Daily report for 25 February 2004
ECHANGE D'INFORMATION ET LE BCH: Le GT-I a approuv le PSC consacr au thme 'change d'information et BCH, moyennant un amendement mineur, et dans l'entente: que le libell entre crochets, appelant le FEM tendre les critres d'ligibilit au projet des PNUE-FEM, ax sur la cration des capacits pour une participation effective dans le BCH, sera amend de manire reflter les conclusions du comit des Amis du Prsident sur les directives l'intention du mcanisme de financement; et que le libell consacr aux identificateurs uniques, refltera la formulation retenue dans la dcision concernant les identificateurs uniques.
AUTRES QUESTIONS: Les dlgus ont examin le PSC consacr d'autres questions ayant trait la mise en uvre.
S'agissant des mouvements d'OVM entre Parties et non-Parties, le BRESIL a propos, et les dlgus ont accept, de recommander que les Parties notifient les, ou s'assurent de la notification pralable des, exports d'OVM, aux non-Parties "selon ce qu'il convient."
Au sujet de l'valuation et de la gestion des risques, le BRESIL a propos de demander au Secrtaire excutif de collecter et de collationner les matriaux directionnels disponibles relatifs l'valuation et de la gestion des risques. L'Irlande, au nom de l'UE et des pays accdants (UE), a fait objection la suppression du libell invitant les Parties soumettre l'information pertinente.
Le dlgu des ETATS-UNIS a suggr, et les Parties ont accept, l'intgration d'autres parties prenantes pertinentes dans la rfrence l'valuation et la gestion des risques figurant dans l'Annexe consacre aux mouvements transfrontires d'OVM entre Parties et non-Parties. Les dlgus ont approuv le PSC, tel qu'amend.
MANIPULATION, TRANSPORT, EMBALLAGE ET IDENTIFICATION: Documentation relative aux OVM-AHAT (Article 18.2(a)): Le coprsident du groupe de contact, Schoonejans (France), a prsent un rapport sur les progrs accomplis dans le groupe de contact sur la question de la documentation relative aux OVM-AHAT.
Documentation relative aux OVM destins l'utilisation confine ou l'introduction intentionnelle dans l'environnement (Article 18.2(b) et (c)): L'INDE a requis le maintien de la rfrence la Convention Internationale sur la Protection des Plantes (CIPP) dans le libell consacr la documentation relative aux OVM destins l'utilisation confine, et la MALAISIE a suggr d'ajouter des rfrences l'Office International des Epizooties et au Codex Alimentarius. Les dlgus ont accept.
Le dlgu des ETATS-UNIS a souhait voir les exigences en matire de documentation tre cohrentes avec le Protocole et, contr par l'INDE et l'IRAN, a suggr de ne pas insrer de rfrence aux donnes relatives la modification gntique.
Le BRESIL a fait part de ses rserves concernant la mise en application de l'identification unique des OVM destins l'introduction intentionnelle dans l'environnement. L'UE a apport son appui la rfrence consacre l'identification unique et au type d'utilisation et, avec le GROUPE AFRICAIN, a plaid pour l'adjonction des dtails concernant les appellations scientifiques et commerciales communes. L'UE a soulign le besoin de faire rfrence l'approbation des importations d'OVM destins l'introduction intentionnelle dans l'environnement.
GROUPE DE TRAVAIL II
CREATION DES CAPACITES: Le Fichier d'experts: le Secrtariat a introduit, et les dlgus ont approuv, le PSC incluant le projet de dcision amend et les directives intrimaires concernant le fichier d'experts.
Cration des capacits: les dlgus ont examin un PSC englobant un plan d'action ax sur la cration des capacits ncessaires une mise en uvre efficace du Protocole. L'UE a mis l'accent sur le besoin de synergies entre les activits de renforcement des capacits du secteur priv et de la socit civile et les priorits et les programmes nationaux. Le Cameroun, au nom du GROUPE AFRICAIN, a requis que seuls les pays industrialiss Parties soient invits fournir un soutien financier aux pays en dveloppement Parties, pour la couverture des activits de cration de capacits.
