Summary report, 9 July 2018

La quarantième réunion du Groupe de travail à composition non limitée du Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone (GTCNL 40) s’est tenue à l’Office des Nations Unies à Vienne (Autriche) du 11 au 14 juillet 2018. Elle a été précédée d’un atelier sur les opportunités offertes en matière d’efficacité énergétique tout en éliminant progressivement les hydrofluorocarbones (HFC), qui a eu lieu les 9 et 10 juillet 2018. L’atelier était mandaté par la vingt-neuvième Réunion des Parties au Protocole de Montréal (RdP 29), tenue à Montréal, Canada, en novembre 2017.

Au cours de la GTCNL 40, les délégués ont examiné les résultats de cet atelier et le rapport du Groupe de l’évaluation économique et technique (GEET) sur l’efficacité énergétique dans les secteurs de la réfrigération, de la climatisation et des pompes à chaleur et sur la façon de saisir les opportunités offertes en matière d’efficacité énergétique, tout en poursuivant l’élimination progressive des HFC dans le cadre du Protocole à l’avenir. Une grande partie de la GTCNL 40 a été axée sur les mesures appropriées à prendre en riposte à une augmentation inattendue des émissions de trichlorofluorométhane (CFC-11). Les parties devaient examiner également plusieurs autres sujets, y compris les modalités de communication des données, en vue de clarifier la mise en application de l’Amendement de Kigali au Protocole d’élimination des HFC, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Bref historique du régime de l’ozone

Les craintes que la couche d’ozone stratosphérique de la Terre puisse être menacée par les chlorofluorocarbones (CFC) et d’autres substances anthropiques sont apparues au début des années 1970. À l’époque, les scientifiques ont averti que la diffusion de ces substances dans l’atmosphère risquait d’appauvrir la couche d’ozone, entravant ainsi sa capacité d’empêcher les rayons ultraviolets nocifs d’atteindre la Terre. Cela nuirait aux écosystèmes océaniques, à la productivité agricole et aux populations animales et se traduirait, pour les êtres humains, par des taux plus élevés de cancers de la peau, de cataractes et de systèmes immunitaires affaiblis. En réaction à cette situation, une conférence du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), tenue en mars 1977, a adopté un plan d’action mondial sur la couche d’ozone et a créé un comité de coordination pour guider les futures actions internationales.

Les Principaux tournants

Convention de Vienne: Des négociations sur un accord international visant à protéger la couche d’ozone ont été lancées en 1981 sous les auspices du PNUE. En mars 1985, la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone a été adoptée. Elle appelait à la coopération sur le suivi, la recherche et l’échange de données, mais elle n’a pas imposé d’obligations de réduire l’utilisation des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SACO). La Convention compte maintenant 197 parties, ce qui représente une ratification universelle.

Protocole de Montréal: En septembre 1987, les efforts visant à négocier des obligations contraignantes de réduire l’utilisation des SACO ont conduit à l’adoption du Protocole de Montréal, entré en vigueur en janvier 1989. Le Protocole de Montréal a introduit des mesures de contrôle pour certains CFC et halons pour les pays industrialisés (Parties non visées à l’Article 5). Les pays en développement (parties visées à l’Article 5) ont bénéficié d’une période de grâce leur permettant d’augmenter leur utilisation des SACO avant de prendre des engagements. Le Protocole et tous les amendements, sauf le dernier, soit l’Amendement de Kigali, ont été ratifiés par 197 parties, ce qui constitue une ratification universelle.

Depuis 1987, plusieurs amendements et ajustements ont été adoptés, ajoutant de nouvelles obligations et des SACO supplémentaires et ajustant les calendriers de contrôle existants. Les amendements doivent être ratifiés par un certain nombre de parties avant leur entrée en vigueur; les ajustementsentrent en vigueur automatiquement.

Amendement et ajustements de Londres: À la RdP 2, tenue à Londres en 1990, les délégués ont resserré les calendriers de contrôle et ajouté dix autres CFC à la liste des SACO, ainsi que le tétrachlorure de carbone et le méthyle chloroforme. La RdP 2 aégalement crééle Fonds multilatéral, qui couvre les coûts différentiels encourus par les Parties viséesàl›article 5 dans la mise enœuvre des mesures de contrôle du Protocole et finance les fonctions du centre d›échange. Le Fonds est reconstituétous les trois ans.

Amendement et ajustements de Copenhague: À la RdP 4, tenue à Copenhague (Danemark) en 1992, les délégués ont resserré les calendriers de contrôle existants et ont ajouté des contrôles sur le bromure de méthyle, les hydrobromofluorocarbones et les hydrochlorofluorocarbones (HCFC). La RdP 4 devait également décidé d’adopter des procédures contre le non-respect des obligations. Elle a établi un comité de mise en œuvre chargé d’examiner les cas de non-respect éventuels et de faire des recommandations à la RdP en vue d’assurer le plein respect des obligations.

Amendement et ajustements de Montréal: À la RdP 9, tenue à Montréal (Canada) en 1997, les délégués ont convenu: d’un nouveau système de licences pour l’importation et l’exportation de SACO, en plus du renforcement des calendriers de contrôle existants; et de l’interdiction du commerce du bromure de méthyle avec les non-parties à l’Amendement de Copenhague.

Amendement et ajustements de Pékin: À la RdP 11, tenue à Beijing (Chine) en 1999, les délégués ont convenu de contrôler le bromochlorométhane, d’effectuer des contrôles supplémentaires sur les HCFC et de signaler le bromure de méthyle pour les applications de quarantaine et de pré-expédition.

Amendement de Kigali: À la RdP 28, tenue à Kigali, Rwanda, en 2016, les délégués ont convenu d’amender le Protocole afin d’inclure les HFC dans son champ d’application et de fixer des calendriers d’élimination progressive des HFC. Les HFC sont produits en remplacement des CFC et résultent ainsi de l’élimination progressive des SACO. Les HFC ne constituent pas une menace pour la couche d’ozone, mais ont un fort potentiel de réchauffement de la planète (PRG). À ce jour, 39 Parties au Protocole de Montréal ont ratifié l’Amendement de Kigali, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Compte rendu de l’atelier sur les opportunités offertes en matière d’efficacité énergétique tout en éliminant progressivement les HFC

La Secrétaire exécutive du Secrétariat de l’ozone, Tina Birmpili, a ouvert l’atelier le lundi 9 juillet, soulignant que la question de l’efficacité énergétique est au cœur de nombreux défis auxquels le monde moderne est confronté. L’efficacité énergétique, a-t-elle dit, est un nouvel enjeu dans ce processus et il appartient aux parties de décider comment en faire avancer le dossier.

L’atelier était divisé en trois parties: la partie A a présenté un aperçu général de l’efficacité énergétique dans le secteur de la réfrigération, de la climatisation et des pompes à chaleur (RCPC); La partie B a présenté les possibilités techniques d’amélioration de l’efficacité énergétique des RCPC; et la partie C a traité des mesures d’investissement, financières et politiques pouvant être adoptées pour encourager l’amélioration de l’efficacité de la réfrigération et des liens potentiels entre les politiques d’efficacité énergétique et l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal.

Le Secrétariat de l’ozone avait préparé trois notes d’information pour appuyer les parties A, B et C de l’atelier. Le premier document traitait de l’importance de l’efficacité énergétique dans le secteur de RCPC; la deuxième note traitait de la possibilitéd›améliorer l›efficacitéénergétique deRCPC; et la troisième note examinait la façon dont la politique, le financement et l’investissement peuvent produire des RCPC plus efficaces.

Session I: Contexte de l’efficacité énergétique du secteur de RCPC

Le modérateur, Kevin Fay, Alliance pour une politique atmosphérique responsable, a souligné l’importance d’aborder la question de l’efficacité énergétique de manière holistique et d’examiner les contributions des différentes technologies.

Brian Motherway, Agence internationale de l’énergie (AIE), a souligné le rôle de la politique dans l’encouragement de l’utilisation de technologies à haut rendement énergétique. Reconnaissant les progrès réalisés, il a signalé que les pays utilisent 13% moins d’énergie qu’ils ne l’auraient fait en raison des politiques gouvernementales en place depuis le début des années 1990 et des efforts déployés dans le secteur privé. Motherway a ajouté que les progrès ont ralenti au cours des deux dernières années en raison de défis politiques. Il a indiqué que les consommateurs sont conscients qu’ils devraient acquérir davantage de technologie d’efficacité énergétique, mais peuvent exiger des politiques, telles que des incitations, susceptibles d’aider à «faciliter le choix» par une réduction des coûts initiaux. Motherway a déclaré que la technologie économe en énergie pourrait aider à atteindre les objectifs de développement durable (ODD), mais que cela nécessitait des interventions politiques fermes.

Ajay Mathur, Institut de l’énergie et des ressources, Inde, a abordé les avantages économiques et sociaux de l’amélioration de l’efficacité de la réfrigération. Il a souligné que les avantages climatiques de l’amélioration de l’efficacité énergétique est menée simultanément avec la transition vers les HFC sont plus que quadruplés et de toutes manières plus importants que si l’une ou l’autre action est prise isolément. Il a suggéré la mise en place d’incitations financières pour obtenir un prix que les consommateurs seraient prêts et capables de payer pour des produits à haut rendement.

Ray Gluckman, Gluckman Consulting, a donné un point de vue technique sur l’efficacité du secteur de la réfrigération. Il a mis l’accent sur l’utilisation d’une approche structurée pour améliorer l’efficacité, notamment dans les domaines : de la charge de réfrigération minimisée, du fonctionnement et de l’entretien, de l’équipement et du contrôle, et du choix du réfrigérant.

Archana Walia, Programme normatif concerté en matière d’étiquetage et d’appareillage électroménagers, a partagé l’expérience de l’Inde en matière de politique d’efficacité énergétique pour les appareils de réfrigération, y compris l’évolution du Programme des normes appliquées en matière d’étiquetage et d’appareillage et leur impact sur les marchés. Elle a suggéré que les coûts de l’amélioration de l’efficacité ne sont pas aussi élevés que ceux perçus par l’industrie, et que des normes nationales pourraient donner la confiance nécessaire aux fabricants.

En réponse à une question sur la façon d’influencer le comportement des consommateurs de manière à réaliser que les coûts initiaux plus élevés des produits éco-énergétiques peuvent être récupérés au fil du temps par des économies d’énergie, les panélistes ont souligné la nécessité de mesures financières incitatives telles que des subventions ou des prêts à faible intérêt, de sorte que les produits éco-énergétiques deviennent un choix rationnel attrayant pour les consommateurs qu’ils sont prêts et capables d’assumer. Déclarant qu’on est «loin d’être» au point de diminuer les gains marginaux de l’efficacité énergétique, tous les conférenciers ont tout de même souligné les possibilités considérables d’améliorer l’efficacité énergétique au moyen des technologies présentes et futures.

Session II: Améliorer l’efficacité énergétique des nouveaux systèmes de RCPC tout en éliminant progressivement les HFC

Nihar Shah, Laboratoire National Lawrence Berkeley, a modéré la session.

Peter Holzer, Institut de recherche et d’innovation du bâtiment, a présenté les principaux messages sur le refroidissement par ventilation, tirés de l’édition 2017 du Rapport du programme ‘Énergie dans les bâtiments et les collectivités locales’ de l’Institut international de l’Énergie. Il a indiqué que le rapport identifiait les problèmes de réfrigération par ventilation, y compris la façon de lutter contre la limitation de la performance thermique, les aspects de sûreté et de sécurité, et la lutte contre les problèmes liés au confort, tels que le bruit, la poussière et l’humidité. Holzer a souligné qu’une mise au point et application à grande échelle de solutions de réfrigération à basse énergie et à faible teneur en carbone restent nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques internationaux.

David Schalenbourg, Delhaize, Belgique, a présenté les efforts de son entreprise en sa qualité de détaillant opérant dans le respect de la durabilité et cherchant à promouvoir une alimentation plus saine, à réduire le gaspillage alimentaire et à créer des lieux de travail sains et solidaires. Schalenbourg a montré comment Delhaize a atteint cet objectif à travers l’introduction, dans les supermarchés, les entrepôts et les remorques, de systèmes de réfrigération transcritiques utilisant du CO2, chose qui a permis de réduire l’espace de 30% et de réduire aussi la consommation d’énergie.

Jonathan Li, Groupe Midea, Chine, a présenté les opportunités offertes pour la réduction de la consommation d’énergie dans la climatisation intérieure tout en éliminant progressivement les HFC, utilisant notamment: des compresseurs / moteurs à vitesse variable; les dernières technologies d’évaporation et de condensation; et l’optimisation de la conception structurelle pour le flux d’air. Pour une meilleure diffusion des données concernant ces options disponibles, il a suggéré que les fabricants coopèrent avec d’autres organismes et mettent en place des projets de démonstration, citant des exemples de pareilles entreprises menées en Chine, aux Seychelles et au Ghana.

Raul Simonetti, Carel, Italie, a parlé de trois étapes nécessaires à l’optimisation de l’efficacité à travers la conception d’une bonne contrôlabilité dans le cadre d’un large éventail de conditions. Dans le cadre de l’approche au niveau des produits, il a montré que des politiques d’éco-conception devraient permettre une économie de près de 16% de la consommation d’énergie primaire de l’Union européenne, d’ici 2020, par rapport à celle de 2010. Comme deuxième étape, au niveau du système, il a montré la façon dont la combinaison de mesures d’efficacité énergétique avec des produits et des dispositifs de coordination peut conduire à des économies d’énergie importantes.

Mohammed F. Alarwan, Centre saoudien d’efficacité énergétique (SEEC) et Hakam A. Zummo, Programme saoudien d’efficacité énergétique (SEEP), ont partagé leurs expériences avec les programmes d’efficacité énergétique dans des environnements à température ambiante élevée (TAE), utilisant à la fois l’équipement et la conception des bâtiments. Ils ont présenté le parcours énergétique de l’Arabie saoudite depuis 1980, mettant en exergue l’enregistrement de 5% d’augmentation annuelle de la consommation d’énergie. En conséquence, le SEEP a entrepris des initiatives de régulation de l’efficacité énergétique, telles que la mise en place de normes d’efficacité énergétique pour le secteur du bâtiment.

Au cours du débat qui a suivi, plusieurs questions liées à l’utilisation de réfrigérants naturels, ont été posées par les participants. En réponse, Schalenbourg a souligné que l’absorption des réfrigérants naturels dans le secteur de la distribution dépendait du contexte national et, notamment, des marges bénéficiaires sur le marché, des coûts d’investissement que nécessite le changement du système de réfrigération, et de l’expertise disponible en matière de maintenance. D’autres membres du groupe ont fait état d’études disponibles sur les risques et les options de manipulation sûre des frigorigènes naturels inflammables.

Les discussions ont également mis en exergue: les compromis inhérents entre disponibilité de l’eau et efficacité énergétique dans l’utilisation de la réfrigération par évaporation; les facteurs de conversion saisonniers; et les limites potentielles dans l’utilisation de solutions de rechange, en particulier dans les zones à TAE.

