Daily report for 9 September 1996
LES FAITS MARQUANTS DU CIND-9: LUNDI 9 SEPTEMBRE 1996
Les dlgus ont continu travailler dans deux groupes de Travail. Le Groupe deTravail I a discut un projet de texte soumis par le G-77 et la Chine concernant leMcanisme Mondial. Le Groupe de Travail II a considr, pour sa part, les procduresdevant rgir la communication des informations et la coopration scientifique ettechnique . Un groupe officieux s'est galement runi pour discuter des dispositionsrelatives au Secrtariat Permanent.
GROUPE DE TRAVAIL I
MECANISME MONDIAL: Le G-77 et la Chine firent circuler dans la matineun document contenant des recommandations portant sur les modifications apporter aulibell du Mcanisme Mondial (MM). Le Groupe fut ajourn pour permettre aux groupesrgionaux de tenir leurs consultations sur la nouvelle proposition de texte, lequel futexamin durant la sance d'aprs-midi.
La France proposa de noter dans le paragraphe introductif que le MM "doit, dans le cadrede son mandat et en vertu de l'Article 21, alinas 4 et 5, remplir les fonctions suivantes enattendant les orientations devant tre fournies par la premire CdP concernant lespolitiques, les modalits oprationnelles et les activits." Un certain nombre de pays, ycompris le Sngal, le Costa Rica, la Tanzanie, le Lesotho, l'Inde et Cuba exprimrentleurs proccupations concernant la teneur de la proposition. La France modifia saproposition pour stipuler que le MM soit plac sous l'autorit et l'orientation de la CdPquant "aux politiques, modalits oprationnelles et activits," pour rester en conformitavec l'Article 7 de la CLD. Le Ghana dclara que cette modification tait de nature empcher le MM de remplir d'autres fonctions relevant des Articles 7 et 20. L'Allemagnesuggra de commencer la proposition Franaise par "incluant". Cela fut accept.
Au paragraphe 2 (analyse et avis la demande), les dlgus se mirent d'accordpour amender l'alina 2(a) pour promouvoir une meilleure utilisation desressources disponibles "y compris" l'aide aux pays touchs trouver des ressourcesnouvelles et supplmentaires.
Au 3 (facilitation de la coopration et de la coordination), le G-77 et la Chineproposrent de rebaptiser l'intitul "promouvoir la coopration et la coordination," maisc'est finalement la proposition des pays de l'OCDE, tire de l'Article 21, alina 4, de laCLD, qui fut approuve: "Promouvoir les actions menant la coopration et lacoordination." La suggestion de supprimer la locution "le cas chant" figurant dansl'alina 3(c) (encouragement des approches de sources de financement multiples)provoqua un certain dbat. Les pays de l'OCDE taient proccups par le fait que cettesuppression risquait de confrer au MM le mandat de "coordonner" les dispositions decofinancement et d'en faire un organe d'intermdiation. Aucun accord ne put tre conclu.
A la suite d'une srie de suggestions manant du G-77/Chine et des pays de l'OCDE,l'alina 3(d) (participation de la socit civile) et l'alina 3(h)(sensibilisation) propos par le G-77 et la Chine furent combins. Le libell appelle desmesures visant l'intensification de la sensibilisation et la promotion de la participation la mise en oeuvre de la CLD, travers les fondations, les institutions acadmiques, lesONG et autres entits du secteur priv, ainsi qu' la facilitation des contacts avec euxpour contribuer la mobilisation des ressources financires. La proposition du G-77 etde la Chine concernant l'introduction d'un nouvel alina (3)(e)(v) appelant lapromotion de la pleine utilisation et de l'amlioration continue des sources definancement, fut accepte. Au paragraphe (3)(f) (information et avis sur lestechnologies), les dlgus ajoutrent, sur suggestion du G-77 et de la Chine, la rfrence des technologies "cologiquement fiables, conomiquement viables et socialementacceptables", "pertinentes pour la lutte contre la dsertification et/ou l'attnuation deseffets de la scheresse." Un libell appelant la promotion du partenariat dans le domainedu soutien de la mobilisation des ressources financires fut galement ajout.
Au paragraphe 5 (rapport la CdP), l'alina 5(a) souleva un dbatconcernant la besoin de se rfrer des articles prcis de la Convention. Les dlgusprocderont des ngociations officieuses.