Le PEROU a suggr que l'accs aux bases de donnes pertinentes des organisations intergouvernementales, soit facilit travers des accords avec le Secrtariat. Le GROUPE AFRICAIN et d'autres ont fait objection aux rfrences au rle de l'industrie, entre autres, dans la cration de la confiance du consommateur et dans la contribution aux directives ayant trait aux questions de mise en uvre. Au sujet du rle des institutions scientifiques, l'INDE a soulign l'importance du dveloppement de l'expertise en matire de cration de capacits. Le FEM a suggr l'insertion d'une rfrence sa Stratgie Initiale pour la prvention des risques biotechnologiques. Les dlgus ont examin les libells consacrs aux centres d'origine et la diversit gntique. L'UE, la TURQUIE et l'ETHIOPIE laboreront un texte de compromis. La NOUVELLE ZELANDE a propos l'insertion d'un libell consacr la revue des directives l'intention du mcanisme de financement, en vue de leur mise jour. Les dlgus ont approuv le PSC, dans l'entente que le texte de compromis concernant les centres d'origine sera inclus.
RESPONSABILITE ET REPARATION: Les dlgus ont examin le PSC consacr au cahier des charges (CC) du groupe d'experts, de composition non limite. L'ETHIOPIE, la COLOMBIE et le PEROU ont fait objection la rfrence portant sur la clarification des concepts incarns dans l'Article 27 du Protocole (Responsabilit et rparation).
Au sujet du plan de travail du groupe d'experts, la TURQUIE a suggr l'examen des rsultats, en 2006. La MALAISIE a propos de finaliser les travaux du groupe d'experts en 2008. La COLOMBIE et le MEXIQUE ont requis que le groupe plutt 'achvera' que 's'efforcera d'achever,' ses travaux dans un dlai de quatre ans. Le BRESIL a appuy la tenue d'une seule runion avant la CdP/RdP-2. Le GROUPE AFRICAIN et le VENEZUELA ont requis la tenue de runions prparatoires pour les pays en dveloppement.
L'UE a propos de re-insrer la requte l'intention du groupe d'experts de procder l'examen des options offertes pour le mode d'adoption et pour le format que devrait revtir le rsultat ventuel, relativement l'Article 27, en vue de ne pas prjuger du statut juridique du rgime. L'ETHIOPIE y a fait objection, soulignant que le rgime aura un caractre contraignant. Le dlgu des ETATS-UNIS a suggr, et les Parties ont accept, d'intgrer une analyse des lacunes des rgimes disponibles et les donnes provenant de toutes les parties prenantes pertinentes.
Au sujet des lments du rglement intrieur, le MEXIQUE, la COLOMBIE et le PEROU ont propos l'insertion d'une rfrence plutt des mcanismes de garantie financire, qu' l'assurance. Le BRESIL a suggr d'inclure une valorisation de la sant humaine. Le PEROU a demand, et les Parties ont accept, la suppression de la rfrence l'application aux rgles et procdures nationales, pour prvenir une mauvaise interprtation des liens entre le rgime et la lgislation nationale.
La FAO a propos, et les Parties ont appuy, l'insertion d'une rfrence l'valuation des risques, traite dans le cadre de la CIPP. L'organisation des AMIS DE LA TERRE a encourag l'entreprise d'une action sur le problme de la contamination transfrontire des cultures gntiquement modifies.
Les dlgus ont tabli un comit des Amis de la Terre pour la prparation d'une rvision de texte du PSC, et la rsolution des questions en suspens concernant le mode d'adoption du rsultat ventuel.
PLENIERE
Les Prsidents du GT-I, Franois Pythoud (Suisse) et du GT-II, l'ambassadeur Philmon Yang (Cameroun) ont prsent, chacun un rapport sur les progrs accomplis dans son GT respectif.
Ernesto Cespedes (Mexique) a prsent un rapport sur les progrs accomplis dans le comit des Amis du Prsident sur l'tablissement des priorits, soulignant que le groupe a accord une priorit: la documentation relative aux OVM-AHAT, la cration des capacits, avec un accent particulier sur le BCH, au respect des obligations, et la responsabilit et rparation. Linda Brown (Royaume-Uni) a prsent un rapport sur les progrs accomplis dans le comit des Amis du Prsident sur les directives l'intention du mcanisme de financement.
Le reprsentant de plusieurs ONG LATINO AMERICAINES a encourag les Parties ne pas laisser des non-Parties influencer les ngociations, et a mis en garde contre l'impact ngatif de la mise en application du Protocole sur l'Accord Trilatral de NAFTA concernant les OVM-AHAT. L'organisation CONSUMERS INTERNATIONAL a appel la prise en compte des questions socioconomiques, dans la dtermination des priorits.
GROUPES DE CONTACT
DOCUMENTATION RELATIVE AUX OVM-AHAT (Article 18.2(a)): Le matin, les dlgus ont dbattu du point de savoir s'il fallait convoquer un groupe spcial d'experts techniques avant la runion du groupe d'experts techniques, de composition non limite, sur les exigences de l'identification des OVM-AHAT. Ils n'ont pas retenu l'option. Ils ont dcid que la participation dans le groupe d'experts, devrait tre base sur l'inclusion, la transparence et l'expertise technique, avec des experts dsigns par les Parties, les divers gouvernements et les organisations internationales pertinentes.