Session III: Amélioration de l’efficacité des systèmes de RCPC existants

Stephan Sicars, Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) a introduit la session et a fourni des axes d’orientation aux conférenciers:

• quelles sont les étapes cruciales à franchir pour l’amélioration de l’efficacité énergétique des équipements de refroidissement existants;
• le point de savoir si les technologies disponibles ont des attributs d’efficacité énergétique;
• la question de savoir s’il fallait recommander ou non d’examiner uniquement les équipements existants; et,
• le point de savoir si les techniciens de maintenance du secteur de RCPC sont suffisamment formés pour l’optimisation de l’efficacité énergétique.

Tadafumi Mikoshi, Daikin Industries, a présenté la technologie de climatisation de son entreprise. Il a décrit les défis typiques rencontrés par les utilisateurs dans le fonctionnement des climatiseurs et a souligné que la conception théorique et les performances des climatiseurs ne sont pas suffisantes. Il a suggéré que des tests soient effectués sur les performances réelles des climatiseurs pour tenir compte des diverses conditions dans lesquelles fonctionnent les technologies de refroidissement.

Kevin Schlemmer, CoolCheck, a présenté le travail de l’entreprise sur l’efficacité énergétique de la réfrigération et la technologie qu’elle produit. Se référant au contexte de la culture de tomates en Afrique du Sud, il a expliqué les défis technologiques posés dans les usines de réfrigération pour la culture de la tomate et a détaillé différentes méthodes permettant d’améliorer l’efficacité des technologies de réfrigération.

Jane Gartshore, Cool Concerns, a présenté la façon dont la formation des techniciens et la réduction des fuites de réfrigérant peuvent améliorer l’efficacité énergétique. Elle a souligné que l’utilisation accrue d’énergie des systèmes qui fuient sont dues à une moindre capacité de réfrigération, à une élévation de la température et à des durées de fonctionnement plus longues

Maher Mousa, Consultant international, Arabie Saoudite, a présenté l’amélioration de l’efficacité des équipements de RCPC pour les pays à température ambiante élevée, citant l’évolution de la gouvernance du Protocole de Montréal des HCFC aux HFC. Il a indiqué que les produits contenant des HFC sont bien établis, tandis que les produits de remplacement à faible PRG sont encore en cours d’introduction, augmentant le coût des solutions de remplacement en raison de la réduction des économies d’échelle. Il a également mentionné les défis posés au renforcement des capacités et au transfert de technologie.

Stefan Thie, Partenariat européen pour l’énergie et l’environnement, a présenté des exemples d’opportunités d’amélioration de l’efficacité du secteur de RCPC, à travers l’amélioration de l’exploitation et de la maintenance. Il a signalé que même une légère augmentation de la température peut augmenter considérablement la quantité d’énergie utilisée par le système, réduisant ainsi le niveau d’efficacité énergétique. Il a précisé que ces résultats sont indépendants du frigorigène utilisé.

Plusieurs conférenciers ont souligné la valeur des bonnes pratiques d’entretien et de la bonne formation des techniciens. En réponse à des questions de l’auditoire, ils ont souligné la nécessité de mesurer l’efficacité énergétique et ont recommandé l’implication des utilisateurs finaux et la mise en œuvre de politiques qui favorisent le dépassement des pratiques habituelles.

Session IV: Table ronde sur les opportunités d’investissement et de financement

Cette session a été modérée par Daniel Magallon, Agence de Bâle pour l’énergie durable. Il a signalé que 500 milliards de dollars de financement climatique sont dépensés chaque année, mais que la majeure partie de ce financement est mobilisée à l’intérieur de chaque pays et que seulement 3% proviennent de financements internationaux. Il a demandé aux conférenciers de déterminer les obstacles entravant la réalisation de technologies efficaces au plan énergétique et les types de mesures financières nécessaires pour y remédier.

Santiago Creuheras Diaz, Efficience et durabilité énergétique, Mexique, a présenté le programme de réforme énergétique mené au Mexique, qui a pour objectif à long terme de réduire la consommation d’énergie de 42%. Il a expliqué que pour atteindre cet objectif, les banques multilatérales de développement doivent être sollicitées pour des projets d’appui, tels que le soutien aux améliorations de l’efficacité énergétique dans les ménages, dans les petites et moyennes entreprises (PME) et dans les municipalités.

Hoang Nguyen Thi My, Vietnam, a présenté les différents systèmes financiers mis en place au Vietnam en faveur de l’efficacité énergétique. Elle a souligné que le remplacement des vieux systèmes de refroidissement mis à l’essai dans les entreprises en vue d’y installer des technologies plus efficaces sur le plan énergétique a permis d’éliminer environ 250 kg de HCFC-22.

Bafoday Sanyang, Gambie, a détaillé les défis posés dans son pays à la réalisation d’améliorations éco-énergétiques. Il a signalé qu’il y a manque de campagnes de sensibilisation au sujet de la consommation d’énergie et des avantages que permettrait la mise en place de pratiques plus efficaces sur le plan énergétique.  Sanyang a suggéré qu’il y serait utile d’examiner les défis auxquels les PME sont confrontées lorsqu’elles s’adressent aux institutions financières, et de combler, au sein des institutions financières, le manque d’informations concernant la compréhension des projets d’efficacité énergétique.

Sabin Basnyat, Fonds vert pour le climat (FVC), a déclaré que le FVC cherche des propositions dans lesquelles le rationnel climatique est clairement établi et le potentiel de réplication est élevé. Il a souligné que le FVC offrait la possibilité d’accéder à des capitaux supplémentaires, ce qui, selon lui, pourrait être particulièrement utile pour les rénovations.

Au sujet des schémas d’investissement dans l’efficacité énergétique, Jigar Shah, Société Financière Internationale, a déclaré que le principal travail de cette dernière portait sur des programmes de soutien à la conception. Il a cité le programme ‘Excellence in Design for Greater Efficiencies’ et les investissements effectués avec les fabricants pour l’installation d’équipements plus efficaces. Il a fait état d’un potentiel considérable dans le secteur du bâtiment et dans les chaînes de froid agricoles.

Gunter Fischer, Global Energy Efficiency and Renewable Energy Fund, Groupe de la Banque européenne d’investissement, a mis en exergue son fonds consacré à l’efficacité énergétique et a cité comme exemple, un fonds établi en Amérique latine qui fournit des investissements en capitaux et en structures. Il a fait état des défis posés, y compris la petite échelle des investissements dans les projets, qui augmente l’effort par investissement, et le caractère spécialisé des fonds pour l’efficacité énergétique.

Zhao Ming, Energy Management Company Association, Chine, a souligné le rôle des sociétés de services énergétiques (SSE) dans la fourniture de solutions techniques et financières pour les projets d’efficacité énergétique, allant de l’audit énergétique à l’exploitation des équipements. Elle a signalé qu’il y a entre 5000 et 6000 SSE en Chine.

Dan Hamza-Goodacre, Kigali Cooling Efficiency Program, a expliqué que la philanthropie climatique remplissait différents rôles dans la réalisation plus rapide d’améliorations de l’efficacité énergétique. Il a mentionné: l’ambition, la rapidité et la collaboration; le partage d›expériences des programmes avec la communauté dans son ensemble; et le travail avec les divers acteurs en vue d’investissements à fort impact. Il a expliqué la façon dont le secteur de la philanthropie peut combler les lacunes, par exemple, en couvrant les «coûts accessoires» d’un projet afin de le porter à l’attention des institutions financières qui sont traditionnellement plus enclines à couvrir les coûts en capital.

Le débat qui a suivi a porté sur les obstacles posés aux projets d’efficacité énergétique. Ian Crosby, Énergie durable pour tous, a suggéré que le problème des perceptions élevées des risques pourrait être résolu par la formation des banquiers. Le manque de visibilité, a-t-il suggéré, pourrait être traité à travers une présentation différente de l’efficacité énergétique, par exemple, en mettant l’accent sur ses avantages. En réponse aux questions posées par l’auditoire, les conférenciers ont parlé des voies et moyens d’augmenter l’efficacité énergétique dans les systèmes de refroidissement en tenant compte de l’équité et de la durabilité. Ils ont suggéré de rechercher un renforcement des capacités et une assistance technique et de créer des liens avec les institutions financières internationales.

Session V: Politiques applicables aux nouveaux petits appareils de RCPC

Melanie Slade, AIE, a modéré la session. Elle a souhaité la bienvenue aux conférenciers et a passé en revue les principales questions auxquelles il fallait répondre au cours de la session: demander aux conférenciers si leurs pays disposaient de normes minimales de rendement énergétique (NMRE) pour le secteur de RCPC; quels sont les obstacles posés à la mise en application des NMRE; et quelles incitations sont utilisées par les pays respectifs des conférenciers pour des produits à haute efficacité énergétique.

Kofi Agyarko, Commission de l’énergie du Ghana, a présenté les efforts déployés par son pays pour mettre en œuvre des NMRE pour le secteur de RCPC. Il a indiqué qu’avant les efforts concertés consentis par le gouvernement pour mettre en œuvre des normes d’efficacité énergétique, les marques les plus populaires de produits de réfrigération et de climatisation achetés au Ghana étaient les plus inefficaces sur le plan énergétique. Il a identifié la mise en œuvre de politiques d’étiquetage claires comme moyen efficace de changer les habitudes des consommateurs et a montré la façon dont cela a aidé le Ghana à récupérer 1 500 kg de CFC.

Cheng Jianhong, Institut national de normalisation, Chine, a parlé de la manière dont la Chine a éliminé les produits moins efficaces sur le plan énergétique. Parmi les stratégies qu’il a citées, il y a : la révision des NMRE tous les quatre ou cinq ans; l›inspection stricte du marchédes produits; unétiquetage clair de la certification; et de fortes incitations pour encourager les consommateursàacheter des technologies plus efficaces sur le planénergétique. Parmi les défis posésàl›exportation, Jianhong a identifié les décalages en matière de NMRE, et a suggéré: la promotion de l’harmonisation des étiquetages, l’élaboration de protocoles de test comparables, et l’établissement d’un groupe de travail technique pour relever les défis auxquels les pays sont confrontés dans la mise en place des NMRE.

Maria Vargas, ENERGY STAR, États-Unis, a présenté les enseignements tirés du travail d’ENERGY STAR visant à sensibiliser aux technologies d’efficacité énergétique sur le marché américain. Elle a déclaré qu’ENERGY STAR a fonctionné parce qu’il s’agit d’un partenariat efficace avec l’industrie et qu’elle apporte son appui aux intérêts et à l’engagement de l’industrie, des consommateurs et du gouvernement. Elle a expliqué qu’ENERGY STAR utilise une étiquette binaire, de manière à faire en sorte que soit un produit porte une étoile signalant qu’il s’agit d’une technologie éco-énergétique soit qu’il n’en porte pas; que cela simplifiait le processus d’achat pour le consommateur, ENERGY STAR ayant eu à constater que plus l’information présentée sur l’efficacité énergétique d’un produit est complexe, moins de chance il y a de voir le consommateur l’acheter.

Chris Dunstan, Institute for Sustainable Futures, Australie, a souligné le rôle d’une stratégie de réponse à la demande de climatisation pour réduire les émissions de carbone. Il a parlé des outils qui peuvent être utilisés pour atteindre cet objectif, se concentrant sur: le contrôle et la suivi intelligents; la variation dans le temps du prix de l’électricité; l’engagement avec les fournisseurs d’énergie; et des bâtiments et équipements éco-énergétiques.

Veerle Beelaerts, Direction générale de l’énergie, UE, a présenté un aperçu des politiques d’éco-conception de l’UE, qui visent à accroître l’efficacité énergétique des équipements de RCPC, y compris l’étiquetage. Elle a indiqué qu’une attention est accordée aux besoins des PME pour s’assurer que les investissements dans la réduction des HFC et dans l’efficacité énergétique sont réalisables.

Plusieurs questions ont été posées sur les avantages et inconvénients relatifs des initiatives volontaires et obligatoires. Les conférenciers ont souligné les complémentarités, y compris le fait que les programmes volontaires sont utiles pour se renseigner sur un marché, renseignements qui peuvent, plus tard, éclairer les approches obligatoires. Certains ont fait remarquer que les normes volontaires peuvent être introduites plus rapidement que les normes obligatoires et qu’elles peuvent aider à «la connaissance du marché», qui peut être utile à la conception des approches obligatoires. Les approches obligatoires, ont-ils souligné, peuvent être plus efficaces pour certains produits et peuvent soutenir les approches volontaires à travers l’établissement d’une norme minimale pour l’efficacité énergétique sur le marché. Certains conférenciers ont indiqué qu’ils continuaient à travailler sur l’élaboration de méthodologies ou qu’ils attendaient des normes actualisées qui aborderont des questions telles que la réduction des HFC, des émissions de HCFC, l’évolutivité et la recyclabilité.

Répondant à une question sur l’harmonisation régionale des normes, les conférenciers ont souligné le potentiel des approches régionales pour réduire les problèmes commerciaux et la réintroduction de produits qui ne répondent pas aux normes d’un pays dans ses marchés. Au sujet des leçons apprises pour le renforcement des capacités institutionnelles, les conférenciers ont souligné l’importance de la collaboration internationale dans les domaines de l’échange des connaissances et de l’apprentissage sur le tas.

Session VI: Politiques pour améliorer l’efficacité énergétique des systèmes de RCPC dans les bâtiments commerciaux, dans le secteur de l’industrie et dans les milieux urbains

Gabrielle Dreyfus, Kigali Cooling Efficiency Program, a modéré cette session. Elle a expliqué que la session examinerait la situation dans son ensemble et se concentrerait sur les systèmes et programmes de RCPC qui se sont avérés efficaces dans la promotion de l’efficacité énergétique.

Toby Peters, Université de Birmingham, a mis l’accent sur les liens entre les chaînes de froid efficaces, la préservation des aliments et les ODD. Peters a souligné que les chaînes du froid constituent un réseau intégré, transparent et résilient de stockage réfrigéré et à température contrôlée permettant de maintenir la qualité et la quantité de nourriture. Il a souligné qu’une chaîne du froid efficace sur le plan énergétique pourrait aider à lutter contre la malnutrition, les maladies et la pauvreté dans le monde et contribuer à la réalisation de nombreux ODD.

Howard Geller, Southwest Energy Efficiency Project, États-Unis, a présenté les politiques et programmes d’efficacité énergétique mis en œuvre dans six États américains. Geller a indiqué que certaines de ces politiques étatiques comprennent: des normes ou des objectifs efficaces; des mécanismes pratiques de recouvrement des coûts; le découplage des ventes de services publics et des revenus; et des incitations financières aux actionnaires, fondées sur le rendement. Il a précisé que ces politiques ont généré des avantages économiques d’environ 7,5 milliards de dollars pour les ménages et les entreprises et qu’elles évité 80 millions de tonnes d’émissions de CO2.

