Daily report for 21 September 2005
Troisime journe de la PrepCom-3 pour l'laboration d'une ASGIPC, les dbats se sont poursuivis en plnire, sur la stratgie politique globale (SPG), toute la journe, et sur le projet de dclaration de haut niveau (DHN), l'aprs-midi. Des groupes de contact sur le projet de plan d'action mondial (PAM) et sur les considrations financires se sont runis tout le long de la journe.
PLENIERE
Le Mexique, au nom du GRULAC, appuy par la CHINE, l'IRAN et le Nigeria, au nom du GROUPE AFRICAIN, a dclar qu'il ne voudrait pas poursuivre les ngociations sans rsolution claire des questions financires.
Le CENTRE DU DROIT ENVIRONNEMENTAL INTERNATIONAL (CIEL), l'IRAN, le GROUPE AFRICAIN et l'INSTITUT DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT DURABLE ont dclar que le libell propos stipulant que l'ASGIPC est volontaire, n'est pas acceptable, et l'INDE a indiqu qu'il n'tait pas ncessaire de communiquer que l'approche n'est pas juridiquement contraignante.
STRATEGIE POLITIQUE GLOBALE: Objectifs: Dans le chapitre consacr la gouvernance, le TOGO a suggr d'ajouter une rfrence l'harmonisation des rgles et rglements nationaux applicables aux produits chimiques. Le CANADA a suggr de faire rfrence plutt la coordination et coopration qu' l'harmonisation, et a propos de remplacer le mot "s'assurer," dans plusieurs endroits du texte, de manire souligner plutt le rle directif de l'ASGIPC, que son rle adjudicatif. L'UE, appuye par le JAPON, les ETATS-UNIS et le CHILI, a suggr de supprimer la rfrence la ncessit de cadres applicables l'industrie et visant promouvoir des produits plus srs permettant de lever les barrires techniques entravant le commerce. Le GROUPE AFRICAIN a propos un libell appelant des substituts moins dangereux et des produits amliors. Le TCHAD a suggr de supprimer le paragraphe appelant s'assurer d'une participation galitaire des femmes dans les processus dcisionnels. La NAMIBIE et le CONSEIL INTERNATIONAL DES FEMMES ont encourag le maintien du paragraphe. Le MAROC a soulign l'importance de la coopration institutionnelle pour la lutte contre le transit illicite.
Dans le chapitre consacr au renforcement des capacits et la coopration technique, l'Egypte, au nom du GROUPE ARABE, a appel ce chapitre la partie la plus importante de l'ASGIPC, la CHINE soulignant son importance particulire pour la premire tape de la mise en application. Au sujet des partenariats et de la coopration technique, le TOGO, appuy par la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE et le KENYA, a suggr de crer un paragraphe distinct consacr au transfert des technologies pour mettre en exergue son importance.
Au sujet de la coordination, le GROUPE AFRICAIN, appuy par la SUISSE et l'AUSTRALIE, a propos une nouvelle formulation sur les intrts des donateurs et des besoins des rcipiendaires. Le dlgu des PHILIPPINES a appel l'insertion d'une rfrence l'imputabilit.
Au sujet de la gestion rationnelle des produits chimiques, la Confdration Internationale des Syndicats Libres (CISL) a suggr la considration d'alternatives plus sres.
Au sujet de la facilitation de l'utilisation des produits chimiques, la THALANDE, avec le CAMBODGE, a suggr d'ajouter le qualificatif "approprie" au terme utilisation.
Au sujet de l'tablissement d'un mcanisme de financement, les ETATS-UNIS et le JAPON, contrs par la CHINE, la THALANDE et le GROUPE AFRICAIN, ont suggr de supprimer ce paragraphe, le sujet tant dj couvert dans un autre chapitre.
Dans le chapitre consacr la mise en application et l'inventaire des progrs accomplis, le Programme Inter-organisations pour la Gestion Rationnelle des Produits Chimiques (IOGPC) a fait tat de ses papiers concernant les fonctions du secrtariat et le suivi de l'tat d'avancement (SAICM/PREPCOM.3/INF/13 et 16), et a demand des claircissements sur les changements requis pour permettre l'IOGPC d'assumer un rle de coordination pour l'ASGIPC.
