Daily report for 9 January 1997
LES FAITS MARQUANTS DU CIND-10: JEUDI 9 JANVIER 1997
Le Groupe de Travail I procda l'examen du Mcanisme Global, durant les sances dumatin et de la soire, et celui des arrangements de la dsignation du SecrtariatPermanent et des dispositions de son fonctionnement, durant la sance d'aprs-midi. Poursa part, le Groupe de Travail II devait achever l'examen du rglement intrieur, le matin,et discuter le projet de programme de travail de la Commission Scientifique et Technique,durant l'aprs-midi.
GROUPE DE TRAVAIL I
MECANISME GLOBAL: La sance du matin fut ajourne assez tt pourpermettre au G-77 et la Chine de complter les discussions sur le Mcanisme Global(MG), et au groupe des pays de l'OCDE, de tenir leur consultation au sujet du SecrtariatPermanent. Dans l'aprs-midi, un groupe de travail officieux ouvert, avec un noyau dereprsentants rgionaux, commena les ngociations sur le texte du paragraphe 4(mobilisation des ressources).
GROUPE DE TRAVAIL OFFICIEUX OUVERT: A la suite des commentairesintroductifs du Prsident, un groupe rgional fit circuler, pour discussion, un papierofficieux de six paragraphes, combinant divers sous alinas du paragraphe 4 tirs dudocument A/51/76/Add.1. En dpit de leur hsitation commenter ce projet de texte,plusieurs dlgations avancrent quelques observations prliminaires axes sur laquestion de savoir si oui ou non le MG doit servir la mobilisation et la canalisationdes ressources.
Certains prsentrent des arguments dfavorables, savoir: la tendance slectionner demanire arbitraire les libells relatifs la mobilisation des ressources; le fait que lespropositions avances mercredi par diffrentes dlgations n'y soient pas incluses; et lefait qu'il n'y pas de lien d'tabli entre la fonction de mobilisation et de canalisation desressources et "la promotion ou la facilitation" de ces activits. Quelques-uns dclarrentque le MG ne peut pas procder au dboursement de ressources financires en raison dufait qu'il n'existe pas de dispositions juridiques ce sujet. D'autres dclarrent que lamobilisation des ressources est le rle des Parties et non du MG. Certains notrent que:Les dispositions de la Convention n'interdisent pas au MG de prendre en charge lamobilisation et la canalisation des ressources; la mobilisation des ressources est enharmonie avec l'Article 2 de la Convention; et les fonctions alloues jusque l au MGsont trs acadmiques.
De nombreuses dlgations exprimrent leur frustration et s'invitrent les unes les autres cesser de jouer "cache-cache". Certaines marqurent leur hsitation entamer unelecture paragraphe par paragraphe du papier officieux, ainsi que leur prfrence pour unediscussion du texte du Prsident, contenu dans le document A/51/76/Add.1. Lesngociations se poursuivirent jusque dans la soire.
SECRETARIAT PERMANENT: Le Secrtariat introduisit les dispositionsadministratives relatives au Secrtariat Permanent, contenues dans le documentA/AC.241/64 labor partir: du projet de dcision A/AC.241/WGI/VII/L.I soumis parl'Ouganda au CIND-7; des propositions du Secrtaire Gnral au CIND-8, dans ledocument A/AC.241/44, qui furent amendes pour donner le document A/AC.241/55 auCIND-9; et des propositions prsentes au CIND-9 par le Directeur Excutif du PNUE,consignes dans le document A/AC.241/55/Add.2. Le document A/AC.241/64 contientles rponses apportes par les Nations Unies et le PNUE aux questions souleves par lesdlgations au CIND-9. Se rfrant au paragraphe 15, le Secrtariat prcisa que lesquestions du budget et du personnel relvent des prrogatives de la CdP et que parconsquent les Nations Unies et le PNUE n'ont pas pu y mettre de rponse. L'orateurattira l'attention sur une erreur typographique faisant rfrence aux ventuellesimplications des questions du budget et du personnel contenues dans le documentA/AC.241/65.
Une discussion de fond sur ce sujet eut lieu dans le courant de l'aprs-midi. Le Prsidentsoumit un projet de dcision similaire celui qu'il avait prsent au CIND-9. Lesdlgus acceptrent de procder une premire lecture du projet, tant entendu qu'undbat de fond y sera consacr au cours de la deuxime semaine aprs les consultationsrgionales.
