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Summary report, 15–17 February 2021

5th Meeting of the Open-Ended Committee of Permanent Representatives to UNEP (Online Session)

En temps ordinaire, les grandes prises de décisions inter-gouvernementales sont intrinsèquement politiques. Naviguer dans ces politiques pendant une pandémie est compliqué en raison du caractère virtuel de la chose et de l’incapacité de se retrouver en groupes pour écouter, apprendre et analyser les détails d’un accord. Ajoutez à cela les défis d’ordre technologiques et de fuseaux horaires et vous avez la cinquième Réunion du Comité à composition non limitée des représentants permanents (OECPR-5) auprès du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), qui s’est réunie pour examiner les décisions, avant la première partie de la cinquième session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (UNEA-5).

L’OECPR-5 s’est concentrée sur trois décisions de procédure: l’approbation d’une Stratégie à moyen terme (SMT) pour 2022-2025 et d’un Programme de travail et de budget pour l’exercice biennal 2022-2023; la gestion des fonds d’affectation spéciale et des contributions réservées; et la convocation de la reprise des sessions en présentiel de l’OECPR-5 et de l’ANUE-5.

Les délibérations du premier jour ont été retardées, puis reportées en raison de problèmes avec le logiciel, situation frustrante pour le Secrétariat comme pour les États Membres. Les principaux points de friction sur l’approbation de la SMT pour 2022-2025 comprenaient: les préoccupations de certains délégués selon lesquelles tous les commentaires fournis pendant la longue période de consultation n’avaient pas été repris dans la version finale de la SMT; les références aux «droits environnementaux», à propos desquelles de nombreux délégués ont noté l’absence d’une définition acceptée au niveau inter-gouvernemental; et les préoccupations concernant l’attention du PNUE à la parité géographique et entre les genres de son personnel.

Au sujet de la reprise de l’ANUE-5 et de l’OECPR-5, les vues divergeaient quant à la manière la plus appropriée de commémorer le 50e anniversaire du PNUE. Certains délégués souhaitaient une session extraordinaire d’une journée, tandis que d’autres membres ont souligné qu’une manifestation de deux jours était nécessaire pour fournir un espace permettant de célébrer de manière appropriée les travaux du PNUE.

Les discussions entre les États membres ont été si controversées qu’une journée supplémentaire s’est avérée nécessaire. Avec une détermination acharnée, l’OECPR-5 a réussi à achever ses travaux et a transmis les trois décisions à la première session de l’ANUE-5, qui se réunira le 22 février 2021. Cela comprenait l’accord que la session extraordinaire dédiée à la commémoration du 50e anniversaire du PNUE se réunirait deux jours, parallèlement à la reprise de la session de l’ANUE-5.

L’OECPR-5 s’est réunie du 15 au 17 février 2021 et 88 États membres, 29 organisations accréditées et plus de 500 participants en ligne ont pris part aux délibérations.

Bref historique de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement

L’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE) a été créée à la suite de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable de 2012 (Rio+20), en réponse aux graves défis découlant de la dégradation de l’environnement, des modes de production et de consommation non durables et de l’inégalité croissante au sein de la population mondiale qui devrait atteindre 11 milliards d’ici la fin du 21e siècle.

Origines de l’ANUE

Le Programme des Nations Unies pour l’environnement a été créé à la suite de la Conférence de Stockholm de 1972 sur l’environnement humain, qui a établi le PNUE comme pivot central des Nations Unies pour la coopération environnementale mondiale et l’élaboration de traités par la résolution 2997 (XXVII) de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU). Le Conseil d’administration du PNUE (CA) a été établi en tant que principal organe directeur, l’AGNU ayant élu ses 58 membres, sur la base du principe de la représentation géographique équitable. Le Forum ministériel mondial sur l’environnement (FMME) a ​​été constitué par le CA, comme prévu dans la résolution 53/242 (1998) de l’AGNU. Alors que le CA avait un rôle axé sur le programme dans l’examen et l’approbation des activités et du budget du PNUE pour chaque exercice biennal, le FMME devait examiner les questions de politique importantes et émergentes dans le domaine de l’environnement.

Voici quelques-uns des faits saillants des sessions du CA/FMME de 2000 à 2012:

  • Adoption de la Déclaration ministérielle de Malmö en 2000, qui a convenu que le Sommet mondial de 2002 sur le développement durable devrait examiner les exigences d’une structure institutionnelle considérablement renforcée pour la gouvernance internationale de l’environnement;
  • Création de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques;
  • Le Plan stratégique de Bali 2005 pour l’appui technologique et le renforcement des capacités;
  • Création du Groupe de travail spécial à composition non limitée chargé d’examiner et d’évaluer les mesures visant à résoudre le problème mondial du mercure; et
  • Création de la plate-forme inter-gouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services éco-systémiques.

La douzième session extraordinaire du CA, du 20 au 22 février 2012, à Nairobi, au Kenya, a marqué le 40e anniversaire du PNUE.

Rio+20 s’est réuni à Rio de Janeiro, au Brésil, du 13 au 22 juin 2012. Son document final, «L’avenir que nous voulons», appelait l’AGNU à renforcer et à moderniser le PNUE par plusieurs mesures, y compris, entre autres:

  • L’introduction de la composition universelle du Conseil d’administration du PNUE;
  • La garantie de ressources financières sûres, stables, adéquates et accrues provenant du budget ordinaire des Nations Unies;
  • Le renforcement de la capacité du PNUE à s’acquitter de son mandat de coordination au sein du système des Nations Unies; et
  • Assurer la participation active de toutes les parties prenantes concernées.

À la suite de Rio+20, l’AGNU a adopté la résolution 67/213 sur le renforcement et la mise à niveau du PNUE et l’établissement de la composition universelle de son CA. Le 13 mars 2013, l’AGNU a adopté la résolution 67/251, qui a changé la désignation du CA du PNUE en «ANUE du PNUE». Le CA s’est réuni pour la dernière fois du 19 au 22 février 2013, lors d’une session universelle qui a jeté les bases de la première réunion de l’ANUE qui aura lieu en juin de l’année suivante.

L’ANUE englobe ainsi les fonctions du CA et du FMME, et assure un leadership de haut niveau sur la scène mondiale dans un rôle décrit par l’ancien Directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner, comme étant celui «de Parlement mondial de l’environnement».

Le Comité des représentants permanents (CRP) est l’organe subsidiaire de l’ANUE basé à Nairobi et se réunit entre les sessions. Avec l’avènement de la composition universelle, le Comité à composition non limitée des représentants permanents (OECPR) se réunit avant chaque session de l’ANUE pour négocier des résolutions.

Principaux tournants

OECPR-1: La première réunion de l’OECPR a eu lieu au siège du PNUE à Nairobi, Kenya, du 24 au 28 mars 2014. L’OECPR y a examiné: l’évaluation semestriel de la mise en œuvre du Programme de travail (PT) et du budget du PNUE pour 2012-2013; les questions de politique, y compris ses conseils à l’ANUE; et le projet de Programme de travail et de budget pour 2016-2017 et d’autres questions administratives. La réunion a été l’occasion de préparer les sessions de l’ANUE en 2014 et 2016, de débattre du rôle de l’ANUE dans le système des Nations Unies et d’élaborer des projets de décisions pour adoption par l’ANUE.

ANUE-1: Les États membres et les agences internationales ont salué la première session de l’ANUE (UNEA-1), tenue du 23 au 27 juin 2014 à Nairobi, au Kenya, comme étant une «maturation» pour la gouvernance environnementale mondiale. Les ministres y ont adopté un document final ministériel, qui a réaffirmé leur engagement à appliquer pleinement le résultat de Rio+20 ainsi que les Principes de Rio issus du Sommet de la Terre de 1992. Les délégués y ont appelé à poursuivre les efforts pour renforcer le PNUE afin d’appuyer la mise en œuvre du programme de développement pour l’après-2015, alors en cours de négociation.

Dans un segment de haut niveau, les ministres ont débattu des prochains Objectifs de développement durable (ODD), y compris les modes de consommation et de production durables; et le commerce illégal d’espèces sauvages, en se concentrant sur l’escalade du braconnage et la flambée de la criminalité environnementale connexe. L’ANUE-1 a également organisé deux colloques sur deux aspects clés de la durabilité environnementale: l’état de droit environnemental et le financement d’une économie verte. L’ANUE-1 a adopté 17 résolutions, y compris des résolutions sur le renforcement du rôle du PNUE dans la promotion de la qualité de l’air, la lutte contre le commerce illicite des espèces sauvages et la lutte contre les débris marins et les micro-plastiques.

