Summary report, 11 September 2018

La quatorzième réunion du Comité d’étude des produits chimiques (CEPC14) de la Convention de Rotterdam, sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (CPCC) pour certains produits chimiques et pesticides dangereux dans le commerce international, s’est tenue du 11 au 13 septembre 2018 à Rome, en Italie.

La CEPC14 a examiné les projets de documents d’orientation des décisions pour l’acétochlore, l’hexabromocyclododécane (HBCD) et le phorate, s’accordant sur une recommandation d’inscrire ces produits à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam (produits chimiques soumis à la procédure de CPCC).

Le Comité a également examiné la version actualisée du Manuel des procédures de travail et des directives pour le Comité d’étude des produits chimiques (Manuel du CEPC).

En outre, la CEPC-14 a examiné les notifications de mesures de réglementation finales (MRF) pour:

• le HBCD, décidant de ne prendre aucune autre mesure concernant la notification soumise par le Canada;
• le Parathion méthyl, décidant qu’elle ne répondait pas à tous les critères d’inscription; et
• l’Acide perfluorooctanoïque (APFO), ses sels et composés apparentés, décidant d’établir un groupe de rédaction intersessions chargé d’élaborer un projet de directives.

Cette réunion a eu affaire à un programme plus léger que celui de sa précédente tenue en 2017, au cours de laquelle le Comité avait eu à examiner des notifications de mesures de réglementation finales concernant 13 produits chimiques dangereux ainsi que des propositions d’inscription de deux préparations pesticides extrêmement dangereuses à l’annexe III de la Convention.

Beaucoup ont salué le travail efficace de la CEPC14, qui s’est achevée un jour plus tôt que prévu, tout en ayant adopté d’importantes propositions concernant le travail de fond de la Convention.

Bref historique de la Convention de Rotterdam et du Comité d’étude des produits chimiques

Au cours des 40 dernières années, la croissance de la production et du commerce de produits chimiques a suscité de plus en plus d’inquiétudes quant aux risques potentiels posés par les produits chimiques et les pesticides dangereux pour la santé humaine et l’environnement. Les pays en développement étaient particulièrement vulnérables à leurs effets, car ils ne disposaient pas des infrastructures nécessaires pour surveiller leur importation et leur utilisation. En réponse à ces préoccupations, sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), la Convention de Rotterdam sur la procédure de CPCC pour certains produits chimiques et pesticides dangereux faisant l’objet d’un commerce international a été adoptée en septembre 1998 et est entrée en vigueur le 24 février 2004.

Ses objectifs sont de:

• promouvoir une responsabilité partagée et des efforts de coopération entre les Parties dans le commerce international de certains produits chimiques dangereux afin de protéger la santé humaine et l’environnement des préjudices potentiels; et
• contribuer à l’utilisation écologiquement rationnelle de ces produits chimiques dangereux en facilitant l’échange d’informations sur leurs caractéristiques, en prévoyant un processus national de prise de décisions concernant leur importation et leur exportation et en diffusant ces décisions aux Parties.

La procédure du CPCC est un mécanisme permettant d’obtenir et de diffuser les décisions des Parties importatrices quant à savoir si elles souhaitent recevoir des cargaisons futures de certains produits chimiques et pour s’assurer du respect de ces décisions par les Parties exportatrices. La procédure s’applique aux produits chimiques inscrits à l’annexe III de la Convention de Rotterdam, qui comprend les pesticides, les produits chimiques industriels et les formulations de pesticides très dangereux (FPTD). La Convention a établi des obligations juridiquement contraignantes pour la mise en œuvre de la procédure CPCC.

Le rôle du CEPC: Le CEPC est un organe subsidiaire de la Convention de Rotterdam créé pour examiner les formulations de produits chimiques et de pesticides conformément aux critères énoncés respectivement dans les Annexes II et IV, et pour émettre à la Conférence des Parties (CdP) des recommandations pour l’inscription de ces produits chimiques à l’annexe III. Les propositions visant à inclure les produits chimiques dans l’annexe III sont soumises au CEPC, la décision finale étant prise par la Conférence des Parties.

Il y a deux manières de déclencher l’ajout de nouveaux produits chimiques à l’annexe III. Pour les pesticides et les produits chimiques industriels, toutes les Parties doivent informer le Secrétariat de toute mesure de réglementation adoptée à l’échelle nationale pour l’interdiction ou la réglementation stricte d’un produit chimique pour des raisons environnementales ou de santé. Lorsque le Secrétariat reçoit de la part de deux régions CPCC différentes (Afrique, Asie, Europe, Amérique latine et Caraïbes, Proche-Orient, Amérique du Nord et Pacifique Sud-ouest) deux notifications de mesures de réglementation finales répondant aux critères établis à l’annexe I de la Convention (qui décrit les propriétés, l’identification et les utilisations du produit chimique et des données sur la mesure de réglementation), il transmet les notifications au CEPC. Le Comité examine ensuite les notifications conformément aux critères figurant à l’annexe II et, s’il constate que les critères sont remplis, il recommande l’inscription du ou des produits chimiques à l’annexe III et l’élaboration d’un projet de document d’orientation pour examen par la Conférence des Parties.

Pour les FPTD, toute Partie qui est un pays en développement ou pays à économie en transition peut avancer une proposition d’inscription d’une AGPH, que le Comité mettra à l’épreuve des critères de l’annexe IV (données et critères d’inscription des FPTD à l’annexe III).

Faits marquants récents

CdP6: En 2013, la CdP6 s’est tenue conjointement avec les CdP de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination et la Convention de Stockholm sur les Polluants organiques persistants et avec une réunion extraordinaire simultanée des trois CdP. La CdP6 a décidé d’amender l’Annexe III pour y inscrire: l’azinphos-méthyl; le pentabromodiphényléther commercial, y compris le tétraBDE industriel et le pentaBDE industriel; l’octaBDE commercial, y compris hexaBDE et heptaBDE; et le PFOS, les perfluorooctane sulfonates, les perfluorooctane sulfonamides et les perfluorooctane sulfonyles. Cependant, la CdP6 a convenu que le Paraquat répondait aux critères d’inscription d’une FPTD, mais a reporté sa décision à la CdP7, les participants opposés à son inscription ayant exprimé des préoccupations concernant la preuve scientifique, les produits de remplacement et les implications pour le commerce. Une décision sur l’inscription de l’amiante chrysotile a également été reportée à la CdP7, en raison de préoccupations similaires.

CEPC 9 et 10: En 2013 et 2014, le Comité a pris des décisions sur le trichlorfon, le cyhexatin, le méthamidophos, l’arséniate de plomb, le carbonate de plomb, le fenthion 640 à très faible volume (TFV) et le pentachlorobenzène. Il a également adopté des documents d’orientation des décisions (DODI) sur le méthamidophos et le fenthion à TFV et a convenu d’élaborer un DOD pour les paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC) et de réviser le DOD sur le tributylétain (TBT) afin d’y inclure les composés du TBT à usage industriel. La CEPC9 a également demandé au Secrétariat d’élaborer un «Manuel» électronique des procédures et directives pour le Comité.

CdP7: À la CdP7, en 2015, les délégués n’ont pas été en mesure de s’accorder sur l’inscription du Paraquat, du fenthion, du trichlorfon et de l’amiante chrysotile à l’Annexe III et en ont reporté l’examen à la CdP8. La CdP7 a également établi un Groupe de travail intersessions pour: réexaminer les cas où la CdP n’est pas parvenue à un consensus sur l’inscription de produits chimiques en déterminant les raisons pour et les raisons contre leur inscription et en évaluant l’efficacité du processus; et élaborer des propositions permettant la circulation des données à l’appui de la procédure de CPCC pour ces produits chimiques.

