Daily report for 9 December 2003
Les dlgus prs de la troisime runion du Groupe de travail intersessions, de composition non limite, charg de l'examen de l'application de l'Article 8(j) et dispositions connexes, de la Convention sur la diversit biologique (CDB), se sont runis dans des sessions de sous-groupes de travail, toute la journe. Le sous-groupe de travail I (SGT-I) a planch sur le projet de texte des lignes directrices devant encadrer la conduite des tudes d'impact culturel, cologique et social. Le sous-groupe de travail II (SGT-II) s'est pench sur les questions des mcanismes participatifs et des technologies de restriction de l'utilisation des ressources gntiques (TRURG). Une brve session Plnire s'est tenue dans l'aprs-midi pour la revue de l'avancement des travaux.
SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I
ETUDES D'IMPACT: Le Secrtariat a introduit le projet de texte des recommandations et des lignes directrices devant rgir la conduite des tudes d'impact culturel, cologique et social, concernant les dveloppements proposs sur les sites sacrs et sur les tendues terrestres et aquatiques occupes ou traditionnellement utilises par les communauts autochtones et locales (UNEP/CBD/ WG8J/3/5).
Le Libria, au nom du GROUPE AFRICAIN, a soulign que les communauts sont plutt dtentrices et propritaires, que simplement gardiennes, des savoirs traditionnels. La SUEDE a appel la considration des voies et moyens de concrtiser l'approche intgre du document, et l'tablissement d'une collaboration avec l'UNESCO.
Le Forum international des autochtones sur la biodiversit (FIAB), contr par l'ARGENTINE, le CANADA, le KENYA et les BAHAMAS, a propos que les lignes directrices aient un caractre contraignant. L'ARGENTINE et la JAMAIQUE ont soulign la ncessit d'une compilation des sites sacrs. Le FIAB a appel la transparence et la collecte des donnes par les autochtones. L'ASSOCIATION RUSSE DES PEUPLES AUTOCHTONES DU NORD (RAIPON) a suggr la conduite d'tudes ethnologiques pour l'identification des sites sacrs.
Projets de recommandations: Le MEXIQUE a propos la reconnaissance des stratgies locales de conservation de la biodiversit. CARE EARTH-INDIA a suggr l'insertion d'une rfrence aux espces sacres.
Le GROUPE AFRICAIN a suggr d'encourager les changes d'informations entre les communauts. Le FIAB, l'ETHIOPIE et la JORDANIE ont plaid pour la transparence et pour la participation communautaire ds les premiers processus de planification. La JORDANIE a voqu la gestion des effets cologiques ngatifs. La CTE DIVOIRE a requis le traitement des risques tels que ceux poss par les dcharges de dchets.
Le KENYA et le FIAB ont apport leur appui la cration d'un mcanisme de financement permettant la conduite d'valuations indpendantes par les communauts.
L'EGYPTE a mis l'accent sur la ncessit de protger les communauts et leurs savoirs, contre les menaces de la mondialisation. RAIPON a mis en relief les menaces poses par les activits extractives, aux modes de vie traditionnels. La GAMBIE a dclar que les communauts doivent requrir des valuations de projets.
Le coprsident du SGT-I, John Herity (Canada) a indiqu qu'un texte des coprsidents sera labor.
Projet des lignes directrices: Vise et approche: Le CANADA a suggr d'examiner l'interrelation entre les aspects cologique, culturel et social. Le FIAB a recommand de traiter les effets des mesures de prvention et d'attnuation sur les modes de vie traditionnels, et les effets sur, et la participation des, femmes. La JORDANIE a recommand de s'assurer d'une utilisation approprie des technologies. Le BURUNDI a dclar que les valuations doivent tenir compte des savoirs traditionnels. La SUEDE et les ETATS-UNIS ont appel l'tablissement d'une distinction entre les processus valuatifs et dcisionnels.