Richard Lord, United Technologies, États-Unis, a donné un aperçu des normes minimales et des normes de niveau supérieur retenues pour l’efficacité énergétique dans les bâtiments industriels et commerciaux légers aux États-Unis. Pour l’amélioration de l’efficacité, il a suggéré: de procéder à une inspection d’audit du bâtiment; le démantèlement de bâtiments; l’investissement dans des améliorations du système; et le remplacement d’équipements.

Saurabh Kumar, Energy Efficiency Services Limited (EESL), Inde, a relaté ses expériences, y compris son modèle Pay As You Save (PAYS), dans lequel EESL procède à la réalisation puis au recouvrement de l’investissement grâce aux économies réalisées à travers une meilleure efficacité énergétique. Il a déclaré que l’agrégation de la demande et de l’offre sur le marché peut permettre de réaliser des économies d’échelle qui permettront de réduire les coûts et d’encourager la participation de l’industrie.

Afif Harhara, Tabreed, Émirats arabes unis, a expliqué que la réfrigération urbaine consiste à produire de l’eau réfrigérée dans un endroit centralisé, puis à la distribuer aux clients par l’intermédiaire d’un réseau souterrain. Il a signalé que Tabreed compte 69 usines aux Émirats arabes unis, en Arabie saoudite, à Oman et à Bahreïn. Parmi les défis posés au déploiement de la réfrigération urbaine, il a cité le nombre élevé de parties prenantes impliquées, chacune ayant ses propres besoins.

Au cours du débat qui a suivi, les conférenciers ont souligné l’importance de comparer les rendements avec d’autres acteurs similaires, et d’établir des bases de référence au niveau des systèmes pour en comprendre les différences en matière d’opportunités et de coûts et pour démontrer l’efficacité des technologies et des processus.

En ce qui concerne les politiques susceptibles de faciliter les nouvelles technologies, les conférenciers ont mis en exergue des politiques qui pourraient faciliter la mise à la retraite anticipée des équipements, tels que des systèmes fiscaux permettant de rembourser les coûts d’amortissement plus tôt, et des programmes de reprises des vieux appareils. Certains ont cité des codes du bâtiment comme politiques pouvant encourager les pratiques éco-énergétiques, en particulier si les bâtiments sont considérés comme des systèmes complets. Peters a souligné que les politiques actuelles ont tendance à ignorer les chaînes du froid, car elles se concentrent sur les technologies et non sur les systèmes logistiques.

Déclarations  finales

Mark Radka, PNUE, a modéré la séance, demandant à chaque rapporteur de résumer les principaux messages.Le rapporteur de la session I, Clare Perry, Environmental Investigation Agency, a souligné le potentiel technique disponible pour l’amélioration de l’efficacité ainsi que le manque d’adoption par les consommateurs. Elle a expliqué que la «butte du prix» initial peut être surmontée avec l’aide du secteur privé et des institutions financières, et que l’adoption pourrait être résolue par la sensibilisation des consommateurs.

Le rapporteur de la session II, Bassam Elassaad, consultant indépendant, Liban, a mis l’accent sur la surveillance de la consommation d’énergie et des fuites, ainsi que sur l’importance de la formation des professionnels de la maintenance et des services. Il a déclaré que les systèmes de gestion de l’énergie peuvent prévoir la demande d’énergie future et les opportunités d’efficacité énergétique dans les applications de contrôle à tous les niveaux, notamment ceux du produit, du système ou du bâtiment.

Le rapporteur de la session III, Helen Walter-Terrinoni, Chemours, a réitéré que les pratiques en matière de conception et de maintenance sont essentielles pour l’amélioration de l’efficacité énergétique. Elle a souligné que l’utilisation de systèmes de contrôle peut détecter et prévenir les problèmes. Elle a également fait état du besoin de NMRE et de normes énergétiques pour les pays àTAE.

Le rapporteur de la Session IV, Ian Crosby, Énergie durable pour tous, a expliqué qu’il est difficile d’attirer l’attention des institutions financières sur l’efficacité énergétique parce qu’elles considèrent les risques ou, dans le cas des banques multilatérales de développement, ne voient pas assez de demandes d’efficacité énergétique de la part de leurs clients.

Le rapporteur de la session V, Helene Rochat, Topten, a souligné la nécessité d’harmoniser les méthodes de mesure, afin que les données relatives à l’efficacité énergétique puissent être collectées et comparées.

Le rapporteur de la session VI, Milina Battaglini, Banque mondiale, a fait observer que la suppression progressive des HFC pourrait entraîner une refonte complète du système. Elle a mentionné, comme approche prometteuse, le fait de faire en sorte que les politiques passent de la normativité à des idées de transition du système plus dynamiques et aptes à stimuler l’innovation.

Mark Radka a remercié les rapporteurs et a exprimé l’espoir que l’atelier a permis à la communauté du Protocole de Montréal de mieux comprendre l’importance de l’amélioration de l’efficacité énergétique et a fourni aux experts en énergie des informations utiles quant à la façon dont ils pourraient s’appuyer sur les institutions nationales et régionales. Il a clos l’atelier le mardi 10 juillet, à 13h34.

Compte rendu de la GTCNL 40

Mercredi matin 11 juillet, Yaqoub Al-Matouq (Koweït), coprésident de la GTCNL-40, a ouvert la réunion. Josef Plank, secrétaire général du ministère autrichien du développement durable et du tourisme, a souhaité la bienvenue aux participants, à Vienne, soulignant que cette ville a donné son nom à la Convention de Vienne, il y a plus de 30 ans. Il a indiqué que cette réunion marquait le début du voyage du Protocole de Montréal vers un avenir durable, mais s’est dit préoccupé par les récentes découvertes d’une augmentation importante de l’utilisation du CFC-11, estimant que cela nécessitait la prise de mesures rapides et appropriées.

«Nous avons l’obligation d’utiliser les institutions du régime que nous avons créées», a déclaré la secrétaire exécutive du Secrétariat de l’Ozone, Tina Birmpili, se référant à l’augmentation inattendue des émissions de CFC-11 enregistrée en dépit du processus d’élimination progressive de sa production en cours depuis 2010. Elle a appelé les parties à s’atteler à la résolution de ce problème et les a exhortés à adopter de nouvelles idées et à utiliser leurs expertises combinées pour éclairer les discussions sur cette question.

Questions d’organisation

Adoption de l’ordre du jour: Le coprésident Al-Matouq a présenté l’ordre du jour (UNEP/OzL.Pro.WG.1/40/1/Rev.1 et Add.1).

L’Arabie saoudite, appuyée par le Rwanda, l’Inde et Bahreïn, a proposé l’ajout d’un nouveau point concernant la composition et l’équilibre du Groupe de l’évaluation économique et technique (GEET) et d’autres groupes d’évaluation, invoquant le besoin d’une expertise en matière de HFC et d’une composition équilibrée entre les parties visées et les parties non visées à l’article 5 et entre les régions géographiques.

Les Émirats arabes unis, appuyés par l’Iraq, l’Indonésie, la Tunisie et la Jordanie, ont proposé l’ajout dans l’ordre du jour, un point portant sur sa capacité d’accéder au Fonds multilatéral (FML). Les États-unis ont appuyé la proposition, mais ont souligné qu’elle devrait être définie plus largement comme critère d’éligibilité au soutien financier du FML.

L’UE, appuyée par les États-Unis, la Chine, l’Inde, le Nigeria et la Tunisie, a proposé l’inscription dans l’ordre du jour d’un point sur le CFC-11. L’UE a demandé que ce point soit examiné au début de la session pour laisser le temps d’en discuter et de trouver une solution, les États-Unis et l’Inde proposant la conduite d’une étude scientifique par le Groupe de l’évaluation scientifique.

Le coprésident Al-Matouq a déclaré que les trois points seraient ajoutés à l’ordre du jour. Le GTCNL a adopté l’ordre du jour tel qu’amendé.

Organisation des travaux: La coprésidente, Cindy Newberg (États-Unis), a présentél›organisation des travaux, qui aétéadoptée avec des modifications mineures spécifiant le moment oùles points de l›ordre du jour seraient traités.

Amendement de Kigali au Protocole de Montréal, relatif à la réduction progressive des HFC

Communication de données au titre de l’article 7 et questions connexes: Mercredi, le Coprésident Newberg a présenté ce point (UNEP/OzL.Pro.WG.1/40/2 et 3). LeGTCNL a convenu de rétablir le groupe de contact qui a examiné la question aux GTCNL 39 et RdP 29. Co-présidé par Martin Sirois (Canada) et Zhong Zhifeng (Chine), le groupe de contact a reçu pour mandat de se concentrer sur: le calendrier pour la communication des données de base sur les HFC par les Parties visées à l’article 5 (pays en développement); les valeurs du RPG pour le HCFC-141 et le HCFC-142; et les formulaires révisés de la communication des données et les instructions connexes, y compris la déclaration des mixtures et mélanges de HFC.

Dans le groupe de contact, le Secrétariat a présenté les instructions révisées et les formulaires de communication des données. Le Secrétariat a expliqué la façon dont il s’est pris pour essayer de répondre aux préoccupations soulevées par les parties à la RdP 29, notamment en séparant les éléments obligatoires de la communication des éléments volontaires qui ont été placées dans une annexe au document.

Au sujet du formulaire pour les données concernant le volume des émissions de HFC-23, une partie a souligné les difficultés rencontrées dans la communication des émissions et a mis en garde contre la communication «des quantités rejetées par les fuites, par devinette». D’autres ont souligné le libellé pertinent figurant dans l’Article 3 du Protocole, mentionnant les émissions, y compris les quantités émises par des fuites d’équipement, des évents de procédé et des dispositifs de destruction, mais excluant les quantités capturées pour utilisation, destruction ou stockage. Elles ont mis en garde que l’accord conclu à Kigali sur la question de la communication obligatoire des émissions des installations ne doit pas être rouverte. Les coprésidents du Groupe de contact ont invité les parties intéressées à poursuivre les discussions bilatérales.

Au sujet de la distinction entre déclaration volontaire et déclaration obligatoire, certaines parties ont préféré que seule la déclaration obligatoire soit incluse. D’autres ont accueilli favorablement l’idée de laisser dans une annexe, de la place pour les pays qui souhaitent soumettre des données volontaires pour faciliter le travail du Groupe de l’évaluation économique et technique.

Au sujet des valeurs de RPG pour le HCFC-141 et le HCFC-142, les parties ont, d’une manière générale, convenu que les quantités de HCFC-141 et de HCFC-142 seraient respectivement considérées comme du HCFC-141b et du HCFC-142b, afin de pouvoir calculer les seuils de référence du HCFC.

Au sujet du calendrier de déclaration des données de référence concernant les HFC par les Parties visées à l’article 5, à propos desquelles l’Amendement de Kigali stipule que les Parties visées à l’Article 5 qui ont ratifié l’Amendement pourraient devoir déclarer certaines de leurs données respectives concernant le seuil de référence, le groupe «a renforcé l’accord» sur le fait que fournir des données de référence réelles plutôt que les meilleures estimations serait l’approche la plus pragmatique. Le groupe a reconnu que les Parties visées à l’article 5 qui ont déjà ratifié l’Amendement ne disposeraient pas de données réelles à rapporter et que cela risquait de créer un problème de non-respect des obligations si elles semblaient soumettre leurs communications plus tard que ce que stipule l’Amendement.

Les parties ont discuté de la façon de résoudre le problème potentiel de «non-respect des obligations». Elles ont convenu que certaines parties pourraient rédiger, dans le cadre des préparatifs de laRdP 30, un texte qui guidera la Commission de mise en œuvre.

Concernant les formulaires de déclaration des données et les instructions connexes, y compris la déclaration des mixtures et des mélanges, les parties ont demandé au Secrétariat de réviser les formulaires en fonction du résultat des discussions du groupe de contact.

Le coprésident de la GTCNL, Newberg, a déclaré que les travaux sur ce point se poursuivront à la RdP 30.

Technologies de destruction des substances placées sous contrôle (décision XXIX / 4): Mercredi, le coprésident Al-Matouqa présentéce point de l›ordre du jour (UNEP/OzL.Pro.WG.1/40/2, les paragraphes 8-15 et UNEP/OzL.Pro .WG.1/40/2/Add.1, paragraphes 4 à 7 et les annexes I et II). L’Équipe spéciale du Groupe de l’évaluation économique et technique sur les technologies de destruction des substances réglementées a présenté les points importants de son rapport du mois d’avril et de celui supplémentaire du mois de mai, y compris les données fournies dans les communications soumises par les parties. Les coprésidentes du Groupe de travail du Groupe de l’évaluation économique technique, Helen Tope et Helen Walter-Terrinoni, ont expliqué que les critères de performance technique de 2002 retenue par le GEET pour l’évaluation des technologies de destruction étaient utilisés et que les coûts et la faisabilité économique n’étaient pas pris en compte. Elles ont également précisé que les critères d’évaluation ne sont pas destinés à impliquer un niveau de normes pour les polluants émis par les installations de destruction, notant que celles-ci sont du ressort des opérateurs et des gouvernements dans les cadres réglementaires nationaux.

Bahreïn a demandé si l’étude était axée sur la liste des substances réglementées par l’Amendement de Kigali ou si elle incluait des mélanges. Les coprésidentes du groupe de travail ont répondu que les mélanges y étaient considérés selon les mêmes critères.

L’Inde s’est enquise du processus à travers lequel les données reçues par les parties étaient comparées. Le Groupe de l’évaluation économique et technique a répondu qu’il s’agissait d’un processus objectif demandant aux parties des données permettant de confirmer le point de savoir si, oui ou non, les technologies de destruction remplissaient les critères. La Tunisie a soulevé la question des fours à ciment, qui, selon elle, est une technologie peu coûteuse que de nombreuses parties visées à l’article 5 peuvent facilement utiliser. Les coprésidentes ont déclaré que le rapport indiquait que les fours à ciment étaient des technologies de destruction utilisées auparavant, expliquant que, pour les besoins de leur rapport, il n’y avait pas de données sur la destruction des HFC par des fours à ciment. L’Australie, l’UE et le Canada ont appuyé l’idée de se concentrer sur les critères de destruction, d’élimination et d’efficacité (DEE), car les réglementations fondées sur d’autres critères, tels que les émissions de particules ou de monoxyde de carbone, varient selon les pays. L’UE a demandé plus d’informations sur la distinction entre les technologies recommandées pour approbation et celles classées comme ayant un potentiel élevé.

Le Canada a suggéré que les technologies recommandées pour approbation devraient être adoptées de manière directe. Pour ce qui est des technologies de la catégorie à «potentiel élevé», le Canada a soutenu qu’elles devraient être approuvées en principe, parce qu’elles peuvent détruire les SACO et satisfaire aux critères de rendement technique. L’Arabie saoudite a souligné que les données sur certaines des technologies jugées «à fort potentiel» dans le rapport, sont limitées. Le délégué a ajouté que certaines de ces technologies entraînent d’importantes émissions d’autres polluants, malgré leur potentiel de destruction des HFC.

