Daily report for 4 October 2001
Les dlgus prs de la deuxime Runion Intergouvernementale pour le Protocole de Carthagne sur la Bioscurit (CIPC-2) ont poursuivi leurs dlibrations dans deux Groupes de Travail. Le Groupe de Travail I (GT-I) a trait des thmes suivants: manipulation, emballage, transport et identification; suivi et laboration des rapports; changes d'informations; et questions diverses ncessaires la mise en application du protocole. Le groupe s'est galement pench sur les rsultats du groupe de contact sur l'Article 18.2(a) qui a tenu une brve runion tt le matin. Le Groupe de Travail II (GT-II) a examin les recommandations du Prsident concernant les thmes de responsabilit et compensation, de respect des obligations, des procdures devant encadrer le processus dcisionnel, des directives fournir au mcanisme de financement et, de renforcement des capacits et du fichier d'experts.
LE GROUPE DE TRAVAIL I
MANIPULATION, EMBALLAGE, TRANSPORT ET IDENTIFICATION: Au cours d'une sance de groupe de contact tenue le matin, les dlgus examinrent les lments rviss susceptibles de figurer dans les recommandations concernant les modalits devant rgir le processus des discussions autour de l'Article 18.2(a). Plusieurs amendements textuels furent introduits dans divers paragraphes. Au sujet de la recommandation appelant la convocation d'une runion d'experts techniques, le dbat se focalisa sur les thmes considrer dans cette runion, deux dlgus faisant part de leurs rserves l'endroit de "l'approche par tapes" et d'autres points dans le texte sous sa forme actuelle. La recommandation fut rfre au GT-I avec ces rserves.
Dans le dbat du GT-I qui suivit, Le Prsident Franois Pythoud (Suisse) introduisit le document UNEP/CBD/ICCP/2/ WG.I/ CRP/2, contenant un projet de recommandation combin pour l'Article 18.2(a), (b) et (c). Au sujet de l'Article 18.2(a), se basant sur le rsultat des consultations informelles, le prsident du groupe de contact proposa: l'insertion d'un nouveau paragraphe appelant a un soutien financier en faveur des pays en dveloppement pour la mise en uvre de l'Article 18.2(a); l'intgration de la recommandation concernant le systme d'identification de l'OCDE avec les recommandations consacres au CEIB; et l'introduction de plusieurs modifications textuelles dans les deux paragraphes portant sur les thmes devant tre considrs par la runion des experts techniques.
Les dlgus parvinrent un accord sur la seconde proposition. Leurs ractions l'gard de la proposition concernant le soutien financier taient mitiges, certains ayant not que le sujet pouvait tre couvert dans le cadre des discussions sur le thme du renforcement des capacits. Le Secrtariat indiqua que les demandes de financement devaient tre adresses soit au mcanisme de financement soit d'autres Parties. Au sujet de la runion des experts techniques, plusieurs dlgus soulignrent que les deux phrases de l'Article 18.2(a) doivent tre examines, notant que le libell de l'amendement tait ambigu. Les dlgus ne parvinrent pas s'accorder sur le texte amend et le Prsident Pythoud requit su Prsident du groupe de contact, la poursuite des consultations informelles.
Dans l'aprs-midi, le Prsident du groupe de contact prsenta son rapport au GT-I, notant que le groupe a ajouter un nouvel lment aux travaux de la runion des experts, savoir, l'utilisation des donnes fournies dans le rapport de synthse du Secrtariat rsumant les points de vue des gouvernements sur la mise en application de l'Article 18.2(a). Les dlgus ne parvinrent pas s'accorder sur le nouvel amendement et, sur recommandation du Prsident Pythoud, dcidrent d'utiliser le texte d'origine discut dans la runion tenue le matin par le groupe de contact, comme projet de recommandation, sur lequel deux rserves furent enregistres. Les dlgus dcidrent par ailleurs d'ajouter un chapeau au projet de recommandation requrant du mcanisme de financement du Protocole, la considration d'une mise disposition de ressources financires en faveur des pays en dveloppement pour la mise en application de l'Article 18.2(a).
