Daily report for 21 November 2011

Le segment préparatoire de la neuvième Conférence des Parties à la Convention de Vienne (CdP 9) et de la vingt-troisième Réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone (RdP 23) s’est ouvert à Bali, en Indonésie, ce lundi 21 novembre 2011.

Le matin, les délégués ont entendu les déclarations liminaires, ont examiné les questions d’organisation, et entendu les rapports du l’Équipe spéciale du Groupe chargé de l’évaluation technique et économique (GETE) sur la reconstitution du Fonds multilatéral pour la mise en application du Protocole de Montréal (FML).

Ils ont abordé dans l’après-midi les dérogations pour utilisations essentielles et critiques.

OUVERTURE DU SEGMENT PREPARATOIRE

Marco González, Secrétaire exécutif du Secrétariat de l’Ozone, a décrit les avancées du Protocole de Montréal, notamment concernant: le plein respect des dispositions portant sur l’élimination progressive des CFC et des halons par plus de 95% des Parties en 2010; et l’élimination progressive de 98% des substances placées sous contrôle en application du Protocole. Il a instamment prié les Parties de poursuivre leurs efforts et leur engagement, et a souligné les liens avec les changements climatiques et le développement durable, en indiquant qu’un seul traité et un seul groupe ne peuvent protéger convenablement un environnement global complexe. González a mis en exergue des points de l’ordre du jour sur: la reconstitution du Fonds multilatéral (FML); les propositions d’extension du Protocole pour traiter les HFC; la révision des résultats des équipes d’évaluation et des dérogations pour utilisations critiques; et les travaux du GETE.

Le ministre indonésien de l’environnement, Balthasar Kambuaya, a ouvert la RdP 23 et présenté le projet de la déclaration de Bali, qu’il a décrit comme une voie pour la transition vers des solutions alternatives à bas Potentiel de réchauffement global (PRG) pour remplacer les SACO. Il a invité les Parties à apporter leur soutien à cette initiative.

QUESTIONS D’ORGANISATION

La co-présidente du segment préparatoire Gudi Alkemade (Pays-Bas), a présenté l’ordre du jour.

Le BURKINA FASO a proposé l’examen de son projet de décision visant à mobiliser des fonds autres que le FML pour accélérer l’élimination progressive des hydrochlorofluorocarbones (HCFC) en Afrique dans le cadre des questions autres, et les délégués ont approuvé.

L’ARGENTINE a proposé d’aborder l’ajustement pour l’inflation dans les programmes nationaux et les Parties ont convenu que cette question serait examinée dans le cadre du point sur la reconstitution.

Sur les alternatives au bromure de méthyle dans l’agriculture, l’ÉGYPTE a mis en exergue les difficultés actuelles rencontrées par les agriculteurs, en demandant une application plus aigue des mesures de 2014 et en proposant que ceci soit discuté dans le cadre des questions autres.

L’OUGANDA a demandé des informations sur toutes les promotions et désignations du Secrétariat faites dans les dix dernières années, ainsi que sur les rapports budgétaires et financiers correspondants, et la co-présidente Alkemade a prié le Secrétariat de les lui fournir.

L’INDONESIE a suggéré d’inscrire la déclaration de Bali proposé par l’Indonésie à l’ordre du jour pour qu’elle soit discutée dans le cadre des questions autres, et les Parties ont accepté.

L’INDE a proposé, avec le soutien de la CHINE, du BAHREIN, du KOWEIT, du LIBAN, de la MALAISIE, du VENEZUELA, et du BRÉSIL, que les deux propositions d’amendement du Protocole de Montréal visant à inclure les HFC soient supprimés de l’ordre du jour, estimant que les HFC sont en dehors du mandat du Protocole de Montréal et proposant que les Parties se centrent plutôt sur les questions prioritaires qui se trouvent dans le mandat du Protocole.