ANUE-2: L’ANUE-2, du 23 au 27 mai 2016, a approuvé un projet de rapport thématique mondial sur «Un environnement sain, des personnes en bonne santé». Elle a adopté 25 résolutions, dont une définissant les rôles du PNUE et de l’ANUE dans le suivi et examen du Programme de développement durable à l’horizon 2030 en fournissant des informations pertinentes sur les politiques à travers ses processus d’évaluation, en soutenant les travaux du Forum politique de haut niveau sur le développement durable (FPHN). D’autres résolutions traitaient, entre autres, du gaspillage alimentaire, de la gestion durable des récifs coralliens et de la protection de l’environnement dans les zones touchées par les conflits armés. Deux tables rondes ministérielles ont abordé les liens entre la qualité de l’environnement et la santé humaine et l’environnement, portant notamment sur la qualité de l’air et de l’eau, les métaux lourds, les changements climatiques et les débris plastiques marins.

L’ANUE-2 a également convenu de tenir des réunions ultérieures les années impaires, conformément au cycle budgétaire de l’ONU.

ANUE-3: L’ANUE-3 s’est déroulée du 4 au 6 décembre 2017 sur le thème «Vers une planète sans pollution». L’ANUE-3 a adopté 11 résolutions traitant, entre autres, de la pollution de l’eau, de la pollution des sols, de la peinture au plomb et de la gestion des batteries au plomb-acide. Une résolution sur le sixième Rapport sur l’avenir de l’environnement mondial (GEO-6) a souligné que cette publication était le rapport d’évaluation environnementale phare du PNUE et a décidé de programmer sa publication pour l’ANUE-4. Les discussions à l’ANUE-3 ont indiqué que GEO-6 se concentrerait davantage sur les questions émergentes et l’efficacité des politiques que les publications précédentes.

L’ANUE-3 a publié une déclaration ministérielle, qui a souligné que tout un chacun a le droit de vivre dans un environnement sain, et fait état de préoccupations concernant l’utilisation incontrôlée de produits chimiques, les impacts de cette pollution sur les pauvres et les dommages environnementaux causés par les conflits armés et le terrorisme.

ANUE-4: L’ANUE-4 a eu lieu du 11 au 15 mars 2019, sur le thème «Solutions innovantes pour les défis environnementaux et modes de consommation et de production durables». L’ANUE-4 a coïncidé avec le Forum mondial des grands groupes et des parties prenantes; le Forum sur la science, la Politique et les affaires; le Salon de l’innovation durable; et le Sommet des villes.

L’ANUE-4 s’est conclue par l’adoption d’une déclaration ministérielle, de 23 résolutions et de trois décisions traitant de problèmes environnementaux mondiaux communs et émergents. Le forum a également approuvé le programme de travail et le budget du PNUE pour l’exercice biennal 2020-2021 et lancé le sixième rapport sur l’Avenir de l’environnement mondial.

Compte rendu de l’OECPR-5

Le Président de l’OECPR, Fernando Coimbra (Brésil), a ouvert la réunion le lundi matin 15 février, exprimant son espoir que des réunions en présentiel seront bientôt possibles, comme l’exige une diplomatie multilatérale efficace. Le Président Coimbra a donné un aperçu des décisions urgentes à convenir à l’OECPR 5 sur les questions administratives et budgétaires, précisant que les négociations sur des questions de fond ont été reportées en raison des «limites inhérentes à la diplomatie dans les environnements en ligne».

La Directrice exécutive du PNUE, Inger Andersen, a souligné qu’en dépit des défis liés à la pandémie, «nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre: la gouvernance environnementale peut continuer et continuera». Elle a souligné qu’il est possible de changer notre relation avec le monde naturel, en s’attaquant au changement climatique, à l’érosion de la biodiversité, à la pollution et aux déchets. Présentant un aperçu du travail qui attend l’OECPR, Andersen a souligné qu’en dépit des difficultés financières, les contributions au fonds de base ont augmenté, remerciant tous les États membres contributeurs.

L’Union européenne (UE), parlant également au nom du Monténégro, de la Serbie et de l’Ukraine, a souligné que les fondements de nos vies sont menacés, appelant à un avenir meilleur, plus vert et plus durable. Soulignant que le modèle de développement actuel dégrade la planète et menace la réalisation des ODD, le délégué a noté que la session en ligne présente une opportunité claire de mobiliser les efforts. Il a exprimé son soutien sans réserve à la Stratégie à moyen terme (SMT) et au Programme de travail (PT).

Le GROUPE AFRICAIN a souligné que la pandémie affecte l’environnement et les économies, entraînant des souffrances humaines. Il a attiré l’attention sur le programme de stimulation verte en Afrique pour la relance post-COVID-19 et le renforcement de la résilience. Il a également suggéré d’éviter l’utilisation de terminologies non définies et non convenues dans des enceintes multilatérales compétentes, rappelant la position du Groupe selon laquelle aucune négociation officielle ne devrait avoir lieu dans un cadre virtuel. L’AFRIQUE DU SUD, la ZAMBIE et l’EGYPTE ont approuvé, mettant en garde contre les négociations virtuelles et réaffirmant le caractère procédural de la session en ligne. La ZAMBIE a souligné la nécessité de progresser sur les questions budgétaires et administratives, encourageant l’OECPR à faire preuve de souplesse, de participation égale et de transparence dans la prise de décision.

La TURQUIE a soutenu l’adoption de la SMT et a annoncé son intention d’établir 15% de la superficie totale des terres en tant qu’aires protégées au niveau national d’ici 2023, conformément à l’objectif de la SMT.

La FÉDÉRATION DE RUSSIE a souligné l’importance des travaux du PNUE sur les déchets marins, notamment l’élaboration d’un accord international sous ses auspices. Le délégué s’est déclaré préoccupé par le projet de SMT, soulignant que le document ne tenait pas compte des commentaires de son pays sur la nécessité d’une répartition géographique équitable du personnel du PNUE. La FÉDÉRATION DE RUSSIE et le BÉLARUS ont soutenu le GROUPE AFRICAIN sur la nécessité d’éviter l’utilisation d’une terminologie, telle que «droits environnementaux», qui n’a pas été approuvée au niveau inter-gouvernemental.

L’ARGENTINE a souligné la nécessité de limiter les réunions virtuelles aux seules questions de procédure et a suggéré d’envisager des formats hybrides.

Le Président Coimbra a interrompu la session en raison de difficultés techniques, notant que les nouvelles demandes de parole au titre de ce point de l’ordre du jour seraient reprises ultérieurement.

Mardi après-midi, le Président Coimbra a repris la plénière pour les déclarations générales des États membres, des grands groupes et d’autres parties prenantes.

Le KENYA a exprimé sa gratitude, en tant que gouvernement hôte du PNUE, pour la résilience et l’engagement manifestés à l’égard des travaux du PNUE à la lumière des circonstances mondiales difficiles. La déléguée a en outre souligné le désir du Kenya de travailler en collaboration avec la Suède à la célébration du 50e anniversaire du PNUE.

Le VENEZUELA a appelé à la levée des sanctions et à un rapport indépendant sur les effets des mesures unilatérales prises contre le Venezuela qui ont stoppé la progression de sa population et de son économie.

Le CHILI a reconnu que si le relèvement post-pandémique ne sera pas facile, il présente néanmoins une occasion unique pour la communauté mondiale d’accélérer ses efforts en faveur d’un programme de développement inclusif.

Le BUREAU EUROPÉEN DE L’ENVIRONNEMENT a souligné que cette pandémie a été un «appel au réveil» pour accroître l’ampleur des efforts nécessaires pour faire face à la menace existentielle persistante qui pèse sur la nature et sur l’humanité.

Questions d’organisation

Lundi matin, le Président Coimbra a présenté l’ordre du jour de la réunion (UNEP/OECPR.5/1) et les délégués l’ont adopté sans commentaires.

Le Président Coimbra a ensuite invité les délégués à adopter le procès-verbal de la 153ème réunion du CRP (UNEP/OECPR.5/2).

Le VENEZUELA a fait part de ses préoccupations concernant une partie du contenu, mettant l’accent sur les modes de consommation non durables et la dimension humaine du changement climatique.

