Daily report for 23 February 2004
DECLARATIONS D'OUVERTURE: Le Prsident de la CdP/RdP-1, Dato Seri Law, Ministre malais des sciences, des technologies et de l'environnement, a ouvert la runion, dclarant qu'elle vient crer l'occasion d'tablir un systme harmonis sur les mouvements des organismes vivants modifis (OVM) et permettre des prises de dcision en connaissance de cause, relativement l'import d'OVM. Il a mis en relief les dfis poss aux pays en dveloppement dans la mise en uvre du Protocole.
Ahmed Djoghlaf, au nom du Directeur excutif du PNUE, Klaus Tpfer, a rendu hommage aux 87 Parties au Protocole sur la prvention des risques biotechnologiques, a exhort les gouvernements le ratifier, et a indiqu que le Protocole aidera permettre les avantages de la biotechnologie tout en protgeant la biodiversit et la sant humaine contre les risques poss par les OVM.
Le Secrtaire excutif de la CDB, Hamdallah Zedan, s'est flicit de l'entre en vigueur du Protocole, a soulign l'achvement russi de la phase pilote du BCH, a encourag la poursuite des efforts visant faciliter l'change d'information relativement aux OVM, et a mis en exergue la ncessit de financements adquats pour la mise en uvre du Protocole.
QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Le Secrtariat a expliqu que le Bureau de la CdP sigera en tant que Bureau de la CdP/MdP-1, signalant le besoin de remplacer cinq membres du Bureau issus de pays actuellement non Parties au Protocole. Les dlgus ont lu les nouveaux membres suivants: Eric Mugurusi (Tanzanie), pour le Groupe africain; Pati Keresoma Liu (Samoa), pour le Groupe Asie et Pacifique; Franois Pythoud (Suisse), pour le Groupe Europe Occidentale et Autres; Erik Schoonejans (France), pour l'UE et les pays accdant (UE); et Sergei Gubov (Ukraine), pour le Groupe Europe centrale et de l'Est. Les autres membres du Bureau sont: John Ashe (Antigua et Barbuda); Soumayila Bance (Burkina Faso); Fernando Casas (Colombie); Desh Deepak Verma (Inde); et Gordana Beltram (Slovnie).
Les dlgus ont ensuite adopt l'ordre du jour, sans amendement, (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/1/1 et Add.1), et ont dcid d'tablir deux Groupes de travail. Franois Pythoud et l'ambassadeur Philmon Yang (Cameroun) ont t lus, respectivement, Prsidents du of GT-I et du GT-II. Gordana Beltram a t lue au poste de Rapporteur de la runion. Les dlgus ont dcid de tenir une Plnire quotidienne, en fin d'aprs-midi, pour l'valuation des progrs accomplis dans les GT.
Le Secrtariat a introduit, et les dlgus ont adopt sans amendement, le projet de dcision concernant le Rglement intrieur des runions de la CdP/RdP (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/1/2).
RAPPORTS: Le Prsident du CIPC, l'ambassadeur Yang, a prsent un rapport sur les travaux du CIPC (UNEP/CBD/BS/ COP-MOP/1/3 et Add.1-3), mettant en exergue les recommandations ayant trait l'change d'information et la cration des capacits.
PROCEDURE DE PRISE DE DECISION: Le Secrtariat a introduit la note portant sur le projet de procdures et de mcanismes de facilitation des prises de dcisions par les Parties importatrices (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/1/4).
L'UE a recommand de ne pas rouvrir les discussions autour de ce sujet. La Rpublique de l'Equateur, au nom des PAYS ANDINS, appuy par l'IRAN et la Colombie, au nom du GRULAC, a encourag le Secrtariat dterminer d'autres mcanismes possibles, pour la facilitation des prises de dcision, et a suggr de traiter la question la CdP/RdP-2. L'INDE a dclar que la question des prises de dcisions doit tre examine de manire distincte de celle du respect des obligations.
La TANZANIE a dclar que les procdures et les mcanismes devraient rpondre aux besoins des pays en dveloppement Parties et, avec le GRULAC, a soulign le besoin de la cration des capacits. Le GRULAC a galement appel au transfert des technologies.
L'Ethiopie, au nom du GROUPE AFRICAIN, appuy par l'INDE, l'IRAN et le GRULAC, a dclar que les Parties exportatrices ne devraient pas dterminer les dcisions des Parties importatrices, mais les aider acqurir une expertise, et a propos l'insertion d'un libell cet effet. Les dlgus ont dcid d'examiner la proposition la prochaine session Plnire.
SUIVI ET ETABLISSEMENT DES RAPPORTS: Le Secrtariat a prsent les documents concernant le suivi et l'tablissement des rapports, y compris le projet de dcision (UNEP/CBD/COP-MOP/1/10 et INF/9). Les dlgus ont approuv le projet de dcision sans amendement.
SECRETARIAT: Le Secrtariat a introduit le document concernant le budget de la biennale 2005-2006 (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/1/11), et les dlgus ont tabli un groupe de contact, prsid par John Ashe. Le GRULAC a accord une priorit l'Article 18.2 (documentation relative aux OVM), au Comit sur le respect des obligations, et s'est dclar en faveur d'une augmentation budgtaire nulle.
