Daily report for 25 January 2006
Mercredi, les dlgus se sont runis dans les deux Sous-groupes de Travail (SGT). Le SGT-I a examin les projets de recommandations concernant le rapport de synthse sur l'tat actuel et l'volution de la situation du savoir traditionnel (ST), et des systmes sui generis; s'est pench sur les rapports sur l'tat d'avancement des travaux; et a dcid de reporter les discussions autour du rgime destin rgir l'accs aux ressources gntiques et le partage des avantages (A&PA) en attendant la tenue de concertations rgionales. Le SGT-II s'est pench sur les mcanismes participatifs et les recommandations de l'Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones (IINUQA); et a approuv une recommandation concernant les indicateurs destins mesurer les progrs accomplis dans la poursuite de l'objectif de 2010 sur la biodiversit. Les dlgus ont poursuivi leurs concertations autour du code de conduite thique, dans un groupe de contact.
SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I
RAPPORT DE SYNTHESE: Le matin, le Coprsident du SGT-I, Bodegrd, a introduit le projet de recommandation rvis. La NOUVELLE ZELANDE, le CANADA et l'AUSTRALIE ont ritr que le mandat du groupe consultatif couvre uniquement le rapport de synthse. L'IIAB, sappuy par d'autres participants, a demand l'ajout de la pollution dans la liste des menaces qui guettent le ST, et l'Autriche, au nom de l'UE, a suggr de laisser la liste des menaces ouverte.
Au sujet des registres, l'IIAB et SAINTE LUCIE a soulign la ncessit d'un contrle par les communauts autochtones, en mme temps que de leur consentement pralable en connaissance de cause (CPCC) et de leur appropriation, et l'INDE a demand que ces lments soient assujettis la lgislation nationale. Au sujet de la documentation du ST, l'IIAB, le BRESIL et SAINTE LUCIE ont propos l'insertion d'une rfrence la protection des droits des dtenteurs du ST. Le CANADA, contr par les PHILIPPINES et l'IIAB, a suggr d'laborer des directives techniques non seulement concernant la documentation, mais galement concernant l'accs aux ST.
Les Coprsidents du SGT-I laboreront le projet de recommandation rvis.
REGIME INTERNATIONAL DESTINE A REGIR L'A&PA: Le matin, les Coprsidents du SGT-I ont prsent un projet de recommandation collationnant les propositions des participants.
L'ARGENTINE a fait observer que le projet englobait la proposition de l'IIAB, mais qu'il a omis plusieurs autres. Le Venezuela, au nom du GRULAC, et l'UE ont demand un dlai, pour la tenue de concertations rgionales. Le CANADA, la NOUVELLE ZELANDE, la CHINE, l'AUSTRALIE, la COLOMBIE, le BRESIL et l'INDE ont ajout que la recommandation a besoin d'tre raccourcie et axe sur les manires de collaborer avec le GT sur l'A&AP.
SAINTE LUCIE a apport son appui aux propositions de l'IIAB figurant dans le projet. La COALITION AMIS DE LA TERREFORTS DE LA PLANETE a soulign que le GT sur l'Article 8(j) a un mandat clair de traiter l'ensemble des questions touchant au ST. L'IIAB a soulign que le projet contient des points d'une importance cruciale pour les populations autochtones et qui relvent du mandat du GT. Les discussions ont t suspendues et reprendront jeudi.
SYSTEMES SUI GENERIS: Le Coprsident du SGT-I, Bodegrd, a introduit le projet de recommandation concernant les systmes sui generis. Les dlgus ont dbattu du point de savoir si les parties et les gouvernements devaient "laborer et/ou adopter" des systmes nationaux et locaux. Soulignant le rle du droit coutumier, l'IIAB a propos que les gouvernements "reconnaissent et adoptent" ces systmes. Au sujet des systmes nationaux et locaux et des cadres rgionaux, le BURKINA FASO, le BRESIL et les PHILIPPINES ont demand que les rfrences au ST englobent les innovations et les pratiques.
Au sujet de la rpartition transfrontire des ressources biologiques, l'IIAB a prfr plutt "considrer la possibilit d'tablir des" cadres rgionaux que les "tablir" et, avec les PHILIPPINES, a requis une participation pleine et effective des communauts autochtones.
