Daily report for 5 June 2007
MARDI 5 JUIN 2007
La
quatorzime Confrence des parties
(CdP14) la Convention sur le commerce international des espces de
faune et de flore sauvages menaces d'extinction (CITES)
s'est runie dans deux comits tout le long de la journe. Le
Comit I,
prsid par Greg Leach (Australie), a examin, entre autres, les
systmes de production, le
commerce des espces exotiques
envahissantes, les
questions touchant au commerce et
la conservation de l'antilope Saga, de la
tortue Carey et des
concombres de
mer, ainsi que des contingents quantitatifs annuels l'exportation pour
le lopard africain et le rhinocros noir. Le
Comit II, prsid par
Chi Sun Cheung (Hong Kong, SAR-Chine), a examin entre autres, le
budget, la
vision stratgique et, la
CITES et les moyens de subsistance.
Des groupes de travail ont t tablis sur la vision stratgique, le
budget, l'valuation des comits scientifiques, les concombres de mer et
la tortue Carey.
ATELIER D'EXPERTS INTERNATIONAL SUR LE CNP: Le MEXIQUE a introduit sa proposition de tenir un atelier d'experts sur le commerce non prjudiciable (CNP) (CoP14 Doc.35). La proposition a t approuve par le Comit.
SYSTEMES DE PRODUCTION DES
SPECIMENS D'ESPECES INSCRITES A LA CITES: Le prsident du
CpA, Althaus, a rapport
l'absence de consensus, au sein du groupe de travail conjoint du
CpA et du
CpP intersession sur ce
thme (CoP14
Doc.38), proposant de proroger le mandat du groupe au-del de
la
CdP14. L'AUSTRALIE a
demand l'intgration d'autres systmes de production, tels que
l'aquaculture, dans le mandat. La proposition a t approuve.
TRANSPORT DES SPECIMENS SUR PIED:
Le prsident du
CpA, Althaus, a introduit
le point de l'ordre du jour (CoP14
Doc.41), y compris les projets de dcisions sur le transport
des animaux sur pied, par transport routier, ferr et maritime, et sur
la collecte des donnes concernant la mortalit des spcimens sur pied
durant le transport. Le Comit I a approuv les projets de dcisions
avec un amendement mineur introduit par le
secrtariat.
ECI DES SPECIMENS D'ESPECES INSCRITES A
L'ANNEXE-II: Le prsident du
CpA, Althaus, a introduit
les projets de dcisions portant sur les espces Psittacus erithacus
(perroquet gris africain) et Tridacnidae (palourdes gantes)
(CoP14 Doc.14.2). Les projets de dcision ont t approuvs par le
Comit avec des amendements mineurs.
COMMERCE DES ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES: Le Comit I a approuv la recommandation conjointe de CpA et du CpP, de supprimer la partie de la Rsolution Conf.13.10 (espces conjointes envahissantes), qui instruit le secrtariat et les comits scientifiques d'entreprendre les activits relatives ce sujet.
QUESTIONS DE NOMENCLATURE: Le Comit I a approuv la liste des
rfrences normatives proposes par le Comit de la nomenclature. Au
sujet de l'harmonisation de la taxonomie et de la nomenclature avec
d'autres AEM, l'UE et le MEXIQUE ont mis en garde contre les changements
continus, qui peuvent requrir des ajustements lgislatifs, au niveau
national.
QUESTIONS TOUCHANT AU COMMERCE ET A LA
CONSERVATION DES ESPECES: Antilope Saga: Le
secrtariat a introduit
trois projets de dcisions (CoP14
Doc.56) et soulign la ncessit de grer les stocks des
parties et produits d'antilopes Saga, dans les pays o ils sont
commercialiss et les pays consommateurs. La MONGOLIE a encourag les
pays importateurs considrer des alternatives la corne de l'antilope
Saga, dans la mdecine traditionnelle. La FEDERATION DE RUSSIE a
annonc son intention de signer le protocole d'accord des Etats de
rpartition concernant la conservation, la restauration et l'utilisation
durable de l'antilope Saga, sous l'gide de la Convention sur la
conservation des espces migratrices (CMS). SINGAPOUR a remis en
question les rfrences l'export illicite en provenance de la Malaisie
et Singapour, et a propos de faire plutt rfrence aux pays impliqus
dans le commerce de l'antilope Saga. Les dlgus ont adopt les
projets de dcisions, tels qu'amends par Singapour.
