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Summary report, 15 February 2016

2nd Meeting of the UNEP OECPR

La deuxième réunion du Comité à composition non limitée des représentants permanents (CCNLRP-2) auprès du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) s’est tenue du 15 au 19 février 2016 au Bureau du PNUE à Nairobi, au Kenya. Environ 350 délégués, y compris des ministres et vice-ministres de l’environnement, ont assisté à la réunion en préparation de la deuxième réunion de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE-2), prévue du 23 au 27 mai 2016.

Au cours de cette réunion d’une semaine, les délégués ont abordé un ensemble initial de 24 projets de résolutions et décisions, en travaillant au sein de cinq groupes thématiques relatifs: à la gouvernance et à l’éducation environnementales; aux produits chimiques, aux déchets et aux modes de consommation et de production durables (CPD); aux océans et aux questions relatives à l’eau; aux ressources naturelles, aux conflits et à l’environnement; et à la biodiversité et aux questions administratives et organisationnelles. De nombreuses propositions de texte ont été présentées, et les délégués ont évoqué la possibilité de fusionner certaines des résolutions pour réduire la longueur des textes dans l’ensemble final. À la plénière de clôture du vendredi, les Présidents des cinq groupes thématiques ont fait rapport sur les progrès accomplis, en signalant que les résolutions feraient l’objet de nouvelles discussions durant la période intersessions.

Dans les sessions plénières, le Directeur exécutif du PNUE Achim Steiner a présenté une note conceptuelle intitulée « Réalisation de la dimension environnementale du Programme de développement durable à l’horizon 2030 », ainsi que le projet du Rapport thématique mondial intitulé « Planète saine, peuple sain ». Il a informé les délégués des préparatifs de l’ANUE-2. Les délégués ont donné leurs points de vue sur un éventuel document final issu du Segment de haut niveau de l’ANUE-2, et ont abordé les questions de politique, l’examen de la performance du programme du PNUE, la Stratégie à moyen terme du PNUE pour la période 2018-2019, le Programme de travail (PT) et le budget, et les modifications du cycle de l’ANUE. Des discussions informelles ont eu lieu en marge de la réunion concernant la politique d’engagement des parties prenantes.

À la plénière de clôture, les groupes régionaux et les États membres ont exprimé leur satisfaction suite à des discussions constructives, et sont convenus de poursuivre les négociations des projets de résolution au cours de la période intersessions, avec pour but de transmettre l’ensemble à l’ANUE-2 pour de plus amples discussions et pour adoption.

BREF HISTORIQUE DU PNUE

À la suite de la Conférence de Stockholm sur l ’environnement humain, l ’Assemblée générale des Nations Unies, dans sa résolution 2997 (XXVII) de 1972 , a établi le PNUE comme noyau onusien central pour la coopération mondiale et l ’élaboration des traités dans le domaine de l ’environnement. La résolution a également établi le Conseil d ’administration (CA) du PNUE pour fournir à la communauté internationale un forum pour le traitement des grandes questions et des questions émergentes dans le domaine de la politique. Les responsabilités du CA englobaient la promotion de la coopération environnementale internationale et la recommandation des politiques nécessaires pour y parvenir, ainsi que l’émission d’orientations politiques pour guider et coordonner les programmes environnementaux menés dans le cadre du système des Nations Unies. Le CA rend compte à l’Assemblée générale des Nations Unies, qui avait été chargée d’élire les 58 membres du CA en tenant compte du principe de la représentation régionale équitable. Par la résolution 67/213 (2012), l’Assemblée générale a établi la participation universelle au CA et déterminé que la réunion 2013 du Conseil serait sa première session « universelle  ». Le Forum ministériel mondial pour l’environnement (FMME) a été constitué par le CA, conformément à la résolution 53/242 (1998) de l’Assemblée générale. Le but du FMME était d’instituer, à un niveau politique élevé, un processus d’examen des questions de politique importantes et émergentes dans le domaine de l’environnement.

Le Conseil d’administration et le FMME se sont réunis une fois par an lors de sessions périodiques ou spéciales à compter de 2000. Certains des faits marquants de la période 2000-2012 sont: l’adoption de la Déclaration ministérielle de Malmö en 2000, qui prévoyait que le Sommet mondial pour le développement durable (SMDD) de 2002 devrait examiner les dispositions nécessaires à l’établissement d’une structure institutionnelle renforcée pour la gestion internationale de l’environnement (GIE); la création de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM); le Plan stratégique de Bali pour l’appui technologique et le renforcement des capacités; l’établissement du Comité spécial à composition non limitée pour examiner et évaluer les mesures permettant de traiter le problème mondial du mercure; la Stratégie à moyen terme du PNUE 2010-2013; et la mise en place de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES).

SECA12/FMME: Convoquée du 20 au 22 février 2012 à Nairobi, au Kenya, la douzième Session extraordinaire du CA (SECA-12) a marqué le 40e anniversaire de l’établissement du PNUE. Huit décisions ont été adoptées, entre autres sur: « le PNUE à 40 ans  »; la GIE; la situation mondiale de l ’environnement; les modes de consommation et de production durables; et le processus consultatif sur les options de financement pour les produits chimiques et les déchets.

RIO+20: La Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD), ou Rio+20, s’est tenue à Rio de Janeiro, au Brésil, du 13 au 22 juin 2012. En ce qui concerne le PNUE, le document final, « L’ avenir que nous voulons  », a appelé l ’Assemblée générale des Nations Unies à prendre des décisions touchant, entre autres: la désignation d ’un organe chargé de rendre opérationnel le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables (10YFP), et le renforcement et la modernisation du PNUE, y compris à travers: l’adhésion universelle au CA; des ressources financières sûres, stables, adéquates et accrues en provenance du budget ordinaire des Nations Unies; des capacités renforcées pour s’acquitter de son mandat de coordination au sein du système des Nations Unies; le soutien pour une interface science-politique renforcée; la diffusion et le partage des informations environnementales démontrées, et le renforcement de la sensibilisation du public; le renforcement des capacités des pays; la consolidation des fonctions de siège à Nairobi et le renforcement de sa présence régionale; et la garantie d’une participation active de toutes les parties prenantes concernées.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES: Le 21 décembre 2012, la 67e session de l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 67/213 sur le renforcement et la modernisation du PNUE et la composition universelle de son CA, qui permet la pleine participation de l’ensemble des 193 États membres des Nations Unies. La résolution appelle également à fournir au PNUE des ressources financières sûres, stables et accrues en provenance du budget ordinaire des Nations Unies et invite instamment les autres bailleurs de fonds du PNUE à accroître leur financement volontaire.

CA27/FMME: Convoquée du 19 au 22 février 2013, cette réunion était la première session universelle du CA. Le CA a adopté une décision sur les dispositions institutionnelles, invitant notamment l’Assemblée générale des Nations Unies à renommer l’organe directeur du PNUE « l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE)  ». D ’autres décisions ont été adoptées, notamment sur l ’état de l ’environnement; la justice, la gouvernance et le droit dans le cadre la durabilité environnementale; le Centre et réseau des technologies climatiques; le suivi et la mise en œuvre par le PNUE des résultats du Sommet des Nations Unies; et le budget et le programme de travail pour l ’exercice biennal 2014-2015 .

CCNLRP-1: La première réunion du CCNLRP s’est tenue au siège du PNUE à Nairobi, au Kenya, du 24 au 28 mars 2014. Le CCNLRP a examiné: l’examen semestriel de la mise en œuvre du PT et du budget pour la période 2012-2013; les questions politiques, y compris les conseils qu’il fournit à l’ANUE; et le projet de PT et de budget pour la période 2016-2017 ainsi que d’autres questions administratives. La réunion a été l’occasion: de préparer les sessions de l’ANUE prévues en 2014 et en 2016; de débattre du rôle de l’ANUE dans le système des Nations Unies; et de préparer un projet de décision pour adoption par l’ANUE. Les délégués n’ont approuvé aucune décision au cours de cette session.

ANUE-1: Cette réunion s’est tenue au siège du PNUE à Nairobi, au Kenya, du 23 au 27 juin 2014, sur le thème « Objectifs de développement durable et Programme de développement pour l ’après 2015, y compris les modes de consommation et de production durables  ». L ’Assemblée comprenait un Segment de haut niveau portant sur le thème « Une vie digne pour tous  », qui a abordé : les objectifs de développement durable (ODD), y compris les modes de consommation et de production durables (CPD); et le commerce illicite d’espèces sauvages, en mettant l’accent sur l’escalade du braconnage et sur l’augmentation de la criminalité environnementale y afférente. L’ANUE-1 a également convoqué deux symposiums portant sur deux aspects clés de la durabilité de l’environnement: la primauté du droit en matière d’environnement et le financement d’une économie verte.

Les délégués ont adopté une décision et 17 résolutions, portant entre autres sur: le renforcement du rôle du PNUE dans la promotion de la qualité de l’air; l’interface science-politique; l’adaptation fondée sur les écosystèmes; la mise en œuvre du Principe 10 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement; le commerce illicite d’espèces sauvages; les produits chimiques et les déchets; et les déchets et les microplastiques en milieu marin. Un Document final de la Réunion ministérielle de l’ANUE-1 a été adopté bien que plusieurs États membres aient indiqué leurs réserves concernant le document.

FAITS MARQUANTS DE LA PÉRIODE INTERSESSIONS

FORUM POLITIQUE DE HAUT NIVEAU POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE: L’édition 2015 du Forum politique de haut niveau pour le développement durable (FPHN) sous l’égide du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) s’est déroulée du 26 juin au 8 juillet 2015 au siège des Nations Unies à New York. Le thème de cette réunion était « Renforcer l’intégration, la mise en œuvre et le suivi: le FPHN après 2015 ». Des tables rondes ont été organisées, suivies du segment ministériel du FPHN qui a eu lieu du 6 au 8 juillet et a compris le lancement du rapport sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et divers dialogues ministériels.

OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET NÉGOCIATIONS INTERGOUVERNEMENTALES SUR LE PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT POUR L’APRÈS 2015: L’Assemblée générale des Nations Unies a créé le Groupe de travail ouvert (GTO) pour élaborer un ensemble d’Objectifs de développement durable, conformément à l’appel de Rio+20. Le GTO s’est réuni 13 fois à New York et a élaboré un ensemble complet d’ODD et de cibles, et a achevé ses travaux en juillet 2014. Au terme des travaux du GTO, l’Assemblée générale des Nations Unies a tenu une série de huit sessions pour préparer le document final du Sommet des Nations Unies sensé adopter le programme de développement pour l’après 2015, qui se sont déroulées entre janvier et août 2015 à New York. La session finale a adopté un ensemble intitulé « Transformer notre monde: le programme de développement durable à l’horizon 2030 », comprenant un préambule, une déclaration, 17 ODD et 169 cibles, une section sur les moyens de mise en œuvre et le Partenariat mondial, et un cadre de suivi et d’examen de la mise en œuvre.

SOMMET DES NATIONS UNIES SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE: Le Sommet, qui s’est tenu du 25 au 27 septembre 2015 au Siège des Nations Unies, à New York, a adopté le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Les délégués ont pris part à six dialogues interactifs organisés sur: l’élimination de la pauvreté et de la faim; la lutte contre les inégalités, l’autonomisation des femmes et des filles et l’assurance que nul ne soit laissé-pour-compte; la promotion d’une croissance économique durable, la transformation et la promotion des CPD; la revitalisation du Partenariat mondial; la création d’institutions efficaces, responsables et inclusives pour mener à bien le développement durable; et la protection de notre planète et la lutte contre les changements climatiques. De nombreux dirigeants ont annoncé des engagements nationaux pour la mise en œuvre des ODD.

RÉUNION ANNUELLE DU SOUS-COMITÉ DU CRP AUPRÈS DU PNUE: La troisième réunion du sous-comité s’est déroulée du 26 au 30 octobre 2015 à Nairobi, au Kenya. Le sous-comité a, entre autres: préparé des projets de résolutions pour examen à la CCNLRP-2 et à l’ANUE-2; et mené une discussion interactive sur la priorité à la promotion de la qualité de l’air, au cours de laquelle il a été décidé de maintenir cette question parmi les priorités des travaux du PNUE et de l’ANUE. Concernant la préparation du projet de Stratégie à moyen terme, de nouvelles questions sur le suivi et l’évaluation ont été accueillies, ainsi que sur la « Vision 2030 », et l’amélioration de l’alignement des indicateurs du PT sur les indicateurs des ODD a été étudiée.

RÉUNION PRÉPARATOIRE DES PARTIES PRENANTES ET DES GRANDS GROUPES: Les Grands groupes et les parties prenantes (GGPP) se sont réunis dimanche 14 février 2016 à Nairobi, au Kenya, et se sont engagés dans des discussions en groupes conjoints et en groupes de travail sur l’ordre du jour du CCNLRP, et se sont accordés sur les messages à transmettre aux États membres concernant les projets de résolutions à négocier et à transmettre à l’ANUE-2. Lors d’une discussion avec des représentants des États membres et Jorge Laguna Celis, du Secrétariat des organes directeurs du PNUE, les GGPP ont abordé des questions relatives à l’amélioration des opportunités d’engagement des parties prenantes à travers des moyens d’interaction créatifs et moins coûteux, et la mise en œuvre d’un programme d’économie verte véritablement inclusif. Les États membres ont soutenu le rôle des parties prenantes dans les préparatifs en vue de l’ANUE-2.

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

Souhaitant la bienvenue aux délégués lundi matin, la Présidente du CRP Julia Pataki a estimé que la CCNLRP-2 sera réussie si elle définit des messages clairs pour diffusion par l’ANUE-2. Les délégués ont approuvé la nomination du Pakistan comme nouveau Vice-Président du CRP pour la région Asie-Pacifique, et ont adopté l’ordre du jour provisoire de la CCNLRP-2 (UNEP/OECPR.2/1/Rev.1).

Lors d’une allocution vidéo, le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies Mogens Lykketoft a décrit l’ANUE-2 comme un important poste de contrôle intergouvernemental sur la route vers 2030, et a souligné son rôle dans l’intégration de la dimension environnementale tout au long des Objectifs de développement durable (ODD).