Bahreïn et la Tunisie ont soulevé la question des mélanges et souligné les difficultés que rencontrent les Parties visées à l’article 5 dans la mise en œuvre de nouvelles technologies.

Les États-Unis ont suggéré que certaines technologies disponibles dans les Parties visées à l’Article 5, telles que les fours à ciment, soient approuvées sur la base de l’évaluation du GEET, selon laquelle les technologies thermiques capables de détruire les SACO devraient être capables de détruire les HFC.

Le GTCNLa crééun groupe decontact coprésidé par Bitul Zulhasni (Indonésie) et Ralph Brieskorn (Pays-Bas), qui s’est réuni jeudi et vendredi.

Dans le groupe de contact, les parties ont d’abord discuté, avec les experts du GTCNL, des technologies classées comme ayant un fort potentiel de destruction des HFC, en particulier les fours à ciment et certaines technologies plasma.

Certaines Parties non visées à l’article 5 ont insisté sur les critères de DEE, soulignant qu’il existe des cadres réglementaires nationaux pour les polluants atmosphériques comme le monoxyde de carbone, les dioxines et les furannes, que les pays peuvent prendre en considération lorsqu’ils envisagent l’utilisation des technologies appropriées pour la destruction des HFC. D’autres parties non visées à l’article 5 ont mentionné les arcs d’argon à plasma, une technologie que la RdP n’a pas approuvée pour la destruction des SACO, signalant que le rapport indique qu’elle répond aux critères de DEE, et ont demandé son approbation. Une partie visée à l’article 5 a déclaré qu’elle fournirait des données concernant aux arcs de CO2 à plasma, suggérant que cette technologie pourrait répondre aux critères.

Deux Parties visées à l’article 5 ont demandé un complément d’information, l’une suggérant une décision de la RdP prescrivant un travail supplémentaire du GEET sur cette question, avec une portée plus large. Un intervenant a parlé des problèmes spécifiques à certaines installations, qui affectent la capacité des fours à ciment à détruire les HFC et à répondre aux critères, tels que l’infrastructure d’alimentation et la technologie de contrôle de la pollution atmosphérique, et a demandé plus d’informations sur ces questions.

Samedi, en séance plénière, le coprésident du groupe de contact, Zulhasni, a indiqué que le groupe a accepté d’encourager la tenue de discussions bilatérales sur cette question avant la RdP.

Le Groupe de travail à composition non limitée a clos son examen de cette question jusqu’à la RdP 30.

Edition 2018 du Rapport du GEET

Mercredi, le coprésident de la GTCNL-40, Al-Matouq, a présenté ce point de l’ordre du jour, déclarant que la discussion portera sur l’édition 2018 du rapport intérimaire du GEET , volume 4 et l’édition 2018 du rapport du GTCNL, volume 3. Le GEETa présenté: les rapports d›avancement du Comitédes choix techniques pour les mousses souples et rigides (CCTM), du Comité des choix techniques pour les Halons (CCTH), du Comité des choix techniques pour la réfrigération, la climatisation et les pompes à chaleur (CCTR), du Comité des choix techniques pour les produits médicinaux et chimiques (CCTMC), du Comité des choix techniques pour le bromure de méthyle (CCTBM), le rapport intérimaire sur les demandes de dérogation pour usage critique; et un rapport sur les questions d’organisation du GEET, y compris les défis persistants.

Les coprésidents du CCTF, Paulo Altoe et Helen Walter-Terrinoni, ont signalé une augmentation de 4% par an de la production des mousses. Ils ont souligné que, dans les Parties visées à l’article 5, les plans d’élimination des HCFC continuent de favoriser la transition vers les mousses, mais que les HCFC coûtent environ un tiers moins cher que les solutions de remplacement, ce qui peut retarder la transition loin des mousses contenant des HCFC.

Les coprésidents du CCTH, Adam Chattaway, Sergey Kopylov et Dan Verdonik, ont signalé que la recherche se poursuit sur les nouveaux agents de protection contre les incendies potentiels, mais que les complexités du calendrier de la recherche et développement et de l’approbation réglementaire retarderont encore le processus de 5 à 10 ans.

Les coprésidents du CCTR, Roberto Peixoto et Fabio Polonara, ont déclaré que la réduction progressive des HFC à fort PRG est en cours dans tous les secteurs de RCPC. Ils ont souligné l’importance de l’énergie dans ce secteur et ont indiqué que plus de 90% des améliorations de l’efficacité énergétique sont dues à des améliorations dans les équipements, tandis que 5 à 10% sont dues au fluide de fonctionnement lui-même. Ils ont précisé que les risques liés aux réfrigérants inflammables concernent spécifiquement différentes applications et différentes régions, chose qui devrait être prise en compte dans l’évaluation des risques. Au sujet des climatiseurs mobiles, ils ont souligné que, dans certains pays industrialisés, presque tous les véhicules légers utilisent le HFO-1234yf, signalant toutefois que les frigorigènes contrefaits y resteront probablement un problème majeur car le HFO-1234f est plus coûteux.

Keiichi Ohnishi, Helen Tope et Jianjun Zhang, coprésidents du CCTM, ont indiqué que la transition mondiale loin des inhalateurs-doseurs à base de CFC est complétée.

Les co-présidents du CCTBM, Marta Pizano et Ian Porter, ont souligné que l’élimination du bromure de méthyle pour utilisations contrôlées déclarées est presque terminée, signalant toutefois que le CCTBM estime que 15 000 à 20 000 tonnes sont peut-être encore utilisées chaque année. Ils ont également déclaré que l’élimination des utilisations critiques restantes du bromure de méthyle serait grandement influencée par l’homologation du fluorure de sulfuryle, de l’iodure de méthyle et d’autres produits chimiques, ainsi que par l’utilisation de cultures hors sol et d’autres options non chimiques.

Le rapport intérimaire sur les demandes de dérogation pour utilisations critiques a porté sur les demandes de dérogation soumises pour le bromure de méthyle par le Canada, l’Australie, l’Argentine et l’Afrique du Sud.

En ce qui concerne les questions d’organisation, le Groupe de l’évaluation économique a signalé que sept membres du Groupe allaient atteindre la fin de leur mandat, ce qui pourrait réduire l’expertise transversale disponible. Les Parties ont été invitées à envisager de soutenir le GEET, les dates butoirs de livraison et la charge de travail annuelle globale, compte tenu du caractère volontaire de ses travaux.

Au cours du débat qui a suivi, les pays ont soulevé un certain nombre de questions en rapport avec l’exposé présenté par le GEET. Bahreïn a demandé des éclaircissements sur l’utilisation du HFO-1234yf, un réfrigérant de remplacement pour les climatiseurs automobiles, utilisés dans les nouveaux véhicules. Le délégué a posé la question de savoir si les résultats étaient limités à l’Europe et aux États-Unis. Le GEET a répondu que le rapport spécifie que l’Europe et les États-Unis utilisent couramment le HFO-1234yf.

Le Kenya a demandé au GEET de clarifier s’il existe une quantité maximale obligatoire pour les applications de quarantaine et de pré-expédition (QPE) du bromure de méthyle afin que les pays sachent s’ils dépassent cette quantité admissible. Le Groupe de l’évaluation économique et technique a répondu que l’utilisation du système QPE est exemptée par le Protocole et que par conséquent il n’y a pas de plafond.

L’Australie a demandé au Groupe d’élaborer l’objectif d’un projet de protocole d’accord avec l’Organisation maritime internationale (OMI). Le Groupe de l’évaluation économique et techniquea préciséque ceprotocole d’accord traiterait du halon récupéré durant les activités de démolition des navires.

Le Nigéria a signalé que les dernières estimations mondiales sur les stocks de halons ne figuraient pas dans ce rapport. Le Groupe a indiqué que l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a demandé aux parties de fournir cette information, à plusieurs reprises, mais que la réponse a été «très mince».

L’Argentine a fait part de ses préoccupations concernant les coûts des HCFC et le manque de disponibilité de solutions de remplacement dans les pays d’Amérique latine et, probablement, dans d’autres Parties visées à l’article 5, et a suggéré que le rapport en rende compte. La Grenade a demandéauGEET de fournir davantage d’informations sur la dégradation du HFO-1234f et son possible impact sur la santé humaine.

Samoa a demandé des solutions de remplacement, dans le secteur de la pêche, pour les systèmes de réfrigération en cascade, précisant que 70% des navires utilisent du HCFC-22. Le Groupe de l’évaluation économique et technique a fait état d’un précédent rapport, établi en 2016, évaluant les coûts selon différentes options, et a constaté que, pour les nouveaux navires, la réduction de l’ammoniac et du CO2 constituait un choix approprié.

La Chine s’est enquise de l’approbation, par l’OACI, des agents de remplacement des halons et, avec la Tunisie, s’est égalementenquise du gaspillage ou de la réutilisation du halon 1301. Le Groupe a expliqué que les autorités aéronautiques régionales ou nationales s’occupaient de l’approbation et de la certification des agents de remplacement des halons et que l’OACI interdit l’utilisation des SACO à partir d’une date butoir donnée. Au sujet du recyclage des halons, le Groupe de l’évaluation économique et technique a répondu que le halon peut être recyclé, nettoyé selon des normes puis réutilisé. L’orateur a indiqué que la majeure partie du Halon 1301 est réutilisée et a qualifié ce fait comme un atout de protection contre l’incendie.

En réponse à une question du Ghana sur le coût des frigorigènes de remplacement, le GEET a estimé qu’il dépendait des conditions du marché et a suggéré que des règles claires sur les frigorigènes à court et à long termes peuvent aider à envoyer un signal au marché.

Propositions d’inscription dedérogations pour utilisations critiques du bromure de méthyleau titre de 2019 et 2020: Mercredi, le coprésident de la GTCNL-40, Al-Matouq, a présenté ce point de l’ordre du jour (UNEP/OzL.Pro.WG.1/40/2, paras. 20 and 2; UNEP/OzL.Pro.WG.1/40/2/Add.1, paras. 9 and 10), signalant que deux parties non visées à l’article 5, le Canada et l’Australie, et deux parties visées àl›article 5, l›Argentine et l›Afrique du Sud, ont soumis des demandes de dérogation pour utilisations critiques du bromure de méthyle. Il a précisé que la RdP approuvera le rapport final, et a demandé aux parties de faire part de leurs observations sur le rapport intérimaire du CCTBM.

L’UE a signalé que le rapport du CCTBM soulignait l’existence d’un décalage de 15 000 à 20 000 tonnes de bromure de méthyle, probablement due à des utilisations non déclarées, au commerce illégal ou à des applications de QPS, rappelant que ces dernières en sont exemptées. Le délégué a exhorté les parties à résoudre la question de l’écart entre les émissions et les quantités exemptées et déclarées, et à traiter celle des stocks existants. Les États-Unis ont fait observer que le CCTBM ne surveillait pas les émissions, et ont souligné la nécessité d’entendre les organismes qui surveillent et mesurent les émissions afin de s’assurer que toutes les données pertinentes sont bien disponibles.

L’Australie et le Canada se sont dits préoccupés par plusieurs aspects du rapport du CCTBM pour ce qui concerne leurs demandes de dérogations pour utilisations critiques, affirmant que les recommandations se transforment en recommandations politiques qui vont au-delà du mandat d’évaluation technique et économique du CCTBM. Les deux parties ont mentionné, parmi leurs préoccupations, que la recommandation d’une réduction de 10% de leur utilisation autorisée est fondée sur l’adoption d’un système hors sol, soulignant que cela n’étaitpas économiquement faisable.

Le Canada a ajouté qu’une province canadienne, l’Île-du-Prince-Édouard, ne permet aucun autre fumigeant, sur la base d’une décision politique protégeant la santé humaine, et a cité un programme de recherche sur des systèmes hors sol dont les résultats s’avèrent «décourageants» jusque-là. Le délégué des États-Unis a souligné la nécessité pour le CCTBM de respecter les décisions politiques intérieures et, avec l’Australie a fait objection au fait qu’il qualifie certains pays de «complaisants» pour avoir demandédes dérogations pour utilisations critiques.

L’Argentine a déclaré que la recommandation d’utiliser des films barrières n’était pas économiquement faisable et qu’elle n’est pas viable pour une utilisation à grande échelle.

L’Afrique du Sud a également déclaré que certaines recommandations n’étaient pas économiquement viables dans son contexte. Le délégué a indiqué que, l’année dernière, l’Afrique du Sud a fait enregistrer quelques solutions de remplacement qui sont actuellement à l’étude, soulignant qu’il semblait que le CCTBM supposait que ces solutions de remplacement étaient déjà disponibles. Mentionnant la réduction recommandée de 90% de l’utilisation autorisée pour les usines, il a déclaré que des explications supplémentaires sont nécessaires pour comprendre le fondement technique de la réduction recommandée.

Le coprésident de la GTCNL-40, Al-Matou, a encouragé la tenue de discussions avec le ICBM pour clarifier les préoccupations et a déclaré qu’un document de séance pourrait être soumis à la RdP qui devrait examiner et adopter le rapport et les recommandations du CCTBM. Il a clos ce point jusqu’à la RdP 30.

Progrès accomplis dans la mise en œuvre de la décision XXIX/8 sur la disponibilité future des halons et de leurs solutions de remplacement: Vendredi, le coprésident de la GTCNL 40, Newberg, a présenté ce point (UNEP/OzL.Pro.WG.1/40/2, paragraphes 22 et 23; UNEP/OzL.Pro.WG.1/40/2/Add.1, paragraphes 11-14), signalant que l’OACI a accepté de mener une enquête et de présenter un rapport à la RdP 30 et à l’Assemblée de l’OACI en 2020. L’UE et le Canada ont souligné que l’enquête de l’OACI sera importante pour éclairerla RdP.

L’Australie a appuyé la suggestion de changer le nom du Comité des choix techniques pour les halons afin de mieux refléter le fait que son travail porte plus largement sur le secteur de la protection contre les incendies, et pas uniquement sur les halons. La représentante et le délégué des États-Unis se sont également interrogés sur la valeur ajoutée d’un protocole d’accord avec l’OMI. Samedi, les États-Unis ont signalé que des discussions bilatérales étaient en cours. L’article a été clos jusqu’à la RdP 30.

Élaboration et miseàdisposition de procédures de laboratoire et d›analyse pouvantêtre effectuées sans utiliser de substances réglementées en vertu du Protocole (Décision XXVI/5): Mercredi, le coprésident de la GTCNL-40, Al-Matouq,a présentéce point (UNEP/OzL.Pro.WG.1/40/2, paragraphe 24; UNEP/OzL.Pro.WG.1/40/2/Add.1, paragraphes 15 à 18), et le GEETa présentéson rapport.

L’UE a reconnu les défis posés au CCTBM concernant le manque de données disponibles et a exhorté les diverses parties à fournir des informations à jour. Le coprésident Al-Matouq a clos ce point jusqu’à la RdP 30.