QUESTIONS TOUCHANT AU COMMERCE ET A LA
CONSERVATION DES ESPECES: Tortue Carey: Le
secrtariat a introduit
le point de l'ordre du jour (CoP14
Doc.58) et a recommand de n'entreprendre aucune autre action
sur ce sujet, soulignant: la rponse limite des Etats de l'aire de
rpartition; l'absence d'une stratgie rgionale, en dpit du nombre
d'initiatives nationales et bilatrales; et l'incapacit de tenir le
sminaire rgional convenu la
CdP13, cause du
financement insuffisant.
CUBA a annonc son moratoire volontaire
sur la rcolte des tortues marines partir de 2008 et, appuy par
DOMINIQUE et le COSTA RICA, a appel la poursuite de l'implication de
la
CITES dans ce sujet. Les
ETATS-UNIS D'AMERIQUE, appuys par SAINTE LUCIE, ont attir l'attention
sur des initiatives rgionales et, notamment, sur la Convention
interamricaine pour la protection et la conservation des tortues de mer,
et se sont opposs la prise d'une nouvelle mesure sur ce sujet par la
CITES. Le Mexique et le
VENEZUELA ont encourag les synergies avec les processus rgionaux. Le
WWF et TRAFFIC ont dclar que le sminaire rgional ne devrait pas tre
tenu sous l'gide de la
CITES. Le prsident Leach
a transmis le sujet un groupe de travail prsid par le Mexique.
Concombres de mer: Le prsident du CpA, Althaus, a introduit le point l'ordre du jour (CoP14 Doc.62), y compris quatre projets de dcisions concernant les concombres de mer dans les familles Holothuriidae et Stichopodidae. Aprs un certain nombre d'amendements proposs par les parties, le prsident Leach a tabli un groupe de travail prsid par l'UE.
ESPECES INSCRITES A L'ANNEXE-I ASSUJETTIES A
DES QUOTAS A L'EXPORTATION: Quotas l'exportation du Lopard,
pour le Mozambique: Le MOZAMBIQUE a requis l'approbation de
l'augmentation de son contingent quantitatif annuel l'exportation de
trophes de chasse et de peaux de lopard, pour usage personnel, de 60
120 (CoP14
Doc.37.1). De nombreuses parties et ONG ont apport leur
appui la proposition, plusieurs d'entre elles prcisant que
l'augmentation est en phase avec la conservation de l'espce et qu'elle
respecte sa durabilit. ISRAL et HUMANE SOCIETY INTERNATIONAL ont mis
en garde que l'augmentation sollicite est fonde sur des donnes
primes et qu'elle n'est pas scientifiquement rigoureuse. La
proposition a t approuve par consensus, ISRAL faisant enregistrer
ses rserves de manire officielle.
Quotas l'exportation du Lopard, pour l'Ouganda: L'OUGANDA a
prsent sa proposition rvise de rduire le quota annuel de 50 28
spcimens. La proposition a t approuve par le Comit, faisant tat
des rserves d'ISRAL, et la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO a fait
part de ses proccupations quant la menace pose par l'accroissement
du braconnage de ses populations de lopard.
Les quotas l'exportation du
rhinocros pour la Namibie et l'Afrique du Sud: Le Kenya a introduit
sa proposition d'abroger les quotas annuels de la Namibie et l'Afrique
du Sud, de cinq rhinocros (Diceros bicornis) (CoP14
Doc.37.2), faisant part de rserves concernant la durabilit
des niveaux des quotas et concernant l'accroissement du braconnage.
Appuy par la REPUBLIQUE DU CONGO et le RWANDA, le dlgu a suggr que
d'autres pays africains pourraient payer la Namibie et l'Afrique du
Sud les cots de la transplantation des animaux indsirables. La NAMIBIE
et l'AFRIQUE DU SUD ont mis l'accent sur la conservation et sur les
avantages, en terme de moyens de subsistance, fournis par la chasse aux
trophes et ont rfut les affirmations concernant les niveaux de quotas
non durables et la multiplication du braconnage. La question a t
soumise un vote qui a abouti au rejet de la proposition du Kenya.