Au sujet de l'Article 18.2(b) et (c), le dbat se focalisa sur le modle devant tre prpar par le Secrtaire Excutif pour la runion des experts techniques. Au terme d'un long dbat, les dlgus dcidrent de remplacer "documentation modle" par "gabarit modle" et de retenir deux options pour la documentation (i.e., faonn suivant les systmes disponibles ou intgr dans la documentation internationale existante). Les dlgus ajoutrent galement un chapeau requrant du mcanisme financier du Protocole, la considration d'une mise disposition d'un soutien financier en faveur des pays en dveloppement pour la mise en application de l'Article 18.2(b) et (c).
LE SUIVI ET L'ELABORATION DES RAPPORTS: Le Prsident prsenta le projet de recommandation UNEP/CBD/ ICCP/2/WG.I/L.2, lequel fut approuv sans amendement.
L'ECHANGE D'INFORMATIONS: Le Prsident Pythoud demanda aux participants de prsenter leurs commentaires sur le projet de recommandation concernant l'change d'informations (UNEP/CBD/ICCP/2/WG-I/L.3), notant l'accord conclu sur l'insertion d'un nouveau paragraphe invitant les organisation internationales: mettre disposition du Secrtariat des systmes harmoniss d'identification unique en rapport avec les bases de donnes relatives aux OGM; et faciliter l'inclusion des informations pertinentes concernant les OGM, y compris celles manant des pays qui ne sont pas membres, dans leurs propres bases de donnes ou dans la phase pilote du CEIB. L'INDE fit objection au libell stipulant que la fourniture des CD-ROMs de la phase pilote du CEIB sera assujettie la disponibilit des ressources financires ncessaires. Notant ce commentaire, la recommandation fut adopte.
QUESTIONS DIVERSES NECESSAIRES A LA MISE EN APPLICATION DU PROTOCOLE: Les dlgus examinrent le texte du Prsident. Dans le premier paragraphe, qui invite les gouvernements soumettre leurs commentaires sur les questions ncessitant orientation et clarification durant les processus de ratification et de mise en application du Protocole, le CANADA proposa un libell alternatif sur "les mcanismes possibles devant tre utiliss pour l'examen des thmes, l'change des points de vue et, le cas chant, la fourniture de directives." Le dlgu des ETATS-UNIS suggra la suppression dans le paragraphe, de la liste des thmes possibles qui englobent: la classification des OGM en catgories; l'valuation des risques et la gestion des risques; l'tablissement de rgles harmonises pour les systmes d'identification uniques; et le transit transfrontalier entre les Parties et les non Parties. La JAMAQUE dclara que les thmes pouvaient tre lists avec la mention "entre autres." L'AUSTRALIE prfra la suppression du paragraphe entier, vu le risque de le voir autoriser une rengociation des dfinitions et des libells du Protocole. Le Prsident Pythoud demanda qu'un comit informel restreint tente de parvenir une rsolution.
Dans le deuxime paragraphe, consacr aux critres devant encadrer l'laboration des points de vue sur le thmes inclure dans le programme moyen terme de la RdP, l'AUSTRALIE prfra que les points de vue soient soumis dans un dlai de trois mois de la RdP-1, plutt qu'avant le 15 janvier 2002. Le dlgu des ETATS-UNIS appela une clarification de la clause consacr aux orientations concernant les effets socio-conomique des OGM, et avec l'ARGENTINE, la BELGIQUE, au nom de l'UE, et le MEXIQUE, suggra d'harmoniser cette rfrence, ainsi que celle portant sur la promotion de la conscientisation et de la participation du public, avec le texte du Protocole. L'AUSTRALIE et le BRESIL appelrent la suppression de la rfrence. La CHINE, l'ETHIOPIE, l'INDE, la JAMAQUE, le KENYA, le MALI, le NEPAL, la REPUBLIQUE DE COREE et le ZIMBABWE firent objection la suppression. Au sujet du paragraphe appelant une ratification dans les dlais pour permettre la tenue de la RdP-1, l'AUSTRALIE affirma que chercher runir la RdP-1 tout de suite aprs la CdP-6 tait peu raliste.