Le Directeur exécutif du PNUE Achim Steiner a mis en exergue l’intérêt, les attentes et la confiance démontrés par les États membres vis-à-vis du rôle de l’ANUE dans l’architecture mondiale du développement durable. Il a instamment prié les délégués de ne pas considérer le PNUE comme une institution devant être davantage « découpée et réduite », en signalant qu’il a démontré sont efficacité et son effectivité.

Le Groupe des 77 et la Chine (G-77/Chine), l’Union européenne (UE), et le Groupe africain, ont tous souligné les accords majeurs conclus en 2015 et ont noté qu’en 2016 l’accent sera mis sur le lancement de la mise en œuvre. Ils ont souligné le rôle crucial du PNUE dans la bonne marche de la mise en œuvre des aspects environnementaux de ces accords, et l’UE a souligné le besoin de s’attaquer au traitement morcelé de l’environnement. Le G-77/Chine a souligné l’importance de la CCNLRP-2 pour traiter des impacts environnementaux des conflits, et le Groupe africain a signalé, entre autres, les avancées des pays africains en réponse à la résolution de l’ANUE-1 sur le commerce illicite d’espèces sauvages.

Le Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC) a estimé que les ODD doivent être le « phare » des travaux du PNUE et a dit préférer un ensemble plus restreint de résolutions qui permette leur examen de façon globale. La Ligue arabe a souligné le besoin de redoubler les efforts régionaux et internationaux pour lutter contre le terrorisme.

Dans leurs déclarations, les États membres ont attiré l’attention sur le besoin de stratégies à l’échelle du système, et d’une harmonisation du programme du PNUE avec les accords multilatéraux sur l’environnement (AME) existants, notamment la Convention sur la diversité biologique (CDB) et l’Accord de Paris sur le changement climatique. Plusieurs pays ont estimé prioritaire de débattre sur: la qualité de l’air; les mers et les océans, y compris les déchets en milieu marin et les microplastiques; la réduction des déchets alimentaires; la lutte contre le commerce illicite d’espèces de faune et de flore sauvages; et les questions relatives aux conflits et à l’environnement.

Concernant la politique d’engagement des parties prenantes, l’UE, les États-Unis et le G-77/Chine ont exhorté le CCNLRP à avancer dans la recherche d’un accord consensuel avant l’ANUE-2. La Chine a souligné l’importance de la règle de « non-objection ». La Fédération de Russie a mis en garde contre une politisation du PNUE.

Les Grands groupes et les parties prenantes ont appelé l’ANUE à fournir une « contribution politique » à la mise en œuvre des aspects environnementaux du Programme de développement à l’horizon 2030, et ont souligné l’importance d’une approche « non-régressive » de la politique d’engagement des parties prenantes.

Adoption des minutes des réunions précédentes du CRP: Pataki a proposé de renvoyer ce point à la prochaine réunion du CRP, ce que les délégués ont accepté.

Organisation des travaux: Les délégués ont adopté l’organisation des travaux (UNEP/CPR/133/8), y compris la constitution de groupes de travail et l’approbation des présidents des groupes thématiques: Marcela Nicodemus (remplacée par la suite par Pedro Escosteguy Cardoso), Brésil, pour le Groupe 1; John Moreti, Botswana, pour le Groupe 2; Corinna Enders, Allemagne, pour le Groupe 3; John Moreti, Botswana, également pour le Groupe 4; et Raza Bashir Tarar, Pakistan, pour le Groupe 5.

REALISER LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DURABLE A L’HORIZON 2030, ET LE RAPPORT THEMATIQUE MONDIAL « PLANETE SAINE, PEUPLE SAIN  »

Mercredi, le Directeur exécutif du PNUE Steiner a présenté une note conceptuelle relative au thème « Réaliser la dimension environnementale du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ». Il a souligné que la Stratégie à moyen terme (SMT) du PNUE pour la période 2018-2021 constitue un tremplin pour faciliter la réalisation des ODD, et a souligné le rôle clé de l’ANUE dans la promotion des synergies au sein du système des Nations Unies, en estimant que les Nations Unies devraient adopter un focus institutionnel moins « centré sur New York ». Concernant le Rapport thématique mondial intitulé « Planète saine, peuple sain », il a mis en avant les domaines de synergie entre santé et environnement qui pourraient être élargis dans le cadre du Programme de travail (PT) du PNUE, notamment les déchets en milieu marin, les produits chimiques et les modes de consommation et de production durables.

Table ronde ministérielle: Judi Wakhungu, Kenya, a souligné la réorganisation de son gouvernement suite à l’adoption de la Déclaration de Libreville sur la santé et l’environnement en Afrique, dans le but d’enclencher une coopération plus étroite sur ces deux questions. Samuel Manetoali, Îles Salomon, a signalé la forte interaction entre la santé et l’environnement dans les petites îles et a décrit les efforts de son pays pour réviser et réformer sa législation de façon à garantir le caractère central de la durabilité dans ses aspirations en matière de développement. Kare Chawicha Debessa, Éthiopie, a souligné les défis sanitaires issus: du changement climatique; de la pénurie d’eau potable et d’infrastructures sanitaires appropriées; de la pollution de l’air extérieur et intérieur; et du traitement des produits chimiques obsolètes. Herman Sips, Pays-Bas, a souligné que l’intégration sous-tend le Programme 2030, et a mis en exergue l’engagement de son pays envers les autorités locales concernant la décarbonisation, ainsi que les partenariats sur la gestion des déchets avec des pays et des partenaires de la région des Caraïbes. Dans leurs remarques de clôture, les ministres ont mis en exergue: la mise en œuvre des ODD à l ’échelon local, y compris à travers la planification du développement; le besoin d’explorer les éléments relatifs à la sécurité dans la connexion entre santé et environnement; et la « réalité des Nations Unies » qui requiert d’aligner les exigences en matière d’établissement de rapports au niveau mondial tout en travaillant de manière transversale sur les secteurs de la santé et de l’environnement au niveau national.

Débat en plénière: Concernant les arrangements institutionnels du PNUE et de l’ANUE, la Nouvelle-Zélande a salué la note conceptuelle sur le rôle du PNUE dans le Programme 2030 en tant qu’outil majeur pour les décideurs politiques. La Norvège, l’UE et d’autres ont souligné le besoin pour l’ANUE de contribuer au Forum politique de haut niveau (FPHN) sur le développement durable, et l’UE a appelé à ce que le rapport articule clairement le rôle de l’ANUE. La Belgique a noté le rôle du PNUE dans l’établissement de normes et de standards pour les questions environnementales au niveau mondial, ainsi que son rôle rassembleur pour galvaniser les partenariats au service de la mise en œuvre du Programme 2030. Concernant les liens entre santé et environnement, plusieurs délégués ont salué le projet de Rapport thématique mondial. La Norvège a suggéré que le rapport se centre également sur des éléments relatifs à la sécurité. Le Soudan a proposé que le rapport décrive le rôle du PNUE dans le traitement de l’impact environnemental des conflits intranationaux. Le Brésil a proposé que les liens entre santé et environnement soient examinés dans un paragraphe au sein d’une résolution spécifique, ou bien au sein du document final de l’ANUE-2.

EXAMEN DES QUESTIONS DE POLITIQUE

Le Directeur exécutif Steiner a présenté lundi 12 rapports sur les travaux que le PNUE a entrepris en réponse à diverses décisions et résolutions issues de sessions antérieures du Conseil d’administration et de l’ANUE, portant sur: le commerce illicite d’espèces sauvages; l’interface science-politique; les produits chimiques et les déchets; les déchets plastiques et les microplastiques en milieu marin; le renforcement du rôle du PNUE dans la promotion de la qualité de l’air; l’adaptation fondée sur les écosystèmes; le Programme de l’eau du Système de surveillance mondiale de l’environnement; les approches, visions, modèles et outils divers pour réussir la durabilité environnementale dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté (UNEP/EA.2/6/Add.1-8); la coordination au sein du système des Nations Unies dans le domaine de l’environnement, y compris le Groupe de la gestion de l’environnement; l’examen à mi-parcours du Quatrième programme de Montevideo sur le droit de l’environnement; la relation entre le PNUE et les AME; et le renforcement des synergies entre les AME relatifs à la biodiversité (UNEP/EA.2/7/Add.1-4).

La Norvège a appelé au renforcement des synergies pour combattre les crimes environnementaux et a signalé de grandes attentes en ce qui concerne le sixième Rapport sur l’avenir de l’environnement mondial (GEO-6) à paraître et le rapport d’experts sur les déchets plastiques et les microplastiques en milieu marin. Le Japon a salué le soutien apporté par le PNUE en matière de qualité de l’air dans la région Asie-Pacifique et a souligné le besoin d’assurer la cohérence budgétaire et programmatique de l’ensemble du système des Nations Unies. L’UE a souligné, entre autres, le besoin: d’élargir la sélection des auteurs du GEO-6 et de s’assurer que le rapport soit achevé pour 2018; d’élaborer un plan à long terme pour garantir le succès de PNUE-Live comme outil destiné aux décideurs politiques; et de garantir que l’ANUE-2 adopte une décision substantielle sur la relation entre le PNUE et les AME. Le Népal a demandé une augmentation du renforcement des capacités et du financement pour les pays en développement. Le grand groupe Entreprises et Industries a appelé à des « approches économiques d’ensemble » et à mettre l’accent sur les partenariats dans les domaines qui profiteraient le plus du pouvoir de rassemblement de l’ANUE. Le Grand groupe des autorités locales a encouragé à établir des liens plus étroits entre l’ANUE et la prochaine conférence Habitat III.

EXAMEN DE LA PERFORMANCE DU PROGRAMME

Le Secrétariat a présenté ce point de l’ordre du jour lundi, en résumant la performance du PNUE dans chacun de ses sept sous-programmes en 2014-2015, et en signalant que le PNUE a atteint 70% des résultats escomptés. Concernant le projet de Rapport de synthèse de l’évaluation pour 2014-2015, il a recommandé de rester attentifs, entre autres, à la préparation de la mise en œuvre et au suivi des projets.

Les États-Unis ont demandé des informations sur la façon dont le PNUE pourrait élever son faible score sur l’indicateur « probabilité de l’impact ». L’UE a appelé: à traiter des différences entre les résultats de performance des divers sous-programmes; à approfondir l’examen de la réduction des contributions au Fonds pour l’environnement; à adopter une vision à plus long terme dans la SMT pour 2018-2021; à réduire le temps nécessaire pour pourvoir aux postes vacants; et à assurer un équilibre des genre dans les postes de direction. Le Japon a souligné l’importance de prendre des mesures pour harmoniser l’état de la mise en œuvre des divers sous-programmes. La Norvège a souligné qu’un financement prévisible et stable est crucial au renforcement du PNUE.

SMT POUR 2018-2021, PT ET BUDGET POUR 2018-2019, ET QUESTIONS DIVERSES

Ce point a été discuté en plénière lundi, et au cours d’autres discussions sur le texte de la décision relative à la SMT pour 2018-2021, au PT et au budget pour l’exercice biennal 2018-2019 dans le cadre des pourparlers du Groupe 5.

La Présidente du CRP Pataki a présenté ce point de l’ordre du jour en signalant que quatre projets de rapports ont été distribués aux États membres, portant sur: la proposition de PT et de budget pour l’exercice biennal 2018-2019; l’élaboration de la SMT pour 2018-2021; et la gestion des fonds d’affectation spéciale et des contributions pré-attribuées.

Le Directeur exécutif adjoint du PNUE Ibrahim Thiaw a indiqué que la SMT et le PT visent à concrétiser le rôle renforcé du PNUE en soutien au programme de mise en œuvre des ODD. Il a noté que les décisions de l’AGNU ont renforcé le budget principal, mais que des défis subsistent, notamment l’exigence de préparer les budgets trois ans à l’avance. Le Secrétariat a également présenté en détail la SMT, le PT et le budget, en signalant qu’ils visent un financement total de 793,2 millions USD pour 2018-2019, ce qui demande des efforts considérables en 2016 pour mobiliser des ressources suffisantes.

Dans la discussion qui a suivi, les États-Unis ont qualifié le budget du Fonds pour l’environnement d’« ambitieux ». Le Groupe africain a mis en garde contre un traitement individuel de la qualité de l’air, tandis que Singapour a salué le caractère prioritaire accordé à la question de la qualité de l’air. La Norvège a exprimé son soutien au Fonds pour l’environnement et, avec la Nouvelle-Zélande et d’autres, a salué l’idée d’une SMT plus orientée vers le Programme 2030. Le Japon a salué l’approche budgétaire axée sur les résultats et a encouragé les efforts soutenus pour combler le déficit de financement. Singapour a soutenu une SMT axée sur l’efficacité des ressources et les CPD, et a salué le caractère prioritaire accordé à la question de la qualité de l’air. Signalant que la SMT est « presque prête », l’UE a appelé les bailleurs de fonds pré-affectés à contribuer au Fonds pour l’environnement, et s’est dite favorable à une croissance nominale nulle du budget ordinaire. Le Mexique et d’autres ont demandé au PNUE de fournir des estimations budgétaires pour chacune des résolutions soumises à examen pendant la CCNLRP-2. Le Grand groupe de la communauté scientifique et technique a appelé à un soutien renforcé pour les fonctions centrales du PNUE, en établissant notamment un lien entre la science institutionnelle et les savoirs locaux.

En réponse aux inquiétudes soulevées, Thiaw a indiqué que le PNUE serait en mesure de fournir des estimations des coûts au CRP après la CCNLRP-2. Les discussions relatives à ce projet de résolution sont résumées dans le cadre du Groupe 5.

POLITIQUE D’ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES

Cette question n’était pas officiellement inscrite à l’ordre du jour de la CCNLRP-2. Au cours de la semaine, la Présidente de l’ANUE Oyun Sanjaasuren (Mongolie) a tenu des consultations informelles sur la question avec les États membres, et en a fait rapport vendredi à la plénière de clôture. Dans son rapport, Sanjaasuren a noté que le CRP a recommandé l’engagement de la Présidence de l’ANUE dans des consultations informelles ouvertes, et a précisé que ces consultations portent, entre autres, sur la définition de ce qu’est une partie prenante, sur l’accréditation des parties prenantes, et sur la participation des parties prenantes aux réunions du Bureau de l’ANUE. Elle a déclaré qu’à travers ces consultations, des avancées ont eu lieu vers une proposition de compromis qui sera transmise à l’ANUE-2. Elle a noté que ceci a conclu les consultations informelles sur la politique d’engagement des parties prenantes.