DIRECTIVES A L'INTENTION DU MCANISME DE FINANCEMENT: Le Secrtariat a introduit le document concernant les directives l'intention du mcanisme de financement (UNEP/CBD/COP-MOP/1/12).
Le MEXIQUE a requis l'insertion d'une rfrence aux pays originaires de la diversit gntique. Plusieurs dlgus ont soulign la ncessit de financer la cration des capacits. L'Inde, au nom du GROUPE ASIE ET PACIFIQUE, a appel les pays industrialiss soutenir financirement la mise en uvre du Protocole. Le reprsentant des ONG a mis en garde contre une subordination de la prvention des risques biotechnologiques aux rgles de l'Organisation mondiale du commerce. Attirant l'attention sur l'accord conclu entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique sur la documentation relative aux OVM destins tre utiliss directement pour lalimentation humaine et animale, ou destins tre transformes, il a soulign que les non Parties ne devraient pas tre autoriss dstabiliser les efforts fournis par les Parties pour la mise en application du Protocole.
L'INSTANCE INTERNATIONALE DES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITE a mis l'accent sur les effets des OGM sur les savoirs traditionnels, les cultures et les moyens de vivre.
Les dlgus ont tabli un comit des Amis du Prsident pour le traitement des directives financires.
LE PROGRAMME DE TRAVAIL A MOYEN TERME: Le Secrtariat a introduit le programme de travail moyen terme propos, de la CdP/RdP (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/1/14).
Soulignant l'impratif d'une large accession au Protocole, le GRULAC a propos de ne pas considrer les mesures et sanctions commerciales applicables dans le domaine du respect des obligations et, appuy par l'IRAN, a requis l'adoption du programme de travail lorsque les priorits auront t dtermines par la CdP/RdP-1. Le GROUPE AFRICAIN et l'INDE ont suggr d'examiner les questions socioconomiques, plutt la CdP/RdP-2, qu' la CdP/ RdP-4. L'IRAN a propos de tenir des runions de la CdP/RdP, annuellement, et a affirm que l'examen des rapports nationaux intrimaires par la CdP/RdP-2 serait prmatur.
L'UE et la NORVEGE ont appel l'adoption d'un systme d'identificateurs unique et, avec la TURQUIE, au traitement de l'valuation et de la gestion des risques. Le KENYA a accord une priorit aux questions de responsabilit et rparation, de crations des capacits et d'change d'informations, et la TURQUIE, la notification, l'accord clair pralable (AEP), aux questions socioconomiques, et l'Article 18 (manipulation, le transport, l'emballage et l'identification). La NORVEGE et le CANADA ont apport leur appui au traitement des questions mergeantes. L'AUSTRALIE a requis que le programme de travail se focalise sur les lments ncessaires la mise en uvre.
Le reprsentant d'une ONG a fait part de ses rserves concernant le report de l'examen de la question de la participation publique, la CdP/RdP-3. Le CONSEIL INDUSTRIEL MONDIAL a prsent les activits concernant les directives et le libell type de l'AEP. Le Prsident Dato Seri Law a encourag les consultations autour des propositions d'amendements.
GROUPE DE TRAVAIL I
ECHANGE D'INFORMATIONS ET BCH: Le Secrtariat a introduit les documents concernant l'change d'information et le BCH (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/1/5 et INF/1, 13, 14, 17 et 18). Plusieurs dlgus ont affirm que le BCH est essentiel pour une mise en uvre efficace du Protocole, et ont demand son entre dans la phase oprationnelle.
La SUISSE et le CANADA ont soulign le besoin d'un mcanisme pratique. Le GROUPE ASIE ET PACIFIQUE a plaid en faveur de la transparence et de l'quit. La NORVEGE a dclar que le BCH devrait tre rgulirement mis jour et d'usage convivial, et, avec l'UE, la ROUMANIE et la BULGARIE, contenir les donnes concernant les identificateurs uniques des OVM. L'IRAN a apport son appui l'utilisation des directives de l'OCDE, relatives aux identificateurs uniques, comme modle. Le BRESIL a recommand d'examiner d'autres systmes.
La NORVEGE a soulign le besoin d'une formation et, avec le JAPON et le GROUPE ASIE ET PACIFIQUE, a suggr d'encourager les non-Parties contribuer avec des donnes.
De nombreux dlgus ont mis l'accent sur les difficults des pays en dveloppement accder et utiliser le BCH, et a appel une assistance. L'Ouganda, au nom du GROUPE AFRICAIN, a soulign la ncessit de la cration des capacits et, avec le GROUPE ASIE ET PACIFIQUE, de l'laboration de mcanismes non bass sur l'Internet. L'AFRIQUE DU SUD, appuy par plusieurs intervenant, a dclar que la cration des capacits devrait inclure les pays en dveloppement qui ont sign, mais non encore ratifi, le Protocole.
Le MEXIQUE a mis en relief l'accord concernant les mouvements transfrontires d'OVM, y compris l'change d'informations, entre les Parties de l'Accord de libre change nord-amricain.