Le document du Prsident: dcide que le Secrtariat Permanent sera rattach, au planinstitutionnel, soit au Nations Unies soit au PNUE sans tre entirement intgr auprogramme de travail et la structure de gestion de l'institution; accepte les arrangementsproposs dans le cadre du soutien administratif; dcide de procder une revue de cesarrangements au plus tard la quatrime session, en consultation avec le chef del'institution; demande au Secrtaire Excutif d'tudier la question de l'attribution desfrais gnraux en vue de diffrer les dpenses administratives, et de prsenter les rsultats la seconde session; et exprime des apprciations l'endroit des Nations Unies et desagences qui en relvent pour le soutien apport au Secrtariat Intrimaire. La dcisionrenferme galement des paragraphes prambulaires caractre procdural autorisant leprojet de dcision.
L'Autriche fit des rserves quant la teneur fondamentale et juridique du paragrapheconcernant les liens institutionnels. Hati nota que la formulation du texte n'est pasdfinitive, ce dernier n'tant pas disponible dans toutes les langues des Nations Unies.
GROUPE DE TRAVAIL II
Le Prsident du Groupe de Travail II, Takao SHIBATA (Japon) ouvrit la sance etdemanda aux dlgus de procder l'examen du rglement intrieur de la Confrencedes Parties (CdP), document (A/AC.241/48/Rev.2).
REGLEMENT INTERIEUR DE LA CdP: Dans la Rgle 5 (notificationdes sessions), l'Ouganda, au nom du G-77 et de la Chine, suggra que le SecrtariatPermanent se charge de la notification de toutes les Parties quant aux dates et lieux des"sessions ordinaires", et que les dates et lieux des sessions extraordinaires soient notifisconformment la rgle 4 dans ses paragraphes 3 ( quels moments les sessionsextraordinaires peuvent tre tenues) "et 4" (si elles sont tenues sur demande crite). Lesdlgus approuvrent.
Dans la Rgle 6 (participation des agences spcialises des Nations Unies), ons'accorda sur le maintien des crochets en attendant la dcision sur la question de savoir sile Mcanisme Global doit tre abrit par une ou plusieurs organisations.
Le Prsident ouvrit le dbat sur les Rgles 22, 31 et 46 en esprant que par larsolution de la Rgle 22, les deux autres seront automatiquement rsolues. En dpris deplusieurs appels du Prsident de spcifier le nombre des membres du Bureau, aucunaccord ne put tre atteint et les crochets furent maintenus dans les trois Rgles. Dans laRgles 22, paragraphe 1 (composition du Bureau de la CdP), le G-77 et la Chinesouhaitaient: neuf Vice-Prsidents; la suppression du libell qui se rfre lareprsentation de chaque rgion gographique par deux membres; et la suppression dulibell sur la reprsentation des rgions figurant dans les annexes de mise en oeuvre de laConvention. Le Royaume Uni nota que les Bureaux des organes subsidiaires devraientdans ce cas compter eux aussi 11 membres. L'Orateur indiqua qu'il prfrait en avoirtrois. L'Espagne souhaitait retenir la reprsentation rgionale dans les annexes de mise enoeuvre. Dans la Rgle 31 (lection des membres des Bureaux des organessubsidiaires), l'Espagne souhaita l aussi le maintien de la reprsentation rgionalementionnes dans les annexes de mise en oeuvre. Le G-77 et la Chine y firent objection.Le Prsident suggra de placer le chiffre "neuf" entre crochets et de supprimer le chiffre"trois" dans la Rgle 22 de sorte que le Prsident de la CdP-1 puisse disposer d'unnombre indicatif pour la formation du Bureau. Le Royaume Uni ajouta le chiffre crochet"quatre" Vice-Prsidents la Rgle 31.
Dans la Rgle 46 (vote), l'UE dclara que la mme rgle n'tait encore acheveni dans la CCCC (Convention Cadre sur les Changements Climatiques) ni dans la CDB(Convention sur la Diversit Biologique). Le G-77 et la Chine apportrent leur soutien une formulation notant que, si le consensus n'est pas ralis, la dcision sera prise parvote majoritaire des deux tiers des Parties prsentes et votantes. L'UE, appuye par lesUSA, souhaita le maintien de l'accord par voie de consensus. Le Prsident nota que laCCCC n'a pas adopt son rglement intrieur mais applique les procdures avec descrochets. La CDB a adopt son rglement intrieur avec ses crochets. Le G-77 et la Chineprfrrent le prcdent tabli par la CDB.