Indiquant que les propositions d’amendements sur les HFC ont été présentées conformément à la procédure prévue, six mois en avance par rapport à la RdP 23, les Etats-Unis ont estimé, avec le soutien de l’UE et de la Suisse, que cette question devrait être discutée dans le cadre d’une groupe de contact. L’UE et le Canada ont indique que lors de la RdP 22 à Bangkok, 91 Parties avaient signé la déclaration pour une transition globale des HCFC et des CFC vers des alternatives écologiquement rationnelles, qui soulignait l’intention des signataires de prendre davantage de mesures en application du Protocole de Montréal pour conduire la transition mondiale vers des alternatives écologiquement rationnelles aux HCFC et aux CFC. Le BURKINA FASO, Le MAROC, le NIGÉRIA, et la RÉPUBLIQUE DOMINICAINE ont approuvé la discussion de cette question dans le cadre d’un groupe de contact. Les ÉTATS FÉDÉRÉS DE MICRONÉSIE ont souligné que la production croissante de HFC est poussée par l’accord d’élimination des HCFC contenu dans le Protocole.

Le MEXIQUE a souligné, en signalant la contribution de la communauté scientifique, le besoin d’aborder les impacts des alternatives aux SACO.

La co-présidente Alkemade a proposé de laisser la question à l’ordre du jour pour une «discussion minutée». Elle a indiqué que les inquiétudes de chaque Partie seront soigneusement reprises dans le compte-rendu de la réunion. Les délégués ont approuvé et l’ordre du jour à été adopté.

EXAMEN DES QUESTIONS CONCERNANT À LA FOIS LA CONVENTION DE VIENNE ET LE PROTOCOLE DE MONTRÉAL

RAPPORTS FINANCIERS ET BUDGETS DES FONDS D’AFFECTATION SPÉCIALE POUR LA CONVENTION DE VIENNE ET LE PROTOCOLE DE MONTRÉAL: Le président du segment préparatoire Ndiaye Cheikh Sylla (Sénégal) a présenté ce point, dans le cadre duquel le CANADA, le JAPON, la SUISSE, la SUÈDE, l’ALLEMAGNE, la GAMBIE, la FRANCE, le MEXIQUE, les ÉTATS-UNIS, et le DANEMARK se sont portés volontaires pour participer au Comité budgétaire présidé par Alessandro Giuliana Peru (Italie).

ÉTAT DE RATIFICATION DE LA CONVENTION DE VIENNE, DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL ET DES AMENDEMENTS AU PROTOCOLE DE MONTRÉAL: Le Secrétariat a présenté ce point et les Parties ont demandé la préparation d’un projet de décision à examiner dans le cadre du segment de haut niveau.

QUESTIONS CONCERNANT LE PROTOCOLE DE MONTRÉAL

RECONSTITUTION DU FONDS MULTILATÉRAL POUR L’APPLICATION DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL: Rapport supplémentaire de l’Équipe spéciale du GETE sur la reconstitution: Les membres du GETE Shiqiu Zhang, Lambert Kuijpers, et Daniel Goldberg ont présenté le rapport supplémentaire de l’Équipe spéciale du GETE sur la reconstitution (ESR) pour la période 2012-2014 et au-delà. Le montant total de financement requis y est estimé à 460-540 millions de dollars américains, contrairement au chiffre de 390-477 millions avancé dans le rapport principal. L’étude se base sur: les Plans de gestion de l’élimination progressive des HCFC (PGEH) approuvés par le Comité exécutif du FML; six scénarios appliqués aux PGEH non encore approuvés; et le financement requis pour la fin de production. Les résultats mentionnent, entre autre: que 86 Parties ont présenté les données de base pour 2010 alors que 59 ne l’ont pas encore fait; que le financement requis pour la fin de production se situe entre 193 et 218 millions de dollars américains; que la production de stocks de HCFC a doublé tous les 3 ans au cours de la dernière décennie; et que, sur une base de 3% d’inflation, les coûts du renforcement institutionnel s’accroitront de 1,34 millions.

Goldberg a présenté l’évaluation de l’ESR, proposant des niveaux de financement d’environ 500 millions de dollars américains, 790 millions et 797 millions pour les première, deuxième et troisième périodes triennales respectivement.

L’INDE et la SUISSE ont souhaité savoir si la fermeture des unités de production de type swing était éligible au financement, et Golberg a affirmé que cette option avait été envisagée.

La CHINE a souligné que les niveaux de financement devraient être basés sur les besoins des pays en développement, et a appelé les Parties a reconnaître qu’un «financement efficace et continu» est nécessaire au respect des dispositions.

Le CANADA a demandé une indication des niveaux de reconstitution sur la base de scénarios variés, comme par exemple: un financement de 10% pour une production de base, «l’exclusion du financement pour les unités de production de type swing» et le réacheminement de certains HCFC vers des utilisations de stocks.