L'IRAN a propos de nouveaux libells appelant: au comblement du foss en matire de capacits, entre les pays industrialiss et les pays en dveloppement; l'application de l'ASGIPC de manire non discriminatoire; et aider les pays en dveloppement dans le transfert des technologies propres. La FEDERATION DE RUSSIE a suggr de supprimer le paragraphe appelant la mise en place d'un organe superviseur charg de traiter les thmes politiques mergeants et de forger un consensus sur les priorits pour l'action cooprative.
L'UE, les ETATS-UNIS, le KENYA et d'autres ont appuy l'ide de confrer au PNUE, un rle central au sein du secrtariat. Le dlgu des ETATS-UNIS a appuy l'utilisation de la Confrence Internationale sur la Gestion des Produits chimiques (CIGPC) comme forum pour l'valuation des progrs accomplis, encourageant la conduite d'une valuation cinq ans aprs l'adoption de l'ASGIPC. Le GRULAC et le GROUPE AFRICAIN ont appel l'intgration de l'organe d'excution et du secrtariat dans la structure actuelle des Nations Unies. Le CONSEIL INTERNATIONAL DES ASSOCIATIONS DES PRODUITS CHIMIQUES (CIAPC) et l'INDE ont dclar qu'il n'est pas ncessaire d'tablir un nouvel organe ou une nouvelle instance agissant en tant qu'organe de supervision. L'AUSTRALIE, avec la SUISSE, a appel des dispositions institutionnelles prservant la nature intersectorielle et inclusive de l'ASGIPC, tout en retenant les orientations politiques fournies par les gouvernements. Le Nigeria, au nom du GROUPE AFRICAIN, a mis en relief les lments figurant dans sa soumission concernant les dispositions institutionnelles proposes pour l'ASGIPC (SAICM/PREPCOM.3/INF/11). L'Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, a dclar que les principes cls rgissant les dispositions institutionnelles englobent la viabilit financire, l'ouverture, la transparence et l'insertion. La SUISSE a mis en relief sa proposition soumise avec d'autres dlgations sur la mise en application et l'inventaire des progrs accomplis (SAICM/PREPCOM.3/CRP.22).
Le FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LA SECURITE CHIMIQUE (FISC) a fait tat de sa soumission concernant les principaux enseignements tirs du cadre international de la gestion des produits chimiques (SAICM/PREPCOM.3/INF/7). L'ARGENTINE a soulign le rle unique du FISC dans la promotion d'changes ouverts entre tous les participants, et a appel la considration de l'avenir du Forum, une fois l'ASGIPC adopte. Le RESEAU INTERNATIONAL POUR L'ELIMINATION DES POP (RIEP) et l'ARGENTINE ont dclar que les dispositions institutionnelles doivent tre ouvertes, inclusives et transparentes, le RIEP encourageant la prservation du rglement intrieur qui guide les sessions du PrepCom.
Un groupe de contact, qui sera prsid par Chris Vanden Bilcke (Belgique), a t cr pour traiter le chapitre concernant la mise en application.
Dans le chapitre consacr aux principes et approches, l'UE, la SUISSE, l'AUSTRALIE et le CANADA ont apport leur appui l'ide d'tablir une distinction entre les principes gnraux et ceux particuliers la gestion des produits chimiques. Le GROUPE AFRICAIN, appuy par le GROUPE ARABE, a suggr de fusionner les listes. L'UE a dclar que les principes gnraux ne devraient pas tre rengocis, parce qu'ils sont dj agrs l'chelle internationale. Le CANADA a mis en garde contre toute tentative de crer de nouveaux principes ou de recrer des principes rgissant d'autres instruments juridiques contraignants. La SUISSE a suggr d'ajouter la confidentialit des donnes commerciales au chapitre gnral, et l'approche fonde sur le cycle de vie, la partie consacre aux produits chimiques. Le GROUPE ARABE a suggr d'insrer la planification stratgique, comme principe. Le dlgu des ETATS-UNIS a soulign que la liste ne reprsente pas la gamme entire des principes et approches pertinents la gestion des produits chimiques et que des concepts tels que les valuations environnementales, l'valuation des risques fonde sur la science et l'analyse socioconomique y font dfaut.