CYCLE DE L’ANUE

Durant la plénière d’ouverture de lundi, le Vice-Président du CRP Raza Bashir Tarar (Pakistan) a répondu aux demandes d’éclaircissements formulées par les délégués concernant les implications budgétaires et politiques de la proposition de modification du cycle de réunions de l’ANUE, devant porter sur les années impaires, l’ANUE-3 ayant ainsi lieu en 2017. Il a expliqué que la Résolution 27/2 du Conseil d’administration stipule que l’organe directeur du PNUE convoquera ses sessions de façon biennale, à compter de 2014, ceci demandant à l’ANUE d’adopter le PT et le budget du PNUE bien en amont de leur exécution. Il a ajouté qu’en plus de combler cette lacune, les modifications proposées garantissent une plus grande harmonie avec le cycle budgétaire du Secrétariat des Nations Unies et avec les calendriers des principaux organes de l’Assemblée générale des Nations Unies. Le Président du Groupe 5 Tarar a demandé au Secrétariat de préparer un texte répondant aux inquiétudes des États membres, et les délégués ont décidé de poursuivre la discussion au cours de la période intersessions.

DOCUMENT FINAL ET STRUCTURE DU SEGMENT DE HAUT NIVEAU

Jeudi après-midi, la Présidente Pataki a informé les délégués des préparatifs du CRP en vue du Segment de haut niveau de l’ANUE-2, en précisant que le Groupe de travail chargé de cette question a également inclus les messages clés transmis par les États membres. Au cours des discussions, la plupart des délégués ont exprimé leur soutien à un document final concis. Concernant le format, quelques délégués ont souligné le besoin d’émettre un signal politique fort émanant de l’ANUE dans une déclaration ministérielle susceptible d’être comprise par un large public. D’autres se sont opposés à ouvrir des négociations pouvant s’avérer très longues sur le sujet. Un groupe de pays a préféré un compte-rendu du Président tandis qu’un autre groupe de pays a préféré un document final négocié. Le G-77/Chine a estimé que la forme du document ne devrait pas être prédéterminée.

Concernant les thèmes clés à aborder, de nombreux pays ont signalé le rôle du PNUE dans la réalisation de la dimension environnementale du Programme 2030, et la relation entre l’ANUE et le FPHN. Plusieurs pays ont souligné le principe de responsabilités communes mais différenciées, et les moyens de mise en œuvre pour le développement durable.

Parmi les autres thèmes considérés comme prioritaires par les délégués figurent: la biodiversité et les produits chimiques; la qualité de l’air; le changement climatique; les CPD; la dimension environnementale des crises humanitaires; les océans et les détritus en milieu marin; et des partenariats efficaces sur la santé et l’environnement.

Dans son rapport à la plénière du vendredi, la Présidente Pataki a indiqué que le Bureau va rédiger un document final « concis, attractif et incisif  » issu du Segment de haut niveau.

PRÉPARATION DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS/DÉCISIONS POUR TRANSMISSION À L’ANUE-2

Les délégués se sont réunis tout au long de la semaine au sein de cinq groupes thématiques pour examiner un ensemble initial de 23 projets de résolutions et un projet de décision (sur la SMT, le PT et le budget), compilés dans le document UNEP/OECPR.2/6. Chaque groupe était chargé d ’un ensemble de quatre à six projets de textes, certains ayant été par la suite fusionnés au cours des discussions. Quelques États membres ont également proposé des résolutions additionnelles pour examen.

GROUPE 1: Le groupe a examiné six résolutions, dont deux ont été fusionnées, pour un total final de cinq. Le groupe s’est réuni tous les jours, de mardi à vendredi, et a tenu une session supplémentaire dans la soirée de jeudi.

À l ’ouverture des discussions , mardi, le Président Pedro Escosteguy Cardoso, a signalé quelques domaines de convergence , en indiquant que certains paragraphes ont été approuvés par le CRP. Il a indiqué que tous les textes approuvés lors de la CCNLRP-2 seront marqués comme tels et transmis à l’ANUE-2.

Les délégués ont achevé une lecture de quatre des cinq résolutions, portant respectivement sur: les forums régionaux; l ’investissement dans les capacités humaines pour le développement durable; la mise en œuvre des Modalités d’action accélérées des petits États insulaires en développement (PEID) (les Orientations de Samoa); et les rôles respectifs du PNUE et de l’ANUE dans la réalisation de la dimension environnementale du Programme 2030. Ils ont conduit une lecture partielle de la résolution sur la mise en œuvre effective de l’Accord de Paris sur le changement climatique.

Rôle, fonctions et suivi du Forum des ministres et autorités chargés de l’environnement en Asie-Pacifique: L’Iran a présenté ce projet de résolution mercredi matin, en indiquant que la proposition avait été élaborée après le premier Forum des ministres et autorités chargés de l’environnement en Asie-Pacifique qui s’est tenu à Bangkok en mai 2015 et où les participants avaient conclu qu’il conviendrait de tenir régulièrement de telles réunions pour permettre un suivi effectif des réunions de l’ANUE. Le délégué a signalé que le PNUE fournit déjà un soutien, sous diverses formes, aux processus régionaux. Nombre de délégués de pays en développement ont exprimé leur soutien à une telle résolution, et certains ont proposé que la résolution soit élargie pour s’appliquer à d’autres régions du PNUE. Des délégués de pays développés ont salué le projet mais ont estimé qu’il soulevait certaines questions institutionnelles et budgétaires qui pourraient être examinées par le Groupe 5 dans le cadre de la résolution sur le PT et le budget. Le Président a invité les délégués à engager des consultations informelles concernant cette résolution.

Vendredi matin, le groupe a examiné trois nouveaux paragraphes de préambule, élaborés au cours des consultations informelles facilitées par l’Iran, et qui, entre autres, intègrent les décisions pertinentes du CA donnant mandat au PNUE pour faciliter des réunions périodiques des forums ministériels régionaux. Un pays à revenu intermédiaire a souligné que ces forums devraient: travailler en pleine consultation avec tous les États membres de la région; examiner la disponibilité des ressources financières; éviter de surcharger les États membres; et éviter toute duplication des travaux avec les autres plateformes régionales.

Un pays développé a réitéré ses inquiétudes concernant les implications budgétaires et institutionnelles de l’inclusion d’un appel au PNUE à « faire office de Secrétariat », et a souligné le besoin de consigner précisément la formulation et l’intention des résolutions passées du CA. Signalant que le document final du Premier Forum des ministres et autorités chargés de l’environnement en Asie-Pacifique était un compte-rendu du Président, et non pas un document négocié, le délégué a estimé qu’il convenait d’éclaircir davantage la demande adressée au Directeur exécutif du PNUE pour qu’il soutienne ce processus, et a souligné le besoin de nouvelles consultations internes pour explorer de nouveau le texte.

Suite aux interventions d’autres régions indiquant qu’elles proposeraient une formulation similaire rappelant leurs processus régionaux respectifs, un délégué a appelé à un examen plus poussé d’une proposition visant à élargir le titre de la résolution au « Rôle du PNUE dans le soutien aux forums régionaux des ministres de l’environnement ».

Après de brèves consultations, le groupe Asie-Pacifique a noté que, s’il y a un certain nombre de forums infrarégionaux similaires dans la région, tous les pays ne sont pas représentés dans ces forums. Les délégués ont donc proposé de remplacer les trois paragraphes opérationnels de la résolution par une demande au Directeur exécutif du PNUE de « faciliter la tenue d’un forum de ministres et d’autorités chargés de l’environnement dans la région Asie-Pacifique en pleine consultation avec les pays de la région, dans la limite des ressources disponibles ».

Résultat: Dans son rapport final sur cette résolution, le Président Escosteguy Cardoso a souligné que la version révisée présentée par l’Iran constituait une bonne base pour avancer.

Investir dans les capacités humaines pour le développement durable à travers l’éducation et la formation environnementales: Au cours de la première lecture du texte, mardi, les délégués ont décidé de fusionner cette résolution, proposée par la Mongolie et d’autres pays, avec celle qui portait sur le renforcement de l’éducation sur le développement durable proposée par la Géorgie, en ajoutant un paragraphe supplémentaire au préambule. Les pays divergeaient sur la question de savoir si le Directeur exécutif du PNUE devrait « fournir  » ou « promouvoir  » un soutien au renforcement des capacités dans les pays en développement, et ont finalement opté pour « fournir et promouvoir », dans un esprit de compromis.

Divers pays ont demandé des mentions spécifiques aux pays africains, aux PEID et aux pays à revenu intermédiaire. Certains pays en développement ont proposé de faire référence au Plan stratégique de Bali pour l’appui technologique et le renforcement des capacités tandis que certains pays développés ont estimé que le Plan de Bali est de nature générale et ne devrait pas être mis en exergue en lien avec la question spécifique de l’éducation environnementale. Un pays développé majeur a indiqué qu’il étudierait les implications qu’aurait l’inclusion d’une telle référence en matière de transfert de technologies.

Résultat: La majeure partie de cette résolution a été convenue à la CCNLRP-2, tandis que le paragraphe opérationnel demandant au Directeur exécutif de fournir et de promouvoir le soutien au renforcement des capacités demeure en suspens. Un paragraphe demandant au Directeur exécutif de faire rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la résolution à l’ANUE-3 demeure également en attente des discussions sur le cycle de l’ANUE.

Rôle, fonctions et modalités de la mise en œuvre par le PNUE des Orientations de Samoa et des ODD: Dans sa présentation de ce projet de résolution proposée par le Samoa mercredi matin, le Président Escosteguy Cardoso a noté que ce paragraphe a reçu un large soutien durant la période intersessions, lorsque plusieurs paragraphes ont été approuvés ad referendum. Dans la discussion qui a suivi, les délégués ont proposé divers nouveaux paragraphes tandis que plusieurs paragraphes acceptés précédemment ont été rouverts.

Après de longues discussions, les délégués ont décidé d’opter pour une formulation générale, plutôt que pour une liste détaillée, de la façon dont le PNUE pourrait améliorer et soutenir la mise en œuvre des Orientations de Samoa. Le délégué d’un pays développé s’est opposé aux propositions des pays en développement visant à inclure des références à une allocation des ressources du PNUE à des actions spécifiques, et s’est par ailleurs opposé au libellé relatif au renforcement des bureaux infrarégionaux du PNUE dans les Caraïbes et dans le Pacifique, en estimant qu’il serait plus approprié d’aborder cela dans la résolution relative au PT et au budget. Les positions des pays divergeaient sensiblement concernant l’inclusion d’une référence spécifique au principe de responsabilités communes mais différenciées.

De nombreux point de vue différents ont été exprimés concernant un paragraphe relatif à la contribution du PNUE au FPHN, qui déclare que le FPHN « devrait » consacrer un temps approprié à discuter des défis que pose le développement durable aux pays en développement, y compris les PEID. Certains ont souligné l’importance pour l’ANUE de s’adresser au FPHN, et d’autres ont estimé que la formulation était trop prescriptive.

Revenant vendredi sur une série de paragraphes en attente dans cette résolution, le groupe a annoncé que des discussions informelles constructives, facilitées par le Samoa, avaient eu lieu. Un groupe de pays développés a demandé la mise entre crochets de toute la résolution, dans le cas où il y serait fait mention du principe de responsabilités communes mais différenciées. Il a été convenu d’éliminer cette expression, étant entendu que la question pourrait être revisitée à l’ANUE-2.

Suite à un échange de points de vue sur le texte appelant les États membres à soutenir « activement et efficacement  » la mise en œuvre des Orientations de Samoa, les délégués sont convenus de retenir le libellé spécifiant que la coopération devrait aborder, entre autres, le financement, le commerce, le transfert de technologies, le renforcement des capacités et le soutien institutionnel. Ils sont également convenus d’un libellé appelant le PNUE a intégrer les actions pertinentes dans la SMT et le PT pour aider les PEID dans la mise en œuvre des Orientations. Les délégués sont par ailleurs convenus: de reconnaître que l’ANUE et ses organes subsidiaires peuvent servir de forum majeur pour faciliter et partager des informations sur la mise en œuvre de la dimension environnementale des Orientations; et diriger l’attention et les ressources vers les domaines qui contribuent aux FPHN.

Résultat: Dans son rapport à la plénière de vendredi, le Président Escosteguy Cardoso a indiqué que cette résolution est celle qui a le plus avancé parmi les résolutions du Groupe 1, car les délégués se sont accordés sur 99% du texte.

Rôles respectifs du PNUE et de l’ANUE dans la réalisation de la dimension environnementale du Programme de développement durable à l’horizon 2030: Les discussions sur cette question ont débuté mardi, et de nombreux pays ont exprimé leur soutien à la résolution proposée par l’UE et ses États membres. D’autres ont mis en garde contre un dépassement du mandat de l’ANUE, et ont estimé que la résolution devrait établir un meilleur équilibre entre les trois dimensions du développement durable. Les délégués ont décidé d’éliminer un paragraphe faisant référence à la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies qui a créé l’ANUE (Résolution A/67/784), au motif que le paragraphe décrit l’ANUE comme étant ouverte à la participation de tous les États membres des Nations Unies, États observateurs et autres parties prenantes sur les questions relatives à l’état de l’environnement et à la durabilité mondiale, alors que la résolution de l’Assemblée générale ne fait pas référence à la participation des parties prenantes. Les délégués n’ont pas pu se mettre d’accord sur l’idée d’isoler l’ODD 16 sur la paix, la justice et la solidité des institutions, et certains ont mis en garde contre la création d’une hiérarchie entre les ODD.

Les délégués ont repris l’examen de cette résolution jeudi soir. Concernant le paragraphe reconnaissant le rôle du PNUE dans la mise en œuvre cohérente de la dimension environnementale du développement durable au sein du système des Nations Unies, un pays à revenu intermédiaire a proposé d’ajouter que le rôle du PNUE « suit l’orientation politique et respecte les recommandations du FPHN ». De nombreux participants se sont opposés à cette proposition, en estimant qu’elle pourrait établir un précédent peu souhaitable.

