Daily report for 29 November 2005
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Publi par
L'Institut International du Dveloppement Durable (IIDD)
Vol. 12 No. 282
Mercredi 30 novembre 2005
LES FAITS MARQUANTS DES
CDP 11 ET CDP/ RDP 1:
MARDI 29 NOVEMBRE 2005
Mardi, les dlgus se sont runis dans des runions plnires de l'OSMA et de l'OSAST et dans des groupes de contact. L'OSMA a examin le mcanisme de financement et d'autres questions financires, administratives et institutionnelles, ainsi que le renforcement des capacits dans le cadre de l'UNFCCC et dans le cadre du Protocole de Kyoto, et l'application de l'Article 4.8 et 4.9 (effets dfavorables) de l'UNFCCC. L'OSAST a examin la recherche et l'observation systmatique, la coopration avec des organisations pertinentes, les thmes mthodologiques relevant du Protocole de Kyoto, et le transfert des technologies. Les groupes de contact ont galement commenc leurs travaux, avec des runions nocturnes sur le mcanisme de financement, l'attnuation, l'adaptation et les communications des Parties vises l'Annexe I.
OSMA
MECANISME DE FINANCEMENT (UNFCCC): Fonds Spcial Changements Climatiques (FSCC): Mardi matin, Philip Weech, du Secrtariat, a soulign que les discussions autour de la mise en route du FSCC se poursuivraient sur la base du projet de texte tir de l'Annexe I du rapport de l'OSMA 22 (FCCC/SBI/ 2005/10).
Rapport du FEM l'intention de la CdP: Richard Hosier, du FEM, a prsent un rsum du rapport du FEM l'intention de la CdP (FCCC/SBI/2005/3). Prsentant ses observations sur les questions financires, la reprsentante des Philippines, intervenant au nom du G-77/CHINE, a soulign les "graves proccupations" suscites par les questions ayant trait au mcanisme de financement, posant la question de savoir si le Conseil du FEM avait mandat de dcider que la Banque Mondial sera l'administrateur du Fonds pour l'Adaptation ou si la Banque Mondial a, par voie de consquence, la prrogative d'tablir un Fonds Fiduciaire Multi-donateurs pour dbourser les financements. Elle a galement fait part de ses rserves concernant le fait que le nouveau Cadre de l'Affectation des Ressources du FEM (CAR) n'amliorera pas la transparence et qu'il risque de rendre encore plus difficile la mise en opration du Fonds d'Adaptation, et que les exigences en matire de co-financement dressent une barrire entravant l'accs des PMA et des PEID, aux fonds. L'AOSIS, avec d'autres, ont ajout que le Fonds pour l'Adaptation devrait tre administr plutt par la CdP que par les FEM/Banque Mondial. Le BANGLADESH a dclar que la CdP, et pas uniquement le Conseil du FEM, devrait dterminer l'affectation du Fonds pour les PMA. Le JAPON, contr par la TANZANIE, l'URUGUAY et d'autres, a dclar que la discussion du thme du renforcement des capacits, en relation avec le rapport du FEM, devrait tre intgre plutt dans le point de l'ordre du jour concernant le mcanisme de financement que dans celui consacr au renforcement des capacits relativement la Convention.
Mise en Application de la Dcision 5/CP.8: Au sujet de la mise en application de la dcision 5/CP.8 (besoins des pays en dveloppement en matire d'investissement), le Secrtariat a introduit le document prsentant des donnes pertinentes aux besoins des pays en dveloppement en matire d'investissement, pour la concrtisation de leurs engagements relatifs l'UNFCCC (FCCC/ SBI/2005/INF.7). Le G-77/CHINE a dclar que ces donnes devraient servir un rexamen quitable et quilibr du mcanisme de financement de la Convention. Un groupe de contact sur le mcanisme de financement a t tabli.
RENFORCEMENT DES CAPACITES DANS LE CADRE DE L'UNFCCC: La question du renforcement des capacits dans le cadre de la Convention, a t rfre au groupe de contact.
ARTICLE 4.8 ET 4.9 DE L'UNFCCC (EFFETS DEFAVORABLES): Programme de Travail de Buenos Aires sur l'Adaptation et les Mesures de Rponse: Les dlgus ont dbattu de l'application de l'Article 4.8 et 4.9 de l'UNFCCC, l'ARABIE SAOUDITE et d'autres mettant l'accent sur l'importance de la tenue de sminaires et de runions d'experts sur les mesures de rponse et la diversification conomique. TUVALU, contr par les ETATS-UNIS, a dclar que l'adaptation et les mesures de rponse devraient tre maintenues spares. Les Parties ont dcid de suivre le calendrier des runions d'experts et des soumissions des rapports, tabli dans la dcision 1/CP.10.