Le procès-verbal a été adopté sans autres commentaires.

Le Président Coimbra a présenté l’organisation des travaux telle que figurant dans l’annexe à l’ordre du jour de la réunion (UNEP/OECPR.5/1). Il a précisé qu’en raison de problèmes techniques, la séance plénière d’ouverture serait suspendue et un groupe de contact se réunirait pour discuter des trois projets de décisions.

Le Comité a approuvé l’organisation des travaux sans commentaires.

La plénière a repris mardi 16 février dans l’après-midi. La réunion a été prolongée d’une journée et des sessions supplémentaires du groupe de contact et de la plénière ont eu lieu le mercredi 17 février, respectivement dans la matinée et dans l’après-midi.

Exécution du Budget et du Programme, y compris la mise en œuvre des résolutions précédemment adoptées par l’Assemblée

La Directrice exécutive adjointe du PNUE, Joyce Msuya, a présenté les documents de travail de l’ANUE-5 à examiner de manière approfondie lors de la reprise de la session de l’ANUE-5 en 2022.

Msuya a présenté 21 documents de travail (UNEP/EA.5/4-24), faisant état de la mise en œuvre d’un large éventail de domaines de travail du PNUE. La liste complète des documents figure dans l’ordre du jour de la réunion (UNEP/OECPR.5/1). Elle a également attiré l’attention sur 18 documents d’information portant, notamment, sur les travaux concernant la gestion écologiquement rationnelle des déchets. Remerciant tout le personnel du PNUE pour sa contribution, Msuya a souligné que les exigences étendues en matière de rapports créent une charge importante pour le Secrétariat. Elle a ajouté qu’en raison des ressources limitées du PNUE, les exigences en matière de rapports pourraient se faire au détriment des travaux supplémentaires du Secrétariat pour une meilleure mise en œuvre des résolutions.

L’UE et la SUISSE ont félicité le Secrétariat pour son dur labeur, ajoutant qu’il offre une occasion unique de se préparer à la discussion de fond lors de la session de reprise. L’UE a ajouté que les observations et les questions pour l’examen des rapports, ainsi que des informations supplémentaires, pourraient être discutées lors de la réunion annuelle du sous-comité du CRP.

L’OECPR a pris note des rapports, recommandant que la réunion en ligne de l’ANUE-5 reporte l’examen de fond de ces rapports à la reprise de la session de l’ANUE-5 en février 2022.

Questions administratives et budgétaires

La Directrice exécutive du PNUE, Andersen, a souligné les trois crises planétaires qui sont au cœur de la SMT: le climat, la nature et la biodiversité, et la pollution et les déchets. Notant que les pratiques de consommation et de production non durables «érodent les fondements naturels de la vie sur lesquels repose la prospérité», elle a souligné la nécessité d’un changement transformateur.

Andersen a remercié les États membres pour leur engagement et leur esprit de compromis dans l’avancement de la SMT (UNEP/EA.5/3), du Programme de travail et de budget (UNEP/EA.5/0Add.1). Elle a exprimé l’espoir que les travaux sur le projet de résolution seraient finalisés et qu’une SMT serait présentée à l’ANUE «dans l’intérêt des êtres humains et de la planète, quelle que soit la difficulté de cette route».

L’UE et la SUISSE ont fait observer que la SMT est un document équilibré, espérant que le Comité pourra aborder toutes les questions en suspens et l’approuver.

La PALESTINE a mis l’accent sur les besoins des pays touchés par des catastrophes et par des conflits dans tous les sous-programmes, y compris l’action climatique et l’action contre la pollution et les produits chimiques dangereux.

L’ARGENTINE s’est déclarée préoccupée par la manière dont certaines obligations sont reflétées dans la SMT, demandant de rendre compte de ces considérations dans le procès-verbal de la réunion.

L’OECPR a pris note de la présentation de la Directrice exécutive. Le Président Coimbra a déclaré qu’un examen plus approfondi de ces questions aura lieu lors de l’examen des projets de décisions.

Contribution à la réunion du Forum politique de haut niveau sur le développement durable

Le Président Coimbra a présenté le point de l’ordre du jour concernant l’examen des contributions de l’ANUE à la prochaine réunion du FPHN qui se tiendra en juillet 2021.

La SUISSE a suggéré que le Comité s’efforce de réduire la longueur du rapport et de veiller à ce qu’il soit succinct et ciblé et qu’il souligne les principales réalisations de l’ANUE.

L’ÉGYPTE a appelé l’OECPR à ce que les leçons soient tirées des erreurs passées et que les contributions au FPHN soient inclusives et transparentes.

Le Président Coimbra a souligné que le document est élaboré par le Secrétariat en collaboration avec le Bureau du CRP et le Comité lui-même. Il a en outre ajouté qu’il y aurait trois séries de consultations pour s’assurer que le Comité est tenu au courant des versions de ce document et peut dûment fournir ses contributions.

Le Président Coimbra a proposé, et le Comité a accepté, de reporter l’examen du rapport du PNUE au FPHN à une prochaine réunion du sous-comité du CRP.

État d’avancement de la mise en œuvre de la résolution 73/333 de l’Assemblée générale des Nations Unies

Le Président Coimbra a demandé aux Co-modérateurs des consultations non officielles sur cette résolution de fournir des mises à jour.

Le Co-modérateur Ado Lohmus (Estonie), Vice-président et membre du bureau de l’ANUE, a noté que l’ANUE-5 avait été priée d’élaborer une déclaration politique pour une réunion de haut niveau commémorant la création du PNUE à la Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain tenue à Stockholm en 1972. Il a ajouté que les premières consultations sur la déclaration politique avaient eu lieu pratiquement en juillet 2020; le CRP a ordonné que la déclaration soit rédigée en tant que document non contraignant, qui soutient le droit international, les cadres, les conventions et les accords environnementaux existants et reflète le Programme 2030 et le Programme d’action d’Addis-Abeba.

Le Co-modérateur Saqlain Syedah (Pakistan), Vice-Président et Membre du Bureau de l’ANUE, a noté que le premier projet de déclaration appelait au renforcement : du droit international de l’environnement et de la gouvernance dans le contexte du développement durable; du droit de l’environnement en tant qu’élément essentiel de la protection de notre planète; du droit de l’environnement aux niveaux national et international; et à l’accélération et à la facilitation de l’action et de la mise en œuvre des Accords multilatéraux sur l’environnement (AME). Le Co-modérateur Syedah a en outre déclaré que des contributions de fond sur cette déclaration devraient avoir lieu lors d’une réunion en présentiel en juin 2021.

Le GROUPE AFRICAIN et l’UE ont exprimé leur soutien à la déclaration. Le MALAWI a noté qu’il n’a pas accueilli favorablement la convocation de la célébration du 50e anniversaire du PNUE pour coïncider avec l’ANUE puisque la prochaine présidence sera assurée par l’Afrique. La FRANCE a accueilli favorablement la poursuite des consultations, exprimant l’espoir que cette déclaration pourrait être adoptée lors de la célébration du 50e anniversaire du PNUE.

L’INSTITUT DE SYNTHÈSE PLANÉTAIRE a déclaré que la résolution 73/333 est un outil important pour parvenir à la mise en œuvre du droit de l’environnement, mais que des efforts plus concrets sont nécessaires pour concilier les dispositions contradictoires des AME et leurs mandats divers.

L’OECPR-5 a pris note de la mise à jour et a demandé au Secrétariat d’aider à la préparation des prochaines étapes telles que définies par les Co-modérateurs.

Élaboration des décisions et des résultats de la cinquième session en ligne de l’ANUE

Lundi, le Président Coimbra a présenté trois projets de décision, invitant les États membres à les examiner et à les recommander pour adoption lors de la session en ligne de l’ANUE-5, conformément aux résultats des 152e et 153e réunions du CRP. Les délégués ont examiné les projets de décisions portant sur:

  • Une SMT pour 2022-2025, et un PT et un budget pour l’exercice biennal 2022-2023;
  • La gestion des fonds d’affectation spéciale et des contributions affectées; et
  • L’ajournement et la reprise de l’ANUE-5 et de l’OECPR-5.

Les discussions ont eu lieu dans un Groupe de contact du lundi au mercredi et en plénière les mardi et mercredi. Le Groupe de contact s’est réuni en anglais sur la plate-forme Go-to-Webinar, tandis que les séances plénières ont utilisé la plate-forme d’interprétation simultanée à distance, Interprefy.

