Daily report for 19 May 2003

Les dlgus prs de la Premire Runion du Comit Prparatoire (PrepCom I) de la ngociation de l'Accord devant succder l'Accord International de 1994 sur les Bois Tropicaux (AIBT, 1994) se sont runis en Plnire et dans des runions huis-clos des blocs des Pays Producteurs et des Pays Consommateurs. La Plnire a tenu une session d'information pour entendre des prsentations sur: les thmes nouveaux et mergeants pertinents au Conseil International des Bois Tropicaux (CIBT) et au futur AIBT; L'AIBT, 1994; les travaux du Groupe de Travail sur les Prparatifs de la Ngociation de l'Accord devant succder l'AIBT, 1994; et les directives manant de la Confrence des Nations Unies sur le Commerce et le Dveloppement (CNUCED), concernant le processus de rengociation.

LA SESSION PLENIERE

Jrgen Blaser (Suisse), Prsident du PrepCom, a souhait la bienvenue aux dlgus prenant part aux travaux du PrepCom, et a soulign que le but de la runion du jour, est de fournir aux participants, des renseignements sur le contexte gnral pour leurs dlibrations pendant les deux prochaines journes, et que la session d'ouverture de la runion allait se tenir mardi.

LES THEMES NOUVEAUX ET EMERGENTS: Stephanie Caswell (Etats-Unis) a prsent un papier d'information gnrale, co-labor avec Ruben Guevara (Honduras), sur les thmes nouveaux et mergent, pertinents aux CIBT et au futur AIBT (ITTC(XXXIII)/6/Rev.1). Caswell a soulign que le papier est un rapport prliminaire portant sur le contexte gnral mais ne couvrant pas pour autant l'ensemble des sujets, et ne formulant pas de recommandations.

Caswell a pass en revue les caractristiques de 13 organisations et traits pertinents et quatre accords portant sur des matires premires, et a dcrit les conclusions du Sommet Mondial pour le Dveloppement Durable. Elle a not que l'ensemble est analys dans le rapport, sur la base de leur mise en place et de leur objectif, de leur gouvernance et de leur structures administratives, des lments de financement des projets, et du travail li l'OIBT. Dans ce contexte, Caswell a mis en exergue les thmes nouveaux et mergents et les dveloppements ayant trait aux tendances actuelles du march des bois tropicaux, le rle de la certification, le rle des initiatives de mise en application des lgislations forestires, les dveloppements reconnaissant les services environnementaux et les produits forestiers non-ligneux, les organismes gntiquement modifis (OGM) dans le domaine de la foresterie, et les espces alines invasives.

Caswell donna un aperu sur les conclusions du rapport, soulignant notamment les rsultats suivants: demande mondiale accrue dans le domaine des produits forestiers, en particulier les produits de transformation, et dclin du commerce des panneaux et du contre-plaqu; croissance des marches du crneau des consommateurs pour les produits certifis et de provenance licite; davantage d'attention politique l'application des lgislations forestires et aux questions ayant trait la gouvernance; hausse des tendances en matire de suivi et de rgulation du commerce international des espces slectives de bois tropical, travers la Convention sur le Commerce International des Espces Menaces d'Extinction; un plus grand intrt la gestion des forts, en tant qu'cosystmes; reconnaissance accrue du potentiel conomique des transactions effectues par les marchs nationaux et internationaux des services environnementaux slectifs fournis par les forts; amlioration de la prise de conscience quant aux OGM et l'impact des espces alines invasives, sur les forts; et intrt plus important pour les partenariats entre les secteurs public et priv, pour le traitement des problmes prioritaires dans les principales rgions.

Dans la prsentation des lments que le Conseil pourrait souhaiter examiner pour le nouvel AIBT, Caswell a mis en relief: l'largissement de la porte de l'AIBT, 1994, pour y intgrer des produits additionnels de bois tropicaux, valeur ajoute, et commercialiss l'chelle internationale, tels que les meubles, le bois pte et autres produits forestiers non-ligneux; et la dtermination d'un ou deux objectifs cadres de l'AIBT. Elle a soulign galement nombre de considrations oprationnelles, y compris la possibilit: d'tablir un comit excutif pour la prise des dcisions entre les sessions du conseil; de consolider les quatre Comits Techniques Permanents actuels de l'OIBT, en un unique Comit d'Organisation Technique, pour l'intgration de la gestion forestire, de l'industrie, et des questions ayant trait au march; d'tablir un fichier d'experts; de crer un centre d'change d'information bas sur l'Internet, pour la facilitation de l'change des donnes et de la coopration technique; d'examiner le cadre de l'OIBT rgissant l'adhsion des pays consommateurs et producteurs et la structure des adhsions, pour un meilleur reflet, entre autres, des complexits du commerce international des bois tropicaux; et d'examiner les voies et moyens d'largir la plate-forme de financement des projets de l'OIBT.

