernant la procdure qui a t suivie dans l'laboration des directives annexes au PSC. Le Secrtariat a soulign que les directives ont t labores avec la participation et l'apport des autochtones.
La NOUVELLE ZELANDE a fait part de ses rserves concernant les rfrences aux directives d'Akw: Kon. La question a t laisse en suspens. Les dlgus ont dcid de ne pas insrer le terme "volontaires" dans l'intitul des directives. Au sujet de l'implication des autochtones dans les processus dcisionnels, l'UE et le KENYA ont appuy, et le Canada s'est oppos , l'insertion d'une rfrence au consentement pralable, en connaissance de cause (CPCC). La formulation de compromis stipule que, conformment l'Article 8(j), le processus dcisionnel doit inclure une consultation avec les communauts autochtones et locales et que le CPCC des autochtones doit tre obtenu, si cela est requis par le rgime national. Les dlgus ont dcid que les directives doivent reconnatre et respecter les droits des communauts autochtones et locales.
ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES: Les dlgus ont dcid de supprimer les rfrences particulires, figurant dans le PSC, la collaboration avec l'Organisation Mondiale du Commerce, et d'insrer une rfrence la Convention sur le Commerce International des Espces de Faune et de Flore, menaces d'Extinction. L'UE a fait objection la suggestion de l'AUSTRALIE de faire rfrence aux mesures positives encourageant l'radication des EEE, qui ne faussent pas le commerce. Des consultations informelles n'ont pas rsolu la question.
UTILISATION DURABLE: Le dlgu des SEYCHELLES a suggr de remplacer "flore et faune naturelles " par "composantes de la biodiversit" partout dans le PSC, et d'ajouter un libell sur la biodiversit agricole, en particulier, les espces, les races et les varits domestiques. Le sujet a t report pour permettre la tenue de consultations.
GROUPE DE TRAVAIL II
RESSOURCES FINANCIERES ET MECANISME DE FINANCEMENT: Les dlgus ont planch sur deux PSC. Sur suggestion du CANADA, les dlgus ont tabli un comit des Amis du Prsident, pour la revue, dans toutes les dcisions, des libells consacrs au soutien devant tre fourni par le FEM, et pour produire une dcision consolide concernant les directives destines au FEM.
CECP: Le dlgu d'ANTIGUA ET BARBUDA a suggr la cration d'un poste de charg des CECP, au sein du Secrtariat. La NORVEGE a soulign le besoin d'une reprsentation rgionale et, avec le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITE, a mis l'accent sur la participation des autochtones dans le groupe consultatif sur les CECP. Les dlgus ont tabli un groupe informel sur ce thme.
RAPPORTS NATIONAUX: Les dlgus ont dcid de supprimer les rfrences aux indicateurs pour les rapports nationaux, et ont approuv le PSC.
TRANSFERT DES TECHNOLOGIES ET COOPERATION: Les dlgus ont procd l'examen d'un PSC rvis. L'UE a suggr de collaborer avec des agences de financement, autres que le FEM. Les PHILIPPINES et le PEROU, contrs par l'AUSTRALIE, ont requis l'instauration d'environnements favorables, tant dans les pays industrialiss que dans les pays en dveloppement. Les dlgus ont dcid de supprimer les rfrences pays "industrialiss" et "en dveloppement". Le BRESIL, le PEROU, la CHINE et la COLOMBIE ont requis la convocation d'un Groupe spcial d'experts techniques. Le CANADA a propos d'inclure des experts en matire de transfert des technologies, dans le Comit consultatif informel du Mcanisme d'change pour la prvention des risques biotechnologiques. La dcision a t reporte pour permettre la tenue de consultations.
OPERATIONS DE LA CONVENTION: Rgle 21: De nombreux dlgus ont fait objection la prorogation du mandat du prsident sortant jusqu' la clture de la runion durant laquelle il ou elle est remplac(e). L'EGYPTE et le MEXIQUE ont requis que la CdP-8 procde l'valuation de l'efficacit des modifications apportes la Rgle 21.
Accord entre le PNUE et le Secrtariat de la CDB: Le Secrtariat a suggr que la CdP invite le Directeur excutif du PNUE et le Secrtaire excutif de la CDB, procd la revue des arrangements administratifs, d'ici la CdP-8.
Retrait des dcisions: Les dlgus ont approuv le PSC retirant plusieurs dcisions de la CdP-3 et de la CdP-4.
MESURES INCITATIVES: Suite l'absence d'un accord dans les consultations informelles, l'AUSTRALIE prsent une proposition de compromis encourageant les Parties utiliser les propositions concernant l'application des voies et moyens de supprimer ou d'attnuer les mesures incitatives perverses, sur une base intrimaire, et reconnaissant la ncessit d'accorder une priorit son examen, l'OSASTT-10. L'UE a galement avanc une proposition suggrant que la CdP accepte les propositions, titre prliminaire, et demande leur examen l'OSASTT-12.
APA: Le Secrtariat a introduit le PSC approuv par le groupe de contact sur l'APA, mettant en relief les crochets qui restent autour des rfrences au calendrier des runions du groupe de travail sur l'APA, et la coopration avec l'OMPI. L'UE a requis la traduction du document et un dlai pour sa revue. Soulignant la ncessit d'un classement des priorits, la COLOMBIE a demand la suppression des notes de bas de page crochetes, qui assujettissent les runions du Groupe de travail sur l'APA des considrations budgtaires.