Agents de transformation (décision XVII/6): Mercredi, le coprésident de la GTCNL-40, Al-Matouq, a présenté ce point (UNEP/OzL.Pro.WG.1/40/2, paragraphes 25 et 28; UNEP/OzL.Pro.WG.1/40/2 /Add.1, paragraphes 19-25) et Keiichi Ohnishi, Helen Tope et Jianjun Zhang, coprésidents du CCTBM, ont présenté le rapport.

Le CCTBM a signalé que les enquêtes sur les procédures analytiques s’avéraient difficiles et a exprimé la nécessité, pour les parties, de fournir au CCTBM les données disponibles. Au sujet des étapes à venir, le CCTBM a déclaré que les parties pourraient souhaiter retirer de la liste des substances réglementées: l’utilisation du CFC-113 dans la préparation des perfluoropolyéther diols à fonctionnalité élevée; et, pour l’UE, dans la récupération du chlore par l’absorption des effluents gazeux dans la production de chlore alcalin. Ils ont également souligné que les parties pourraient souhaiter réduire les quantités de «production ou de consommation et les niveaux d’émissions maximaux» dans les limites des agents de transformation, en tenant compte des utilisations et des émissions des agents de transformation actuellement signalées.

Questions d’organisation et questions diverses: Vendredi, le coprésident de la GTCNL-40, Newberg, a présenté ce point (UNEP/OzL.Pro.WG.1/40/2, paragraphes 29 et 30; UNEP/OzL.Pro.WG.1/40/2/Add.1, paragraphes 26 à 41, Annexe III et Annexe IV) sur les questions organisationnelles et administratives relatives aux travaux du GEET, mentionnés dans son rapport, y compris les difficultés rencontrées dans le fonctionnement du Groupe. Au sujet de la désignation de membres experts, les délégués ont convenu que les parties intéressées consultent de manière officieuse les Comités des choix techniques et le GEET, en tenant compte des domaines d’expertise déterminés par les CCT et le GEET pour le traitement des demandes des parties.

Au sujet des difficultés rencontrées dans le fonctionnement du Groupe, les parties ont discuté de la charge de travail croissante des membres du Groupe. L’Australie a souligné que les membres du GEET travaillent sur une base volontaire et a demandé aux parties d’examiner attentivement les demandes de travaux et les délais pour la soumission des rapports demandés. La représentante a suggéré un examen approfondi des exigences du GTCNL pour voir si quelque chose peut être supprimé ou modifié afin qu’une approche plus disciplinée des demandes soit adoptée. L’Australie, appuyée par l’Inde et le Canada, a ajouté que le GEET devrait également communiquer aux parties les pressions auxquelles il est confronté et les capacités dont il dispose.

Le Brésil a souhaité honorer la mémoire de la défunte Raquel Ghini, qui a été membre du CCTBM de 2009 à 2016. La représentante a déclaré que Ghini était une fervente partisane du Protocole de Montréal et que les délégués ont fait part de leurs reconnaissances pour la contribution qu’elle a apportée au CCTBM.

Liens entre les HCFC et les HFC dans la transition vers des solutions de rechange à faible PRG

Mercredi, rappelant que la RdP 29 a accepté la proposition de l’Arabie saoudite d’examiner cette question à la GTCNL 40, le coprésident de la GTCNL 40, Al-Matouq,a présentéce pointde l’ordre du jour (UNEP/OzL.Conv.11/7-UNEP/OzL.Pro.29/8; UNEP/OzL.Pro.WG.1/40/2, paragraphes 31 à 33 et UNEP/OzL.Conv.11/7-UNEP/OzL.Pro.29 / 8, paragraphes 155 à 162). L›Arabie saoudite a soulignéles liens entre le calendrier de l’élimination des HCFC et le calendrier de l’élimination des HFC, attirant l’attention sur la nécessité d’éviter d’introduire des matériels utilisant des HFC dans l’objectif d’éliminer les HCFC dans les délais. Le délégué a suggéré d’établir un groupe de contact sur la question et la suggestion a été soutenue par Bahreïn, la Micronésie, Oman, l’Iraq, le Sénégal, l’Inde, le Nigéria et le Burkina Faso.

Le délégué de Bahreïn a indiqué que son pays utilisait beaucoup de climatiseurs et connaissait une croissance des importations d’équipements utilisant des HFC, ce qui signifie qu’au rythme actuel, Bahreïn sera en situation de non-conformité d’ici 2025 et qu’en conséquence de quoi, il requiert une solution claire.

Ledéléguédes États fédérés de Micronésie (EFM) a déclaré que la conversion à de nouveaux frigorigènes produirait des avantages économiques, énergétiques et sociaux pour les pays qui opèrent une transition rapide, précisant, toutefois, que les coûts devant être engagés pour y parvenir devraient être fournis par le Fonds multilatéral.

Dans le groupe de contact coprésidé par Obed Baloyi (Afrique du Sud) et Philippe Chemouny (Canada), plusieurs parties ont souligné les avantages d’éviter la transition des HCFC aux HFC pour des raisons environnementales et économiques. Une partie a déclaré que ce point de l’ordre du jour consistait à déterminer la façon dont la souplesse serait appliquée, comme prévu au paragraphe 6 de la décision XXVIII/2 (lien entre les calendriers des HCFC et des HFC et la souplesse, si aucune autre solution techniquement prouvée et économiquement viable n’est disponible). Parmi les idées suggérées, il y a lieu de mentionner: les pays à TAE pourraient utiliser les HCFC jusqu’en 2025 et 2026 en utilisant un report pour des secteurs particuliers de la climatisation, assorti d’une éventuelle prorogation; étendre l’approche de report àd›autres sous-secteurs de la réfrigération et de la climatisation s’il y a un problème similaire; et envisager de modifier le calendrier des HCFC.

Certains ont suggéré de proposer aux pays à TAE une liste de questions sur les besoins particuliers de souplesse, tandis qu’un autre a suggéré que les Parties visées à l’article 5 souhaitent exposer et partager leurs expériences, identifier les problèmes et les mesures de souplesse possibles. D’autres ont exprimé l’intérêt qu’ils accordent à la soumission de propositions à la RdP.

Samedi, le GEET a convenu de clore l’examen de ce point jusqu’à la RdP 30.

Questions liées à l’efficacité énergétique tout en éliminant progressivement les HFC (décision XXIX/10)

Rapport du GEET sur l’efficacité énergétique dans les secteurs de RCPC: Jeudi, les coprésidents du GEET, Taely Carvalho, Bella Maranion et Fabio Polonara ont présenté le rapport du Groupe d’experts (UNEP/OzL.Pro.WG.1/40/2, paras. 34-37; UNEP/OzL.Pro.WG.1/40/2/Add.1, paras. 42-56 and Annex V; TEAP 2018 report, Volume 5; UNEP/OzL.Pro.WG.1/40/2, paras. 38-40; and UNEP/OzL.Pro/WG.1/40/6/Rev.1). Ils ont rappeléle mandat de leur rapport, qui consiste àévaluer: les options et exigences technologiques, y compris les défis posés à leur mise à jour, durabilité à long terme et viabilité, les avantages environnementaux et les exigences en matière de renforcement des capacités et du secteur de l’entretien; et les coûts connexes, y compris les coûts d’investissement et d’exploitation.

Au sujet des opportunités, ils ont signalé que les technologies visant à améliorer l’efficacité énergétique des frigorigènes à PRG élevé sont également applicables àceuxàfaible PRG, et que les opportunités comprennent: la minimisation des coussins de refroidissement et de chauffage; la sélection du frigorigène approprié en fonction des applications; et la conception des fonctionnalités qui prendront en charge l’entretien et la maintenance.

Parmi les défis posés à l’adoption, ils ont identifié les défis aux niveaux du financement, du marché, des données, et ceux d’ordre institutionnel et réglementaire, technique et de maintenance.

En ce qui concerne les avantages environnementaux, ils ont souligné que l’impact de l’amélioration de l’efficacité du système sur le réchauffement de la planète, dépendait du type d’équipement, des heures d’exploitation, du temps de fonctionnement et des émissions associées à la production d’électricité.

Au sujet des coûts, ils ont décrit l’amélioration estimée et les coûts de fabrication supplémentaires pour: les compresseurs améliorés; les compresseurs à vitesse variable; les moteurs à vitesse variable pour les ventilateurs et les compresseurs; l’équipement d’échangeur de chaleur; et les valeurs d›expansion. Ils ontsignalé que les données concernant les coûts d’investissement et d’exploitation étaient limitées et que les prix au détail variaient considérablement pour les équipements similaires.

Au sujet des institutions financières, ils ont souligné l’ampleur de la tâche consistant à cartographier tous les financements climatiques, et ont indiqué que les institutions figurant dans le rapport comprennent le Fonds pour l’environnement mondial, le Fonds vert pour le climat et la Banque mondiale.

Après l’exposé, les délégués ont discuté à la fois du rapport du GEET et des résultats de l’atelier.

Beaucoup ont remercié le GEET pour avoir élaboréle rapport sur une courte période de temps. Plusieurs Parties visées à l’article 5 ont souligné la nécessité du renforcement des capacités et du soutien financier.

Les États fédérés de Micronésie ont suggéré d’approfondir les possibilités existantes en matière de renforcement des capacités. A propos de la section consacrée au financement, la représentante a suggéré que le GEET pourrait avoir besoin de plus d’expertise et a déclaré que des données sur le rôle du secteur privé étaient nécessaires.

L’UE a suggéré de mettre davantage l’accent sur les NMRE, sur la maintenance et l’entretien, et les pompes à chaleur. Le délégué, appuyé par les États-Unis, a suggéré que le Secrétariat élaboreun résumé concis des opportunités financières actuelles pour l’efficacité énergétique.

Le Sénégal a souligné la nécessité du transfert de technologie pour surmonter les contraintes auxquelles se trouvent confrontées les Parties visées à l’article 5. Le délégué a proposé un tableau présentant un inventaire des nouvelles technologies dans le secteur de RCPC, des frigorigènes utilisés, de leur performance et des pratiques de gestion des substances. La Gambie a fait part de ses préoccupations concernant l’inflammabilité et les problèmes de coûts associés à certaines nouvelles technologies. La Colombie a appelé à une analyse approfondie des coûts liés à l’adoption de mesures d’efficacité énergétique dans les parties visées à l’article 5, y compris les implications pour le secteur manufacturier.

L’Inde a exprimé des doutes sur l’affirmation que le GEET était en mesure de remplir le mandat prévu par la décision XXIX/10, estimant qu’elle ne prenait pas en ligne de compte, entre autres, la performance relative des frigorigènes de remplacement en matière d’efficacité énergétique. Le délégué a demandé que le GEET traite, entre autres, les problèmes liés à l’adoption, au renforcement des capacités, à l’entretien de l’équipement et aux coûts différentiels connexes d’investissement et d’exploitation. Il a suggéré qu’un groupe de contact ou un groupe officieux poursuive les discussions.

Dire que le GEET a fait un «bon travail dans l’accomplissement des éléments de son mandat», les États-Unis ont exhorté les parties à éviter le dédoublement avec d’autres organes travaillant actuellement sur l’efficacité énergétique et avec les ministères nationaux ayant compétence en matière d’efficacité énergétique. Le délégué a cité la maintenance pour améliorer de l’efficacité énergétique tout en réduisant les émissions de réfrigérants dans un domaine où les institutions et l’expertise du Protocole de Montréal pourraient être les plus pertinentes en la matière.

Le Burkina Faso a souligné que la mise en place de systèmes de suivi efficaces est essentielle et a suggéré d’approfondir les connaissances sur la transformation des systèmes, y compris les transitions technologiques et marchandes, afin de déterminer les besoins en matière de renforcement des capacités.

L’Algérie a appelé à un examen des NMRE dans le contexte de l’amendement de Kigali.

L’Argentine a souligné l’importance du renforcement des capacités et de la formation des techniciens chargés de l’entretien des équipements de climatisation. La représentante a souligné que la plupart des activités d’efficacité énergétique, y compris les transitions technologiques, ont besoin de financement et a appelé à des opportunités de cofinancement avec les banques multilatérales de développement.

La GTCNL 40 a établi un groupe de contact coprésidé par Patrick McInerney (Australie) et Leslie Smith (Grenade), qui s’est réuni vendredi et samedi pour fournir des conseils sur la façon dont le Groupe peut affiner le rapport et examiner les autres questions soulevées par les parties. Le coprésident de la GTCNL 40, Newberg, a déclaré que le Secrétariat répondrait à l’appel àdes donnéestabulaires concernant les mécanismes financiers.

Vendredi, en séance plénière, le Rwanda, parlant au nom du Groupe africain, a présenté un document de séance(DS) sur les technologies à haut rendement énergétique dans les secteurs de RCPC. La représentante a souligné que le document de séance contenait un projet de décision demandant: un soutien financier aux parties visées à l’article 5, pour l’élaboration et l’application de politiques / règlements visant à éviter l’assemblage et la fabrication de RCPC inefficaces en énergie; aux Parties, d’approuver la création d’un guichet pour le financement de projets de démonstration dans les Parties visées à l’article 5, qui sont en mesure de fournir des données sur les coûts et la rentabilité du maintien de l’efficacité énergétique dans le secteur de l’entretien; au Comité exécutif du Fonds multilatéral (Com-Ex) d’élaborer, pour les processus d’approvisionnement en gros, des directives qui permettront l’agrégation des demandes d’équipement à haut rendement énergétique, àfaible PRGet àdes prix abordables; au GEET, d’inclure dans ses rapports annuels des mises à jour sur le coût et la disponibilité des frigorigènes à faible PRG et des équipements économes en énergie; et aux agences d’exécution, de faciliter la formation axée sur la certification, la sécurité et les normes, la sensibilisation et le renforcement des capacités, qui aiderait les Parties visées à l’Article 5 à maintenir et àaméliorer l’efficacité énergétique des équipements de RCPC.

Les États fédérés de Micronésie ont appuyé le DS. L’UE a déclaré que ce DS soulève de nombreuses idées, qui devraient être examinées dans le groupe de contact.

Dans le groupe de contact, les points de vue ont divergésur la nécessité d’un soutien, comme indiqué dans le DS. Les Parties visées à l’article 5 ont insisté sur le coût des nouvelles technologies, tandis que les Parties non visées à l’article 5 ont déclaré qu’une partie de ce travail était en cours au sein du Comité exécutif du Fonds multilatéral. Les Parties ont également fourni des orientations au GEET pour la révision du rapport.

Samedi, la GTCNL 40 a convenu de poursuivre les discussions sur l’efficacité énergétique à la RdP 30.

Résultats de l’atelier sur les opportunités d’efficacité énergétique tout en éliminant progressivement les HFC: Mercredi, Mark Radka, PNUE, a présenté les principaux messages de l’atelier. Sur le fond général, il a rapporté une «bonne nouvelle» qu’il existe un potentiel important de réduire la consommation d’énergie dans le secteur de la réfrigération, et une «mauvaise nouvelle» que les consommateurs ont un parti pris systémique en faveur d’équipements moins efficaces. Il a également signalé que beaucoup ont souligné la richesse de l’expérience qui existe en matière de politiques visant à accroître l’efficacité énergétique, et qui veut dire qu’aucun pays n’a à faire cela, seul.