Projet de décision sur la SMT 2022-2025 et le PT et budget pour l’exercice biennal 2022-2023: L’OECPR a examiné cette décision dans le Groupe de contact. Lors d’un premier échange de vues sur la SMT, plusieurs délégués ont rappelé le vaste processus de consultation sur le développement de la SMT avant la réunion, signalant toutefois que certains commentaires n’ont pas été pleinement pris en compte.

Certains délégués se sont opposés à l’utilisation, dans la SMT, de certains termes qui n’avaient pas été préalablement convenus, tels que «solutions fondées sur la nature», «approches fondées sur les écosystèmes» et «objectif net zéro».

L’insertion d’une référence aux «droits environnementaux» dans le projet de SMT a été soulevée à plusieurs reprises. Certains délégués ont noté qu’il ne s’agissait pas d’un terme convenu au niveau inter-gouvernemental et ont proposé qu’il soit supprimé du texte. D’autres ont fait part de leur désaccord, notant que la terminologie des «droits environnementaux» était utilisée par le PNUE depuis 30 ans. Certains ont demandé au PNUE d’expliquer et de clarifier l’utilisation de ce terme. D’autres encore ont noté qu’une attention supplémentaire était nécessaire dans certains domaines, notamment les produits chimiques et le bien-être animal.

Certains Membres ont souligné que la SMT n’était pas un document négocié et qu’il ne devrait pas être rouvert. Un délégué a déclaré que l’adoption de la SMT pouvait être reportée, mais s’est demandé si c’était la meilleure façon de soutenir le PNUE. Beaucoup ont insisté sur l’importance de l’adoption de la SMT, appelant à la souplesse et à l’esprit de compromis.

Répondant aux préoccupations soulevées par certains États membres, la Directrice exécutive du PNUE, Andersen, a souligné que le langage de la SMT reflétait les programmes précédents et ne cherchait pas à introduire de nouveaux concepts. Elle a suggéré de modifier la référence aux droits environnementaux pour faire référence aux «obligations des droits de l’homme liées à la jouissance d’un environnement sûr, propre, sain et durable». Elle a souligné que cette formulation reflétait des décennies de travail du PNUE dans le cadre de son programme sur le droit de l’environnement et qu’elle ne devrait susciter ni division ni inquiétude. Elle a en outre appelé à l’appui de tous, notant que si la SMT n’est pas ouverte à de nouvelles négociations, le projet de décision doit être approuvé par consensus.

Stadler Trengove, Conseiller juridique du PNUE, a précisé que les négociations sur les projets de résolution peuvent avoir lieu dans le cadre de discussions non officielles au sein du Groupe de contact, ajoutant que, pour assurer la plus grande transparence et l’inclusion, le texte devrait être discuté et approuvé ligne par ligne.

Avec un accord général sur la proposition de révision de la terminologie par la Directrice exécutive Andersen, les délégués ont décidé de se concentrer sur le texte du projet de décision. Le président Coimbra a dirigé la première lecture lundi.

Au cours du débat qui a suivi, les participants ont examiné quatre nouveaux paragraphes du préambule proposés, qui respectivement: relie la SMT au Programme 2030 et à la Décennie d’action pour réaliser les ODD; appelle à une coordination et une cohérence accrues avec la dimension environnementale du programme à l’horizon 2030; rappelle le mandat de coordination du PNUE, tout en appelant au respect des mandats d’autres AME; et insiste sur l’importance du recrutement du personnel sur une large base géographique.

Une longue discussion a eu lieu sur sept alinéas du dispositif suggérés qui, entre autres:

  • Appelait à aligner les activités du PNUE sur les objectifs d’autres accords;
  • Demandait que la SMT aborde de manière équilibrée les trois piliers (atténuation, adaptation et moyens de mise en œuvre) des négociations multilatérales sur le climat;
  • Réaffirmait que l’inclusion d’un libellé qui n’a pas été négocié au niveau multilatéral n’implique pas l’acceptation;
  • Notait que le soutien du PNUE lié aux objectifs de l’Accord de Paris devrait être conforme aux priorités nationales et aux Contributions déterminées au niveau national (CDN);
  • Demandait de ne pas préjuger du contenu du Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020; et
  • Demandait en outre que la SMT soit mise en œuvre d’une manière compatible avec les réglementations en matière de consommation, de production et de commerce.

Certains États membres ont appuyé les alinéas suggérés, tandis que d’autres ont demandé leur suppression. D’autres encore ont noté qu’ils devraient être utilisés comme alinéas du préambule, identifiant la répétition des suggestions précédentes et demandant des travaux supplémentaires.

Mardi matin, le Président Coimbra a ouvert la deuxième réunion du Groupe de contact, notant que, durant la nuit, les États membres et le Secrétariat ont fait un travail considérable sur le projet de décision.

Concernant le libellé du préambule, deux États membres ont proposé une solution de compromis. Les délégués ont ensuite longuement débattu du libellé suggéré, certains se déclarant préoccupés par la référence à un paragraphe de la Déclaration de Rio à l’exclusion des autres. D’autres étaient préoccupés par la référence aux «trois piliers de l’Accord de Paris», préférant plutôt une référence aux objectifs à long terme de l’Accord de Paris.

Les opinions divergeaient sur le rôle du PNUE dans le traitement «de manière équilibrée» de l’ensemble des dispositions de l’Accord de Paris. Un État membre a indiqué avoir besoin de plus de temps pour réfléchir à la signification de ce terme, tandis que d’autres ont suggéré d’utiliser le terme «de manière holistique».

Un débat supplémentaire s’en est suivi sur le statut de l’Accord de Paris par rapport à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), certains délégués notant que l’Accord de Paris relève de la CCNUCC, et d’autres ne voyant aucune hiérarchie entre les deux instruments. Un État membre a fait remarquer qu’il s’agissait d’un débat qui doit avoir lieu et non de quelque chose susceptible d’être facilement résolue au cours de la réunion. Les délégués ont finalement accepté un texte de compromis rappelant les dispositions de la CCNUCC et de l’Accord de Paris, et se félicitant des activités du PNUE menées dans le cadre de son mandat, qui sont conformes aux CDN et aux priorités des pays.

Au sujet de la référence à la représentation du personnel professionnel du PNUE, les États membres ont débattu du libellé lié à l’équilibre géographique et à la parité entre les genres. Les délégués et le Secrétariat ont cherché à synchroniser le texte avec le principe de la Charte des Nations Unies sur la représentation juste et équitable, tout en veillant à ce que le texte serve également les intérêts des États membres et les travaux prévus du PNUE au cours de l’exercice biennal. Certains délégués ont suggéré de demander à la Directrice exécutive de présenter un rapport détaillé sur les ressources humaines, à examiner à la reprise de la session de l’ANUE-5, décrivant ses efforts pour améliorer le processus de recrutement à travers la recherche d’une représentation géographique équitable et la parité entre les genres.

Un délégué a souligné que la parité entre les genres a été réalisée au sein des effectifs du PNUE, alors que de graves déséquilibres persistaient quant à l’équilibre géographique. Soulignant la nécessité d’une représentation géographique équilibrée, certains délégués ont souligné la nécessité plutôt d’une action urgente que de rapports supplémentaires. D’autres ont noté que la parité entre les genres et l’équilibre géographique sont des considérations valables de manière égale. Le Président Coimbra a rappelé aux délégués les avis juridiques stipulant d’utiliser un libellé préalablement convenu, soit «sur une base géographique aussi large que possible» soit «à travers une répartition géographique équitable». Notant l’absence de consensus, il a invité les délégations intéressées à discuter bilatéralement et a déclaré que les questions en suspens seraient examinées en séance plénière.

Mardi, en plénière, l’UE et la FÉDÉRATION DE RUSSIE ont présenté un texte de compromis demandant «que dans la stratégie de recrutement du PNUE, la Directrice exécutive tienne dûment compte du principe de la répartition géographique équitable, conformément à l’article 101, paragraphe 3, de la Charte de l’ONU et soumette un rapport complet sur les ressources humaines, à examiner à la reprise de la session de l’ANUE-5». Dans le projet de décision, l’ANUE «prie en outre la Directrice exécutive de prendre de nouvelles mesures pour assurer l’équilibre et la parité entre les genres dans sa stratégie de recrutement, conformément à la stratégie de l’ONU sur la parité des genres».