Au sujet des points de contact pour les donnes concernant la documentation devant accompagner les OVM-AHAT, les dlgus ont dcid d'insrer une rfrence au dernier exportateur, au premier importateur, et toute autre autorit approprie.
Les dlgus ont galement dbattu, sans parvenir, toutefois, s'accorder, de l'adoption de mesures intrimaires pour l'utilisation de la documentation devant accompagner les OVM-AHAT, en attendant la prise d'une dcision concernant l'utilisation du document spcifique, par la CdP/RdP.
Le soir, les dlgus ont dbattu des exigences intrimaires minimales, ncessaires la mise en application de l'obligation ayant trait la documentation. Contres par quelques intervenants, de nombreuses Parties ont appel l'inclusion du nom de l'OVM et de l'identificateur unique, dans la documentation.
RESPECT DES OBLIGATIONS: Au cours de la sance de l'aprs-midi, les dlgus ont examin le texte des coprsidents concernant les projets de procdure et de mcanismes de respect des obligations. Ils ont dcid de supprimer la rfrence aux soumissions manant de la CdP/RdP, travers le Secrtariat. De nombreux dlgus ont apport leur appui l'insertion d'une rfrence au principe de responsabilits communes mais diffrencies. D'autres ont apport leur soutien la proposition des Coprsidents d'accorder une attention particulire aux besoins particuliers des pays en dveloppement Parties, et aux difficults qu'ils rencontrent dans la mise en uvre. Plusieurs dlgus ont appel les membres du comit servir de manire objective et dans le meilleur intrt du Protocole, et un groupe de pays industrialiss a demand qu'il serve galement au titre de leur capacit personnelle.
Au cours de la sance du soir, les dlgus ont entam un dbat autour des mesures visant traiter le non-respect des obligations, et ont dbattu du point de savoir si les discussions devaient tre bases sur une proposition produite par une consultation informelle ou par un groupe de pays industrialiss. Un comit des Amis des Coprsidents, rgionalement quilibr, a t tabli pour examiner les questions en suspens.
DANS LES COULOIRS
Faisant le point de la situation mi-chemin de la CdP/RdP-1, beaucoup ont fait part de leurs rserves quant la lenteur des progrs dans le groupe de contact sur le respect des obligations. Comme prvu, l'enclenchement des procdures par une Partie l'encontre d'une autre Partie et les mesures visant traiter les cas de non-respect des obligations, s'avrent des pierres d'achoppement d'importance. Tard dans la soire, la fin des dlais impartis pointant l'horizon, le ton est mont autour des deux propositions en comptition. Certains dlgus ont critiqu la ngligence du rglement intrieur, et d'autres, ont dnonc la sur-participation de non-Parties dans les comits de rdaction.
Etant donn qu'en vertu du rglement intrieur, les mesures ayant trait au respect des obligations sont assujetties au consensus de la CdP/RdP, certains en sont se demander si l'laboration d'une procdure de facilitation, souhaite par certaines Parties, ne risque pas d'avoir un impact sur l'efficacit du rgime et de le priver de son mordant. Cependant, beaucoup ont soulign qu'une mise en uvre significative, dpend de la ralisation d'une avance simultane sur les questions du respect des obligations et de la responsabilit et rparation, et se sont dclars confiants que la progression plutt tranquille, sur le thme de la responsabilit et de la rparation ne manquera pas d'aider les participants venir bout des questions pineuses ayant trait au respect des obligations.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se runira 10h dans la Salle Dewan Merdeka, pour poursuivre l'examen du texte du Prsident concernant le MTEI (Article 18).
GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II se runira 10h dans la Salle TR4 pour dbattre du PSC rvis sur la responsabilit et la rparation, et pour entendre le rapport du comit des Amis des coprsidents sur le respect des obligations.
GROUPES DE CONTACT: Le groupe de contact sur le budget se runira 11h dans la Salle VIP. Les groupes de contact sur l'Article 18.2 (a) et sur le respect des obligations se runiraient galement. Consulter les crans d'affichage pour les horaires et les lieux.
PLENIERE: La Plnire se runira 17h30 dans la Salle Dewan Merdeka, pour la revue des progrs accomplis.
FORMATION BCH: Des sances de formation en matire de BCH auront lieu dans le Hall B de Tun Hussein Onn, 10h, 13h et 15h30.