Pour ce qui est de l’augmentation de l’efficacité énergétique des nouveaux produits, il a parlé de nouveaux types d’équipements qui réduisent la demande en refroidissement, améliorent la performance thermodynamique de certains réfrigérants, améliorent les composants du système et améliorent les systèmes de contrôle. Au sujet des produits actuellement disponibles, il a rapporté que beaucoup ont soulignél’importance de l’entretien, du suivi et de la formation des techniciens de service.

Concernant les politiques, il a indiqué que les discussions ont montré que les NMRE sont le moyen le plus efficace de retirer du marché les produits à faible efficacité, tandis que les labels énergétiques peuvent encourager l’achat de produits qui dépassent les normes minimales.

L’Arabie saoudite, l’Inde et Bahreïn se sont dits préoccupés par le fait que les données présentées étaient de nature générale et ne portaient pas sur l’élimination progressive des HFC ou sur les solutions de rechange. Ils ont suggéré que l’atelier n’a peut-être pas rempli son mandat.

Radka a dit que de nombreux exposés incluaient des éléments relatifs aux HFC, citant l’exemple de l’efficacité thermodynamique relative des différents réfrigérants, au sujet de laquelle le message énonçait que le choix du réfrigérant était important, mais n’était pas le facteur dominantdéterminant l›efficacitéénergétique deséquipementsde RCPC.

Exigences concernant les HCFC au titre de la période 2020 à 2030 pour les Parties non visées à l’article 5 (Décision XXIX/9)

Rapport du GEET concernant les HCFC et Décision XXVII/5: Jeudi, le coprésident du GTCNL, Newberg, a présenté ce point de l’ordre du jour (UNEP/OzL.Pro.WG.1/40/2, paras. OzL.Pro.WG.1/40/2/Add.1, para 57) et le GEET a présenté le volume 1 et des parties du volume 3 de son Rapport de 2018.

Les États-Unis et l’UE ont demandé des éclaircissements sur l’utilisation des termes «suppression des incendies» et «protection contre l’incendie». Le GEET a expliqué que le premier concernait les mesures d’extinction actives, et le dernier, les activités préventives plus passives, telles que l’utilisation de gicleurs ou d’alarmes incendie.

Propositions d’ajustements au Protocole de Montréal: Jeudi, le coprésident du GTCNL 40, Newberg, a présenté ce point de l’ordre du jour (UNEP/OzL.Pro.WG.1/40/2/Add.1, paras.58-60), expliquant qu’il y avait deux propositions d’ajustements présentées, l’une, par les États-Unis et l’autre, conjointement par le Canada et l’Australie. L’Australie a exposé la proposition d’ajustement conjointe de l’Australie et du Canada au Protocole de Montréal (UNEP/OzL.Pro.WG.1/40/5, Annexes I et II). Seréférant aux conclusions duGEET selon lesquelles une petite quantité de HCFC pourrait être nécessaire pour les réparations des équipements de protection contre l’incendie, l’oratrice a qualifié l’ajustement d ‘«exercice d’entretien ménager» qui, comme l’a souligné le Canada, n’aurait pas d’impact supplémentaire sur l’environnement. Le Canada a rappelé que cela pourrait être mieux réalisé àtravers un ajustementplutôt qu’un amendement.

Le délégué des États-Unis a déclaréque la proposition (UNEP/OzL.Pro.WG.1/40/4, Annexes I et II) concernait uniquement l’entretien et serait, à cet égard, identique à la proposition de l’Australie et du Canada. Il a expliqué que cette question est basée sur le fait qu’il est anti-économique de changer un équipement de longue durée qui fonctionne encore et de le remplacer à grands frais. Il a souligné que la proposition est étroite en ce qui concerne l’entretien des équipements d’extinction d’incendie fournis avant 2020 et que cela serait atteint dans la limite de 0,5% autorisée par le Protocole. Le Canada a ajouté que cela ne causerait aucun souci environnemental, car le plafond de 0,5% resterait le même.

Vendredi, en séance plénière, la Russie a expliqué que son utilisation du HCFC-113 est nécessaire pour le lancement de roquettes dans l’espace. Le délégué a soutenu qu’il n’existait pas d’alternatives adéquates pour les HCFC et que des dérogations devraient être permises pour l’industrie aérospatiale ou le secteur médical où l’utilisation des HCFC est cruciale pour la protection de la vie des gens. La Russie a demandé aux parties de prendre cela en considération et de respecter le droit indivisible des parties de préserver leurs priorités nationales en matière d’utilisation des HCFC.

Les discussions se sont poursuivies au sein d’un groupe de contact co-présidé par Laura Beron (Argentine) et Davinder Lail (Royaume-Uni), qui s’est réuni vendredi et samedi. Les parties proposantes, avec d’autres, ont partagé des informations sur les besoins continus éventuelspour l’entretien de l’équipement à longue durée de vie. Certains pays ont suggéré qu’ils pourraient aussi avoir besoin d’ajouter certains secteurs dans le cadre du service d’entretien. Les Parties ont débattu de l’opportunité d’un ajustement pour les Parties visées à l’article 5 et les parties non visées à l’article 5. Certains ont souligné que les propositions d’ajustements pour les parties visées à l’article 5 ne sont pas dues avant 2030, date à laquelle les besoins en matière de service d’entretien pourraient être différents. Les Parties ont généralement accepté de rassembler les informations dans un seul document, sans préciser le nom des pays qui les ont fournies, en vue de faciliter les discussions à la RdP.

Samedi, la GTCNL 40 a accepté de clore son examen jusqu’à la RdP 30.

Examen des candidatures d’experts seniors des Parties au GEET (Décision XXIX/20)

Vendredi, le coprésident de la GTCNL 40, Newberg a présenté le point (UNEP/OzL.Pro.WG.1/40/2, paras 45-47, UNEP/OzL.Pro.WG.1/40/2/Add.1, paras 29 et 30; le rapport du Groupe d’évaluation technique, Volume 3, Annexe 2) demandant aux Parties d’examiner la «Matrice des compétences requises» affichée sur le site Web du Secrétariat de l’ozone et de consulter les autres parties et le GEET au sujet des candidatures, en marge de la présente réunion. Le coprésident a demandé aux parties de soumettre des candidatures au Secrétariat de l’ozone et a rappelé aux parties de s’efforcer de trouver un équilibre géographique et entre les genres dans leurs candidatures.

Les États-Unis, appuyés par le Canada, ont souligné l’importance de suivre le cadre établi pour déterminer la façon de présenter les nominations et se conformer au nombre d’experts nécessaires. La Colombie a souligné l’importance du rôle du GEET, en particulier compte tenu du travail ayant trait à l’Amendement de Kigali, qui attend les parties.

Samedi, la Colombie a exhorté les parties à se concentrer sur les besoins du GEET en matière d’expertise, au vu de la charge de travail croissante et des nouvelles tâches liées à la mise en œuvre de l’Amendement de Kigali et d’autres questions soulevées à la GTCNL 40. L’Arabie Saoudite a demandé plus de temps afin de prendre des décisionséclairées.

La GTCNL 40 a clos l’examen de ce point de l’ordre du jour jusqu’à la RdP 30.

Questions diverses

Émissions mondiales de CFC-11: Jeudi, le Groupe d’évaluation scientifique (GES) et le GEET ont présenté des données concernant les émissions imprévues de CFC-11.

Le GES a expliqué que si les émissions se maintenaient aux niveaux de 2014, 2015 et 2016, la récupération de l’ozone dans le monde serait retardée de neuf ans et la récupération du trou d’ozone dans l’antarctique, de 30 ans. Le GES a ajouté, en réponse aux préoccupations exprimées par l’Argentine au sujet de la façon dont ces émissions finiront par affecter l’hémisphère sud, que la durée de vie du CFC-11 est d’environ 100 ans.

Le GEET a rappelé que le CFC-11 est utilisé principalement en tant qu’agent d’expansion de la mousse dans la production des mousses isolantes souples en polyuréthane et en tant que réfrigérant. L’oratrice a signalé que des substances ou produits chimiques de remplacement sont disponibles. Elle a également indiqué que le GEET savait que le CFC-11 était affiché sur, au moins, un site internet de vente et de distribution, sur les marchés de Chine et du Moyen-Orient, pour le soufflage de mousse, précisant, toutefois, que le GEET ne sait pas si ces offres de vente sont légitimes ou si des achats sont effectués.

Plusieurs parties ont demandé s’il était possible de déterminer avec plus de précision les industries qui utilisent encore le CFC-11 et l’impact atmosphérique de ces émissions. L’UE a demandé s’il y avait des produits chimiques ou des molécules associées pouvant indiquer la source des émissions de CFC-11. Le GESa préciséque l›empreinte chimique ne pouvait pas encoreêtre attribuéeàun secteur particulier, mais qu›ilassurait un suivi de la question pour voir si une méthode pouvait être élaboréeàcette fin.

Vendredi, ledéléguédes États-Unis a présenté un DS sur les émissions imprévues de CFC-11, indiquant que 60 parties se sont associées à ce DS mais, qu’en raison de contraintes de temps, il n’a pas pu consulter davantage de parties. Il a résumé le projet de décision, expliquant qu’il vise à ce: que le GES et le GEET fournissent aux parties des informations sur l’augmentation inattendue et les sources potentielles d’émissions de CFC-11; que les parties fournissent au Secrétariat toute information scientifique ou technique pertinente susceptible d’aider le GES ou le GEET; que les parties prennent les mesures appropriées pour veiller à ce que l’élimination du CFC-11 soit effectivement mise en œuvre et soutenue, et informent le Secrétariat de tout écart potentiel par rapport au respect des obligations; que les parties soutiennent les efforts scientifiques, y compris les quantifications atmosphériques; et que les organismes et institutions scientifiques et atmosphériques pertinentes pour la poursuite de l’étude et l’élaboration des conclusions actuelles.

L’UE, appuyée par le Canada, a demandé au GES de fournir un rapport concis sur ces émissions, présenté d’une manière qui puisse être efficacement communiquée aux dirigeants des parties et aux collègues dans les capitales, réitérant qu’il s’agit d’une question importante sur laquelle le protocole est en train de prendre des mesures rapides.

L’Australie a appelé à une étude plus approfondie permettant de quantifier les sources et la quantité des émissions. Le Canada a suggéréque leGEET fournisse des informations sur l’impact et l’ampleur de ces nouvelles émissions et qu’il étudie l’éventualité que ces émissions proviennent également de l’utilisation d’équipements anciens ou de stocks existants.

Le Burkina Faso, appuyé par les États fédérés de Micronésie et l’Argentine, a demandé aux parties de communiquer au GEET, formellement ou non, une estimation des stocks de CFC-11 existants, afin que cela puisse être pris en compte.

La Grenade a exhorté les parties à se concentrer sur une approche à long terme et durable de cette question, afin d’éviter que ce problème ne se répète. Le délégué a, en outre, demandé aux parties de fournir un appui aux parties visées à l’article 5 en leur fournissant l’appui nécessaire dans le domaine du suivi pour le maintien des efforts d’élimination ou de réduction progressive de cette substance. Le Nigéria a appelé à une enquête approfondie, transparente et impartiale, et a suggéré le besoin de mécanismes de prévention de ce type d’incident à l’avenir.

Samoa a souligné que si les pays gros producteurs ne respectent pas les règles, «tous les efforts des petits États insulaires en développement seraient perdus». La déléguée a demandé au Protocole de Montréal de traiter cette question complexe, vu qu’elle a traité d’autres problèmes ardus dans le passé.

Signalant que certaines recherches sur les sources et les émissions des stocks sont disponibles, les États-Unis ont fait observer que la source se trouve dans la région de l’Est-asiatique et ont encouragé les parties disposant de données de suivi dont, notamment, le Japon, la Corée du Sud et la Chine, à partager ces données. Le délégué a exhorté les parties à fournir des réponses plus détaillées pour ce qui est de l’utilisation éventuelle et dela vente en ligne de mousse de polyuréthane contenant du CFC-11.

Le Japon a fait observer qu’il pourrait s’avérer difficile de continuer à soutenir le Fonds multilatéral à son niveau actuel s’il y a une production en cours dans les parties visées à l’article 5, du point de vue lié à la responsabilité.

La Norvège a appelé à l’examen des causes profondes, y compris les facteurs techniques et socio-économiques.

Les États fédérés de Micronésie ont souligné la nécessité d’une action urgente, appelant à une enquête sur le terrain et à des mesures correctives.

L’Arabie saoudite a rejeté l’idée que le Moyen-Orient produisait ou utilisait le CFC-11 et a souligné les difficultés liées au contrôle des ventes en ligne.

L’Agence des investigations environnementale (AIE) a indiqué que ses recherches ont identifié 18 entreprises utilisant de la mousse de polyuréthane contenant du CFC-11 dans le secteur de la construction de bâtiments et que ces entreprises ont signalé que cette pratique est courante. La représentante a exhorté les parties à ne pas traiter cette question comme un problème isolé, soulignant que les utilisateurs ont identifié la disponibilité de CFC-11 bon marché et son efficacité dans la production de mousse de polyuréthane comme raisons profonde de son utilisation.

Le GTCNLa crééun groupe de contact sur la question, coprésidé par Annie Gabriel (Australie) et Agustín Sánchez Guevara (Mexique), qui s’est réuni vendredi et samedi.

Dans le groupe de contact, les parties ont passé en revue et, finalement, finalisé le DS qui avait été soumis plus tôt. Les parties ont également suggéré des mesures qui pourraient être prises avant la RdP 30. Ces idées ont englobé: l’encouragement des parties, des institutions et des scientifiques à partager l’information; demander au Secrétariat d’élaborer un résumé des données scientifiques et techniques, y compris les informations éventuelles qui lui sont soumises par les parties; et demander au GES et au GEET, dans le cadre de leurs mandats respectifs, d’envisager de fournir dans leur rapport plus de données concernant les augmentations inattendues des émissions de CFC-11.

Samedi, en séance plénière, la Chine a exprimé sa déception au sujet du rapport de l’AIE sur la production et l’utilisation illégales du CFC-11 interdit dans le secteur chinois de l’isolation et de la mousse de polyuréthane. Le délégué a rendu compte de la manière dont la Chine a entrepris des actions immédiates, y compris des inspections sur site, des collectes d’échantillons, des tests et des entretiens. Les conclusions préliminaires, a-t-il dit, ne corroborent pas les allégations formulées dans le rapport de l’AIE. Il a souligné que la Chine ne tolérerait pas de telles accusations fondées sur des «données insuffisantes», a fait part de son appréciation de l’approche «pragmatique et constructive» adoptée par le GES et le GEET et a encouragé la poursuite du travail de collecte de preuves et de détermination des émissions de CFC-11.