CEPC 11 et 12: En 2015 et 2016, le Comité a adopté des projets de DOD sur les PCCC et sur les composés du TBT à usage industriel. Le Comité a également recommandé que la CdP soumette le carbofuran et le carbosulfan à la procédure de CPCC et a décidé d’élaborer des DOD pour les deux substances. Il a également adopté une décision sur la mesure de réglementation finale concernant la benzidine et a examiné une proposition visant à inclure le concentré de carbofuran sous forme de suspension à une concentration supérieure ou égale à 300 g / L en tant que FPTD. La CEPC12 a créé un Groupe de travail intersessions pour mettre à jour le Manuel des procédures de travail et les directives pour la CEPC.

CdP8: En 2017, la CdP8 a décidé d’inscrire quatre substances chimiques à l’Annexe III: le carbofurane, le PCCC, les composés du TBT et le trichlorfon, mais a reporté les décisions d’inscription du carbosulfan, de l’amiante chrysotile, du Paraquat et du fenthion à la CdP9.

CEPC13: Lors de sa dernière réunion en 2017, le Comité a examiné 13 produits chimiques et deux FPTD, adoptant des recommandations pour l’inscription de deux pesticides (l’acétochlore et le phorate) et d’un produit chimique industriel (le HBCD) à l’Annexe III. La CEPC13 a en outre convenu de mettre à jour le Manuel du CEPC.

Compte-rendu de la CEPC14

La présidente de la CEPC14, Noluzuko “Zukie” Gwayi (Afrique du Sud) a ouvert la réunion mardi 11 septembre 2018 après-midi et a attiré l’attention sur des travaux intersessions dont le comité bénéficiera à cette réunion. Elle a encouragé les nouveaux membres et observateurs à s’engager de manière constructive pour contribuer au travail fondamental de la Convention de Rotterdam.

Carlos Martin-Novella, secrétaire exécutif adjoint du Secrétariat des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (BRS), a félicité la présidente nouvellement nommée du CEPC, Gwayi, mettant en exergue sa riche expérience en matière de gestion des questions relatives aux produits chimiques. Il a appelé à faciliter l’échange d’informations et à renforcer les capacités et aptitudes nationales, tout en relevant les défis liés à la robustesse des preuves scientifiques. Il a déclaré que la prise en compte de l’exhaustivité des données présentées est cruciale pour une prise de décision éclairée dans le commerce international des produits chimiques. Martin-Novella a souligné le décalage entre le nombre de produits chimiques examinés aux CEPC13 et CEPC14 (la CEPC13 ayant examiné 15 produits chimiques et FPTD et la CEPC14 étant confrontée à six produits chimiques) de la Convention de Rotterdam. Il a attiré l’attention sur l’enveloppe de l’évaluation des mesures de réglementation finales (MRF) élaborée par le Secrétariat pour faciliter et améliorer l’accès à des données partagées.

Au nom de Hans Dreyer, Secrétaire exécutif de la section de la FAO consacrée à la Convention de Rotterdam, Christine Fuell, FAO, a souhaité la bienvenue aux participants et en particulier aux nouveaux membres du Comité. Elle a attiré l’attention sur le travail devant être accompli par le CEPC, y compris la mise à jour du Manuel de procédures de travail et des directives (Manuel du CEPC). Elle a signalé que 50 notifications de mesures de réglementation finales avaient été reçues depuis janvier dernier, et a indiqué que le Secrétariat continuait de chercher des voies et moyens de faciliter l’élaboration et la soumission de ces notifications. Elle a attiré l’attention sur la panoplie d’outils en place pour l’homologation des pesticides et ses liens avec de nombreuses sources d’informations spécifiques aux pesticides. Fuell a souligné que depuis 2016, le Secrétariat de la Convention de Rotterdam a assuré une formation sur la panoplie d’outils pour l’homologation des pesticides à l’intention des autorités nationales désignées comme correspondants de la Convention de Rotterdam, en utilisant les ressources financières fournies par le budget régulier de la FAO. Elle a indiqué qu’un soutien est également fourni aux pays qui manifestent un intérêt, individuellement ou en groupe, et qui demandent une assistance technique. En conclusion, elle a attiré l’attention sur la tâche du CEPC consistant à examiner toutes les notifications et à s’assurer que les mesures de réglementation finales y ont été prises sur la base d’une évaluation des risques fondée sur des données scientifiques reconnues.

La présidente Gwayi a ensuite présenté l’ordre du jour provisoire (UNEP/FAO/RC/CRC.14/1) et l’organisation du travail, y compris la note de scénario et le calendrier de la réunion (PNUE/FAO/RC/CEPC.14/INF/1 et INF/2). Concernant le travail et les attentes pour la session en cours, la présidente Gwayi a indiqué que le Comité examinerait:

• les projets de DOD pour l’acétochlore, l’hexabromocyclododécane (HBCD) et le phorate; et
• les notifications de mesures de réglementation finales concernant le HBCD, le Parathion méthyl et l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et composés apparentés.

Rotation de l’adhésion

Mardi, le Comité a pris note des informations fournies par le Secrétariat (UNEP/FAO/RC/CEPC.14/INF/3). Les membres actuels du CEPC sont: l’Allemagne, l’Argentine, l’Arménie, le Canada, la Chine, la Colombie, Djibouti, l’Équateur, la Finlande, le Ghana, le Guyana, l’Inde, la Lettonie, Madagascar, Malte, le Népal, le Niger, la Norvège, le Pakistan, Panama, la Pologne, la République du Congo, le Rwanda, l’Afrique du Sud, le Sri Lanka, le Soudan, la Thaïlande, les Tonga, le Royaume-Uni et le Yemen.

Jeudi, La présidente Gwayi a informé le Comité que le Groupe des pays d’Europe occidentale et autres pays avait proposé que Marit Randall (Norvège) siège au bureau du CEPC, en remplacement de Jeff Goodman (Canada), dont le mandat a pris fin. Le Comité a accepté cette nomination.

Travail technique

Examen des projets de DOD: l’Acétochlore: Mardi, la co-présidente du Groupe de rédaction intersessions, Parvoleta Angelova Luleva (Allemagne), a présenté le projet de DOD pour l’acétochlore (UNEP/FAO/RC/CRC.14/3) et les observations et complément d’information liés au projet de DOD pour l’acétochlore (UNEP/FAO/RC/CRC.14/INF/6). Elle a exposé le format et la base du projet de DOD, signalant que le travail sur le document avait commencé après la CEPC13 et que plusieurs séries d’observations y ont été prises en considération. Elle a précisé que la plupart des observations étaient d’ordre rédactionnel, tandis que d’autres suggéraient l’insertion d’un libellé supplémentaire dans la documentation pour mieux y rendre compte de l’importance de l’évaluation des risques. Elle a mis en exergue une observation reçue récemment concernant l’utilisation de l’acétochlore et les restrictions qui y sont imposées aux États-Unis, conformément aux labels actuellement homologués. Les participants ont discuté des modifications apportées à la section des propriétés toxicologiques concernant la contamination des eaux souterraines et des sols grossiers, ainsi que les applications aériennes et les systèmes d’irrigation. Ils ont ensuite discuté et approuvé une proposition du Réseau d’action contre les pesticides (RAP) visant à inclure une référence à l’agro-écologie, la FAO développant sa définition et attirant l’attention sur le Centre d’information sur l’agro-écologie de la FAO. La Norvège a également suggéré d’envisager l’insertion d’une référence à l’agro-écologie pour d’autres pesticides, tels que le phorate.

