Read in: English

Report of main proceedings for 16 February 2016

2nd Meeting of the UNEP OECPR

Les délégués à la CCNLRP-2 ont entamé les négociations sur le texte du projet de résolution ce mardi, au cours de réunions de cinq différents secteurs visant à examiner leurs sections respectives dans un texte compilé en date du 15 février 2016, contenant un total de 24 résolutions.

Les Secteurs 1 et 2 se sont réunis parallèlement dans la matinée, et les Secteurs 3 et 4 se sont réunis simultanément au cours de l’après-midi. Les discussions du Secteur 4 se sont prolongées jusque dans la soirée, et le Secteur 5 s’est réuni dans la soirée.

PRÉPARATION DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS/DÉCISIONS

SECTEUR 1

Le Président du Secteur Pedro Escosteguy Cardoso (Brésil), a ouvert les discussions en signalant qu’il y a déjà des domaines de consensus émergent et que certains paragraphes ont été approuvés par le CRP. Il a indiqué que tous les textes approuvés lors de la CCNLRP-2 seront ainsi désignés et transmis à l’ANUE-2.

Concernant l’investissement dans les capacités humaines pour le développement durable à travers l’éducation et la formation environnementales, les délégués ont décidé de fusionner cette résolution avec celle relative au renforcement de l’éducation sur le développement durable, en y ajoutant un paragraphe additionnel dans le préambule. Les pays avaient des vues différentes sur la question de savoir si le PNUE devrait « fournir » ou « promouvoir », ou bien, dans un esprit de compromis, « fournir et promouvoir » un soutien au renforcement des capacités dans les pays en développement.

Divers pays ont demandé des mentions spécifiques aux pays africains, aux petits États insulaires en développement et aux pays à revenu intermédiaire. Certains pays en développement ont proposé de faire référence au Plan stratégique de Bali pour le soutien technologique et le renforcement des capacités, et certains pays développés ont estimé que le Plan de Bali est de nature générale et ne devrait pas être mis en exergue au lien à la question spécifique de l’éducation environnementale. Un pays développé majeur a indiqué qu’il étudierait les implications qu’aurait l’inclusion d’une telle référence en matière de transfert de technologies.

Concernant les rôles respectifs du PNUE et de l’ANUE dans l’obtention de résultats sur la dimension environnementale du Programme 2030, plusieurs pays ont exprimé leur soutien à cette résolution. D’autres ont mis en garde contre un dépassement du mandat de l’ANUE, et ont estimé que la résolution devrait établir un meilleur équilibre des trois dimensions du développement durable. Les délégués ont décidé d’éliminer un paragraphe faisant référence à la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies qui a créé l’ANUE (Résolution A/67/784), au motif que le paragraphes décrit l’ANUE comme étant ouverte à tous les États membres des Nations Unies, aux États observateurs et aux autres parties prenantes qui participent des questions relatives à l’état de l’environnement et à la durabilité mondiale, alors que la résolution de l’Assemblée générale ne fait pas référence à la participation des parties prenantes. Les délégués n’ont pas pu se mettre d’accord sur l’idée d’extraire l’ODD 16 sur la paix, la justice et la solidité des institutions, et certains ont mis en garde contre la création d’une hiérarchie entre les ODD. Les discussions reprendront mercredi après-midi.

SECTEUR 2

Le Président du Secteur John Moreti (Botswana) a ouvert la session.

Rolph Payet, Secrétaire exécutif des Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm (BRS), a fait une brève présentation sur les produits chimiques et les déchets dans le contexte du Programme 2030, en soulignant que leur gestion rationnelle fait partie intégrante de la mise en œuvre des ODD. Dans la discussion, les délégués ont appelé le PNUE à contribuer au processus d’élaboration des indicateurs des ODD en collaboration avec les Secrétariats des accords relatifs aux produits chimiques et aux déchets, et à promouvoir une bonne communication entre les instances environnementales et de collecte de données des niveaux national et international.

Les délégués ont procédé à une première lecture du projet présenté par le Japon et la Mongolie sur les Technologies écologiquement rationnelles (TER) en lien à la gestion des déchets. Certains ont suggéré de consolider ce projet avec la proposition de l’UE sur la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets. Certains pays en développement ont appelé à éliminer la référence aux activités du Groupe des 7 sur les TER. Les délégués des pays en développement n’ont pas soutenu l’insertion de références aux ressources « existantes » ou « disponibles » à aucun endroit du texte, en invoquant les éventuelles contraintes imposées aux actions potentielles.

Les délégués ont également entamé la première lecture de la proposition de l’UE. Un pays développé, contré par certains, a demandé l’élimination du libellé spécifiquement relatif à l’une ou l’autre des conventions sur les produits chimiques et le déchets. Quelques délégations se sont dites favorables à l’élimination du libellé demandant aux Secrétaire exécutif des BRS d’explorer la possibilité d’établir un fonds spécial volontaire conjoint unique pour ces conventions, et il a été expliqué que ceci était une requête de la Conférence des Parties aux Conventions BRS.