FINANCEMENT ET BUDGET: Les dlgus ont examin et adopt les rapports financiers couvrant la priode 2004-2006 (CoP14 Doc.7.1 (Rev.1)) et ont procd l'estimation des dpenses pour 2007 (CoP14 Doc.7.2 (Rev.1)).
Au terme des discussions sur la vision stratgique, le secrtaire
gnral, Wijnstekers, a introduit le budget de la prochaine priode
triennale, sous sa nouvelle forme de programme de travail tayant les
cots des activits (CoP14
Doc.7.3 (Rev.1)). Il a indiqu que le document prsente
toutes les activits comme tant finances travers le fonds fiduciaire
central, prcisant que les parties peuvent dcider de la priorit
accorder aux activits en faisant en sorte que certaines d'entre elles
ou certains de leurs lments, soient tributaires de sources de
financement volontaires ou externes.
L'UE a apport son appui au nouveau
programme de travail affichant le cot des activits et a indiqu que la
plupart des activits devraient tre couvertes par le fonds fiduciaire
central. La COLOMBIE a soulign le besoin d'tablir un lien troit entre
les groupes de travail sur la vision stratgique et sur le budget et,
appuye par le BRESIL et la MALAISIE, a dclar que les priorits des
pays en dveloppement ne doivent pas tre laisses sans financements.
L'ARGENTINE, appuye par le ROYAUME-UNI,
le JAPON et la FRANCE, a demand un tableau quivalent la prsentation
du budget triennal pass et le Secrtaire Gnral, Wijnstekers, a
dclar que cette information sera fournie, sachant qu' la fin, le
budget sera tabli dans le nouveau format. Les dlgus ont examin,
vot et dcid d'tablir un groupe de travail de composition non limite
sur le budget, prsid par Colman OCriodain (Irlande).
VISION
STRATEGIQUE: Le CANADA, vice-prsident du Groupe de travail sur le
plan stratgique (GTPS), a prsent le document (CoP14
Doc.11), prcisant, entre autres, que le GTPS n'a pas labor
un plan d'action normatif, prfrant que la vision stratgique soit un
document cadre.
L'UE et d'autres ont fait tat de la difficult de fusionner l'amlioration de la mise en uvre de la CITES avec l'ordre du jour, plus large, de la biodiversit mondiale. La NORVEGE, l'ISLANDE et FLORA AND FAUNA INTERNATIONAL ont apport leur appui l'observation du secrtariat que le projet actuel ne dborde pas du mandat de la CITES.
Le Secrtaire Gnral Wijnstekers a soulign que la vision stratgique
ne requiert pas forcment des contributions accrues. L'AUSTRALIE a
indiqu que la
CITES ne devrait pas tre
subordonne d'autres processus. La SUISSE a soulign qu'elle doit
complter d'autres AEM.
Le BRESIL, au nom du GRULAC, appuy par le
ZIMBABWE, le KENYA et la MALAISIE, a appel un soutien technique et au
renforcement des capacits aux pays en dveloppement, et la CHINE a
soulign que la vision stratgique devrait se focaliser plutt sur des
espces particulires que sur de larges catgories marines et de larges
catgories de bois, mentionnant les ressources financires limites de
la Convention.
Soulignant l'importance des mesures
intrieures et du renforcement des capacits, le JAPON a parl de la
formalisation d'un processus de facilitation de la mise en uvre de la
vision stratgique. ISRAL, appuy par le KENYA, a dclar que le droit
de mettre en place des mesures intrieures plus strictes est consacr
dans la Convention et a fait objection une restriction de ce droit
dans la vision stratgique. La MALAISIE a dclar que la demande d'une
tude des risques dans le CNP imposerait, aux parties, un fardeau
financier excessif. Le FONDS INTERNATIONAL POUR LA DEFENSE DES ANIMAUX a
dplor l'accent plac sur le commerce au dtriment de la conservation.
Les dlgus ont convenu d'tablir un groupe de travail prsid par
Lynda Maltby (Canada) et de soumettre des observations crites sur ce
sujet.