GROUPE DE TRAVAIL II
PROCEDURES DE COMMUNICATION DES INFORMATIONS: Dans leursdiscussion de la matine, les dlgus se rfrrent au document A/AC.241/49/Rev.1,Procdures de Communication des Informations et Revue de la Mise en Oeuvre. YoussefBrahimi, de l'Observatoire du Sahara et du Sahel (OSS), prsenta un papier de salle deconfrence (CRP) sur les seuils et les indicateurs. Les quatre sections du texte traitent duconcept d'indicateur, de l'application des indicateurs, de l'impact des indicateurs et desrecommandations. Le Prsident SHIBATA fit noter que le rapport tait li au paragraphe10 (forme des rapports nationaux) du texte sur les procdures de communication.
Le Bnin souhaita retenir le CRP comme un document de comit. L'Allemagne, appuypar la Tunisie et la France, suggra d'tablir un groupe de travail sur les indicateurs. LaFrance annona la mise en place d'un programme international de suivi pour fournirl'information aux quipes de recherche Nord-Sud. Le Bnin suggra que le groupeofficieux pouvait travailler durant l'intervalle entre la CdP-9 et la CdP-10. Le dlguajouta que le groupe qui a travaill sur le CRP (l'OSS avec un certain nombre de paysAfricains) pouvait former le noyau du groupe auquel viendront s'ajouter des reprsentantdes autres rgions. L'Allemagne proposa que les pays intresss se joignent au groupe.Le Sngal suggra de coordonner e travail du groupe avec celui effectu sur lesindicateurs par d'autres groupes intergouvernementaux. La Tunisie suggra laparticipation des acteurs de l'chelon sous-rgional, et le Bnin appela la participationde la socit civile et des ONG. La Chine souligna l'importance de l'approchemthodologique pour les indicateurs. Le Royaume-Uni suggra que le groupe de travailnon restreint se focalise d'abord sur la mise en oeuvre des indicateurs avant le CIND-10,de sorte que le paragraphe 10 puisse tre parachev, ensuite sur les mthodologies pourles indicateurs d'impact.
le Prsident fit un rsum du dbat, notant que le Secrtariat devait, d'ici le CIND-10,poursuivre son travail sur les indicateurs et impliquer les pays intresss et lesorganisations pertinentes, en tenant compte des spcificits rgionales et sous-rgionales.Des contributions volontaires seront requises et aucune runion intergouvernementale nesera convoque. Un projet de dcision du Prsident, tabli sur la base de cette discussion,fut distribu en fin de journe.
Le Groupe devaient examiner ensuite les paragraphes 10, 11, 19, et une partie du 20. Lescrochets furent ts et le texte fut adopt sans modification majeure.
ORGANISATION DE LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ETTECHNIQUE: Le Groupe acheva l'examen de A/AC.241/57, rsolvant l'ensembledu texte restant.
Procdures rgissant l'tablissement des Panels ad hoc: Les dlgusparvinrent rapidement un accord sur les paragraphes 2 8. Au paragraphe 3(composition des panels), le libell fut amend par le G-77 et la Chine pour reflter "uneapproche pluridisciplinaire, un quilibre appropri en matire de parit homme-femme, etune reprsentation gographique largie et quitable." Au paragraphe 4 (nombredes membres des panels), le G-77 et la Chine suggrrent que le nombre des membres den'importe quel panel ad hoc ne doit jamais dpasser douze. Le libell portant surl'quilibre des genres dj introduit dans le paragraphe 3 fut t du paragraphe 5(importance du savoir traditionnel et local). Le paragraphe 6 (le nombremaximum de panels) fut amend par le Royaume-Uni et par le G-77 et la Chine et stipuledsormais que "la CdP dterminera le nombre de panels ad hoc, lequel ne doit aucun moment, en principe, excder trois." L'intitul des paragraphes 7 et8 fut remplac par "Rapports des panels ad hoc."
Le paragraphe 8 (accs public aux travaux des panels) fut amend par le G-77 etla Chine pour stipuler que "les rapports des panels ad hoc doivent relever dudomaine public et tre, le cas chant, divulgus travers diffrents mcanismes toutesles parties intresses."
Etablissement et maintenance d'une liste d'experts indpendants: Le Groupedevait ensuite reprendre l'examen des paragraphes 2 et 7 qui avaient t adopts adrefrendum la semaine dernire. Le G-77 et a Chine amendrent le paragraphe2 (diversit des experts) pour y inclure des rfrence un quilibre approprientre les genres et une rpartition gographique quitable. Ils proposrent, par ailleurs,de supprimer le libell stipulant que "chacune des Parties peut nommer des experts issusnon pas seulement de son propre pays." Le Royaume-Uni y fit objection, soulignant lancessit de marquer une distinction entre les experts dsigns par les gouvernements laCommission sur la Science et la Technologie (CST), et les experts indpendants de laliste. Mais la phrase fut finalement supprime. Le paragraphe 5 (les reprsentantsappartenant la CST ne doivent pas figurer galement sur la liste) fut supprim. Leparagraphe 7 fut adopt.