Dans la Rgle 51 (mode du scrutin pour les questions d'ordre gnrale), le G-77et la Chine proposrent que le vote se fasse dans "l'ordre utilis ou tabli par l'AssembleGnrale", c'est dire dans l'ordre alphabtique Anglais. Le Royaume Uni ajouta dansl'ordre utilis ou tabli "par le rglement intrieur" par l'AG. Cela fut approuv.
La Rgle 58 stipule dsormais que les document officiels des sessions serontlabors dans l'une des langues officielles et traduits dans les autres langues officielles.
COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE: Le Secrtariat prsenta ledocument A/AC.241/66 concernant le projet du programme de travail propos pour laCommission Scientifique et Technique (CST), dans lequel quatre domaines prioritairessont suggrs: l'tablissement de rseaux d'institutions; les seuils et les critres;l'inventaire du savoir traditionnel et local; et l'tablissement des priorits en matire derecherche.
Concernant l'tablissement des rseaux, le G-77 et la Chine suggrrent d'identifier,outre les rseaux disponibles, ceux potentiels. L'Inde attira l'attention sur l'importancedes rseaux rgionaux. Les dlgus soumettront des noms d'organisations susceptiblesd'laborer pour la CdP-1 des propositions chiffres d'une tude d'valuation des rseauxassortie de suggestions concernant les termes de rfrence.
Pour la question des seuils et des indicateurs, le Secrtariat introduisit A/AC.241/INF.4,rapport sur les travaux mens sur les seuils et les indicateurs. Le Royaume Uni suggraque le groupe officieux qui a labor le rapport puisse: continuer et ventuellement trelargi; tendre son travail d'autres rgions outre l'Afrique; et dvelopper des lignesdirectrices pour l'application et l'utilisation des indicateurs. Le Prsident nota le souhaitdu Groupe de voir se poursuivre le processus consultatif officieux ouvert. Les dlgussoumettront des suggestions concernant les domaines sur lesquels le groupe pourrait sefocaliser.
Le Groupe de Travail dcida par ailleurs de demander aux dlgations et auxorganisations internationales et non gouvernementales de faire parvenir au SecrtariatIntrimaire les vues concernant la manire de mener les travaux relatifs: l'inventaire destechniques, connaissances, savoir faire et autres pratiques traditionnelles et locales; et l'tablissement des priorits de recherche. Le Secrtariat Intrimaire se chargera de lacompilation de ces propositions.
Richard LEDGAR, du groupe de travail des ONG sur la CST, fit noter que les seuilsdoivent avoir un caractre "prophtique" et souhaita voir les ONG pouvoir prendre partau processus consultatif officieux prvu pour les seuils et les indicateurs. Il proposal'organisation d'un panel ad hoc de la CST focalis sur le dveloppement l'chelon local. Il ajouta que pour assurer des liens importants entre les niveaux micro etmacro, la moiti du panel doit tre compose par des reprsentants d'ONG.
Le Groupe dcida aussi que le CIND doit demander au Secrtariat Intrimaire deprsenter l'ordre du jour annot de la premire runion de la CST soumettre la CdP-1.
DANS LES COULISSES
Bien que le dbat sur l'organisation susceptible de fournir un soutien administratif auSecrtariat Permanent n'aura lieu, au sein du Groupe de Travail I, qu'au dbut de lasemaine prochaine, les discussions ont dj commenc dans les coulisses. Lesexpriences des conventions des changements climatiques et de la biodiversit apportentun clairage certains participants. Ils notent que la dcision prise la CdP-3 de la CDB,qui invite le Secrtaire Excutif et le PNUE clarifier leurs rles respectifs et seconformer, autant que possible et l o il serait appropri, aux arrangements conclus entreles Nations Unies et la CCCC, pour les services de personnel, services financiers etautres. Certains pensent qu'un accord sera conclu au CIND-10.
A SUIVRE AUJOURDHUI
GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se runira 10h pour la poursuite de sesdlibrations sur le Mcanisme Global, et 15h pour la discussion du programme etbudget. Le projet de dcision concernant les dispositions administratives pour le Secrtariat Permanent sera circul vendredi matin dans toutes les langues officielles.
GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II se runira 10h pour poursuivre le dbatsur la coopration scientifique et technique. Il ne se runira sans doute pas dans l'aprs-midi.
REUNION DE L'ACCT: L'ACCT organise une runion des pays ayant lalangue Franaise en partage, de 13h 14h. Pour le lieu de cette rencontre, prire consulterle Journal d'aujourd'hui.