Le Groupe de contact a réexaminé un projet de disposition tenant compte de l’utilisation d’une terminologie qui n’a pas été négociée au niveau inter-gouvernemental, certains délégués notant qu’une acceptation de tous ses termes par tous les États membres ne peut être implicite. D’autres ont indiqué que l’utilisation de certains termes n’ayant pas de définition universelle, risque de compromettre la mise en œuvre du programme de travail du PNUE. Les Membres ont également pu parvenir à un consensus sur le fait que «certaines définitions et terminologies utilisées ne sont pas convenues au niveau inter-gouvernemental et ne devraient donc pas préjuger d’éventuelles négociations ou accords futurs».

Avec ces amendements, l’OECPR-5 a approuvé le projet de décision, le recommandant pour adoption par l’ANUE-5.

Résultat final: Dans la décision finale (UNEP / EA.5 / L.1), l’OECPR-5 recommande que l’ANUE-5, entre autres:

  • Approuve la SMT pour 2022-2025 et le Programme de travail et le budget pour l’exercice biennal 2022-2023;
  • Approuve, pour le Fonds pour l’environnement des crédits d’un montant de 200 millions de dollars pour l’exercice biennal;
  • Insiste sur la nécessité que le Programme de travail et le budget soient basés sur une gestion axée sur les résultats;
  • Autorise la Directrice exécutive à prendre, à terme, des engagements ne dépassant pas 20 millions de dollars pour les activités du Fonds pour l’environnement, pour la mise en œuvre du programme de travail 2022-2023;
  • Demande à la Directrice exécutive de continuer à améliorer la réalisation des objectifs du programme et l’utilisation efficace et transparente des ressources à cette fin, sous réserve des processus de supervision, d’examen et d’évaluation indépendante des Nations Unies et veille à ce que les fonds d’affectation spéciale et les contributions affectées au PNUE soient utilisés pour financer des activités conformes au Programme de travail;
  • Exhorte tous les États membres et d’autres en mesure de le faire à augmenter les contributions volontaires au PNUE;
  • Salue les efforts déployés par la Directrice exécutive, en étroite consultation avec le CRP, pour concevoir une stratégie de mobilisation des ressources qui améliore l’adéquation et la prévisibilité des ressources et encourage la Directrice exécutive, en étroite consultation avec le CRP, à mettre en œuvre la stratégie avec pour priorité l’élargissement de la base des contributeurs parmi les Etats membres ainsi que d’autres partenaires;
  • Demande que, dans la stratégie de recrutement du PNUE, la Directrice exécutive tienne dûment compte du principe de la répartition géographique équitable, conformément à l’article 101, paragraphe 3, de la Charte des Nations Unies et soumette un rapport complet sur les ressources humaines à examiner lors de la reprise session de l’ANUE-5; et
  • Demande à la Directrice exécutive de soumettre, pour examen et approbation par l’ANUE-6, en consultation avec le CRP, un programme de travail priorisé, axé sur les résultats et rationalisé pour la période 2024-2025.

Projet de décision sur la gestion des fonds d’affectation spéciale et des contributions affectées: Lundi après-midi, le Président Coimbra a présenté le projet de décision sur la gestion des fonds d’affectation spéciale et des contributions affectées au Groupe de contact. Il a noté que l’approbation du budget et la gestion des fonds d’affectation spéciale sont cruciales pour faire face aux trois crises environnementales que la Directrice exécutive du PNUE, Andersen, a mis en exergue tout au long de la réunion et qui sont, en outre, nécessaires à la réalisation du Programme 2030. Les délégués sont parvenus à un accord sur le projet de décision sans amendement. Mardi soir, en plénière, l’OECPR-5 a approuvé le projet de décision et l’a recommandé pour adoption par l’ANUE-5.

Résultat final: La décision (UNEP/EA.5/L.2) établit des fonds d’affectation spéciale pour les activités du fonds renouvelable de la Convention de Bamako, de la «Faith for Earth Coalition» et de l’Initiative des services financiers du PNUE. Elle approuve également la prolongation des fonds d’affectation spéciale pour, entre autres, le Conseil du Fonds pour l’adaptation, la Conférence ministérielle africaine sur l’environnement, la Coalition pour le climat et l’air pur pour réduire les polluants climatiques de courte durée, la mise en œuvre par le PNUE de l’adaptation basée sur les écosystèmes et les fonds d’affectation spéciale à l’appui des programmes, conventions, protocoles et fonds spéciaux pour les mers régionales.

Projet de décision sur l’ajournement et la reprise de l’ANUE-5: Lundi matin, le Président Coimbra a présenté le projet de décision concernant l’ajournement et la reprise de l’ANUE 5 et de l’OECPR-5 dans le Groupe de contact. De longues discussions ont eu lieu à la fois dans le Groupe de contact et en plénière. Le projet de décision a été adopté avec succès mercredi soir.

Lundi, dans le Groupe de contact, certains délégués ont souligné que des efforts devraient être fournis pour que le 50e anniversaire du PNUE soit marqué par une célébration de deux jours, qui coïncide avec la reprise de la session de l’ANUE-5.

Les discussions ont oscillé entre la question de savoir si le texte du projet de décision devrait spécifier certaines résolutions et certains processus. Certains délégués ont averti que cela risquait de créer une hiérarchie de résolutions. D’autres ont soutenu que la mention explicite de certains sujets, tels que les déchets marins et la pollution plastique, permettrait aux États membres et à l’ANUE de jauger de l’énorme travail qui reste à faire.

Les délégués ont échangé leurs opinions sur une suggestion visant à examiner les rapports de la Directrice exécutive du PNUE à la réunion annuelle de la sous-commission du CRP en 2021. Certains ont noté qu’il serait bon d’utiliser pour cela la période intersessions, tandis que d’autres ont exprimé leur inquiétude que l’ordre du jour de la sous-commission risquait d’être submergé de rapports, détournant l’attention des questions de contrôle. Au terme des délibérations, les délégués ont décidé d’ajouter la référence concernant l’examen des rapports à la réunion annuelle de la sous-commission.

Mardi, dans le Groupe de contact, certains États membres ont recommandé que la déclaration politique à élaborer par l’ANUE pour une réunion de haut niveau des Nations Unies, comme requis par la résolution 73/333 de l’AGNU, soit adoptée lors d’une session extraordinaire de l’ANUE pour la commémoration du 50e anniversaire du PNUE. Ils ont fait valoir que cela entraînerait une visibilité maximale pour l’adoption de la déclaration et la réunion de l’ANUE. D’autres étaient en désaccord, notant qu’une telle décision était prématurée et faisant valoir que la tenue d’une session extraordinaire pour une pareille raison créait un mauvais précédent. Ils ont en outre souligné qu’il n’y avait actuellement aucune image claire des réunions de haut niveau en 2022, demandant l’identification de «zones d’atterrissage appropriées pour cette déclaration politique» ainsi que des éclaircissements supplémentaires sur l’événement de commémoration lui-même. Certains délégués ont souhaité avoir plus de temps pour examiner les options et parvenir à une décision éclairée.

Certains délégués ont appuyé l’idée d’élaborer la déclaration à la reprise de la session de l’ANUE-5. D’autres ont suggéré que l’ANUE «poursuive l’élaboration» de la déclaration politique à la reprise de la session de l’ANUE-5, en utilisant le langage de la résolution 73/333 de l’AGNU. D’autres encore ont proposé l’adoption d’une telle déclaration lors d’une réunion liée à la commémoration du 50e anniversaire du PNUE, qui se tiendra le 3 mars 2022.

Le Conseiller juridique du PNUE, Stadler Trengove, a noté que, selon la résolution de l’AGNU, des mesures sont nécessaires pour clarifier que les préparatifs de la déclaration seront finalisés lors de la reprise de la session de l’ANUE-5. Il a également présenté la feuille de route pour la production de la déclaration, y compris les mesures déjà prises, telles que la nomination de Co-modérateurs et un processus consultatif non officiel.

Un long débat a eu lieu sur une suggestion de prolonger le mandat de l’actuel Bureau du CRP en raison de développements sans précédent liés à la pandémie de la COVID-19.

Un consensus n’a pas pu être atteint et la réunion a été prolongée d’une journée pour réexaminer le projet de décision.