Dans le chapitre consacr aux principes gnraux, la COLOMBIE a suggr d'ajouter les principes tirs de la Dclaration de Rio que l'Etre humain est au centre du dveloppement durable, et concernant les modes non viables de production et de consommation.
Au sujet de la coopration entre les pays, la CHINE a suggr d'insrer le principe des responsabilits communes mais diffrencies, pour rester en harmonie avec la Dclaration de Rio.
Dans le paragraphe consacr aux instruments encadrant la responsabilit et la rparation, le JAPON a signal qu'il ne fait pas rfrence un principe mais des instruments.
Au sujet des principes particuliers la gestion des produits chimiques, l'AUSTRALIE a propos d'ajouter des concepts tels que celui des processus dcisionnels fonds sur la prise en compte des risques.
Au sujet de la prcaution, l'AUSTRALIE a dclar que la formulation de l'approche prventive, retenue par le Sommet Mondial pour le Dveloppement Durable (SMDD), devrait guider l'ASGIPC. CIEL a indiqu, et l'UE s'est dclare d'avis, que le concept de prcaution a t tendu dans la Convention de Stockholm de manire couvrir la fois l'environnement et la sant.
DECLARATION DE HAUT NIVEAU: Le Prsident Bohn a introduit le projet de DHN (SAICM/PREPCOM.3/2). L'AUSTRALIE et le CANADA ont soulign que le texte pourrait tre conu de manire mieux transmettre un sens d'urgence. Le BRESIL a dclar qu'une dclaration politique forte est ncessaire et, avec WWF, a suggr de ne pas modifier le fond du texte d'origine.
L'UE a suggr l'insertion: de l'tablissement des priorit; de la dtermination des proccupations mondiales; et, de la disponibilit des donnes et engendrement des donnes. Le RIEP a introduit ses documents suggrant quelques changements la DHN (SAICM/PREPCOM.3/CRP.7).
S'agissant du prambule, le CANADA a propos de mentionner les ralisations de la gestion des produits chimiques, notamment les Conventions de Stockholm et de Rotterdam. Le JAPON a fait objection des rfrences spcifiques l'approche fonde sur le cycle de vie et sur la prcaution, sans mentionner d'autres concepts tels que ceux de l'valuation et de la gestion des risques, fondes sur la science. Le TOGO a requis la reconnaissance de la hausse du transit illicite de substances chimiques.
Dans les paragraphes opratifs, la SUISSE a dclar que le financement provenant de tous les acteurs du secteur priv, et pas uniquement de ceux impliqus dans la gestion du cycle de vie, devrait tre accueilli favorablement, les ETATS-UNIS, le JAPON et la CIAPC, suggrant d'insrer un libell rendant compte des avantages offerts par les produits chimiques.
Au sujet des besoins particuliers des pays en dveloppement, la CISL, appuye par WWF, a suggr l'insertion d'un libell stipulant que des capacits sont ncessaires non seulement en matire de gestion rationnelle des produits chimiques, mais galement dans le domaine de la recherche et dveloppement d'alternatives plus sres. Le GROUPE AFRICAIN a indiqu que la DHN devrait faire rfrence au transit illicite international. La SUISSE a propos d'ajouter une rfrence l'importance de la ratification des accords environnementaux multilatraux (AEM). L'AUSTRALIE a prfr faire rfrence la mise en application des accords pertinents.
Le dlgu des ETATS-UNIS a demand des claircissement sur la liste du PAM des mesures possibles que les pays pourraient employer et, contr par WWF, a affirm que le PAM est volontaire et qu'il n'affecte en rien les obligations internationales des gouvernements'. Le RIEP a suggr, et la GAMBIE s'est oppose , l'insertion d'une rfrence aux engagements de plutt "raliser" que "amliorer" la scurit des produits chimiques.
Le KENYA a suggr d'ajouter une disposition visant s'assurer que les activits de l'ASGIPC ne seront pas utilises comme barrires commerciales au dtriment des pays en dveloppement. Le JAPON a propos l'insertion d'un libell consacr la confidentialit des donnes commerciales. La CIAPC a demand la reconnaissance des efforts fournis par l'industrie chimique pour la promotion de la scurit chimique. Le BURUNDI a suggr d'ajouter des rfrences aux dchets chimiques.
