Daily report for 3 October 2001
Les dlgus prs de la deuxime Runion du Comit Intergouvernemental pour le Protocole de Carthagne sur la Bioscurit (CIPC-2) ont poursuivi leurs dlibrations dans deux Groupes de Travail et des groupes de contact. Le Groupe de Travail I (GT-I) a ajourn ses travaux, le matin, pour permettre la tenue des discussions du groupe de contact sur l'Article 18.2(a), qui traite de la documentation ncessaire aux OGM destins l'alimentation, la nourriture animale ou la transformation (OGM-ANT). Ce groupe de contact devait poursuivre ses travaux dans l'aprs-midi et dans la soire. Le GT-I s'est runi l'aprs-midi pour procder l'valuation des textes du Prsidents sur le thme de l'change d'information et celui du suivi et de l'laboration des rapports. Pour sa part, le Groupe de Travail II (GT-II) a dbattu du thme du respect des obligations et a pass en revue les projets de recommandations du prsident concernant les procdures devant encadrer les processus dcisionnels et la responsabilit et la compensation. Le groupe de contact issu du GT-II a poursuivi ses discussions autour du renforcement des capacits et du fichier d'experts. Une sance Plnire s'est tenue en fin d'aprs-midi pour l'valuation de l'tat d'avancement de la runion.
LE GROUPE DE TRAVAIL I
L'ECHANGE D'INFORMATIONS: L'aprs-midi, le GT-I prsenta ses commentaires au sujet du texte du Prsident sur le thme de l'change d'informations. Comme suite aux questions poses autour de son contenu, le Prsident du GT-1, Franois Pythoud, (Suisse) nota que l'Annexe portant sur les questions techniques associes au CEIB renfermait des recommandations manant des Groupes de Liaison qui ne faisaient pas double emploi avec celles transmises par la CIPC-1. La BELGIQUE, au nom de l'UE, le CANADA, l'EGYPTE et le JAPON souhaitrent avoir des claircissement sur la signification de la responsabilit des correspondants nationaux en matire de "validation" des donnes enregistres dans le CEIB, et le CANADA proposa de le remplacer le terme par "approbation." L'ARGENTINE, au nom du GRULAC, souhaita l'insertion d'une rfrence la ncessit d'un financement spcial pour tous les pays en dveloppement.
L'UE proposa, entre autres, un nouveau libell: reconnaissant que les principes directeurs devant rgir l'laboration de la phase pilote doivent tre la convivialit, la recherche et une accessibilit maximale; reconnaissant le besoin de poursuivre l'laboration de formats communs pour la restitution de l'informations; et requrant du Secrtariat, la poursuite de la coopration existante avec les organisations internationales, rgionales et sous-rgionales, au sujet des procdures dcisionnelles et l'utilisation d'un systme d'identification unique. La NORVEGE apporta son appui ces ajouts tandis que les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE notrent l'existence d'un libell similaire ailleurs dans le document. Le Prsident Pythoud indiqua qu'un projet de recommandation sera produit et soumis la considration du groupe.
LE SUIVI ET L'ELABORATION DES RAPPORTS: La JAMAQUE et la LETTONIE, au nom des pays d'Europe Centrale et de l'Est, requirent l'insertion de rfrences respectivement aux pays en transition conomique et aux petits Etats insulaires en dveloppement. L'UE suggra la prvision d'un rle pour la commission charge du respect des obligations et pour le fichier d'experts, mais l'AUSTRALIE et le CANADA dsapprouvrent. Au sujet du calendrier des rapports, l'UE proposa que les rapports soient soumis dans les meilleurs dlais possibles et que la dtermination des intervalles et du format continue faire l'objet d'une tude. Le CANADA suggra que les rapports soient soumis tous les quatre ans, avec un rapport intermdiaire les secondes annes, aprs l'entre en vigueur du Protocole. D'autres modifications mineures furent introduites puis le texte du Prsident fut approuv.