Le Comité a prié le Secrétariat d’élaborer un projet de décision sur le DOD, qui serait examiné par la plénière en vue de sa transmission à la CdP9 de la Convention de Rotterdam.

Mercredi, le Secrétariat a présenté le projet de décision (UNEP/FAO/RC/CRC.14/CRP.4) et le projet révisé de DOD pour l’acétochlore (UNEP/FAO/RC/CRC.14/CRP.5). La présidente Gwayi a indiqué que le projet de DOD rend compte des décisions prises précédemment en plénière. Un observateur des États-Unis a attiré l’attention sur une erreur typographique dans une référence à la cinquième Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (CIGPC5), indiquant qu’il s’agirait plutôt de la CIGPC4.

Mercredi, les délégués ont adopté la révision du projet DOD pour l’acétochlore avec cette modification rédactionnelle. Ils ont également adopté le projet de décision.

Décision finale: Dans le projet de décision (UNEP/FAO/RC/CRC.14/CRP.4), le CEPC adopte le projet de directive (UNEP/FAO/RC/CRC.14/CRP.5) pour l’acétochlore (No CAS 34256-82-1) et décide de le transmettre, avec le résumé tabulaire connexe des observations, à la CdP pour examen.

HBCD: Mardi, le Secrétariat a présenté le projet de DOD pour le HBCD (UNEP/FAO/RC/CRC.14/4) et les observations et compléments d’information concernant le projet de DOD (UNEP/FAO/RC/CEPC/14/INF/7). La présidente Gwayi a signalé que depuis la CEPC13, une notification supplémentaire de mesures de réglementation finale a été reçue de la part du Canada. Elle a proposé, et le Comité a approuvé, de procéder à l’examen de cette question parallèlement à celui du projet de DOD, mais de ne pas inclure cette notification supplémentaire dans une recommandation à la Conférence des Parties.

Jeffrey Goodman (Canada), co-président du Groupe de rédaction intersessions sur le HBCD, a présenté le projet de DOD, signalant que le Japon avait confirmé que tous les numéros CAS du DOD faisaient l’objet de mesures réglementaires dans ce pays. Le Comité a prié le Secrétariat d’élaborer un projet de décision à examiner par le Comité et à transmettre à la CdP9.

Mercredi, le Secrétariat a présenté le projet de décision (UNEP/FAO/RC/CRC.14/CRP.6), qui a été adopté en plénière, sans amendement.

Décision finale: Dans la décision finale (UNEP/FAO/RC/CRC.14/CRP.6), le CEPC, entre autres:

• rappelle sa décision CEPC-13/2, adoptée à la CEPC13, dans laquelle il recommandait que la CdP inscrive le HBCD à l’Annexe III de la Convention en tant que produit chimique industriel; et
• adopte le projet de DOD pour le HBCD (numéros CAS 25637-99-4, 3194-55-6, 134237-50-6, 134237-51-7 et 134237-52-8) et décide de le transmettre, avec le résumé tabulaire connexe des observations, à la CdP, pour examen.

Phorate: Le Secrétariat a présenté le projet de DOD pour le phorate (UNEP/FAO/RC/CRC.14/5) et les observations et compléments d’information concernant le projet de DOD (UNEP/FAO/RC/CRC.14/INF/8). Marit Randall (Norvège), co-présidente du groupe de rédaction intersessions sur le phorate, a présenté les conclusions du groupe de rédaction du DOD. Elle a souligné que le DOD était fondé sur les notifications reçues de la part du Canada et du Brésil, précisant que ces notifications répondaient à tous les critères de l’Annexe II et à l’inscription recommandée à l’Annexe III. Elle a signalé que certaines données extérieures aux notifications étaient incluses dans le projet de DOD et que celles-ci étaient désignées par des références spécifiques. Elle a attiré l’attention sur la classification de toxicité aiguë pour le phorate par l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA), en particulier une toxicité de catégorie I en cas d’administration orale, cutanée et par inhalation, indiquant qu’une référence à l’EPA américaine devrait également être incluse.

La présidente Gwayi a rappelé la suggestion de la Norvège d’inclure également dans le DOD concernant le phorate, la référence à l’agro-écologie proposée par le RAP dans les discussions sur le DOD relatif à l’acétochlore. La co-présidente du groupe de travail intersessions d’Acetochlore, Luleva, a souligné que des consultations avaient eu lieu pour s’assurer d’une formulation cohérente des DOD relatifs à l’acétochlore et au phorate. Un observateur des États-Unis a prié les membres d’envisager une clarification de la source d’information dans la section sur la santé humaine, se référant en particulier au texte de la notification du Brésil, par rapport aux données de la CEPC13 ou d’autres études. Randall a suggéré un texte éventuel à cet effet.

La présidente Gwayi a proposé que Randall et un membre du Groupe de rédaction, avec le soutien du Secrétariat, élaborent un DOD révisé pour y intégrer les observations. Les délégués ont prié le Secrétariat d’élaborer un projet de décision qui serait examiné en plénière puis transmis à la CdP9.

Mercredi, le Secrétariat a présenté le projet de DOD révisé (UNEP/FAO/RC/CRC.14/CRP.8), qui comprend les observations antérieures faites en plénière et inclura la rectification rédactionnelle d’un observateur des États-Unis faisant référence à la CIGPC4. Il a présenté également le projet de décision (UNEP/FAO/RC/CRC.14 /CRP.7). Les deux ont été adoptés sans amendements.

Décision finale: Dans la décision finale (UNEP/FAO/RC /CEPC.14/CRP.7), le CEPC, entre autres:

• rappelle sa décision CEPC-13/4, adoptée lors de la CEPC13, dans laquelle il recommandait que la CdP inscrive le phorate à l’Annexe III de la Convention en tant que pesticide; et
• adopte le projet de DOD pour le phorate (numéros CAS 298-02-2) et décide de le transmettre, avec le résumé tabulaire connexe des observations, à la CdP, pour examen.

Rapport du Bureau concernant l’examen préliminaire des notifications de mesures de réglementation finales: Mardi, le Secrétariat a présenté le rapport (UNEP/FAO/RC/CRC.14/2) et le résumé des notifications des MRF pour les produits chimiques examinés par le CEPC intérimaire et le CEPC, et des notifications dont l’examen est prévu (UNEP/FAO/RC/CRC.14/INF/5). Jeff Goodman, rapporteur du CEPC, a indiqué que trois Groupes de travail intersessions avaient été créés dans le but de procéder à un premier examen des notifications des MRF et d’élaborer une analyse visant à déterminer le point de savoir si chacun des produits chimiques candidats répondait aux critères d’inscription. Il a précisé que les groupes s’étaient réunis, avec la participation d’observateurs, plus tôt dans la journée. Le Comité a pris note des informations fournies.

Jeudi, le Secrétariat a présenté le projet de plan de travail pour l’élaboration des projets de DOD (UNEP/FAO/RC/CRC.14/CRP.13), soulignant:

• qu’il s’agissait là d’un plan de travail standard que le CEPC a toujours suivi;
• que le CEPC devrait désigner un président et un rédacteur; et
• que tous les membres du comité pourraient se joindre aux groupes de rédaction.
• Sans autres observations, la CEPC14 a approuvé le plan de travail.