L'aprs-midi, les dlgus examinrent d'une version rvise du texte (UNEP/CBD/ICCP/1/WG.I/CRP/1). Aucun accord ne put tre ralis sur la liste des thmes figurant dans le premier paragraphe. L'EGYPTE, l'ETHIOPIE, le MEXIQUE, l'URUGUAY et le ZIMBABWE s'y opposrent tandis que l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS prfrrent sa suppression. Aprs un dbat autour de diverses formulations qualifiant son inclusion, le Prsident Pythoud proposa un libell stipulant que les thmes "ont t mentionns dans la runion, titre d'exemples de ce qui est susceptible d'tre trait par les mcanismes." Le dlgu des ETATS-UNIS accepta cette proposition mais l'AUSTRALIE s'y opposa encore. Aprs un nouveau dbat qui n'a abouti aucun accord, la liste fut laisse entre crochets et le reste de la recommandation fut adopt.
Le Prsident Pythoud invita, ensuite, les dlgus fournir leurs commentaires sur le Projet de Rapport du GT-I (UNEP/CBD/ ICCP/2/WG.I/L.1). Traitant de la liste de tous les thmes mentionns durant la Plnire dans le cadre du point de l'ordre du jour consacr aux questions diverses ncessaires la mise en uvre du Protocole, le JAPON proposa que la liste soit remplace par "la ncessit d'une clarification du classement des OGM en catgories." Le CANADA prfra le maintien de la rfrence au thme de "l'examen des mcanismes appropris" dans ce paragraphe. Moyennant un certain nombre d'autres modifications mineures, le rapport fut adopt.
LE GROUPE DE TRAVAIL II
RESPONSABILITE ET COMPENSATION: Au cours des discussions autour du projet de recommandation, le Prsident du GT-II, Mohammad Reza Salamat (Rpublique Islamique d'Iran) proposa, et les dlgus approuvrent, l'invitation des Parties de la CDB organiser des ateliers consacr a ce thme, dans les meilleurs dlais possibles et avant la RdP-1. Moyennant quelques amendements et quelques ajouts, les dlgus s'accordrent pour stipuler que ces ateliers doivent: considrer des tudes de cas; analyser l'information collecte par le Secrtaire Excutif et recommander la poursuite de la collecte des donnes; et, envisager d'autres thmes pertinents. Au sujet du groupe d'experts propos, sur le thme de responsabilit et de compensation, les dlgus s'accordrent, moyennant quelques amendements, sur un libell invitant les pays prsenter leurs points de vue sur les Termes de Rfrence et recommander leur dfinition par la RdP-1.
S'agissant des paragraphe du prambule du projet de recommandation annex, les dlgus dcidrent que le processus du Protocole sera distinct de celui de la CDB et galement distinct des procdures et mcanismes de mise en conformit aux obligations du Protocole. Au sujet du texte oprationnel concernant l'tablissement du groupe d'experts, le dlgu des ETATS-UNIS proposa, et plusieurs pays appuyrent, l'adhsion la formulation de l'Article 27 du Protocole qui stipule que le groupe doit tre tabli pour une laboration approprie de rgles et procdures internationales pour le domaine de la responsabilit et de la compensation. Plusieurs autres pays s'y opposrent, arguant la ncessit de prciser galement le mandat du groupe d'experts. Aprs un certain dbat, les dlgus s'accordrent sur une proposition avance par l'AUSTRALIE et stipulant que le groupe d'experts doit conduire le processus conformment l'Article 27. Suite aux discussions de la matine, le Prsident Salamat introduisit un nouveau projet de recommandation. Aprs un dbat autour du calendrier prcis de la soumission des donnes et des points de vue, les dlgus acceptrent le projet de recommandation, indiquant que les dates pouvaient tre proroges ou changes par le Secrtaire Excutif en concertation avec le Bureau du CIPC si la RdP n'a pas lieu en avril 2002.