GROUPES DE CONTACT
PLAN D'ACTION MONDIAL: Le Secrtariat a dclar qu'il a collationn six sous-ensembles d'activits et de domaines concrets ncessitant une poursuite des dlibrations, qui contiennent des mesures concrtes et des activits qui pourraient: requrir ou impliquer des actions concertes; tre incompatibles avec les politiques internationales disponibles; tre trop normatives; ne pas relever du champ de comptence de l'ASGIPC; ncessiter une laboration pour davantage de clart; et, constituer de nouvelles activits proposes.
Un comit de rdaction restreint a t form pour traiter les mesures et activits ncessitant une laboration. Les participants au groupe de contact ont trait le premier sous-ensemble.
Dans le chapitre consacr la scurit et la sant professionnelles, les participants ont dbattu de l'interdiction de l'amiante et se sont accords sur un libell de compromis stipulant que les pays devraient considrer la suppression progressive de l'amiante.
Dans le chapitre consacr aux substances bio-cumulatives persistants (SBP); aux carcinognes, mutagnes et aux toxines reproductives; aux mtaux lourds; et aux produits chimiques trs persistants et trs bio-cumulatifs, le groupe a rvis le libell appelant la promotion des alternatives aux produits chimiques organiques, et a fait rfrence aux "risques ingrables poss la sant humaine et l'environnement."
Les discussions sur les mtaux lourds se sont focalises sur: l'limination, d'ici 2020, de la production et de l'utilisation des produits chimiques dangereux; l'application d'une approche intgre la gestion des produits chimiques, travers les AEM; les priorits de la gestion des produits chimiques toxiques et des SBP; et, la prvention des risques poss par les mtaux lourds, travers une gestion environnementale rationnelle.
CONSIDERATIONS FINANCIERES: Le groupe de contact a examin le libell du chapeau et le premier des sept sous-paragraphes consacrs aux programmes de financement. Des dsaccords ont vu le jour sur les rfrences des "ressources financires nouvelles et supplmentaires," et sur "l'encouragement" ou "l'engagement en faveur" des efforts mondiaux visant faire avancer la gestion rationnelle des produits chimiques. Les rles du Fonds pour l'Environnement Mondial et autres mcanismes de financement multilatraux et programmes bilatraux, ont t longuement dbattus. Aprs avoir dcid de placer entre crochets une bonne partie du texte du chapeau, le groupe de contact a poursuivi ses travaux avec des discussions sur le dtail des mesures. Les dlgations taient en divergence sur la question de savoir jusqu' quel point les mesures devraient tre "douces", par exemple, si "dans l'intention de dterminer les volutions survenues dans les lgislations" devait tre remplac par "en vue de dterminer les modifications opres." Les propositions avances par certains d'introduire la formule "selon ce qu'il convient" pour modifier l'application des diverses mesures financires, ont t galement un point de focalisation du dbat, tout comme les diffrends sur la formulation de l'intgration des cots. Le libell est rest lourdement crochet.
DANS LES COULOIRS
Alors que le dbat sur les mesures et les activits concrtes, men dans le groupe de contact, a dmarr dans l'enthousiasme, les participants n'ont pas mis longtemps pour montrer leur frustration quant la lenteur des progrs accomplis, craignant le risque de voir une prsentation tardive du rapport, la plnire, entraver l'ensemble du processus de la PrepCom-3. Certains ont attribu ce dveloppement ceux qui ont des intrts conomiques dans diverses substances, d'autres l'on imput ceux qui cherchent rouvrir le dbat sur des questions dj rgls dans les PrepComs prcdents.
S'agissant du financement, plusieurs participants issus de pays en dveloppement se sont dclars dus par l'absence de prise d'engagements clairs par les donateurs fournir des fonds nouveaux et supplmentaires. D'autres se sont dits frustrs par la rticence de l'industrie contribuer financirement l'application de l'ASGIPC ou considrer les propositions concernant l'intgration des cots.