Utilisation des termes: Au sujet des tudes d'impact social, le MEXIQUE a requis la prise en considration des droits conomiques, sociaux, culturels et politiques, et l'UICN a mis en exergue l'intgrit physique et sociale des communauts. L'IRAN a fait tat des difficults rencontres dans la mesure des effets culturels. Le CANADA a suggr de supprimer la dfinition du droit coutumier. Le FIAB s'y est oppos, soulignant qu'elle n'apporte pas de rserve au droit coutumier. Le FIAB a galement requis l'insertion du consentement pralable, en connaissance de cause, et de la participation effective des communauts dans les dfinitions des valuations. L'INDE a propos d'utiliser les dfinitions retenues par la CDB. L'Organe de coordination des organisations autochtones du bassin amazonien (COICA) a requis une rfrence la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail, relative aux populations autochtones et tribales. Le FIAB a propos que le Secrtariat, en collaboration avec les reprsentants des autochtones, labore les termes.
Considrations Procdurales: Au sujet du libell portant sur l'entente entre les communauts et les partisans des projets de dveloppement, le GROUPE AFRICAIN a soulign que des accords doivent tre conclus. L'UICN a prcis que les accords doivent impliquer les autorits et tre fonds sur des termes mutuellement approuvs.
Plusieurs dlgus ont fait remarquer que des accords bass sur des tudes d'valuation, risquent de porter prjudice aux droits des communauts de s'opposer aux projets. Le dlgu des ETATS-UNIS a suggr d'insrer l'option de "non-action". La CTE DIVOIRE a soulign que les valuations d'impact cologique (EIE) doivent servir corriger les approches errones et non pas arrter les dveloppements.
Le CANADA a plaid pour une participation des autochtones tous les stades du processus d'valuation, et pas uniquement dans la prise de dcision. Le FIAB a suggr l'insertion d'un libell consacr l'identification des parties responsables et leur obligation de ddommager les effets dfavorables. RAIPON a recommand l'insertion d'une liste des participants et une identification des tapes prvues, dans les valuations.
Au sujet de la consultation du public au sujet des dveloppements proposs, le NIGER et le LIBERIA ont dclar que les voies et moyens de notification doivent inclure des runions dans les villages et les villes. Le BURKINA FASO a propos de prendre en considration les obligations relevant des accords rgionaux et internationaux pour le traitement des effets transfrontaliers.
Au sujet de l'identification des communauts et des parties prenantes affectes, les dlgus ont discut des concepts de communauts et de parties prenantes, et ont accept une proposition avance par le CANADA que les communauts soient invites participer dans les processus de dveloppement.
Au sujet des mcanismes ncessaires la participation communautaire, le BURKINA FASO a soulign le besoin d'impliquer les communauts dans les valuations. Le KENYA a appel l'insertion d'une rfrence la lgislation nationale.
Le GROUPE AFRICAIN et RAIPON ont appel l'tablissement d'un processus d'enregistrement des vues des communauts, partageant, toutefois, avec le CANADA, le YEMEN et la CTE DIVOIRE, des rserves quant la justesse de l'utilisation des enregistrements audio ou vido. Le GROUPE AFRICAIN a propos l'application des mthodes d'valuation rurales. RAIPON, COICA et le FIAB ont suggr de slectionner les moyens, dans les accords avec les communauts touches.
Intgration des valuations: RAIPON a dclar que les liens entre les communauts et la biodiversit doivent tre dtermins. Les BAHAMAS et RAIPON ont suggr le traitement de la valorisation conomique des ressources culturelles. L'UICN a mis en relief les effets potentiels sur les systmes de transmission des savoirs traditionnels.
Au sujet des EIE, les dlgus ont examin le libell portant sur l'impratif de respecter les droits fonciers et les traits. Le CANADA a dclar que la lgislation nationale en matire d'EIE doit respecter les droits communautaires tablis dans le cadre de la lgislation domestique, et a not que les processus EIE peuvent contribuer leur protection travers la documentation des activits et les coutumes des communauts. Le FIAB a fait objection une rfrence la lgislation domestique.
Le FIAB a propos l'insertion d'un libell tablissant une distinction entre les effets directs et indirects des projets de dveloppement, et un traitement des effets des espces alines invasives.
Au sujet de l'tude des dates de rfrence, le dlgu des ETATS-UNIS a propos de traiter la question des dates de rfrence, l'chelon national.
SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II
MECANISMES PARTICIPATIFS: Le Secrtariat a introduit la note portant sur mcanismes ncessaires la promotion de la participation effective des communauts autochtones et locales (UNEP/CBD/WG8J/3/6), le rapport du Groupe spcial d'experts techniques (GSET) portant sur les savoirs traditionnels et le mcanisme d'change d'informations(MEI) relatif aux mcanismes de communication (UNEP/CBD/WG8J/3/6/Add.1), et la note portant sur la coopration entre les conventions environnementales, concernant la participation des communauts autochtones et locales (UNEP/CBD/WG8J/3/6/Add.2).
Plusieurs dlgus ont plaid pour la cration d'un fonds particulier la biodiversit, destin au soutien de la participation des autochtones, la CHINE recommandant qu'il soit dot d'un caractre volontaire, et le FIAB et la NOUVELLE ZELANDE, qu'il ait un caractre autonome. L'ARGENTINE et le BRESIL ont demand que ce soient les gouvernements qui procdent la slection des reprsentants autochtones devant tre financ travers ce mcanisme. La NOUVELLE ZELANDE et le RESEAU DES FEMMES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITE (RFAB) ont indiqu que les demandes adresses au fonds ne doivent pas passer par les gouvernements. HAITI et le FIAB ont dclar que le financement doit couvrir l'ducation et le renforcement des capacits, en vue de la participation des autochtones aux chelons local et international.
Le reprsentant des POPULATIONS AUTOCHTONES DE SAINTE LUCIE a recommand la mise en place, pour les peuples autochtones, de mcanismes participatifs nationaux permettant galement la collecte des savoirs traditionnels. L'ORGANISATION DE COORDINATION DES ASSOCIATIONS DES POPULATIONS AUTOCHTONES ARGENTINES a plaid pour l'tablissement d'un comit consultatif national et la promotion du renforcement des capacits. Le RFAB a recommand l'insertion de rfrences au rle des femmes autochtones dans la prservation et la transmission des savoirs traditionnels. Le FIAB a suggr que les pays tablissent des rapports sur la participation des autochtones et sur le partage des avantages, conformes la valorisation des autochtones.
L'ASOCIACION IXACAVAA, contre par le BRESIL, a plaid pour la cration de synergies entre les accords environnementaux multilatraux, dans les volets consacrs la participation des autochtones. Le COSTA RICA a mis en exergue les diffrences juridiques entre les concepts de peuples autochtones et de communauts locales, et la ncessit de traiter les questions de reprsentation.
La ZAMBIE a appel la traduction et la simplification du texte de la CDB. Le SENEGAL a dclar que le MEI est la premire source d'information, et a appel la tenue d'ateliers d'information nationaux. Le CANADA a suggr d'envisager en matire de communication, des arrangements outre les points focaux nationaux, pour les pays dots d'une administration dcentralise et de communauts autochtones diverses. Le COMITE DES PEUPLES AUTOCHTONES DES ANTILLES DES CARAIBES a plaid pour la mise en place de mcanismes de communication lectronique.
TECHNOLOGIE DE RESTRICTION DE L'UTILISATION DES RESSOURCES GENETIQUES: Le Secrtariat a introduit: le rapport du Groupe Spcial des Experts Techniques sur les Effets Potentiels des Technologies de Restriction de l'Utilisation des Ressources Gntiques (UNEP/CBD/WG8J/3/INF/2); la dcision VI/5 de la Confrence des Parties (CdP) concernant la biodiversit agricole demandant au GSET de soumettre son rapport au Groupe de travail sur l'Article 8(j), avant la CdP-7; et la Recommandation IX/2 du SBSTTA, de transmettre le rapport du GSET la CdP-7.
Le CONSEIL DES PEUPLES AUTOCHTONES SUR LE BIO-COLONIALISME (CPABC) et le FIAB ont apport leur appui au rapport du GSET et sa considration dans les meilleurs dlais possibles, soulignant que l'essai et la commercialisation des TRURG posent de srieuses menaces aux moyens de subsistance des populations autochtones. Le CPABC a appel le Groupe de travail recommander l'tablissement d'un processus d'valuation des effets des TRURG sur les populations autochtones, et la mise en application des conclusions du GSET. L'OUGANDA a dclar que les TRUTG risquent de rendre les communauts tributaires des technologies trangres. Le FIAB et la ZAMBIE ont appel l'adoption d'une approche de prcaution.