Les délégués n’ont pas pu convenir d’une formulation concernant les liens entre le programme de travail du PNUE et l’approche fondée sur les droits humains du Programme 2030. Plusieurs délégués ont appelé à reformuler le libellé relatif aux partenariats au sein du système des Nations Unies. Ils ont également discuté des dispositions pour l’établissement de rapports dans le cadre du rapport d’efficacité du Groupe de la gestion de l’environnement, et de l’élaboration d’un Cadre de stratégies sur l’environnement au niveau de l’ensemble du système des Nations Unies.

Les discussions sur ce projet se sont poursuivies jusqu’à minuit. Les délégués sont convenus d’éliminer une sous-section sur le rôle du droit de l’environnement, étant donné qu’une résolution différente sur le Programme IV de Montevideo relatif au droit de l’environnement se trouvait en discussion dans le Groupe 5. Ils divergeaient sur la question d’ « encourager  » le Directeur exécutif du PNUE à assurer un soutien au renforcement des capacités des pays en développement dans le sens d’une mise en œuvre effective de la dimension environnementale du Programme 2030 ou de lui « demander  » de le faire, certains étant favorables à un accent spécifique sur les pays les moins avancés et les PEID. Les points de vue divergeaient par ailleurs sur: l’idée d’appeler le PNUE à contribuer à la conférence Habitat III et à mettre en œuvre ses résultats; la référence aux « objectifs environnementaux convenus au niveau international » en plus des ODD; et le mandat du PNUE pour promouvoir et développer les synergies dans la mise en œuvre des AME.

Une insertion d’un pays en développement demandant au Directeur exécutif de promouvoir le renforcement des mécanismes de coopération internationale pour faciliter l’accès des pays en développement aux technologies de suivi, d’évaluation et d’examen environnementaux est également restée entre crochets.

Résultat: Si les délégués à la CCNLRP-2 ont accepté certains des 39 paragraphes du projet de résolution, y compris en ce qui concerne les partenariats multipartites et le renforcement de l’interface science-politique, la résolution comportait un grand nombre de crochets. Qualifiant le texte relatif au Programme 2030 de « long et difficile », le Président Escosteguy Cardoso a exprimé sa gratitude aux délégués pour avoir achevé une lecture du texte et identifié les problèmes méritant un examen plus poussé.

Promouvoir la mise en œuvre effective de l’Accord de Paris sur le climat: Jeudi, à l’examen de ce projet de résolution proposé par l’UE, certains pays en développement ont estimé qu’il serait inapproprié pour l’ANUE d’entreprendre une telle résolution à ce stade, en faisant valoir: que l’Accord de Paris n’est pas encore ratifié et que les modalités de mise en œuvre sont encore en discussion; qu’un traitement sélectif de certains thèmes présents dans l’Accord pourrait perturber le délicat équilibre établi; et que l’engagement du PNUE vis-à-vis du changement climatique devrait être guidé par la SMT et le PT. D’autres ont souligné le rôle du PNUE en tant que partenaire clé de l’Accord de Paris. Un pays en développement a mis en avant son désir profond de voir des formulations propres aux droits humains dans le préambule de l’Accord de Paris. Le Président a invité l’UE à s’entretenir informellement avec les délégations intéressées pour déterminer la marche à suivre.

Reprenant cette question vendredi, les délégués ont longuement débattu pour déterminer s’ils devaient s’engager dans une lecture ligne par ligne du projet. L’UE soutenait l’idée d’examiner ce projet à la CCNLRP-2 de façon à comprendre les inquiétudes des uns et des autres, mais d’autres ont préféré qu’il ne soit traité que durant la période intersessions. Les délégués ont finalement entamé une lecture de la section opérationnelle du projet. Un délégué a placé la totalité du texte entre crochets.

Concernant un paragraphe exhortant tous les pays à signer et à ratifier l’Accord de Paris le plus vite possible, quelques pays en développement ont douté que le PNUE ait le mandat nécessaire pour ce faire. Plusieurs délégués de pays en développement ont également demandé la suppression d’un paragraphe relatif à la décision du Protocole de Montréal sur la « Voie à suivre de Dubaï » pour le contrôle des hydrofluorocarbures générateurs de changement climatique, en évoquant des négociations délicates en cours tandis que d’autres ont exprimé leur soutien à son contenu général. Concernant un paragraphe relatif à l’élargissement des partenariats, les délégués divergeaient sur la question de souligner ou non des partenariats thématiques spécifiques.

Résultat: Les pays ont achevé une lecture des six premiers paragraphes opérationnels de cette résolution, sur les 34 paragraphes qu’elle comporte au total. Dans son rapport, le Président Escosteguy Cardoso a souligné qu’en dépit de la divergence de points de vue sur l’approche à adopter, les délégués ont montré une certaine volonté de s’engager sur ce projet.

GROUPE 2: Ce groupe s’est réuni mardi, jeudi et vendredi, sous la présidence de John Moreti (Botswana), et a été chargé d’examiner cinq projets de résolutions relatifs: aux technologies écologiquement rationnelles (TER) en lien avec la gestion des déchets; à la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets; aux CPD; à la réduction, à la récupération et à la réattribution des déchets alimentaires; et à la promotion du recyclage écologiquement rationnel du plomb dans les batteries. Les délégués ont abordé les quatre premières résolutions.

Mardi matin, Rolph Payet, Secrétaire exécutif des Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm (BRS), a fait une brève présentation sur les produits chimiques et les déchets dans le contexte du Programme 2030, en soulignant que leur gestion rationnelle fait partie intégrante de la mise en œuvre des ODD. Dans la discussion ouverte qui a suivi, les délégués ont appelé le PNUE à contribuer au processus d’élaboration des indicateurs des ODD en collaboration avec les Secrétariats des accords relatifs aux produits chimiques et aux déchets, y compris la Convention de Minamata sur le mercure, et à promouvoir une bonne communication entre les instances environnementales et de collecte de données des niveaux national et international.

Technologies écologiquement rationnelles en lien avec la gestion des déchets: Les délégués ont procédé mardi matin à une première lecture du projet présenté par le Japon et la Mongolie . Les délégués ont examiné des libellés sur, entre autres: la fourniture d’assistance aux pays en développement et aux pays à économie en transition dans leurs efforts pour renforcer et améliorer la mise en œuvre de technologies de gestion écologiquement rationnelle des déchets aux niveaux régional, infrarégional et national, ainsi que les appels à un soutien du Mécanisme de facilitation des technologies du Programme 2030; la coopération avec le PNUE pour aborder la gestion des déchets dans une perspective globale, renforcer les avantages partagés relatifs au climat, à la santé et aux océans, et mettre en œuvre les politiques, incitations et procédures nécessaires pour suivre efficacement et gérer les déchets dans l’optique de réduire substantiellement la production de déchets; et le soutien au Partenariat mondial du PNUE pour la gestion des déchets. Certains ont suggéré de consolider ce projet avec la proposition de l’UE sur la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets. Certains pays en développement ont appelé à éliminer la référence aux activités du Groupe des 7 sur les TER. Les délégués des pays en développement n’ont soutenu l’insertion de références aux ressources « existantes » ou « disponibles » à aucun endroit du texte, en invoquant les éventuelles contraintes imposées aux actions potentielles.

Résultat: Les délégués sont convenus de fusionner ce projet de résolution avec deux autres projets relatifs: à la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets; et à la promotion du recyclage écologiquement rationnel du plomb dans les batteries. Ils sont convenus par ailleurs d’examiner plus avant le texte pendant la période intersessions.

Gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets: Les délégués ont entrepris mardi une première lecture de ce projet de résolution présenté par l’UE. Ils ont examiné des libellés sur, entre autres: l’inclusion de la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets comme priorité dans les processus nationaux de planification du développement et dans les stratégies d’éradication de la pauvreté et autres politiques sectorielles pertinentes; le soutien aux pays pour mettre en œuvre l’approche intégrée du financement de la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets; l’éventuelle mise en place d’un fonds d’affectation spéciale volontaire, conjoint et unique pour les Conventions BRS; la garantie d’une pleine intégration de la gestion écologiquement rationnelle des déchets et d’une prévention de la production de déchets à la source, dans le cadre des stratégies et des politiques du programme du PNUE, notamment en ce qui concerne l’économie verte; et la présentation de cas, d’outils et de modèles d’affaires appliquant de bonnes pratiques pour une industrie chimique durable apte à contribuer à la mise en œuvre du Programme 2030.

Un pays développé, contré par certains, a demandé la suppression du libellé traitant nommément d’une convention relative aux produits chimiques et aux déchets. Certaines délégations se sont prononcées en faveur de la suppression du libellé demandant au Secrétaire exécutif des Conférences BRS d’étudier la possibilité d’établir un fonds d’affectation spéciale volontaire, conjoint et unique pour ces Conventions, et il a été expliqué que ceci découlait d’une demande de la Conférence des Parties aux Conventions BRS.

Résultat:Les délégués sont convenus de fusionner ce projet de résolution avec deux autres projets relatifs: aux TER en lien avec la gestion des déchets; et à la promotion du recyclage écologiquement rationnel du plomb dans les batteries. Ils sont convenus d’examiner le texte plus avant pendant la période intersessions.

Promotion du recyclage écologiquement rationnel du plomb dans les batteries: Ce projet, présenté par le Burkina Faso, n’a pas été abordé par le groupe mais sera inclus dans le projet de proposition fusionnée sur les produits chimiques et les déchets qui sera examiné durant la période intersessions.

Résultat:Les délégués sont convenus de fusionner ce projet de résolution avec deux autres projets relatifs: aux TER en lien avec la gestion des déchets; et à la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets. Ils sont convenus d’examiner le texte plus avant pendant la période intersessions.

CPD: Un projet de résolution sur cette question, présenté par l’UE, a été examiné jeudi puis vendredi. Il contenait 14 paragraphes de préambule, et des libellés opérationnels sur divers thèmes, dont: l’utilisation efficace des ressources et les CPD; le cadre décennal de programmation concernant les CPD (10YFP); les partenariats; l’utilisation durable des terres; l’extraction de ressources; la gestion des nutriments; l’interface science-politique; et le soutien.

Plusieurs pays ont soutenu l’impulsion générale du projet, mais certains ont estimé que le texte était trop large et dépassait le mandat du PNUE. Concernant le texte contenant des références au rôle des CPD dans la mise en œuvre du Programme 2030, plusieurs délégués ont préféré éliminer l ’expression « économie circulaire  », l ’un d ’eux proposant de la remplacer par « développement durable  » et un autre suggérant « économie de cycle matériel  ». Dans les discussions qui ont suivi , des pays en développement ont appelé à éliminer les libellés relatifs, entre autres: aux chaînes d’approvisionnement durables; aux impacts environnementaux et sociaux des investissements; et à la responsabilité étendue des producteurs, de la conception du produit à la gestion des déchets. En réponse aux appels émis par quelques pays en développement à éliminer la référence aux achats durables, les promoteurs du projet ont souligné que la proposition contient un instrument économique important pour capitaliser le pouvoir d’achat durable des gouvernements.

Dans leurs discussions sur la gestion durable des terres, plusieurs pays ont dit préférer que cette section soit exclue, en soulignant le besoin d’aborder les CPD dans le cadre du 10YFP et non pas dans le cadre de la cible des ODD relative à la gestion des terres. D’autres ont attiré l’attention sur le fait que les CPD sont déjà abordées dans plusieurs ODD. Les discussions sur l’extraction de ressources se sont également avérées contentieuses, certains pays proposant des libellés visant à définir davantage les orientations pour la promotion de l’extraction durable des ressources, et d’autres soutenant la suppression de tout libellé portant sur la question. Les délégués ont approfondi le débat sur l’utilité d’inviter des organisations indépendantes, telles que le Panel international pour la gestion durable des ressources, dans le but d’envisager des contributions en matière d’informations et de connaissances, de s’appuyer sur leurs rapports de synthèse passés, et de fournir un nouvel éclairage pour la formulation de politiques relatives aux CPD.

Concernant un éventuel soutien financier et technique, quelques pays développés ont accepté une référence aux pays « en mesure de » fournir un tel soutien, mais un pays développé s’est opposé à toute référence au soutien, sous quelque forme que ce fût. Les délégués sont convenus de poursuivre les consultations informelles au cours de la période intersessions.

Résultat: La plupart des paragraphes du préambule et des paragraphes opérationnels sont restés largement entre crochets, et les négociations se poursuivront durant la période intersessions.

Réduction, récupération et réattribution des déchets alimentaires: Ce projet de résolution présenté par les États-Unis a été examiné vendredi. Les délégués ont examiné des libellés relatifs: au soutien à l’initiative « Pensez. Mangez. Préservez.  » du PNUE, et au récent lancement du Programme pour des systèmes alimentaires durables dans le cadre du 10YFP; à la cible 12.3 des ODD visant à réduire de moitié à l ’échelle mondiale le volume de déchets alimentaires par habitant à l’horizon 2030; aux actions de coopération entre les gouvernements, le secteur privé, les ONG et d’autres acteurs pour élaborer des programmes de réduction des déchets alimentaires et promouvoir la collecte et la récupération écologiquement rationnelle des déchets alimentaires; et au développement d’une communauté de praticiens axée sur la réduction des déchets à la source, la récupération des produits alimentaires et la réattribution des déchets alimentaires.

Plusieurs pays ont soutenu l’esprit du projet, et certains ont noté sa relation avec les CPD. Un certain nombre de pays a noté le besoin d’une solide collaboration avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et d’autres organisations œuvrant dans le domaine. D’autres ont souligné le besoin de s’assurer que le PNUE n’empiète pas sur le travail d’autres organisations, y compris la FAO. Un délégué a demandé que le projet évite d’engager les ministres sur des actions qu’ils ne pourront pas réaliser, et un autre a appelé à ce que le projet traite des questions foncières liées aux déchets alimentaires. Un pays, soutenu par plusieurs autres, a invité les États membres à coopérer dans le partage de connaissances techniques pour réduire les pertes sur les lieux de production. Un autre a attiré l’attention sur les impacts sociaux des déchets alimentaires.