Le Groupe de Travail se pencha galement sur le futur programme de travail de laCST. Les dlgus se mirent d'accord pour proposer que la Plnire doit demanderaux dlgations et aux agences de soumettre, d'ici la fin Octobre, leurs suggestionsconcernant le programme de travail. Le Secrtariat sera sollicit de procder lacompilation de ces points de vue et d'laborer un rapport sur le programme de travaild'organes onusiens similaires et leurs travaux lis la dsertification, ainsi que dessuggestions de collaboration, l'ensemble devant tre soumis au CIND-10.
Le Royaume-Uni fit observer que le programme de travail de la CST se fera en fonctionde celui de la CdP et qu'il doit englober la mise en oeuvre de l'Article 25 de laConvention (mise en rseaux des institutions, agences et autres organes). Le Niger notaque les experts avaient besoin de temps pour se familiariser avec la CLD. Le Canada miten garde que le Secrtariat risquait de n'avoir pas le temps d'laborer un rapportapprofondi sur les organes similaires. Selon la CLD, cette tche incombe la CST.
DESIGNATION DU SECRETARIAT PERMANENT
Une sance officieuse nocturne de deux heures, propose ds vendredi dernier, s'estrunie le lundi soir. Le Prsident prsenta de nouveau son projet de dcision dans l'espoirde le voir faire avancer le dbat. Certaines dlgations dclarrent qu'elles ne pouvaientapporter leurs contributions que suite une entente que le projet de dcision soumis par leG-77 et la Chine (A/AC.241/WG.I(VII)/L.1) soit retir et que le projet du Prsident soitentirement crochet. Quelques modifications furent introduites concernant la nature dudocument transmettre la CdP-1 mais les dlgus butrent sur la partie du texterelative la nomination de l'institution. Certains taient d'avis que toutes les institutionsen lice devaient tre mentionnes. D'autres voulait la nomination d'une seule institution,affirmant que les dispositions de la CLD doivent tre les mmes que celles de laConvention sur les Changements Climatiques, tant toutes deux sous l'gide del'Assemble Gnrale. Aucun accord ne put tre ralis et les institutions pertinentes nepurent tre invites apporter leurs contributions. Quelques dlgus devaient exprimerleur frustration car ils avaient espr voir les organisations ayant exprim un intrt pourl'accueil du Secrtariat Permanent donner des claircissements concernant leur offre. LePrsident conclut que les dlgus devaient tenir des consultations officieuses. Laquestion sera reprise ultrieurement par le groupe de Travail I.
DANS LES COULISSES
Les ONG participantes taient satisfaites d'avoir eu constater que le projet deproposition du G-77 et de la Chine concernant le MM englobait bon nombre dessuggestions qu'elles avaient prsentes la semaine dernire dans une parution deECO. Elles taient galement encourages par le fait que le papier de salle deconfrence concernant les indicateurs avait bnfici d'un soutien gnral et intgr dansle travail du Groupe de Travail II sur les procdures devant rgir la communication desinformations. Bien que certaines d'entre elles aient eu l'occasion de prendre la paroledurant les ngociations, la plupart disent avoir travaill travers des contacts privs avecles dlgus. A juger d'aprs les dveloppements enregistrs lundi au niveau des textesdu MM et des indicateurs, leur travail semble avoir eu un impact sur le CIND-9.
A SUIVRE AUJOURDHUI
GROUPE DE TRAVAIL I: Le Groupe de Travail I poursuivra ce matin sesdiscussions sur le Mcanisme Mondial, dans la Salle de Confrence 1 et abordera cetaprs-midi la question des rgles de gestion financire. Procurez- vous le documentcomportant les nouvelles propositions pour le paragraphe 5 et le texte du MM, que le G-77 et la Chine ont fait circuler.
GROUPE DE TRAVAIL II: Le Groupe de Travail II se runira ce matin et cetaprs-midi dans la Salle de Confrence 2 pour examiner le rglement intrieur. Procurez-vous le projet de dcision du Prsident qui appellera vraisemblablement des suggestionssur le programme de travail de la CST durant la CdP-1, et demandera au Secrtariatd'laborer une compilation des diffrents points de vue pour prsentation au CIND-10,avec un rapport sur les travaux similaires mens au sein du systme onusien.
MOBILISATION DES PARTENAIRES: Solidarit Canada Sahel etUNSO/PNUD prsenteront de 13h 14h30, dans la Salle de Confrence 3, des exposssur les enseignements tirs de la premire campagne de la CLD mene au Canada.