RESPECT DES OBLIGATIONS: Le GT-II examina le projet de recommandation soumis par le Prsident Salamat, transmettant le texte de la Runion d'Experts la RdP-1. Pour parer au cas o la RdP-1 n'a pas lieu en avril 2002, les dlgus s'accordrent pour dire que les calendriers pouvaient avoir besoin d'tre modifis. La recommandation fut accepte moyennant quelques modification textuelles mineures.
LES PROCEDURES DICISIONNELLES: Le GT-II examina le projet de recommendation, ainsi que les thmes en suspens figurant dans l'annexe et comportant des chapitres sur les lignes directrices et les procdures permettant de faciliter la prise de dcisions par les Parties importatrices. Au sujet du projet de recommandation, les dlgus approuvrent un libell appelant la poursuite de l'identification d'autres mcanismes, aptes faciliter davantage de renforcement des capacits. Aprs un bref dbat autour d'une suggestion de la COMMISSION EUROPEENNE appelant la RdP-2 adopter les procdures permettant de faciliter la prise de dcisions par les Parties importatrices d'OGM-ANT, la suggestion fut retire et la recommandation fut accepte.
Au sujet de l'annexe, les dlgus dcidrent la suppression du libell portant sur le point de savoir si la Partie importatrice "peut" ou "doit" informer la Partie exportatrice ou le consignateur de la notification, de sa requte d'assistance. Aprs des consultations informelles, le dlgu des SEYCHELLES proposa une formulation suggrant que divers mcanismes doivent continuer faire l'objet d'un examen, mais que le fichier d'experts et le CEIB comptent parmi les principaux mcanismes aptes fournir un soutien. Le MEXIQUE proposa ensuite d'inclure les pays d'origine et la diversit gntique parmi les rcipiendaires de l'assistance. Avec ces modifications, l'annexe fut approuve.
LES DIRECTIVES A FOURNIR AU MECANISME DE FINANCEMENT: Le Prsident du groupe de contact prsenta le projet de recommandation. Le dlgu des ETATS-UNIS proposa un libell additionnel appelant l'laboration, par le Secrtaire Excutif, d'un rapport de synthse sur les priorits en matire de financement, sur la base des soumissions des Parties, aux fins d'aider la RdP fournir des directives claires au mcanisme de financement. L'ARGENTINE, appuye par le BRESIL, le CHILI, le KENYA et le MEXIQUE, y fit objection, faisant part de ses rserves concernant le risque de voir un tel processus retarder les efforts devant tre fournis dans le domaine du renforcement des capacits, en particulier pour ce qui est des activits de la priode intrimaire, y compris les efforts pour la ratification. Le dlgu des ETATS-UNIS retira sa proposition et la recommandation fut approuve.
LE RENFORCEMENT DES CAPACITES ET LE FICHIER D'EXPERTS: Le Prsident du groupe de contact prsenta son rapport et le projet de recommandations concernant ces thmes. Les deux documents furent adopts , en mme temps que le rapport provisoire du GT-II (UNEP/CBD/ICCP/2/WG.II/ L.1), moyennant quelques modifications mineures.
DANS LES COULOIRS
Au moment o les dlgus se trouvent engags dans de longues discussions autour de l'Article 18.2(a) et du thme de responsabilit et compensation, certains ont exprim de nouveau leurs proccupations concernant la rsistance manifeste par le Groupe de Miami, faisant bloc. Quelques participants familiariss avec le processus ont indiqu que la situation ne doit pas surprendre, car les intrts nationaux priment toujours, quand approche la fin des ngociations. D'autres, cependant, ont not que la dynamique de groupe a dvi, signalant un apparent renforcement de la cohsion rgional au sein du GRULAC, avec une forte prsence du Groupe Africain et des PEID.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: La Plnire se runira 10h dans la Salle de Confrence 2 pour procder l'examen de l'ordre du jour de la RdP-1, traiter les questions diverses et adopter les recommandations des Groupes de Travail et le Rapport de la CIPC-2.