Le Président a demandé aux proposants de consolider leurs propositions sur les TER et la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets. Les discussions se poursuivront mercredi après-midi.

SECTEUR 3

La Présidente du Secteur Corinna Enders (Allemagne) a convoqué cette discussion dans l’après-midi. Les délégués ont examiné des projets de résolutions portant sur: les mers et les océans, et les débris et déchets de matière micro-plastique en milieu marin. Un pays en développement a proposé l’éventuelle fusion des deux projets de résolution; Enders a indiqué que le groupe devrait commencer à travailler sur les textes séparément.

Concernant les mers et les océans, les États membres sont convenus de divers changements, y compris pour élargir la portée de la proposition de façon à inclure les zones humides, et pour inclure des libellés plus précis sur les progrès épars concernant les Cibles d’Aichi sur la biodiversité. Les délégués sont également convenus de fusionner les textes contenant des références à l’ODD 14 sur les océans. Concernant le texte saluant l’Accord de Paris sur le climat en tant qu’étape cruciale pour limiter les impacts liés aux aléas climatiques sur les océans et les mers, un délégué à demandé l’inclusion d’une note de pied de page soulignant que son pays n’est pas Partie à cet accord. Les délégués étaient également divisés sur un éventuel appel au PNUE pour qu’il joue un rôle dans la mise en œuvre des aspects environnementaux du Programme 2030: certains ont estimé que cette demande est trop large, et d’autres ont souligné l’importance de mettre en exergue l’ODD 14 sur les océans, les mers et les ressources marines. En réponse à une inquiétude soulevée par un pays en développement concernant la référence à une mise en œuvre cohérente des cibles régionales sur les océans, le proposant de la résolution a expliqué que la référence vise à assurer la cohérence entre les Cibles d’Aichi et les cibles régionales sur les océans.

Les délégués ont ensuite examiné le projet de résolution sur les débris et déchets de matière micro-plastique en milieu marin, proposée par la Norvège. Un délégué de pays développé a proposé que la résolution fasse référence aux « détritus » plutôt qu’aux « débris » en milieu marin. Les délégués ont approuvé une proposition d’un pays développé visant à reconnaître qu’une partie importante de la pollution marine provient des matériaux transportés à travers les canaux d’eau douce. Les discussions sur un projet de résolution révisé reprendront mercredi.

SECTEUR 4

Dans l’après-midi, le Président du Secteur 4 John Moreti (Botswana) a invité les délégués à entamer l’examen du projet de texte sur la gestion durable et optimale du capital naturel pour le développement durable et l’éradication de la pauvreté.

Dans les paragraphes de préambule, plusieurs pays ont préféré remplacer « capital naturel » par « ressources naturelles », en estimant que la première expression pouvait impliquer une priorité accordée à la valeur économique de la nature. Certains ont appelé à éliminer la référence à la gestion « optimale ». Parmi les autres questions soulevées, il y avait entre autres le besoin: de reconnaître le droit souverain des pays à utiliser leurs ressources naturelles; de promouvoir un partage juste, équitable et durable des avantages tirés des ressources naturelles; et de faciliter le transfert de technologies et le renforcement des capacités. Plusieurs pays ont soutenu un nouveau paragraphe sur le besoin d’aider les pays en développement et les pays à économies en transition à évaluer leur capital et leur richesse naturelle; d’autres ont émis des réserves. Quelques pays en développement ont préféré le terme « cultiver » plutôt que « utiliser » en matière de ressources naturelles, l’un d’entre eux expliquant que le terme englobe à la fois le contrôle des pays sur leurs ressources naturelles et leur utilisation. Un groupe de pays développés ont proposé d’insérer des références à la bonne gouvernance. Certains pays en développement ont demande que l’expression soit éclaircie, et un pays à revenu intermédiaire à suggéré de la remplacer par « institutions responsables et inclusives ». Des objections ont été soulevées concernant les expressions « dotations de ressources » et « industrialisation ».

Dans les paragraphes opérationnels, les délégués ont mis entre crochets la majeure partie du texte relatif, entre autres: aux mesures de lutte contre le commerce illégal de ressources naturelles et la restitution desdites ressources; aux flux financiers illégaux provenant des pays en développement vers les pays développés et vice versa; au transfert de technologies propres; et à l’évaluation et l’utilisation du capital naturel. Concernant l’amélioration de la transparence et de la responsabilité dans la négociation de contrats, un pays développé a proposé d’établir des partenariats avec les initiatives existantes, et d’insérer une référence à la norme de l’Initiative de transparence des industries extractives (ITIE) en lien avec l’octroi des autorisations minières.