L'AIBT, 1994 ET LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LES PREPARATIFS DE LA NEGOCIATION: Prsentation de l'AIBT, 1994: Le Prsident du PrepCom, Blaser, a dclar que l'AIBT, 1994 est un accord sur les matires premires conclu dans le cadre de la CNUCED, qui: se focalise sur l'conomie des bois tropicaux l'chelle mondiale; contient de larges dispositions consacres l'change d'information; place l'accent sur le travail politique de l'OIBT; englobe l'Objectif 2000; et tablit le Fonds de Partenariat de Bali.

Le Prsident Blaser a not que l'AIBT, 1994 visait, entre autres: fournir un cadre efficace la concertation, la coopration internationale et au dveloppement politique dans le domaine de l'conomie mondiale des bois tropicaux; fournir un forum la consultation sur la promotion non-discriminatoire des pratiques du commerce international des bois tropicaux; contribuer au dveloppement durable; amliorer les capacits des pays membres dans la mise en uvre de stratgies permettant de s'assurer que les exports des bois tropicaux et produits drivs proviendront de sources gres de manire durable vers l'an 2000; contribuer, s'agissant des mcanismes, la fourniture de l'expertise et des ressources financires nouvelles et supplmentaires, pour l'amlioration des capacits des pays producteurs membres atteindre leurs principaux objectifs; et, amliorer les donnes concernant le march pour s'assurer une plus grande transparence du march international des bois tropicaux. Il a indiqu que l'AIBT, 1994 visait galement: la promotion d'une plus grande transformation des bois tropicaux issus des sources durables des pays producteurs, en vue de promouvoir leur industrialisation; l'encouragement des pays membres soutenir la reforestation industrielle en matire de bois tropicaux et les activits de gestion forestire, ainsi que la rhabilitation des sols forestiers dgrads, avec les gards dus aux intrts des communauts locales dpendantes des ressources forestires; l'amlioration du marketing et de la rpartitions des exportations de bois tropicaux issus des sources gres de manire viable; l'encouragement des pays membres laborer des politiques nationales visant l'utilisation durable et la conservation des forts de production des bois tropicaux et de leurs ressources gntiques et au maintien de l'quilibre cologique dans les rgions concernes; la promotion de l'accs aux, et du transfert des, technologies et la coopration technique, pour la mise en uvre des objectifs de l'AIBT, 1994; et l'encouragement des changes d'informations concernant le march international des bois tropicaux.

Le Prsident du PrepCom, Blaser, a expliqu que l'AIBT, 1994 dfinit les bois tropicaux comme tant des bois tropicaux non-conifres, usage industriel, qui poussent ou qui sont produits entre les Tropiques du Cancer et du Capricorne et qui englobent le rondin, le bois de scierie, les feuilles de placage et le contre-plaqu. Il a indiqu aussi que l'Accord tablit entre autres une distinction entre les pays producteurs et les pays consommateurs, et souligne le travail du CIBT, y compris la composition, les pouvoirs et les fonctions du Conseil, les procdures de scrutin, et les rgles gnrales, notamment celles concernant la frquence des runions.

Blaser a not le chapitre sur les finances, qui renferme des clauses consacres au Compte Administratif, au Compte Spcial, au Fonds de Partenariat, de Bali, et l'audit et la publication des comptes. Il a dclar que le chapitre sur les activits oprationnelles, englobe des clauses consacres au travail politique de l'OIBT et aux activits de projet et l'tablissement et aux fonctions des Comits sur l'Information Economique et les Donnes du March, sur la Reforestation et la Gestion des Forts, sur l'Industrie Forestire, et sur les Finances et l'Administration. Il a prcis que le reste des chapitres couvre, entre autres: la relation avec le Fonds Commun pour les Matires Premires; les statistiques, les tudes et l'information; et les dispositions de mise en conformit et de rglement des diffrends; et la non-discrimination.

Blaser a attir l'attention sur la dclaration officielle des pays membres consommateurs, qui engage les signataires: mettre en uvre des directives et des critres appropris pour la gestion forestire durable (GFD), comparables ceux labors par l'OIBT; raliser la GFD l'horizon 2000; et, fournir des ressources appropries, pour le dveloppement des pays consommateurs, de manire les rendre aptes concrtiser la GFD. Au sujet des travaux prparatoires du nouvel accord, il a fait tat, entre autres: de l'tude, point de rfrence, des thmes nouveaux et mergents; des questionnaires des pays; de la Dcision du Conseil, appelant la conduite d'tudes sur l'valuation des services environnementaux commercialiss l'chelle internationale et le revue des accomplissements de l'AIBT, 1994; et des PrepComs I et II.