Au sujet des relations entre le GT sur l'Article 8(j), l'OMPI et l'OMC, l'Egypte, au nom de l'AFRIQUE, et d'autres participants ont demand l'insertion d'une rfrence d'autres organisations internationales pertinentes. La COLOMBIE et l'EQUATEUR ont suggr d'encourager l'OMC et l'OMPI tenir compte du travail de la CDB. L'OMPI a mis en exergue la complmentarit entre l'OMPI et la CDB dans les travaux sur le ST. L'UE, la SUISSE et le CANADA ont prfr l'insertion d'un libell sur le soutien rciproque du travail de la CDB et celui de l'OMPI. L'aprs-midi, suite des consultations officieuses, la COLOMBIE a suggr l'insertion d'un nouveau texte faisant rfrence: au soutien rciproque, l'vitement de la duplication des efforts, et la communication des donnes concernant les lments des systmes sui generis aux diverses organisations pertinentes; et la reconnaissance des travaux de l'OMPI sur les aspects des droits de proprit intellectuelle touchant aux systmes sui generis de la protection du ST, et des discussions en cours au sein de l'OMC sur les liens entre les ADPIC et la CDB.
Les Coprsidents du SGT-I laboreront le projet de recommandation rvis.
RAPPORTS SUR LES PROGRES ACCOMPLIS: L'aprs-midi, le Secrtariat a introduit les rapports concernant les progrs accomplis dans l'application du programme de travail sur l'Article 8(j) et dans l'intgration de ses tches pertinentes dans les domaines thmatiques de la CDB (UNEP/CBD/WG8J/4/2, 3, et 2/ Add.1).
Etat d'avancement de la mise en application: L'UE, la THAILANDE, l'INDE et l'IIAB ont regrett l'absence de donnes suffisantes en raison du nombre limit des rapports nationaux soumis. L'UE et l'IIAB ont appel des donnes de la part des organisations autochtones, la THAILANDE ajoutant les ONG et les institutions de recherche. KIRIBATI a appel des ressources financires pour l'aplanissement des obstacles rencontrs dans la mise en application. L'UICN a soulign la ncessit de mesurer les progrs accomplis dans la mise en application sur le terrain. Plusieurs dlgus ont prsent des rapports sur les initiatives nationales axes sur l'application, et sur les mcanismes participatifs pour les communauts autochtones et locales, dans leurs lgislations nationales et dans les politiques de dveloppement internationales.
Au sujet de l'examen approfondi de la mise en application du programme de travail, la NOUVELLE ZELANDE a encourag l'vitement de la duplication et une focalisation sur les conseils pratiques. L'IIAB a recommand d'claircir le programme de travail concernant les dispositions ayant trait l'Article 8(j).
Progrs accomplis en matire d'intgration: L'IIAB a demand que la FAO, en tant qu'agence chef de file du programme de travail de la CDB sur la biodiversit agricole, s'assure de la participation des autochtones selon le modle de la CDB; et a galement appel une participation pleine et effective des communauts autochtones et locales dans l'tablissement des aires marines protges. L'UICN a soulign la difficult pour les reprsentants des communauts autochtones de participer dans d'autres GT de la CDB.
Les Coprsidents du SGT-I laboreront un projet de recommandation.
SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II
MECANISMES PARTICIPATIFS: Le matin, les participants ont examin le projet de recommandation prsent par les Coprsidents du SGT-II. Le reprsentant de NA KOA IKAIKA KALHUI HAWAII a fait part de ses rserves concernant l'application de la classification rgionale de la CDB, qui compte cinq rgions, pour la slection des participants, proposant en sa place et lieu, l'adhsion la classification de l'IPNUQA, qui en compte sept. L'UE a apport son appui cette proposition. Le CANADA a demand de placer entre crochets les rfrences pertinentes la classification rgionale.
L'Ouganda, au nom de l'AFRIQUE, a ritr ses rserves sur la priorit accorde aux candidats disposant dj d'un soutien partiel d'autres sources. Le BRESIL a demand des claircissements sur le processus de nomination des participants issus des communauts autochtones et locales, et la validation de leur reprsentativit. En rponse, l'IIAB a soulign qu'en sa qualit d'organe consultatif, il devrait tre consult sur ce sujet.
L'ASSOCIATION RUSSE DES POPULATIONS AUTOCHTONES DU NORD, appuye par l'IIAB, a appel les dlgus crer un fonds volontaire de la CDB, btissant sur les expriences passes vcues dans le systme des Nations Unies, telles que le Fonds Volontaire des Nations Unies pour les Populations Autochtones. Le reprsentant de la NATION ANISHINAABE a demand l'insertion d'une rfrence aux communauts autochtones du Nord; et SAINTE LUCIE, aux pays les moins avancs et aux petit Etats insulaires en dveloppement, comme candidats des projets pilotes.
La NOUVELLE ZELANDE a demand le placement entre crochets des rfrences au Groupe Consultatif sur l'Article 8(j), en attendant les rsultats des discussions menes dans le SGT-I.