Examen des notifications des MRF: le HBCD: Mardi, le Secrétariat a indiqué que la CEPC13 avait convenu que les notifications des MRF concernant le HBCD, de la part du Japon et de la Norvège, répondaient à tous les critères d’inscription et que le CEPC a reçu une notification de la part du Canada. La présidente Gwayi a expliqué que si le CEPC estime que la notification du Canada répond aux critères de l’Annexe II, le Comité devrait élaborer l’argumentaire expliquant comment les critères ont été respectés.

Peter Dawson (Nouvelle-Zélande) a présenté l’examen de la notification du Canada, effectué par le Groupe de travail intersessions, soulignant que ce dernier a conclu que tous les critères de l’Annexe II y sont remplis. Il a expliqué que, le CEPC ayant déjà devant lui deux notifications de la réunion précédente, la notification “peut effectivement être laissée de côté”.

Plusieurs pays ont demandé que cette notification soit mise à disposition comme exemple pour les notifications futures en l’insérant dans le Manuel du CEPC, la Colombie, le Guyana et la Norvège louant la clarté et l’exhaustivité de la notification, et l’Allemagne, l’Argentine et l’observateur américain, la qualifiant d’exemple de bonne pratique.

CropLife International a convenu que tous les critères de l’Annexe II étaient remplis, mais a demandé que soit justifiée la référence aux données qui ont déterminé le critère (b) (iii) (qui traite de la base de l’évaluation des risques), en soulignant que le critère d’évaluation de ce risque ne doit être considéré comme respecté uniquement sur la base des évaluations des risques pour les organismes pélagiques et benthiques et pas sur des données isolées sur les dangers ou l’exposition pour l’homme et pour l’environnement ou sur des classifications fondées sur les dangers posés.

Le Canada a précisé que les risques cités ont une définition juridique et qu’ils sont scientifiquement éclairés.

La présidente Gwayi a proposé que le Comité prenne note de la décision de la CEPC13 de recommander que la CdP9 inscrive le HBCD à l’Annexe III, sur la base des notifications reçues de la Norvège et du Japon, et a proposé d’établir un Groupe de contact sur l’argumentaire de la notification des MRF, soumise par le Canada. Elle a en outre proposé de charger le Secrétariat d’élaborer un projet de décision adoptant l’argumentaire, et a indiqué que le Comité déciderait alors de ne pas prendre de nouvelles mesures concernant cette notification pour le moment. Le Groupe de contact était présidé par Suresh Amichand (Guyana) et Peter Dawson (Nouvelle-Zélande) a servi de rédacteur. Le Groupe s’est réuni mercredi matin pour élaborer l’argumentaire préliminaire, et le co-président Amichand a présenté, l’après-midi, un rapport stipulant que le groupe avait achevé ses travaux.

Jeudi, La présidente Gwayi a invité le Comité à examiner l’argumentaire préliminaire de la conclusion du CEPC selon lequel la notification des MRF soumises par le Canada sur le HBCD dans la catégorie industrielle, répondait aux critères de l’Annexe II de la Convention de Rotterdam (UNEP/FAO/RC/CRC.14/CRP.10). Sans autres observations, la CEPC14 a approuvé le texte de l’argumentaire.

Le Secrétariat a ensuite présenté la décision d’adopter l’argumentaire (UNEP/FAO/RC/CRC.14/CRP.9), signalant que le Comité avait précédemment décidé de recommander l’inscription du HBCD sur la base de deux autres notifications, et que cette décision comprenait un libellé précisant que pour le moment, le CEPC ne prendrait aucune autre mesure concernant la notification présentée par le Canada. La CEPC14 a adopté la décision.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/FAO/RC/CRC.14/CRP.9), le CEPC, entre autres:

• conclut que la notification supplémentaire de MRF pour le HBCD présentée par le Canada satisfait aux critères énoncés à l’Annexe II de la Convention et en adopte l’argumentaire;
• rappelle sa décision CEPC-13/2, par laquelle il a recommandé, sur la base des notifications de MRF pour le HBCD soumises par le Japon et la Norvège, que la CdP inscrive le HBCD à l’Annexe III de la Convention en tant que produit chimique industriel, puis a adopté le projet de DOD et a décidé de le transmettre à la Conférence des Parties pour examen; et
• décide que, la CdP9 examinant la recommandation du Comité et du projet de DOD, le Comité ne prendra, pour le moment, aucune autre mesure concernant la notification soumise par le Canada.

Parathion méthyl: Mercredi, le Secrétariat a présenté les documents relatifs à la notification de MRF, soumise par le Panama, concernant le parathion méthyl (UNEP/FAO/RC/CRC.14/7, UNEP/FAO/RC/CRC.14/INF/11 et INF/12). et a rappelé au Comité que la CEPC1 avait examiné une notification de l’UE sur cette substance et avait conclu que les critères de l’Annexe II étaient respectés.

La présidente Gwayi a invité le Comité à examiner la nouvelle notification, expliquant que si les critères de l’Annexe II étaient remplis, le Comité devrait élaborer un argumentaire expliquant comment ils sont remplis.

Lady Jhoana Dominguez Majin (Colombie), co-présidente du Groupe de travail intersessions (GTI), a remercié les membres du Comité et les observateurs pour les observations et les données soumises. Marit Randall (Norvège) a présenté les conclusions du Groupe, signalant que tous les critères, à l’exception de l’Annexe II (b) (mesure prise suite à une évaluation des risques), étaient remplis. Elle a expliqué que les MRF n’étaient pas basées sur une évaluation des risques posés ou des dangers encourus, et qu’aucune donnée nationale n’a été présentée à l’appui des MRF; ainsi, les critères de l’Annexe II (b) ont été jugés pas remplis et le GTI a conclu que la notification ne répondait pas à tous les critères de l’Annexe II.

L’Argentine a précisé que le Panama avait déclaré que le parathion méthyl n’était pas cancérigène. Le Canada a appuyé les conclusions du GTI.

La présidente Gwayi a fait état d’un accord général sur le fait que la notification ne répondait pas à tous les critères car elle reposait uniquement sur des données disponibles au niveau international.

Décision finale: Le Comité a décidé qu’aucune autre mesure concernant le parathion méthyl ne serait prise pour le moment.

L’Acide perfluorooctanoïque (APFO), ses sels et les composés apparentés à l’APFO: Le Secrétariat a présenté les notifications de MRF pour l’APFO, ses sels et ses composés apparentés (UNEP/FAO/RC/CRC.14/8) et la documentation d’appui fournie par la Norvège (UNEP/FAO/RC/CRC.14/INF/13) et le Canada (UNEP/FAO/RC/CRC.14/INF/14). Timo Seppälä (Finlande) a présenté l’examen, par le GTI, des notifications de la Norvège et du Canada, signalant que ce dernier avait conclu que dans les deux notifications les critères de l’Annexe II étaient remplis. Les membres du CEPC, notamment l’Allemagne, le Pakistan, l’Argentine, la Nouvelle-Zélande, l’Autriche, Malte et le Guyana, ont salué l’excellent travail du Groupe, en particulier sa clarté, et ont appuyé les conclusions concernant les deux notifications. Les observateurs des États-Unis et des Pays-Bas ont signalé que l’APFO est un produit chimique légèrement différent de ceux que le CEPC traite habituellement, en particulier dans l’évaluation des nouvelles évaluations des risques posées par les substances chimiques et ont souligné que le Comité a été clair et transparent dans son analyse de la notification. L’observateur des Pays-Bas a proposé d’inclure l’approche légèrement nouvelle de l’évaluation des évaluations des risques, dans le Manuel du CEPC.