Mercredi matin, les délibérations se sont poursuivies au sein du Groupe de contact. Un délégué a suggéré de tenir une session extraordinaire pour finaliser la rédaction de la déclaration politique. Plusieurs ont appelé à indiquer une certaine finalité concernant le développement de la déclaration politique dans le projet de décision. Le Conseiller juridique Trengove a rappelé à tous que le mandat fait référence à une session ordinaire.

Certains États membres ont suggéré d’élaborer la déclaration politique lors de la réunion de reprise de l’ANUE-5, mais en laissant les options ouvertes concernant sa présentation officielle et son adoption. Le Conseiller juridique Trengove a confirmé qu’une session extraordinaire peut également être une réunion de haut niveau. D’autres ont rappelé au Comité que les Co-modérateurs ont élaboré la structure et le contenu, appelant à finaliser le mandat. Après de longues délibérations au sein du Groupe de contact et bilatéralement, les délégués ont convenu que la reprise de la session de l’ANUE-5 finalisera la mise en œuvre du mandat énoncé dans la résolution 73/333 de l’AGNU, afin d’élaborer une déclaration politique pour une réunion de haut niveau des Nations Unies.

Le désaccord a persisté sur l’opportunité de recommander l’adoption d’une telle déclaration lors d’une session extraordinaire de l’ANUE pour la commémoration du 50e anniversaire du PNUE. Certains ont signalé que différentes dispositions du projet de décision étaient liées entre elles, notant que l’adoption de la déclaration politique enrichirait la commémoration, ajouterait de la valeur et conduirait naturellement à une commémoration de deux jours. D’autres ont souligné que la célébration du 50e anniversaire, qui est un événement prioritaire pour tous, et la déclaration politique de la résolution 73/333 de l’AGNU ne devraient pas être liées.

Au sujet de la prorogation du mandat de l’actuel Bureau du CRP, certains États membres ont fait valoir qu’en raison de la pandémie sans précédent de la COVID-19, qui a prolongé le mandat du Bureau de l’ANUE-5, le CRP, à sa 154e réunion, en mai 2021, devrait envisager de proroger le mandat de son bureau actuel jusque juin 2022.

Quelques délégués se sont dits préoccupés par le fait qu’un seul groupe régional préside simultanément l’ANUE et l’OECPR. D’autres délégués ont proposé une recommandation selon laquelle le CRP devrait envisager de modifier le cycle du mandat du Bureau du CRP par rapport au cycle du Bureau de l’ANUE, notant qu’il s’agissait là d’un problème structurel sans rapport avec la pandémie.

Certains délégués ont mis en garde contre la négociation de questions de fond dans ce cadre virtuel et ont suggéré de traiter la question de façon pratique en prorogeant le mandat du Bureau du CRP de manière similaire à l’extension du Bureau de l’ANUE. D’autres ont estimé qu’il était utile de traiter de l’extension du Bureau actuel, tout en laissant la prise en compte des cycles de bureau pour le cadre approprié.

Le Président Coimbra a présenté une proposition de compromis, recommandant que «compte tenu de la présidence prolongée du Bureau de l’ANUE-5, en raison de la situation de la COVID, le CRP, à sa 154e réunion, envisage de proroger le mandat de l’actuel Bureau du CRP et d’examiner le cycle du mandat du Bureau du CRP par rapport au cycle du Bureau de l’ANUE».

Certains membres ont souligné que si certains délégués estiment que le fait que le même groupe régional puisse assurer simultanément la présidence de l’ANUE et la présidence du CRP pose problème, la question devrait être discutée au sein du CRP, sans préjuger de la marche à suivre.

D’autres délégués ont noté qu’il existe deux problèmes distincts: la prorogation du Bureau du CRP en tant que question de procédure urgente à la lumière de la reprise de la session; et la question plus large des cycles de bureau. Certains États membres ont mis en garde contre le fait que cette décision ne devienne une question politique, éclipsant l’esprit de compromis présenté. D’autres ont insisté sur le fait que la principale question à discuter est la prorogation du Bureau du CRP.

Un consensus n’a pas pu être atteint et le Président Coimbra a suggéré qu’un groupe restreint de délégués intéressés se réunisse dans les couloirs virtuels pour essayer de trouver une voie à suivre.

Au sujet de la publication des projets de résolution avant la reprise de l’ANUE-5, les États membres ont examiné le texte indiquant que les résolutions seraient disponibles huit semaines à l’avance. Certains ont préféré un temps d’élaboration supplémentaire, demandant que les résolutions soient publiées dix semaines avant la réunion.

Concernant la commémoration du 50e anniversaire du PNUE, les délégués ont examiné deux propositions de rechange, l’une, évoquant un événement commémoratif pendant l’événement de haut niveau de l’ANUE-5, et l’autre, appelant à la convocation d’une session extraordinaire avant l’ANUE-5.

Beaucoup ont fait valoir qu’une session extraordinaire était nécessaire, avec des opinions divergentes sur la question de savoir si la session devait durer un ou deux jours. Les délégués préférant une session d’une journée ont fait valoir qu’ils ne savaient pas ce qui serait discuté lors d’une session de deux jours et ont demandé des éclaircissements. D’autres ont noté que l’ANUE-5 convoquerait également un événement de haut niveau et ont mis en doute l’efficacité de la tenue de deux événements de haut niveau, à quelques jours d’intervalle.

Cela a suscité un dialogue plus large sur le mandat de l’OECPR et sur le point de savoir s’il est en mesure d’aborder la question de la mobilisation des ressources budgétaires pour l’anniversaire du PNUE ou si cela devait être décidé par l’ANUE-5. Après une pause, il a été noté que cette question appelle une réflexion plus approfondie et qu’elle pourrait devoir être reportée en plénière et finalement à l’ANUE.

La discussion s’est poursuivie en plénière mercredi après-midi.

À l’occasion de la commémoration du 50e anniversaire du PNUE et de la déclaration politique mandatée à l’ANUE par la résolution 73/333 de l’AGNU, l’UE, avec la SUISSE, a appelé à une issue, estimant que le mandat comprend l’adoption de la déclaration lors de la cérémonie de commémoration. Ils ont en outre noté, appuyés par les États-Unis, qu’il existe un lien entre la durée de la session extraordinaire commémorative (les options étant d’un ou de deux jours) et la déclaration politique au titre de la résolution 73/333, car cette dernière constituerait un élément de fond, permettant une deuxième journée de réunion.

Le GROUPE AFRICAIN a mis en garde contre une décision prématurée de l’ordre du jour des futures réunions, soulignant la nécessité de permettre au processus consultatif de se poursuivre.

Les ÉTATS-UNIS, appuyés par le CANADA, ont suggéré un compromis, recommandant «d’envisager» l’adoption d’une telle déclaration lors d’une session extraordinaire dédiée à la commémoration du 50e anniversaire du PNUE.

Le ROYAUME-UNI a proposé de finaliser le texte de la déclaration politique lors de la reprise de la session de l’ANUE afin qu’il puisse être adopté lors d’une session extraordinaire, telle que la session commémorative.

Le Président Coimbra a présenté une solution de compromis, recommandant que l’ANUE, lorsqu’elle le juge approprié, soit habilitée à adopter la déclaration politique comme l’un des résultats de la session extraordinaire de l’ANUE dédiée à la commémoration du 50e anniversaire du PNUE.

Au terme de longs débats, l’UE a affirmé qu’elle faisait preuve d’un esprit de compromis; cependant, elle était résolue à ce que la déclaration politique coïncide avec une célébration d’une journée pour s’assurer que l’événement soit aussi percutant que possible. La SUISSE a fait écho à ce commentaire, notant qu’elle s’était engagée à œuvrer pour rendre la célébration aussi productive que possible.

Le GROUPE AFRICAIN a répondu qu’il avait, lui aussi, fait preuve de souplesse en acceptant de tenir la célébration plutôt en mars qu’en juin, mais qu’il ne pouvait faire de compromis sur la réduction de la célébration à un seul jour par opposition à un événement de deux jours, et qu’il restait ferme sur le fait que le libellé devrait prescrire une allocation pour prolonger la célébration au-delà d’un jour.

Les États-Unis ont exprimé leur déception qu’un certain nombre d’États membres n’aient pas reconnu les progrès réalisés au cours des deux derniers jours et que leur message persistant au cours des derniers mois selon lequel ils ne soutiennent pas une célébration de deux jours n’ait pas été pris en compte.

Un autre long débat s’en est suivi, le Président Coimbra appelant les participants à faire davantage preuve de souplesse et à parvenir à un compromis pour adopter le projet de décision.