Un bloc de pays développés a proposé d’intituler la résolution « Prévention, réduction et réutilisation des déchets alimentaires et des pertes de produits alimentaires », afin d’être en conformité avec la formulation du Programme 2030.

Plusieurs délégués ont ensuite proposé des libellés supplémentaires, portant, entre autres, sur: les impacts environnementaux des déchets alimentaires; la portée et les implications juridiques du projet, dans la mesure où celui-ci a trait au commerce international; le rôle des gouvernements et de leurs partenaires dans la résolution des problèmes liés aux déchets alimentaires et aux pertes de produits alimentaires; la promotion de la coopération internationale dans le but de réduire et/ou d’éradiquer la perte de produits alimentaires due à la contamination lors de la phase de production; et l’engagement de la FAO pour promouvoir la coordination des initiatives, activités et projets relatifs à la réduction des pertes de produits et des déchets alimentaires entre les diverses instances des Nations Unies.

Résultat: Les délégués sont convenus de poursuivre les discussions sur cette question pendant la période intersessions.

GROUPE 3: Ce groupe, présidé par Corinna Enders (Allemagne), s’est réuni mardi et jeudi pour conduire la première lecture de quatre projets de résolutions relatives: aux mers et océans; aux déchets plastiques et aux microplastiques en milieu marin; au Forum international de l’environnement à l’intention des organismes de bassin; et à la gestion durable des récifs coralliens.

Mers et océans: Les délégués ont examiné mardi ce projet de résolution, proposé par l’UE avec le soutien des États-Unis. Un pays en développement a proposé l’éventuelle fusion de cette résolution avec celle de la Norvège sur les déchets plastiques et les microplastiques en milieu marin. La Présidente Enders a invité le groupe à commencer par travailler sur les textes séparément. Les États membres sont convenus de divers changements, y compris d’élargir la portée de la proposition de façon à inclure les zones humides, et d’inclure des libellés plus précis sur les progrès épars concernant les objectifs d’Aichi relatifs à la diversité biologique. Les délégués sont également convenus de fusionner les textes contenant des références à l’ODD 14 sur les océans, les mers et les ressources marines. Concernant le texte saluant l’Accord de Paris sur les changements climatiques en tant qu’étape cruciale pour limiter les impacts liés aux changements climatiques sur les océans et les mers, un délégué a demandé l’inclusion d’une note de bas de page soulignant que son pays n’est pas Partie à cet accord. Les délégués étaient également divisés sur un éventuel appel au PNUE pour qu’il joue un rôle dans la mise en œuvre des aspects environnementaux du Programme 2030, certains estimant que cette demande est trop large, d’autres soulignant l’importance de mettre en exergue l’ODD 14. En réponse à une inquiétude soulevée par un pays en développement concernant la référence à une mise en œuvre cohérente des cibles régionales sur les océans, les promoteurs de la résolution ont expliqué que la référence vise à assurer la cohérence entre les objectifs d’Aichi relatifs à la diversité biologique et les cibles régionales sur les océans.

Résultat:La Présidente Enders a noté que les délégués avaient fait de nombreux commentaires sur le projet, et a suggéré aux délégations de résoudre leurs divergences de façon bilatérale pendant la période intersessions.

Déchets plastiques et microplastiques en milieu marin: Les délégués ont abordé mardi et jeudi ce projet de résolution proposé par la Norvège. Durant l’examen initial du texte, un pays développé a proposé que la résolution fasse référence aux « détritus » plutôt qu’aux « débris » en milieu marin. Les délégués ont approuvé la proposition d’un pays développé visant à reconnaître qu’une partie importante de la pollution marine provient des matériaux transportés à travers les canaux d’eau douce. Les délégués ont décidé de reconnaître le travail accompli par les plans d’action régionaux existants sur les détritus en mer, et ont soutenu la mention de mesures pour éviter le déversement de détritus dans les cours d’eau douce. Ils n’ont pas pu se mettre d’accord sur le libellé concernant la réduction et la prévention des déchets terrestres, ni sur le renforcement des capacités.

Concernant les actions internationales de nettoyage, les délégués n’ont pas accepté une proposition visant à éliminer la mention du « principe pollueur payeur ». Les délégués ont abordé des propositions de texte portant sur la prévention et la réduction des déchets provenant des navires, comme l’inclusion des coûts de traitement des déchets dans les tarifs portuaires, mais ne sont pas parvenus à un accord. Certains ont exprimé leurs réserves concernant le paragraphe sur l’éventuelle élimination progressive des particules de microplastique dans les produits, jusqu’à ce qu’une étude de l’ANUE relative à leurs sources et à leur prévention ne soit disponible. Concernant la révision des normes d’étiquetage du contenu des produits, quelques pays ont mis en garde sur le fait que le plastique biodégradable n’est pas une solution à la contamination du milieu marin.

Les délégués se sont accordés sur l’harmonisation des approches de suivi rentables, ainsi que sur l’appel aux gouvernements pour qu’ils développent la recherche à tous les niveaux. Ils ont exprimé des vues divergentes sur la portée et le calendrier d’une proposition d’évaluation par le PNUE de l’efficacité des autres cadres et instruments réglementaires internationaux pertinents. Concernant un paragraphe proposant une Journée des Nations Unies sur les détritus en mer, plusieurs pays ont suggéré que la question est déjà mise en lumière au cours de la Journée mondiale des océans et d’autres journées de nettoyage des plages partout dans le monde.

Résultat: Dans son rapport à la plénière de clôture vendredi, la Présidente Enders a noté que si le groupe n’a pas pu résoudre toutes les questions, il était proche d’un accord, dans l’attente de conseils d’experts techniques nationaux sur des questions spécifiques.

Forum international de l’environnement à l’intention des organismes de bassin: Les délégués ont abordé jeudi ce projet de résolution. Le délégué de l’Égypte a présenté la résolution en expliquant que le premier forum avait été organisé par le PNUE, et en communiquant l’offre de son gouvernement d’accueillir le second. Plusieurs pays se sont dits inquiets d’une possible duplication, et ont recommandé d’utiliser les structures existantes, notamment la Convention sur l’eau de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe. Ils ont clarifié que la Convention est universellement ouverte à signature et que de nombreux pays ont déjà participé à ses activités. Quelques pays ont exprimé des inquiétudes concernant les attentes croissantes pesant sur le PNUE pour qu’il se comporte comme le secrétariat d’un certain nombre de conférences et d’organes régionaux, et ils se sont interrogés au sujet des implications financières. Les pays n’ont pas été d’accord sur la question de citer ou non le droit humain à l’eau potable et à des services sanitaires.

Résultat: Signalant le grand nombre de commentaires reçus, la Présidente a suggéré aux délégations de résoudre leurs divergences de façon bilatérale pendant la période intersessions.

Gestion durable des récifs coralliens: Les délégués ont abordé vendredi ce projet de résolution. Plusieurs pays développés et en développement ont soutenu le projet, en indiquant que les récifs coralliens servent de soutien aux communautés et à la biodiversité. Les délégués sont convenus de plusieurs propositions sur la gestion durable des récifs, notamment sur: les approches intégrées, intégrales et fondées sur les écosystèmes; l’établissement d’aires marines protégées; et la sensibilisation, y compris à travers les processus d’évaluation de GEO. Les délégués ne sont pas tombés d’accord sur l’inclusion de références à un soutien financier additionnel.

Résultat: La Présidente Enders a signalé dans son rapport à la plénière de clôture que le groupe était proche d’un accord, dans l’attente de conseils d’experts techniques nationaux sur des questions spécifiques.

GROUPE 4: Ce groupe présidé par John Moreti (Botswana) s’est réuni mardi, mercredi et jeudi pour examiner cinq projets de résolutions, a accepté la fusion de deux d’entre eux, et a achevé la première lecture des quatre projets de résolution les deux premiers jours. Jeudi, le groupe s’est livré à une deuxième lecture de la résolution relative au capital naturel. Les délégués ont également examiné un texte réunissant le projet de résolution sur la protection de l’environnement dans les zones frappées par des conflits et le projet relatif à la situation en Syrie.

Le groupe a reporté les discussions sur un cinquième projet de résolution appelant à établir une mission d’investigation sur la situation environnementale en Palestine, proposé par le Maroc et les États arabes, en raison du caractère trop « politisé » du texte du point de vue de certains pays. Durant la plénière de clôture de vendredi, le Président Moreti a indiqué que les promoteurs de la résolution allaient entreprendre des travaux à travers un processus informel, dans l’optique de formuler un nouveau texte qui puisse être négocié à l’ANUE-2.

Gestion durable et optimale du capital naturel pour le développement durable et l’éradication de la pauvreté: Les délégués ont entamé mardi après-midi l’examen de ce projet de texte présenté par le Botswana et plusieurs pays africains. Tout en saluant la résolution, plusieurs pays ont préféré remplacer « capital naturel » par « ressources naturelles », en estimant que la première expression n’avait pas de définition universellement admise, était de portée plus étroite, et pouvait impliquer une priorité accordée à la valeur économique de la nature. Certains ont appelé à éliminer la référence à la gestion « optimale  », en signalant que sa signification n ’est pas claire. Parmi les autres questions soulevées , figurait entre autres le besoin: de reconnaître le droit souverain des pays à utiliser leurs ressources naturelles; de promouvoir un partage juste, équitable et durable des avantages tirés des ressources naturelles; et de faciliter le transfert de technologies et le renforcement des capacités. Plusieurs pays ont soutenu un nouveau paragraphe sur le besoin d’aider les pays en développement et les pays à économies en transition à évaluer leur capital et leur richesse naturels; d’autres ont émis des réserves à cet égard. Quelques pays en développement ont préféré le terme « cultiver » plutôt qu’ « utiliser  » en ce qui concerne les ressources naturelles, l ’un d ’entre eux expliquant que le terme englobe à la fois le contrôle des pays sur leurs ressources naturelles et l’utilisation de celles-ci. Un groupe de pays développés a proposé d’insérer des références à la « bonne gouvernance », certains pays en développement demandant que l’expression soit éclaircie, et un pays à revenu intermédiaire suggérant de la remplacer par « institutions responsables et inclusives ». Des objections ont également été soulevées concernant les expressions « dotation en ressources » et « industrialisation ».

Dans les paragraphes opérationnels, les délégués ont mis entre crochets la majeure partie du texte relatif, entre autres: aux mesures de lutte contre le commerce illicite de ressources naturelles et la restitution desdites ressources; aux flux financiers illicites des pays en développement vers les pays développés et vice versa; au transfert de technologies propres; et à l’évaluation et l’utilisation du capital naturel.

Jeudi, le groupe a examiné les révisions apportées au texte, mais malgré les éclaircissements du Secrétariat sur les définitions de « capital naturel » et de « ressources naturelles », les délégués n’ont pas pu se mettre d’accord sur l’expression à adopter pour le titre et dans le texte. Ils n’ont pas pu avancer sur diverses autres questions contentieuses identifiées au cours de la première lecture, car les pays continuaient de présenter des libellés alternatifs pour divers paragraphes ou réservaient leurs commentaires. Sur les 11 paragraphes du préambule, le groupe n’ a pu en adopter que deux par consensus, à savoir ceux qui prenaient note: de l’accord de la Commission de statistique des Nations Unies sur le Système de comptabilité économique et environnementale, en tant que standard statistique; et des divers résultats relatifs au capital naturel, y compris les résultats de la quinzième session de la Conférence ministérielle africaine sur l’environnement (CMAE 15), de la Conférence internationale sur l’évaluation et la comptabilisation du capital naturel pour l’économie verte en Afrique, et de l’atelier régional pour l’Europe et l’Asie centrale sur la comptabilisation du capital naturel.

Sur les 10 paragraphes opérationnels, le groupe n’en a achevé qu’un, invitant le Directeur exécutif du PNUE à « tisser ou renforcer des partenariats avec les organisations et les gouvernements compétents pour sensibiliser et améliorer la compréhension des approches relatives au capital naturel, ainsi que la contribution du capital naturel au développement durable des pays et au bien-être de leurs populations ».

Résultat: Lors de la plénière de vendredi, le Président Moreti a déploré que les discussions sur cette résolution aient été ralenties par des questions de définitions. Il a exhorté les délégués à travailler durant la période intersessions pour finaliser les paragraphes restés en suspens.

Commerce illicite d’espèces sauvages et de leurs produits: Le groupe a conclu mercredi soir une première lecture de ce projet de résolution présenté par le Kenya et plusieurs autres pays africains. Soulignant qu’il s’agit d’une résolution de suivi de la formulation adoptée par l’ANUE-1, et de résolutions connexes de l’Assemblée générale des Nations Unies, un pays développé a proposé de rédiger une courte section de préambule rappelant les accords internationaux existants et de se centrer sur le texte relatif aux questions émergentes ou aux actions spécifiques requises pour lancer rapidement la mise en œuvre. Parmi les questions contentieuses qui ont émergé durant les discussions figuraient les libellés appelant, entre autres: à reconnaître le concept d’ « utilisation durable  » des espèces sauvages; à demander au PNUE d’élaborer un rapport de synthèse annuel sur l’état des connaissances concernant les évolutions et les tendances du commerce illicite d’espèces sauvages et de leurs produits.

Plusieurs pays ont proposé de nouveaux textes appelant le Directeur exécutif du PNUE, entre autres, à: compiler l’information sur les activités criminelles associées à l’environnement; et fournir un soutien aux États membres pour élaborer et faire appliquer des législations faisant du commerce illicite des espèces sauvages et des ressources forestières un crime grave conformément à l’Article 2(b) de la Convention des Nations Unies de lutte contre la criminalité transnationale organisée.

Résultat: Les délégués n’ont atteint le consensus sur aucun des paragraphes du préambule et des paragraphes opérationnels restés entre crochets. Le Président Moreti a invité les délégués à poursuivre l’examen du texte au cours de discussions informelles, sur la base d’un texte additionnel présenté par la Norvège.