Le co-président Sylla a proposé que des représentants de la Belgique et de Sainte-Lucie président le groupe de contact sur la reconstitution chargé de poursuivre les discussions en la matière, et les délégués ont approuvé. Le co-président Sylla a salué les commentaires des Parties sur la présentation du GETE.

La SUISSE a suggéré, aves le soutien des États-Unis, que la première réunion du groupe de contact soit «ouverte» et que les suivantes soient «fermées». Les États-Unis ont signalé des contraintes budgétaires, en demandant la prise urgente de mesures pour aider les Parties à respecter les dispositions et la prestation d’assistance pour mener à bien les transitions de la façon la plus rentable possible. Le représentant des États-Unis a proposé de limiter le nombre de Parties présentes dans le groupe de contact à dix pays membres visés à l’article 5 et dix Parties non visés à l’article 5.

La POLOGNE a exprimé, au nom des 27 pays membre de l’UE, des inquiétudes concernant les calculs exposés par le supplément au rapport du GETE sur le financement requis pour la période triennale 2012-2014 dans le secteur de la production et s’est engagée, avec l’AUSTRALIE, sur une reconstitution réussie qui tienne compte de la situation économique actuelle. Mettant l’accent sur les difficultés financières rencontrées par les Parties non visées à l’article 5, le JAPON a souligné le besoin de financer le FML à la fois par les sources traditionnelles de financement et par d’autres sources, y compris les Parties visées à l’article 5.

L’AGENCE DE RECHERCHE SUR L’ENVIRONNEMENT (EIA) a affirmé que la présente CdP/RdP doit envoyer une signal clair concernant la mobilisation de ressources financières appropriées pour la transition vers des alternatives respectueuses du climat.

Le co-président Sylla a demandé aux groupes régionaux de désigner des représentants pour le groupe de contact. Le BRÉSIL a proposé, avec le soutien du MEXIQUE, que le groupe de contact sur la reconstitution soit ouvert à toutes les Parties, alors que les ÉTATS-UNIS ont préféré un nombre limité de membres au nom de l’efficacité. Le co-président Sylla a proposé, avec l’accord des délégués, que la première réunion du groupe de contact soit ouverte et que les réunions suivantes soient limitées aux représentants désignés.

Prolongation du mécanisme à taux de change fixe: Les Parties ont convenu de transmettre au segment de haut niveau un projet de décision visant à prolonger la disposition portant sur le mécanisme de taux de change fixe (UNEP/OzL.Conv.9/3-UNEP/OzL.Pro.23/3, XXIII/[B]).

QUESTIONS RELATIVES AUX DÉROGATIONS À L’ARTICLE 2 DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL: Demandes de dérogation pour utilisations essentielles: Sur cette question, l’UE a rappelé au Comité des choix techniques pour les produits médicaux (CCTPM) qu’il reste des questions en suspens depuis la 31ème réunion du Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL), et la SUISSE a approuvé les recommandations du GETE. Le BENGLADESH a sollicité, avec le soutien des ÉTATS-UNIS, l’approbation de sa demande de dérogation pour utilisation essentielle visant les inhalateurs-doseurs (MDI) en lieu et place de la quantité proposée par le CCTPM, en indiquant qu’il ne demanderait pas le renouvellement de cette dérogation en 2013. Le CANADA a instamment demandé aux Parties bénéficiant de dérogations pour utilisations essentielles d’utiliser les CFC stockés, et a recommandé une accélération des transitions vers les alternatives aux CFC. La CHINE a indiqué que ces transitions prennent du temps, en soulignant la complexité des processus d’approbation et d’administration. Le co-président Sylla a invité le CCTPM, la Chine et les Parties intéressées à soumettre un rapport à la plénière.

Marco González, Secrétaire exécutif, a informé les Parties de l’autorisation donnée par le Secrétariat en collaboration avec le GETE pour une dérogation d’urgence demandée par le Mexique sur le CFC-12 de qualité pharmaceutique utilisé dans la production des MDI, en indiquant que le Mexique s’est engagé a compenser cette consommation par la destruction d’une quantité équivalente de CFC-11.

Demande de dérogation pour utilisation essentielle de chlorofluorocarbone‑113 dans l’industrie aéronautique en Fédération de Russie: La FÉDÉRATION DE RUSSIE doit tenir des discussion techniques avec l’UE et les ÉTATS-UNIS, et établir un rapport.