L’UE a suggéré d’élaborer la déclaration politique à la reprise de l’ANUE-5 et d’inviter l’AGNU à envisager l’adoption de la déclaration politique, y compris la possibilité de l’adopter comme l’un des résultats de la session extraordinaire de l’ANUE dédiée à la commémoration du 50e anniversaire de PNUE.

Le GROUPE AFRICAIN a demandé d’inclure une recommandation notant que le CRP, à sa 154e réunion, examinerait la possibilité de proroger le mandat du Bureau du CRP jusqu’à la conclusion de la reprise de la session de l’ANUE-5, en plus de traiter la question des cycles du CRP et du Bureau de l’ANUE.

Après un examen plus approfondi, les appels du Président pour trouver un terrain d’entente et faire preuve de souplesse, des solutions de compromis aux désaccords, les Membres sont parvenus à un consensus sur un accord global.

Suite à cet accord, l’OECPR-5 a approuvé le projet de décision et l’a recommandé pour adoption par l’ANUE-5.

Résultat final: Dans la décision finale (UNEP / EA.5 / L.3), l’OECPR-5 recommande que l’ANUE-5, entre autres:

  • Décide d’ajourner l’ANUE-5 et de reprendre les délibérations à son siège à Nairobi du 28 février au 4 mars 2022;
  • Décide que l’OECPR-5 reprendra du 21 au 25 février 2022 et demande au CRP de décider du format et de l’ordre du jour de sa réunion;
  • Invite le Secrétariat et les Membres à poursuivre les travaux sur tous les axes de travail pertinents, en vue de poursuivre les efforts conjoints pour renforcer les actions en faveur de la nature afin d’atteindre les ODD, et de répondre aux mandats existants pertinents des sessions précédentes de l’ANUE;
  • Prenne note des rapports de la Directrice exécutive du PNUE soumis à l’ANUE-5 sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des résolutions de l’ANUE, comme indiqué dans l’annexe à la présente décision, et décide d’examiner ces rapports à la réunion annuelle du Sous-Comité en 2021;
  • Décide qu’à la reprise de la session de l’ANUE-5, l’ANUE finalisera la mise en œuvre de la résolution 73/333 de l’AGNU afin d’élaborer une déclaration politique pour une réunion de haut niveau des Nations Unies, et invite l’AGNU à envisager l’événement approprié pour l’adoption d’une telle déclaration, y compris la possibilité de l’adopter comme l’un des résultats de la session extraordinaire de l’ANUE dédiée à la commémoration du 50e anniversaire du PNUE, en tenant compte des résultats de nouvelles consultations;
  • Recommande que le CRP, à sa 154e réunion, examine, compte tenu des problèmes systémiques, de manière globale, le cycle du mandat du Bureau du CRP en relation avec celui du Bureau de l’ANUE;
  • Décide que la reprise de l’ANUE-5 comprendra des réunions plénières, une Grande commission de session et un segment de haut niveau, comprenant des dialogues avec les dirigeants et un dialogue multipartite;
  • Encourage vivement les États Membres à soumettre, à un stade précoce, des projets de résolution pour examen à la reprise de la session de l’ANUE-5, de préférence au moins huit semaines avant la reprise de la session de la cinquième réunion de l’OEPCR, afin de permettre une période productive entre la session virtuelle et la reprise de l’ANUE-5, compte tenu de la limite du temps et des ressources disponibles pour la négociation de ces projets de résolution; et
  • Décide de convoquer une session extraordinaire de l’ANUE dédiée à la commémoration du 50e anniversaire de la création du PNUE qui se tiendra parallèlement à la reprise de la session de l’ANUE-5, pendant deux jours en mars 2022 à Nairobi, sous la direction de la Présidence et du Bureau de l’ANUE-6.

Briefing du Président de l’ANUE-5: Mercredi soir, Sveinung Rotevatn (Norvège), a informé l’OECPR du message consensuel qui sera transmis à l’ANUE-5. Le Président Rotevatn a remercié les délégués d’avoir surmonté certaines réserves initiales, ouvrant la voie à une ANUE réussie. Il a ajouté que le message a montré au monde que l’ANUE a trouvé un terrain d’entente et un objectif commun malgré un travail sur ce sujet dans un cadre virtuel. Il a remercié le Président et le Secrétariat pour leurs orientations juridiques, administratives et politiques continues et a noté qu’en l’absence de possibilité de tenir des négociations officielles, ce message n’établit pas de priorités pour les futurs forums.

L’ARGENTINE, l’UE et l’ÉGYPTE ont pris la parole pour souligner qu’en dépit de leurs réserves sur un certain nombre de points, dans un esprit de compromis, ils accepteraient le message, qui sera transmis à l’ANUE. L’ARGENTINE a souhaité un libellé supplémentaire sur les allocations spécifiques à accorder aux pays en développement à la lumière des effets dévastateurs de la pandémie. Le Président Rotevatn a déclaré que la plupart des contributions de l’Argentine avaient déjà été incorporées dans le message, en particulier en ce qui concerne la relance verte, mais qu’à ce stade, aucun autre changement proposé ne pouvait être introduit.

L’ÉGYPTE et l’AFRIQUE DU SUD ont demandé que le message évite de donner priorité aux axes de travail spécifiques du PNUE, et le COSTA RICA a fait part de sa déception que le message ne soit pas plus ambitieux.

La POLOGNE, signalant sa participation à l’Assemblée des jeunes pour l’environnement du PNUE (YEA) de 2021, a livré un message au nom de l’YEA. Le délégué a indiqué qu’étant donné que les enfants et les jeunes sont les agents du changement pour l’avenir, il est essentiel d’augmenter le nombre de membres de ce groupe dans les forums multilatéraux pour la réalisation du Programme 2030.

Le GROUPE AFRICAIN a pris note du message, soulignant les circonstances exceptionnelles dans lesquelles il a été élaboré, ajoutant qu’il ne peut pas être utilisé comme document de négociation. Le KENYA, en tant que pays hôte du PNUE, a applaudi le travail de l’OECPR, mais a également noté qu’il partageait les mêmes préoccupations exprimées par le GROUPE AFRICAIN.

Le MEXIQUE a exprimé son appui au projet de message et a suggéré de mieux utiliser les périodes intersessions.

Le Président Rotevatn a noté que pour satisfaire les priorités de chacun, il aurait fallu des négociations qui n’étaient pas réalisables dans les circonstances actuelles. Il a souligné que le message consensuel de la session en ligne de l’ANUE-5 est crucial pour montrer qu’au milieu de la pandémie, l’ANUE est toujours en mesure de se concentrer sur son important travail.

L’OECPR a pris note avec satisfaction de l’intention de l’ANUE de livrer un message consensuel, étant entendu qu’il ne constitue pas un document de négociation.

Examen d’un Projet de résumé du Président

Le Président Coimbra a informé les délégués que le Projet de résumé du Président avait été distribué, appelant à son adoption, étant entendu que le résumé serait modifié pour inclure les interventions de la plénière de clôture.

L’OECPR-5 a adopté le Résumé du Président.

Plénière de clôture

La Directrice exécutive du PNUE, Andersen, a évoqué le travail acharné entrepris par tous les États membres pour trouver un «espace intermédiaire». Elle a souligné que le travail en cours d’achèvement est «historique en proportion», soulignant qu’il démontre un engagement et que «nous sommes toujours en affaires, même en cette période de pandémie mondiale». Elle a mis en exergue l’importance de présenter les trois décisions administratives à la session en ligne de l’ANUE, afin de nous assurer que nous sommes fin prêts et préparés pour la reprise de la session de l’ANUE-5 en 2022. Elle a insisté sur la nécessité d’envisager l’avenir avec une vision audacieuse et une direction stratégique.

Le Président de l’OECPR, Coimbra, a rappelé aux délégués que la réunion devait reprendre à une date qui reste à décider par la session en ligne de l’ANUE-5. Il a remercié tous les délégués, le Secrétariat et les participants pour leur dur labeur et pour l’esprit de compromis dont ils ont fait montre, et a ajourné la réunion à 18h49 HE (GMT + 3).