Soulignant que le "Mcanisme financier" de la CDB fournit des fonds uniquement en fonction des priorits nationales des pays, le FEM a suggr de se rfrer plutt son "Mcanisme de financement," terme qui sied mieux la fourniture de fonds pour le renforcement des capacits et la traduction de la documentation dans les langues locales. Le Secrtariat a prcis que le mcanisme de financement de la CdP peut financer uniquement la participation et non le renforcement des capacits. Les ETATS-UNIS, appuys par l'UE, ont suggr d'largir l'invitation aux sources de financement potentielles du renforcement des capacits.
Les Coprsidents du SGT-II laborera le projet rvis.
RECOMMANDATIONS DE L'IPNUQA: Le Coprsident du SGT-II, Abete-Reema, a ouvert la discussion sur les recommandations de l'IPNUQA (UNEP/CBD/WG8J/4/8). L'AUSTRALIE a apport son appui l'ide de distribuer le rapport concernant le code de conduite thique, pour examen par l'IPNUQA, tandis que la NOUVELLE ZELANDE a demand d'attendre le rsultat du groupe de contact sur le code.
L'UE a accueilli avec satisfaction la coopration avec l'IPNUQA, en particulier, le sminaire sur les Lignes Directrices d'Akw: Kon. Les Coprsidents du SGT-II laboreront un projet de recommandation, en tenant compte du rsultat des dlibrations du groupe de contact.
INDICATEURS: L'aprs-midi, les Coprsidents du SGT-II ont prsent le texte rvis concernant les indicateurs destins mesurer les progrs accomplis dans la poursuite de l'objectif de 2010. L'UE et d'autres participants ont soulign que les indicateurs devraient tre senss, pratiques et limits en nombre. Les dlgus ont accept la proposition de la NOUVELLE ZELANDE de ne pas annexer la liste des indicateurs proposs, dans le projet de recommandation. Le MEXIQUE a suggr d'ajouter un paragraphe appelant la reconnaissance de la valeur de la protection, de la conservation et de l'utilisation du ST des communauts autochtones et locales.
L'IIAB a suggr de traiter les indicateurs applicables d'autres objectifs pertinents,tels que l'utilisation durable et la prservation de la diversit gntique, et les dlgus ont convenu d'ajouter un paragraphe appelant la ncessit d'harmoniser les travaux sur les indicateurs, dans le processus de la CDB.
Le MEXIQUE a propos de supprimer le paragraphe appelant l'IIAB tablir un comit charg de coordonner les travaux et les contributions des communauts autochtones et locales et de leurs organisations, dans les indicateurs proposs. L'IIAB et l'UE ont fait objection sa suppression. Aprs concertations, les dlgus ont dcid de supprimer la rfrence la coordination des contributions apportes par les communauts autochtones et locales pour la mise au point d'indicateurs plus englobants.
Les dlgus ont approuv la recommandation telle qu'amende.
GROUPE DE CONTACT SUR LE CODE DE CONDUITE ETHIQUE
Les participants se sont runis l'heure du djeuner et se sont accords sur le libell du projet de recommandation concernant le code de conduite thique, procdant la discussion des procdures suivre pour la conduite de concertations nationales et invitant l'IPNUQA prsenter ses observations sur le code de conduite. Le soir, ils ont examin: la proposition d'intgrer la fois la recherche in situ et ex situ, dans la porte du code; le chapeau figurant dans l'annexe, faisant rfrence aux nouveaux thmes soumis pour consultation; et une liste de questions supplmentaires prsentes par les reprsentants des communauts autochtones.
DANS LES COULOIRS
A l'approche de la fin de la troisime journe, les dbats sur les systmes sui generis et sur le code de conduite thique ont sembl prts de leur conclusion, les dlgus s'apprtant aborder, jeudi, la question de l'A&PA. Dans le SGT-I, les dlgus en taient se demander si le compromis atteint sur la question de la relation entre la CDB et l'OMPI au sujet des systmes sui generis allait finir ou s'il allait perptuer "la fable des deux villes."
Par ailleurs, le consensus autour de l'tablissement d'un processus de concertation sur la question du code de conduite thique a t salu par certains participants comme tant un premier pas positif vers ce qui pourrait devenir un instrument innovant pour la mise en application de l'Article 8(j), similaire aux Lignes Directrices d'Akw: Kon. Enfin, alors que les discussions sur l'A&PA taient suspendues suite l'insatisfaction rpandue propos du premier projet de texte avanc, certains participants ont fait part de leurs rserves sur l'ide de laisser la dernire minute l'un des points les plus litigieux de l'ordre du jour. Les optimistes, nanmoins, esprent voir la proposition du GRULAC concernant l'A&PA, qui sera dvoile jeudi, faire dmarrer le vrai dbat.