Demandes de dérogation pour utilisations critiques pour 2012 et 2013: Les co-présidents Mohamed Besri (Maroc), Michelle Marcotte (Canada), Marta Pizano (Colombie) et Ian Porter (Australie) du Comité des choix techniques pour le bromure de méthyle (CCTBM) ont présenté les tendances détaillées des demandes de dérogations pour utilisations critiques (DUC) du bromure de méthyle et les recommandations du CCTBM, en soulignant les réductions et une élimination progressive possiblement finalisée en 2015.

Porter a souhaité obtenir des directives de la part des Parties à la lumière de cette réduction des DUC, des ressources limitées et de la possibilité de tenir les réunions par voie électronique.

CUBA a demandé plus d’information sur les critères employés dans le processus d’approbation, en soulignant que le mandat confié au CCTBM devrait être respecté.

La JORDANIE a proposé que le FML soutienne un projet sur le contrôle du bromure de méthyle utilisé pour la quarantaine et les traitements préalables à l’expédition (QTPE).

Porter a signalé que le CCTBM a besoin d’épreuves et d’informations issues de la recherche et que celles-ci doivent être fournies par les Parties. Marcotte a ajouté que les alternatives au bromure de méthyle sont spécifiques à la matière première, au type de culture et à une situation donnée, en indiquant que les rapports du CCTBM couvrent des périodes récentes. Pizano a signalé que 30 à 35% de l’actuelle utilisation pour QTPE peut être remplacée par des alternatives existantes et a proposé de fournir davantage d’information sur le sujet.

Les ÉTATS-UNIS ont mis en exergue leurs progrès dans l’élimination progressive de l’utilisation du bromure de méthyle depuis 1991. Le représentant a exprimé son inquiétude face à la réduction opérée par le CCTBM concernant les DUC dont bénéficient les ÉTATS-UNIS, en signalant que le CCTBM n’a pas pu parvenir à un consensus, ce qui s’est traduit par cinq rapports minoritaires cette année. Il a indiqué que les ÉTATS-UNIS présenteront au Secrétariat un document de séance (CRP) sur la question, suggérant que le CCTBM continue de se réunir en personne lorsqu’il est nécessaire de mener un «travail substantiel» pour atteindre un consensus.

L’AUSTRALIE a demandé au CCTBM de fournir des informations suffisantes sur sa méthodologie, de façon à ce que les Parties puissent mieux comprendre ses conclusions.

L’UE a signalé quelques inconsistances dans certains chiffres en indiquant qu’il faut s’employer à clarifier davantage les processus utilisés par le CCTBM. Le CANADA a instamment prié le CCTBM de trouver des solutions et de régler les problèmes attenants aux processus. La SUISSE a soulevé des doutes concernant le processus d’évaluation des DUC.

Le Conseil de défense des ressources naturelles (NRDC) a indiqué que les ÉTATS-UNIS continuent d’employer du bromure de méthyle pour des usages non critiques. Le représentant de l’ONG a proposé que les stocks existants soient employés pour des usages critiques et non en dehors ni au-delà de ces usages.

Les Parties ont convenu de poursuivre les discussions de façon bilatérale.

DANS LES COULOIRS

À mesure que la température monte sous le tropique de Bali, les délégués de la CdP 9/RdP 23 passent un temps significatif à débattre des questions relatives aux HFC d’air chaud, ces composés utilisés comme substituts aux CFC et HCFC qui sont également de puissants gaz à effet de serre. Les Parties se sont rapidement rangées sur les lignes de fronts dessinées lors des RdP 21 et 22 concernant la possibilité d’amender le Protocole afin d’y inclure la réduction progressive des HFC. Bien qu’il ait été convenu de laisser la question à l’ordre du jour, il est fort improbable de voir quelque progrès que ce soit en la matière dans cette semaine de négociations.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Melanie Ashton, Catherine Benson, Cherelle Jackson, Delia Paul et Kunbao Xia. Edition numérique: Angeles Estrada. Version française: Alexandra Lefevre. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province de Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnol de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 320 E 46th St., APT 32A, New York, NY 10017-3037, USA. L’équipe du ENB à la CdP9/RdP-23 est joignable par courriel à <melanie@iisd.org>. 代表団の友