Le Rapport du Groupe de Travail: Le Prsident du PrepCom, Blaser, a prsent le rapport du Groupe de Travail sur les Prparatifs de la Ngociation de l'Accord devant Succder l'AIBT, 1994 (ITTC(XXXIV)7). Il a donn un aperu sur la runion inaugurale du Groupe de travail, tenue Berne, en Suisse, en avril 2003, et a rsum les rsultats de l'enqute mene l'chelon des pays sur les questions ayant trait la ngociation de l'Accord devant Succder l'AIBT, 1994. Blaser a not galement que, depuis la compilation des rsultats de l'enqute, plusieurs autre pays ont rpondu, dont: la Cte-dIvoire, le Cameroun, le Gabon, la Rpublique du Congo, le Brsil et l'Australie. Il a conclu: que du fait que les pays n'ont pas tous, soumis les rsultats de leur enqute, le tableau est incomplet; qu'il existe une volont de retenir l'Accord; et que la plupart des pays veulent se focaliser sur les forts tropicales et sur le commerce international des bois tropicaux; que l'AIBT, 1994 doit servir de plate-forme la ngociation; qu'il existe un consensus autour de la position de l'OIBT dans le contexte international; et que les points de vue sont divers et varis concernant la porte que doit revtir le nouvel accord, et concernant les thmes nouveaux et mergents, tels que ceux du mcanisme de financement. Blaser a not que parmi les thmes nouveaux et mergents, il y a lieu de citer, entre autres, le contexte des services environnementaux, Les OGM, les plantations forestires, les partenariats entre les secteurs public et priv, et le contexte international contexte. Blaser a rappel aux dlgus que la PrepCom I doit se focaliser sur l'tablissement du contexte et sur les dbats autour de la porte, des dfinitions, des objectifs et de la poursuite des travaux.

LES ORIENTATIONS DE LA CNUCED: Alexei Mojarov, au nom du Secrtaire Gnral de la CNUCED, Rubens Ricupero, a prsent la CNUCED comme un forum consacr l'amlioration de la coopration entre les groupes des pays producteurs et des pays consommateurs, dans le domaine du commerce des matires premires. Notant le rle de la CNUCED dans l'organisation et le service des runions de ngociations, de rengociations et de mise en opration des divers accords conclus dans le domaine des matires premires, Il a donn un aperu sur l'implication de la CNUCED dans les ngociations de l'AIBT-1983, de l'AIBT-1994, et dans les prparatifs de la ngociation de l'accord devant succder l'AIBT, 1994. Mojarov a indiqu que la CNUCED fournirait des conseils d'ordre politique et juridique avant et au cours des ngociations, dont la premire session se tiendra en juillet 2004, Genve, Suisse. Soulignant que la coopration dans le domaine du commerce des matires premires est devenue ncessaire dans un monde en cours de globalisation, il a not le caractre unique de l'AIBT, en tant qu'accord classique sur les matires premires, assortie de traits environnementaux, et a souhait aux participants aux travaux du PrepCom, plein succs dans leur travail.

DANS LES COULOIRS

En dpit d'une matine plutt bien matrise et d'une session du Conseil relativement sans heurts, la semaine dernire, certains dlgus se sont perdus en conjoncture quant au point de savoir quels sujets feront l'objet de la "grosse bagarre" de la PrepCom I. Un dlgu a profr que la question des services environnementaux, risque bien de s'avrer trs problmatique, notant que ceux qui sont pour l'inclusion de tous les services forestiers dans l'accord, comptent parmi les principaux contributeurs financiers de l'OIBT. Un autre dlgu a indiqu que, compte tenu du fait que la CIBT-34 a command une tude sur les services environnementaux potentiellement ngociables et commercialiss de fait l'chelle internationale, la PrepCom I pourrait reporter la discussion autour de ce sujet, en attendant l'achvement de l'tude et sa prsentation au Conseil.

A SUIVRE AuJOURD'HUI

PLENIERE: La Plnire d'Ouverture de la PrepCom I se runira partir de 9h, dans la Salle Miramar, pour entendre les dclarations, traiter de questions d'organisation, engager un dialogue entre pays membres sur la porte et sur les questions de fond concernant le nouvel accord, et procder l'examen des dfinitions oprationnelles et des chapitres et des articles litigieux.

LES BLOCS DES PAYS PRODUCTEURS ET CONSOMMATEURS: La runion du bloc des pays producteurs se droulera de 17h30 18h30, dans la Salle Miramar. La runion du bloc des pays consommateurs commencera la mme heure dans la Salle Marina Grand Salon.

REUNION DU GROUPE DE COORDINATION: Le Groupe de Coordination se runira de 18h30 19h30.