LE GROUPE DE CONTACT SUR L'ARTICLE 18.2(a): Le matin, le Prsident Pythoud annona la formation du groupe de contact sur l'Article 18.2(a) portant sur la documentation devant accompagner les OGM-ANT, relevant du thme de la manipulation, transport, emballage et identification. Le groupe de contact se runit le matin, l'aprs-midi et dans la soire, et prsenta un rapport au GT-I dans le courant de l'aprs-midi. Tenant compte des recommandations pertinentes figurant dans le document UNEP/ CBD/ICCP/2/12 et l'annexe du procs verbal de la CIPC-1 (UNEP/ CBD/ICCP/1/9), le groupe de contact travailla l'identification des lments devant tre traits de manire opportune et des modalits du processus de discussion devant tre engag par la RdP-1.
Les dlgus identifirent ainsi deux lments, savoir: "peut contenir" et "identification unique." Certains participants apportrent leur appui l'ide d'avoir des identificateurs uniques des OGM. D'autres soulignrent que cette solution n'tait pas faisable pour un certain nombre de Parties en raison des dcalages au niveau des capacits nationales, et prfrrent que les cargaisons comportent la mention "peut contenir" des OGM. Un certain nombre de pays appuyrent l'ide d'tablir, d'ici l'entre en vigueur du Protocole, un systme basique consistant tiqueter les cargaisons susceptibles de contenir des OGM, puis l'laboration et l'utilisation d'identificateurs uniques dans un dlais de deux ans. Plusieurs pays firent part de leurs rserves concernant la signification exacte de la mention "peut contenir." Un groupe rgional nota que ces deux lments ne pouvaient pas tre dissocis.
Au sujet des modalits devant encadrer le processus des discussions, plusieurs dlgus appuyrent la recommandation appelant la fourniture des donnes et des points de vue au Secrtariat. Un pays industrialis proposa l'laboration d'un document synthtisant les soumissions. Plusieurs intervenants apportrent leur soutien l'ide de tenir une runion d'experts, et abordrent, entre autres: le point de savoir si cette dernire devait tre composition non limite; si elle devait traiter des OGM-ANT en fonction du fait qu'ils soient destins une utilisation en espace confin ou une introduction intentionnelle dans l'environnement; et la disponibilit des ressources financires. La plupart des participants s'accordrent pour dire que les donnes compiles par le Secrtariat doivent tre transparentes, quilibre du point de vue rgional, et inclure un large ventail d'expertises pertinentes et une large participation. Il y eut galement un dbat autour des conclusions concernant la question des modalits, aux fins de s'assurer que les exigences relatives aux lments essentiels auront t satisfaites d'ici l'entre en vigueur.
Le groupe prsenta un rapport au GT-1 et requit un dlai supplmentaire, puis se runit de nouveau dans la soire pour dbattre des lments ncessaire au projet de recommandation. Les dlgus s'accordrent, d'une manire gnrale, sur le paragraphe requrant des Parties, des gouvernements et des organisations internationales pertinentes, la soumission de leurs points de vue et autres donnes concernant l'Article 18.2(a). Les dlgus s'accordrent galement sur le paragraphe appelant l'laboration d'un rapport de synthse des points de vue soumis par le Secrtariat, certains intervenants faisant part toutefois de leurs rserves quant au calendrier.
Au sujet de la runion des experts techniques, les dlgus dbattirent du point de savoir si elle devait traiter uniquement de l'lment "peut contenir" ou la fois "peut contenir" et "identification unique." Plusieurs dlgus soulignrent que la composition du groupe doit tre quilibre du point de vue rgional et englober des experts dsigns par les gouvernements et reprsentant toutes les disciplines. Les dlgus s'accordrent sur le paragraphe appelant la convocation d'une runion des experts techniques dans la foule de la runion des experts sur l'Article 18.2(b) et (c). Au sujet de la requte adresse l'OCDE de finaliser le systme d'identification unique des OGM, certains y apportrent leur appui, d'autres firent part de leurs rserves concernant la singularisation d'une organisation, et le Prsident du groupe de contact nota que l'OCDE tait actuellement bien la seule organisation mener de tels travaux. Le groupe doit se runir de nouveau jeudi matin pour essayer de parvenir un accord sur un projet de recommandations, avant de prsenter son rapport au GT-I.