GROUPES DE CONTACT
AP: Les dlgus se sont accords sur l'insertion de rfrences introductives: aux objectifs et leur caractre prioritaire; la simplification des procdures et l'acclration des financements; et la mise en uvre du programme de travail, travers des rseaux, des couloirs et des zones tampons cologiques. Au sujet de l'objectif gnral, les dlgus ont men des consultations rgionales autour des options possibles.
PLAN STRATEGIQUE: Au cours de la session de l'aprs-midi, les dlgus ont dbattu de l'intgration des objectifs et des indicateurs, dcids l'chelle internationale, dans les stratgies nationales axes sur la biodiversit. Ils ont dcid d'tablir un groupe informel pour poursuivre le traitement de cette question et des contraintes budgtaires poses. Dans la soire, les dlgus ont examin une rvision du texte du Prsident. Ils ont dcid, entre autres: d'insrer une rfrence la mobilisation de ressources financires et techniques au profit des pays en dveloppement, dans le libell consacr aux domaines de focalisation, pour la mise en uvre du Plan Stratgique; et de noter que l'application globale des indicateurs ne doit pas servir l'valuation de la mise en application de la Convention, dans les rgions ou les pays, pris individuellement.
SEGMENT MINISTERIEL
Le Prsident de la CdP-7, Dato Seri Law, ministre malais des sciences, des technologies et de l'environnement, a appel les ministres fournir, la CdP-7, et des directives et un ressort politique. Dato Seri Mohd Najib bin Tun Haji Abdul Razak, vice-premier ministre malais, a dclar que le partage des avantages est crucial pour la conservation de la biodiversit. Klaus Tpfer, directeur excutif du PNUE, a numr les mrites d'un ordre du jour plus focalis, de la CdP. Le Secrtaire excutif de la CDB, Hamdallah Zedan, a mis l'accent sur le besoin d'laborer, pour la conservation de la biodiversit, un cadre holiste permettant l'amlioration de la mise en application. A.H. Zakri (Institut Universitaire des Nations Unies pour les Etudes Avances), Alfred Oteng-Yeboah (Prsident de l'OSASTT-9) et Walter Reid (Evaluation des cosystmes, du Millnaire) ont prsent les thmes soumis la runion ministrielle, savoir, l'APA, le transfert des technologies et la coopration, et les valuations scientifiques.
Quelques ministres ont indiqu que le rgime d'APA devrait tre bas sur une analyse des lacunes constates dans les rgimes disponibles, et s'inspirer des expriences tires de la mise en uvre des Directives de Bonn. D'autres, ont dclar qu'il devrait tre pratique et juridiquement contraignant. Plusieurs intervenants ont mis l'accent sur le renforcement des capacits et sur le transfert des technologies, qualifis de conditions pralables indispensables au partage des avantages.
Plusieurs ministres ont signal que le transfert des technologies est crucial pour le renforcement des capacits et de la mise en application de la CDB et du Protocole de Bioscurit. Nombre d'entre eux ont soulign la ncessit d'un transfert des technologies adapt aux besoins des pays.
Les ministres ont not que les valuations scientifiques sont cruciales pour l'information des dcideurs, l'laboration des objectifs et des indicateurs et la concrtisation de l'objectif 2010. Certains ont insist sur l'importance d'tablir des systmes d'AP nationaux et rgionaux. Nombre d'entre eux ont appel les Parties adopter, s'agissant des AP, un programme de travail tourn vers des rsultats concrets.
DANS LES COULOIRS
Compte tenu du nombre de comits des Amis du Prsident, dj l'uvre, et de la soumission de plusieurs nouveaux PSC, certains dlgus ont fait part de leur espoir de voir les Prsidents de groupes trouver davantage d'amis pour les aider rsoudre les questions pineuses qui restent. Personne n'a t surpris d'avoir eu constater qu'outre le libell consacr la bio-prospection des fonds marins, les rfrences aux mesures qui faussent le march, dans les dcisions concernant les eaux intrieures et les montagnes, ncessitent la tenue de consultations informelles. Plusieurs dlgus ont fait part de leurs rserves concernant le fait qu'au lieu de jouer un rle proactif dans le classement des priorits dans les obligations environnementales, la CDB se trouve de plus en plus paralyse par des proccupations lies au commerce international.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se runira 10h sans la Salle Dewan Merdeka pour poursuivre l'examen des PSC sur les EEE et l'utilisation durable, et pour traiter les questions en suspens, concernant la biodiversit des montagnes, les cosystmes aquatiques intrieurs, et de la biodiversit marine et ctire.
GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II se runira 10h sans la Salle TR4, pour examiner l'APA. S'attendre la distribution d'un PSC sur les mesures incitatives et d'un PSC rvis sur les oprations de la Convention.
GROUPES DE CONTACT: Les groupes de contact sur le budget et sur les AP se runiraient dans le courant de la journe. Vrifier les horaires et le numro des salles, sur les crans d'affichage.
SEGMENT MINISTERIEL: La runion ministrielle commencera 10h dans la Grand Ballroom du Pan Pacific Hotel, pour poursuivre leurs dbats autour des questions d'APA, de transfert des technologies et coopration, et des valuations scientifiques.