Dans la soirée, le Secteur a conclu la première lecture du projet de résolution sur le commerce illégal d’espèces sauvages et de produits d’espèces sauvages. Soulignant qu’il s’agit d’une résolution de suivi à la formulation de l’ANUE et aux résolutions connexes de l’Assemblée générale des Nations Unies, un pays développé a proposé de se centrer sur la mise en œuvre. Un pays en développement a proposé d’introduire un libellé sur l’« utilisation durable » des espèces sauvages. D’autres ont suggéré de souligné les instruments juridiques existants pour la gestion du commerce international de la faune et de la flore sauvages, et ont signalé que « trafic illicite d’espèces de flore et de faune, et de leurs produits » est l’expression admise dans ces instruments. Plusieurs pays se sont opposés aux propositions du PNUE visant à fournir un soutien juridique aux États membres pour élaborer des législations et traduire en justice les crimes graves, et à entreprendre des évaluations périodiques des impacts environnementaux du commerce illégal d’espèces sauvages. Plusieurs autres délégués ont également proposé un nouveau texte de préambule et de nouveaux paragraphes opérationnels pour examen.

SECTEUR 5

Le Président Raza Bashir Tarar (Pakistan) a ouvert la session, et les délégués ont entamé la première lecture du projet de résolution relatif à l’intégration de la biodiversité pour le bienêtre, proposée par le Mexique. Un pays développé a proposé d’éliminer le libellé faisant référence à la réalisation du Plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020 de la Convention sur la diversité biologique (CDB), en signalant que pas tous les pays ne sont parties à cette Convention.

Concernant une suggestion de remplacer la référence à la « richesse naturelle » par l’expression « capital naturel », Tarar a indiqué que ces expressions sont en discussion dans d’autres secteurs, et a proposé de laisser ces termes entre crochets jusqu’à ce qu’un décision ait été prise à ce sujet.

Les délégués ont ensuite examiné un projet de résolution proposé par la Suisse portant sur le renforcement du travail du PNUE pour faciliter la coopération, la collaboration et les synergies entre les Accords multilatéraux sur l’environnement (AME) relatifs à la biodiversité. Plusieurs pays ont salué le projet, et certains ont exprimé des inquiétudes concernant son caractère prématuré, en évoquant le besoin d’attendre les résultats des processus relatifs à la biodiversité, y compris la première réunion de l’Organe subsidiaire de la CDB chargé de la mise en œuvre qui se tiendra en mai 2016.

Les délégués avaient des vues différentes de la façon d’établir la nature du soutien requis de la part du PNUE pour les AME relatifs à la biodiversité. Un pays s’est opposé à accueillir les résultats du projet conduit par le PNUE sur le thème « améliorer l’efficacité et la coopération entre les conventions relatives à la biodiversité et explorer les opportunités de nouvelles synergies », en indiquant que ceux-ci sont encore en cours d’évaluation.

Un pays développé a proposé d’éliminer le texte demandant au Secrétariat de fournir des données, informations, connaissances et outils interopérables pour permettre des synergies entre les AME relatifs à la biodiversité, et le Secrétariat a clarifié qu’il existe déjà des outils et données, dont InforMEA et UNEP-Live, pour remplir cette fonction. Le texte est resté entre crochets.

Les délégués poursuivront les délibérations plus tard dans la semaine.

DANS LES COULOIRS

Alors que les délégués retroussaient leurs manches pour entamer les négociations sur les projets de résolutions, il est clairement apparu que le CCNLRP est encore en phase d’ajustement vis-à-vis de son nouveau modus operandi. Malgré les travaux préparatoires du CRP pendant la période intersessions, l’avancée sur la première série de projets de résolutions a été péniblement lente, en particulier du fait que les délégations recouraient allègrement à l’option de réserve. Un délégué exaspéré a lancé qu’en plus de 15 ans d’expérience de ce type de négociations, il n’avait jamais assisté à un débat de 70 minutes sur l’utilisation de deux simples mots.

Les durées prévues des sessions se sont allongées jusque dans la soirée, et la discussion sur le résultat du segment de haut niveau a été remise à plus tard dans la semaine. Un observateur a spéculé que la lente cadence de mardi aura probablement des répercussions sur les avancées de mercredi, car le Secrétariat va devoir traiter dans la nuit une grande quantité de nouvelles propositions de texte.

Alors que le Directeur exécutif invitait les ministres et vice-ministres présents à une soirée de réception, un participant a plaisanté en disant qu’il faudra une bonne dose de « lubrifiant » pour remettre les discussions sur le droit chemin.

Entre-temps, pris au piège dans une salle comble de délégués, un Président de secteur épuisé a fait observer que « comme la plupart d’entre vous, je n’ai pas signé pour passer trois heures sur une seule résolution ».

Participants

National governments
US

Tags