LE GROUPE DE TRAVAIL II
LE RESPECT DES OBLIGATIONS: Le Prsident du GT-II, Mohammad Reza Salamat (Rpublique Islamique d'Iran) nota le rapport de la Runion d'Experts sur le thme du Respect des Obligations (UNEP/CBD/ICCP/2/13/Add.1) et proposa de travailler sur le Projet de Procdures et de Mcanismes concernant le Respect des Obligations figurant dans son annexe. Quelques dlgus se dclarrent prts travailler sur le texte, d'autres firent part de leurs rserves l'gard du statut juridique du projet et notrent les difficults poses la poursuite des ngociations de fond la CIPC-2. Les pays exprimrent galement des points de vue divergents sur la question de savoir si des donnes pouvaient tre fournies au Secrtariat avant la prochaine runion, et si oui, lesquelles? Le Prsident Salamat proposa ensuite que la CIPC-2 transmettre le travail de la Runion d'Experts la RdP-1, pour permettre leur examen intgral, et invita les gouvernements soumettre au Secrtariat leurs points de vue concernant les libells crochets. La plupart des dlgus apportrent leur appui la proposition. Les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE firent part de leurs rserves. Notant un grand soutien en faveur de la proposition, le Prsident Salamat indiqua qu'il laborera un projet de recommandation.
LES PROCEDURES DECISIONNELLES: Le Prsident Salamat introduisit un projet de recommandation, englobant une annexe comportant deux sections consacres aux lignes directrices et aux procdures, pour la facilitation des prises de dcisions par les Parties importatrices. Au sujet des lignes directrices, les dlgus s'accordrent sur des rfrences: aux Parties importatrices qui sont des pays en dveloppement ou des pays en transition conomique; et d'autres mcanismes, tels que le CEIB, en dehors du fichier d'experts. Nombre de modifications textuelles furent galement introduites. Aprs le dbat, le Prsident Salamat appela des consultations autour des libells consacrs au fichier d'experts et au CEIB en tant que principaux mcanismes de soutien. Au sujet des procdures, les dlgus dbattirent de la suppression du libell portant sur le conseil ou la facilitation devant tre fournis par les Parties exportatrices en cas de manque de communication par la Partie importatrice. Sur suggestion du BREZIL, les dlgus dcidrent de retenir le terme facilitation. La rfrence au point de savoir si la Partie importatrice "peut" ou "doit" informer la Partie exportatrice ou le consignateur de la notification de sa requte d'assistance, resta entre crochets.
Au sujet du projet de recommandation, la COMMISSION EUROPEENNE suggra d'ajouter un libell sur l'adoption par la RdP-2 des procdures et mcanismes dstins facilitater les prises de dcision des Parties importatrices d'OGM-ANT. Le BRESIL proposa un libell appelant poursuivre l'identification d'autres mcanismes aptes faciliter davantage le renforcement des capacits. Les deux suggestions furent retenues pour examen plus approfondi.
LA RESPONSABILITE ET LA
COMPENSATION: Le Prsident Salamat
introduisit le projet de recommandation et les dlgus
s'accordrent sur le paragraphe recommandant la pour
suite de la collecte des donnes concernant la
responsabilit et la compensation, moyennant quelques
modifications mineures. Au sujet des deux paragraphes appelant
la mise disposition des donnes et l'laboration
d'un rapport de synthse sur le thme de responsabilit et
compensation pour les prjudices ventuels dcoulant du
transit transfrontalier des OGM, les ETATS-UNIS et le BRESIL
proposrent, mais beaucoup y firent objection, de spcifier
les "prjudices." Une suggestion avance par l'UE
et appelant ajouter les dlais prcis impartis aux
tches proposes, fut accepte. Les dlgus entamrent
ensuite leurs dbat autour du champs d'action et de
l'organisation des ateliers. La COLOMBIE suggra la mise
disposition des rsultats des ateliers sur l'Internet, et
KIRIBATI ajouta le besoin de prvoir des copies imprimes.