VALUATION DES
COMITES SCIENTIFIQUES: L'AUSTRALIE a introduit le document (CoP14
Doc.12), qui renferme une suggestion avance par le
secrtariat, de fusionner
les comits scientifiques de la
CITES. L'UE, la NOUVELLE
ZELANDE, l'ARGENTINE, l'INDONESIE, la CHINE, le MEXIQUE et l'INDE ont
fait objection la suggestion du
secrtariat. Plusieurs
participants, cependant, ont exprim leur appui la proposition du
groupe de travail sur l'valuation externe de faire du Comit de la
Nomenclature, un groupe de travail du
CpA et du
CpP. L'UE, appuye par
les prsidents du
CpA et du
CpP, a fait part de ses
rserves concernant la suppression de parties des mandats du
CpA et du
CpP. L'INDONESIE a
apport son appui, et la CHINE et l'UE ont fait objection, au besoin de
prsidents de comits indpendants, la CHINE faisant part de ses
proccupations quant au bouleversement de l'quilibre rgional. Un
groupe de travail prsid par l'Allemagne a t tabli sur cette
question.
PRINCIPES ET DIRECTIVES D'ADDIS ABEBA: Le prsident du CpA, Althaus, a introduit le document concernant les Principes et directives d'Addis Abeba sur l'utilisation durable de la biodiversit (PDAA) (CoP14 Doc.13). Le dlgu de l'INDE a dclar qu'il pouvait apporter son appui uniquement l'application des principes qui sont en phase avec la CITES. L'UE, appuye par la SUISSE et l'ARGENTINE, a propos d'utiliser les PDAA dans le commerce non prjudiable selon ce qu'il convient pour rendre compte de la recommandation des CpA/CpP. La MALAISIE, les ETATS-UNIS et le BOTSWANA ont indiqu que la proposition de l'UE ne va pas suffisamment loin, les ETATS-UNIS prfrant la formulation exacte des CpA/CpP qui stipule que les PDAA soient utiliss en tant qu'outil volontaire dans la ralisation du CNP. L'AUSTRALIE a fait objection aux recommandations des CpA/CpP et la proposition de l'UE. La question a t rfre des consultations informelles entre l'UE, les Etats-Unis et d'autres.
LA CITES ET LES
MOYENS DE SUBSISTANCE: L'ARGENTINE a introduit la proposition
concernant la
CITES et les moyens de
subsistance (CoP14
Doc.14). La proposition a t soutenue par le MEXIQUE, la
CHINE et l'UE. Le MEXIQUE, toutefois, a dclar que les activits
relevant de ce point de l'ordre du jour devraient tre finances par des
sources externes, et l'UE a soulign que les dcisions concernant les
espces inscrites aux Annexes devraient tre bases uniquement sur des
critres biologiques et commerciaux. Le ROYAUME-UNI a soulign que le
texte actuel pourrait tre construit de manire placer les moyens de
subsistance au-dessus de la biodiversit et les dlgus ont dcid
d'tablir un comit de rdaction charg de rviser le texte pour
soulager les proccupations des ONG cet gard.
DANS LES COULOIRS
Au cours de la journe de mardi, les
dlgus ont commenc s'attaquer certaines questions de fond
figurant l'ordre du jour, mettant en lumire celles susceptibles de
mettre au dfi le nerf consensuel de la
CdP14.
Dans les couloirs spacieux du centre de confrence, des participants ont chang leurs observations sur les runions rgionales tenues lundi aprs-midi. Plusieurs d'entre eux ont accueilli avec satisfaction la position unifie mergeante du GRULAC sur nombre de questions cls, mais un dlgu a mis en garde que le parler d'une seule voix de la rgion, nouvellement trouv, risquait de se noyer dans la cacophonie des intrts nationaux dans le commerce des bois et des pches.
D'autres ont soulign que bien que la
runion rgionale africaine se soit focalise sur des questions de
procdure, il est probable que la divergence continuera dans le Dialogue
des Etats de rpartition de l'lphant africain, et un dlgu a dplor
que les trois scnarios avancs dans le texte de travail prsent au
groupe impliquent des ventes d'ivoire. Certains observateurs ont
galement comment que le dbat acrimonieux du Comit I sur les quotas
des trophes de chasse du rhino noir, n'est pas de bon augure pour ceux
qui travaillent pour la ralisation d'un consensus rgional sur les
propositions concernant l'lphant.