La REPUBLIQUE DE COREE a soulign le besoin de dvelopper et d'adapter de manire continue le format commun de prsentation des rapports. La MALAISIE a appel accrotre le soutien de la coopration rgionale. L'ARGENTINE a soulign la ncessit de mettre disposition des ressources et des quipements permettant le fonctionnement du BCH. KIRIBATI et la MALAISIE ont suggr que la CdP/RdP-1 avalise l'largissement du programme de cration des capacits du PNUE, aux pays en dveloppement qui ratifieront le Protocole en 2004 et 2005. La FAO a fait tat de son initiative visant mettre disposition des pays l'information concernant la scurit alimentaire, la sant des plantes et les mesures phytosanitaires.
GROUPE DE TRAVAIL II
CREATION DES CAPACITES: Le Secrtariat a introduit les documents pertinents concernant la cration des capacits et le fichier d'experts (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/1/6 et Add.1-3). Plusieurs dlgus ont appuy l'tablissement d'un mcanisme de coordination et l'adoption d'un plan d'action relativement la cration des capacits. De nombreux dlgus ont mis l'accent sur la cration des capacits dans les domaines de l'valuation et de la gestion des risques. Le KENYA a indiqu que les pays africains requirent des capacits leur permettant de faire des choix en connaissance de cause, et l'UE a mis en exergue le besoin, en matire de cration des capacits, d'initiatives rpondant la demande.
Le CANADA a requis une synergie entre le Secrtariat et le FEM, dans la fourniture de l'assistance technique. L'ETHIOPIE, appuye par plusieurs autres, a appel une focalisation sur les mcanismes d'identification et d'essai des OVM. L'INDE et d'autres intervenants ont requis un renforcement exhaustif des capacits institutionnelles. Le PAKISTAN et la NAMIBIE ont encourag le renforcement des capacits des Etats signataires, en vue d'acclrer le processus de ratification.
La COLOMBIE a soulign le besoin de projets sur le terrain, rpondant aux besoins des pays. Le CAMEROUN et l'organisation 'GENE CAMPAIGN' ont propos l'inclusion des aspects socioconomique dans le plan d'action. La FAO a mis l'accent sur la pertinence du 'Codex Alimentarius' et de la Convention internationale de la protection des plantes. Le BRESIL a dclar que la cration des capacits devrait tre diffrencie en fonction du statut d'importateur et du statut d'exportateur.
L'ETHIOPIE a suggr d'claircir le rle du secteur priv dans la cration des capacits. L'IRAN a appel l'implication des ONG, et l'EGYPTE a dclar que le secteur priv et les ONG impliques dans la cration des capacits devraient tre qualifies et supervises par les gouvernements. Le PEROU et la TURQUIE ont appel l'insertion de rfrences aux pays d'origine et aux centres de biodiversit. Le dlgu des ETATS-UNIS a appel une focalisation sur l'accs au, et l'utilisation du, BCH.
Au sujet du fichier d'experts, le CAMEROUN a suggr l'insertion d'une liste des Parties pourvoyeuses d'aide. Le BRESIL a suggr de limiter le nombre de nominations d'experts par pays et avec la CHINE, a requis un quilibre rgional dans l'utilisation des experts.
GROUPE DE CONTACT
Les dlgus ont trait, entre autres, de l'tablissement du Fonds Fiduciaire du Protocole et de ses cots partags avec la Convention. Le Prsident Ashe a indiqu que le comit des Amis du Prsident avisera sur les implications financires des dcisions prises dans les GT.
DANS LES COULOIRS
Les premiers pas officiels de la CdP/RdP-1 ont t franchis plutt sans incidents, plusieurs pays industrialiss attendant de voir les pays en dveloppement prendre les devants dans les discussions. Nanmoins, les dbats ont commenc animer les couloirs et les vnements organiss en marge de la confrence, la question de la manipulation et de l'tiquetage, mergeant comme l'un des principaux points de controverse. Le respect des obligations risque de se rvler galement, un autre point d'achoppement, cette semaine.
Pris entre un mandat clair de produire des rsultats prcis relativement aux thmes du respect des obligations et de responsabilit, et une plthore de dveloppements survenus au sein des organisations rgionales et internationales, plusieurs dlgus esprent voir les travaux parvenir des rsultats concrets, focaliss sur l'aide devant tre apporte aux pays pour leur permettre de passer de la planification l'action.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se runira 10h dans la Salle Dewan Merdeka, pour entamer ses discussions autour de la question de manipulation, transport, emballage et identification (Article 18), et d'autres questions ayant trait la mise en uvre. S'attendre la mise en circulation d'un texte du Prsident concernant l'change d'information et le BCH.
GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II se runira 10h dans la Salle TR4, pour entamer ses discussions autour de la question du respect des obligations et celle de la responsabilit et rparation. S'attendre la mise en circulation d'un texte du Prsident concernant la cration des capacits.
GROUPE DE CONTACT: Le groupe de contact sur le budget se runira 11h dans la Salle des VIP.
PLENIERE: La Plnire se runira 17h30 dans la Salle Dewan Merdeka Hall pour procder la revue des progrs accomplis par les GT.