Autorité internationale des fonds marins, 2ᵉ Partie de la 31ᵉ session

Les travaux de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) sont plus importants que jamais et suscitent un intérêt croissant au niveau international. Chargée d’élaborer un cadre réglementaire pour régir l’exploitation commerciale des minéraux des grands fonds marins dans la « Zone » (à savoir, les fonds marins et leur sous-sol en dehors des limites de juridiction nationale), l’AIFM doit concilier des pressions contradictoires pour accélérer, ou au contraire retarder, les activités minières en eaux profondes.

D'une part, certaines entreprises et certains membres de l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM) ont manifesté leur intérêt pour l'exploitation minière commerciale en eaux profondes et insistent sur la nécessité d'élaborer rapidement un cadre réglementaire solide permettant d'atténuer les conséquences négatives. Des pressions pour accélérer l'élaboration de la réglementation relative à l'exploitation s'exercent également en dehors du cadre de l'AIFM. La société Metals Company USA a déposé une demande de permis d'exploration et une autorisation de récupération commerciale pour des nodules polymétalliques situés dans les eaux internationales de la zone Clarion-Clipperton, dans l'océan Pacifique, en vertu de la loi étatsunienne sur les ressources minérales des grands fonds marins (Deep Seabed Hard Mineral Resources Act).

Certains membres de l'AIFM soulignent que celle-ci représente l'état de droit international et la scène de coopération multilatérale en la matière, et insistent sur le fait que toute action unilatérale ajoute de l'incertitude et peut : générer un chaos réglementaire dû au chevauchement des revendications ; susciter une course au moins-disant en matière de normes environnementales et autres ; et entrer en conflit direct avec le principe du patrimoine commun de l'humanité.

D’autre part, un nombre croissant de pays, 42 à ce jour, se sont déclarés favorables à un moratoire, une pause de précaution ou une interdiction de l'exploitation minière en eaux profondes. Soulignant les impacts potentiellement catastrophiques et irréversibles sur le milieu marin, pouvant accélérer l’effondrement de la biodiversité et la destruction des habitats, ces pays insistent sur la nécessité de comprendre pleinement l'ensemble des risques environnementaux et socio-économiques pour mieux les intégrer en vue d’une prise de décision éclairée. Ils soulignent que, compte tenu des connaissances limitées et des incertitudes scientifiques, la protection du milieu marin et du bien-être humain à long terme n’est pas compatible avec l’élaboration précipitée d’une réglementation applicable à l'exploitation et des normes et directives nécessaires à sa mise en œuvre.

Jonglant avec ces intérêts divergents, l’AIFM poursuit ses négociations sur le projet de réglementation de l’exploitation. Suivant le mode opératoire des première et deuxième parties de la 30e session annuelle et de la première partie de la 31e, les discussions seront structurées thématiquement autour des points suivants : 

• questions environnementales;
• questions financières ;
• questions réglementaires, procédurales et institutionnelles; et
• questions de gouvernance.

De nombreuses questions en suspens ont fait l'objet d'un travail intersessionnel important au sein de groupes de travail informels et de groupes d'amis de la Présidence. Les délégués examineront les rapports de ces groupes de travail informels et travailleront sur des propositions de textes relatives :

• au contrôle effectif, ayant trait à la relation entre un État commanditaire et un entrepreneur non étatique ;
• au mécanisme d’inspection, de conformité et de mise en application;
• aux droits et intérêts des États côtiers ;
• au patrimoine culturel subaquatique ;
• à la gestion et la surveillance environnementales ;
• à l’exploration minière ;
• au plan de fermeture après des activités d'exploitation; et
• aux plans régionaux de gestion environnementale.

Les discussions porteront également sur les résultats des délibérations des groupes d’Amis de la Présidence concernant :

• la protection des câbles sous-marins ;
• le mécanisme de paiement et son examen ;
• les modifications apportées à un plan de travail par un entrepreneur;
• le fonds d'indemnisation environnementale;
• le registre des opérations minières sous-marines ;
• la prévention de la corruption ;
• les cibles et objectifs environnementaux ;
• les avis de non-conformité, de suspension et de résiliation du contrat d'exploitation ;
• les monopoles; et
• la révision de la réglementation. 

La seconde partie de la 31e session de l’AIFM englobe les réunions du Conseil (du 13 au 24 juillet 2026) et de l’Assemblée (du 27 au 31 juillet 2026). Le Conseil poursuivra ses travaux techniques sur la réglementation de l’exploitation. L’Assemblée, organe plénier suprême de l’AIFM, examinera les rapports des autres organes –notamment le rapport annuel du Secrétaire général de l’AIFM–, exercera ses fonctions budgétaires, administratives et de contrôle, et définira les orientations générales de l’AIFM.

Ces réunions auront été précédées de celles de la Commission juridique et technique (29 juin-10 juillet 2026) et du Comité des finances (7-10 juillet 2026). Toutes les réunions se tiendront au siège de l’AIFM, à Kingston, en Jamaïque.

L’équipe du Bulletin des négociations sur la Terre (ENB) pour cette réunion est composée de Asterios Tsioumanis, Ph.D. ; Deborah Davenport, Ph. D. ; et María Ovalle. Édition numérique : Andrés Carvajal. Rédactrice en chef : Pam Chasek, Ph. D.