La présidente Gwayi a indiqué que les notifications de MRF satisfaisaient aux critères de l’Annexe II et qu’il n’y avait pas d’objections à une recommandation de son inscription à l’Annexe III. Elle a proposé de créer un Groupe de contact, présidé par Viliami Toalei Manu (Tonga) et avec Timo Seppälä (Finlande) en tant que rédacteur, pour élaborer un projet de DOD et rédiger un plan de travail intersessions. Elle a souligné que ce Groupe de contact serait, si besoin est, reconverti en Groupe de rédaction composé uniquement de membres, pour élaborer les rargumentaires préliminaires pertinents pour les notifications de la Norvège et du Canada.

Le Groupe de contact s’est réuni mercredi matin et, mercredi après-midi, le co-président Manu a présenté, à la plénière, un rapport stipulant que le groupe avait finalisé les argumentaires.

Jeudi matin, La présidente Gwayi a invité le comité à examiner l’argumentaire préliminaire de la conclusion du CEPC selon lequel les notifications de MRF présentées par la Norvège et le Canada sur l’APFO, ses sels et composés apparentés dans la catégorie industrielle, satisfont aux critères de l’Annexe II de la Convention de Rotterdam (UNEP/FAO/RC/CRC.14/CRP.12). Sans autres observations, la CEPC14 a accepté le texte.

Le Secrétariat a ensuite présenté la décision d’adopter l’argumentaire (UNEP/FAO/RC/CRC.14/CRP.11) et a recommandé que la CdP envisage d’inscrire l’APFO, ses sels et composés apparentés à l’Annexe III de la Convention.

Le Canada a informé le Comité que tous les numéros CAS figurant dans la notification de la Norvège sont couverts par la réglementation canadienne. L’observateur des États-Unis a souligné que la recommandation à la CdP devrait être limitée aux numéros CAS communs aux deux notifications. Le Canada a précisé que le DOD et les recommandations couvrent le chevauchement entre les notifications des différentes régions où le CPCC est en vigueur.

La CEPC14 a adopté la décision.

La présidente Gwayi a ensuite proposé, et le comité a accepté, que Manu et Seppälä agissent en qualité de président et de rédacteur du Groupe de rédaction intersessions chargé d’élaborer un projet de DOD.

Décision finale: Dans sa décision finale (UNEP/FAO/RC/CRC.14/CRP.11), le CEPC:

• conclut que les notifications de MRF pour l’APFO, ses sels et composés apparentés, présentées par la Norvège et le Canada satisfont aux critères énoncés à l’Annexe II de la Convention;
• adopte l’argumentaire des conclusions du Comité;
• Recommande en outre que la CdP inscrive l’APFO, ses sels et composés apparentés à l’Annexe III de la Convention en tant que produits chimiques industriels; et
• décide d’élaborer un projet de DOD et que la composition du Groupe de rédaction intersessions chargé d’élaborer le projet de DOD et le plan de travail du groupe sera comme établi dans le rapport de la CEPC14.

Mises à jour du Manuel du CEPC

Mercredi après-midi, le Secrétariat a présenté le document (UNEP/FAO/RC/CRC.14/9) contenant des mises à jour du Manuel des procédures de travail et des directives pour le CEPC (manuel du CEPC) qui est une compilation de procédures de travail et d’orientations politiques couvrant un large éventail de questions liées aux travaux du Comité, pour aider à garantir la cohérence et la transparence des processus de la Convention.

L’oratrice a indiqué que la CEPC13 avait demandé au Secrétariat de mettre à jour la section 1.4 portant sur le processus de détermination des preuves d’un commerce international en cours, et la section 2.6 portant sur les directives visant à aider les parties et le Comité dans les cas où le produit chimique examiné est un POP inscrit à la Convention de Stockholm.

La présidente Gwayi a invité le Comité à se concentrer sur les demandes formulées par la CEPC13 avant d’examiner les éventuelles mises à jour qui ont été demandées lors des discussions de la CEPC14.

Concernant la section 2.6 (lorsqu’une substance chimique à l’étude est un POP), le Canada, appuyé par le Royaume-Uni, a remis en question la valeur du nouveau libellé figurant dans le paragraphe 20, citant comme exemple une notification du Japon concernant le HBCD qui avait été examinée à la CEPC13. Le Canada a souligné que la documentation supplémentaire sur les risques est «traduite seulement de façon minimale» et a proposé de supprimer ce paragraphe et d’attendre qu’un «document plus complet» soit inclus à l’avenir.

La Norvège a également remis en question l’utilité du paragraphe 20 (l’exemple de la notification japonaise du HBCD) et a proposé de le réexaminer pour y introduire de nouvelles données précisant, notamment, qu’elles se réfèrent aux données concernant le suivi soumises par le Japon et à la situation réglementaire dans ce pays.

La Finlande s’est déclarée en faveur de la suppression du paragraphe 20, mais a indiqué que si d’autres membres préféraient conserver le texte, elle serait en faveur de sa reformulation pour y inclure des données plus substantielles.

La Nouvelle-Zélande et l’Allemagne ont remis en question l’utilité de ce paragraphe, mais ont déclaré que la proposition de la Norvège d’y élargir les données pouvait être recevable.

La Norvège, appuyée par le Canada et l’Allemagne, a suggéré d’y ajouter l’exemple fourni par le Japon après discussions à la CdP9.

Un observateur des États-Unis a préconisé la suppression du paragraphe, soulignant que le but du Manuel est de mettre en relief des exemples transparents de bonnes pratiques.

Le Comité a décidé de supprimer le paragraphe.

Concernant la section 1.4 (commerce international en cours), le Royaume-Uni, appuyé par la Colombie et l’Allemagne, a souhaité avoir des éclaircissements sur le paragraphe 5 nouvellement ajouté, qui stipule que: «Si des données prouvant l’existence d’un commerce international en cours ne sont pas mises à la disposition du Comité, il ne peut pas être exclu que ce commerce international a bien lieu”.

La Finlande a appelé à l’ajout, au cas où le paragraphe devait être conservé, d’un libellé stipulant que ce paragraphe semble dire que, dans tous les cas, il faut supposer qu’il existe un commerce international.

CropLife International, entre autres, a convenu qu’un commerce international en cours, qu’il soit licite ou illicite, ne saurait être exclu, mais a indiqué que le texte proposé suggère que le critère (c) (iv) (preuve du commerce international en cours) serait toujours respecté.

La présidente Gwayi a suggéré que les membres intéressés se réunissent avec le Secrétariat, mercredi soir, pour décider de la façon de rendre compte de la manière dont le CEPC a traité les notifications précédentes, afin de guider les travaux futurs sur les notifications.

La Norvège, appuyée par l’Allemagne, a remis en question la pertinence du paragraphe 22, qui fournit l’exemple d’une notification de MRF pour le PFOS présentée par la Chine, qui ne répondait pas aux critères car aucune donnée ne permettait de confirmer que l’évaluation des risques avait bien pris en compte les conditions prévalant dans le pays notifiant. La Norvège a souligné qu’il a été souligné à plusieurs reprises qu’il était nécessaire pour le CEPC d’établir qu’une évaluation des risques doit avoir pris en compte les conditions prévalant existantes.