Brève analyse de l’OECPR-5

La session en ligne de cette année du cinquième Comité à composition non limitée des représentants permanents (OECPR-5) a été confrontée à un ordre du jour épuré et présenté comme étant un ordre du jour essentiellement procédural. La réunion n’a examiné que trois décisions portant sur une stratégie à moyen terme (SMT) pour la période 2022-2025, et un Programme de travail et de budget, la gestion des fonds d’affectation spéciale et des contributions réservées, et la reprise de la cinquième session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE) et l’OECPR. Bien que n’étant pas conçue comme une session de négociation, l’OECPR-5 a prouvé qu’il n’existe pas de décision procédurale ou administrative. Le processus décisionnel inter-gouvernemental est intrinsèquement politique et complexe.

Cette brève analyse examine ce que l’OECPR a réalisé lors de sa toute première session en ligne et les impacts que cela devrait avoir sur la session en ligne de l’ANUE-5, du 22 au 23 février 2021, et la session de reprise, prévue pour 2022.

Point de procédure sans politique

L’OECPR est composé de tous les Représentants permanents accrédités auprès du PNUE. En tant que principale entité intersessions de l’ANUE, le CRP est l’organe subsidiaire chargé de fournir des conseils sur les questions de politique générale et de préparer l’ordre du jour de l’ANUE.

À cette session en ligne, le CRP a convenu de se concentrer sur trois décisions considérées comme étant d’ordre «procédural». Ces décisions permettraient au PNUE de continuer à fonctionner pendant une interdiction mondiale de voyager et au débat de fond sur de principales questions thématiques d’être reporté à une session de reprise en présentiel de l’OECPR, en 2022. Le concept de procédure, défini comme étant la méthode établie pour accomplir une tâche est cependant rarement chose simple dans les négociations inter-gouvernementales. Dans un environnement où les méthodes établies pour l’accomplissement des tâches exigent un équilibre varié, soigné et habile, d’une gamme diversifiée de besoins, il n’y a pas de procédure sans politique.

Dans les sessions ordinaires, les années ordinaires et en temps ordinaire, les délégués discutent, interviennent, négocient, avancent des propositions et trouvent finalement leur chemin vers un consensus par une myriade de voies possibles. Dans les allées du siège du PNUE à Nairobi, les délégués se mêlent les uns aux autres, prennent le café et déjeunent ensemble et se blottissent fréquemment en groupes sur le parterre de la salle de négociation, pour écouter, apprendre et analyser les détails. Avec de la bonne volonté, du bon sens et souvent quelques nuits tardives, ces interactions aboutissent à un consensus.

Il ne fait aucun doute que les délégués ont apporté la même énergie à la session en ligne de l’OECPR, car le ton y était amical, ouvert et patient. Mais que se passe-t-il lorsque les réunions se limitent à des interventions séquentielles ? L’OECPR-5 nous a montré qu’en fait, lorsque les interactions entre les participants se limitent au fait «d’être audibles» et, en l’absence de présence physique et de contact visuel, l’insaisissable espace du consensus devient un lieu beaucoup plus difficile à localiser.

Trouver un terrain d’entente

Une bonne partie de cette session non officielle de l’OECPR a été consacrée à des discussions portant sur l’approbation de la SMT pour 2022-2025. Si beaucoup ont noté qu’il y avait déjà eu trois séries de consultations et que le document ne devait pas être rouvert, d’autres ont estimé que leurs points de vue n’y avaient pas été pleinement pris en compte. Plusieurs délégués se sont inquiétés de la référence de la SMT aux «droits environnementaux», faisant remarquer qu’il n’existait pas de définition acceptée au niveau inter-gouvernemental pour ce terme. Habilement, la Directrice exécutive du PNUE, Inger Andersen, a proposé - et les États membres ont accepté - de remplacer le terme «droits environnementaux» par «obligations des droits de l’homme liées à la jouissance d’un environnement sûr, propre, sain et durable».

Les négociations sont ensuite passées aux paragraphes du préambule dans le texte de la décision, les questions de parité géographique et de parité entre les genres du personnel du PNUE étant les principaux points de friction. Tous les États membres ont approuvé la référence à la parité géographique, en raison de l’importance de la représentativité des organes internationaux et des préoccupations persistantes selon lesquelles le PNUE n’a pas encore atteint cet objectif. Plusieurs ont mentionné que les Européens dominent toujours les postes professionnels. Beaucoup ont souhaité l’insertion d’une référence portant à la fois sur la parité géographique et entre les genres, en veillant à ce que le PNUE considère les deux questions de la même manière dans les activités de recrutement. Étonnamment, cela s’est heurté à la résistance des principaux partisans de la parité géographique. Un délégué a avancé que le PNUE avait déjà atteint ses objectifs relatifs à l’équilibre entre les genres. D’autres ont fait remarquer que ce n’était pas le cas, citant à titre d’exemple la composition du Groupe de la haute direction, qui, selon eux, est toujours dominé par la gente masculine. Un autre a souligné que la parité entre les genres n’était pas statique et que, comme la question de la représentation géographique, il fallait une attention constante pour que le PNUE continue de progresser et d’atteindre la parité dans ces deux domaines.

La troisième décision administrative relative à la reprise de l’OECPR et de l’ANUE a fait apparaître des opinions divergentes sur des questions importantes et notamment sur la manière de marquer [email protected], la célébration du 50e anniversaire du PNUE. Les délégués étaient face à deux possibilités: marquer [email protected] avec un événement spécial pendant le Segment de haut niveau de la session de reprise de l’ANUE-5, ou tenir une session extraordinaire distincte, à convoquer en conjonction avec la session de reprise. Certains ont mis en question la sagesse de convoquer une session extraordinaire distincte, étant donné que l’ANUE a déjà une session de haut niveau, suggérant que cette duplicité apparente risquait fort de prêter à confusion. Le GROUPE AFRICAIN et d’autres ont souligné la nécessité d’un événement important, dirigé par les pays africains, dédiée à la commémoration du PNUE, une agence basée en Afrique. Malgré les réserves de nombreux délégués, ils ont finalement accepté de tenir une session de deux jours, laissant ouverte la possibilité d’y adopter la déclaration politique mandatée à l’ANUE par la résolution 73/333 de l’Assemblée générale des Nations Unies. Ce compromis devra être approuvé par la session en ligne de l’ANUE-5.

Il y avait également des désaccords sur la Déclaration politique de haut niveau à élaborer, comme requis par la résolution 73/333 de l’AGNU. Les délégués ont débattu de la question de savoir si [email protected] ou l’ANUE serait la réunion de haut niveau pour adopter la déclaration politique. Certains ont déclaré qu’un tel débat était prématuré, notant qu’il n’y avait pour l’heure aucune idée claire des réunions de haut niveau de 2022. Ils ont expliqué que l’Assemblée générale devait encore prendre des décisions concernant la conférence Stockholm+50, commémorant le 50e anniversaire de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain. De nombreux États membres ont souligné la nécessité de ne pas préjuger de la destination finale de la «zone d’atterrissage» pour la déclaration et de s’en remettre plutôt à l’Assemblée générale pour donner des directives à ce sujet.

Des tensions étaient également manifestes sur la question de la présidence de l’ANUE et de celle du Bureau du CRP. Certains États membres ont soulevé un problème concernant la direction des deux organes, détenue simultanément par le même groupe régional. D’autres ont noté que cela a été fait auparavant, mais que si cela posait problème, il devait faire l’objet de négociations par le CRP à sa prochaine réunion. D’autres se sont déclarés du même avis, notant que les délégations avaient probablement besoin de plus de temps pour se consulter au niveau régional sur leurs positions respectives à ce sujet. L’OECPR a finalement décidé que la 154e réunion du CRP aborderait cette question, en examinant de manière exhaustive le cycle de mandats du Bureau du CRP par rapport à celui du Bureau de l’ANUE, en tenant compte des questions systémiques.

Rester fort en ces temps difficiles

L’OECPR-5 a fait face à des obstacles techniques, des problèmes de logiciels, d’interprétariat, de capacité d’être entendu, et pourtant il a persévéré. La ténacité du Président et du personnel du PNUE était évidente. Les délégués sont restés souples, même dans un cadre où il y avait peu de place pour la souplesse. Avec une détermination tenace, même si certains participants ont noté qu’ils étaient «au bout du rouleau», l’OECPR-5 a réussi à se mettre d’accord sur trois décisions et à les transmettre à l’ANUE-5, signe que, même face à une pandémie, le PNUE reste fort.

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Participants

Negotiating blocs
African Group
African Union
European Union
Non-state coalitions
Youth

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