Les États-Unis ont exprimé leur appréciation du rapport fourni par la Chine sur les actions immédiates qu’elle a entrepris. Le délégué a souligné que l’augmentation inattendue des émissions de CFC-11 est une question d’ordre générale, pertinente pour toutes les parties, et a indiqué qu’il entendait s’engager davantage avec la Chine pour en apprendre davantage sur la façon de traiter la question dans le cadre d’une approche globale.

Samedi soir, le coprésident du Groupe de contact, Gabriel, a présenté le document de séance révisé, qui constitue un projet de décision pour la Réunion des Parties. Dans sa formulation actuelle, la RdP déciderait, entre autres, de:

• demander au GES de fournir un rapport de synthèse sur l’augmentation inattendue des émissions de CFC-11, y compris un complément d’informations sur le suivi et la modélisation de l’atmosphère, y compris des hypothèses sous-jacentes portant sur ces émissions. Un rapport de synthèse préliminaire devrait être fourni à la GTCNL 41, une nouvelle mise à jour, à la RdP 31 et un rapport final, à la RdP 32;
• demander au GEET de fournir des données sur les sources potentielles d’émissions de CFC-11 et de substances réglementées connexes provenant de la production et des utilisations potentielles, ainsi que des stocks, qui peuvent avoir entraîné des émissions de CFC-11 en quantités imprévues dans les régions concernées. Un rapport préliminaire devrait être fourniàlaGTCNL 41 et un rapport final à la RdP 31;
• demander aux Parties de fournir toute information scientifique et technique pertinente susceptible d’aider les rapports du GES et du GEET à transmettre ces informations au Secrétariat d’ici le 1er mars 2019; 
• encourager les parties, selon ce qu’il convient et dans la mesure du possible, à soutenir les efforts scientifiques, y compris pour les quantifications atmosphériques, afin d’étudier plus avant les émissions imprévues de CFC-11 qui ont eu lieu au cours des dernières années;
• encourager les organisations et institutions scientifiques et atmosphériques compétentes à poursuivre l’étude et l’élaboration des conclusions actuelles relatives aux émissions de CFC-11, selon ce qu’il convient et de manière appropriée à leur mandat, en vue de contribuer à l’évaluation du GES;
• demander au Secrétariat, en consultation avec le Secrétariat du FML, de fournir aux parties un aperçu des procédures du Protocole et du Fonds applicables aux substances contrôlées, en vertu desquelles les parties examinent et assurent le respect continu des obligations du Protocole et des conditions des accords conclus dans le cadre du Fonds, y compris en ce qui concerne le suivi, la communication des données et la vérification, de fournir un rapport à la GTCNL 41 et un rapport final à la RdP 31; et
• demander à toutes les parties de prendre les mesures appropriées permettant de s’assurer que l’élimination du CFC-11 est effectivement maintenue et exécutée conformément aux obligations découlant du Protocole, et d’informer le Secrétariat de tout écart éventuel qui pourrait contribuer à l’augmentation inattendue des émissions de CFC-11.

Au cours du débat qui a suivi, les États fédérés de Micronésie ont appelé les parties à continuer de renforcer le suivi, la communication des données et la vérification, ainsi que les efforts de création des capacités pour s’assurer du respect des obligations du Protocole. Le Japon a félicité le GTCNL d’avoir réagi rapidement à la question des émissions imprévues, àtravers l›acceptation d›un DS et d’actions àentreprendre d›iciàlaRdP 30. Le Japon a annoncé qu’il partagerait les informations issues de son suivi, et a suggéré d’élaborer un système de suivi régional et mondial utilisant les sites existants des parties.

La GTCNL 40 a décidé de clore l’examen de ce point de l’ordre du jour jusqu’à la RdP 30.

Admissibilité à l’assistance financière et technique : Vendredi, le coprésident de la GTCNL 40, Newberg, a présenté ce point de l’ordre du jour. LedéléguédesÉmirats arabes unis (EAU) a expliqué que jusque là, ils ont rempli, sans soutien, leurs obligations relatives aux SACO, mais que ce soutien sera nécessaire pour la concrétisation de leurs obligations en matière d’élimination des HCFC et des HFC. L’Égypte, Bahreïn et le Soudan ont apporté leur appui aux EAU. Bahreïn et l’Arabie saoudite ont souligné que les EAU ont convenu de renoncer au soutien financier accordé au titre du Protocole de Montréal et des actions liées aux SACO, ce qui est différent de l’Amendement de Kigali et des mesures visant à éliminer les HFC.

Le Brésil a souhaité savoir si ce point de l’ordre du jour portait sur des questions intéressant uniquement les EAU. Le Brésil a rappelé que la GTCNL 39 avait reporté son examen de l’éligibilité des EAU à un soutien financier et a demandé si ce point provenait de l’ordre du jour précédent. Le coprésident de la GTCNL, Newberg, a confirmé que c’est le cas. LedéléguédesÉtats-Unisa demandé que le rapport de la réunion rende compte égalementde l’interprétation de son pays de ce point de l’ordre du jour comme étant une discussion générale sur l’éligibilité. Le coprésident Newberg a confirmé que le rapport rendrait compte de ces interventions àla foisdans le cadre de ce point de l’ordre du jour et dans celui de l’adoption de l’ordre du jour.

L’UE a déclaré qu’il existe des critères clairs d’éligibilité et que ce système fonctionnait actuellement. Le délégué a signalé que des discussions sont en cours dans le cadre de la CommEx du Fonds multilatéral. Le Japon a déclaré que cette question devrait être traitée plus largement. L’Arabie saoudite a appelé à des consultations officieuses pour un examen plus approfondi de cette question.

Le coprésident de la GTCNL 40, Newberg, a suggéré, et les parties ont accepté, que des consultations bilatérales officieuses se tiennent et que cette question soit ensuite reprise par la RdP.

Composition et équilibre du Groupe d’évaluation : Vendredi, le coprésident de la GTCNL 40, Newberg, a ouvert l’examen ce point de l’ordre du jour en demandant à l’Arabie saoudite présenter la question. L’Arabie saoudite a précisé que l’intention était de demander une révision des termes de référence (TdR) relatifs à la composition et à l’équilibre des groupes d’évaluation. Le délégué a souligné qu’il existe un déséquilibre géographique et régional au sein du GEET, lequel selon lui, est «composé à 99% de pays visés à l’Article 2». Il a déclaré que sans un équilibre approprié au sein du GEET, les différentes préoccupations et conditions des pays à TAE ne seront pas prises en compte et a suggéré, en outre, qu’une représentation homogène risquait de mener à un conflit d’intérêts.

Samedi, l’Arabie saoudite, avec l’Inde, le Bahreïn, le Koweït, la Jordanie, l’Iraq, Oman, l’Égypte, la Tunisie et le Rwanda, a présenté un projet de décision sur les TdR, la composition et l’équilibre requis des Groupes d’évaluation et de leurs organes subsidiaires. Tel que présenté, le Protocole de Cartagena indique que la RdPdéciderait, entre autres, de : demander au Secrétariat de l’ozone d’élaborer, pour la GTCNL 41, un document sur les Groupes d’évaluation et leurs organes subsidiaires, compte tenu de l›évolution de la situation, y compris l›Amendement de Kigali, les termes de référence, la composition, la répartition géographique, les représentations viséeset celles non visées à l’article 5 et l’équilibre entre les genres; et les domaines d’expertise requis pour les défis à venir liés à la mise en œuvre de l’Amendement de Kigali, tels que l’efficacité énergétique, les avantages climatiques et les énergies renouvelables. En outre, le DS invite les Parties à apporter leurs contributions au Secrétariat en vue de l’élaboration du document pour examen par la GTCNL 41, pour parvenir à une décision à la RdP 31.

Adoption du rapport et clôture de la réunion

Samedi soir, le coprésident de la GTCNL 40, Al-Matouq, a présenté le rapport préliminaire de la GTCNL 40 (UNEP/OzL.Pro.WG.1/40/L.1). Après de longues discussions sur la façon de rendre compte des points de vue exprimés par les États-Unis et le Brésil sur la portée du point de l’ordre du jour, sur l’admissibilité à l’assistance financière et technique, la GTCNL 40 a adopté le rapport.

Les coprésidents de la GTCNL, Newberg et Al-Matouq, ont clos la réunion à 22h40.

Brève analyse de la GTCNL 40

Un traité efficace traduit les engagements en résultats, préserve ces acquis et tire parti de son expérience et de ses institutions pour relever de nouveaux défis. La couche d’ozone montre des signes de réparation, en raison de la réduction des substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO) accomplie dans le cadre du Protocole de Montréal. L’Amendement de Kigali tire parti des institutions qui ont contribué à la réussite de l’élimination progressive des hydrofluorocarbures (HFC), un gaz à effet de serre qui n’est pas une SACO. Un tel succès est unique parmi les traités environnementaux, signe que le Protocole mérite des éloges, mais aussi une protection pour le maintien de ce bilan.

Àla quarantième réunion du Groupe de travailàcomposition non limitée (GTCNL 40), les parties se sont trouvées face au défi à la fois de défendre les réussites antérieures du Protocole dans la réduction des SACO et d’aller de l’avant pour aider à la réduction des HFC. Sept mois seulement après que la NASA a confirmé le rétablissement de la couche d’ozone et que le monde a salué le succès du Protocole de Montréal, les délégués sont arrivés à la GTCNL 40 confrontés àdes preuves d›émissionsinattendues de CFC-11, qui risquent de retarder cerétablissement. En même temps, ils devaient regarder vers l’avant, vers l’entrée en vigueur de l’amendement de Kigali qui approche rapidement, le 1er janvier 2019.

Cette brève analyse évalue la manière dont le GTCNL a fait avancer les questions liées à l’Amendement de Kigali, tout en traitant ses questions plus traditionnelles liés aux SACO.

Protéger la réussite: Émissions inattendues de SACO

La GTCNL 40 avait plusieurs questions à résoudre liés à son travail traditionnel ayant trait aux SACO, telles que les demandes de dérogations pour utilisations critiques du bromure de méthyle, les besoins en hydrochlorofluorocarbones (HCFC) pour l’entretien de certains équipements durant la période 2020-2030 et les rapports du Groupe d’évaluation économique et technique. Pour chacune de ces questions, le GTCNL a fait de son mieux, a partagé l’information et a travaillé à la réalisation d’une compréhension commune des questions entre les parties et entre les parties et les membres du GEET et de ses Commissions des choix techniques. Malgré tout ce programme, les discussions sur les émissions imprévues de CFC-11 ont dominé la GTCNL 40, car, pour beaucoup, cette surprenante évolution menaçait l’intégrité du Protocole lui-même.

En mai 2018, un article paru dans la revue Nature a déclenché l’alarme. L’étude, basée sur des données de suivi à Hawaï, a permis de vérifier un déclin des concentrations de CFC-11 dans l’atmosphère, constatant, toutefois que le taux de cedéclina ralenti et baissé de 50% après 2010. Dans l’article, les auteurs ont attribué ce ralentissement àune augmentation des émissions provenant de la production non déclarée dans la région de l’Est asiatique. Les membres du GTCNL et du Groupe de l’évaluation scientifique (GES) se sont rapidement mobilisés, produisant des rapports de groupes pour fournir aux parties des compléments d’informations sur les émissions et les sources potentielles de CFC-11. Plus controversée, l’Agence des investigations environnementales, une organisation non gouvernementale basée au Royaume-Uni, a publié un rapport signalant la production et l’utilisation de CFC-11 pour la mousse de polyuréthane dans 18 entreprises chinoises. En réaction, la Chine a rapidement entrepris des inspections de ces entreprises et n’y a constaté aucune production ou utilisation de CFC-11, et a affirmé qu’il n’y avait pas de production à grande échelle de CFC-11 en Chine. Les parties se sont retrouvées avec plus de questions que de réponses sur le lieu, la source et l’utilisation du CFC-11, informations vitales pour le traitement du problème de la hausse inattendue des émissions.

Le plaidoyer des États Fédérés de Micronésie pour «agir avec la même urgence avec laquelle agirait quelqu’un qui a découvert que sa maison est en feu» a trouvé un écho chez beaucoup de participants. Certains se sont demandé pourquoi cette preuve ne se présentait que maintenant, six ans après la première année qui avait enregistré une augmentation des émissions. Les scientifiques avaient besoin, disaient-ils, de s’assurer que leurs découvertes n’étaient pas dues à des poussées atmosphériques ou à d’autres anomalies, avant d’apporter de telles révélations surprenantes àl›organe. Pour être cruspar les partis, a-t-on dit, ils devaient s’assurer que leur dossier étaitbien ficelé.

La réponse des Parties, telle que décrite dans un projet de décision de la RdP proposée par plus de 60 Parties, mise sur les solides institutions scientifiques et techniques du Protocole de Montréal. Outre leurs évaluations habituelles, le GES et le GEET entreprendront d’autres travaux, y compris le suivi et la modélisation et la collecte d’informations sur d’autres sources potentielles de production. Les Parties examineront leur propre conformité et partageront les données du suivi. Un délégué a même suggéré de passer à un programme mondial d’agrégation des données de suivi.

Cette réponse contourne toute tentation de désignerune ou plusieurs parties. Pour plusieurs pays industrialisés frustrés par le fait que leurs premiers efforts visant à éliminer progressivement lesCFC et la fourniture d’une assistance financière et technique, risquaient d’être compromis par les actions de quelques-uns, le respect des obligations et l’application étaient au cœur de cette question. Beaucoup ont estimé qu’il serait inapproprié de se concentrer sur une seule partie, signalant qu’il peut y avoir des problèmes systémiques, tels que la disponibilité bon marché du CFC-11 et le commerce du marché noir. La sauvegarde du système impliquait par conséquent une réponse générale. L’appel lancé au Secrétariat et au Fonds multilatéral pour qu’ils travaillent avec les pays en développement en vue de clarifier et de déterminerles problèmes potentiels de respect des obligations liées au CFC-11 pourrait permettre d’identifier l’ampleur de ces problèmes systémiques. Pendant que les groupes d’évaluation étudient ce mystère, les parties et l’organe financier du Protocole de Montréal essayeront de trouver des voies et moyens de régler le problème plus rapidement et, espérons-le, de faire en sorte que cela ne se reproduise plus.

Jeter les bases de l’amendement de Kigali

L’entrée en vigueur rapide de l’amendement de Kigali, qui n’a été adopté qu’en 2016, a laissé aux parties peu de temps pour le parachèvement divers détails contribuant à assurer une mise en œuvre harmonieuse de la réduction des HFC. Avec l’imminence de l’entrée en vigueur, le GTCNL a avancé deux sujets que la RdP devra approuver: la communication des données et les technologies de destruction.