Pays les Moins Avancs: Paul Desanker (Malawi) a inform les dlgus des travaux du Groupe d'Experts sur les PMA et des progrs accomplis avec les Programmes d'Action Nationaux sur l'Adaptation (PANA). Un groupe de contact a t tabli.
QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET INSTITUTIONNELLES: Questions Budgtaires: Les Parties ont dcid que le Secrtariat, en consultation avec les Parties intresses, laborera les conclusions concernant la performance budgtaire de la biennale 2004-2005. Au sujet du budget programme au titre de 2006-2007, les Parties ont dcid de prendre note des rvisions apportes au programme de travail du Secrtariat (FCCC/SBI/2005/INF.6).
Liaisons Institutionnels: Masao Nakayama (Micronsie) prsidera un groupe de contact charg d'laborer le projet de dcision concernant la poursuite de la liaison institutionnelle entre le Secrtariat et les Nations Unies.
Privilges et Immunits: Le groupe de contact prsid par Nakayama laborera une dcision concernant les privilges et immunits applicables aux personnes sigeant dans les organes tablis dans le cadre du Protocole de Kyoto.
VALUATION DU SECRTARIAT: Les Parties ont dcid que les conclusions concernant les directives l'intention du Secrtariat, seront labores par le Secrtariat en concertation avec les Parties intresses.
MECANISME DE FINANCEMENT (PROTOCOLE DE KYOTO): Fonds pour l'Adaptation: Le G-77/CHINE a soulign que pour les pays en dveloppement, avoir le FEM et la Banque Mondial comme administrateur, ne est pas la meilleure option pour la gestion du Fonds. TUVALU et le BANGLADESH ont encourag le Fonds se focaliser sur des projets concrets, et ont dclar que la CdP/RdP devrait exercer sa prrogative en administrant le Fonds. Le CANADA a dclar que le Fonds pourrait servir de catalyseur, pour la leve d'autres ressources.
Directives l'Intention du FEM: Aprs les observations introductives prsentes par le Secrtariat, les dlgus ont convenu de former un groupe de contact pour laborer les dcisions de la CdP/RdP concernant les directives l'intention du FEM et concernant le Fonds pour l'Adaptation. Ce sujet sera trait par le groupe de contact sur le mcanisme de financement.
Renforcement des Capacits dans le Cadre du Protocole: Le Coordinateur de l'OSMA, Janos Pasztor, a introduit ce point de l'ordre du jour (FCCC/SBI/2005/Misc.3 et Add.1). Le JAPON a qualifi le renforcement des capacits d'outil servant la cration d'un environnement favorable la Mise en uvre Concerte et au MDP.
OSAST
Le Prsident Benrageb a prsent l'OSAST un rapport sur les concertations qui ont t menes sur l'ordre du jour, signalant l'absence d'accord sur le point consacr aux PEID. Il a ajout que le rapport du GIEC concernant le pigeage et le stockage du dioxyde de carbone sera examin dans le cadre du point de l'ordre du jour consacr la coopration avec les organisations pertinentes.
RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTEMATIQUE: Les dlgus ont entendu les rapports concernant le Systme Mondial d'Observation du Climat (GCOS), le Systme Mondial d'Observation de la Terre (GTOS), le Comit sur les Satellites d'Observation de la Terre (CEOS) et la collaboration entre CEOS, GCOS et le Systme des Systmes Mondiaux d'Observation de la Terre (GEOSS). Plusieurs dlgus ont accueilli avec satisfaction ces rapports et ont mis en relief la collaboration entre GCOS et GEOSS. Le BANGLADESH, le JAPON et la CHINE ont mis en exergue l'change et l'utilisation des donnes. L'OUGANDA a soulign la ncessit de traiter les carts dans le domaine des donnes, en particulier en Afrique. La CHINE et le PANAMA ont mis l'accent sur les capacits rgionales. Stefan Rsner (Allemagne) et Philip Gwage (Ouganda) coprsideront un groupe de contact.
COOPERATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS: Le coordinateur de l'OSAST, Halldor Thorgeirsson, a prsent un rapport concernant le Croupe de Liaison Conjoint et l'examen du document portant sur l'amlioration de la coopration entre les Conventions de Rio (Changements Climatiques, Biodiversit et Dsertification). Il a galement donn un aperu sur les activits pertinentes de la Commission du Dveloppement Durable, notamment sa focalisation sur l'nergie, l'atmosphre et les changements climatiques, en 2006-2007.
Les dlgus ont t ensuite informs de la coopration et des liaisons tablies par les reprsentants des organisations internationales pertinentes. Peter Bridgewater, de la Convention de Ramsar sur les Zones Humides, a parl de l'influence de la gestion des zones humides sur les changements climatiques. Renate Christ, du GIEC, a dcrit les travaux mens actuellement par le GIEC et a soulign la ncessit de nouveaux scnarios d'mission convenant aux tudes d'impact, de vulnrabilit, d'adaptation et d'attnuation.
Dieter Schoene, de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), a fait part de ses proccupations concernant les effets des changements climatiques sur la scurit alimentaire et les moyens de vivre des tre humains. John Harding, de la Stratgie Internationale des Nations Unies pour la Prvention des Catastrophes, a soulign la ncessit d'intgrer l'adaptation aux changements climatiques dans les stratgies de prvention des risques de catastrophes. L'AOSIS a mis en garde que les synergies ne devraient pas tre une condition pralable au financement accord par le FEM, parce que cela risque d'exclure des projets importants.
Rapport Spcial concernant le Pigeage et le Stockage du Dioxyde de Carbone: Bert Metz, Coprsident du Groupe de Travail III du GIEC (attnuation), a prsent les grandes lignes du rapport spcial du GIEC concernant le pigeage et du Stockage du Dioxyde de Carbone, y compris les conditions supplmentaires requises en matire d'nergie, les risques, les fuites, et les questions d'ordre juridique et rglementaire. Plusieurs dlgus ont soulign la pertinence du pigeage et stockage du dioxyde de carbone, en tant qu'outil d'attnuation. L'UE a invit l'OSAST envisager la tenu d'un atelier sur le rapport. Un groupe de contact a t annonc.
QUESTIONS METHODOLOGIQUES RELATIVES AU PROTOCOLE DE KYOTO: Cette session a t prsid par le Vice-prsident de l'OSAST, Amjad Abdulla.
Critres applicables aux Cas de Manquement la Soumission des Donnes Concernant les Estimations par Source et les Suppressions par Puit: Les Parties ont appel la cohrence et la clart. Audun Rosland (Norvge) et Newton Paciornik (Brsil) coprsideront un groupe de contact.
Implications de l'Excution des Activits des Projets Inscrits dans le cadre du MDP sur la Ralisation des Objectives d'Autres Conventions Environmentales: Au sujet des implications de l'tablissement de nouvelles facilits en faveur du HCFC-22 permettant d'obtenir des crdits du MDP, pour la destruction du HFC-23 (FCCC/SBSTA/2005/INF.8 et /MISC.10 et /MISC. 11), les Parties ont soulign la ncessit d'viter les mesures incitatrices perverses. Georg Brsting (Norvge) prsidera un groupe de contact.
LIVRE DES TRANSACTIONS INTERNATIONALES EFFECTUEES DANS LE CADRE DU PROTOCOLE: Les dlgus ont t briffs sur ce sujet (FCCC/KP/CMP/2005/5). Murray Ward (Nouvelles Zlande) prsidera un groupe de contact.
QUESTIONS DIVERSES: Questions Ayant Trait l'Article 2.3 du Protocole: L'ARABIE SAOUDITE, appuye par plusieurs Parties mais contre par l'UE et d'autres, a appel l'tablissement d'un groupe de contact pour le traitement de ce sujet. Au terme de concertations officieuses, le Prsident Abdulla a rapport que les Parties ont besoin de plus de temps pour l'examen de ce sujet.
Rapports sur les Progrs Accomplis: Halldor Thorgeirsson a prsent: le rapport concernant le sminaire tenu sur les systmes nationaux d'laboration des inventaires des gaz effets de serre (FCCC/SBSTA/2005/6 et Corr. 1 et 2); le rapport annuel concernant l'valuation technique des inventaires des gaz effet de serre manant des Parties vises l'Annexe I (FCCC/SBSTA/2005/9); et le rapport concernant la table ronde sur les expriences acquises par les Parties vises l'Annexe I dans la mise en application des politiques et mesures (FCCC/SBSTA/2005/INF.6). Le dlgu des ETATS-UNIS a propos d'examiner les politiques et mesures relevant du Protocole, l'OSAST 24. Le Prsident Abdulla laborera un projet de conclusion prenant note de ce rapport et proposant la poursuite de l'examen de ce sujet l'OSAST 24.
TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Kishan Kumarsingh, Prsident du Groupe d'Experts sur le Transfert des Technologies (GETT), a prsent le rapport annuel du GETT au titre de 2005 et le programme de travail propos pour 2006(FCCC/SBSTA/ 2005/INF.10). Il a expliqu que le programme propos est focalis entre autres, sur l'amlioration des rapports concernant les besoins en matire de technologies, les donnes concernant les technologies, les transfert des technologies appartenant au domaine public, le financement innovant, et les technologies pour l'adaptation. Il a prcis que le programme ncessiterait un accroissement du soutien financier.
La Malaisie, au nom du G-77/CHINE, a dclar que la dcision de la CdP devrait fournir des directives concernant l'valuation du GETT; a soulign que les nouvelles approches en matire de transfert des technologies devraient tre compatibles avec les objectifs de l'UNFCCC; a recommand la tenue d'une table ronde de haut niveau sur la coopration et les partenariats dans le domaine des technologies; et a encourag la mise disposition de ressources supplmentaire pour le GETT. Le JAPON et les ETATS-UNIS a mis en relief le rle des partenariats publics - privs, et plusieurs Parties ont mis en exergue d'autres initiatives ayant trait aux technologies. Le CHINE a soulign la ncessit de dpasser les problmes de taxation, de proprit intellectuelle et d'autres barrires. L'UE a mis l'accent sur le besoin d'une planification long terme pour le GETT et de l'intgration du thme du transfert des technologies dans le mandat du GETT. Un groupe de contact a t annonc.
GROUPES DE CONTACT
MECANISME DE FINANCEMENT: Richard Hosier, du FEM, a expliqu que les financements destins au Fonds pour les PMA, au FSCC et au Fonds pour l'Adaptation sont exempts du CAR. Il a ajout que le rapport concernant les activits du FEM, y compris l'utilisation de la Banque Mondiale comme administrateur, a t fourni la CdP 8 (FCCC/SBI/2002/4), et que la raison justifiant la mise en place d'un fonds fiduciaire multi-donateurs, est que les financements proviennent, directement des recettes du MDP et des Parties vises l'Annexe I.
ATTENUATION: Les Coprsidents Kok Seng Yap et Toshiyuki Sakamoto ont avanc quelques ides bases sur les soumissions et les interventions des Parties, comme point de dpart. Ces ides portent sur les leons apprises, les tapes venir et les mesures spcifiques.
ADAPTATION: La Coprsidente Plume a introduit le document de travail contenant un rsum de l'atelier officieux consacr au programme de travail de l'OSAST sur les effets, la vulnrabilit et l'adaptation, tenu Bonn, en octobre 2005 (Working paper No. 2 et Add. 1). Les coprsident laboreront un projet de dcision.
COMMUNICATIONS DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: Le groupe de contact charg de ce sujet s'est runi pour examiner la possibilit de rationaliser l'examen des rapports attendus des Parties au Protocole de Kyoto en 2006-2007. Le dlgu des ETATS-UNIS a soulign la ncessit de maintenir spares, les questions relevant de la Convention et celles relevant du Protocole. Les dlgus ont dcid d'examiner sparment les communications nationales requises dans le cadre de la Convention et les rapports requis dans le cadre Protocole de Kyoto, et d'laborer deux dcisions distinctes concernant ces sujets.
DANS LES COULOIRS
Les discussions plnires de l'OSMA sur la relation entre le FEM et la CdP ont dbord sur les couloirs, mardi, plusieurs dlgus ayant tabli des liens entre ces discussions et les divergences entre les donateurs sur la hauteur de la quatrime reconstitution de fonds du FEM. Certains semblent tre dj mcontents de la manire dont le FEM opre, avec le sentiment que les coupes financires possibles vont en faire une option encore moins attractive. L'introduction du CAR a galement donn lieu des critiques de la part de certains, qui ont indiqu que le CAR allait rendre l'accs au financement encore plus difficile pour les pays en dveloppement. D'autres, cependant, ont sembls tre plus optimistes quant l'impact que pourrait exercer le CAR.