Protection de l’environnement dans les zones frappées par des conflits: Mercredi, les délégués ont entamé l’examen de trois projets de texte relatifs à ce sujet, et ont décidé de combiner le projet de résolution présenté par l’Ukraine et la République démocratique du Congo avec les éléments pertinents et « non politiques » du texte proposé par la Jordanie soulignant l’impact de la crise syrienne sur l’environnement naturel des pays d’accueil voisins. Cependant, après un premier échange de points de vue, le groupe a décidé de ne pas inclure une troisième résolution proposée par le Maroc et les États arabes, intitulée « Évaluation environnementale sur le terrain des effets des guerres de novembre 2012, et de juillet et août 2014, dans la bande de Gaza  ». Plusieurs pays ont noté qu ’il serait difficile de parvenir à un consensus sur cette question .

Au cours de la première lecture des projets, les délégués se sont engagés dans un long débat pour déterminer s’il fallait encourager les pays à « faire appliquer » le droit international applicable, et un délégué a estimé que cela pourrait ouvrer une boîte de Pandore. D’autres ont estimé qu’il ne serait pas réaliste d’attendre des pays qu’ils protègent l’environnement pendant les guerres s’ils ne sont pas en mesure de préserver les vies humaines. Certains ont suggéré de clarifier que la résolution est centrée sur la réhabilitation après les conflits. Plusieurs délégations se sont par ailleurs opposées à citer la formulation du Conseil des droits de l’homme relative à la jouissance d’un environnement sûr, propre, sain et durable. Concernant les résolutions relatives à la Syrie et à la Palestine, plusieurs intervenants ont suggéré d’en extraire les éléments généraux dans l’optique éventuelle de les combiner avec d’autres projets de résolutions relatives aux conflits armés, et ont souligné le besoin de se centrer sur les aspects « techniques » du mandat du PNUE. Cependant, d’autres délégations ont préféré considérer le texte tel qu’il a été diffusé, en soulignant qu’il découle d’une résolution du CA du PNUE. Signalant qu’il n’était pas faisable d’entamer un examen ligne par ligne, le Président Moreti a invité les promoteurs de la résolution à organiser des consultations informelles avec d’autres parties intéressées pour déterminer la meilleure marche à suivre.

Au cours d’une session prolongée jeudi soir, le groupe a entamé une deuxième lecture du texte combiné. Le groupe est parvenu à un accord sur la plupart des paragraphes du préambule, y compris le besoin, entre autres: de protéger l’environnement naturel en temps de conflits armés; de reconnaître le rôle des écosystèmes sains et des ressources gérées de façon durable dans la réduction des risques de conflit armé; de prendre note des directives 1994 du Comité international de la Croix-Rouge, et du Rapport 2015 de la Commission du droit international sur la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés; et de reconnaître le besoin d’atténuer l’impact environnemental des activités des groupes transnationaux de crime organisé.

Résultat: À la plénière de clôture vendredi, le Président Moreti a rapporté que les délégués ont mis au propre la majorité du texte resté entre crochets, et qu’ils réexamineront le projet au cours de la période intersessions.

GROUPE 5: Le Président Raza Bashir Tarar (Pakistan) a facilité les discussions de ce groupe mardi et jeudi. Le groupe avait pour mandat d’examiner six projets de résolutions portant sur: l’intégration de la biodiversité pour le bien-être; le renforcement du travail du PNUE comme facilitateur de la coopération, de la collaboration et des synergies entre les AME relatifs à la biodiversité; la SMT pour la période 2018-2021, et le PT et le budget pour l’exercice biennal 2018-2019; la révision du cycle de l’ANUE; l’examen à mi-parcours du Programme IV de Montevideo relatif au droit de l’environnement; et les tempêtes de sable et de poussière. Durant la semaine, le groupe a examiné quatre de ces projets, et a proposé des débats plus poussés sur les deux restants.

Intégration de la biodiversité pour le bien-être: Les délégués ont entamé mardi une première lecture de ce projet de résolution proposé par le Mexique. Les délégués ont examiné des libellés relatifs, entre autres: à l’adoption et à la mise en œuvre de politiques et de directives pour l’intégration de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité dans tous les secteurs de l’économie pour réaliser pleinement le Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique de la CDB et les objectifs d’Aichi relatifs à la diversité biologique, ainsi que le Programme 2030; et à la CdP13 à la CDB comme occasion d’aligner les plans, programmes et engagements adoptés dans le cadre de ces instruments internationaux avec les principes et approches établis dans le Programme 2030.

Au cours des discussions, un pays développé a proposé d’éliminer le libellé faisant référence à la réalisation du Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique, en signalant que tous les pays ne sont pas parties à cette Convention. Les délégués n’ont pas pu se mettre d’accord sur le titre du projet, qui est resté entre crochets. Concernant la suggestion de remplacer la référence à la « richesse naturelle » par l’expression « capital naturel », le Président Tarar a indiqué que ces expressions sont en discussion dans d’autres groupes, et a proposé de laisser ces termes entre crochets jusqu’à ce qu’une décision ait été prise à ce sujet .

Les délégués se sont engagés dans des délibérations informelles sur les questions en suspens tout au long de la semaine, et ont réussi à convenir d’une liste de secteurs prioritaires pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité. Jeudi, le Mexique a annoncé que les discussions sur le titre étaient toujours en cours.

Résultat: Ayant achevé une première lecture du projet, les délégués sont convenus de se consulter sur les questions en suspens pendant la période intersessions.

Renforcement du travail du PNUE comme facilitateur de la coopération, de la collaboration et des synergies entre les AME relatifs à la biodiversité: Les délégués ont examiné mardi et jeudi ce projet de résolution proposé par la Suisse portant, entre autres sur: les opportunités de promouvoir les synergies entre les conventions relatives à la biodiversité dans le contexte de la mise en œuvre du Programme 2030; le projet du PNUE visant à améliorer l’efficacité des conventions relatives à la biodiversité et la coopération entre elles, et à explorer les opportunités de nouvelles synergies; la collaboration du Secrétariat avec les secrétariats des AME relatifs à la biodiversité et de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques, pour fournir des données, informations, connaissances et outils interopérables pour permettre des synergies entre les AME relatifs à la biodiversité; et le renforcement par le Secrétariat d’une action cohérente au sein du système des Nations Unies sur le renforcement des capacités pour faciliter une mise en œuvre cohérente et effective de ces AME, à travers la coopération au sein du Groupe de la gestion de l’environnement des Nations Unies.

Plusieurs délégués ont salué le projet tandis que certains ont exprimé des inquiétudes concernant son caractère prématuré, en évoquant le besoin d’attendre les résultats des processus relatifs à la biodiversité, y compris la première réunion de l’Organe subsidiaire de la CDB chargé de la mise en œuvre qui se tiendra en mai 2016. Les délégués ont ensuite abordé diverses questions incluses dans le projet, y compris la façon d’établir la nature du soutien requis de la part du PNUE pour les AME relatifs à la biodiversité, ainsi que la question d’accueillir ou non les résultats du projet conduit par le PNUE sur le thème « améliorer l’efficacité et la coopération entre les conventions relatives à la biodiversité et étudier les opportunités de nouvelles synergies », ceux-ci étant encore en cours d’évaluation. Les délégués n’ont pas été d’accord non plus sur la proposition de supprimer le texte demandant au Secrétariat de fournir des données, informations, connaissances et outils interopérables pour permettre des synergies entre les AME relatifs à la biodiversité, et le Secrétariat a clarifié qu’il existe déjà des plateformes, dont InforMEA et le PNUE en direct, pour remplir cette fonction.

Résultat: Les délégués sont convenus d’entreprendre des consultations intersessions sur le texte resté entre crochets.

SMT pour la période 2018-2021, et PT et budget pour l’exercice biennal 2018-2019: Les délégués ont examiné jeudi ce projet de décision proposé par le Secrétariat. Le projet comprenait des libellés sur, entre autres: l’adoption de la SMT pour 2018-2021 et du PT pour 2018-2019; l’approbation des crédits pour le Fonds pour l’environnement, y compris les coûts de personnel pour ses sous-programmes; un appel aux États membres et aux autres États en mesure de le faire à augmenter le financement volontaire du PNUE, notamment en faveur du Fonds pour l’environnement; et la demande pour que le Directeur exécutif poursuive les efforts visant à élargir la base de donateurs et à mobiliser des ressources en provenance de sources appropriées. Au cours de leurs discussions, les délégués ont exprimé des vues divergentes sur: les titres des sous-programmes du PNUE; les demandes faites aux États membres d’augmenter leurs contributions volontaires « spécifiques » au Fonds pour l’environnement; le besoin d’extraire ces fonds de toutes les sources « appropriées ». Ils ont également débattu de la question d’inclure ou non des références au volume volontaire indicatif des contributions.

Résultat: Le Président Tarar a proposé, et les délégués ont accepté, de poursuivre les consultations sur les libellés litigieux durant la période intersessions, et d’achever la résolution lors de l’ANUE-2, y compris les allocations budgétaires destinées aux actions décidées par l’Assemblée.

Tempêtes de sable et de poussière: Ce projet de résolution présenté par l’Iran n’a pas été discuté, mais les délégués sont convenus d’inclure une requête pour intégrer un plan stratégique sur cette question dans la résolution relative à la SMT, au PT et au budget.

Cycle de l’ANUE: Le Président Tarar a annoncé que le Secrétariat diffuserait un texte pour examen pendant la période intersessions.

Examen à mi parcours du Programme IV de Montevideo relatif au droit de l’environnement: Les délégués ont examiné jeudi ce projet de résolution proposé par l’Uruguay. Le projet contient des libellés sur, entre autres: le rappel de la Résolution du CA 27/9 sur le développement de la justice, de la gouvernance et du droit pour la durabilité environnementale; la reconnaissance du fait que la poursuite de la mise en œuvre du Programme de Montevideo devrait être conduite dans le contexte des récentes évolutions du développement durable; une demande pour que le Directeur exécutif prenne, au cours de la période d’application du Programme restant, des mesures sur les domaines prioritaires tels qu’énumérés dans les recommandations de la réunion de hauts fonctionnaires gouvernementaux et d’experts en droit de l’environnement sur l’examen à mi parcours du Programme; et une demande aux États membres d’établir un réseaux de points focaux nationaux pour l’échange d’informations et le renforcement des capacités, ainsi qu’un mécanisme à participation régionale équilibrée pour renforcer le Programme.

Certains se sont dits inquiets du fait que de nombreuses recommandations formulées lors de la réunion de hauts fonctionnaires gouvernementaux et d’experts en droit de l’environnement de Montevideo ne peuvent pas être mises en œuvre dans le temps restant du Programme.

Résultat: Suite à une nouvelle proposition qui modifiait substantiellement la totalité du texte de la résolution et l’intégrait à la résolution relative au Programme 2030, le Président Tarar a demandé aux délégués intéressés de conduire des consultations informelles en quête d’un éventuel compromis.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

La plénière de clôture s’est réunie vendredi après-midi. La Présidente de l’ANUE Oyun Sanjaasuren (Mongolie) a présenté les résultats des consultations informelles sur la politique d’engagement des parties prenantes, et les Présidents des cinq groupes thématiques ont fait rapport sur les progrès accomplis. Les Présidents ont signalé que les délégués n’ont pas finalisé les projets de résolutions à transmettre à l’ANUE-2, et sont convenus d’engager des discussions durant la période intersessions sur les 20 projets de résolutions.

La Présidente du CCNLRP Julia Pataki a fait observer le niveau élevé des discussions à cette réunion, et a signalé que le document final du Segment de haut niveau serait également rédigé durant la période intersessions.

QUESTIONS DIVERSES: Le Directeur exécutif Steiner a indiqué que « la table est mise pour le mois de mai » et s’est dit impatient d’assister à l’ANUE-2 où , d ’après lui , « les ministres auront des affaires importantes à régler ». Il a informé les délégués sur les préparatifs, en signalant que le Secrétariat a reçu environ 120 propositions d’événements parallèles. Il a annoncé que 26 événements parallèles officiels auront lieu durant la semaine de l’ANUE-2, ainsi que deux symposiums sur: la mobilisation des ressources pour des investissements durables; et les causes directes et environnementales des déplacements de populations. Il a également annoncé une Exposition de l’innovation durable, qui se déroulera parallèlement à l’ANUE-2. Steiner a encouragé les délégués à considérer l’ANUE comme un moyen d’attirer la participation et l’intérêt de la famille des Nations Unies dans son ensemble, des Grands groupes, des entreprises et de la communauté scientifique.

La Présidente Pataki a invité les groupes régionaux à transmettre dès à présent leurs nominations pour les futurs membres du Bureau de l’ANUE, en signalant que la Présidence de l’ANUE reviendrait au GRULAC, et que le poste de rapporteur pour le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États, ainsi que deux postes de vice-présidents par région, sont à pourvoir. Elle a annoncé qu’un bref compte-rendu de la Présidente et une compilation des résolutions de cette réunion seraient diffusés lundi 22 février.

DÉCLARATIONS DE CLÔTURE: L’Argentine, au nom du G-77/Chine, a salué la note conceptuelle relative à la « Réalisation de la dimension environnementale du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ». La déléguée a souligné l’engagement positif des délégations du G-77/Chine dans les discussions, et a souligné que les contributions de chaque État membre doivent être respectées. Elle a noté que la politique d’engagement des parties prenantes sera soumise à examen par les États membres. Elle a également noté que l’ensemble des résolutions dans son entier ferait l’objet d’une décision à l’ANUE-2, et a exhorté chacun à négocier « de bonne foi ».

Toujours au nom du GRULAC, l’Argentine s’est dite satisfaite du vigoureux débat qui a eu lieu à la CCNLRP-2, et a réitéré le besoin de disposer de tous les documents et traductions de la réunion en temps utile. Elle a mis en exergue la prochaine Réunion régionale des pays d’Amérique latine et des Caraïbes organisée par le PNUE en Colombie, dans le cadre des préparatifs de l’ANUE-2, et s’est dite impatiente de participer à des délibérations ouvertes et participatives durant la période intersessions.

Le Pakistan, au nom du Groupe Asie-Pacifique, a mis en avant ses deux candidatures pour des postes de vice-présidents au Bureau de l’ANUE.

