Daily report for 26 May 2005
Jeudi soir, les dlgus se sont runis dans une Plnire du SBI pour l'adoption des projets de conclusions et de dcisions convenus dans les groupes de contact et les concertations officieuses. Le travail sur la plupart des points en suspens de l'ordre du jour du SBI, a t achev. En outre, nombre de groupes de contact et de runions informelles du SBSTA et du SBI ont t tenus tout le long de la journe et dans la soire. Les groupes de contact et les runions informelles du SBSTA ont port sur le transfert des technologies, l'attnuation, l'adaptation, les PEID, les missions provenant des transports arien et maritime, et le rapport du GIEC consacr la sauvegarde de la couche d'ozone et du systme climatique mondial. Les groupes de contact et de runions informelles du SBI ont port sur le budget au titre de 2006-2007.
SBI
Le Prsident du SBI,Thomas Becker (Danemark) a ouvert la runion, jeudi matin, prcisant qu'il souhaite parvenir un accord sur toutes les questions encore en suspens.
COMMUNICATIONS DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I: Au sujet de la soumission des deuximes et, selon ce qu'il convient, troisimes communications nationales des Parties non incluses dans l'Annexe I de la Convention (FCCC/SBI/2005/L.9), les Coprsidents des concertations officieuses, Soobaraj Nayroo Sok Appadu (Maurice) et Anders Turesson (Sude), ont rapport l'accord conclu. Le SBI a adopt les conclusions et a transmis le projet de dcision la CdP 11. Le SBI a galement adopt les conclusions concernant: les Travaux du Groupe Consultatif d'Experts sur les Communications Nationales des Parties non vises l'Annexe I (FCCC/SBI/2005/L.11); la compilation synthse des communications nationales (FCCC/SBI/2005/L.8), et la fourniture du soutien financier et technique (FCCC/SBI/2005/L.7).
ARRANGEMENTS ENCADRANT LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Karsten Sach (Allemagne) a prsent un rapport sur les discussions du groupe de contact et a introduit le projet de conclusions (FCCC/SBI/2005/L.4) qui traite des arrangements convenus pour la CdP 11 et la CdP/RdP 1, les priodes de session futures, l'organisation du processus intergouvernemental, et les organisations observatrices dans le processus de la Convention. Au sujet des priodes de session futures, il a fait tat d'un libell acceptant la demande du GIEC de reporter la CdP 13 de quatre semaines, et a dclar qu'il pense que les Parties pouvaient maintenant l'approuver. Au sujet du processus intergouvernemental, il a fait tat d'un accord sur la poursuite de l'exploration des options possibles offertes en matire d'amlioration. Faisant part des plaintes exprimes propos de la multiplication des groupes de contact et de l'ordre du jour charg, il a encourag les Parties rflchir sur les solutions possibles, avant la CdP 11 /RdP 1, faisant remarquer que nous ne souhaitons pas avoir tirer des enseignements trop durs. Le SBI a adopt les conclusions.
FONDS SPECIAL CHANGEMENTS CLIMATIQUES (FSCC): Les Coprsidents du groupe de contact, Emily Ojoo-Massawa (Kenya) et Jozef Buys (Belgique) ont rapport qu'en dpit de certains progrs, les dlgus n'ont pas t en mesure de parvenir un accord. Le SBI a renvoy les conclusions telles que prsentes (FCCC/SBI/2005/L.13), contenant un certain nombre de crochets. Le Prsident du SBI, Becker, a encourag les dlgus se rendre la CdP 11 avec des mandats plus souples, pour permettre la conclusion d'un accord. Le dlgu de l'UE a ritr son soutien en faveur du FSCC, a soulign que l'UE s'est dj engage pour la fourniture de 35 millions de dollars, et a prcis qu'il travaillera avec le FEM pour s'assurer de la mise en uvre propre du FSCC.