La communication des données était auparavant considérée comme une simple «question d’entretien». Déterminer «quoi» et «quand» les pays devaient fournir des informations non seulement sur les efforts fournis et les résultats obtenus, mais aussi sur le calcul du seuil de référence àpartir duquel les parties entameraient leurélimination progressive des HFC. Une nouvelle version du formulaire, qui comprend les émissions prévues, liées à la production et à l’utilisation, et les émissions imprévues, liées aux fuites ou à une production involontaire àtraversdes procédés industriels, pourrait constituer une bonne façon d’expliquer la manière dont le «quoi» sera communiqué. Certaines parties pensaient qu’à la fin de la GTCNL 40, il y aurait aussi une meilleure compréhension du «quand» les pays en développementdevraient communiquer leurs années de référence, qui doit porter sur une moyenne de la production et consommation de HFC en 2024, 2025 et 2026. Tous étaient d’avis d’attendre, avant d’établir les rapports, que des chiffres réels, et non des estimations, soient disponibles, et de fournir, à la Commission de mise en œuvre, des conseils que les chiffres réels en valent la peine, même s’il semblera que ces pays ne sont pas en train de respecter leurs obligations en matière de communication des données. À la GTCNL 40, certaines parties ont élaboré un texte, pour consultation avant et pendant la RdP 30, que plusieurs ont jugé prometteur pour la résolution de ces questions de communication qui sont encore posées.

S’agissant des technologies de destruction, les parties se sont félicitées du rapport supplémentaire du GEET évaluant la capacité des technologies, dont certaines sont déjà approuvées, en matière de destruction des SACO, et de destruction ou d’élimination des HFC. Les opinions ont divergéquant à la façon de soupeser les émissions potentielles de polluants atmosphériques, tels que les particules, les dioxines et les furannes, par rapport au potentiel d’efficacité de destruction et d’élimination des technologies. Quelques questions restent en suspens en raison d’un manque de données sur certaines technologies. N’empêche, plusieurs participants étaient convaincus que laRdP allait être en mesure d’approuver une liste de technologies que les parties pourraient utiliser pour la destruction des HFC.

Tirer parti des progrès réalisés pour la réussite future

Les autres questions liées aux HFC, en particulier celles des liens entre les calendriers et les objectifs de réduction des HCFC et des HFC (les «calendriers») et de l’efficacité énergétique, n’exigent pas de décisions avant l’entrée en vigueur de l’Amendement de Kigali. La question des liens présente une vérité difficile que l’accord précédent sur l’élimination des HCFC peut compliquer les efforts visant à éliminer les HFC. Les pays ne veulent pas subir deux transitions technologiques: d’abord, s’éloigner des équipements utilisant des HCFC, conformément à leur calendrier d’élimination des HCFC, puis remplacer, quelques années plus tard, certains de ces mêmes équipements pour éliminer progressivement lesHFC, comme convenu dans l’amendement de Kigali. Une pareille «double transition» n›est bénéfiqueni pour les économies des pays ni pour l’environnement. «Sauter» directement dans un monde post-HFC coûte cher.

L’amendement de Kigali le reconnaît, en particulier que les pays à température ambiante élevée (TAE) peuvent avoir besoin de souplesse. La discussion sur les liens était nouvelle, après que l’Arabie saoudite a soulevé cette question à la RdP, en 2017,oùles partiesavait convenu de l’ajouter à l’ordre du jour de la GTCNL 40. Bien que certaines délégations s’attendaient à des négociations frustrantes, plusieurs d’entre elles en sont parties tranquillement, satisfaites des avancées accomplies. Rien de vraiment concret à ce stade précoce, mais une liste d’idées quant à la manière d’opérationnaliser la souplesse a commencé à percoler dans un premier temps, dont notamment, l’idée que l’ajustement du calendrier des HCFC ou la permission aux pays àTAE de différer, pendant une période limitée, leur élimination des HCFC utilisés dans certains secteurs, pourrait être un début utile. Quelques pays en développement se sont demandési ce point de l’ordre du jour pouvait être interprété plus largement, pour permettre de discuter d’orientations pouvant encourager le Fonds multilatéral à soutenir le saut vers les technologies propres, une option plus coûteuse aujourd’hui, mais qui reste bien moins coûteuse que celle consistant à soutenir une double transition.

L’efficacité énergétique, préoccupation soulevée lors des négociations de Kigali, s’est révélée un pôle d’intérêt croissant pour les parties visées à l’article 5; un pôle d›intérêtqui risque de rester à l’ordre du jour un certain temps, parce que la question est potentiellement conflictuelle, relativement nouvelle (pour Protocole de Montréal), et liée aux efforts en cours, fournis dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. La RdP a demandé au GEET de produire un rapport sur les choix technologiques àfaireet les exigences àsatisfaire en vuede l’efficacité énergétique, durant le processus d’élimination progressive des HFC, y compris les défis liés à leur adoption, leur viabilité durable, leurs avantages environnementaux, leurs besoins en matière de renforcement des capacités et les coûts connexes. Avant la GTCNL 40, les délégués ont participé à un atelier consacré à l’examen des possibilités d’améliorer l’efficacité énergétique tout en éliminant progressivement les HFC. Avec cet éclairage, les parties visées et celles non visées à l’article 5 ont trouvé des munitions pour élaborer leurs arguments et signaler des failles éventuelles dans l’avenir du Protocole.

Les Parties visées à l’article 5 ont fait part de leur besoin en matière de transfert de technologie, signalant le manque de fonds et d’une feuille de route pour le renforcement des capacités pour le soutien des utilisateurs finaux et de la formation des techniciens locaux. Certains ont souligné des défis spécifiques àcaractère unique auxquels sont confrontés les pays en développement, y compris le roulement de techniciens (souvent étrangers) et l›incompatibilité, en particulier pour les pays àTAE, de certains équipements de réfrigération, de climatisation et de chauffage avec leurs réseaux. Parmi d’autres défis fondamentaux déterminés par plusieurs parties visées à l’article 5, il y a lieu de citer la complexité de la mise en place de politiques et réglementations efficaces pour soutenir la transition vers des équipements plus sobres en énergie. En l’absence de mécanismes appropriés, de nombreux pays ont été prévenus de la probabilité de transits transfrontières d’équipements moins efficaces sur le plan énergétique. Compte tenu des nombreuses préoccupations soulevées, certains pays en développement ont souhaité voir les discussions progresser vers des questions spécifiques et traiter des «réalités sur le terrain».

Les parties non visées à l’article 5 ont demandé une définition plus affinée de la question, une définition qui soit axée sur la création d’un créneau pour le Protocole de Montréal parmi les nombreuses institutions opérant dans le cadre du changement climatique et traitant déjà de la question de l’efficacité énergétique. Plusieurs ont indiqué qu’il existe déjà des mécanismes de soutien financier. Mettant en exergue les messages de l’atelier, selon lesquels le choix des frigorigènes a une influence marginale sur l’efficacité énergétique et sur l’efficacité de la formation des techniciens pour l’entretien des équipements existants, certaines Parties non visées à l’article 5 ont suggéré que seules quelques activités pourraient relever du Fonds multilatéral du Protocole, et que d’autres fonds et organes étaient mieux placés pour répondre aux besoinsdes pays en matière d’efficacité énergétique.

La GTCNL 40 a servi de rampe de lancement pour les questions qui resteront importantes pour les futurs travaux du Protocole de Montréal sur les HFC, mais a servi aussi à tirer parti des institutions existantes du Protocole. En commençant à générer des idées sur les liens entre les HCFC et les HFC, les parties ont en même temps commencé à réfléchir à la manière dont les règles existantes, telles que l’ajustement des calendriers de l’élimination progressive ou le report de la conformité, pourraient aider les parties à respecter leurs obligations. Le rôle du Fonds multilatéral et la façon d’utiliser cette institution ont été un thème commun lorsque les parties en sont venues de manière collective à envisager l’avenir du Protocole avec le processus d’élimination des HFC et sa contribution àla lutte contre le changement climatique et à la réparation de la couche d’ozone.

Tirer parti de l’engagement

En tant qu’organe conçu pour dialoguer avec les experts scientifiques et techniques sur lesquels il compte pour obtenir des conseils, et pour échanger les points de vue sur les questions financières, la GTCNL 40 a permis aux Parties qui y ont pris part de la quitter munies d’une mine d’informations. Certains des exposés présentés et des échangesqui y ont lieu étaient attendus etvont permettre àlaRdP d’adopter des décisions sur les technologies de destruction et la communication des données, avant l’entrée en vigueur de l’Amendement de Kigali. Pour ce qui concerne l’efficacité énergétique et l’établissement de liens, les discussions ont permis de mieux cerner les défis politiques et techniques auxquels les parties continueront àêtre confrontéespendant que le Protocole s’efforce de réussir l’élimination des HFC.

De façon inattendue, l’évidence que les avancées réalisées dans l’élimination du CFC-11 pouvaient êtremises en péril a incité les délégués à agir rapidement, faisant preuve àla foisde détermination et de souplesse. Ces deux caractéristiques seront nécessaires à la fois pour la RdP 30 et, bientôt, pour la mise en œuvre de l’Amendement de Kigali, afin de sauvegarder à la fois les réussites antérieures et futures.

Réunions à venir

Conférence II du Partenariat pour l’Action climatique dans le Pacifique (CAPP): La conférence est organisée par la présidence fidjienne de la 23e session de la Conférence des Parties àla Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC). Elle a pour objectif de contribuer à mobiliser les partenariats et investissements nécessaires à l’accélération de l’action climatique dans la région du Pacifique, en appui à l’objectif plus ambitieux de maintenir l’élévationde la température mondiale à 1,5 ° C et d’atteindre zéro émission dans les meilleurs délais possibles. La réunion cherchera à: exposer et examiner  les différentes opportunités et les différents défis dans le Pacifique en accélérant l’action climatique; les questions actuelles posées dans la région du Pacifique, y compris les messages de haut niveau des dirigeants des pays de la région du Pacifique participants au Dialogue de Talanoa organisé dans le cadre de la CCNUCC; et àraffermir les plans d’action climatique de la région du Pacifique pour les domaines thématiques.  dates: 25-27 juillet 2018  lieu: Suva, Fidji  contact: CAPP  courriel: capp@cop23.com.fj  téléphone: +679-321-6761  www: https://cop23.com.fj/capp-2018/

Semaine du climat en Amérique latine et Caraïbes: La Semaine du climat en Amérique latine et Caraïbes (LACCW2018) est conçue pour faire progresser l’action climatique régionale. L’objectif de la SCALC 2018 est de soutenir la mise en œuvre des contributions déterminées au niveau national par les pays au titre de l’Accord de Paris sur le changement climatique et des mesures visant à concrétiser les ODD. LACCW2018 se concentrera sur les approches fondées sur le marché, les instruments économiques et les financements alignés sur le climat pour stimuler l›investissement dans l›action climatique. Parmi d’autres événements prévus dans ce cadre: des sessions de haut niveau avec le Partenariat des Champions de Marrakech; une réunion ministérielle de haut niveau; un atelier sur la stratégie de développement à faibles émissions; une réunion technologique régionale sur l’efficacité énergétique dans le secteur de l’industrie; et le Dialogue Talanoa de l’ALC.  dates: 20-23 août 2018  lieu: Montevideo, Uruguay  contact: Nairobi Framework Partnership https://nfpartnership.org/contact/  www: https://nfpartnership.org/latin-american-caribbean-climate-week/

Onzième réunion du GTCNL de la Convention de Bâle: Le GTCNL devrait discuter, entre autres: du cadre stratégique de la Convention, des directives techniques, de l’examen des annexes, du Programme de partenariat de la Convention de Bâle et des nouveaux articles de l’ordre du jour sur les déchets en plastique et micro-plastique et les déchets contenant des nanomatériaux.  dates: 3-6 septembre 2018  lieu: Genève, Suisse  contact: BRS Secretariat  téléphone: +41-22-917-8271  fax: +41-22-917-8098  courriel: brs@brsmeas.org  www: http://www.basel.int

Conférence de Bangkok sur le Changement Climatique : Cette conférence reprendra l’examen des questions liées au programme de travail de l’Accord de Paris. dates: 4-9 septembre 2018   lieu: Bangkok, Thaïlande  contact: UNFCCC Secrétariat  téléphone: +49-228-815-1000  télécopie: +49-228-815-1999  courriel: secretariat@unfccc.int  www: http://unfccc.int/

Quatorzième réunion du Comité d’étude des produits chimiques de la Convention de Rotterdam : Le Comité d’étude des produits chimiques (CEC14) examinera les produits chimiques et autres formulations pesticides en vue d’une éventuelle inscription à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam.  dates: 11-14 septembre 2018  lieu: Rome, Italie  contact: BRS Secrétariat  téléphone: +41-22-917-8218  télécopie: +41-22-917-8098  courriel: brs@brsmeas.org  www: http://www.pic.int

Sommet mondial sur l’action climatique : Convoqué par le gouverneur californien, Jerry Brown, et l’État américain de Californie, le Sommet mondial sur l’action climatique réunira des dirigeants de gouvernement, d’entreprises et de la communauté mondiale pour inspirer une plus grande ambition àl›échellemondiale.  dates: 12-14 septembre 2018  lieu: San Francisco, Californie, États-Unis  courriel: http://globalclimateactionsummit.org/contact-us/  www: https://globalclimateactionsummit.org/2018

Quatorzième réunion du Comité d’étude des polluants organiques persistants : Le Comité d’étude des polluants organiques persistants (CEPOP-14) examinera la liste éventuelle des produits chimiques dangereux dans diverses annexes de la Convention de Stockholm.  dates: 17-21 septembre 2018  lieu: Rome, Italie  contact: BRS Secretariat  téléphone: +41-22-917-8729  télécopie: +41-22-917-8098  courriel: brs@brsmeas.org  www: http://www.pops.int

48^ème session du GIEC: La 48ème session du GIEC se réunira pour approuver le rapport spécial sur le réchauffement climatique de 1,5 ° C. dates: 1-5 octobre 2018  lieu: Incheon, république de Corée  contact: IPCC Secretariat  téléphone: +41-22-730-8208/54/84  télécopie: +41-22-730-8025/13  courriel: IPCC-Sec@wmo.int  www: http://www.ipcc.ch

30^ème Réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone : La 30ème Réunion des Parties examinera un certain nombre de questions, y compris l’entrée en vigueur de l’Amendement de Kigali. dates: 5-9 novembre 2018  lieu: Quito, Équateur  contact: Ozone Secretariat  téléphone: +254-20-762-3851  télécopie: +254-20-762-0335  courriel: ozone.info@un.org  www: http://ozone.unep.org/en/meetings

82^ème réunion du Comité exécutif du Fonds multilatéral pour l’application du Protocole de Montréal: Le Comité exécutif du Fonds multilatéral (FML) y poursuivra l’examen des rapports assortis d’exigences précises concernant leur présentation et de l’état des contributions et des décaissements.  dates: 3-décembre, 2018  lieu: Montréal, Canada  contact: MLF Secretariat  téléphone: +1-514-282-1122  télécopie: +1-514-282-0068  courriel: secretariat@unmfs.org  www: http://www.multilateralfund.org/

Pour d’autres réunions à venir, consultez: http://sdg.iisd.org/