Le Zimbabwe, au nom du Groupe africain, a félicité la Présidente Pataki pour son leadership et pour les progrès accomplis. Concernant le document final du Segment de haut niveau, le délégué a indiqué que les contributions au projet seraient présentées après la réunion de la CMAE, qui aura lieu en avril. Il a recommandé l’organisation de dialogues multipartites pour permettre la contribution des parties prenantes à l’ANUE-2. Il a soutenu le changement de cycle de l’ANUE des années paires vers les années impaires, avec une ANUE-3 programmée pour 2017. Pour finir, il a salué le rôle important qu’ont joué les parties prenantes dans le Programme 2030.

L’UE, rejointe par la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie et l’Ukraine, a souligné l’importance des parties prenantes dans la réalisation du mandat du PNUE, ainsi que son engagement à travailler sur un ensemble tangible de résolutions durant la période intersessions.

Le Groupe arabe a salué l’esprit positif de la CCNLRP-2. Le Kenya a signalé le besoin d’accélérer la consolidation des fonctions de siège. L’Égypte a évoqué la Session spéciale de la CMAE qui aura lieu en avril 2016, et qui s’adressera à l’ANUE-2.

La Chine, avec le soutien du Pakistan, a estimé que l’engagement des parties prenantes devrait se faire selon le principe de « non-objection » de la part des États membres, et a exprimé sa volonté de dialoguer sur la base du texte présenté par la Présidente de l’ANUE Sanjaasuren.

La Syrie a noté le besoin pour les délégations non basées à Nairobi d’avoir accès aux documents du CRP, ainsi qu’aux traductions des principaux documents. Les États-Unis ont estimé que le parachèvement d’une politique progressiste d’engagement des parties prenantes est une priorité.

La Norvège a souligné que l’ANUE est la plateforme environnementale mondiale et devrait émettre une déclaration politique lors de sa prochaine réunion, et a appelé à travailler davantage pour assurer un meilleur engagement et une meilleure participation des parties prenantes. Singapour a souligné que, comme l’ANUE dispose d’une participation universelle, les documents devraient être diffusés de façon opportune pour faciliter une participation effective, et a souligné que les projets seront uniquement achevés par les ministres à l’ANUE-2 et non durant la période intersessions. Madagascar a promis de collaborer pleinement aux préparatifs de l’ANUE-2, et a exhorté les délégués à faire preuve de souplesse pour la finalisation des résolutions. Le délégué a mis en exergue la vaste législation de son pays relative à la conservation de l’environnement, notamment pour la lutte contre le commerce illicite d’espèces sauvages.

Le Japon a remercié les délégués du soutien à la résolution présentée par le Japon et la Mongolie sur la gestion des déchets, et s’est dit confiant que le PNUE sera solidement enraciné en tant qu’agence principale de l’environnement, s’étant engagée sur la dimension environnementale du Programme 2030.

La Suisse a signalé que la réunion avait été utile pour renforcer le rôle du PNUE dans la réalisation de la dimension environnementale du Programme 2030, et s’est dit impatiente de voir le document relatif à la politique d’engagement des parties prenantes devant être élaboré. Le Burundi a déclaré que les discussions de la CCNLRP-2 ont été fructueuses et que les États membres tireront profit d’un document final positif en préparation pour l’ANUE-2.

Le Grand groupe des enfants et des jeunes, s’exprimant au nom de tous les grands groupes et autres parties prenantes, a estimé que les États membres doivent encore tenir l’engagement qu’ils ont pris à Rio+20 d’engager un dialogue significatif avec toutes les parties prenantes. Le délégué a estimé que la politique d’engagement des parties prenantes qui est en cours d’élaboration ne devrait pas revenir sur les pratiques existantes, et que les parties prenantes devraient être consultées tout au long de son élaboration.

En conclusion, le Directeur exécutif Steiner a appelé les États membres à envisager des contributions au Fonds pour l’environnement du PNUE. La Présidente Pataki a souligné que la CCNLRP-2 a atteint une « nouvelle maturité », en faisant preuve de professionnalisme, de dévouement et de bonne volonté. Elle a clos la réunion à 16h52.

BRÈVE ANALYSE DE LA CCNLRP-2

Pour le Secrétaire-général des Nations Unies Ban Ki-moon, la transformation du Conseil d’administration du PNUE en Assemblée des Nations Unies pour l’environnement a été une sorte de « passage à l’âge adulte de la gouvernance environnementale ». Il est vrai que la décision de Rio+20 de renforcer et moderniser le rôle du PNUE lui a ouvert de formidables opportunités pour agir sur la dimension environnementale du développement durable, en cohérence avec sa transition vers la « maturité » en tant qu’organisation représentative de tous les États membres des Nations Unies. Dans ce contexte, la deuxième réunion du Comité à composition non limitée des représentants permanents a été à la fois un tournant qui marque la maturité des dispositifs institutionnels pour la gouvernance du PNUE, et un jalon signalant les défis à venir.

Cette brève analyse étudie quelques unes des principales questions qui se posent désormais au PNUE et à l’ANUE à mesure que le processus de gouvernance évolue, telles qu’elles apparaissent à la lumière de l’ordre du jour du CCNLRP, des processus institutionnels et du réseau de relations.

UN ORDRE DU JOUR EN COURS DE MATURATION

En septembre 2015, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Programme 2030), comprenant 17 Objectifs de développement durable (ODD) et 169 cibles. Les trois dimensions du développement durable –économique, sociale et environnementale– y sont minutieusement interconnectées, même si quelques objectifs et cibles peuvent incarner une dimension plus qu’une autre. Au niveau global, le Forum politique de haut niveau pour le développement durable (FPHN), créé par la Conférence de Rio+20 en 2012, est la plateforme centrale des Nations Unies pour le suivi et l’examen de ce nouveau Programme.

L’ANUE a la capacité d’apporter d’importantes contributions aux travaux du FPHN en matière d’intégration de l’environnement dans le développement durable, et d’agir comme forum où les questions sont appréhendées à travers le prisme environnemental. Par exemple, les délégués à la CCNLRP-2 ont proposé des résolutions sur les impacts environnementaux des conflits et, inversement, sur la dégradation environnementale comme source de conflits. Par ailleurs, le PNUE s’intéresse à de nouvelles questions environnementales complexes, comme le lien entre santé et environnement: le choix de ce thème pour le segment de haut niveau de l’ANUE-2 a été bien accueilli, ce qui montre que les États membres approuvent l’engagement du PNUE sur les questions émergentes et transversales, et les délégués à la CCNLRP-2 ont plaidé pour que l’ANUE soit la «  voix mondiale de l’environnement » dans la coordination du système des Nations Unies dans son ensemble pour la mise en œuvre des ODD.

Pour remplir ce rôle, le PNUE a, entre autres, été effectivement chargé de prendre en charge un ensemble de travaux considérablement élargi dans toute la gamme des domaines couverts par les ODD. À la CCNLRP-2, les délégués ont examiné le rapport du Directeur exécutif Steiner sur la façon dont le PNUE, avec ses ressources limitées, pourrait travailler efficacement avec les organes institutionnels et décisionnaires des Nations Unies pour s’acquitter des tâches qui forment ce champs de travail étendu, notamment en générant une attention plus grande pour les questions environnementales au sein du système des Nations Unies. Bien que la résolution établissant comment le PNUE pourrait s’acquitter de son mandat n’ait pas été adoptée, les pays se sont engagés de façon constructive sur la proposition visant à ce que le PNUE collabore plus étroitement avec le FPHN. Ceci impliquera, à la réunion du FPHN en juillet 2016, de déclarer haut et fort que le PNUE est prêt et disposé à jouer un rôle majeur dans la réalisation de la dimension environnementale du Programme 2030.

Pour être en mesure de remplir ces ambitions, l’ANUE va devoir résoudre deux questions.

La première est la question d’un engagement total du PNUE dans le processus global de réalisation, de suivi et d’examen. Les observateurs ont signalé qu’étant le seul organe majeur des Nations Unies siégeant dans un pays en développement, le PNUE a tendance à s’inquiéter de sa marginalisation dans les processus des Nations Unies, notamment du fait que le processus de négociation du Programme 2030 et des ODD a principalement eu lieu à New York. À la CCNLRP-2, le Directeur exécutif du PNUE Achim Steiner a plaidé pour que le PNUE et l’ANUE aient des liens plus forts avec le FPHN. Bien que l’ANUE ait eu une représentation de haut niveau à la réunion du FPHN de 2015, avec la présence de la Présidente de l’ANUE Oyun Sanjaasuren, les dispositifs de travail par lesquels le PNUE pourrait contribuer aux travaux du FPHN restent à établir.

La deuxième question est donc la forme que prendra la collaboration interinstitutions. Le FPHN n’est pas pleinement opérationnel et ne s’est pas encore réuni depuis l’adoption du Programme 2030 en septembre 2015. Il ne s’est réuni que trois fois, une fois sous l’égide de l’Assemblée générale et deux fois sous les auspices du Conseil économique et social (ECOSOC), et ses liens de travail avec d’autres organes du système des Nations Unies restent encore à définir. « Naturellement, il reste des questions », a admis un État membre en référence aux demandes d’information sur la nature exacte de l’engagement du PNUE avec le FPHN émises par les délégués, en précisant cependant que ces questions trouveront réponse au fur et à mesure que les dispositifs de travail qui sous-tendent le FPHN prendront forme.

UN PROCESSUS D’ORGANISATION EN COURS DE MATURATION

Plusieurs délégués ont noté que le CCNLRP s’est engagé dans des négociations plus sérieuses que lors de la première réunion du Comité en 2014, lorsque le processus était, par nécessité, plus guidé par le Secrétariat. Cette fois-ci, le petit CCNLRP s’est mis à déployer ces ailes: un État membre a fait observer que « ce processus est en train de devenir un véritable comité préparatoire  ».

Le CCNLRP avait divisé les négociations sur 24 projets de résolutions en cinq groupes de travail appelés « groupes thématiques  ». Les négociations dans les cinq groupes ont dépassé le temps imparti à de nombreuses occasions, mais les longues nuits de négociations étaient néanmoins perçues par beaucoup comme le signe d’un engagement et d’un investissement accrus dans le processus de la part des États membres. Bien qu’aucune résolution n’ait été pleinement approuvée par les délégués à la CCNLRP-2, quelques délégués ont signalé que les discussions ont servi à clarifier les positions divergentes des États membres. « Il y a eu une bonne articulation des arguments cette semaine », a remarqué un délégué, anticipant que les informations ainsi rassemblées par les membres du Comité et par le Secrétariat aideront les délégations à trouver la façon d’avancer lors de l’ANUE-2 en mai.

En aparté, plusieurs délégations ont suggéré que la perspective de ce qui pouvait être accompli en cinq jours avait peut-être été un peu trop optimiste. À mesure que les États membres s ’engageaient activement dans les négociations, de nouveaux textes affluaient, y compris des propositions entièrement nouvelles. Les délégués ont travaillé avec acharnement pour se maintenir à flot, et examiner et traiter pleinement toutes les propositions, tandis que le personnel du Secrétariat était assailli de demandes de traductions, de copies et de salles de réunion.

La CCNLRP-2 ouvre la voie à une période intersessions chargée pour tous ceux qui sont engagés dans le processus, et il revient au CRP d’entreprendre la plupart de ces travaux. L’un des défis que le CRP devra affronter durant cette période intersessions sera de s’assurer que tous les États membres intéressés par les décisions de l ’ANUE soient inclus dans le travail préparatoire, y compris la coordination nécessaire avec les capitales .

Au début de la CCNLRP-2, quelques délégués se sont dits inquiets au sujet du processus d’approbation des projets de résolutions avec l’expression « approuvé ad ref  », interprétée par certains comme une mise devant le fait accompli de la part des membres du CRP basés à Nairobi, en l ’absence des États membres n ’ayant pas de mission permanente à Nairobi. Les discussions en marge de la CCNLRP-2 ont indiqué qu’avec la transition du PNUE vers un statut universel, la hiérarchie entre le CRP et le CCNLRP pourrait être mieux définie. Ces maux naissants vont certainement être soulagés puisque les États ont l’intention de coopérer par l’intermédiaire des délégations basées à Nairobi et en ligne durant la période intersessions, ce qui dénote une maturité croissante ainsi qu’une acceptation du caractère limité des ressources du Secrétariat.

DES RELATIONS EN COURS DE MATURATION

Le programme international de développement durable n’a pas simplement accentué la demande de coordination au niveau national, il a également mis en exergue le besoin d’inclure une large gamme de parties prenantes dans la recherche et la mise en œuvre de solutions.

Agenda 21, le document final de la première Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement de Rio de Janeiro, au Brésil, en 1992, a reconnu neuf grands groupes de parties prenantes ayant un rôle à jouer dans la mise en œuvre du développement durable. À la fin des années 1990, la configuration des Grands groupes a commencé à être appliquée à la participation de la société civile dans les processus des Nations Unies. Étant donné que la pratique d ’admettre les Grands groupes dans les réunions des Nations Unies en tant qu ’observateurs est bien établie, de nombreux participants ont été déçus du fait que la CCNLRP-2 n’ait pas approuvé la politique d’engagement des parties prenantes de l’ANUE, dans la droite ligne du débat qui avait commencé à la CCNLRP-1 deux ans auparavant.

Au cœur de la discorde se trouve le souhait d’un petit groupe de pays d’appliquer une pratique de « non-objection », par laquelle les pays pourraient examiner la liste des participants de la société civile et mettre un véto à la présence de l’un d’entre eux. Les parties prenantes refusent cette pratique, en disant qu’elle a rarement été appliquée dans les rencontres des Nations Unies et qu’il est injuste de permettre aux États membres de bloquer la participation des acteurs de la société civile sans avoir à en justifier les raisons.

Un représentant des autorités municipales s’est demandé au début de la semaine si on pencherait en faveur « de la non-objection, ou de la non-régression » par rapport aux niveaux actuels de participation, mais vers la fin de la semaine le choix semblait moins drastique. Avec la médiation de la Présidente de l’ANUE Oyun Sanjaasuren, des discussions informelles avec les États membres avaient eu lieu en marge de la réunion. Plusieurs États membres et Grands groupes se sont dits déçus que les discussions avec la Présidente de l ’ANUE soient restées informelles, malgré le fait que la politique d ’engagement des parties prenantes ait été initialement prévue pour examen officiel et débat ouvert à la CCNLRP-2. Ils ont néanmoins accueilli positivement la proposition pour que le PNUE joue le rôle de « surarbitre  » sur toute question relative à l ’accréditation qui pourrait être soulevée lors de futures réunions, en vérifiant ainsi tout éventuel cas de « main lourde » de la part des États membres désireux de contrôler la participation.