Un débat s’en est suivi pour savoir s’il fallait ou non inclure des exemples particuliers de notifications et s’il fallait ou non nommer les pays produisant de «bonnes» ou «mauvaises» notifications. Le Royaume-Uni a suggéré de réexaminer la manière dont les exemples positifs et négatifs sont inclus dans le Manuel du CEPC.

La Nouvelle-Zélande et la Colombie étaient d’avis qu’il pourrait être utile de disposer de «bons exemples de résultats négatifs». Le délégué des Tonga, appuyées par le Sri Lanka, a suggéré que des exemples de notifications infructueuses aideraient les pays à présenter des notifications à l’avenir, après avoir jugé de leurs chances de succès.

Le Royaume-Uni, la Chine et l’Argentine ont suggéré plutôt d’utiliser des références, que de nommer spécifiquement les pays dont les notifications ne répondaient pas aux critères.

La présidente Gwayi a mis en garde contre le fait de porter un jugement sur la qualité des notifications, soulignant que le but était de collecter des exemples de notifications examinées, à titre indicatif. Le Secrétariat soulignant qu’il n’y a pas d’exemples «bons ou mauvais» et que le Manuel a pour but de guider les pays dans l’élaboration des notifications et d’informer un public externe de la méthodologie utilisée par le Comité, les délégués ont décidé de supprimer le paragraphe 22.

L’Allemagne a souligné l’importance de l’historique du processus, proposant l’inclusion d’un bref «explicatif», comportant des références, aux décisions ayant abouti au présent document. La présidente Gwayi a souligné que le Manuel du CEPC est un document évolutif qui évolue en fonction des nouvelles données scientifiques et bonnes pratiques.

 Malte a demandé que des termes spécifiques sur l’agro-écologie soient inclus dans le Manuel. Le Comité a ensuite créé un groupe de rédaction, présidé par Jeff Goodman (Canada), chargé de convenir d’un libellé sur l’agro-écologie et d’examiner les questions en suspens liées à la section du Manuel du CEPC, consacrée au commerce international.

Jeudi, le président du Groupe de rédaction, Goodman, a présenté les mises à jour du Manuel du CEPC (UNEP/FAO/RC/CRC.14/CRP.14). Il a remercié les participants du Groupe de rédaction d’avoir engagé des discussions sur les sections 1.2, portant sur l’élaboration de propositions internes et de DOD pour les produits chimiques interdits ou strictement réglementés, et 1.4, portant sur le commerce international et d’inclure le concept d’agro-écologie dans le Manuel. Il a souligné que le Manuel reflétait les enseignements appris et qu’il s’agit d’un outil réactif qui ne décrit pas la façon dont les futures réunions du CEPC devraient se dérouler.

Les délégués ont adopté les modifications introduites et ont prié le Secrétariat de publier la version mise à jour du Manuel sur le site Web. La présidente Gwayi a souligné que la suppression des paragraphes 20 et 22 sera mentionnée dans le rapport de la réunion et que la CEPC15 examinera toute autre modification.

Lieu et date de la prochaine réunion

Jeudi, le Secrétariat a annoncé que la CEPC15 se tiendra à Rome, en Italie, du 7 au 11 octobre 2019, et a indiqué que cette réunion se déroulera à la suite de celle du Comité d’étude des Polluants organiques persistants (CEPOP), prévue du 30 septembre au 4 octobre 2019. La présidente Gwayi a souligné que la tenue, l’une après l’autre, des réunions du CEPC et du CEPOP est de nature à renforcer les synergies entre les Conventions de Rotterdam et de Stockholm.

Questions diverses

Au titre de cet article de l’ordre du jour, le Comité a examiné cinq questions, en séance plénière, jeudi matin.

Collecte d’exemples de plans de gestion de la pollution et d’intégration des produits chimiques examinés par le CEPC: Le Secrétariat a présenté la collecte d’exemples de propositions de plans de transition sélectionnés par le Comité (UNEP/FAO/RC/CRC.14/INF/15). La présidente Gwayi a indiqué que le document pourrait servir de référence pour le Comité à l’avenir. L’Allemagne et la Norvège ont demandé que ce document soit inclus en annexe au manuel du CEPC. La CEPC14 a convenu de prendre note du document.

Rapport concernant les activités visant à faciliter une participation efficace aux travaux du Comité: Le Secrétariat a présenté les activités mises en œuvre depuis la CEPC13 pour faciliter la participation des membres aux travaux du Comité, notamment: un atelier d’orientation à travers lequel les nouveaux membres ont été familiarisés avec le Comité; deux webinaires organisés avant la CEPC14 et deux autres les 9 et 11 octobre; et un atelier de formation en vis-à-vis. Elle a attiré l’attention sur les outils disponibles dont, notamment, l’enveloppe pour l’évaluation de la MRF. La CEPC14 a pris note des données fournies.

Rapport concernant les résultats du processus intersessions sur le renforcement de l’efficacité de la Convention: Le Secrétariat a présenté cet article de l’ordre du jour, attirant l’attention sur une enquête en ligne portant sur les mesures prioritaires devant être prises pour améliorer l’efficacité de la Convention. Le Secrétariat a ensuite élaboré un rapport sur les actions prioritaires, mis à disposition en ligne et ouvert aux observations. L’oratrice a attiré l’attention sur une réunion en vis-à-vis qui a eu lieu en Lettonie et qui a débouché sur un certain nombre de recommandations, dont certaines se rapportent directement aux travaux du CEPC, intéressant, notamment, les activités des membres et la nécessité de fournir des briefings réguliers à leur propos, et sur les contraintes financières liées à la traduction de la documentation du CEPC dans les six langues des Nations Unies. La CEPC14 a pris note de l’information.

Rapport concernant les travaux intersessions sur le thème «De la science à l’action»: Le Secrétariat a présenté les mises à jour des travaux sur le thème «De la science à l’action» (UNEP/FAO/RC/CRC.14/INF/16), qui comprennent un projet de feuille de route pour le passage de la science à l’action et les observations des experts. L’initiative vise à renforcer l’interface science-politique. Elle détermine trois besoins, défis et possibilités: l’accessibilité, la disponibilité et la capacité nationale à examiner et à évaluer les données scientifiques et techniques. Le Comité est invité à faire part de ses observations pour soumission à la CdP9. La CEPC14 a pris note du document.

Mise à jour sur les préparatifs pour la CdP9: Le Secrétariat a annoncé que la CdP9 se tiendra du 29 avril au 10 mai 2019 à Genève, en Suisse, sous le thème «Planète propre, population en bonne santé, gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets». L’oratrice a expliqué que le format serait similaire aux CdP précédentes, avec des sessions conjointes des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, ainsi que des réunions individuelles des Conventions. La CEPC14 a pris note de l’information.

Adoption du rapport

Jeudi, le Secrétariat a présenté le rapport de la réunion, signalant que la première partie, couvrant les travaux du Comité des journées de mardi et mercredi (UNEP/FAO/RC/CRC.14/L.1), était disponible pour examen, et que la deuxième partie, couvrant les travaux du Comité de la journée de jeudi, seront parachevés par le Rapporteur avec l’aide du Secrétariat. Le Comité a examiné le rapport et l’a adopté avec un amendement mineur.