QUESTIONS DIVERSES: Niveau d'Emissions pour l'Anne de Rfrence de la Croatie: Jim Penman (Royaume-Uni) a rapport que les concertations officieuses ont abouti un accord sur la question (FCCC/SBI/2005/L.3). le Prsident Becker a remerci Jim Penman pour les efforts fournis pour la rsolution de ce point en suspens depuis longtemps. Le SBI a dcid de transmettre le projet de dcision la CdP.
Runions de l'UNFCCC sur le Climat Neutre: Le Prsident Becker a expliqu qu'il a men des concertations informelles et qu'il a labor un projet de conclusions (FCCC/SBI/2005/L.12). Le texte court a t adopt par le SBI, sans observations.
Questions Touchant la Mise en Application de la Dcision 1/CP.10: Le Prsident Becker a galement indiqu que trois soumissions ont t faites la SB 22, concernant la Dcision 1/CP.10 (Programme de Travail de Buenos Aires sur les Mesures d'Adaptation et de Rponse). Ces soumissions figurent dans le document (FCCC/SBI/2005/Misc.2) qui sera mentionn dans le rapport final de la SBI 22, sous la rubrique Questions Diverses.
QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Performance Budgtaire au titre de la Biennale 2004-2005: Le SBI a adopt les conclusions concernant cet alina (FCC/SBI/2005/L.5).
Mise en Application de l'Alina 7(c) des Procdures de Gestion Financire de la Convention, Relatifs au Soutien Financier de la Participation dans le Processus de l'UNFCCC: Le SBI a adopt les conclusions concernant cet alina (FCCC/SBI/2005/L.10) aprs quelques amendements textuels proposs par l'Australie.
Mise en Application de l'Accord concernant le Sige: Le SBI a adopt les conclusions concernant ce sujet, sans commentaires (FCCC/SBI/2005/L.2).
Evaluation Interne des Activits du Secrtariat: Le Prsident Becker a indiqu qu'un groupe de contact a labor le projet de conclusions (FCCC/SBI/2005/L.6 et L.6/Add.1). Le SBI a adopt les conclusions.
Le Prsident Becker a galement prsent un rapport sur la runion qui a impliqu les Prsidents des Organes Subsidiaires et des groupes d'experts de l'UNFCCC, sur les activits de coopration, prcisant qu'une runion conjointe sur l'adaptation est en cours d'examen.
QUESTIONS TOUCHANT AUX PAYS LES MOINS AVANCES: Au terme de longues ngociations menes tout le long de la journe (voir ci-dessous Groupes de Contact et Concertations Officieuses), le SBI a adopt les conclusions (FCCC/SBI/2005/L.14) et a dcid de recommander la CdP 11, le projet de dcision (FCCC/SBI/2005/L.14/Add.1). Le Bangladesh, au nom des PMA, a prcis que le texte final n'tait pas le rsultat prfr des PMA, mais ces derniers ont d accepter ce compromis. Il a ajout qu'il appartient dsormais au FEM de mettre en uvre les directives d'une manire rpondant aux besoins rels de la mise en application des PANA.
PROGRAMME BUDGET AU TITRE DE LA BIENNALE 2006-2007: Vendredi 0 h 35, le Prsident Becker a annonc que l'accord final sur le budget de la biennale 2006-2007 n'a toujours pas t ralis. Il a suspendu la runion jusqu' 10 h 30.
GROUPES DE CONTACT ET CONCERTATIONS OFFICIEUSES
RAPPORT DU GIEC CONCERNANT LA SAUVEGARDE DE LA COUCHE D'OZONE ET DU SYSTEME CLIMATIQUE MONDIAL: Au cours du groupe de contact du SBSTA tenu dans la matine, les dlgus se sont accords sur un projet de conclusions prsent par le Prsident Goetze, qui sera transmis au SBSTA pour adoption. Le texte final englobe un libell portant sur la mesure et l'observation systmatique, et deux paragraphes tablissant le processus retenu pour l'examen de ce sujet, y compris une requte fixant la date limite des soumissions au 13 fvrier 2006. Le texte suggre aussi que les SB 24 finalisent l'examen de ce point de l'ordre du jour.