À la fin de la réunion, nombreux étaient ceux qui semblaient satisfaits de la contribution qu ’ils avaient pu fournir à la proposition de compromis que la Présidente de l ’ANUE Sanjaasuren transmettra à l ’ANUE-2 en mai . Le texte relatif aux questions non résolues à l’ANUE-1 comprend des propositions sur: les principes directeurs traitant de l’importance de l’équilibre régional; la définition du terme partie prenante, qui contient des options pour discuter à l’ANUE-2 des critères pour les parties prenantes; les options relatives au processus et aux critères d’accréditation, notamment le rôle du Secrétariat du PNUE dans ce processus; et l’accès aux documents de présession et de session.

En outre, avec 26 événements parallèles à l’ordre du jour, les préparatifs de l’ANUE-2 annoncent une participation bien plus large que le cercle des États membres présents à la CCNLRP-2 pour intégrer la société civile sous toutes ses formes, y compris la communauté scientifique, les entreprises et les universités. Pendant la plénière de clôture, le Directeur exécutif Steiner a encouragé chacun à penser l’ANUE-2 comme une occasion d’attirer la participation et l’intérêt de la famille des Nations Unies dans son ensemble, des communautés scientifique et entrepreneuriale et de la société civile, en tant que base pour le réseautage et le développement des partenariats.

De telles relations évoluent indépendamment des politiques écrites, et la participation des parties prenantes fait de longue date partie des dispositifs antérieurs des réunions du Conseil d’administration du PNUE. Le défi pour le CCNLRP, à mesure qu’il évolue dans son rôle de processus préparatoire pour l’ANUE, sera de porter la richesse potentielle des contributions de cette large gamme de parties prenantes pour qu’elles éclairent et amplifient la voix de l’ANUE.

FLORAISON À L’ANUE-2

La CCNLRP-2 s’est déroulée dans le sillon des réalisations majeures de 2015, la communauté internationale ayant adopté l’Accord de Paris sur les changement climatiques, le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophes, et le Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement, en plus du Programme de développement durable à l’horizon 2030. « L’état d’urgence qu’imposaient les dates limites de 2015 doit désormais se changer en progrès continus et en mise en œuvre », a indiqué un observateur. « Ce processus devra être guidé par un leadership clair ».

La question qui reste posée est ce que signifie concrètement ce leadership. La CCNLRP-2 s’est tenue dans le contexte du départ prochain du Directeur exécutif du PNUE Achim Steiner, après dix années à la barre. De nombreux délégués ont exprimé en aparté leur appréciation pour son leadership solide et ses contributions à la promotion du programme de l’environnement dans une galaxie internationale de priorités concurrentes. Mais ces priorités concurrentes demeurent: l’ANUE-2 aura lieu la même semaine que le Sommet mondial sur l’action humanitaire à Istanbul, et que les pourparlers climatiques de Bonn dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Plusieurs délégués ont souligné que l’ANUE-2, en tant que principal organe mondial de décision politique en matière environnementale, doit communiquer des messages simples, puissants et politiques sur la scène mondiale.

Le PNUE et l’ANUE doivent désormais répondre aux défis posés par le programme mondial de développement durable, dont la réalisation va demander plus qu’une ambition juvénile. La CCNLRP-2 a démontré des évolutions considérables dans la façon de penser les approches institutionnelles et les réseaux qui vont soutenir le PNUE pour qu’il contribue pleinement à l’obtention de résultats positifs pour l’environnement en tant que partie intégrante de la mise en œuvre des ODD.

RÉUNIONS À VENIR

Segment d’activités opérationnelles de l’ECOSOC (OAS) 2016: La session 2016 du Segment d’activités opérationnelles de l’ECOSOC devrait aborder l’examen des progrès accomplis et des leçons tirées de l’examen quadriennal complet des politiques (QCPR) et les implications du Programme de développement durable à l’horizon 2030 pour le système de développement des Nations Unies. dates:  22-24 février 2016 lieu:  Siège des Nations Unies à New York contact:  Bureau de de l’appui à l’ECOSOC et de la coordination téléphone:  +1-212-963-8415 email:  [email protected] www: https://www.un.org/ecosoc/en/content/2016-operational-activities-development-segment

Quatrième session de la plénière de l’IPBES (IPBES-4): La quatrième session de la plénière de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES-4) examinera les progrès accomplis dans son programme de travail et les rapports d’évaluation sur la pollinisation et les pollinisateurs associés à la production alimentaire. dates:  22-28 février 2016 lieu:  Kuala Lumpur, Malaisie contact:  Secrétariat de l’IPBES téléphone: +49-228-815-0570 email: [email protected] www:  http://www.ipbes.net /

Première réunion du Groupe technologique de 10 membres de l’IATT: La Direction du développement durable (DSD) du Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (DAES) organise une première réunion en face-à-face du groupe de dix membres qui soutient l’Équipe spéciale interinstitutions des Nations Unies sur la science, la technologie et l’innovation (STI) pour les ODD (IATT). L’IATT est l’un des trois éléments du Mécanisme de facilitation des technologies prescrit par le Programme d’action d’Addis-Abeba et par le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Les deux autres éléments sont une plateforme en ligne destinée à faire le lien entre la demande et l’offre de technologie, et un forum multipartite sur les STI. dates:  3-4 mars 2016 lieu:  Siège des Nations Unies à New York contact: Wei Liu, Coordinateur de l’IATT, Direction du développement durable des Nations Unies email: [email protected] www: https://sustainabledevelopment.un.org/topics/technology/facilitationmechanism

47e Session de la Commission de statistique des Nations Unies: La 47e Session de la Commission de statistique des Nations Unies (CSNU) doit, entre autres, convenir d’un cadre d’indicateurs et d’un ensemble d’indicateurs pour le programme de développement pour l’après 2015. dates:  8-11 mars 2016 lieu:  Siège des Nations Unies à New York contact:  CSNU email:  [email protected] www: http://unstats.un.org/unsd/statcom/47th-session

Réunion thématique Habitat III: Financement du développement urbain: En amont de la troisième Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III), des réunions thématiques de haut niveau vont avoir lieu pour discuter des priorités d’un Nouveau programme pour les villes et pour élaborer des recommandations politiques. Les réunions thématiques sont sensées émettre des recommandations qui seront considérées comme des contributions officielles à Habitat III. Cette réunion thématique est centrée sur le financement du Nouveau programme pour les villes.  dates:  9-11 mars 2016 lieu:  Mexico, Mexique contact:  ONU-HABITAT email:  [email protected] www: https://www.habitat3.org/the-new-urban-agenda/rt-meetings ou https://www.habitat3.org/mexicodf

20e réunion du Forum des ministres de l ’environnement d ’Amérique latine et des Caraïbes: Cette réunion abordera des questions environnementales communes à toute la région. dates:  28-31 mars 2016 lieu: Cartagena, Colombie   contact: Maria Amparo Lasso, Bureau régional du PNUE pour l’Amérique latine et les Caraïbes téléphone: +507-305-3133 fax: +507-305-3105 www: www.pnuma.org

CNI 7 de la Convention de Minamata sur le mercure: La septième réunion du Comité de négociation intergouvernemental (CNI7) de la Convention de Minamata sur le mercure est prévu en Jordanie. Les consultations régionales se dérouleront le 9 mars 2016. dates:  10-15 mars 2016 lieu:  Mer morte, Jordanie contact:  Secrétariat  téléphone:  +41-22-917-8511 fax:  +41-22-797-3460  email: [email protected] www: http://www.mercuryconvention.org/Negotiations/INC7/tabid/4506/Default.aspx

Comité préparatoire sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale: Conformément à la résolution de l’Assemblée générale 69/292, le Comité préparatoire fera des recommandations substantielles à l’Assemblée générale sur les éléments d’un projet de texte relatif à un instrument international juridiquement contraignant portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM). dates:  28 mars - 8 avril 2016 lieu:  Siège des Nations Unies à New York contact:  Direction des affaires maritimes et du droit de la mer (DOALOS)  téléphone:  +1-212-963-3962 email: [email protected] www:  http://www.un.org/Depts/los/biodiversity/prepcom.htm

Troisième réunion du GIE-ODD: La troisième réunion du Groupe interinstitutions et d’experts sur les indicateurs relatifs aux Objectifs de développement durable (GIE-ODD) se déroulera à Mexico, au Mexique. La réunion est la première de deux réunions que le GIE-ODD entend tenir en 2016 pour poursuivre ses travaux sur l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre mondial d’indicateurs. dates:  30 mars – 1er avril 2016 lieu:  Mexico , Mexique  contact:  Direction de statistique des Nations Unies téléphone:  +1-212-963-9851 email: [email protected]  www:  http://unstats.un.org/sdgs/meetings/iaeg-sdgs-meeting-03 / 

Sixième session spéciale de la Conférence ministérielle africaine sur l’environnement (CMAE): Cette session spéciale offrira aux ministres et autres délégués une plateforme pour évaluer les implications de l’Accord de Paris sur le changement climatique pour l’Afrique, et notamment la façon d’avancer pour une mise en œuvre rapide des deux initiatives africaines sur les énergies renouvelables et l’adaptation. La session spéciale va en outre donner l’occasion aux pays africains de discuter de la marche à suivre concernant la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 en Afrique. La réunion discutera également de l’approche commune africaine pour un engagement à l’ANUE-2 en mai 2016. dates: 16-19 avril 2016 lieu:  Le Caire, Égypte contact: CMAE email:  [email protected] www: http://www.unep.org/roa/Amcen/About_AMCEN/default.asp

Atelier international sur la mise en œuvre harmonisée au niveau national des Objectifs de développement durable (ODD) et des accords internationaux relatifs aux produits chimiques et aux déchets: L’objectif général de cet atelier est de renforcer l’analyse, la compréhension commune, l’engagement et l’action pour intégrer efficacement la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets dans la mise en œuvre des ODD et dans la planification du développement au niveau national, et, ainsi, réduire les effets néfastes des produits chimiques et déchets dangereux pour la santé humaine et l’environnement. dates: 11-13 avril 2016 lieu: Genève, Suisse contact: UNITAR email:  [email protected] www: http://www.unitar.org/cwm/sites/unitar.org.cwm/files/uploads/workshop_on_sdgs_and_smcw_concept_note_jan_2016.pdf

Première réunion du Comité de session du Conseil scientifique de la CMS: La première réunion du Comité de session du Conseil scientifique de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) se déroulera à Bonn, en Allemagne. dates:  18-21 avril 2016  lieu:  Bonn , Allemagne contact: Secrétariat de la CMS email:  [email protected] www: http://www.cms.int/fr/news/2015031-dates-et-lieu-de-la-1ère-réunion-du-comité-de-session-du-conseil-scientifique-de-la-cms

Forum de l’ECOSOC sur le Financement du développement (FdD) – Session inaugurale: La session inaugurale du Forum sur le Financement du développement (Forum FdD), organisé par le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC), abordera des questions relatives au suivi de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, et la mise en œuvre de son document final, le Programme d’action d’Addis-Abeba. Les conclusions et recommandations convenues entre les gouvernements au sein du Forum éclaireront le suivi et l’examen du Programme de développement durable à l’horizon 2030 dans le Forum politique de haut niveau sur le développement durable (FPHN). Les délibérations du Forum de l’ECOSOC pour la coopération en matière de développement seront également prises en compte.  dates:  18-22 avril 2016   lieu:   Siège des Nations Unies à New York contact:  Bureau des Nations Unies pour le financement du développement téléphone: +1-212-963-4598 email:  [email protected] www: http://www.un.org/sustainabledevelopment/events/ecosoc-forum-on-financing-for-development/

Débat thématique de haut niveau de l’AGNU: Mettre en œuvre les engagements relatifs au développement durable, aux changements climatiques et au financement: Le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies Mogens Lykketoft convoquera un débat thématique de haut niveau sur le développement durable, le changement climatique et le financement. Cet événement est l’un des trois événements de haut niveau que le Président convoquera dans le cadre de l’AGNU 70. date:  21 avril 2016  lieu:  Siège des Nations Unies à New York contact:  Bureau du Président de l’AGNU www:  http://www.un.org/pga/70/events/sdgs /

20e réunion de l ’OSASTT et première réunion de l ’organe subsidiaire chargé de la mise en œuvre : La 20e réunion de l ’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT) à la Convention sur la diversité biologique (CDB) et la première réunion de son Organe subsidiaire chargé de la mise en œuvre se tiendront successivement. dates:   25 avril – 7 mai 2016  lieu: Montréal, Québec, Canada   contact:  Secrétariat  de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 fax: +1-514-288-6588 email: [email protected] www: https://www.cbd.int/doc/?meeting=SBSTTA-20 et https://www.cbd.int/doc/?meeting=SBI-01

44e Sessions des organes subsidiaires de la CCNUCC: Les quarante-quatrièmes sessions de l’Organe subsidiaire chargé de la mise en œuvre (SBI 44) et de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT 44), ainsi que la première session du Groupe de travail spécial sur l’Accord de Paris (GAP 1), se tiendront toutes pour la première fois depuis la Conférence de Paris sur les changements climatiques. dates:  16-26 mai 2016 lieu:  Bonn , Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC  téléphone: +49-228-815-1000 fax: +49-228-815-1999  email: [email protected] www:  http://unfccc.int/meetings/bonn_may_2016/meeting/9413.php  

Deuxième réunion de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement: L’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE) se réunira pour la seconde fois en 2016. L’ANUE du PNUE représente le plus haut niveau de gouvernement des affaires environnementales internationales au sein du système des Nations Unies. dates: 23-27 mai 2016 lieu: Nairobi, Kenya contact: Jorge Laguna-Celis, Secrétaire des organes directeurs téléphone:   +254-20-7623431 email: [email protected] www: http://www.unep.org/about/sgb/

Pour d’autres réunions, consultez http://sd.iisd.org/

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