Clôture de la réunion

Dans ses remarques de clôture, jeudi, Carlos Martin-Novella, secrétaire exécutif adjoint du Secrétariat des Conventions de BRS, a remercié les participants pour leurs performances exceptionnelles. Il a salué les notifications «bien élaborées», les DOD et autres documents, soulignant que les réunions du CEPC sont le point culminant de plusieurs mois de préparation qui ont abouti plutôt à une harmonisation des choses qu’à de grands palabres. Il a appelé à approfondir les approches d’inclusivité et de transparence et a mis en exergue l’équilibre «remarquable» réalisé entre hommes et femmes au sein du Comité, ainsi que la tribune exclusivement féminine.

La présidente Gwayi a exprimé sa gratitude à ceux qui ont accompli un excellent travail entre les sessions, y compris les membres, les présidents et les rédacteurs, et a félicité les observateurs pour leurs contributions. Elle a souligné l’objectif commun de protection de l’environnement et de la santé humaine, soulignant que le travail mené dans le cadre de la Convention relative aux droits de l’enfant se traduit en droit international. Elle a indiqué que le résultat des travaux de grande qualité issu de la réunion se répercutait sur l’ensemble du Comité et a salué l’approche collégiale et favorable de ses participants. Elle a clôturé la réunion à 11h47.

Brève analyse de la CEPC14

La quatorzième réunion du Comité d’étude des produits chimiques de la Convention de Rotterdam s’est déroulée comme une machine bien rodée, avec des objectifs clairs, des discussions ciblées et peu de désaccords. Le Comité a agi de manière rapide et décisive, clôturant ses travaux un jour et demi plus tôt que prévu. Cette brève analyse examine les raisons de cette efficacité et les implications pour le travail futur de la Convention de Rotterdam.

«Être prêt est la moitié de la réussite»

Le CEPC a rapidement parcouru son ordre du jour cette année, avec un haut niveau de participation des membres et des observateurs, et peu de palabres et désaccords. Comme l’a souligné Carlos Martin-Novella, secrétaire exécutif adjoint du Secrétariat des Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm, à la clôture de la réunion, les participants avaient pour charge principale de «peaufiner» les documents et les décisions de la CEPC14, une situation que lui et d’autres délégués attribuaient au bon travail effectué entre les sessions. Durant la période intersessions, en effet, les membres ont travaillé dans des Groupes de rédaction pour élaborer des documents d’orientation pour les décisions concernant le HBCD, l’acétochlore et le phorate; ils ont également travaillé dans des Groupes de travail spécifiques aux substances pour y examiner les notifications des mesures de réglementation finales soumises par les pays concernant le HBCD, le parathion méthylique et l’APFO, ses sels et les composés apparentés. En juin, des membres et des observateurs se sont également réunis à Riga (Lettonie) pour la réunion du Groupe de travail intersessions sur l’amélioration de l’efficacité de la Convention de Rotterdam. Plusieurs délégués ont souligné l’importance de cette réunion pour le renforcement de la capacité des nouveaux membres à participer pleinement à la réunion qui suivra la CEPC14, mettant en relief le nombre plus important de membres du Comité ayant pris la parole lors des réunions précédentes du CEPC.

Les données relatives à la production, commerce et utilisation des produits chimiques examinés par un large éventail de parties prenantes, y compris les membres, le secteur public, le secteur de l’industrie et les groupes de défense, ont permis aux Groupes de rédaction de produire des documents particulièrement exhaustifs qui ont servi de base aux prises de décision du Comité. Par exemple, la documentation à l’appui de l’APFO et ses sels et composés, était longue de plus de 1500 pages. Plusieurs membres ont fait valoir l’utilité de disposer de données aussi complètes sur les notifications, soulignant que la robustesse des éléments de preuve fournis rendait les décisions du Comité claires et non sujettes à controverse.

 Bien qu’il ne soit pas toujours aisé de remédier aux lacunes dans les données, en particulier, celles relatives à des substances techniquement complexes, les efforts fournis par le Comité pour l’élaboration de son Manuel de procédures et d’orientation étaient conçus en vue de renforcer l’efficacité de la Convention, en y intégrant les enseignements tirés des examens passés et actuels. La vive discussion de la CEPC14 sur la manière de présenter des exemples de bonnes pratiques rend compte de la mesure dans laquelle ce type de réflexivité est conçu dans la Convention. En recensant systématiquement les bonnes pratiques dans tous les aspects des travaux menés dans le cadre de la Convention de Rotterdam, les délégués accomplissent un travail essentiel pour le renforcement de la Convention, notamment en donnant de l’autonomie aux pays les moins aptes à élaborer et à soumettre des notifications détaillées des mesures réglementaires.

Transparence et Inclusivité

L’engagement institutionnel à créer des processus transparents qui facilitent l’engagement des parties prenantes dans la Convention était reflété dans la gestion des tâches et dans les pratiques de travail de la CEPC14. La présidente et le secrétariat ont, tous deux, déployé des efforts remarquables pour s’assurer du plein engagement de tous les délégués dans les travaux du Comité. Par exemple, l’approche méthodique de la présidente Nolozuko “Zukie” Gwayi, à l’égard des discussions, qui englobait une explication claire de chaque étape du processus d’examen, a fourni aux participants qui débutent dans ces négociations officielles, des indications importantes pour leur compréhension du déroulement de la réunion. La présidente a, en outre, régulièrement donné la parole aux membres et aux observateurs, et a encouragé leurs contributions, leur donnant le temps de mettre en ordre leurs idées, vérifiant à plusieurs reprises que tous ceux qui souhaitaient prendre la parole l’avaient fait. Cette approche claire, sans hâte et efficace de la présidence a permis aux nouveaux arrivants de comprendre le quoi et le pourquoi des choses, a donné à tous les participants nombre d’opportunités d’intervention, et a renforcé le sentiment que la contribution de tous les participants, membres ou observateurs, était appréciée.

Cette inclusion explicite et non superficielle des observateurs était une indication d’un changement par rapport aux réunions des années précédentes du CEPC, à l’issue desquels certains observateurs se plaignaient d’être exclus de la majeure partie des discussions de fond. À l’époque, la majeure partie des travaux était menée dans des Groupes de rédaction composés exclusivement de membres, et excluant la participation d’observateurs. En outre, les observateurs y étaient souvent invités à s’exprimer sur un sujet donné, après que des décisions aient été déjà prises, chose qui renforçait la perception de nombre de représentants du secteur de l’industrie et des groupes de défense qu’ils n’avaient pratiquement pas d’opportunité d’influencer les discussions. Cette approche contraste fortement avec le Comité d’étude des polluants organiques persistants de la Convention de Stockholm (CEPOP), qui se distingue par sa culture d’inclusion des observateurs. De nombreux observateurs qui participent aux travaux des deux comités ont plaidé pour un changement culturel du CEPC sur le modèle du CEPOP. Après des efforts concertés du Secrétariat et des délégués, au cours des années écoulées, ce changement semble avoir été réalisé. La CEPC14, selon les termes d’un observateur chevronné, a été «ouverte et inclusive autant que possible».

Bien que la réunion ait été saluée pour son ouverture et son efficacité, certains ont déploré que les délégués n’aient pas utilisé la journée et demie qui restait pour traiter certaines des questions les plus difficiles liées aux examens de l’APFO et du HBCD. Par exemple, en ce qui concerne le HBCD, certains observateurs auraient souhaité un examen plus approfondi des données présentées pour déterminer si les critères de l’Annexe II étaient respectés. Bien que n’étant pas en désaccord avec les conclusions, ces observateurs ont affirmé qu’accorder plus de temps à ces discussions en plénière aurait permis aux délégués d’apprécier les nuances des preuves présentées dans l’évaluation des risques.