ADAPTATION: Les dlgus se sont runis, jeudi matin, pour la poursuite des concertations autour du programme de travail du SBSTA sur les effets des, et la vulnrabilit et l'adaptation aux, changements climatiques, puis, dans l'aprs-midi et dans la soire, pour examiner le projet de conclusions du SBSTA et le projet de dcision de la CdP. Au sujet des objectifs du programme de travail, Samoa, au nom du G-77/CHINE, appuy par le JAPON, mais contr par les ETATS-UNIS, a propos un libell incluant une rfrence aux plus vulnrables et la Dcision 1/CP.10. La SUISSE, avec la NORVEGE, a appel une rfrence spcifique aux travaux du SBSTA relevant de la Dcision 1/CP.10. La reprsentante des ETATS-UNIS, contre par l'UE, a suggr de faire rfrence aux risques, aux effets climatiques et la vulnrabilit, au lieu de la rfrence aux changements climatiques. L'ARABIE SAOUDITE a appel une rfrence aux mesures de rponse. Le Prsident du SBSTA, Benrageb, a offert de conduire un atelier informel avant les SB 23, pour faciliter l'laboration du programme de travail. Les dlgus ont accept cette offre et ont approuv le projet de conclusions, qui sera transmis au SBSTA.
TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Aprs de longues ngociations menes tout le long de la journe et dans la soire, les dlgus sont parvenus un accord sur le mandat du GETT et sur le projet de conclusions. L'accord sur le mandat du GETT a t conclu midi, aprs la rsolution des divergences sur les stratgies long terme et sur la question de l'valuation des progrs. Une discussion paragraphe par paragraphe s'est poursuivie tout le long de la journe, sur le projet de conclusions, sur les paragraphe faisant rfrence aux technologies d'adaptation, aux technologies devant tre abordes par GETT et l'tude des besoins en matire de technologies, la recherche conjointe et aux technologies de proprit publique et celles tombes dans le domaine public. Le dernier obstacle dress devant l'accord, la rfrence l'alina 7(b) de la Dcision 4/CP.4 (technologies cologiquement rationnelles de proprit publique), a t finalement aplani dans la soire. Un groupe de contact a t convoqu pour formaliser l'accord, qui a t transmis au SBSTA pour examen.
ATTENUATION: Les dlgus se sont runis en concertations informelles et en groupe de contact pour poursuivre les discussions sur la question du forum appropri dans lequel ils pourraient prsenter leurs vues sur les enseignements tirs des ateliers consacrs au thme de l'attnuation, et sur les tapes venir de ce point de l'ordre du jour. Aucun progrs n'a t enregistr, l'UE et le CANADA proposant d'avoir un tel forum, contrs par le G-77/CHINE, les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE. Au terme de longues discussions, les dlgus ont accept une proposition par l'ARABIE SAOUDITE, appuye par les ETATS-UNIS, de supprimer la rfrence au forum. Des projets de conclusions du SBSTA comprenant trois paragraphes ont t approuvs et transmis au SBSTA pour examen. Ces derniers reconnaissent les soumissions faites par les Parties, se flicitent de l'atelier en session, prennent note du rsum du Prsident et demandent au Secrtariat d'laborer un rapport concis sur les thmes exposs dans l'atelier en session.
LES EMISSIONS PROVENANT DES TRANSPORTS AERIENS ET MARITIMES INTERNATIONAUX: Les concertations officieuses sur ce sujet se sont focalises sur le point de savoir s'il fallait tablir un processus, l'UE et d'autres se dclarant pour, et l'ARABIE SAOUDITE et un certain nombre d'autres pays en dveloppement y faisant objection.