Parmi d'autres propositions: l'organisation des ateliers
plutt par le Secrtariat que par les Parties et la
suppression de la rfrence des ateliers sur la
responsabilit et la compensation en raison du manque de
temps et de ressources. Les discussions autour de la
recommandation doivent se poursuivre.
LE GROUPE DE CONTACT SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES, LE FICHIER D'EXPERTS ET LES DIRECTIVES A FOURNIR AU MECANISME DE FINANCEMENT: Le groupe de contact poursuivit sa runion tout au long de la journe. Il termina ses discussions autour du renforcement des capacits et du Projet de Plan d'Action puis entama l'examen des lignes directrices intrimaires devant encadrer le fichier d'experts figurant dans le document UNEP/CBD/ICCP/2/10/ Add.1.
LA PLENIERE
La Plnire se runit en fin d'aprs-midi pour entendre lecture des rapports sur l'tat d'avancement des travaux des Groupes de Travail. Le Prsident du GT-I, Pythoud, nota: que des textes du Prsident avaient t labors et dbattus sur les thmes de l'change d'informations et de suivi et d'tablissement des rapports; que le texte du Prsident consacr aux questions diverses ncessaires la mise en application du Protocole tait retenu pour discussion; et qu'un groupe de contact tait actuellement pench sur l'Article 18.2(a).
Le Prsident du GT-II, Salamat, nota que des projets de recommandations avaient t partiellement discuts autour du thme de responsabilit et compensation et intgralement discuts, avec quelques points de dsaccord, autour du thme des procdures devant encadrer les processus dcisionnels. L'orateur indiqua par ailleurs qu'un projet de recommandation sur le thme du respect des obligations tait en cours d'laboration et qu'un groupe de contact tait en train d'examiner le thme du renforcement des capacits, le fichier d'experts et les directives devant tre fournies au mcanisme de financement. Le Prsident Yang ajouta qu'un groupe avait t form pour traiter des questions du Secrtariat et du budget, et que des consultations taient en cours autour du rglement intrieur.
DANS LES COULOIRS
A l'heure o la CIPC-2 atteint son mi-parcours, quelques dlgus ont fait remarquer que les deux Groupes de Travail taient en train d'avancer dans des directions opposes, le GT-I allant reculons en rditant les vieux dbats sur documentation devant accompagner les OGM-ANT, et le GT-II prparant le renvoi du dbat de fond autour du thme du respect des obligations, la RdP. Devisant sur ces question ainsi que les discussions prolonges autour de la recommandation concernant les procdures devant encadrer les prises de dcisions, d'autres ont mis en exergue la ncessit de trouver un quilibre entre la tentation de prendre son temps pour concocter un mcanisme parfait et le besoin de s'accorder sur un systme prsentant peut-tre des imperfections mais pouvant tre mis en place temps, d'ici l'entre en vigueur du Protocole (ou aussitt aprs).
A SUIVRE AUJOURD'HUI
GROUPE DE TRAVAIL I: Le groupe de contact du GT-I sur l'Article 18.2(a) se runira 9h30 pour complter ses travaux, puis prsentera au GT-I son rapport 10h dans la Salle de Confrence 2. Le GT-I planchera galement sur les questions diverses ncessaires la mise en application du Protocole.
GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II se runira 10h dans la Salle de Confrence1 pour l'examen des questions en suspens dans les recommandations concernant le thme de responsabilit et compensation et des procdures dcisionnelles, ainsi que du rsultat des discussion du groupe de contact.