Qu’y a-t-il après pour la Convention de Rotterdam?

La CEPC14 a préparé le terrain pour la prochaine réunion de la Conférence des Parties (CdP9) qui démarrera début avril 2019 et au cours de laquelle les recommandations du CEPC concernant l’inscription de l’acétochlore, du HBCD et du phorate sera examinée. La CdP9 devra également se pencher sur les questions non résolues de la dernière réunion de la CdP, notamment celles du carbosulfan, de l’amiante chrysotile, du Paraquat et du fenthion - toutes des substances dont les demandes d’inscription ont rencontré une vive opposition. Bien que la CEPC14 ne fusse pas chargée de poursuivre les travaux sur ces substances, il est clair que les expériences de la Convention à cet égard ont éclairé la pensée de nombreux délégués du CEPC dans leur travail à Rome. Un membre a souligné la nécessité d’avoir, au sein du CEPC, des discussions transparentes et solides qui confèrent des bases scientifiques solides pour la prise de décision à la CdP.

Le Comité a également préparé le terrain pour sa prochaine réunion, à travers la prévision de travaux intersessions sur le projet de document d’orientation pour l’APFO. Les délégués quittant le siège de la FAO jeudi, beaucoup ont semblé satisfaits à la fois de la quantité de travail accompli à cette réunion et de la façon dont les participants y ont collaboré. Ils ont également exprimé l’espoir de voir les travaux futurs prendre appui sur les points forts de cette réunion, soulignant que ces pratiques inclusives et transparentes qui sont propres à favoriser un consensus fort, renforceront le travail mené au titre de la Convention de Rotterdam.

Réunions à venir

Quatorzième réunion du Comité d’étude des Polluants organiques persistants: Le Comité d’étude des Polluants organiques persistants (CEPOP14) examinera l’inscription éventuelle de produits chimiques dangereux dans les diverses annexes de la Convention de Stockholm. dates: 17-21 septembre 2018  lieu: Rome, Italie  contact: BRS Secretariat  phone: +41-22-917-8271  télécopie: +41-22-917-8098 email: brs@brsmeas.org  www: http://www.pops.int

Vingt-quatrième réunion des hauts fonctionnaires du Groupe de gestion de l’environnement des Nations Unies: La 24ème réunion des hauts fonctionnaires du Groupe des Nations Unies pour la gestion de l’environnement se penchera sur les problèmes environnementaux émergents nécessitant une réponse collaborative des Nations Unies. La réunion aura lieu en marge de l’ouverture de la 73ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies. Le segment technique RHF 24 se déroulera sous forme de conférence audio-vidéo le 17 septembre. dates  17 et 24 septembre 2018  lieu:  New York City, États-Unis  www: https://unemg.org/emg-senior-officials-meetings/24thsenior-officials-meeting-som24-2018

Edition 2018 de l’Assemblée générale annuelle du FIG: L’Assemblée générale annuelle au titre de 2018 du Forum intergouvernemental sur les mines, les minéraux, les métaux et le développement durable se tiendra sous le thème: «Législations et politiques minières modernes: approches responsables, équitables et innovantes». dates:  15-19 octobre 2018  lieu: Genève, Suisse  contact: IGF Secretariat  courriel: secretariat@igfmining.org  www: http://igfmining.org/

Trentième réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone: La 30ème réunion des Parties examinera un certain nombre de questions, y compris l’entrée en vigueur de l’Amendement de Kigali. dates: 5-9 novembre 2018  lieu: Quito, Équateur  contact: Ozone Secretariat  téléphone: +254-20-762-3851  télécopie: +254-20-762-0335  courriel: ozone.info@un.org  www: http://ozone.unep.org/en/meetings

Deuxième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le mercure (CdP2): La deuxième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le mercure (CdP2) examinera, notamment, des projets de directives sur le stockage provisoire du mercure et des composés du mercure et l’évaluation de l’efficacité.  dates: 19-23 novembre 2018  lieu: Genève Suisse  contact: Minamata Convention Secretariat  télécopie: +41 22 797 34 60  courriel: MEA-MinamataSecretariat@un.org  www: www.mercuryconvention.org/

Cinquante-cinquième réunion du Conseil du FEM: La 55ème réunion du Conseil du Fonds pour l’environnement mondial élaborera, adoptera et évaluera les politiques et programmes opérationnels pour les activités financées par le FEM et examinera et approuvera le programme de travail en prenant des décisions par consensus.  dates: 17-20 décembre 2018  lieu: Washington D.C., États-Unis  contact: GEF Secretariat  courriel: https://www.thegef.org/contact  www: http://www.thegef.org/council-meetings/gef-55th-council-meeting

Quatrième session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE): Le thème de la quatrième session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement portera sur des «Solutions innovantes pour les défis environnementaux et la consommation et la production durables». Elle sera précédée par une réunion du Comité à composition non limitée des représentants permanents (CCNLRP) du 4 au 8 mars 2019.  dates: 11-15 mars 2019  lieu: Nairobi, Kenya  contact: United Nations Environment Programme  courriel: beatpollution@unenvironment.org  www: http://web.unep.org/environmentassembly/

CdP14 de la Convention de Bâle, CdP9 de la Convention de Rotterdam et CdP9 de la Convention de Stockholm: La 14ème réunion de la CdP à la Convention de Bâle, la 9ème réunion de la CdP à la Convention de Rotterdam et la 9ème réunion de la CdP à la Convention de Stockholm auront lieu l’une immédiatement à la suite de l’autre.  dates: 29 avril - 9 mai 2019  lieu: Genève, Suisse  contact: BRS Secretariat  téléphone: +41-22-917-8271  télécopie: +41-22-917-8098  courriel: brs@brsmeas.org  www: http://www.brsmeas.org/

Cinquante-sixième réunion du Conseil du FEM: La 56ème réunion du Conseil du FEM devrait avoir lieu en juin 2019. Le Conseil se réunit deux fois par an pour élaborer, adopter et évaluer les politiques et programmes opérationnels des activités financées par le FEM. Il examine et approuve également le programme de travail. dates: 10-13 juin 2019  lieu: Washington D.C., États-Unis  contact: GEF Secretariat  courriel: https://www.thegef.org/contact  www: www.thegef.org/council-meetings

Quinzième réunion du Comité d’étude des Polluants organiques persistants: Le Comité d’étude des polluants organiques persistants (CEPOP15) examinera l’inscription éventuelle de produits chimiques dangereux dans les diverses annexes de la Convention de Stockholm.  30 septembre- 4 octobre 2019  lieu: Rome, Italie  contact: BRS Secretariat  téléphone: +41-22-917-8271  télécopie: +41-22-917-8098  courriel: brs@brsmeas.org  www: http://www.pops.int

Quinzième réunion du Comité d’étude des produits chimiques: La CEPC15 devrait se réunir au second semestre de 2019 pour examiner l’APFO, ses sels et les composés apparentés, ainsi que d’autres notifications présentées pendant la période intersessions.  dates: 7-11 octobre 2019  lieu: Rome, Italie contact: BRS Secretariat  téléphone: +41-22-917-8271  télécopie: +41-22-917-8098  courriel: brs@brsmeas.org  www: http://www.CPCC.int 

Pour d’autres réunions, consulter http://sdg.iisd.org