LES PETITS ETATS INSULAIRES EN DEVELOPPEMENT (PEID): Les dlgus ne sont pas parvenus s'accorder sur ce sujet, durant les concertations tenues plus tt dans la journes. Un texte de compromis visant apparemment accommoder les requtes formules par l'AOSIS et d'autres, appelant un suivi de la Stratgie de Maurice par l'UNFCCC, a t retir. Dans des discussions menes dans un comit de rdaction restreint, la reprsentante des ETATS-UNIS s'est oppose au libell propos appelant un processus permanent, prfrant un texte plus court prenant note de la stratgie de Maurice. L'AOSIS et l'UE ont fait objection l'ide d'avoir un texte plus court. Aucune rsolution n'a t rapporte jeudi soir.
PROGRAMME BUDGET AU TITRE DE LA BIENNALE 2006-2007:
Au terme de longues concertations officieuses, le Prsident du
groupe de contact, John Ashe, a prsent au groupe de contact, un
projet de conclusions du SBI, contenant le projet de dcisions de la
CdP 11 concernant les budgets de l'UNFCCC et du Protocole de Kyoto
pour la biennale 2006-2007. L'UE et le
G-77/CHINE ont apport leur appui la proposition de budget. La
reprsentante des ETATS-UNIS a suggr de rduire le budget de la
Convention, de 2 millions de dollars. Le JAPON a propos de rduire
le budget global, de 3 millions de dollars. La Secrtaire Excutive
de l'UNFCCC, Joke Waller-Hunter a dclar qu'une rduction de 2
millions de dollars aurait un impact srieux sur le fonctionnement
du Secrtariat. Faisant tat de l'absence d'un consensus, le
Prsident Ashe a suggr de renvoyer le texte aux
SB 23, et a cltur la runion.
Les concertations informelles multilatrales et bilatrales ont repris aussitt. A 0 h 30, vendredi matin, les dlgus n'taient toujours pas parvenus un accord final.
LES QUESTIONS AYANT TRAIT AUX PAYS LES MOINS AVANCES: Le Prsident du SBI, Becker, a conduit la runion de ce groupe de contact, a prsent des projets de conclusions du SBI et de dcisions de la CdP 11/RdP 1, et a propos deux rvisions: que les financements complets provenant du Fonds au profit des PMA doivent tre destins la couverture des cots convenus des activits visant l'adaptation aux effets dfavorables des changements climatiques, telles que dtermines et classes prioritairement dans les PANA; et, que l'adaptation aux changements climatiques est plutt la raison de ces financements que la seule raison. l'Ouganda, au nom des PMA, a soulign qu'il pouvait accepter le terme supplmentaires au lieu de convenus, et a propos de supprimer la rfrence l'adaptation en tant que raison de ces financements. L'UE, le CANADA et d'autres ont apport leur appui aux propositions du Prsident. En l'absence d'un accord, le Prsident a ajourn le groupe de contact. Les concertations officieuses qui ont suivi ont finalement produit un compromis englobant une note de bas de page dfinissant cots additionnels et supprimant la rfrence l'adaptation aux changements climatiques comme raison de ces financements.
DANS LES COULOIRS
Les dlgus ont sembl, tard dans la nuit de jeudi, soulags par le parachvement de la plupart des travaux du SBI, mme s'ils n'taient pas tous en train de s'en rjouir. L'accord sur le programme budget au titre de 2006-2007 tant encore incertain, 00 h 30, vendredi matin, certains dlgus ont quitt la runion, l'vidence, frustrs. La rjouissance suite l'accord final sur la dcision concernant les PMA a sembl authentique, mme si tempre par quelques commentaires affirmant que le rsultat n'tait pas aussi fort que certains l'auraient souhait. Il y avait aussi, selon toute vraisemblance, une relle satisfaction quant l'avance importante ralise vers la conclusion des travaux sur un autre point de l'ordre du jour portant sur les niveaux d'missions de l'anne de rfrence de la Croatie. Reste que des frustrations taient visibles chez certains, propos des formulations trop courtes consacres de nombreux sujets, tels que celui des runions de l'UNFCCC sur l'attnuation et le Climat neutre.