Le BRESIL a prsent sa proposition concernant les TRURG, mettant l'accent sur: l'laboration de cadres de rgulation nationaux pour la dtermination de leur utilisation; la promotion de la recherche, y compris des essais sur le terrain; et la dsapprobation des usages commerciaux susceptibles d'affecter de manire dfavorable les petits agriculteurs et l'agrobiodiversit autochtone. La reprsentante a demand la transmission de la proposition la CdP-7.
L'ITALIE, au nom des Etats Membres de la CE et des pays accdants (UE), appuye par la NAMIBIE, le FIAB, l'OUGANDA et la SUISSE, s'est oppose la proposition brsilienne, notant son encouragement aux essais de terrain et la focalisation sur les effets environnementaux exercs sur l'agrobiodiversit, et a suggr que le Groupe de travail examine les aspects socioconomiques contenus dans le rapport du GSET. L'ARGENTINE a fait part de ses rserves quant la composition du GSET. Le dlgu a suggr par ailleurs de transmettre la proposition brsilienne sous forme de document d'information, la CdP-7, avec les rserves avances par les Parties.
Faisant tat d'un manque de donnes scientifiques crdibles sur les TRURG, le dlgu des ETATS-UNIS a affirm que les rclamations concernant leurs effets ngatifs sur les communauts, sont prmatures. La TANZANIE a suggr de considrer la question la prochaine runion du Groupe de travail sur l'Article 8(j).
La Coprsidente du SGT-II, Diann Black Layne, (Antigua et Barbuda) a indiqu qu'un texte des coprsidents sera labor.
PLENIERE
Les Coprsidents du SGT-I Herity et Earl Stevenson (Premire Nations des Peguis), et les Coprsidents du SGT-II, Black Layne et Lucy Mulenkei (Rseau africain des femmes autochtones) ont prsent les progrs accomplis par leurs groupes respectifs.
DANS LES COULOIRS
Inspirs par la calotte de neige couvrant le Mont Royal, les dlgus du SGT-I ont gracieusement plan travers les directives devant encadrer les tudes d'impact, les participants difiant sur les progrs raliss la deuxime runion du Groupe de travail. Certains ont dit esprer qu'un traitement approfondi du document, en dbut de semaine, permettrait de leur viter des sances nocturnes tardives, d'autres ont not que l'absence des moyens de mise en uvre des directives amoindrit les attentes de la ralisation d'un rsultat significatif.
Dans l'intervalle, les dlgus du SGT-II ont patin autour des TRURG, et nombre de dlgus autochtones ont fait remarquer qu'ils avaient besoin de beaucoup plus de temps pour la prparation de discussions, qui, au dpart, n'taient pas l'ordre du jour. Terminant leur travail bien avant la session plnire de l'aprs-midi, certains participants ont fait part de leurs rserves concernant le fait qu'un temps prcieux a t gaspill, compte tenu des discussions animes que le texte des coprsidents sur les systmes sui generis peut enclencher. Un dlgu a not que le choix de ne pas prcipiter l'examen des systmes sui generis pourrait s'avrer profitable aux dlgus autochtones, dans la mesure o il leur laisserait un dlai, pour se prparer aux questions complexes et sensibles.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I: Le SGT-I se runira 10h dans la Salle I pour poursuivre l'examen des tudes d'impact, le traitement du transfert des technologies et le dbat autour du texte des Coprsidents consacr au rapport de synthse concernant l'tat actuel et l'volution. Les discussions autour de ces questions reprendront dans l'aprs-midi.
SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II: Le SGT-II se runira 10h dans la Salle II pour dbattre des textes des Coprsidents consacrs aux systmes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels, aux mcanismes participatifs, et aux TRURG. Les discussions autour de ces questions reprendront dans l'aprs-midi.
PLENIERE: La Plnire se runira 17h30 pour la revue des progrs accomplis.